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Arrêté ministériel du 19 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation d

1587 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 84 8 août 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 19 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés à l’article 5 de la loi du 30 juillet 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing» . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal» . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de télécommunication» . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Examens de fin de stage et de promotion en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de l’immigration – Commission consultative pour travailleurs indépendants – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de l’immigration – Commission consultative pour travailleurs salariés – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1588 1596 1596 1597 1597 1598 1598 1599 1599 1600 1600 1600 1600 1601 1601 1601 1588 Arrêté ministériel du 19 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés à l’article 5 de la loi du 30 juillet

  1. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; Vu la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale; Vu le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
  2. le référentiel des compétences professionnelles,
  3. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
  4. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
  5. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
  6. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
  7. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. En application de l’article 25, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 sont nommés membres de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés à l’article 5 de la loi du 30 juillet 2015: a) Monsieur Camille PEPING, directeur de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, président, b) Madame Elisabeth HOUTMANN, directrice adjointe de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, chef de la division du stage de l’enseignement fondamental, secrétaire, c) Madame Isabelle STOURM, conseiller, chef de service adjointe du Service du personnel du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, membre, d) Monsieur Marco SUMAN, inspecteur de l’enseignement fondamental, membre, e) Madame Nicole WAGNER, inspectrice de l’enseignement fondamental, Service de l’enseignement fondamental du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, membre. Art.
  8. Les membres de la commission consultative sont nommés pour une durée de trois ans à partir du 20 juillet 2016 et leur mandat est renouvelable. Art.
  9. Le règlement interne prévu à l’article 26, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et remis aux membres de la commission consultative pour leur servir de titre. Luxembourg, le 19 juillet
  11. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1589 Annexe Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1590 Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1591 Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1592 Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1593 Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1594 Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1595 Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1596 Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 21 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation menant aux brevets de technicien supérieur «Assistant de direction», «Gestionnaire comptable et fiscal» et «Gestionnaire en commerce et marketing», dispensés à l’Ecole de Commerce et de Gestion; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction», dispensé à l’Ecole de Commerce et de Gestion, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  12. Art. 2.

