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Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judicaires de l’année 2016 . . . . . . . . . . .

1459 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 72 15 juillet 2016 Sommaire FIXATION DES AUDIENCES ET DES AUDIENCES DE VACATION DES JURIDICTIONS Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judicaires de l’année 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1460 Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2016/2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1462 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1467 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2016/2017 1468 1460 Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2016. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 30 juin 2016; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL, pendant les vacances judiciaires de l’année 2016, sont à fixer: 1) pour PLAIDOIRIES: en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: mardi, 19 juillet 2016, mardi, 26 juillet 2016, jeudi, 4 août 2016, mardi, 16 août 2016, mercredi, 24 août 2016, mardi, 30 août 2016 et jeudi, 8 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 2) pour les PRONONCES: en matière civile, commerciale, de référé, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: vendredi, 22 juillet 2016, lundi, 1er août 2016, mercredi, 10 août 2016, vendredi, 19 août 2016, vendredi, 26 août 2016, mardi, 6 septembre 2016 et mercredi, 14 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 3) concernant les AFFAIRES CRIMINELLES aux dates suivantes: jeudi, 21 juillet 2016, vendredi, 29 juillet 2016, lundi, 8 août 2016, mercredi, 17 août 2016, jeudi, 25 août 2016, vendredi, 2 septembre 2016 et lundi, 12 septembre 2016, chaque fois à 8.45 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 4) les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: lundi, 18 juillet 2016, vendredi, 22 juillet 2016, jeudi, 28 juillet 2016, lundi, 1er août 2016, vendredi, 5 août 2016, mardi, 9 août 2016, vendredi, 12 août 2016, jeudi, 18 août 2016, mardi, 23 août 2016, vendredi, 26 août 2016, mercredi, 31 août 2016, lundi, 5 septembre 2016, vendredi, 9 septembre 2016 et mardi, 13 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 5) les affaires relevant de la CHAMBRE D’APPEL DE LA JEUNESSE à la date suivante: le mercredi, 3 août 2016, à 14.30 heures, en la salle n° CR.4.31, Cité Judiciaire. Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG, pendant les vacances judiciaires de l’année 2016, sont à fixer comme suit:

  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les lundis: 18 juillet 2016, 25 juillet 2016, 1er août 2016 et 8 août 2016, le mardi: 16 août 2016, les lundis: 22 août 2016, 29 août 2016, 5 septembre 2016 et 12 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire, et à 14.30 heures, salle TL 1.04, Cité Judiciaire, pour les affaires nouvelles; en cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaire seront tenues; 2) pour les référés divorce: les lundis: 18 juillet 2016, 25 juillet 2016, 1er août 2016 et 8 août 2016, le mardi: 16 août 2016, les lundis: 22 août 2016, 29 août 2016, 5 septembre 2016 et 12 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire; en cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaire seront tenues;
  2. b)en matière correctionnelle: les mardis: 19 juillet 2016, 26 juillet 2016, 2 août 2016, 9 août 2016, le mercredi: 17 août 2016, les mardis: 23 août 2016, 30 août 2016, 6 septembre 2016 et 13 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
  3. c)en matière civile et commerciale: les mardis: 19 juillet 2016, 26 juillet 2016, 2 août 2016, 9 août 2016, le mercredi: 17 août 2016, Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016 1461 les mardis: 23 août 2016, 30 août 2016, 6 septembre 2016 et 13 septembre 2016, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis: 19 juillet 2016, 26 juillet 2016, 2 août 2016, 9 août 2016, 16 août 2016, 23 août 2016, 30 août 2016, 6 septembre 2016 et 13 septembre 2016, chaque fois à 15.00 heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire;
  5. e)pour les prononcés: les vendredis: 22 juillet 2016, 29 juillet 2016, 5 août 2016, 12 août 2016, 19 août 2016, 26 août 2016, 2 septembre 2016, 9 septembre 2016, ainsi que le mardi, 16 septembre 2016 (audience hors période des vacances judiciaires), chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
  6. f)pour la vérification des créances: les vendredis: 22 juillet 2016, 29 juillet 2016, 5 août 2016, 12 août 2016, 19 août 2016, 26 août 2016, 2 septembre 2016 et 9 septembre 2016, chaque fois à 14.30 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire;
