1495 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 77 26 juillet 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1496 Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation 1496 Arrêté ministériel du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2013 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture . . . . . . . . . . 1497 Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains – Nomination . . . . . . . . . . . . 1497 Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 17 décembre 2010:
(371). . . . . . . . . . . . 1497 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1510 Fonds national de soutien à la production audiovisuelle – Etablissement public – Bilan au 31 décembre 2013 – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1514 1496 Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2016-
- Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2016-2017 les trois lycées suivants: – Athénée de Luxembourg, 24, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg – Lycée Hubert Clément, 2, rue Général Patton, L-4277 Esch-sur-Alzette – Lycée Classique de Diekirch, 32, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. Art.
- Sont chargées de la tenue des cours d’instruction civique les personnes suivantes: – Madame Sandra ALVES ROUSSADO – Monsieur Laurent BACKES – Monsieur Claude BINGEN – Madame Francine COCARD – Monsieur Laurent GRAAFF – Monsieur Cédric GROSCH – Madame Sylvie HEFTRICH ép. ENGEL – Madame Madeleine HINKEL – Madame Daniela HOLZINGER ép. SCHROEDER – Monsieur Steve KAYSER – Madame Isabelle MERSCH – Madame Karin MEYER – Monsieur Gianni NATALINI – Madame Karin PUNDEL – Monsieur Michel RICHARTZ – Monsieur Andrea SABBATINI – Madame Edmée SCHIRTZ ép. CROISÉ – Monsieur Paul SCHMIT – Monsieur Marc VANOLST – Monsieur Jean-Marie VERLAINE – Monsieur Georges WIVENES – Monsieur Gérard ZENS. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise aux personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour leur servir de titre. Luxembourg, le 1er juillet
- Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués à la formation des adultes pour remplir les missions d’organisation des cours d’instruction civique pour la durée de l’année scolaire 2016-2017: Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1497 à l’Athénée de Luxembourg: Monsieur Gérard Zens, directeur de l’EIDD et Monsieur Claude Heiser, directeur adjoint; au Lycée Classique de Diekirch: Madame Sandra Goergen, attachée à la direction; au Lycée Hubert Clément: Monsieur Jean Theis, directeur. Art.
- Pour réaliser cette organisation, les délégués bénéficient d’une indemnisation telle qu’elle est prévue au règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes. Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juillet 2016 Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2013 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d’Agriculture; Attendu qu’en conformité des dispositions légales et réglementaires différentes, les élections pour la désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture ont eu lieu en novembre 2013; Vu le procès-verbal de l’élection ainsi que les pièces y relatives et constatant qu’aucun recours n’a été interjeté contre les élections dans le délai légal; Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2013 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture; Arrête: Art. 1er. Au sein du Collège des Agriculteurs, Liste Baueren-Allianz sont nommés: Monsieur Gilbert LEIDER, membre effectif en remplacement de Monsieur Camille THIRIFAY, décédé, Monsieur Laurent FRANTZ, membre suppléant en remplacement de Monsieur Gilbert LEIDER. Art.
- Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 juillet
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016, a été nommée membre suppléant du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains institué sur base de l’article 10 de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile: – Madame Charlotte JUNIUS, Employée, Ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’Immigration, en remplacement Madame Malou FABER, dont elle achèvera le mandat. Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 17 décembre 2010:
(371)Sociétés de gestion agréées suivant l’article 101 du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:
(201)1. Sociétés de gestion dont l’agrément couvre exclusivement l’activité de gestion collective au sens de l’article 101
(2)de la loi du 17 décembre 2010 concernant les OPC:
(167)ABERDEEN GLOBAL SERVICES S.A., 35A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1498 ADEPA ASSET MANAGEMENT S.A., 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach ALCEDA FUND MANAGEMENT S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg ALKEN LUXEMBOURG S.A., 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg ALLEGRO S.A R.L., 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg ALLIANCEBERNSTEIN (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ALLRA ASSET MANAGEMENT S.A., 15, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg ALMA CAPITAL INVESTMENT MANAGEMENT, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AMUNDI LUXEMBOURG S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARC ASSET MANAGEMENT S.A., 111, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg ARGENTA ASSET MANAGEMENT S.A., 29, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ASSENAGON ASSET MANAGEMENT S.A., 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG, 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg AXA FUNDS MANAGEMENT S.A., 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AXXION S.A., 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher AZ FUND MANAGEMENT S.A., 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg BAYERNINVEST LUXEMBOURG S.A., 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BG FUND MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg BIL MANAGE INVEST S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg BLACKROCK (LUXEMBOURG) S.A., 35A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BLUEBAY FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG, 10, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg BNY MELLON FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg BPI GLOBAL INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 60, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BSI FUND MANAGEMENT S.A., 44F, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg CA INDOSUEZ WEALTH (ASSET MANAGEMENT), 31-33, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg CADELUX S.A., 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY, 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg CAPITALATWORK MANAGEMENT COMPANY S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange CARNE GLOBAL FUND MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A., 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CARNEGIE FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1499 CARNEGIE FUND SERVICES S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg CASA4FUNDS SA, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg COMMERZ FUNDS SOLUTIONS S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMPAGNIE FINANCIERE POUR LA GESTION COLLECTIVE S.A. (COFIGECO), 16, rue d’Epernay, L-1490 Luxembourg CONVENTUM ASSET MANAGEMENT, 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CREDIT ANDORRA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CRESTBRIDGE MANAGEMENT COMPANY S.A., 9A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg DANSKE INVEST MANAGEMENT COMPANY, 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DEKA INTERNATIONAL S.A., 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DJE INVESTMENT S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DNB ASSET MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DUFF & PHELPS (LUXEMBOURG) MANAGEMENT COMPANY S.À R.L., 65, rue d’Eich, L-1461 Luxembourg DYNAMIC ASSET MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., 15, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg DYNASTY AM S.A., 16, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg EAST CAPITAL ASSET MANAGEMENT S.A., 11, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg EASTSPRING INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG), 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ERIC STURDZA MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, Place de Paris, L-2314 Luxembourg ETHENEA INDEPENDENT INVESTORS S.A., 16, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach EUROBANK FUND MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EUROPA INVEST S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EXANE ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg FALCON FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG), 24, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg FERI TRUST (LUXEMBOURG) S.A., 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg FIL INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg FINEXIS S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FISCH FUND SERVICES AG, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg FLASKAMP INVEST S.A., 145, route de Trèves, L-2630 Luxembourg FLOSSBACH VON STORCH INVEST S.A., 6, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1500 FONDACO LUX S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FRANKLIN TEMPLETON INTERNATIONAL SERVICES S.A R.L., 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg FUCHS ASSET MANAGEMENT S.A., 49, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FUNDPARTNER SOLUTIONS (EUROPE) S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg FUNDROCK MANAGEMENT COMPANY S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange GAM (LUXEMBOURG) S.A., 25, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg GAMAX MANAGEMENT AG, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg GENERALI INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg GERIFONDS (LUXEMBOURG) S.A., 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg GNB-INTERNATIONAL MANAGEMENT, S.A., 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg GS&P KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT S.A., 44, Esplanade de la Moselle, L-6637 Wasserbillig HANSAINVEST LUX S.A., 14, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach HENDERSON MANAGEMENT S.A., 2, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg ING SOLUTIONS INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 48, route d’Esch, L-2965 Luxembourg INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A., 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg INTER-PORTFOLIO VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg INVESCO MANAGEMENT S.A., 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg INVESTEC ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 32-36, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg IPCONCEPT (LUXEMBURG) S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen J. SAFRA SARASIN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A R.L., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KALTCHUGA CAPITAL MANAGEMENT S.A., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg KBC ASSET MANAGEMENT S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg LA FRANÇAISE AM INTERNATIONAL, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LOMBARD ODIER FUNDS (EUROPE) S.A., 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg LRI INVEST S.A., 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1501 LUPUS ALPHA INVESTMENT S.A., 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg LUX GEST ASSET MANAGEMENT S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg LUXCELLENCE MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMBOURG FUND PARTNERS S.A, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LUXEMBOURG INVESTMENT SOLUTIONS S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg MAINFIRST AFFILIATED FUND MANAGERS S.A., 16, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach MC SQUARE S.A., 94, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg MDO MANAGEMENT COMPANY, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MEAG LUXEMBOURG S.A R.L, 15, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg MFS INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A R.L., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MIRABAUD ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A., 25, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg MK LUXINVEST S.A., 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach MONOCLE, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MORA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MPL MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg MUFG LUX MANAGEMENT COMPANY S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NBG ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg NESTOR INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 2, place François-Joseph Dargent, L-1413 Luxembourg NEVASTAR FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., 31, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg NIKKO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg NN INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg NORAMCO ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen NORD EST ASSET MANAGEMENT, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NORDEA INVESTMENT FUNDS S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NORDIC FUND SERVICES S.A., 26-28, rue Edward Steichen, 2nd Floor, L-2540 Luxembourg NORTHERN TRUST LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY, 6, rue Lou Hemmer, L-2633 Senningerberg ÖKOWORLD LUX S.A., 44, Esplanade de la Moselle, L-6637 Wasserbillig OPPENHEIM ASSET MANAGEMENT SERVICES S.A R.L., 2, boulevard Kondrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ORBIS INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 155, rue Cents, L-1319 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1502 PHARMA/WHEALTH MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PHARUS MANAGEMENT LUX S.A., 16, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg PICTET ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PIMCO GLOBAL ADVISORS (LUXEMBOURG) S.A., 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PIONEER ASSET MANAGEMENT S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PIRAEUS ASSET MANAGEMENT EUROPE S.A., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg PO PARTICIPATIONS S.A., 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg QUAESTIO INVESTMENTS S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg QUINT:ESSENCE CAPITAL S.A., 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach RAM ACTIVE INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A., 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RENTA 4 LUXEMBOURG, 9-11, Grand-rue, L-1661 Luxembourg ROBECO LUXEMBOURG S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg SANTANDER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg SEB ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald SEB FUND SERVICES S.A., 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald SELECTRA MANAGEMENT COMPANY S.A., 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg SHELTER INVESTMENT MANAGEMENT, 75, Parc d’activités Hiereboesch, L-8308 Capellen SÖDERBERG & PARTNERS ASSET MANAGEMENT S.A., 1, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg STANWAHR S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg STATE STREET GLOBAL ADVISORS LUXEMBOURG MANAGEMENT S.A R.L., 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg STRUCTURED INVEST S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SWEDBANK MANAGEMENT COMPANY S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SWISS LIFE FUND MANAGEMENT (LUX) S.A., 4A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg SYZ ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg T. ROWE PRICE (LUXEMBOURG) MANAGEMENT S.A R.L., 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg THREADNEEDLE MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 74, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg UBI MANAGEMENT COMPANY S.A., 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1503 UBP ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg UBS FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG S.A., 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher VAM GLOBAL MANAGEMENT COMPANY S.A., 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg VECTOR ASSET MANAGEMENT S.A., 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg VON DER HEYDT INVEST S.A., 304, route de Thionville, L-5884 Hesperange VP FUND SOLUTIONS (LUXEMBOURG) SA, 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg WALLBERG INVEST S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen WALSER PRIVATBANK INVEST S.A., 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach WARBURG INVEST LUXEMBOURG S.A., 2, place François-Joseph Dargent, L-1413 Luxembourg WELLINGTON LUXEMBOURG S.A R.L., 33, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg WILLERFUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., 3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg WOODPECKER CAPITAL S.A., 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg WWK INVESTMENT S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 2. Sociétés de gestion dont l’agrément couvre, en plus de l’activité de gestion collective au sens de l’article 101
