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Arrêté ministériel du 20 juillet 2016 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . .

1623 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 87 24 août 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 20 juillet 2016 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 29 juillet 2016 portant désignation du président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 29 juillet 2016 portant désignation du président et du viceprésident du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er août 2016 portant nomination de membres de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 août 2016 portant agrément de l’établissement d’utilité publique CERCLE D’ÉTUDES DES SYSTÈMES FAMILIAUX, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS (CERES) DE LA FONDATION KANNERSCHLASS comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 août 2016 portant agrément de la personne physique Madame Marie Stéphanie Jack N’NOMO comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 août 2016 portant agrément de l’asbl SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE PSYCHOLOGIE (SLP.LU) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . Arrêté ministériel du 10 août 2016 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’homologation pour la médecine dentaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «ATLANTICLUX Lebensversicherung S.A.» – Agrément du dirigeant Haut-Commissariat à la Protection nationale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Congé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Délégations – Nominations – Prolongations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateur de la consommation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Caisse pour l’avenir des enfants . . . . . . . Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Fonds National de Solidarité – Nomination Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre hospitalier neuropsychiatrique – Conseil d’administration – Nominations . . . Ministère de la Santé – Comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel – Nomination . . . . Santé – Concession de pharmacie – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1624 1624 1625 1625 1626 1626 1626 1627 1627 1628 1629 1629 1629 1630 1630 1630 1630 1631 1631 1631 1632 1632 1636 1636 1636 1637 1637 1637 1624 Arrêté ministériel du 20 juillet 2016 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation de la formation des agents des services de secours et de la population; Considérant que Monsieur Jean FRITSCH, instructeur en secourisme, a atteint la limite d’âge qui est de 65 ans; Considérant que le règlement grand-ducal en exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une administration des services de secours, prévoit de proroger, au-delà de la limite d’âge de 65 ans et d’année en année jusqu’à l’âge de 68 ans, la désignation de certains instructeurs dont les connaissances et l’expérience pourront encore être d’intérêt pour l’instruction de la population et des agents des unités de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jean FRITSCH est désigné instructeur en secourisme du 22 août 2016 au 22 août 2017, date de son 68e anniversaire. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juillet
  2. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté du Gouvernement réuni en conseil le 29 juillet 2016 portant désignation du président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg. Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 19; Vu l’arrêté grand-ducal du 26 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Yves ELSEN comme membre du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg; Considérant la démission de Monsieur Marc JAEGER comme président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg; Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Arrête: Art. 1er. Monsieur Yves ELSEN, administrateur-délégué de HITEC Luxembourg, est désigné président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg, en remplacement de Monsieur Marc JAEGER. Art.
  3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Une copie en sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 29 juillet
  4. Les membres du Gouvernement, Xavier Bettel Étienne Schneider Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Marc Hansen Camille Gira Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1625 Arrêté du Gouvernement réuni en conseil le 29 juillet 2016 portant désignation du président et du vice-président du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu l’arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu l’arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 7 décembre 2014 portant désignation du président et du viceprésident du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public; Considérant la démission de Monsieur Yves ELSEN; Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Arrête: Art. 1er. Madame Véronique HOFFELD, avocat à la cour, associée, Loyens & Loeff, est désignée présidente du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public, en remplacement de Monsieur Yves ELSEN, démissionnaire. Art.
  5. Monsieur Thierry WOLTER, membre du directoire de Ceratizit Luxembourg, est désigné vice-président du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public, en remplacement de Madame Véronique HOFFELD. Art.
  6. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Une copie en sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 29 juillet
  7. Les membres du Gouvernement, Xavier Bettel Étienne Schneider Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Marc Hansen Camille Gira Arrêté ministériel du 1er août 2016 portant nomination de membres de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu l’article L. 552-1 du Code du travail; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail; Vu la proposition du Ministre de la Santé; Arrête: Art. 1er. Le Dr Robert GOERENS, médecin-inspecteur du travail à la Division de la Santé au Travail et de l’Environnement de la Direction de la Santé, est nommé membre effectif de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail en remplacement du Dr Carlo STEFFES dont il termine le mandat. Art.
