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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Pr

1435 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 69 7 juillet 2016 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement (CCPÉ) . . . page 1436 Arrêté ministériel du 17 mai 2016 portant agrément de la personne physique Madame Nathalie FONTANA comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . 1436 Arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1437 Arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 portant nomination des membres du Conseil Universitaire de l’Institut Universitaire International de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1437 Arrêté ministériel du 27 juin 2016 portant agrément de la personne physique Madame Vanessa GRANDJEAN comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . 1437 Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1438 Administration pénitentiaire – Avancement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1439 Conseil économique et social – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1439 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (140e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1439 Magistrature – Nominations – Prolongations – Rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1441 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Enseignement fondamental – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . 1441 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1441 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1441 1436 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement (CCPÉ). Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 42 paragraphes 4 et 5; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1991 déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de Coordination des Projets d’Établissement; Vu la Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, notamment l’article 7; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 mars 2012 portant nomination du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement; Arrête: Art. 1er. La composition du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement est modifiée comme suit: Monsieur Edgar Muller est remplacé par Monsieur Joseph Britz, directeur de l’École de Commerce et de Gestion, en tant que représentant du Collège des Directeurs de l’Enseignement Secondaire Technique auprès du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement. Art.

  1. Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour exécution. Art.
  2. Le présent arrêté sera remis à l’intéressé pour lui servir de titre; ampliation en sera transmise au Centre de Coordionation des Projets d’Établissement. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Étienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Guy Arendt Arrêté ministériel du 17 mai 2016 portant agrément de la personne physique Madame Nathalie FONTANA comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Madame Nathalie FONTANA est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  3. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial B. Luxembourg, le 17 mai
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 69 du 7 juillet 2016 1437 Arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgoluxembourgeoise. Nous Henri, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règlement d’organisation et d’ordre intérieur de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean-Louis THILL, Directeur adjoint des affaires européennes et des relations économiques internationales, est nommé secrétaire de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgoluxembourgeoise, en remplacement de Madame Yuriko BACKES, appelée à d’autres fonctions. Art.
  5. Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 22 juin
  6. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 portant nomination des membres du Conseil Universitaire de l’Institut Universitaire International de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg ainsi que l’article 5 des statuts; Sur proposition de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Universitaire de l’Institut Universitaire International de Luxembourg pour un mandat de quatre ans: Monsieur Marc JAEGER, Président du tribunal de première Instance de l’Union européenne; Monsieur Rainer KLUMP, Recteur de l’Université du Luxembourg; Madame Paulette LENERT, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative; Monsieur Jean-Luc PÜTZ, Juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Madame Isabelle SCHLESSER, Directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi; Madame Karin SCHOLTES, Directrice Ressources Humaines à la Banque Internationale à Luxembourg. Art.
  7. Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 22 juin
  8. Henri Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 27 juin 2016 portant agrément de la personne physique Madame Vanessa GRANDJEAN comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Madame Vanessa GRANDJEAN est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Mémorial B – N° 69 du 7 juillet 2016 1438 Art.
  9. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial B. Luxembourg, le 27 juin
  10. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Environnement, Considérant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et notamment son article 11; Considérant les résultats d’analyses effectuées en date du 9 octobre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par les sources du Syndicat des Eaux du Sud (SES) ne respecte pas les valeurs paramétriques du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 précité; Considérant les résultats d’analyses effectuées en dates du 9 octobre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le SES est non conforme en ce qui concerne la valeur paramétrique du métabolite métazachlore-ESA (226 et 168 nanogrammes par litre dans les stations de pompage à Koerich respectivement à Dondelange) résultant de la dégradation de pesticides; Considérant le règlement grand-ducal précité fixant la valeur paramétrique limite à 0,1 µg/l par pesticide; Considérant la demande du Syndicat des Eaux du Sud (SES) en date du 9 octobre 2014 sollicitant une dérogation en ce qui concerne la valeur paramétrique dudit métabolite; Considérant que les propriétés toxicologiques de métabolite de pesticides métazachlore-ESA sont telles qu’une dérogation aux valeurs paramétriques peut être accordée dans les limites fixées par cet arrêté sans porter atteinte à la santé humaine; Vu l’avis conjoint de la Direction de la santé et de l’Administration de la gestion de l’eau; Vu l’impossibilité d’alimenter les communes de Bertrange, Bettembourg, Differdange, Dippach, Dudelange, Eschsur-Alzette, Frisange, Garnich, Käerjeng, Kayl, Koerich, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange, Reckange-surMess, Roeser, Rumelange, Sanem, Schifflange, Septfontaines et Steinfort par de l’eau potable par d’autres moyens ou alternatives; Arrêtent: Art. 1er.