(2), également un ou plusieurs services prévus par l’article 101
(3)de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:
(34)ALPHA INVESTOR SERVICES MANAGEMENT, 21, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg ANDBANK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg BCEE ASSET MANAGEMENT, 6A, rue Goethe, L-1637 Luxembourg BELLATRIX ASSET MANAGEMENT S.A., 31, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg BLI - BANQUE DE LUXEMBOURG INVESTMENTS S.A., 7, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CANDRIAM LUXEMBOURG, 136, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG, 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg CIGOGNE MANAGEMENT S.A., 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CREUTZ & PARTNERS, GLOBAL ASSET MANAGEMENT S.A., 61, Gruuss-Strooss, L-9991 Weiswampach DEGROOF PETERCAM ASSET SERVICES S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg DEUTSCHE ASSET MANAGEMENT S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DNCA FINANCE LUXEMBOURG, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1504 DUEMME INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg ERSEL GESTION INTERNATIONALE S.A., 17, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg EURIZON CAPITAL S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg GPB ASSET MANAGEMENT S.A., 46, place Guillaume II, L-1648 Luxembourg IFP INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg J. CHAHINE CAPITAL, 10-12, boulevard F. D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg LEMANIK ASSET MANAGEMENT S.A., 106, route d’Arlon, L-8210 Mamer MASSENA PARTNERS, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg NGAM S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NOTZ, STUCKI EUROPE S.A., 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg NOVACAP ASSET MANAGEMENT S.A., 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg OFI LUX, 10-12, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg PREVAL, 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PURE CAPITAL S.A., 2, rue d’Arlon, L-8399 Windhof QUILVEST ASSET MANAGEMENT S.A., 48, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg SOCIETE GENERALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S.A., 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg SPARINVEST S.A., 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VICTORY ASSET MANAGEMENT S.A., 28, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg VONTOBEL ASSET MANAGEMENT S.A., 2-4, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg ZADIG GESTION (LUXEMBOURG) S.A., 70C, route d’Arlon, L-8008 Strassen 3. Succursales luxembourgeoises de sociétés de gestion agréées dans un autre État membre de l’Union européenne conformément à l’article 17 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, ZWEIGNIEDERLASSUNG LUXEMBOURG, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg FCS ASSET MANAGEMENT LIMITED SUCCURSALE AU LUXEMBOURG, 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald TWENTY FIRST CAPITAL LUXEMBOURG, 8, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg Sociétés de gestion agréées suivant l’article 125 du chapitre 16 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:
(170)4IP FUND MANAGEMENT S.A., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg A CAPITAL MANAGEMENT S.A., 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1505 A&G LUXEMBOURG AM S.A., 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg ABERDEEN ASSET MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ACH MANAGEMENT S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AERIANCE INVESTMENTS S.A R.L., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AERIS CAPITAL MANAGEMENT COMPANY S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIUM INVESTMENT MANAGEMENT SARL, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AGALUX MANAGEMENT COMPANY S.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AIF MANAGEMENT SERVICES S.A., 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg AIPP POOLING I S.A., 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg AL MASAH ASSET MANAGEMENT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg AMUNDI REAL ESTATE LUXEMBOURG S.A., 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach ARCANGE REIM, 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg ATHENE REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ATLANT CAPITAL S.A., 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg ATLANTICO ASSET MANAGEMENT S.A R.L., 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg AVON CAPITAL EUROPE S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg AXA ALTERNATIVE FINANCING MANAGEMENT S.A R.L., 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA OPEN FUND MANAGEMENT S.A., 1, Place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg BAMBOO FINANCE S.A., 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg BAUM MANAGEMENT, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg BKN CAPITAL S.A., 1, rue de la Poudrerie, L-3364 Leudelange BLACKROCK FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 35A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BLUE AMBER FUND MANAGEMENT S.A., 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BLUEHOUSE CAPITAL ADVISORS S.A R.L., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg BLUEORCHARD ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 44, rue de Strasbourg, L-2560 Luxembourg BOUWFONDS INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND SERVICES LUXEMBOURG S.A R.L., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg BREC MANAGEMENT S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2530 Luxembourg BTG PACTUAL GLOBAL TIMBERLAND FUND MANAGEMENT S.A R.L., 60, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg CAIBUO CAPITAL S.A R.L., 57, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg CAMCA LUX FINANCE MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1506 CAPMAN MEZZANINE V MANAGER S.A., 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CAPMAN NORDIC REAL ESTATE MANAGER S.A., 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CAPMAN PUBLIC MARKET MANAGER S.A., 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CARLISLE MANAGEMENT COMPANY S.C.A., 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg CBRE GLOBAL INVESTMENT PARTNERS FUND SERIES S.A R.L., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CBRE GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG AIFM S.A R.L., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CCA LIFE