← Luxembourg

Arrêté ministériel du 25 mai 2016 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises»

1367 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 64 24 juin 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 25 mai 2016 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1368 Arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise» . . . . . . . . . 1368 Arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1374 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1375 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 Administration du personnel de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 Comité des statistiques publiques – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 Conseil supérieur de la statistique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1376 Entreprise d’assurances – «AXA Wealth Europe S.A.» – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . 1377 Entreprise d’assurances – «AXA Wealth Europe S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . 1377 Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1377 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1377 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1377 1368 Arrêté ministériel du 25 mai 2016 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 mai 2016. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Douanes et Accises» – à l’article 2, dernier alinéa, il y a lieu de remplacer les termes «Caisse médico-chirurgicale mutualiste» par «Caisse médico-complémentaire mutualiste». – à l’article 34.3, deuxième paragraphe, il y a lieu de remplacer le texte actuel par celui-ci: Sont à considérer comme services au sens de l’alinéa qui précède: • les quatre directions de la direction des douanes et accises (4 membres) • les six inspections (9 membres) • le personnel retraité et les membres honoraires. Arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 mai 2016. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1369 ANNEXE Statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise» Chapitre Ier. – Fondation, siège, composition Art. 1er. A la date du 6 juillet 1924 fut fondée la Fédération Nationale des sociétés de secours mutuels qui porte la dénomination «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise». Elle a son siège à Luxembourg. Art. 2. La Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise regroupe en son sein les sociétés de secours mutuels du Grand-Duché de Luxembourg, reconnues par l’Etat, et l’ensemble de leurs membres. Dans les présents statuts la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise est désignée par «la Fédération» et les sociétés de secours mutuels par «les Sociétés». Chapitre II. – But et objet Art. 3. La Fédération a pour but, tout en respectant les statuts et l’autonomie des Sociétés affiliées:

  1. a)de propager l’information et la documentation mutualistes,
  2. b)de développer l’action mutualiste de prévoyance, de solidarité et d’entraide,
  3. c)de coordonner, d’orienter et de conseiller dans un but d’intérêt général les efforts et l’activité des Sociétés affiliées,
  4. d)de créer et de gérer des institutions, œuvres, services et caisses complémentaires de secours, de prévoyance et d’entraide,
  5. e)de défendre par tous les moyens possibles les intérêts légitimes des Sociétés affiliées,
  6. f)d’organiser des congrès mutualistes,
  7. g)de décerner des médailles de mérite et de reconnaissance aux mutualistes et à des personnes ayant rendu des services éminents à la mutualité luxembourgeoise,
  8. h)de faire des placements et des acquisitions conformément à la législation et à la réglementation applicables à la mutualité. Art. 4. Sauf en cas d’implication des intérêts de la mutualité luxembourgeoise, des sujets étrangers aux buts et objets de la Fédération ne peuvent être discutés en son sein. Toute discussion syndicale, politique ou religieuse au sein de la Fédération est interdite. Chapitre III. – Admission, démission, exclusion Art. 5. Peuvent être admises comme membres de la Fédération les Sociétés reconnues par l’Etat luxembourgeois. Toute Société qui désire être admise doit adresser à la Fédération une demande écrite d’affiliation, une déclaration reconnaissant les statuts fédéraux, un exemplaire de ses statuts et une liste des membres de son comité, avec répartition des charges. Toute modification ultérieure aux statuts, à la composition du comité et à la répartition des charges au sein du comité est également à communiquer à la Fédération. Art. 6. L’admission d’une Société est subordonnée à l’agrément du conseil d’administration de la Fédération et soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale. Art. 7. La démission d’une Société doit être adressée au président du conseil d’administration de la Fédération par lettre recommandée. Elle ne peut être acceptée par le Conseil d’Administration que si la Société a liquidé toutes ses dettes et tous ses engagements envers la Fédération et envers les autres Sociétés, mutualistes. Ces mêmes conditions sont applicables en cas de dissolution, de fusion ou d’adhésion d’une Société à une autre. Art. 8. L’exclusion d’une Société est proposée par le conseil d’administration de la Fédération et ratifiée par l’assemblée générale qui doit se prononcer à la majorité simple des délégués présents et représentés, dans les cas suivants:
