← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 portant nouvelle composition du Conseil national du Livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1479 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 75 19 juillet 2016 Sommaire Arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 portant nouvelle composition du Conseil national du Livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1480 Arrêté ministériel du 13 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1480 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1481 Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1485 Administration gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1485 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . 1485 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1485 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1485 1480 Arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 portant nouvelle composition du Conseil national du Livre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 23 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national du Livre; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil national du Livre pour un mandat de trois ans renouvelable: Madame Myriam BAMBERG, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; Monsieur Claude CONTER, Centre national de littérature; Monsieur Ian DE TOFFOLI, auteur; Monsieur Fernand ERNSTER, libraire; Monsieur Gusty GRAAS, Union luxembourgeoise des bibliothèques publiques; Monsieur Nico HELMINGER, auteur; Monsieur Romain JEBLICK, Luxorr; Madame Ludivine JEHIN, Centre national de littérature; Monsieur Lex KAUFHOLD, Office de la propriété intellectuelle; Madame Monique KIEFFER, Bibliothèque nationale du Luxembourg; Madame Josée KIRPS, Archives nationales du Luxembourg; Monsieur Thomas SCHOOS, éditeur; Madame Nora SI ABDERRAHMANE, Ministère de la Culture; Madame Nora WARINGO, Kulturhaus Niederanven. Art. 2. Monsieur Claude CONTER est nommé président et Madame Ludivine JEHIN est nommée secrétaire du Conseil national du Livre. Art. 3. Notre Ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 22 juin 2016. Henri Le Ministre de la Culture, Xavier Bettel Arrêté ministériel du 13 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission médicale. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu les dispositions du titre VI du Livre V du Code du Travail et notamment son article L. 564-2 ainsi que la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et notamment son article 32

(1)relatif à la création d’une Commission médicale; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres titulaires de la Commission médicale: Dr José AZZOLIN, représentant les médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle et réadaptation fonctionnelle ou de la psychiatrie; Dr Françoise PAQUET, représentant les médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle et réadaptation fonctionnelle ou de la psychiatrie; Dr Paul HEDO, représentant les médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle et réadaptation fonctionnelle ou de la psychiatrie; Dr Marc THEATO, représentant l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale; Dr Robert GOERENS, représentant le ministre de la Santé. Art.
  1. Sont nommés membres suppléants de la Commission médicale: Dr Marguerite LECHES, représentant les médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle et réadaptation fonctionnelle ou de la psychiatrie; Dr Jean-Paul SCHMIZ, représentant les médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle et réadaptation fonctionnelle ou de la psychiatrie; Dr Juliana D’ALIMONTE, représentant les médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle et réadaptation fonctionnelle ou de la psychiatrie; Mémorial B – N° 75 du 19 juillet 2016 1481 Dr André SCHARTZ, représentant l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale; Dr Armin KOEGEL, représentant le ministre de la Santé. Art.
  2. Copie du présent arrêté ministériel sera transmise aux membres afin de leur servir de titre. Luxembourg, le 13 juillet
  3. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Madame Marisa DA SILVA PAIVA SANTOS, née le 5 juin 1989 à Luxembourg, demeurant à L-8092 Bertrange, 20, rue Schauwenburg, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAIVA Marisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Monsieur Joe DA SILVA SOARES, né le 18 juillet 1997 à Luxembourg, demeurant à L-5441 Remerschen, 33b, Mounereferstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA SOARES Joé. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Monsieur José Ferreira DE JESUS DE SOUSA, né le 13 septembre 1961 à Matosinhos (Portugal), demeurant à L-5687 Dalheim, 6, Schnutzegaass, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE JESUS DE SOUSA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Madame Ljaureta DERVISHI, née le 7 décembre 1981 à Struga (Macédoine), demeurant à L-5692 Elvange (Burmerange), 10, rue des Prés, a été autorisée à porter les nom et prénom de DERVISI Ljaureta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Monsieur Bruno DINIS MAGALHÃES GONÇALVES, né le 30 octobre 1997 à Ettelbruck, demeurant à L-9238 Diekirch, 1, rue du Gymnase, a été autorisé à porter les nom et prénom de DINIS Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Monsieur Artur Jorge DO CARMO