  8. Le Dr Armin KOEGEL, médecin-inspecteur à la Division de la Santé au Travail et de l’Environnement de la Direction de la Santé, est nommé membre suppléant de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail en remplacement du Dr Claude STREEF dont il termine le mandat. Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1626 Art.
  9. Une copie du présent arrêté est transmise au Dr Robert GOERENS et au Dr Armin KOEGEL, prénommés, pour leur servir de titre. Luxembourg, le 1er août
  10. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 9 août 2016 portant agrément de l’établissement d’utilité publique CERCLE D’ÉTUDES DES SYSTÈMES FAMILIAUX, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS (CERES) DE LA FONDATION KANNERSCHLASS comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’établissement d’utilité publique CERCLE D’ÉTUDES DES SYSTÈMES FAMILIAUX, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS (CERES) DE LA FONDATION KANNERSCHLASS est agréé pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  11. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 août
  12. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 9 août 2016 portant agrément de la personne physique Madame Marie Stéphanie Jack N’NOMO comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Madame Marie Stéphanie Jack N’NOMO est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  13. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 août
  14. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 10 août 2016 portant agrément de l’asbl SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE PSYCHOLOGIE (SLP.LU) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE PSYCHOLOGIE (SLP.LU) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1627 Art.
  15. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 août
  16. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 10 août 2016 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Économie, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État; Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement ministériel du 19 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2015 se situe à 99.55 points pour le mois de juillet 2016; Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1er janvier 1948 à taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date du 30 juin 2006, se situe à 823.68 points à la même date; Arrête: Art. 1er. À partir du mois de référence juillet 2016, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2015, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, est fixé à 8.
  17. Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 août
  19. Pour le Ministre de l’Économie, la Secrétaire d’État, Francine Closener Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 août 2016, Madame Rose-Marie Nadège ARCANGER, née le 12 novembre 1979 à Laval (France), demeurant à L-5353 Oetrange, 18, rue de Bous, a été autorisée à porter les nom et prénom de ARCANGER Rose-Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 août 2016, Monsieur Kevin Micael DA CRUZ TABANEZ, né le 30 janvier 1994 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4446 Belvaux, 160, rue de France, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA CRUZ TABANEZ Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 août 2016, Madame Cindy Da Silva Loureiro, née le 6 février 1997 à Ettelbruck, demeurant à L-9022 Ettelbruck, 1, am Kéiwee, a été autorisée à porter les nom et prénom de da Silva Loureiro Cindy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1628 – Par arrêté ministériel du 2 août 2016, Monsieur Stefano Dominique RITO GONÇALVES DA SILVA, né le 8 février 1991 à Zurich (Suisse), demeurant à L-3542 Dudelange, 141, rue du Parc, a été autorisé à porter les nom et prénom de RITO Stefano. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 août 2016, Monsieur José Carlos VALENTE DA SILVA, né le 19 novembre 1970 à Salreu/Estarreja (Portugal), demeurant à L-7660 Medernach, 3, Gruecht, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 août 2016, Monsieur Nelson Manuel VIEIRA CARVALHEIRO, né le 12 mai 1977 à Luxembourg, demeurant à L-4513 Niederkorn, 76b, route de Bascharage, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA Nelson. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Monsieur Daniel FERNANDES DA COSTA, né le 20 janvier 1998 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4423 Soleuvre, 44, rue des Sorbiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Madame Nazarette FURTADO, née le 12 octobre 1997 à Paris (France), demeurant à L-9209 Diekirch, 39, Bamertal, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA VERISSIMO FURTADO Nazaré. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Madame Fiona Mary JOHNSTONE, née le 16 septembre 1955 à Aberdeen (Royaume-Uni), demeurant à L-7317 Mullendorf, 12, rue Paul Eyschen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de URQUHART JOHNSTONE Fiona Mary. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Monsieur João Carlos MOREIRA TEIXEIRA DA CUNHA GIL, né le 16 septembre 1989 à Carvalho/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-9381 Moestroff, 5, route de Diekirch, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOREIRA GIL João. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Francis SAUER, inspecteur principal 1er en rang à la division «Personnel et affaires générales» de l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Affaires générales» de la même administration avec effet au 1er août
