1487 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 76 25 juillet 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 28 février 2016 portant désignation d’un instructeur en chef et d’un instructeur du groupe d’alerte de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . page 1488 Arrêté ministériel du 28 février 2016 portant désignation d’un instructeur en chef et d’un instructeur en matière de protection radiologique de l’Administration des services de secours 1488 Arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission d’examen de la promotion 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1488 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1492 Entreprises d’assurance – «ABN AMRO LIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . 1493 Huissiers de justice – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1493 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments 1493 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Conseil Supérieur du Bénévolat 1494 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1494 Santé – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1494 Secrétariat du médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1494 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1494 1488 Arrêté ministériel du 28 février 2016 portant désignation d’un instructeur en chef et d’un instructeur du groupe d’alerte de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Madame Désirée Schaus d’Esch-sur-Alzette est désignée instructeur en chef du groupe d’alerte pour une durée de cinq ans. Monsieur Patrick Nacciareti de Mamer est désigné instructeur du groupe d’alerte pour une durée de cinq ans. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 février 2016. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 28 février 2016 portant désignation d’un instructeur en chef et d’un instructeur en matière de protection radiologique de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Madame Tanja Agosta est désignée instructeur en chef en matière de protection radiologique pour une durée de cinq ans. Monsieur Patrick Majerus est désigné instructeur en matière de protection radiologique pour une durée de cinq ans. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 février 2016. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission d’examen de la promotion 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale; Vu le règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire; Arrête: Art. 1er. En application de l’article 14 du règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, sont nommés membres de la commission d’examen de la promotion 2015:
- a)Monsieur Camille Peping, directeur de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, président
- b)Madame Danielle Stammet, directrice adjointe de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, secrétaire Mémorial B – N° 76 du 25 juillet 2016 1489
- c)Madame Ruth Arimond, maîtresse d’enseignement, formatrice intervenant dans la formation théorique, membre
- d)Monsieur Gérard Krysatis, maître d’enseignement, formateur intervenant dans la formation théorique, membre
- e)Monsieur Nicolas Palumbo, professeur, formateur intervenant dans la formation théorique, membre
- f)Madame Sophie Recchia, professeure, formatrice intervenant dans la formation théorique, membre. Art. 2. Les membres de la commission d’examen sont nommés pour une durée de trois ans à partir du 10 juillet 2016 et leur mandat est renouvelable. Art. 3. Le règlement interne de la commission d’examen est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et remis aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Luxembourg le 4 juillet 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch COMMISSION D’EXAMEN PRÉVUE À L’ARTICLE 14 DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 7 JUIN 2015 CONCERNANT LA FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE AINSI QUE LA PÉRIODE PROBATOIRE DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT POSTPRIMAIRE RÈGLEMENT INTERNE Sommaire CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 1. Objet du présent règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 2. Mission de la commission de validation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 3. Nomination des membres et composition de la commission de validation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE 2 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 4. Convocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 5. Préparation de la séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 6. Information des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 7. Quorum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 8. Délibération et validation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 9. Modalités d’évaluation: généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 10. Évaluation à la fin du 2ème semestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 11. Évaluation à la fin du 3ème semestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 12. Évaluation à la fin de la prolongation de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 13. Conflit d’intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 14. Expression des avis et prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 15. Procès-verbal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 16. Communication des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1489 1489 1490 1490 1490 1490 1490 1490 1490 1490 1490 1491 1491 1491 1491 1491 1491 1491 CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1er. Objet du présent règlement. Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la commission d’examen prévue à l’article 14 du règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire. Elle est constituée au sein de l’Institut de formation de l’éducation nationale, nommé ci-après «l’Institut». Le règlement interne vise notamment à compléter les dispositions prévues à l’article 14 du règlement grand-ducal du 7 juin 2015 de manière à organiser d’un point de vue pratique le travail de cette commission. Au cas où l’une des dispositions du présent règlement interne viendrait à être en contradiction avec la législation actuelle ou à venir, cette dernière s’appliquerait de plein droit sans qu’il soit besoin d’en délibérer. Mémorial B – N° 76 du 25 juillet 2016 1490 Article 2. Mission de la commission de validation. Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement grand-ducal du 7 juin 2015 précité, la commission a pour mission de valider les résultats de l’évaluation des connaissances portant sur les modules, de l’évaluation du rapport de stage pratique et de la soutenance du mémoire. Article 3. Nomination des membres et composition de la commission de validation. La commission comprend: 1. le directeur de l’Institut; 2. un directeur adjoint de l’Institut; 3. quatre formateurs intervenant dans la formation théorique. Les membres de la commission de validation sont nommés par le ministre pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable. Par ministre, il est entendu dans le présent règlement «le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions». Le directeur de l’Institut ou son représentant assure la fonction de président de la commission. Le directeur adjoint de l’Institut assure la fonction de secrétaire de la commission. CHAPITRE 2 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT. Article 4. Convocations. Le président de la commission convoque les membres de ladite commission. Les convocations, accompagnées de la date de la séance, du lieu et de l’ordre du jour établi par le président de la commission, sont adressées aux membres de la commission par courriel au moins 6 jours francs avant la date prévue de la séance. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à 2 jours francs. Article 5. Préparation de la séance. En amont de la séance, l’Institut procède à une mise en compte commune des résultats des épreuves de la formation pédagogique d’ordre théorique et d’ordre pratique. Article 6. Information des membres. La mise en compte des résultats des épreuves de la formation pédagogique d’ordre théorique et d’ordre pratique est soumise lors de la séance aux membres de la commission pour validation. Article 7. Quorum. La commission ne peut délibérer valablement qu’en présence de quatre de ses membres. Les membres de la commission siègent en personne. Article 8. Délibération et validation. Le président de la commission vérifie que le quorum est atteint avant d’ouvrir la séance. La commission procède au suivi de l’ordre du jour. Les membres de la commission sont invités à déclarer tout conflit d’intérêt auprès des dossiers à examiner. Dans le cadre de ses délibérations, la commission applique les modalités d’évaluation prévues aux articles 9 à 12 du présent règlement interne et qui ont été communiquées aux stagiaires par la brochure d’information remise le 2 septembre 2015 et par le site Internet de l’IFEN. Article 9. Modalités d’évaluation: généralités. Chacun des éléments d’évaluation suivants est considéré comme une épreuve: – chacune des 6 productions écrites; – le bilan du tutorat; – le mémoire. Chaque épreuve est évaluée lors d’une première session. En cas d’échec à cette première session, l’enseignantstagiaire est tenu de se présenter à une seconde session dans un délai à fixer par l’IFEN à partir de la communication des résultats. En cas d’échec à la seconde session de l’évaluation d’une ou de plusieurs des six productions écrites ou du bilan du tutorat, l’enseignant-stagiaire est tenu de se présenter à une troisième session à la fin de la prolongation de stage. Il n’y a pas de troisième session en cas d’échec à la deuxième session du mémoire. En cas de réussite à la seconde ou troisième session, la note accordée pour la ou les épreuve/s concernée/s est de la moitié du total des points pouvant être obtenus à cette ou ces épreuve/s. L’IFEN procède à l’issue de chaque session à une mise en compte commune des résultats des épreuves. Cette mise en compte est obtenue en effectuant la somme des résultats obtenus auxdites épreuves. Mémorial B – N° 76 du 25 juillet 2016 1491 Article 10. Évaluation à la fin du 2ème semestre. L’enseignant-stagiaire qui a obtenu à l’évaluation de chacune des six productions écrites et du bilan du tutorat au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus, a réussi à l’évaluation de l’épreuve correspondante. L’enseignant-stagiaire qui n’a pas obtenu à l’évaluation d’une ou de plusieurs des six productions écrites ou du bilan du tutorat au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus, est tenu de se présenter à une deuxième session de l’épreuve ou des épreuves pour laquelle ou pour lesquelles il n’a pas obtenu au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus. Cette deuxième session a lieu au cours du troisième semestre de stage. L’enseignant-stagiaire qui n’a pas obtenu à l’évaluation du bilan du tutorat au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus voit sa période de tutorat prolongée d’un trimestre. Article 11. Évaluation à la fin du 3ème semestre. Modalités de la 2ème session pour les productions écrites: vu le travail contextualisé