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Arrêté ministériel du 30 juin 2016 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien

1443 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 70 11 juillet 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 30 juin 2016 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie analytique» offerte au Lycée Technique du Centre pour l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . page 1444 Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant rectification à partir du 20 juin 2016 à la composition de la commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation du BTS – Infirmier en anesthésie et réanimation pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1444 Conseil d’État – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1444 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1444 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1445 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1445 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments 1445 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agrément 1446 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1446 1444 Arrêté ministériel du 30 juin 2016 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie analytique» offerte au Lycée Technique du Centre pour l’année scolaire 2016-2017. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2016-2017 est instituée une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Chimie analytique» offerte au Lycée Technique du Centre. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Chimie analytique Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Serge WINANDY, Directeur adjoint du LTC Marco FREYMANN, Professeur Michel MORCHÉ, Professeur Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre de la commission ad hoc d’admission pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 30 juin
  2. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant rectification à partir du 20 juin 2016 à la composition de la commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation du BTS – Infirmier en anesthésie et réanimation pour l’année scolaire 2015-
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2015-2016; Arrête: Art. 1er. Madame Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS, est appelée membre de la commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier en anesthésie et réanimation en remplacement de Madame Albertine FLAMMANG qui est partie en retraite, à partir du 20 juin
  1. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera transmise à l’intéressée pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 1er juillet
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Conseil d’État. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2016, Madame Isabelle SCHLESSER a été nommée membre du Conseil d’État. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juin 2016 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de l’Administration Communale de Contern (valable du 01.01.2016 au 31.12.2017) signé en date du 1er avril 2016 entre le Collège Echevinal de l’Administration Communale de Contern et les syndicats OGB-L et LCGB; Mémorial B – N° 70 du 11 juillet 2016 1445 · · · · · · Avenant à l’accord sur la convention collective de travail des salariés de la sidérurgie luxembourgeoise du 11 février 2014 (accord valable du 01.01.2014 au 31.12.2016) signé en date du 13 juin 2016 entre la direction d’Arcelor Mittal Luxembourg et le syndicat OGB-L; Accord à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Eurofoil Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 31.12.2016) signé en date du 2 juin 2016 entre la direction de la S.A. Eurofoil Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. Eurofoil Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Guardian Luxguard I (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 13 mai 2016 entre la direction de la S.àr.l. Guardian Luxguard I, la délégation du personnel de la S.àr.l. Guardian Luxguard I et le syndicat OGB-L; Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Presta Cylinders (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 20 avril 2016 entre la direction de la S.àr.l. Presta Cylinders et le syndicat OGB-L; Convention collective de travail pour les salariés de l’International School of Luxembourg (valable du 01/09/2015 au 31/08/2018) signée le 2 juin 2016 entre la direction de l’International School of Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Convention collective de travail pour les salariés de Delphi Automotive Systems Luxembourg S.A., Delphi International Operations Luxembourg S.àr.l. et de Delphi Manufacturing Management S.àr.l. (valable du 01.10.2016 au 31.12.2018) signée en date du 31 mai 2016 entre la direction des sociétés Delphi Automotive Systems Luxembourg S.A., Delphi International Operations Luxembourg S.àr.l. et Delphi Manufacturing Management S.àr.l. et le syndicat OGB-L. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Monsieur Rahim BELKHAYAT, demeurant à 37, route de Longwy, L-8080 Bertrange. Par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Monsieur Bernard PEZELET, demeurant à 11, avenue Charles de Gaulle, F-59880 Saint Saulve. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service de Coordination d’Aide à l’Enfance», à l’adresse 89, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette. L’agrément non-conditionné prend cours le 7 décembre
  4. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  5. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/
  6. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 avril 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Sladana BABIC, demeurant à L-5220 Sandweiler, 1, rue Hiel, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 5 avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/329-01/
  8. Par arrêté ministériel du 7 avril 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Linda SCHAUL, demeurant à L-7513 Mersch, 84, rue d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 7 avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/347-01/
  10. Par arrêté ministériel du 8 avril 2016, un agrément conditionné est accordé à Monsieur Romain REUTER, demeurant à L-9157 Heiderscheid, 1A, a Schaakspech, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 8 avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/349-01/
  12. Mémorial B – N° 70 du 11 juillet 2016 1446 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «St. Joseph Senningerberg», à l’adresse 16, rue du Golf, L-1683 Senningerberg. L’agrément conditionné prend cours le 1er décembre 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août
  14. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  15. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Luxembourg, 110, rue Adolphe Fischer, détenue actuellement par Monsieur Mahmoud JADALLA, est déclarée vacante à partir du 1er mars 2017 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 19 août 2016 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  16. une courte notice biographique
  17. le diplôme conférant le grade de pharmacien
  18. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg
  19. une copie de la carte d’identité ou du passeport
  20. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  21. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur.
  22. preuve de paiement de la taxe de 75 € Note: depuis le 1er janvier 2015 et conformément à la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir – première partie, la demande d’obtention d’une concession de pharmacie est subordonnée au paiement préalable d’une taxe de 75 €. Titulaire du compte: Administration de l’Enregistrement et des Domaines Compte bancaire: IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 (Code Swift: CCPLLULL) Communication: CONCESSPHARM LUXEMBOURGADOLPHEFISCHER + nom du demandeur Les candidat(e)s demandant l’application de la disposition prévue à l’article 2, paragraphe 2, point 2.
  23. du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal précité, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 70 du 11 juillet 2016

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