  7. g)présentations dans le cadre du divorce par consentement mutuel: les mercredis: 20 juillet 2016, 27 juillet 2016, 3 août 2016, 10 août 2016, 17 août 2016, 24 août 2016, 31 août 2016, 7 septembre 2016 et 14 septembre 2016, chaque fois à 14.15 heures, salle TL.3.09, Cité Judiciaire. Contrôle judiciaire des internements psychiatriques: selon les besoins du service. Chambre du Conseil les lundis, à 14.30 heures, les mercredis, à 9.00 heures et les vendredis, à 9.30 heures, à l’exception des audiences de la semaine du 15 au 19 août 2016, qui auront lieu le mardi, 16 août 2016, à 14.30 heures, le jeudi, 18 août 2016, à 9.00 heures, et le vendredi, 19 août 2016, à 9.30 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire, et selon les besoins du service. Chambre du conseil (après renvoi) les lundis, à 10.00 heures, les mercredis, à 14.30 heures, et les vendredis, à 14.30 heures, à l’exception des audiences de la semaine du 15 au 19 août 2016, qui auront lieu le mardi, 16 août 2016, à 10.00 heures et le vendredi, 19 août 2016, à 14.30 heures, salle TL 3.10, Cité Judiciaire, et selon les besoins du service. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH, pendant les vacances judiciaires de l’année 2016, sont à fixer comme suit:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 26 juillet 2016, 9 août 2016 et 6 septembre 2016, chaque fois à 10.00 heures du matin;
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 26 juillet 2016 et 9 août 2016, chaque fois à 11.00 heures du matin;
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le lundi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues;
  11. d)comparutions personnelles des parties en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Les devoirs prévus à l’article 4

(2)de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux seront assurés à tour de rôle par les magistrats de service. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG, pendant les vacances judiciaires de l’année 2016, sont à fixer comme suit:
  1. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts, de pensions alimentaires et de référés: les lundis 18 juillet 2016, 25 juillet 2016, 1er août 2016, 8 août 2016, le mardi 16 août 2016, et les lundis 22 août 2016, 29 août 2016, 5 septembre 2016 et 12 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle JP.1.19, Cité Judiciaire;
  2. b)en matière de droit du travail: les lundis 18 juillet 2016, 25 juillet 2016, 1er août 2016, 8 août 2016, le mardi 16 août 2016, et les lundis 22 août 2016, 29 août 2016, 5 septembre 2016 et 12 septembre 2016, chaque fois à 15.00 heures, salle JP.1.19, Cité Judiciaire. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016 1462 Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE, pendant les vacances judiciaires de l’année 2016, sont à fixer comme suit:
  3. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cessions spéciales sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis 19 juillet 2016, 26 juillet 2016, 2 août 2016, 9 août 2016, 16 août 2016, 23 août 2016, 30 août 2016, 6 septembre 2016 et 13 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures du matin, au siège de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n° 1, au rez-de-chaussée;
  4. b)en matière de droit du travail: les lundis 25 juillet 2016, 1er août 2016, 8 août 2016, 22 août 2016, 29 août 2016, 5 septembre 2016 et 12 septembre 2016, chaque fois à 9.00 heures du matin, au siège de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz, salle n° 1, au rez-de-chaussée. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH, pendant les vacances judiciaires de l’année 2016, sont à fixer comme suit: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de baux à loyer, de contributions aux charges du mariage ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les lundis: 18 juillet 2016, 1er août 2016, 8 août 2016, 22 août 2016 et 5 septembre 2016, chaque fois à 9.30 heures, salle numéro 1. Des audiences extraordinaires peuvent être fixées aux seules fins de prononcer. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet 2016. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2016/2017. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 30 juin 2016; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 27 au 30 décembre 2016 ainsi que du 10 avril au 21 avril 2017; Art. 1er. Les audiences de la Cour supérieure de justice sont à fixer comme suit:
  5. a)la Cour de cassation siégera le jeudi, à 9.00 heures du matin, en la salle numéro CR.0.19, Cité Judiciaire;
  6. b)la Cour d’appel siégera comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle numéro CR.2.28, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle numéro CR.2.29, Cité Judiciaire. Les affaires de référé-divorce doivent désormais être enrôlées pour l’audience du mercredi, à 15.00 heures, en la salle CR.2.29; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle numéro CR.2.28, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle numéro CR.0.19, Cité Judiciaire; Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016 1463 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle numéro CR.0.19; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle numéro CR.1.25, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle numéro CR.0.19, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle numéro CR.2.28, Cité Judiciaire; Les affaires de référés-ordinaires doivent être enrôlées pour l’audience du mardi, à 15.00 heures, en la salle CR.2.28; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle numéro CR.2.28, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle numéro CR.0.19, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle numéro CR.2.29, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures et les mercredis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle numéro CR.0.19; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle numéro CR.1.25, Cité Judiciaire; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les troisième et quatrième lundis ainsi que les premier et deuxième mardis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle numéro CR.0.19, Cité Judiciaire; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel sera assumée du 16.9.2016 au 15.7.2017 par la sixième chambre et siégera en la salle numéro CR.1.25, Cité Judiciaire; 13) la chambre d’appel de la jeunesse les mardis, 20 septembre 2016, 4 octobre 2016, 18 octobre 2016, 8 novembre 2016, 22 novembre 2016, 6 décembre 2016, 20 décembre 2016, 10 janvier 2017, 24 janvier 2017, 14 février 2017, 28 février 2017, 7 mars 2017, 21 mars 2017, 4 avril 2017, 25 avril 2017, 9 mai 2017, 23 mai 2017, 13 juin 2017, 27 juin 2017 et 11 juillet 2017, chaque fois à 14.15 heures, en la salle numéro CR.4.31, Cité Judiciaire. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 2. Les audiences du tribunal d’arrondissement de LUXEMBOURG sont à fixer pendant l’année judiciaire 2016-2017 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis à 9.00 heures du matin, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mercredis, jeudis et vendredis, à 9.00 heures, en la salle CO.1.01, Cité Judiciaire; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et notamment des affaires domaniales et des poursuites en matière de saisie immobilière, les mardis, à 15.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.05, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce, de séparation de corps et de difficultés de liquidation, les mardis, à 8.30 heures et à 14.00 heures, en la salle TL.3.05, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire; les comparutions des divorces par consentement mutuel auront lieu les mercredis, à 14.15 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, fonctionnant comme chambre du conseil du tribunal d’arrondissement, les lundis, à 14.30 heures, les mercredis, à 8.30 heures, les vendredis, à 8.30 heures et selon les besoins du service, en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle CO.1.02, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis et mardis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire; les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et d’adoption, ainsi que des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire et les mercredis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.05, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire; Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016 1464 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les vendredis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis à 9.00 heures, en la salle TL.1.10, Cité Judiciaire; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.10, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale, de bail à loyer et de police, en ce qui concerne les intérêts civils, des affaires civiles, notamment en matière de représentation entre époux, les lundis et mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les lundis, à 15.00 heures, les mardis, à 9.00 heures et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle CO.1.01, Cité Judiciaire; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures en la salle TL.1.10, Cité Judiciaire, les mardis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; 17) la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire; 18) la dix-huitième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et notamment des affaires économiques et financières, les lundis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis à 9.00 heures, en la salle TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; 19) les chambres criminelles seront assumées du 16 septembre 2016 au 15 juillet 2017 par la neuvième chambre et la treizième chambre. La neuvième chambre siégera selon les besoins du service les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.10, Cité Judiciaire et la treizième chambre siégera selon les besoins du service les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.10, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; 20) la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2016 au 15 juillet 2017 par la cinquième chambre; Les audiences de référé sont à fixer comme suit:
  7. a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire; les lundis, à 14.30 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.05, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire;
  8. b)en matière de divorce: les lundis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; les mercredis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire; les jeudis, à 15.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04 Cité Judiciaire. En cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaires sont tenues. Les audiences du tribunal des tutelles sont à fixer comme suit:
  9. a)tutelles des mineurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle TJ.1.02, Cité Judiciaire.