SETTLEMENTS, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CELLYANT CAPITAL MANAGEMENT, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CHENAVARI INVESTMENT MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CINVEN MANCO S.A R.L., 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf COMMERZ REAL FUND MANAGEMENT S.A R.L., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CORDIANT LUXEMBOURG S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg CUBE INFRASTRUCTURE MANAGERS, 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg CYGNUS REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg DEKA IMMOBILIEN LUXEMBOURG S.A., 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DINAVEST, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg EIFFEL INVESTMENT GROUP S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EIP LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg EMVEST PRO ALIA MANAGEMENT, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ENDURANCE REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg ENERGY ASSET MANAGEMENT S.A R.L., 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg EQT FUND MANAGEMENT, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg ESO MANAGEMENT (LUXEMBOURG) LIMITED SARL, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ESO MANAGEMENT LUXEMBOURG II S.A R.L., 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL PARTNERS (LUXEMBOURG) S.A., 35A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg EUROPRISA MANAGEMENT COMPANY S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg EXPLORA, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg F&C MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 49, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg FARRINGDON CAPITAL MANAGEMENT S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg FEDERALE MANAGEMENT S.A., 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1507 FIRST STATE INVESTMENTS FUND MANAGEMENT S.A R.L., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg FRANKLIN TEMPLETON MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 8A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg GARBE LOGISTIC MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 9, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg GELF MANAGEMENT (LUX) S.A R.L., 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GENERATION INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg GENESTA NORDIC CAPITAL FUND MANAGEMENT S.A R.L., 50, Grand-rue, L-1660 Luxembourg GERMAN RETAIL PROPERTY FUND MANAGER S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GGP INVESTMENT PARTNERS S.A., 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg GJL MANAGEMENT (LUX) S.A R.L., 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GLL MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg GLOBAL FUND HOUSE MANAGEMENT S.A R.L., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg GLOBAL FUNDS MANAGEMENT S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange GOLDING CAPITAL PARTNERS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 6, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg HCEPP MANAGEMENT COMPANY II S.A R.L., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg HEITMAN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 26B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HENDERSON ASIA-PACIFIC INDIRECT PROPERTY FUND MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON EUROPEAN RETAIL PROPERTY FUND MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON INDIRECT PROPERTY FUND (EUROPE) MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON JOINT VENTURES PROPERTY FUNDS MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON PROPERTY MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) N°. 1 S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HEPP III MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg HEPP IV MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 26B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HINES FUND MANAGEMENT COMPANY I, S.A R.L., 35F, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg HINES INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 35F, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg HINES MASTER FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 35F, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg HINES POLAND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 35F, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg HINES R&P MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 35F, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg IDI EMERGING MARKETS PARTNERS, 11, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg IDVECTOR INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 60, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg IMC ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1508 ING POMONA PRIVATE EQUITY MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg INPANITA LUX S.A., 80, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig INSTITUTIONAL INVESTMENT PARTNERS S.A R.L., 5, an de Längten, L-6776 Grevenmacher INTER FUND MANAGEMENT S.A., 2, rue Jean Bertholet, L-1233 Luxembourg INVESCO REAL ESTATE MANAGEMENT S.A R.L., 37A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg INVESTEC GLL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg IRUS EUROPEAN RETAIL PROPERTY MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JAB CONSUMER FUND MANAGEMENT S.A R.L., 5, rue Goethe, L-1637 Luxembourg JPMORGAN EUROPEAN PROPERTY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KARTESIA MANAGEMENT, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg KIEGER (LUXEMBOURG) S.A., 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg KIRCHBERG ASSET AND INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 8, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg KJK MANAGEMENT S.A., 12F, rue Guillaume Kroll, L-1881 Luxembourg LASALLE AIFM EUROPE S.A R.L., 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg LCN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg LGT FUND MANAGEMENT (LUX) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg LHI MANAGEMENT LUXEMBURG S.A., 19, Rangwee, L-2412 Howald LORAC INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg M&G REAL ESTATE (LUXEMBOURG) S.A., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg M&G REAL ESTATE FUNDS MANAGEMENT S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg MAIN SOURCE S.A., 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg MANDATUM LIFE FUND MANAGEMENT S.A., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg MASSENA WEALTH MANAGEMENT, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg MERCER PRIVATE MARKETS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2, place François-Joseph Dargent, L-1413 Luxembourg MEURIN S.A., 15, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg MIMER MANAGEMENT S.A., 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg MORGAN STANLEY ASSET MANAGEMENT S.A., 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MPEP LUXEMBOURG MANAGEMENT S.A R.L., 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg MS MANAGEMENT SERVICES S.A., 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg MSEOF MANAGER S.A R.L., 64, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1509 NEXT ESTATE INCOME FUND MANAGEMENT S.A R.L., 44, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NIAM LUX MANAGEMENT, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NORTHAM PROPERTY FUNDS MANAGEMENT S.A R.L., 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg NREP MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg NRF MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg OAKTREE CAPITAL MANAGEMENT (LUX.) S.