  11. Une dérogation concernant la valeur paramétrique susmentionnée est accordée et fixée à la valeur limite de 3 microgrammes par litre.
  12. La dérogation est accordée pour une période maximale de 3 ans sous réserve de respecter les conditions suivantes et dans l’optique de rétablir les valeurs paramétriques fixées par le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 précité: a. Un plan d’action visant à protéger les ressources de l’influence des pesticides afin de minimiser leur présence dans les eaux captées est à soumettre. b. Tous les moyens techniques doivent être mis en place afin de réduire la charge en pesticides dans l’eau, visant à être délivrée au consommateur. c. Un programme de monitoring rapproché des eaux captées et distribuées devra être établi. d. Pendant la phase de monitoring, certains captages seront à mettre hors service afin de vérifier leur impact sur la teneur en pesticides de l’eau arrivant dans les stations de pompage. e. Les 22 communes-membres (Bertrange, Bettembourg, Differdange, Dippach, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Frisange, Garnich, Käerjeng, Kayl, Koerich, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rumelange, Sanem, Schifflange, Septfontaines et Steinfort) desservies doivent être informées de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. f. Les 22 communes-membres précitées sont tenues à informer leur population desservie (40.160 m3/jour en moyenne) de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. g. A court terme, une analyse de toutes les sources captées doit être réalisée afin de détecter les zones d’alimentation les plus touchées par la pollution en métazachlore-ESA et en pesticides en général. h. A moyen et long terme, des zones de protection devront être délimitées pour les masses d’eau ou parties de masses d’eau servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Les règlements de ces zones vont prévoir des programmes des mesures détaillés à prendre pour la protection des masses d’eau souterraine servant de ressource. Mémorial B – N° 69 du 7 juillet 2016 1439 i. Une coopération entre le syndicat et les agriculteurs devra être prévue afin de réduire voire d’arrêter dans les meilleurs délais l’application de certains produits phytosanitaires dans les zones d’alimentation de captages d’eau potable. j. Une étude visant à mettre en évidence l’origine et l’envergure de la pollution détectée doit être réalisée. k. Les résultats du monitoring sont à adresser régulièrement à la Direction de la santé et à l’Administration de la gestion de l’eau. l. Un rapport-bilan, permettant de vérifier si toutes les mesures ont été mises en œuvre pour rétablir la conformité du paramètre pour lequel la permission de dérogation avait été accordée, doit être adressé à la ministre de la Santé et à la ministre de l’Environnement au plus tard trois mois avant la fin de l’échéance de la présente dérogation. m. En cas de dégradation substantielle des résultats d’analyse, le présent arrêté est à reconsidérer. Art.
  13. Le présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux du Sud. Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice de la santé. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juillet
  15. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Administration pénitentiaire. – Avancement. – Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016, Monsieur Nicolas RITTER, inspecteur au grade 12 à l’administration pénitentiaire, avance au grade 13 à la même administration. Conseil économique et social. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2016, Monsieur Jeff REUTER a été nommé conseiller au grade 16 au Conseil économique et social avec effet au 1er juillet
  16. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (140e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 21 juin 2016 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Xavier MILLER, 22, rue Dr. Herr, L-9048 ETTELBRUCK spécialité(s): allergologie dermatologie - vénérologie – dans la branche juridique Monsieur Nicolas FRANCOIS, 31, rue du Fort Elisabeth, L-1027 LUXEMBOURG spécialité(s): indemnisation dommage corporel – dans la branche automobile Monsieur Sascha Michael ROHRMÜLLER, Angela Braun Strasse, 16, D-66115 SAARBRÜCKEN spécialité(s): reconstitution analytique d’accidents de la circulation – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Christophe DE BOEL, 17, Le Sart, B-6840 NEUFCHÂTEAU spécialité(s): Coordinateur Sécurité Santé Energie Géomètre Mémorial B – N° 69 du 7 juillet 2016 1440 Monsieur Xavier DUBOIS, 396, rue du Bois de Loo, B-6717 ATTERT spécialité(s): conseil en énergie pour bâtiments résidentiels et fonctionnels dossiers de subsides gestion des contrats de maintenance des installations techniques passeport énergétique techniques du bâtiment (chauffage, sanitaire, ventilation, électricité) Monsieur Jonathan LUPINI, 21, rue du Viaduc, L-4343 ESCH-SUR-ALZETTE