Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l’asbl AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE IN LUXEMBOURG (AMCHAM) comme organisateur de cours de forma

1615 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 86 18 août 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l’asbl AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE IN LUXEMBOURG (AMCHAM) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1616 Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l’asbl INTERNATIONAL COMMUNITIES OF LUXEMBOURG (ICL) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1616 Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l’asbl OFFICE HOUSE CAPELLEN (OHC) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . 1616 Arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant agrément de l’asbl OEKOZENTER LETZEBUERG comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . 1617 Arrêté ministériel du 5 juillet 2016 portant agrément de l’asbl CHAMBRE DE COMMERCE LUXEMBOURG – CAP VERT (CCLCV) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1617 Arrêté ministériel du 5 juillet 2016 portant agrément de la personne physique Madame Françoise LEY comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . 1617 Arrêté ministériel du 22 juillet 2016 portant accréditation de l’institution «Institut supérieur de l’Economie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW)» en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1618 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Yves ELSEN comme membre du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . 1619 Arrêté ministériel du 27 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution «International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University)» et de cinq formations y dispensées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1619 Arrêté ministériel du 1er août 2016 portant nomination des membres de la Commission consultative prévue à l’article L. 523-1 du Code du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1620 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1620 Administration des services de secours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1620 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1621 Formation des adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1621 Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1621 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . 1621 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1621 POST Luxembourg – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1621 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1622 1616 Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l’asbl AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE IN LUXEMBOURG (AMCHAM) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2: Arrête: Art. 1er. L’asbl AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE IN LUXEMBOURG (AMCHAM) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.

1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 juin
2. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l’asbl INTERNATIONAL COMMUNITIES OF LUXEMBOURG (ICL) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl INTERNATIONAL COMMUNITIES OF LUXEMBOURG (ICL) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
3. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 juin
4. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 28 juin 2016 portant agrément de l’asbl OFFICE HOUSE CAPELLEN (OHC) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl OFFICE HOUSE CAPELLEN (OHC) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
5. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 juin
6. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 86 du 18 août 2016 1617 Arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant agrément de l’asbl OEKOZENTER LETZEBUERG comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl OEKOZENTER LETZEBUERG est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
7. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 juillet
8. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 5 juillet 2016 portant agrément de l’asbl CHAMBRE DE COMMERCE LUXEMBOURG – CAP VERT (CCLCV) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl CHAMBRE DE COMMERCE LUXEMBOURG – CAP VERT (CCLCV) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
9. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet
10. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 5 juillet 2016 portant agrément de la personne physique Madame Françoise LEY comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Madame Françoise LEY est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
11. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet
12. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch Mémorial B – N° 86 du 18 août 2016 1618 Arrêté ministériel du 22 juillet 2016 portant accréditation de l’institution «Institut supérieur de l’Economie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW)» en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III portant sur les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2012 portant accréditation de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management» ainsi que des formations «Business Administration (Bachelor)», «International Management (Bachelor)», «Banking & Finance (Bachelor)», «Wirtschaftsinformatik (Bachelor)», «Business Administration (Master)» et «Management (Master)»; Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant accréditation des formations «European Management (Bachelor)» et «European Business & Psychology (Bachelor)» de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management»; Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de la formation «Master in Wirtschaftspsychologie» de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management»; Considérant que l’«Institut supérieur de l’Economie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW)» a repris les formations précitées de l’«EUFOM European University for Economics & Management»; Considérant que l’institution «EUFOM European University for Economics & Management» continue à dispenser jusqu’au 14 septembre 2018 les formations «Business Administration (Bachelor)», «Banking & Finance (Bachelor)», «European Management (Bachelor)», «European Business & Psychology (Bachelor)» et «Business Administration (Master)» dont l’enseignement a déjà commencé; Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2016 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. L’institution «Institut supérieur de l’Economie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW)» est accréditée en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
13. Art.
14. Les formations de l’institution «Institut supérieur de l’Economie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW)», qui ont été reprises de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management A.s.b.l. Luxembourg» et accréditées antérieurement par les arrêtés ministériels respectifs du 9 janvier 2012, du 18 juillet 2014 et du 2 juin 2015, sont accréditées dans le chef de l’«Institut supérieur de l’Economie – Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW)» en vertu des dispositions suivantes: – Les formations «Business Administration (Bachelor)», «International Management (Bachelor)», «Banking & Finance (Bachelor)», «Wirtschaftsinformatik (Bachelor)», «Business Administration (Master)» et «Management (Master)» sont accréditées pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
15. – Les formations «European Management (Bachelor)» et «European Business & Psychology (Bachelor)» sont accréditées pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
16. – La formation «Wirtschaftspsychologie (Master)» est accréditée pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre
17. Art.
18. Nonobstant les dispositions de l’article 2, l’institution «EUFOM European University for Economics & Management» est accréditée jusqu’au 14 septembre 2018 en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé pour dispenser les formations «Business Administration (Bachelor)», «Banking & Finance (Bachelor)», «European Management (Bachelor)», «European Business & Psychology (Bachelor)» et «Business Administration (Master)» dont l’enseignement a commencé avant l’entrée en vigueur du présent arrêté. Art.
19. Les arrêtés ministériels du 9 janvier 2012, du 18 juillet 2014 et du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution «EUFOM European University for Economics & Management» et des formations y organisées sont abrogés avec effet au 14 septembre
20. Art.
21. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 juillet
22. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 86 du 18 août 2016 1619 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Yves ELSEN comme membre du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 19; Vu l’arrêté grand-ducal du 26 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg; Considérant la démission de Monsieur Marc JAEGER; Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Yves ELSEN est nommé membre du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg en remplacement de Monsieur Marc JAEGER dont il achève le mandat. Art.
23. Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 23 juillet
24. Henri Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 27 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution «International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University)» et de cinq formations y dispensées. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III; Vu les arrêtés ministériels du 1er février 2011 et du 8 avril 2016 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 instituant une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation de la «International University of Health, Exercise and Sports – COGNOS AG», dans le cadre de l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution «International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University)» ainsi que des formations «Physiotherapy (Bachelor)», «Physiotherapy (Master)», «Exercise and Sports Science – Human Movement (Bachelor)», «International Sports Management (Bachelor)» et «Sports Physiotherapy (Master)»; Considérant que l’institution «International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University)» a changé sa dénomination en «LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A.»; Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant accréditation de l’institution «International University of Health, Exercise & Sports S.A. (HEALEX University)» ainsi que des formations «Physiotherapy (Bachelor)», «Physiotherapy (Master)», «Exercise and Sports Science – Human Movement (Bachelor)», «International Sports Management (Bachelor)» et «Sports Physiotherapy (Master)» est modifié comme suit: 1° L’article 1er est remplacé par le libellé suivant: «L’institution «LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A.» est accréditée en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
25. Les formations suivantes, offertes à l’institution susvisée, sont accréditées pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre 2015: «Physiotherapy (Bachelor)»; «Physiotherapy (Master)»; «Exercise and Sports Science – Human Movement (Bachelor)»; «International Sports Management (Bachelor)»; «Sports Physiotherapy (Master)».» 2° A l’article 2, les termes «HEALEX University» sont remplacés à chaque occurrence par ceux de «LUNEX International University of Health, Exercise & Sports S.A.». Mémorial B – N° 86 du 18 août 2016 1620 Art.
26. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 juillet
27. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 1er août 2016 portant nomination des membres de la Commission consultative prévue à l’article L. 523-1 du Code du travail. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu l’article 1 du règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant application des dispositions relatives à la Commission consultative prévue à l’article L. 523-1 du Code du travail; Sur proposition du Directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, du Président du Fonds National de Solidarité et du Commissaire de Gouvernement à l’Action sociale; er Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission consultative prévue à l’article L. 523-1 du Code du travail pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2020: a) Membres effectifs: Mme Nadine WELTER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire; Mme Gabrielle HERMES, Rédacteur à l’Agence pour le développement de l’emploi; M. Patrick BISSENER, Administrateur du Fonds National de Solidarité; Mme Brigitte WEINANDY, Commissaire de Gouvernement à l’action sociale du Service National d’Action Sociale; b) Membres suppléants: Mme Michèle TOUSSAINT, Conseiller de Direction au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire; Mme Carole RISCH, Rédacteur à l’Agence pour le Développement de l’Emploi; M. Carlo KRAUS, Inspecteur principal 1er en rang au Fonds National de Solidarité; M. Christian BINTENER, Conseiller de Direction adjoint au Service National d’Action Sociale. Art.
28. Mme Nadine WELTER, précitée, assure la présidence de la Commission consultative. En cas d’empêchement de Mme WELTER, la Commission sera présidée par Mme Michèle TOUSSAINT, précitée. Le secrétariat de la Commission est assuré par Mme Gabrielle HERMES, précitée. Art.
29. Avis du présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en est transmise à chaque membre effectif et suppléant pour lui servir de titre. Luxembourg, le 1er août
30. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, Monsieur Brahim DAHOUI, né le 4 octobre 1984 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Brian CLEMENT». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des services de secours. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2016, Monsieur le Dr Joe DIEDERICH, employé de l’Etat auprès de l’Administration des services de secours, est nommé médecin à la même administration, avec effet au 1er août
31. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2016, Monsieur Mike DAX, expéditionnaire technique dirigeant auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, est nommé expéditionnaire technique dirigeant auprès de l’Administration des services de secours, avec effet au 1er septembre
32. Mémorial B – N° 86 du 18 août 2016 1621 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2016, les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Avenant à l’accord sur la convention collective de travail des salariés de la sidérurgie luxembourgeoise du 11 février 2014 avec ses pages 8, 16 et 18 actualisées (accord valable du 01.01.2014 au 31.12.2016) signé en date du 13 juin 2016 entre la direction d’ArcelorMittal Luxembourg et le syndicat OGB-L; · Avenant N 1 à la convention collective de travail pour les salariés d’ArcelorMittal Bissen & Bettembourg S.A. – Site de Bissen (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signé entre la direction d’ArcelorMittal Bissen & Bettembourg S.A. – Site de Bissen et le syndicat OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Kronospan (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signé entre la direction de la S.A. Kronospan, la délégation du personnel de la S.A. Kronospan et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail 2016/2017 pour les salariés des S.A. Landewyck Tobacco et Landewyck Holding S.àr.l. (valable du 01.07.2016 au 31.12.2017) signée en date du 30 juin 2016 entre la direction des S.A. Landewyck Tobacco et Landewyck Holding S.àr.l., la délégation du personnel de la S.A. Landewyck Tobacco et de la S.àr.l. Landewyck Holding et les syndicats OGB-L et LCGB. Formation des adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2016, Monsieur Frank EYSCHEN, directeur du Lycée de Garçons de Luxembourg, est nommé délégué à la formation des adultes au Lycée de Garçons de Luxembourg, en remplacement de Monsieur Bernard SCHROEDER pour la durée du mandat restant à courir. Indice des prix à la consommation du mois de juillet
33. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 823.68 pour le mois de juillet 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier
34. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juillet 2016 à 828.
35. Luxembourg, le 3 août
36. Institut national de la statistique et des études économiques Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 5