  20. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Jean-Jacques SCHMITT, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur-chef d’inspection pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’inspection «Techniques de l’Information et de la Communication» de la même administration avec effet au 1er août
  21. Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1629 Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Albert GREIN, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur-chef d’inspection pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’inspection «Audit et comptabilité» de la même administration avec effet au 1er août
  22. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Guy LOESCH, inspecteur principal 1er en rang à la division «Attributions sécuritaires» de l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur-chef d’inspection pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’inspection «Opérations sécuritaires» de la même administration avec effet au 1er août
  23. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Henri NIMAX, inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la division «Contentieux et Coopération» de l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la division «Coopération nationale et internationale» de la même administration avec effet au 1er août
  24. Administration gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions d’Administrateur Général a été accordée à Monsieur Marc MATHEKOWITSCH. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er janvier
  25. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc MATHEKOWITSCH. Administration des services de secours. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 août 2016, sont nommés membres de la commission à la formation jusqu’au 31 août 2019: Monsieur Alain BECKER, conseiller de gouvernement adjoint, représentant du ministre ayant dans ses attributions les services de secours, Monsieur Claude KUFFER, professeur-attaché, représentant du ministre ayant dans ses attributions l’Education nationale, Monsieur Paul SCHROEDER, directeur de l’Administration des services de secours, Docteur Joé DIEDERICH, médecin auprès de l’Administration des services de secours, Monsieur Alain DI GENOVA, chef de division auprès de l’Administration des services de secours, Monsieur Marc MAMER, président de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, représentant de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, Monsieur Serge HEILES, officier de formation, représentant du corps des sapeurs-pompiers professionnels de la Ville de Luxembourg, Monsieur Henri SCHOLTES, inspecteur, représentant de l’inspectorat des services d’incendie communaux, Monsieur Serge WAGENER, agent volontaire de la protection civile, Monsieur Martin SIMON, instructeur en chef en secourisme, Monsieur Carlo BIRSCHEIDT, instructeur en chef en sauvetage, Monsieur Hubert SCHMIT, instructeur en chef aux techniques de la lutte contre l’incendie, représentant du corps des instructeurs. Monsieur Claude FRANTZEN, conseiller auprès de l’Administration des services de secours, sera nommé membre de ladite commission avec effet au 1er septembre
  26. Monsieur Alain BECKER assure la fonction de président et Monsieur Eric DI MILLO, employé, celle de secrétaire. Commission d’homologation pour la médecine dentaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, ont été nommés membres de la commission d’homologation pour la médecine dentaire pour un délai de trois ans: membres effectifs: Docteur Carlo AHLBORN, médecin-dentiste à Luxembourg; Docteur Nico DIEDERICH, médecin-dentiste à Luxembourg; Docteur André FOLSCHETTE, médecin-dentiste à Howald; Docteur Isabelle LEY, médecin-dentiste à Capellen; Docteur Claude MOUSEL, médecin-dentiste à Sandweiler; Docteur Claude SCHMITZ, médecin-dentiste à Luxembourg; Docteur Romain THILL, médecin-dentiste à Vianden; Monsieur Patrick WEYLAND, médecin-dentiste à Luxembourg; Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1630 membres suppléants: Docteur Laurent ELTZ, médecin-dentiste à Alzingen; Docteur Michèle REULAND, médecin-dentiste à Hesperange; Docteur Paul REUTER, médecin-dentiste à Luxembourg; Docteur Paul ROSCH, médecin-dentiste à Diekirch; Docteur André THOME, médecin-dentiste à Luxembourg. Entreprise d’assurances. – «ATLANTICLUX Lebensversicherung S.A.». – Agrément du dirigeant. – En application de l’article 273 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 août 2016, Monsieur Nicholas John OWEN est agréé comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «ATLANTICLUX Lebensversicherung S.A.» pour une période temporaire de 9 mois prenant fin le 11 mai 2017, en remplacement de Monsieur Michael EMMEL. Haut-Commissariat à la Protection nationale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2016, Monsieur Frank REIMEN, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère d’État – Haut-Commissariat à la Protection nationale, a été nommé à la fonction de Haut-Commissaire à la Protection nationale pour une période de sept ans à partir du 1er septembre 2016, date à laquelle il est démis de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement. Juridictions administratives. – Congé. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, un congé pour la durée de cinq ans a été accordé à Monsieur Claude FELLENS, vice-président du tribunal administratif, nommé à la fonction de Médiateur de la consommation à partir du 1er septembre
  27. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Madame Thessy KUBORN, premier juge au tribunal administratif, a été nommée vice-président du tribunal administratif avec effet au 1er septembre