À R.L., 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg OPTIMUM ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PANCURA, 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg PATRIZIA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg PEMBERTON ASSET MANAGEMENT S.A., 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg PENOLA INVESTO SIF MANAGEMENT COMPANY S.A., 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg PERMIAN GLOBAL MANAGEMENT S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg PRADERA CENTRAL MANAGEMENT S.A R.L., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRADERA MANAGEMENT S.A R.L., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRADERA SOUTHERN MANAGEMENT S.A R.L., 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (LUXEMBOURG) S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PREF MANAGEMENT COMPANY S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRIMATUM FUND MANAGEMENT S.A R.L., 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg PROLOGIS MANAGEMENT II S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg PURETAIL LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg REALKAPITAL PARTNERS LUXEMBOURG S.A., 16, rue Beck, L-1222 Luxembourg REDLINE CAPITAL MANAGEMENT, 26, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg RESPONSABILITY MANAGEMENT COMPANY S.A., 23, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg RESS CAPITAL FUND MANAGEMENT S.A., 7, avenue Jean-Pierre Pescatore, L-2324 Luxembourg ROYALTON PARTNERS, 3, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg SAVILLS INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A R.L., 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg SBI FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SCHRODER REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A R.L., 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg SEDCO CAPITAL LUXEMBOURG S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SELLIN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 44, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1510 SGG FUND MANAGEMENT S.A., 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg SHAFTESBURY FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SMBC NIKKO INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg SOMERSET CAPITAL PARTNERS MANAGEMENT S.A.R.L., 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg STOREBRAND LUXEMBOURG S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg SWANCAP INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg THALIA MANAGEMENT S.A R.L., 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg TISHMAN SPEYER EUROPE S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg TRIUVA LUXEMBOURG S.A R.L, 14, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg TYLER INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange UBS (LUX) OPEN-END REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS THIRD PARTY SIF MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS VA N°. 1 FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UFG WM REAL ESTATE S.A R.L., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNICAPITAL INVESTMENTS (MANAGEMENT) S.A., 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg VEREF I MANAGEMENT S.A R.L., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg VIY MANAGERS, 5, rue Goethe, L-1637 Luxembourg WELLINGTON LUXEMBOURG II S.A., 33, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Un der Äisch S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8376 Kahler, 3, Un der Äisch, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Villa Wichtel Garnich» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 22 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAJ
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 11 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre
- Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «SCOUBIDOUX S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4831 Rodange, 73, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE LES SCOUBIDOUX» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 30 mai 2016 et arrive à son terme le 5 février
- Il est enregistré sous le numéro SEAJ
- Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1511 La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 7 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre
- Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais/Crèche Niederanven» à l’adresse L-6999 Oberanven, rue du Coin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 juillet 2016 et arrive à son terme le 6 juillet
- Il est enregistré sous le numéro SEAJ
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre
- Par arrêté ministériel du 1er juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais/Crèche Fischbach – Am Kuebenascht» à l’adresse L-7475 Schoos, 6, rue de l’École. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er juillet 2016 et arrive à son terme le 31 décembre
- Il est enregistré sous le numéro SEAJ
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre
- Par arrêté ministériel du 3 juin 2016, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Am Hummelnascht S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-6926 Flaxweiler, 18, rue Berg, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Am Hummelnascht» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 3 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAJ
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 10 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 10 juin 2016, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Sunflower Bertrange S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-5423 Ersange, 15, route de Remich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Sunflower Montessori Bertrange» à l’adresse L-8077 Bertrange, 16, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 13 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAJ
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 13 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «NASCHTQUAKERT S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1220 Luxembourg, 228, rue de Beggen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Barbara» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 17 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAJ
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 17 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 février 2004 (enregistré sous le numéro FJ 01822003). Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1512 Par arrêté ministériel du 5 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Beim PETZI S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8362 Grass, 1, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Beim Petzi» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 juillet 2016 et arrive à son terme le 4 juillet
- Il est enregistré sous le numéro SEAJ
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guiollaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Beggen – rue Jean Linden» à l’adresse L-1942 Luxembourg, rue Jean Linden. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 juillet 2016 et arrive à son terme le 6 juillet
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre
- Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Grevenmacher» à l’adresse L-6717 Grevenmacher, 30, rue Ste Catherine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 juillet 2016 et arrive à son terme le 6 juillet
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 127 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre
- Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Mertzig» à l’adresse L-9168 Mertzig, 22, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 juillet 2016 et arrive à son terme le 6 juillet
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 140 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre
- Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Rosport» à l’adresse L-6582 Rosport, 10, rue Henri Tudor. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 juin 2016 et arrive à son terme le 21 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
- Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Gare rue Strasbourg» à l’adresse L-2561 Luxembourg, 29A, rue de Strasbourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 juillet 2016 et arrive à son terme le 6 juillet
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1513 La capacité d’accueil maximale est fixée à 203 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre
- Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Strassen – Ecole des Martyrs» à l’adresse L-8032 Strassen, 1, place des Martyrs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juin 2016 et arrive à son terme le 16 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 228 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 septembre 2015 (enregistré sous le numéro SEAS 20150036). Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Cessange – Conteneur Cycle 1» à l’adresse L-1838 Luxembourg, 14, rue St. Joseph. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 juillet 2016 et arrive à son terme le 6 juillet
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 août
- Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Niederanven» à l’adresse L-6999 Oberanven, rue du Coin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 juillet 2016 et arrive à son terme le 6 juillet
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 551 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre
- Par arrêté ministériel du 1er juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Fischbach – Bei de Kueben» à l’adresse L-7410 Angelsberg, 16, rue de Schoos. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er juillet 2016 et arrive à son terme le 31 décembre
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places pour enfants scolarisés dont 68 places sis à L-7410 Angelsberg, 16, rue de Schoos et 42 places à l’annexe Veräinshaus sis à L-7475 Schoos, 7, op der Héicht en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre
- Par arrêté ministériel du 1er juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Dippach – Home St. Joseph» à l’adresse L-4994 Schouweiler, 1a, rue des Écoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er juillet 2016 et arrive à son terme le 31 décembre
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre
- Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016 1514 Par arrêté ministériel du 1er juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Dippach – Bâtiment Jardin d’enfants» à l’adresse L-4994 Schouweiler, 2, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er juillet 2016 et arrive à son terme le 31 décembre
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre
- Par arrêté ministériel du 9 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Sanem – Précoce Roude Wee» à l’adresse L-4407 Belvaux, 60, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet 9 juin 2016 et arrive à son terme le 8 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 juillet 2015 (enregistré sous le numéro SEAJ 20140016). Par arrêté ministériel du 9 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Sanem – Ecole précoce Sanem» à l’adresse L-4990 Sanem, 33 et 37, rue de Niederkorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet 9 juin 2016 et arrive à son terme le 8 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 juillet 2015 (enregistré sous le numéro SEAJ 20140015). Par arrêté ministériel du 10 juin 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Sunflower Bertrange S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-5423 Ersange, 15, route de Remich pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Sunflower Montessori Bertrange» à l’adresse L-8077 Bertrange, 16, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 13 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 13 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Un der Äisch S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8376 Kahler, 3, Un der Äisch, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Wichtelwelt» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 22 juin
- Il est enregistré sous le numéro SEAS
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. – Etablissement public. – Bilan au 31 décembre
- – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B – N° 126 du 10 décembre 2014, à la page 2192, il y a lieu de lire «ACTIF IMMOBILISE - Immobilisations corporelles 7.870,74 €» au lieu de «7.540 €». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 77 du 26 juillet 2016