  10. b)tutelles des majeurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle TJ.0.02, Cité Judiciaire; Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu les mardis, à 15.00 heures et les vendredis à 9.00 heures, en la salle TJ.1.02, Cité Judiciaire. L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: Affaires civiles: Dépôt auprès de la première chambre et assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire. Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016 1465 Appels justice de paix: Dépôt auprès de la troisième chambre. Appels des affaires de bail à loyer et des affaires commerciales: Dépôt auprès de la troisième chambre et assignations à date fixe: mardi, à 15.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire. Affaires commerciales (première instance): Auprès de la deuxième chambre, vendredi, à 9.00 heures, en la salle CO.1.01, Cité Judiciaire. Affaires de divorce, de séparation de corps et de difficultés de liquidation: Auprès de la quatrième chambre, jeudi, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire. Citations directes en matière correctionnelle: chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire. Art. 3. Les audiences du tribunal d’arrondissement de Diekirch sont à fixer pendant l’année judiciaire 2016/2017 comme suit: A) les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
  11. a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
  12. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
  13. c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
  14. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures; B) les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
  15. a)les lundis, à 14.30 heures;
  16. b)les jeudis, à 9.00 heures;
  17. c)les vendredis, à 9.00 heures; C) les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les lundis, à 14.30 heures; suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures; suivant les besoins du service, les vendredis, à 9.00 heures; D) les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures; E) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis de chaque mois, à 14.00 heures; F) les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, à 14.00 heures. Art. 4. Les audiences de la Justice de Paix de LUXEMBOURG sont à fixer pendant l’année judiciaire 2016/2017 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit:
  18. a)pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle JP.1.19; les mardis, à 9.00 heures, salle JP.1.19;
  19. b)pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle JP.0.02 (REFERES); chaque quatrième lundi, à 15.00 heures, salle JP.0.15; les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième mercredis, à 9.00 heures, salles JP.0.02/JP.1.19; les premier, deuxième, troisième et cinquième mercredis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les premier, troisième et cinquième mercredis, à 9.00 heures, salle JP.1.19; les deuxième, quatrième et cinquième mercredis (le cinquième alternativement avec travail référé), à 15.00 heures, salle JP.0.15; les deuxième, troisième et quatrième mercredis à 15.00 heures, salle JP.1.19; le deuxième jeudi, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les jeudis, à 15.00 heures, salle JP.1.19 (FIXATIONS); les premier, troisième, quatrième et cinquième vendredis, à 9.00 heures, salle JP.1.19; Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016 1466
  20. c)pour les affaires de bail à loyer: les premier, deuxième, troisième et quatrième lundis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les premier, deuxième, troisième et cinquième lundis, à 15.00 heures, salle JP.0.15; les premier et troisième mardis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les quatrième mercredis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les premier, deuxième, troisième et cinquième jeudis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les deuxième vendredis, à 9.00 heures, salle JP.0.02;
  21. d)pour les affaires de pensions alimentaires et de saisie-arrêt: les premier, deuxième, troisième et quatrième mardis, à 9.00 heures, salle JP.0.02; les premier et troisième mercredis, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les premier mercredis, à 15.00 heures, salle JP.1.19; les premier, deuxième, troisième et cinquième jeudis, à 9.00 heures, salle JP.1.19 (FIXATIONS); les premier, troisième et quatrième jeudis, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les premier, troisième, quatrième et cinquième vendredis, à 9.00 heures, salle JP.0.02;
  22. e)pour les affaires de droit du travail: les lundis, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les premier, deuxième, quatrième et cinquième lundis, à 15.00 heures, salle JP.1.19; les deuxième et quatrième mardis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les mardis, à 15.00 heures, salle JP.0.15; les deuxième et quatrième mercredis, à 9.00 heures, salle JP.0.02; les deuxième mercredis, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les jeudis, à 9.00 heures, salle JP.0.02; les quatrième jeudis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les vendredis, à 9.00 heures, salle JP.0.15;
  23. f)pour les affaires de droit du travail-référé: les premier, troisième et cinquième mercredis (le cinquième alternativement avec civil), à 15.00 heures, salle JP.0.15; les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, à 15.00 heures, salle JP.0.15;
  24. g)pour les affaires de surendettement: les mardis, à 14.30 heures, salle JP.1.19 selon les besoins; les jeudis, à 15.00 heures, salle JP.1.19 selon les besoins;
  25. h)pour les affaires de règlements des petits litiges et injonctions de payer EU: les mardis, à 15.00 heures, salle JP.0.02 selon les besoins. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 5. Les audiences de la Justice de paix d’ESCH-SUR-ALZETTE sont à fixer pendant l’année judiciaire 2016/2017 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place Norbert Metz:
  26. a)pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: – les premier, deuxième, troisième et quatrième lundis, à 15.00 heures, en la salle n° 1 au rez-de-chaussée; – les premier mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 1 au rez-de-chaussée; – les premier et troisième mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 1 au rez-de-chaussée; – les premier, deuxième, troisième et quatrième mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 2 au premier étage; – les premier et troisième mardis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle n° 1 au rez-de-chaussée; – les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 3 au premier étage; La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 15.00 heures.