  28. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Madame Annick BRAUN, premier juge au tribunal administratif, a été nommée vice-président du tribunal administratif. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Paul NOURISSIER, juge au tribunal administratif, a été nommé premier juge au du tribunal administratif. Magistrature. – Délégations et nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, la délégation de Monsieur Philippe ZANGERLÉ, attaché de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été rapportée avec effet au 16 septembre 2016 et Monsieur Philippe ZANGERLÉ, attaché de justice, a été nommé substitut au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 novembre
  29. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, la délégation de Madame Stéphanie CLEMEN, attachée de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch a été rapportée avec effet au 1er octobre 2016 et Madame Stéphanie CLEMEN, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre
  30. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, la délégation de Monsieur David SCHROEDER, attaché de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été rapportée avec effet au 10 octobre 2016 et Monsieur David SCHROEDER, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 10 octobre
  31. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Pascal COLAS, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 août 2016, l’arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 portant nomination de Monsieur Pascal COLAS, attaché de justice, comme substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet 16 septembre 2016 a été rapporté et la délégation de Monsieur Pascal COLAS, attaché de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été rapportée avec effet au 2 août
  32. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2016, sont nommés membres effectifs de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice Madame Martine SOLOVIEFF, procureur général d’État; Monsieur Georges SANTER, président de la Cour supérieure de Justice; Monsieur Francis DELAPORTE, président de la Cour administrative; Madame Joséane SCHROEDER, président du tribunal d’arrondissement de Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1631 Luxembourg; Monsieur Jean-Paul FRISING, procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Monsieur Marc SUNNEN, président du tribunal administratif; Madame Mylène REGENWETTER, avocat général. Sont nommés membres suppléants de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice Monsieur Georges WIVENES, procureur général d’État adjoint; Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, vice-président de la Cour supérieure de Justice; Monsieur Henri CAMPILL, vice-président de la Cour administrative; Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Monsieur Georges OSWALD, procureur d’État adjoint près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Monsieur Carlo SCHOCKWEILER, premier vice-président du tribunal administratif; Monsieur Serge WAGNER, avocat général. La présidence de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice est assurée par Madame Martine SOLOVIEFF, procureur général d’État. La vice-présidence de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice est assurée par Monsieur Georges SANTER, président de la Cour supérieure de Justice, et par Monsieur Francis DELAPORTE, président de la Cour administrative. Le secrétariat de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice est assuré par Monsieur Marco WIES, inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2016, Monsieur Philippe ZANGERLÉ, Madame Stéphanie CLEMEN, Monsieur David SCHROEDER, Madame Livia HOFFMANN, Madame Géraldine ANELLI, Madame Lynn STELMES, Madame Silvia MAGALHAES ALVES, Madame Anne LAMBÉ, Monsieur Joé ZEIMETZ, Madame Jackie MORES, Madame Nasim NOURI MIANDOAB, Madame Jessica SCHNEIDER et Madame Anne FOEHR, attachés de justice à titre provisoire, ont été nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre
  33. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Georges SINNER, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 2 août
  34. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Madame Caroline GODFROID, substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée premier substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 2 août
  35. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Claude HIRSCH, substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 10 octobre
  36. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Madame Conny SCHMIT, substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er octobre
  37. Magistrature. – Prolongations. – Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2016, le stage de Monsieur Félix WANTZ, attaché de justice à titre provisoire, a été prolongé à partir du 16 septembre 2016 au 15 décembre 2016 inclus. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2016, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Madame Béatrice HORPER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 12 octobre