spécialité(s): certificat de performance énergétique conception de maison passive contrôle et élaboration de cadastres verticaux états des lieux évaluation immobilière physique du bâtiment thermographie et ponts thermiques Monsieur Robert MAQUIL, 91, rue Clairefontaine, L-9220 DIEKIRCH spécialité(s): géologie géotechnique hydrogéologie – dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Daniel SCHMIDT, 17, rue des Peupliers, F-57920 KEDANGE-SUR-CANNER spécialité(s): établissements classés pollution du sol, des eaux et de l’air Monsieur Tom WAGNER, 47, rue Principale, L-9806 HOSINGEN spécialité(s): dégâts forestiers dommages de gibier estimations et expertises forestières gestion forestière travaux forestiers – dans la branche artisanale Monsieur Jean-François OLLAND, 5, rue Belair, L-8214 MAMER spécialité(s): couverture et isolation de toiture – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Emmanuel LUCCHESI, 86, rue de Fameck, F-57290 SEREMANGE-ERZANGE spécialité(s): produits structurés, dérivés, activités de marchés – dans la branche divers Monsieur Daniel SCHMIDT, 17, rue des Peupliers, F-57920 KEDANGE-SUR-CANNER spécialité(s): accidentologie (accidents du travail) maladies professionnelles sécurité et santé au travail Monsieur Eric BEAU, 24, rue Mozart, F-57100 THIONVILLE spécialité(s): sommelier Monsieur Jean ROUFFIAC, 2, impasse du Levant, F-31450 POMPERTUZAT spécialité(s): spécialiste des piscines et des équipements aquatiques II) liste des traducteurs et interprètes: Madame Haude HABASQUE, 52, rue Koerich, L-8437 STEINFORT langue(s): allemand anglais espagnol Monsieur Sébastien HALBARDIER, 28, avenue de la Gare, B-6790 AUBANGE langue(s): allemand anglais Mémorial B – N° 69 du 7 juillet 2016 1441 Monsieur Luc KOSTER, 79A, cité am Wénkel, L-8086 BERTRANGE langue(s): allemand anglais espagnol Madame Nathalie LEMAIRE, 3, rue de Moyen, B-6810 JAMOIGNE langue(s): anglais espagnol Madame Caterina PELLEGRINI, 139, rue de la Tour Jacob, L-1831 LUXEMBOURG langue(s): anglais italien Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducai du 10 juin 2016, Madame Martine WODELET, premier substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée substitut principal près le parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 10 octobre
  17. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016, Monsieur Jean-Claude WIRTH, juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er octobre
  18. Magistrature. – Prolongations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur Georges EVERLING, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre
  19. Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Madame Isabelle JUNG, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre
  20. Magistrature. – Rapport. – Par arrêté grand-ducal du 20 juin 2016, la délégation de Monsieur Georges SINNER, attaché de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été rapportée avec effet au 20 juin
  21. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Enseignement fondamental. – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental. – Après avoir pris connaissance de la proposition de recrutement que lui a soumise le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sur base de la planification pluriannuelle des besoins en personnel enseignant de l’enseignement fondamental, le Gouvernement en conseil a arrêté dans sa séance du 17 juin 2016 le plan de recrutement suivant de candidats qui à la session 2016 du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur se sont classés en rang utile: 20 candidats seront recrutés pour le cycle 1 et 162 candidats seront recrutés pour les cycles 2 à
  22. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2016, l’agrément définitif a été accordé à Madame Danielle WEBER pour autant qu’elle exerce des activités de médiation socio-familiale pour le Centre de Médiation, sis à L-2611 Luxembourg, 87, route de Thionville. L’agrément prend cours le 1er juillet
  23. L’agrément a été enregistré sous le numéro AIMsf 201607/05/
  24. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 juin 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Op der Schock a.s.b.l.», ayant son siège à Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 6, rue de Dellen, L-9169 Mertzig. L’agrément prend cours le 16 juin
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2016/
  26. Mémorial B – N° 69 du 7 juillet 2016 1442 Par arrêté ministériel du 16 juin 2016, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Association pour la Création de Foyers pour Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège à Diekirch, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 146, rue Bamerdall, L-9209 Diekirch. L’agrément prend cours le 16 juin
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2016/
  28. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 69 du 7 juillet 2016

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