1515 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 78 29 juillet 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant nomination des membres de la commission des secours sociaux demandés à la suite de catastrophes naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1516 Arrêté ministériel du 7 juillet 2016 portant démission honorable d’un instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1517 Arrêté ministériel du 19 juillet 2016 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1517 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1517 Comité de conjoncture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1518 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1519 Entreprises de réassurance – «AMTRUST RE ALPHA S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1520 Entreprises de réassurance – «AMTRUST RE ARIES S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1521 Entreprises de réassurance – «AMTRUST RE TAURUS S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1521 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1521 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1521 1516 Arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant nomination des membres de la commission des secours sociaux demandés à la suite de catastrophes naturelles. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 mai 1959 instituant une commission chargée d’examiner les demandes en indemnisation par l’Etat des dommages causés par les catastrophes de la nature; Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 1993 modifiant le nom de la commission en commission des secours sociaux demandés à la suite de catastrophes naturelles; Vu qu’il y a lieu de renouveler la composition des membres de la commission; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission: 1) Monsieur Laurent DEVILLE, membre effectif Premier Conseiller de Gouvernement Ministère de l’Intérieur 2) Madame Clara MULLER, membre suppléant Conseiller de direction Ministère de l’Intérieur 3) Monsieur Jacques FISCH Inspecteur Administration des contributions directes 4) Madame Liz KIEFFER Assistante sociale Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région 5) Monsieur Serge HOFFMANN Premier Inspecteur des Finances Inspection Générale des Finances 6) Madame Isabelle KLEIN Conseillère de Direction 1ère classe Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région 7) Monsieur Louis REUTER Directeur adjoint Administration des bâtiments publics 8) Monsieur Marc MEYERS Assistant d’hygiène sociale Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région 9) Monsieur Pierre TREINEN Directeur Service d’Economie rurale 10) Monsieur Gilles SCHOLTUS Conseiller de gouvernement 1ère classe Ministère de l’Economie 11) Monsieur Léon WIETOR Directeur Administration des Services Techniques de l’Agriculture 12) Monsieur Claude WIRION Directeur Commissariat aux Assurances Art.
- La commission peut s’adjoindre la collaboration d’experts pour l’exécution de son mandat. Art.
- Madame Isabelle KLEIN remplit la fonction de présidente, Madame Brigitte SCHMITZ, celle de secrétaire. Mémorial B – N° 78 du 29 juillet 2016 1517 Art.
- Le présent arrêté est envoyé aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise à Monsieur le Ministre des Finances et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 1er juillet
- Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Arrêté ministériel du 7 juillet 2016 portant démission honorable d’un instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
- l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
- la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en secourisme est accordée, sur sa demande, à Monsieur Philippe Favrot de Luxembourg. Art.
- Le titre honorifique des fonctions exercées aux services de secours est conféré à Monsieur Philippe Favrot. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juillet
- Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 19 juillet 2016 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés près les tribunaux du travail pendant la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019; Vu la proposition de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Madame Elisabeth SANS-HAGEN, Arcelor Mittal, demeurant à L-1870 Luxembourg, 53A, Kohlenberg, est nommée assesseur-employeur suppléant au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Madame Jana MEIßER, dont elle achève le mandat. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
- Ampliation de l’arrêté sera adressée à l’intéressée pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté sera transmise à la Cour des Comptes et à Madame le Procureur Général d’État pour information. Luxembourg, le 19 juillet
- Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Madame Josefa ETSCHEIDT, née le 31 janvier 1939 à Bitburg (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Josée». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Mémorial B – N° 78 du 29 juillet 2016 1518 Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Maria Rosa FILICE, née le 29 janvier 1972 à Melito di Porto Salvo (Italie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Rose». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Monsieur Nikolaus LAMPERTZ, né le 19 avril 1957 à Saint-Vith (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Claus». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Monsieur Kevin VILLAUME, né le 30 août 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Keven». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Monsieur Jeff Nitin Just Justus BLESER, né le 29 octobre 1987 à Bombay (République de l’Inde), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeff». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Monsieur Hans Jürgen Fritz WILLEMSSEN, né le 25 septembre 1953 à Cologne (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Monsieur Jean Alex FELLER, né le 25 janvier 1948 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «John Alex». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Monsieur Joseph LAHR, né 1er mars 1962 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Jeff». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Madame Karin Alexa MOHNEN, née le 1er juillet 1962 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Alexa Karin». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Mandy GORINO JORGE, née le 7 août 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «JORGE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Nasim NOURI MIANDOAB, née le 17 avril 1987 à Shemiran (Iran), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Nassim NOURI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Diane THEISEN, est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Amy GITZINGER, née le 9 juin 2009 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «THEISEN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Edin MANXHUKIQ et Madame Aida MANXHUKIQ née ZHERKA, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs filles mineures Tilda MANXHUKIQ, née le 15 octobre 2006 à Luxembourg et Diora MANXHUKIQ, née le 28 novembre 2012 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ZHERKA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Comité de conjoncture. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2016, Monsieur Marc KIRCHEN, assistant syndical - LCGB, est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture, en remplacement de Monsieur Aloyse KAPWEILER. Mémorial B – N° 78 du 29 juillet 2016 1519 Commission de Surveillance du Secteur Financier BILAN ET COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DÉCEMBRE 2015 (Publication prévue par l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de Surveillance du Secteur Financier) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 4 mai 2016 Le Gouvernement en Conseil, dans sa réunion du 4 mai 2016, a accordé décharge aux organes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour l’exercice 2015, conformément à l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015 Actif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles - Frais de recherche et développement - Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles - Terrains et constructions - Autres installations, outillage et mobilier Actif circulant - Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an - Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an - Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse Comptes de régularisation EUR 189.156 3.065.754 3.254.910 58.239.568 563.407 58.802.975 2.712.810 2.224 57.327.486 60.042.520 3.276.218 Total du Bilan (Actif) 125.376.622 Passif Capitaux propres - Résultats reportés - Résultat de l’exercice 51.772.842 1.221.521 52.994.363 Provisions - Autres provisions 3.775.613 Dettes non subordonnées - Dettes envers des établissements de crédit dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an dont la durée résiduelle est supérieure ou égale à un an - Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 2.883.333 57.134.283 60.017.616 2.865.450 - Dettes fiscales et au titre de la sécurité sociale Dettes fiscales 575.229 Mémorial B – N° 78 du 29 juillet 2016 1520 EUR 3.106.594 Dettes au titre de la sécurité sociale 3.681.823 - Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 2.003.258 68.568.147 Comptes de régularisation 38.499 Total du Bilan (Passif) 125.376.622 COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Charges EUR Consommation de marchandises et de matières premières consommables 354.422 Autres charges externes 13.351.631 Frais de personnel - Salaires et traitements 61.995.660 - Charges sociales couvrant les salaires et traitements 3.234.150 Corrections de valeur sur - Frais d’établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles 512.665 Autres charges d’exploitation 1.039.011 Intérêts et autres charges financières - Autres intérêts et charges 1.253.314 Résultat de l’exercice 1.221.521 Total des charges 82.962.375 Produits Montant net du chiffre d’affaires 82.515.430 Autres produits d’exploitation 331.073 Autres intérêts et produits financiers 115.872 Total des produits 82.962.375 Luxembourg, le 15 juillet
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Françoise KAUTHEN Claude SIMON Simone DELCOURT Claude MARX Directeur Directeur Directeur Directeur général Entreprises de réassurance. – «AMTRUST RE ALPHA S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «AMTRUST RE ALPHA S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été retiré. Mémorial B – N° 78 du 29 juillet 2016 1521 Entreprises de réassurance. – «AMTRUST RE ARIES S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «AMTRUST RE ARIES S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été retiré. Entreprises de réassurance. – «AMTRUST RE TAURUS S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «AMTRUST RE TAURUS S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été retiré. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse Maison 13, L-9471 Boxhorn. L’agrément prend cours le 11 juillet
- L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2016/
- Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 1, rue M.-S. Beving, L-1234 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
- L’agrément est enregistré sous le numéro 0601/9/
- Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 7, rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
- L’agrément est enregistré sous le numéro 0801/13/
- Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 7, rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
- L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/7/
- Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative société coopérative», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 7, rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0601/10/
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Complément n° 2: Changements intervenus pendant la période du 1er avril 2016 au 30 juin
- Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Cornèr Banque (Luxembourg) S.A. 10, rue Dicks L-1417 Luxembourg Mémorial B – N° 78 du 29 juillet 2016 1522 Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banque Degroof Luxembourg S.A. en Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A. Mitsubishi UFJ Global Custody S.A. en Mitsubishi UFJ Investor Services and Banking (Luxembourg) S.A. V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier State Street Bank GmbH, Zweigniederlassung Luxemburg en State Street Bank International GmbH, Zweigniederlassung Luxemburg L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Allfunds Bank International S.A. 30, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Banque Havilland Institutional Services S.A. 35a, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Lombard Odier (Europe) S.A. 291, route d’Arlon L-1150 Luxembourg SMBC Nikko Bank (Luxembourg) S.A. 2, rue Hildegard von Bingen L-1282 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier China Merchants Bank Co., Limited Luxembourg Branch 20, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Luxembourg, le 11 juillet
- Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 78 du 29 juillet 2016