1433 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL AD

1433 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 68 1er juillet 2016 Sommaire Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1434 Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 1434 Conseil supérieur de la statistique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1434 Entreprises d’assurance – «DKV Luxembourg S.A.» – «FOYER SANTE S.A.» – Transfert de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1434 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . 1434 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1434 1434 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016 Madame Myriam WAGNER, inspecteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er juillet

1. Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Vincent D’ANGELO, conseiller à l’administration des contributions directes, avec effet au 2 novembre
2. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016 Monsieur Marco PHILIPPY, inspecteur du grade 13 à l’administration des contributions directes, a été nommé chef de division de la division «retenue d’impôt sur les traitements et salaires» de la direction des contributions directes à partir du 3 octobre
3. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016 Monsieur Jean-Marie HOLLERICH, inspecteur du grade 13 au service d’imposition de l‘administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition «Luxembourg 4» de la même administration à partir du 15 août
4. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016 Madame Isabelle BAMBERG, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er août 2016 et affectée en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition «Esch/Alzette 2». Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016 Madame Janine EWEN, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er septembre 2016 et affectée en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition «Ettelbruck». Conseil supérieur de la statistique. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2016, Monsieur Thomas SCHEIFER, Attaché économique au Statec, a été désigné secrétaire du Conseil supérieur de la statistique, en remplacement de Madame Patricia GONZALEZ. Entreprises d’assurance. – «DKV LUXEMBOURG S.A.». – «FOYER SANTE S.A.». – Transfert de portefeuille. – Par autorisation du Commissariat aux assurances du 24 juin 2016, l’entreprise d’assurance «DKV LUXEMBOURG S.A.» avec siège social à L-3372 LEUDELANGE, 11-13, rue Jean Fischbach, est autorisée à transférer le portefeuille de contrats d’assurance maladie «IHC» à l’entreprise d’assurance «FOYER SANTE S.A.» avec siège social à L-3372 LEUDELANGE, 12, rue Léon Laval. Le transfert de portefeuille est opposable aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique conformément à l’article 7