  38. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 19 août 2016, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Madame Danielle WEBER, demeurant à 15, an Hesselter, L-6171 Godbrange. Médiateurs agréés en matière pénale. – Par arrêté ministériel du 19 août 2016, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière pénale Madame Danielle WEBER, demeurant à 15, an Hesselter, L-6171 Godbrange. Médiateur de la consommation. – Nomination. – Par arrêté du Gouvernement en conseil du 1er juillet 2016, Monsieur Claude FELLENS, Vice-Président du Tribunal administratif, a été nommé à la fonction de Médiateur de la consommation avec effet à partir du 1er septembre 2016 pour une durée de cinq ans. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 août 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Natalia De Jesus NOGUEIRA ALMEIDA, demeurant à L-4831 Rodange, 240, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1632 L’agrément conditionné prend cours le 2 août 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/376-01/
  40. Par arrêté ministériel du 3 août 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Matilde PÉREZ GÓMEZ, demeurant à L-6975 Rameldange, 2, Am Bounert, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 3 août 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/295-02/
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 septembre
  43. Par arrêté ministériel du 5 août 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 5 août 2016 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/179-02/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Alphonsine Madeleine GLODT, demeurant à L-3770 Tétange, 112, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Alphonsine Madeleine GLODT. Par arrêté ministériel du 5 août 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 5 août 2016 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/62-02/2011) accordant un agrément non conditionné à Madame Chantal THILL, demeurant à L-3583 Dudelange, 31, rue des Mouleurs, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Chantal THILL. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/322-5/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 avril 2020 à Madame Elisa Maria DA CONCEICÃO, domiciliée à 9b, rue des Légionnaires, L-3780 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 9b, rue des Légionnaires, L-3780 Tétange, est arrivé à son échéance en date du 12 juillet
  44. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/389-4/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 juillet 2016 à Madame Ida BUCCARELLO-FERSINO, domiciliée à 250, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 250, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 17 juillet 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Ida BUCCARELLO-FERSINO. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/478-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 3 août 2016 à Madame Lurdes Marina DA SILVA CARDOSO-ESTEVES DE OLIVEIRA, domiciliée à 56, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 56, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort, est arrivé à son échéance en date du 3 août 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Lurdes Marina DA SILVA CARDOSO-ESTEVES DE OLIVEIRA. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/556-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 25 août 2016 à Madame Doris PEIFFER-ZIMMER, domiciliée à 76, rue Principale, L-8834 Folschette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 76, rue Principale, L-8834 Folschette, est arrivé à son échéance en date du 25 août 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Doris PEIFFER-ZIMMER. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/714-3/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 21 avril 2018 à Madame Beata Teresa DUTA-CZAJKA, domiciliée à 179, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 179, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 13 juillet
  45. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/733-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 septembre 2016 à Madame Sheila Nicole Emilie KOENIG-TAPP, domiciliée à 10, baim Kräizchen, L-9972 Lieler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 10, baim Kräizchen, L-9972 Lieler, est arrivé à son échéance en date du 27 septembre 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Sheila Nicole Emilie KOENIG-TAPP. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/810/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 25 juillet 2016 à Madame Maria Conceicao ALVES GOMES-RODRIGUES MIRANDA, domiciliée à 4, Place de Virchow, L-2671 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1633 4, Place de Virchow, L-2671 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 25 juillet 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Maria Conceicao ALVES GOMES-RODRIGUES MIRANDA. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/1116/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 juillet 2017 à Madame Arminda Susana DOS SANTOS AZEVEDO, domiciliée à 8, rue Victor Ewen, L-4113 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 8, rue Victor Ewen, L-4113 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 28 juillet
  46. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 5 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 août 2021, à Madame Cristina Maria DOMINGUES MARQUES-DOS SANTOS PAUSEIRO, domiciliée à 157, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 157, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 août 2016 l’arrêté ministériel du 5 août
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/362-3/
  48. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 19 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 août 2021, à Madame Marlène PICK-LAUER, domiciliée à 99, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 99, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 août 2016 l’arrêté ministériel du 19 août