(1)Nonobstant l’article 1er, l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction» est assortie, sous peine de nullité du présent arrêté, de la condition visée au paragraphe 2.
(2)L’Ecole de Commerce et de Gestion doit clairement identifier les compétences acquises à l’issue de la formation visée en termes d’acquis d’apprentissage («learning outcomes») et vérifier leur adéquation par rapport aux besoins actuels et potentiels des employeurs. Les résultats de cette démarche sont introduits auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’échéance du 1er juin
  1. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 6 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux», dispensé au Lycée Josy Barthel; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux», dispensé au Lycée Josy Barthel, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  4. Art. 2.
(1)Nonobstant l’article 1er, l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» est assortie, sous peine de nullité du présent arrêté, de la condition visée au paragraphe 2.
(2)La direction du Lycée Josy Barthel doit produire un plan stratégique ainsi qu’un plan d’actions pour garantir, grâce à un fonctionnement collégial, la pérennité de la formation. Ces documents sont introduits auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’échéance du 31 janvier
  1. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1597 Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 9 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation», dispensé au Lycée des Arts et Métiers; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation», dispensé au Lycée des Arts et Métiers, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  4. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  6. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 6 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique», dispensé au Lycée des Arts et Métiers; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Génie technique», dispensé au Lycée des Arts et Métiers, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  7. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  9. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1598 Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 21 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation menant aux brevets de technicien supérieur «Assistant de direction», «Gestionnaire comptable et fiscal» et «Gestionnaire en commerce et marketing», dispensés à l’Ecole de Commerce et de Gestion; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing», dispensé à l’Ecole de Commerce et de Gestion, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  10. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  12. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 21 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation menant aux brevets de technicien supérieur «Assistant de direction», «Gestionnaire comptable et fiscal» et «Gestionnaire en commerce et marketing», dispensés à l’Ecole de Commerce et de Gestion; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal», dispensé à l’Ecole de Commerce et de Gestion, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  13. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  15. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1599 Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique», dispensé au Lycée des Arts et Métiers; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique», dispensé au Lycée des Arts et Métiers, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  16. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  18. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 9 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse», dispensé au Lycée des Arts et Métiers; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse», dispensé au Lycée des Arts et Métiers, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  19. Art.
  20. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  21. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1600 Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de télécommunication». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de télécommunication», dispensé au Lycée technique d’Esch-sur-Alzette; Arrête: Art. 1er. Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de télécommunication», dispensé au Lycée technique d’Esch-sur-Alzette, est accrédité pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
  22. Art.
  23. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  24. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Administration des Contributions directes. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Claude FEIEREISEN, expéditionnaire dirigeant à l’administration des contributions directes, avec effet au 4 janvier
  25. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, Monsieur François RISCH, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration et affecté en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition Remich. Administration des Douanes et Accises. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel COURTE, vérificateur principal au bureau de recette «Centre douanier Luxembourg-Howald» de l’administration des douanes et accises, avec effet au 1er février
  26. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean STEPHANY, vérificateur principal à la direction de l’administration des douanes et accises, avec effet au 1er avril
  27. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, Monsieur Nico REUTER, receveur A1 à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang, chef de division à la division «TAXUD» de la même administration avec effet au 16 juillet
  28. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, Monsieur Guillaume SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur A1 au bureau de recette «Centre douanier LuxembourgHowald» de la même administration avec effet au 16 juillet
  29. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion en
  30. – L’administration de l’enregistrement et des domaines organisera au cours de l’année 2017 les examens ci-après: février 2017 • examen de promotion dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif du rédacteur, • examen de promotion dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif de l’expéditionnaire, Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1601 mai 2017 • examen de fin de stage dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif du rédacteur. Ministère des Affaires étrangères et européennes. – Direction de l’immigration. – Commission consultative pour travailleurs indépendants. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, Monsieur Tom GOEDERS, conseiller auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, a été nommé président suppléant de la commission consultative pour travailleurs indépendants en remplacement de Madame Anne-Catherine THILL, dont il termine le mandat. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, Monsieur Vincent HIEFF, employé A1 au ministère de l’économie, a été nommé membre suppléant de la commission consultative pour travailleurs indépendants en remplacement de Monsieur Ralph DEISCHTER, dont il termine le mandat. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, Madame Anne-Catherine Thill, attaché auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’Immigration, a été nommée président de la commission consultative pour travailleurs indépendants en remplacement de Madame Malou Faber, dont elle termine le mandat. Ministère des Affaires étrangères et européennes. – Direction de l’immigration. – Commission consultative pour travailleurs salariés. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, Monsieur Tom GOEDERS, conseiller auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, a été nommé président suppléant de la commission consultative pour travailleurs salariés en remplacement de Madame Malou FABER, dont il termine le mandat. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Alive S.A.», ayant son siège Terre Verte, 70, rue de Belval à L-4024 Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile», à l’adresse: Terre Verte, 70, rue de Belval à L-4024 Esch-surAlzette. L’agrément entre en vigueur le 1er août
  31. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/15/06/
  32. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, l’agrément non conditionné accordé le 19 juin 2001 à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège social 6, Routscheed à L-6939 Niederanven, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer Syrdall Heem» à l’adresse: 4, rue de l’Hospice à L-5537 Remich, enregistré sous le n° PA/00/04/030, prendra fin le 7 juillet 2016 pour cause de cessation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 20 juin 2016, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Home Mondorf S.A.», ayant son siège 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées» appelée «Home Saint Louis», avec une capacité d’accueil de 15 lits (13 chambres individuelles à 1 lit et 1 chambre à 2 lits), à l’adresse: 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains. Sont exclus du présent agrément les chambres n° 10 et n° 13 situées au 1er étage, la chambre n° 21 située au ième 2 étage et toutes les chambres situées au 3ième étage. L’agrément entre en vigueur le 1er juillet
  33. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/03/
  34. Par arrêté ministériel du 20 juin 2016, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «SenConcept s.à.r.l.», ayant son siège 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées» appelée «Résidence les Jardins de Schengen», avec une capacité d’accueil de 120 lits (60 appartements à 2 lits), à l’adresse: 4, route du Vin à L-5445 Schengen. Sont exclus du présent agrément les logements situés aux niveaux r+1, r+2, r+4 et r+5 uniquement accessibles qu’à partir d’une voie de circulation n’accusant pas la largeur minimale requise de 1,80 m. L’agrément entre en vigueur le 1er juillet
  35. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/15/03/
  36. Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016 1602 Par arrêté ministériel du 20 juin 2016, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son 45, rue Nicolas Hein à L-1721 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «activité-senior» appelée «Info-Zenter Demenz», à l’adresse: 14A, rue des Bains à L-1212 Luxembourg. L’agrément entre en vigueur le 20 juin
  37. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/16/09/
  38. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 84 du 8 août 2016

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