FELICIANO, né le 16 juillet 1972 à Portimão (Portugal), demeurant à L-9122 Schieren, 33, rue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de FELICIANO Arthur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Madame Catherine Marie Armelle DUBOYS DE LABARRE, née le 22 mai 1941 à Bergerac (France), demeurant à L-2728 Luxembourg, 7, rue Jules Wilhelm, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ELTING-DUBOYS DE LABARRE Catherine Marie Armelle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 75 du 19 juillet 2016 1482 – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Monsieur Andre FERNANDES AFONSO, né le 26 juin 1997 à Niederkorn, demeurant à L-4744 Pétange, 2, rue du 9 Septembre 1944, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES AFONSO André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Monsieur Roberto FERNANDES GONCALVES, né le 23 juillet 1994 à Ettelbruck, demeurant à L-7463 Pettingen, 17B, rue du Château, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES GONÇALVES Roberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Madame Emília do Carmo FERNANDES RIBEIRO DE SOUSA, née le 8 décembre 1986 à Rio Tinto/Gondomar (Portugal), demeurant à L-4071 Esch-sur-Alzette, 30, rue Guillaume Capus, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES RIBEIRO Emilia do Carmo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Monsieur Adrien Eloïse Carine Michel LEBRUN, né le 24 septembre 1996 à Bastogne (Belgique), demeurant à L-9682 Selscheid, 30, op der Héicht, a été autorisé à porter les nom et prénom de LEBRUN Adrien. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Madame Yuliya Nikolaïevna MAISIYONAK, née le 1er juin 1974 à St. Petersbourg (Russie), demeurant à L-4211 Esch-sur-Alzette, 39, rue Ada Lovelace, a été autorisée à porter les nom et prénom de MAISIYONAK Yuliya. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Madame Rénata NDADAYE, née le 11 décembre 1997 à Rumonge (Burundi), demeurant à L-3877 Schifflange, 37, rue du Stade, a été autorisée à porter les nom et prénom de NDADAYE Renata. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, Monsieur Didier NDUGU DACO, né le 31 juillet 1992 à Goma (République démocratique du Congo), demeurant à L-2143 Luxembourg, 55, rue Laurent Menager, a été autorisé à porter les nom et prénom de DACO Didier. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Monsieur Teodor Constantin ACHIHĂEI, né le 24 juillet 1972 à Botosani (Roumanie), demeurant à L-4830 Rodange, 27, route de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénoms de AKIHAEI Theodor Konstantin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Dzeila ADROVIC, née le 11 août 1997 à Dudelange, demeurant à L-4844 Rodange, 8, rue des Vieilles Parts, a été autorisée à porter les nom et prénom de ADROVIÆ Džeila. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 75 du 19 juillet 2016 1483 – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Dionisia ALEXIS, née le 14 février 1965 à Luxembourg, demeurant à L-1953 Luxembourg, 28, rue Abbé François Lascombes, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALEXIS Denise. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Sarah Jane BARKER, née le 5 octobre 1968 à Luton (RoyaumeUni), demeurant à L-1898 Kockelscheuer (Roeser), 12, rue Mathias Weistroffer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PARKHOUSE Sarah Jane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Mélanie BERNARDO CAÇADOR, née le 8 octobre 1997 à Luxembourg, demeurant à L-2521 Luxembourg, 14, rue Demy Schlechter, a été autorisée à porter les nom et prénom de BERNARDO CAÇADOR Melanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Monsieur André Martinho CARDOSO MARQUES, né le 5 septembre 1997 à São João do Souto/Braga (Portugal), demeurant à L-3864 Schifflange, 66, cité op Hudelen, a été autorisé à porter les nom et prénom de CARDOSO André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Aida Cristina CARVALHO ARAÚJO, née le 9 septembre 1979 à Luxembourg, demeurant à L-3514 Dudelange, 25a, route de Kayl, a été autorisée à porter les nom et prénom de ARAÚJO Aida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Monsieur Carlos Alberto CARVALHO VELOSO, né le 16 février 1974 à Vila Flor (Portugal), demeurant à L-7462 Moesdorf, 7, am Laaspesch, a été autorisé à porter les nom et prénom de VELOSO Alberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Monsieur Thierry Valère Raphaël CONSTANT, né le 1er septembre 1996 à Evian-les-Bains (France), demeurant à L-8552 Oberpallen, 46, Arelerstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CONSTANT Raphaël Thierry. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Monsieur André CORREIA PENAS, né le 5 septembre 1986 à Vale de Nogueiras/Vila Real (Portugal), demeurant à L-3621 Kayl, 75, rue Notre-Dame, a été autorisé à porter les nom et prénom de CORREIA André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Monsieur Hugo Miguel DA CONCEIÇÃO SILVA, né le 23 juillet 1993 à Barreiro de Besteiros/Tondela (Portugal), demeurant à L-5408 Bous, 23B, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA Hugo. Mémorial B – N° 75 du 19 juillet 2016 1484 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Vanessa Filipa DA CRUZ LOPES, née le 7 mars 1995 à Luxembourg, demeurant à L-4580 Differdange, 51, rue de Hussigny, a été autorisée à porter les nom et prénom de CRUZ Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Helena Dominique François DE STOBBELEIR, née le 27 septembre 1991 à Braine-l’Alleud (Belgique), demeurant à L-3743 Rumelange, 4, rue Nicolas Pletschette, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE STOBBELEIR Helena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Eleni EMMANOUIL, née le 1er janvier 1951 à Le Pirée (Grèce), demeurant à L-1457 Luxembourg, 2, rue des Eglantiers, a été autorisée à porter les nom et prénom de EMMANOUIL Helena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Julie Elizabeth LONG, née le 27 novembre 1947 à Rugby (RoyaumeUni), demeurant à L-7330 Heisdorf, 33, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CHARE Julie Elizabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Monsieur Joseph Marie Christophe Lombard de Buffières de Rambuteau, né le 15 décembre 1987 à Paris 14ème (France), demeurant à F-75016 Paris (France), 31, rue Molitor, a été autorisé à porter les nom et prénoms de de Rambuteau Joseph Marie Christophe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Lucia-Cristina MĂNIUT, née le 13 avril 1978 à Iaºi (Roumanie), demeurant à L-4830 Rodange, 27, route de Longwy, a été autorisée à porter les nom et prénom de AKIHAEI LuciaChristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Stéphanie NOTARNICOLA DA COSTA, née le 3 mars 1986 à Ettelbruck, demeurant à L-9142 Buerden, 5, Impasse du Berger, a été autorisée à porter les nom et prénom de NOTARNICOLA Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Monsieur Nuno Leonel RODRIGUES CLARO, né le 26 octobre 1982 à Torre do Pinhão/Sabrosa (Portugal), demeurant à L-2723 Howald, 96, rue Eugène Welter, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES CLARO Leonel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 75 du 19 juillet 2016 1485 – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, Madame Patrizia TROTTO, née le 13 mars 1970 à Luxembourg, demeurant à L-5422 Erpeldange (Bous), 43, rue Scheuerberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de TROTTO FORTUNASO Patrizia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2016, Monsieur Laurent CHARNAUT a été nommé inspecteur au grade 13 avec effet au 1er juin
  4. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016, Madame Sandrine SCHELLER a été nommée conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2016, Monsieur Marc MEYERS a été nommé spécialiste en sciences humaines dirigeant au grade 14 auprès de l’Administration gouvernementale. Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Monsieur Guy HOFMAN a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «SOGECORE S.A.» au titre de l’article 258 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, en remplacement de Monsieur Nicolas LEONARD. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Service Perspectives», à l’adresse 10, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange. L’agrément non-conditionné prend cours le 21 décembre
  5. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  6. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  7. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Families First», à l’adresse 10, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange. L’agrément non-conditionné prend cours le 21 décembre
  8. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  9. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  10. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Familjenhëllef», à l’adresse 10, cité Henri Dunant, L-8095 Bertrange. L’agrément nonconditionné prend cours le 16 décembre
  11. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  12. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SIPO asbl», ayant son siège à 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «SIPO – Service d’aide précoce», à l’adresse 13, rue Dr. J.-P. Glaesener, L-9235 Diekirch. L’agrément non-conditionné prend cours le 21 décembre
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  14. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  15. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Madame Agnes COLLET, née le 27 juillet 1983, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Monsieur Stephan BARTOSCH, né le 20 novembre 1952, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Mémorial B – N° 75 du 19 juillet 2016 1486 Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Madame Natalia Teresa FISCHER SUÁREZ, née le 16 octobre 1984, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Madame Natalia DARII ép. PLOPA, née le 25 novembre 1979, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Monsieur Ghassan NAJA, né le 20 mai 1967, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie thoracique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Monsieur Emmanuel PIERRE, né le 28 décembre 1953, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Monsieur Dietmar SCHMITT, né le 23 août 1960, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, Monsieur Chi-Tuân PHAM, né le 16 juillet 1981, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, Monsieur Hugues SCHARBACH, né le 30 décembre 1941, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neuropsychiatrie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 75 du 19 juillet 2016

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.