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/369-6/
  50. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 5 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2021, à Madame Maria Clara COSTA GONCALVES, domiciliée à 11, rue Jean Gallion, L-4569 Obercorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, rue Jean Gallion, L-4569 Obercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 18 juillet
  51. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/482-3/
  52. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 11 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 septembre 2021, à Madame Maria Lucia GOMES PAREDES, domiciliée à 61, rue du Château, L-6313 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 61, rue du Château, L-6313 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 5 août
  53. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/492-3/
  54. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 27 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 septembre 2021, à Madame Maria Goreti MARQUES DIAS, domiciliée à 262, rue de Differdange, L-4438 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 262, rue de Differdange, L-4438 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 27 septembre
  55. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/504-4/
  56. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 19 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 août 2021, à Madame Mba Clamantine NDUMBE, domiciliée à 8, rue de la Chapelle, L-7765 Bissen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue de la Chapelle, L-7765 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 août 2016 l’arrêté ministériel du 19 août
  57. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/565-3/
  58. Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1634 Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 26 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 août 2021, à Madame Maria José DA SILVA VASCONCELOS, domiciliée à 8, Place des Remparts, L-4303 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, Place des Remparts, L-4303 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 août 2016 l’arrêté ministériel du 26 août
  59. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/636-4/
  60. Par arrêté ministériel du 2 août 2016, un agrément est accordé à partir du 2 août 2016 jusqu’au 14 juin 2018, à Madame Maria do Céu JESUS DOS SANTOS, domiciliée à 91, rue du Travail, L-4679 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 91, rue du Travail, L-4679 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 août 2016 l’arrêté ministériel du 4 juin
  61. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/784-3/
  62. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 19 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 août 2021, à Madame Claude Marie-Jeanne FERRING, domiciliée à 52, rue Charlemagne, L-1328 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 52, rue Charlemagne, L-1328 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 août 2016 l’arrêté ministériel du 19 août
  63. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/813-2/
  64. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 28 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 septembre 2021, à Madame Ermelinda RODRIGUES FONTINHA, domiciliée à 6B, Reisduerferstrooss, L-9366 Ermsdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 6B, Reisduerferstrooss, L-9366 Ermsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 28 septembre
  65. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/814-2/
  66. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 26 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 août 2021, à Madame Maria Isabel CAMPOS SILVA, domiciliée à 2, Cité Franz Leesberg, L-3671 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, Cité Franz Leesberg, L-3671 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 août 2016 l’arrêté ministériel du 26 août
  67. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/841-5/
  68. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 26 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 août 2021, à Madame Maria DELGADO LOPES, domiciliée à 9, Impasse Abbé Henri Muller, L-9065 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, Impasse Abbé Henri Muller, L-9065 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 août 2016 l’arrêté ministériel du 26 août
  69. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/864-4/
  70. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 21 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 août 2021, à Madame Maria do Céu DA SILVA VEIGA, domiciliée à 18, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 août 2016 l’arrêté ministériel du 26 juin
  71. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/897-3/
  72. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2016, un agrément est accordé jusqu’au 5 janvier 2018, à Madame Mariana Da Conceição BONITO PARALTA, domiciliée à 92, rue des Champs, L-3442 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 64, rue du Commerce, L-3450 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1635 Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 juillet 2016 l’arrêté ministériel du 22 décembre
  73. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1023-2/