  27. b)pour les affaires de bail à loyer: – les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 1 au rez-de-chaussée; – les premier, deuxième, troisième et quatrième jeudis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 1 au rezde-chaussée; – les premier, deuxième, troisième et quatrième vendredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 3 au premier étage; Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016 1467
  28. c)pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: – les premier, deuxième, troisième et quatrième lundis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 2 au premier étage; – les premier, troisième et quatrième mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 2 au premier étage; – les premier, deuxième, troisième et quatrième mercredis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle n° 1 au rez-de-chaussée; – les premier, deuxième, troisième et quatrième vendredis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle n° 2 au premier étage;
  29. d)pour les affaires relevant du droit du travail: – les premier, deuxième, troisième et quatrième lundis de chaque mois, à 15.00 heures, en la salle n° 2 au premier étage; – les premier, deuxième et troisième mardis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 3 au premier étage; – les premier, deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, à 9.00 heures en la salle n° 2 au premier étage; – les premier et troisième vendredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 2 au premier étage. Les audiences du deuxième mardi, à 9.00 heures, et du quatrième jeudi, à 9.00 heures, sont réservées aux affaires de référé.
  30. e)pour les affaires de police: – les premier, deuxième, troisième et quatrième vendredis de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 1 au rez-de-chaussée; – le troisième jeudi de chaque mois, à 9.00 heures, en la salle n° 2 au premier étage. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de la Justice de paix de DIEKIRCH sont à fixer pendant l’année judiciaire 2016/2017 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch:
  31. a)pour les affaires civiles et commerciales: – les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures, salle numéro 1 et les vendredis à 9.30 heures, salle numéro 2, avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires nouvelles, civiles et commerciales, se fera pour l’audience du vendredi à 9.30 heures, salle numéro 2, y compris les affaires de référé en cette matière;
  32. b)pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: – les lundis, à 9.00 heures et les vendredis, à 9.45 heures, salle numéro 1, avec faculté de dédoublement;
  33. c)pour les audiences de police: – les mardis, à 15.00 heures, salle numéro 1. Les audiences dans le cadre des demandes en mainlevée des interdictions de conduire provisoires ainsi que celles de redressement judiciaire en matière de surendettement seront fixées selon les besoins au cas par cas. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet 2016. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2016. Cour administrative: Pendant la période du 16 juillet 2016 au 15 septembre 2016, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif: Pendant la période du 16 juillet 2016 au 15 septembre 2016, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 9.00 heures. Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016 1468 Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2016/2017. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi à 9.00 heures – le jeudi à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience de la Cour administrative à l’étage -3 du Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi à 9.00 heures – le mercredi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi à 15.00 heures – le jeudi à 15.00 heures Troisième chambre: – le mardi à 9.00 heures – le mercredi à 9.00 heures Quatrième chambre: – le mardi à 15.00 heures – le vendredi à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 72 du 15 juillet 2016

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.