  9. a)non-paiement des cotisations et des dettes au plus tard six mois après l’expiration de l’exercice pendant lequel elles sont échues, Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1370
  10. b)actions ou attitudes portant un préjudice moral ou matériel grave à la Fédération ou à la mutualité luxembourgeoise. Avant l’exclusion la Société en cause sera entendue et mise en demeure de se défendre. Art. 9. En cas de démission, de dissolution ou d’exclusion d’une Société tous les membres de celle-ci cessent automatiquement de faire partie de la Fédération et perdent comme la Société tous droits aux avantages des services et à l’avoir de la Fédération. Dans les cas précités, la Fédération est à disposition des membres de la Société concernée en vue de les assister dans leur ré-affiliation à une autre Société disponible à accueillir ces derniers. Art. 10. Toute Société ayant cessé de faire partie de la Fédération peut demander sa réadmission; elle reste toutefois soumise aux mêmes obligations et formalités prévues par les articles 5, 6 et 11. Art. 11. Lors de l’adhésion d’une Société à la Fédération, il est perçu un droit d’entrée non remboursable de vingt-cinq euros (25 €). Chapitre IV. – Cotisation, recettes, dépenses Art. 12. La cotisation annuelle s’élève, pour chaque Société affiliée, à zéro euro dix-huit centimes (0,18 €) par membre effectif et membre honoraire. Sont à considérer comme membres honoraires dans le sens du présent article les personnes physiques qui, bien que payant une cotisation à une Société, ne participent pas ou seulement à titre restrictif aux prestations et avantages de la mutualité luxembourgeoise. Le nombre de membres effectifs et honoraires au 31 décembre de l’année précédente, tel qu’il figure au compte rendu annuel adressé au Conseil supérieur de la Mutualité, sert de base pour le calcul de la cotisation. En cas de dépenses extraordinaires dûment motivées et admises par l’assemblée générale, une participation supplémentaire peut être perçue. Pour la fixation de cette participation la majorité simple des délégués présents et représentés est requise. La cotisation et la participation supplémentaire éventuelle sont payables, sur invitation écrite du trésorier général, pour le 30 novembre de l’année en cours au plus tard. Art. 13. 1) Les recettes de la Fédération comprennent:
  11. a)les cotisations des Sociétés affiliées,
  12. b)la contribution annuelle versée par la CMCM,
  13. c)la participation supplémentaire éventuelle prévue à l’article 12, alinéa 4,
  14. d)les dons et legs,
  15. e)les subsides de l’Etat et autres,
  16. f)les intérêts des fonds placés,
  17. g)les revenus de la fortune mobilière et immobilière,
  18. h)les excédents des services,
  19. i)les revenus de toutes sortes non prévus par les présents statuts. 2) Les dépenses de la Fédération comprennent:
  20. a)les frais d’administration et de personnel,
  21. b)la rétrocession de la contribution annuelle de la CMCM aux sociétés,
  22. c)les frais d’études, d’information, de publicité et de documentation,
  23. d)les cotisations dues à des organismes mutualistes,
  24. e)les frais de route et les jetons de présence des membres du conseil d’administration et des commissions spéciales,
  25. f)les autres frais nécessaires dans l’intérêt de la mutualité luxembourgeoise. Il n’est perçu des Sociétés affiliées aucune contribution non prévue par les statuts et il n’est fait aucun emploi des deniers communs pour des objets non prévus par ces mêmes statuts. Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1371 Chapitre V. – Administration Art. 14. La Fédération est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres au maximum, comprenant un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier général et quatre assesseurs, dont un est à désigner par et parmi les membres du conseil d’administration de la Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste (CMCM). Art. 15. 1) Les membres du conseil d’administration, à l’exception de celui désigné par la CMCM, sont élus pour la durée de quatre ans par l’assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité simple des délégués présents et représentés. Lorsque le nombre des candidats ne dépasse pas celui des mandats à conférer, les candidats peuvent être proclamés élus par simple acclamation conformément aux dispositions de l’article 29, alinéa 6. 