de mise en œuvre et d’analyse réflexive demandé, l’enseignant-stagiaire est tenu de rédiger une nouvelle production écrite en tenant compte des remarques formulées par l’évaluateur lors de la 1ère session. Seule pour la production écrite du module 2 «Réflexion sur le développement professionnel» l’enseignant-stagiaire est tenu de reprendre la version rédigée lors de la 1ère session qu’il complète de nouvelles réflexions en tenant compte des remarques formulées par l’évaluateur lors de cette 1ère session. L’enseignant-stagiaire qui a obtenu lors de la deuxième session d’une ou de plusieurs des six productions écrites ou du bilan du tutorat au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus à cette ou ces épreuve/s a réussi à l’évaluation de cette ou ces épreuve/s. L’enseignant-stagiaire qui n’a pas obtenu lors de la deuxième session d’une ou de plusieurs des six productions écrites ou du bilan du tutorat au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus à cette ou ces épreuve/s, est tenu de prolonger sa formation de deux semestres. À cet effet, il propose un parcours individualisé qui doit être avalisé par la commission d’examen instituée par l’IFEN, ceci selon les modalités prévues par l’article 14 du règlement grand-ducal du 7 juin 2015. Mémoire: l’enseignant-stagiaire qui a obtenu à l’évaluation de la soutenance du mémoire au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus, a réussi à l’évaluation de cette épreuve. L’enseignant-stagiaire qui n’a pas obtenu à l’évaluation de la soutenance du mémoire au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus à cette épreuve, est tenu de prolonger sa formation de deux semestres. À cet effet, il propose un parcours individualisé qui doit être avalisé par la commission d’examen instituée par l’IFEN, ceci selon les modalités prévues par l’article 14 du règlement grand-ducal du 7 juin 2015. Article 12. Évaluation à la fin de la prolongation de stage. Modalités de la 3ème session pour les productions écrites: idem que lors de la 2ème session (voir ci-dessus). Modalités de la 2ème session pour le mémoire: l’enseignant-stagiaire est tenu de retravailler son mémoire en tenant compte des remarques formulées par le jury lors de la 1ère session. L’enseignant-stagiaire, qui à l’issue de la prolongation de sa formation et de son parcours individualisé a obtenu au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus à l’épreuve ou aux épreuves imposée/s, a réussi à l’évaluation de cette ou ces épreuve/s. L’enseignant-stagiaire, qui à l’issue de la prolongation de sa formation et de son parcours individualisé n’a pas réussi à l’épreuve ou aux épreuves imposée/s, est écarté du stage. Article 13. Conflit d’intérêt. Un membre de la commission ne peut participer ni aux délibérations, ni à la prise de décision relatives au dossier d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement. Article 14. Expression des avis et prise de décision. La commission doit se prononcer sur l’ensemble des éléments prévus à l’ordre du jour. La commission d’examen statue à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du directeur de l’Institut est prépondérante. Article 15. Procès-verbal. Les décisions de la commission sont arrêtées dans un procès-verbal. Ces décisions font état des mentions suivantes: – réussite à l’évaluation correspondante; – échec à la première session d’évaluation et ajournement à une ou plusieurs épreuves; – échec à la deuxième session d’évaluation et prolongation du stage; – évaluation incomplète pour cas de force majeure reconnu par le ministre; – réussite à l’évaluation des épreuves des semestres 1 à 3. Le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents. Article 16. Communication des résultats. Les décisions de la commission faisant état de la réussite ou de l’échec du stagiaire à l’évaluation des épreuves de la formation théorique et pratique, sont transmises par voie écrite au ministre, au directeur d’établissement et au stagiaire. Mémorial B – N° 76 du 25 juillet 2016 1492 Le résultat final faisant état de l’échec du stagiaire à la formation théorique et pratique est également transmis par voie écrite à l’Administration du personnel de l’État. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Madame Irina ALEKSANDROVA, née le 24 février 1981 à Zheleznogorsk (Russie), demeurant à L-2652 Luxembourg, 152, rue Albert Unden, a été autorisée à porter les nom et prénom de ZANDER Irène. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Madame Mirela AVDUŠINOVIÆ, née le 24 septembre 1982 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-8258 Mamer, 28, rue Margaret Thatcher, a été autorisée à porter les nom et prénom de DELIC Mirela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Madame Maria José Ascenção Da Silva Tavares, née le 29 août 1974 à Ettelbruck, demeurant à L-7636 Ernzen, 7, montée d’Ernzen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de Da Silva Marie Josée. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Monsieur Kevin BODE, né le 22 septembre 1992 à Ettelbruck, demeurant à L-9273 Diekirch, 5b, an der Schlaed, a été autorisé à porter les nom et prénom de NUNES BODÉ Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Madame Gertraud KLEINDIENST, née le 26 août 1952 à Voitsberg (Autriche), demeurant à L-5447 Schwebsingen, 57, route du Vin, a été autorisée à porter les nom et prénom de GOLDSCHMIT-KLEINDIENST Gertraud. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Monsieur Sérgio Miguel MAGALHÃES REBELO, né le 9 mai 1982 à Cumeeira/Santa Marta de Penaguião (Portugal), demeurant à L-7539 Rollingen, 16, rue Jaansmillen, a été autorisé à porter les nom et prénom de REBELO Sergio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Madame Nathalie RODRIGUES ANDRADE, née le 11 février 1983 à Luxembourg, demeurant à L-8211 Mamer, 113, route d’Arlon, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Nathalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Monsieur Tiago Filipe RODRIGUES DE ALMEIDA, né le 11 octobre 1992 à Castelões/Tondela (Portugal), demeurant à L-3616 Kayl, 18, rue du Commerce, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Tiago. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 76 du 25 juillet 2016 1493 – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Madame Vanessa SANTOS FÉLIX, née le 24 mars 1992 à Luxembourg, demeurant à L-8710 Boevange-sur-Attert, 41, Cité Nock, a été autorisée à porter les nom et prénom de FÉLIX Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Madame Ana Alexandra TRINDADE LOURENÇO, née le 28 juillet 1984 à Cambra/Vouzela (Portugal), demeurant à L-3238 Bettembourg, 22b, rue de l’Indépendance, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOURENÇO Ana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, Monsieur Hadrien Philippe Jean Joseph van Durme, né le 6 décembre 1989 à Gent (Belgique), demeurant à B-9000 Gent (Belgique), Sluizekenkaai, 1, a été autorisé à porter les nom et prénom de van Durme Joseph. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Entreprises d’assurance. – «ABN AMRO LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 273 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, Monsieur René Vanrijkel est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurance ABN Amro Life S.A. en remplacement de Madame Françoise LECLERC. Huissiers de justice. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions d’huissier de justice à Esch-sur-Alzette a été accordée sur sa demande à Monsieur Jean-Claude STEFFEN, avec effet au 31 décembre 2016. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean-Claude STEFFEN. Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Esch-sur-Alzette à partir du 1er janvier 2017, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice jusqu’au 5 septembre 2016. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Sofiya D’ANDREA-ZHURAVEL, demeurant à L-8420 Steinfort, 1, rue de l’Ecole, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 30 juin 2016 et arrive à échéance le 30 juin 2017. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/366-01/2016. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Walissa KAABACHI, demeurant à L-7243 Bereldange, 62, rue du 10 Octobre, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 5 juillet 2016 et arrive à échéance le 31 décembre 2018. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/353-01/2016. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Daniela GAVRILOAE, demeurant à L-9748 Eselborn, 1, rue Knupp, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 11 juillet 2016 et arrive à échéance le 31 décembre 2018. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/336-01/2015. Mémorial B – N° 76 du 25 juillet 2016 1494 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Conseil Supérieur du Bénévolat. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2016, est nommée membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat pour l’Administration des services de secours, Madame Claudine OTH, demeurant à L-8340 Olm, 55, boulevard Robert Schuman, en remplacement de Monsieur Charles BRÜCK. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «SAS Nord» à l’adresse 4b, Eesberwee, L-9809 Hosingen.a L’agrément prend cours le 1er juillet 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2016/2. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, Monsieur Mathieu FLOUR, né le 25 juillet 1990, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Madame Justyna BADURA, née le 14 décembre 1973, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur Damir ANTONCIC, né le 3 mai 1974, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juin 2016, Monsieur Jon Pascal SCHRÖDER, né le 20 novembre 1988, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juin 2016, Monsieur Kouider ARHOUNI, né le 15 février 1978, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, Madame Lynn CLEMENT, née le 7 avril 1985, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste et en en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, Monsieur Sami NAJAF, né le 22 septembre 1981, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, Monsieur Hoang Viet NGUYEN, né le 1er janvier 1988, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2016, Monsieur Sami AWADA, né le 1er janvier 1966, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2016, Madame Claire MELEY, née le 31 mai 1988, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016, Madame Sophie SCHILTZ, née le 21 août 1991, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016, Madame Aurélie PAULY, née le 2 janvier 1991, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Secrétariat du médiateur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016, Monsieur Serge LEGIL, attaché auprès du secrétariat du médiateur, a été nommé conseiller au grade 15 avec effet au 1er août 2016. Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B – N° 71 du 14 juillet 2016, à la page 1450, il y a lieu de lire: Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, Monsieur Pierre Paul Lucien Gustave RION, né le 9 juillet 1940 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Paul». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 76 du 25 juillet 2016