105 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 7 20 janvier 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant la date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux de la Ville de Remich, de la commune de Steinfort ainsi que du syndicat intercommunal de gestion informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 106 Instruction ministérielle du 22 décembre 2015 à appliquer par l’Administration de l’environnement 106 Arrêtés ministériels du 4 janvier 2016 portant désignation d’instructeurs en matière de secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Administration des Douanes et Accises – Démissions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Agrément comme dirigeant de prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et dirigeant de services actuariels . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Agrément comme prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et comme prestataire de services actuariels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Direction – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Caisse nationale d’assurance pension – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Commission prévue à l’article 5 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Contrôle médical de la sécurité sociale – Avancements en grade . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» – Nominations . . . 110 110 106 Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant la date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux de la Ville de Remich, de la commune de Steinfort ainsi que du syndicat intercommunal de gestion informatique. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et notamment son article 43; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires et employés communaux; Vu la lettre du 5 octobre 2015 du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Steinfort, ainsi que celle du 19 octobre 2015 du bureau du syndicat intercommunal de gestion informatique, informant le ministre de l’Intérieur qu’il n’existe plus de délégation des fonctionnaires et employés communaux auprès de la commune de Steinfort respectivement auprès du syndicat intercommunal de gestion informatique suite à la démission de l’intégralité des membres et membres-suppléants desdites délégations, de sorte qu’il y a lieu de procéder en exécution de l’article 43.12 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux à des élections complémentaires; Vu la lettre du 18 juin 2015 du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Remich informant le ministre de l’Intérieur que le nombre des effectifs du personnel engagé sous le statut du fonctionnaire ou de l’employé communal est supérieur à quatorze, de sorte qu’en exécution de l’article 43.3 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux l’institution d’une délégation du personnel s’impose; qu’il y a dès lors lieu de procéder à des élections en vue de l’institution d’une délégation du personnel auprès de la Ville de Remich; Arrête: Art. 1er. La date des élections pour les délégations des fonctionnaires et employés communaux de la ville de Remich, de la commune de Steinfort ainsi que du syndicat intercommunal de gestion informatique est fixée au 13 avril 2016. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 décembre 2015. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Instruction ministérielle du 22 décembre 2015 à appliquer par l’Administration de l’environnement. Demande d’opt-out du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre via un programme informatique ou électronique pour la période 2013-2020 La Ministre de l’environnement, Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l’article 13 bis de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; Considérant que le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 43% par rapport à 2005 afin d’atteindre l’objectif de l’Union européenne de 40%; Considérant que chaque installation sise à Luxembourg, et incluse dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, doit participer à cet effort de réduction; Considérant que l’activité «Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l’exception des installations d’incinération de déchets dangereux ou municipaux)» est incluse dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; Considérant la «capacité» définie par la Commission, dans son document d’orientation sur l’interprétation de l’Annexe I de la directive EU ETS, comme la capacité à laquelle une installation est capable d’être exploitée, indépendamment de la capacité maximale réellement utilisée ou prévue; Considérant qu’il incombe aux Etats membres de préciser les modalités de la «capacité à laquelle une installation est capable d’être exploitée»; Considérant qu’il incombe aux Etats membres d’effectuer les contrôles permettant de s’assurer du respect de toute restriction à la capacité maximale réellement installée; Considérant que pour certaines installations la puissance calorifique totale de combustion installée est supérieure à 20 MW, mais que par ailleurs la puissance calorifique totale utilisable reste en dessous de 20 MW suite à des blocages mis en place; Mémorial B – N° 7 du 20 janvier 2016 107 Considérant qu’un blocage physique peut limiter réellement la capacité exploitée de manière à faire en sorte que l’installation concernée devienne en tout point équivalente à une installation qui initialement n’aurait pas été incluse dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre; Considérant qu’un tel blocage physique est contrôlable et susceptible de sanction(
- s)s’il n’est pas respecté, lorsqu’il est renseigné dans les autorisations émises en vertu de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; Considérant qu’un blocage informatique ou électronique ne permet pas de bloquer efficacement et de manière fiable la capacité exploitée étant donné que tout système informatique est plus ou moins facilement manipulable et qu’il est difficile de garantir et de contrôler que la capacité est réellement bloquée en dessous de 20 MW tout au long de la période de surveillance; Considérant que l’Administration de l’environnement ne dispose pas des moyens d’effectuer les contrôles mentionnés ci-dessus; DECIDE: Art. 1er. Les installations, sises sur le territoire luxembourgeois, dont l’activité est la «Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l’exception des installations d’incinération de déchets dangereux ou municipaux)», qui limitent informatiquement ou électroniquement la puissance calorifique totale de combustion installée pour rester en dessous du seuil des 20 MW, ne sont pas dispensées des obligations au titre de la loi modifiée du 23 décembre 2004 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Art. 2. Les installations, sises sur le territoire luxembourgeois, dont l’activité est la «Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l’exception des installations d’incinération de déchets dangereux ou municipaux)» qui limitent physiquement la puissance calorifique totale de combustion installée pour rester en dessous du seuil des 20 MW, peuvent être dispensées des obligations au titre de la loi modifiée du 23 décembre 2004 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le blocage physique doit cependant obligatoirement être renseigné dans les autorisations émises en vertu de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Art. 3. La présente instruction est publiée au Mémorial B. En outre, elle fait l’objet d’une publicité sur support électronique. Luxembourg, le 22 décembre 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 4 janvier 2016 portant désignation d’instructeurs en matière de secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Madame Isabelle Chaussy de Garnich et Monsieur Hjalmar Kielgast de Niederkorn sont désignés instructeurs en matière de secourisme pour une durée de cinq ans. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 janvier 2016. Mémorial B – N° 7 du 20 janvier 2016 Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch 108 Arrêté ministériel du 4 janvier 2016 portant désignation d’un instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1 . Madame Sarah Klepper est désignée instructeur en matière de secourisme pour une durée de cinq ans. er Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 janvier 2016. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, Monsieur Saïd DAHOUI, né le 18 décembre 1977 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Roland CLEMENT». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges RAUS, surveillant des domaines à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er juillet 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des Douanes et Accises. – Démissions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierrot REDING, inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, avec effet au 16 juillet 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Claude BOFFERDING, inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, avec effet au 16 juillet 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Christian SAVINO, vérificateur à l’administration des douanes et accises, a été nommé vérificateur principal à la même administration avec effet au 1er février 2016. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance – En application de l’article 272 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 14 janvier 2016, Madame Valérie BLANCK a été agréée comme dirigeant d’entreprise de réassurance. Agrément comme dirigeant de prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et dirigeant de services actuariels. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016, Monsieur Thierry FLAMAND a été agréé comme dirigeant de la société à responsabilité limitée «DELOITTE TAX & CONSULTING» au titre de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Mémorial B – N° 7 du 20 janvier 2016 109 Agrément comme prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et comme prestataire de services actuariels. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016, la société à responsabilité limitée «DELOITTE TAX & CONSULTING» avec siège social à L-2220 Luxembourg, 560, rue de Neudorf a été agréée comme prestataire de services liés à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et prestataire de services actuariels au titre des articles 103-10 et 103-12 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Direction. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Claude FINCK, directeur général de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, avec effet au 1er mars 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Gilbert ERNST, directeur à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, avec effet au 1er mai 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Caisse nationale d’assurance pension. – Examens. – II est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Caisse nationale d’assurance pension organisera au cours de l’exercice 2016 les examens suivants:
- a)mois de juillet 2016: examen de fin de stage dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1,
- b)mois de décembre 2016: examen de promotion dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1. Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016, ont été nommés membres effectifs et membres suppléants au sein de la commission de dégustation jusqu’au 31 décembre 2016: membres effectifs: MM. Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, Karl BERND, Wellenstein, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Arno BAUER, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Christian KOHN, Altwies, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Ramiro DE SOUSA VALENTE, Bous, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole; membres suppléants: MM. Armand Mannes, Wormeldange, Mathias LAMBERT, Wellenstein, Guido SONNTAG, Wormeldange, Claude BEISSEL, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; MM. Luc KOHLL, Ehnen, Jean-Paul KRIER, Bech-Kleinmacher, délégués de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Freddy SINNER, Grevenmacher, Marc DESOM, Remich, délégués de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Dominique RIZZI, Mondorf, M. Christian ALBERT, Stadtbredimus, délégués de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; Mémorial B – N° 7 du 20 janvier 2016 110 MM. Jean-Paul RISCH, Schwebsange, Ben HOMAN, Elvange, délégués de l’organisation représentative des consommateurs; M. André MEHLEN, chargé d’études à l’Institut viti-vinicole; Mme Blum Christiane, chargé d’études dirigeant à l’Institut viti-vinicole. Monsieur Robert LEY, précité, exercera les fonctions de président de la commission de dégustation. Monsieur Jerry SCHEUER, secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», est adjoint à la commission de dégustation comme secrétaire. Commission prévue à l’article 5 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Monsieur Aly RUCKERT a été nommé membre effectif et Monsieur Claude KARGER membre suppléant pour l’Association luxembourgeoise des éditeurs de journaux, tel que prévu à l’article 5 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Avancements en grade. – Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Madame le Dr Christine CIPRIAN, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a accédé au grade de médecin-dirigeant (groupe de traitement A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 17) auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2016. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur le Dr François LANG, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a accédé au grade de médecin-dirigeant (groupe de traitement A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 17) auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2016. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur le Dr André SCHARTZ, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a accédé au grade de médecin-dirigeant (groupe de traitement A1 – sousgroupe à attributions particulières, grade 17) auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2016. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur le Dr Marc THEATO, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a accédé au grade de médecin-dirigeant (groupe de traitement A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 17) auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2016. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Nadia BLUM, demeurant à L-4601 Differdange, 87, avenue de la Liberté, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Nadia BLUM de la condition de se conformer à l’article 20 (point 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 31 décembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/266/2013. Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016, ont été nommés membres effectifs et membres suppléants au sein de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» jusqu’au 31 décembre 2016: membres effectifs: MM. Henri STRENG, Grevenmacher, Marc GONDRINGER, Gostingen, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Marc GALES, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Mémorial B – N° 7 du 20 janvier 2016 111 M. Alain RIX, Bridel, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Nico HOFFMANN, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. André MEHLEN, chargé d’études à l’Institut viti-vinicole; membres suppléants: MM. Aly SCHUMACHER, Wormeldange, Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Laurent KOX, Remich, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Georges DESOM, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Dave GIANANDREA, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Guy GOEDERT, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; Mme Christiane BLUM, chargé d’études dirigeant à l’Institut viti-vinicole; M. Serge FISCHER, chargé d’études dirigeant à l’Institut viti-vinicole. M. Robert LEY, précité, assumera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». M. Jerry SCHEUER assumera les fonctions de secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 7 du 20 janvier 2016