2a) Le renouvellement des membres du conseil d’administration a lieu par moitié tous les deux ans. 2b) En cas de renouvellement complet du conseil d’administration, le premier mandat de la moitié des membres du conseil d’administration s’étendra seulement sur une période de deux ans. Les quatre membres dont la durée du mandat ne porte que sur deux ans sont tirés au sort. Parmi les membres dont le mandat ne porte que sur deux ans figurent d’office les vice-présidents et le trésorier général. Les mandats en qualité de membre du conseil d’administration du président et du secrétaire général sont de quatre ans. 3) En cas de ballottage, il est procédé à un deuxième scrutin; en cas de nouveau ballottage, le candidat le plus âgé est déclaré élu. 4) Tous les membres sortants sont rééligibles. Les candidats non-élus sont à considérer comme membres suppléants. S’il y a égalité des voix parmi les membres suppléants pour pourvoir à un poste effectif ou pour déterminer le rang des suppléants entre eux, il sera procédé dans tous les cas à un scrutin de ballottage. S’il y a encore parité des votes l’article 15, paragrahe 3 est appliqué. 5) L’assemblée générale désigne un bureau de vote composé de cinq membres choisis parmi les délégués des Sociétés assistant à l’assemblée qui n’ont pas présenté de candidat. La procédure de dépouillement des bulletins de vote est fixée par règlement interne. 6) Après chaque renouvellement partiel ou complet le conseil d’administration choisit en son sein le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier général. 7) Toute candidature pour le conseil d’administration doit être adressée par écrit quarante jours avant la date fixée pour les élections au président de la Fédération par la Société où l’intéressé est inscrit comme membre effectif. La candidature doit porter obligatoirement les signatures de deux personnes différentes, à savoir celle du candidat et celle d’un membre dûment mandaté du comité de la Société. 8) Aucune Société ne peut avoir plus d’un représentant au conseil d’administration, le délégué de la CMCM ne représentant pas sa Société. Art. 16. 1) Toute candidature pour le conseil d’administration doit être adressée par écrit quarante jours ouvrables avant la date fixée pour les élections au président de la Fédération par la Société où l’intéressé est inscrit comme membre effectif. La candidature doit porter obligatoirement les signatures de deux personnes différentes, à savoir celle du candidat et celle d’un membre dûment mandaté du comité de la Société. 2) Aucune Société ne peut avoir plus d’un représentant au conseil d’administration, le délégué de la CMCM ne représentant pas sa Société. Art. 17. En cas de démission, de cessation de fonction ou de décès d’un membre du conseil d’administration, le premier suppléant de la dernière élection achèvera le mandat vacant. A défaut de suppléant, la prochaine assemblée générale suppléera à la vacance et le membre élu achèvera le mandat de son prédécesseur. Art. 18. Les fonctions au sein du conseil d’administration sont honorifiques. Les membres ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement. Des indemnités peuvent être accordées. Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1372 Art. 19. Le président supervise et coordonne les travaux, surveille et assure l’exécution des statuts, des délibérations et des décisions. Il préside les réunions et les assemblées; il signe avec le secrétaire général tous les actes et délibérations; il représente la Fédération judiciairement et extrajudiciairement. Art. 20. Les vice-présidents secondent le président dans ses fonctions. Ils le remplacent en cas d’absence et de besoin. Ils peuvent être chargés de missions temporaires ou permanentes par le conseil d’administration. En cas d’empêchement des vice-présidents, le membre le plus âgé en rang d’ancienneté du conseil d’administration assure l’intérim. Art. 21. Le secrétaire général est chargé des travaux de secrétariat, de la correspondance générale et de l’établissement des rapports. Il est responsable du bon fonctionnement du secrétariat administratif. Art. 22. Le trésorier général assure la comptabilité et la gestion financière. Il s’occupe des encaissements et du paiement des dépenses dûment approuvées. Il fait les placements de fonds disponibles, décidés par le conseil d’administration. Art. 23. L’exercice comptable correspond à l’année civile. Art. 24. La surveillance des opérations comptables et financières est opérée par un collège de quatre commissaires aux comptes. Les modalités des articles 15 à 18 sont également applicables aux commissaires aux comptes. Art. 25. Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et au moins six fois par année. Une convocation est obligatoire endéans la quinzaine si elle est demandée par la majorité des membres du conseil avec indication de l’ordre du jour désiré. En cas d’absence non motivée à trois réunions consécutives, un membre du conseil peut être déclaré démissionnaire d’office, après notification d’une décision afférente du conseil par lettre recommandée. En cas d’attitudes ou d’actions susceptibles de nuire gravement à la mutualité luxembourgeoise, un membre du conseil peut être suspendu de son mandat par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale qui décidera définitivement de la cessation de fonction. Art. 26. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent statutairement assistent à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Art. 27. Le conseil d’administration peut se faire assister dans son travail par des conseillers et des salariés. Il fixera leurs indemnités et rémunérations. Aucun conseiller ou salarié ne peut être membre du conseil d’administration ou du collège des commissaires aux comptes. Chapitre VI. – Assemblées générales et modification des statuts Art. 28. Chaque Société affiliée à la Fédération est représentée à l’assemblée générale par les délégués dûment mandatés et dont le nombre est fixé comme suit: 1 délégué jusqu’à 250 membres inclus, 2 délégués de 251 à 1000 membres inclus, 3 délégués de 1001 à 2000 membres inclus, 4 délégués de 2001 à 4000 membres inclus, 5 délégués de 4001 à 8000 membres inclus, 6 délégués de 8001 à 14000 membres inclus, 7 délégués de 14001 à 20000 membres inclus, 8 délégués au-dessus de 20000 membres. Les délégués d’une même Société peuvent se faire représenter moyennant une procuration établie en due forme. Chaque délégué présent ne peut être porteur que d’une seule procuration. Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1373 Art. 29. L’assemblée générale ordinaire a lieu pendant le premier semestre de chaque année. Elle est annoncée au moins soixante jours ouvrables à l’avance aux Sociétés. L’assemblée générale dûment convoquée trente jours ouvrables à l’avance par le conseil d’administration, peut délibérer valablement si au moins un tiers des Sociétés est présent, à l’exception de modification de statuts. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée doit être convoquée sous les mêmes conditions à l’exception que le quorum n’est plus nécessaire afin que l’assemblée puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, par les délégués présents et représentés et engagent toutes les Sociétés affiliées. Les Sociétés qui ne se sont pas acquittées de leurs cotisations, dettes et autres obligations envers la Fédération n’ont pas droit de vote en application de l’art. 12. Le vote par acclamation est permis si aucune opposition ne s’élève au sein de l’assemblée. En cas d’opposition, le vote a lieu par bulletin. S’il y a égalité de voix, la proposition est remise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale; elle est à considérer comme rejetée si la majorité simple n’est pas acquise lors de cette seconde assemblée. Les propositions et interpellations des Sociétés doivent parvenir par écrit au président de la Fédération vingt jours ouvrables au moins avant l’assemblée. Les propositions et interpellations présentées après ce délai ne peuvent faire l’objet d’une discussion, sauf l’accord des deux tiers des Sociétés présentes. Art. 30. Le conseil d’administration présente un compte rendu complet de sa gestion de l’année écoulée et de la situation financière arrêtée au 31 décembre de ladite année. Les comptes rendus de ces opérations sont portés à la connaissance des Sociétés trente jours ouvrables avant la date de l’assemblée. Les noms des candidats pour les élections prévues aux articles 15 et 24 doivent être portés à la connaissance des Sociétés trente jours ouvrables avant la date fixée pour les élections. Le compte rendu de chaque assemblée générale est à adresser aux Sociétés dans un délai de trois mois, en double exemplaire. Il est soumis à l’approbation des délégués lors de la prochaine assemblée générale. Art. 31. Le président respectivement le conseil d’administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire dans les deux mois quand un tiers des Sociétés affiliées en fait la demande écrite au président avec indication de l’ordre du jour. Art. 32. Toute proposition tendant à modifier les statuts doit être soumise par les Sociétés au conseil d’administration quarante jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale extraordinaire. Une modification des statuts ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix des délégués présents et représentés par une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins trente jours ouvrables à l’avance, avec indication de l’ordre du jour. La présence des deux tiers des Sociétés ayant droit de vote est requise. Si cette majorité des Sociétés n’est pas présente, une seconde assemblée générale extraordinaire délibérera valablement quel que soit le nombre de Sociétés présentes. Chapitre VII. – Institutions fédérales Art. 33. Des institutions, œuvres, services et caisses complémentaires de secours, de prévoyance sociale et d’entraide peuvent être créés par le conseil d’administration de la Fédération qui en assume l’administration et la gestion. Le fonctionnement administratif des institutions susvisées, les recettes qui les alimentent et les prestations qu’elles servent sont déterminés par des règlements spécifiques arrêtés par le conseil d’administration. Art. 34. Le conseil d’administration peut désigner des commissions spéciales temporaires ou permanentes, auxquelles il confie des missions déterminées. Chapitre VIII. – Médailles de la mutualité Art. 35. L’octroi de médailles de mérite et de médailles de la reconnaissance mutualiste est régi par un règlement spécial approuvé par l’assemblée générale. Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1374 Chapitre IX. – Disposition additionnelle Art. 36. Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par le conseil d’administration, sinon par l’assemblée générale. Chapitre X. – Litiges Art. 37. Toutes les difficultés ou contestations qui pourraient surgir entre les Sociétés et le conseil d’administration, seront jugées par deux arbitres nommés par les parties intéressées. Si une des parties néglige de faire cette désignation, le président de la Fédération pourra y procéder. En cas de désaccord entre les deux arbitres, un tiers arbitre sera nommé par les deux premiers arbitres, et à leur défaut, par un membre d’une mutuelle désigné par le président de la FNML. La décision du collège des trois arbitres sera définitive. Chapitre XI. – Dissolution et liquidation Art. 38. 1) La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet au moins trente jours ouvrables à l’avance. Cette assemblée doit réunir les deux tiers des Sociétés affiliées et recueillir les suffrages des deux tiers des délégués présents et représentés. Si cette majorité des Sociétés n’est pas présente, une seconde assemblée générale extraordinaire, comprenant le même ordre du jour, peut être convoquée dans un délai de soixante jours ouvrables; elle délibérera valablement quel que soit le nombre de Sociétés présentes. 2) En cas de dissolution, la liquidation s’opérera suivant les dispositions légales et réglementaires applicables à la mutualité. Arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1999 ayant pour objet:
  26. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  27. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  28. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de l’aéroport; Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2012 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg comme représentants de l’Airline Representatives and Operators Committee (AROC): – Monsieur Jason HOLT, Executive Vice-President Cargolux Flight Operations, en remplacement de Monsieur Valdemar SERRENHO, – Monsieur Jean-Paul GIGLEUX, Vice-President Luxair Airport Services, en remplacement de Monsieur JeanFrançois RINGLET. Art. 2. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 juin 2012 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg est modifié comme suit: «Monsieur Jason HOLT, préqualifié, et Monsieur Jean-Paul GIGLEUX, préqualifié, remplissent les fonctions de président, respectivement de vice-président du comité.» Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise au Directeur de l’aviation civile, au Directeur de l’Administration de la navigation aérienne et au Directeur général de lux-Airport. Luxembourg, le 17 juin 2016. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1375 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Monsieur Ricardo Jorge ALMEIDA FERNANDES, né le 5 octobre 1993 à Oliveira do Bairro (Portugal), demeurant à L-3861 Schifflange, 86, rue de Noertzange, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALMEIDA Ricardo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Monsieur Patrick ARAUJO VIEIRA, né le 30 mai 1997 à Ettelbruck, demeurant à L-9054 Ettelbruck, 35, rue Dr Klein, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Madame Sara Vanessa PEREIRA MARTINS BATALHA, née le 20 juillet 1989 à Soure (Portugal), demeurant à L-4670 Differdange, 133, rue de Soleuvre, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Sara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Madame Nadiya Iosifovna RIES, née le 9 novembre 1958 à Korostyschew (Ukraine), demeurant à L-6670 Mertert, 47, rue Basse, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIES Nadiya. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Madame Elisabete RODRIGUES GOMES, née le 3 août 1972 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4460 Soleuvre, 221, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de GOMES Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Madame Sabrina RODRIGUES LOPES, née le 8 avril 1989 à Luxembourg, demeurant à L-3250 Bettembourg, 4, rue Klensch, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Sabrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Monsieur Amar SABOTIC, né le 11 août 1997 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4510 Oberkorn, 88, route de Belvaux, a été autorisé à porter les nom et prénom de ŠABOTIÆ Amar. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Monsieur Frédéric Pierre SCHNEIDER, né le 12 janvier 1971 à Strasbourg (France), demeurant à L-2555 Luxembourg, 16, rue de Strassen, a été autorisé à porter les nom et prénom de SCHNEIDER Fred. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Monsieur Ivan Micael SOUSA SILVA, né le 8 août 1993 à São Pedro da Cova/Gondomar (Portugal), demeurant à L-3838 Schifflange, 8, rue Pierre Frieden, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOUSA Ivan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1376 – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, Monsieur Denis Wilhelmus Mattheus WEZENBERG, né le 1er juin 1978 à Luxembourg, demeurant à L-9054 Ettelbruck, 23, rue Dr Klein, a été autorisé à porter les nom et prénom de WEZENBERG Dennis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juin 2016, Madame Dina Maria VARELA NUNES DOS SANTOS, née le 16 janvier 1977 à Portimão (Portugal), demeurant à L-4532 Differdange, 18, rue de la Chiers, a été autorisée à porter les nom et prénom de VARELA NUNES Dina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016, Messieurs Guy GOEDERT et Raymond HOFFMANN, inspecteurs du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs du grade 13 à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016, Madame Pascale WELTER, inspecteur du grade 12 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur du grade 13 chargée de la gestion du bureau des domaines à Luxembourg de la même administration. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 est accordée, sur sa demande, à Monsieur Johny WITRY. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er janvier 2017. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Johny WITRY. Administration du personnel de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Marc BLAU a été nommé directeur de l’Administration du personnel de l’Etat pour une période de sept ans avec effet à partir du 1er août 2016. Comité des statistiques publiques. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, Madame Anne TESCHER, Attachée au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, a été nommée membre effectif du Comité des statistiques publiques en remplacement de Madame Christiane MANGEN, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, Monsieur Thomas SCHEIFER, Attaché économique au Statec, est désigné secrétaire du Comité des statistiques publiques, en remplacement de Madame Simone CASALI. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016, Monsieur Laurent DE LA HAMETTE, attaché de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommé attaché de direction 1er en rang au même Commissariat avec effet au 1er juillet 2016. Conseil supérieur de la statistique. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, Monsieur Fernand WEIDES, a été désigné président du Conseil supérieur de la statistique, en remplacement du professeur Henri SNEESSENS, démissionnaire. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, le professeur Michel BEINE, a été nommé membre effectif du Conseil supérieur de la statistique, en remplacement du professeur Henri SNEESSENS, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. Le professeur BEINE assumera les fonctions de vice-président du Conseil supérieur de la statistique en remplacement de Monsieur Fernand WEIDES. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, le professeur Luisito BERTINELLI, a été nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la statistique, en remplacement du professeur Michel BEINE, dont il achèvera le mandat. Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1377 Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, Monsieur Jean-Claude OLIVIER, Directeur du SIP, a été nommé membre effectif du Conseil supérieur de la statistique, en remplacement de Monsieur Guy SCHULLER, dont il achèvera le mandat. Entreprise d’assurances. – «AXA Wealth Europe S.A.». – Agrément. – En application des articles 44 et 45 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 14 juin 2016, l’entreprise d’assurances «AXA Wealth Europe S.A.», dont le siège social est situé à L-1479 Luxembourg, 1, place de l’Etoile, est agréée comme entreprise d’assurances et autorisée à effectuer des opérations d’assurance dans les branches vie suivantes: I. Assurances vie non liées à des fonds d’investissement III. Assurances vie liées à des fonds d’investissement VI. Opérations de capitalisation VII. Opérations de gestion de fonds collectifs de retraite Entreprise d’assurances. – «AXA Wealth Europe S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 273 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 14 juin 2016, Madame Marie-Hélène MASSARD est agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «AXA Wealth Europe S.A.». Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Monsieur Robert WELTER, substitut principal au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 10 octobre 2016. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «TELOS - Education - asbl», ayant son siège à 12, rue de l’Eau, L-4251 Eschsur-Alzette, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SynAIRgie», à l’adresse 18, rue Pierre Frieden, L-3838 Schifflange, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 13 juin 2016 et arrive à échéance le 30 juin 2017. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/48. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège 50, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile», à l’adresse: 48a, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 7 juin 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/00/11/001. Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège 50, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile», à l’adresse: 48a, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 7 juin 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/00/06/011. Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «ALIVEplus a.s.b.l.», ayant son siège 70, rue de Belval à L-4024 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «appel-assistance externe» appelée «ALERTE», à l’adresse: 70, rue de Belval à L-4024 Esch-sur-Alzette. L’agrément entre en vigueur le 7 juin 2016. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/16/08/019. Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016 1378 Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors a.s.b.l.», ayant son siège 15A, Am Becheler à L-7213 Bereldange, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées» appelée «Club Haus Beim Kiosk», à l’adresse: 11-15, rue C.M. Spoo à L-3876 Schifflange. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 août 2009 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 1er juin 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/02/05/034. Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège 30, rue Zithe à L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins» appelée «Seniorie Saint Jean de la Croix», avec une capacité d’accueil de 73 lits (65 chambres individuelles à 1 lit et 4 chambres à 2 lits) à l’adresse: 30, rue Zithe à L-2763 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 mars 2015 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 1er juin 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/16/10/016. Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaServices S.A.», ayant son siège 30, rue Zithe à L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile» appelée «ZithaMobil», à l’adresse: 13, rue Michel Rodange à L-2430 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 avril 2013 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 1er juin 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/11/011. Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaServices S.A.», ayant son siège 30, rue Zithe à L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile» appelée «ZithaMobil», à l’adresse: 13, rue Michel Rodange à L-2430 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 avril 2013 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 1er juin 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/06/020. Par arrêté ministériel du 27 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire l’Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège 1, plateau du Rham à L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison de soins» appelée «Maison de soins Bei der Sauer», avec une capacité d’accueil de 110 lits (94 chambres individuelles à 1 lit et 8 chambres doubles à 2 lits) à l’adresse: 2, rue Alexis Heck à L-9242 Diekirch. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 mai 2015 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 27 mai 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/10/013. Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire l’Etablissement public «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège 17, avenue des Alliés à L-9012 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique» appelée «A Stackels», avec une capacité d’accueil de 23 chaises à l’adresse: 17, avenue des Alliés à L-9012 Ettelbruck. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 septembre 2008 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 25 mai 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/07/04/004. Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», ayant son siège 44, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées» appelée «Club Senior Atertdall», à l’adresse: 1, rue d’Ell à L-8527 Colpach-Bas. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 novembre 2012 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 25 mai 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/05/037. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 64 du 24 juin 2016

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.