  74. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 15 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 août 2021, à Madame Dulce Madalena CALADO NUNES, domiciliée à 20, rue de la Montagne, L-6470 Echternach, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 20, rue de la Montagne, L-6470 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 août 2016 l’arrêté ministériel du 11 août
  75. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1050-2/
  76. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 25 août 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 août 2018, à Madame Julia LOPES, domiciliée à 7, rue de la Poste, L-9650 Esch-sur-Sûre, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 7, rue de la Poste, L-9650 Esch-sur-Sûre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 août 2016 l’arrêté ministériel du 25 août
  77. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1057-2/
  78. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 25 août 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 août 2021, à Madame Aurora DUARTE GOMES, domiciliée à 8, rue du Pont, L-9146 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue du Pont, L-9146 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 août 2016 l’arrêté ministériel du 25 août
  79. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1058-2/
  80. Par arrêté ministériel du 2 août 2016, un agrément est accordé à partir du 8 septembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 septembre 2018, à Madame Anne KORTUM, domiciliée à 12, Chemin des Rochers, L-6310 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 12, Chemin des Rochers, L-6310 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 8 septembre
  81. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1061-2/
  82. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 11 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 septembre 2021, à Madame Georgina Maria GOMES CAVALEIRO, domiciliée à 121, rue du Fabourg, L-3641 Kayl, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 121, rue du Fabourg, L-3641 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 11 septembre
  83. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1062-2/
  84. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 15 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2021, à Madame Maria Teresa FORTES PEREIRA GOMES, domiciliée à 26, rue Neuve, L-9066 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 26, rue Neuve, L-9066 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 15 septembre
  85. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1063-2/
  86. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 28 juillet 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 juillet 2018, à Madame Sónia Alexandra MOREIRA DA CONCEICAO, domiciliée à 28, rue de Roanne, L-4481 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 28, rue de Roanne, L-4481 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 juillet
  87. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1020/
  88. Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1636 Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 25 juillet 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 juillet 2018, à Madame Ana Carina DA SILVA LOPES, domiciliée à 26, rue C.-M. Spoo, L-4669 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 26, rue C.-M. Spoo, L-4669 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 juillet
  89. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1179/
  90. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 25 juillet 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 juillet 2018, à Madame Isa Soraia SIMÕES GRACA, domiciliée à 2, rue Laboulle, L-4606 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, rue Laboulle, L-4606 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 juillet
  91. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1180/
  92. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 28 juillet 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 juillet 2018, à Madame Milène Isabel ALVES LOPES ALEXANDRE, domiciliée à 5, rue de l’Ecole, L-4813 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue de l’Ecole, L-4813 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 juillet
  93. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1181/
  94. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 28 juillet 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 juillet 2018, à Madame Marina DOS SANTOS DE JESUS, domiciliée à 70, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 70, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 juillet
  95. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1182/
  96. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2016, un agrément est accordé à partir du 28 juillet 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 juillet 2018, à Madame Sandra Maria RAMOS PEREIRA, domiciliée à 15, rue Batty Weber, L-3755 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue Batty Weber, L-3755 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 juillet
  97. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1183/
  98. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Caisse pour l’avenir des enfants. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2016, Madame Myriam SCHANCK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, est nommée président de la Caisse pour l’avenir des enfants pour une période de sept ans à partir du 1er août
  99. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Fonds National de Solidarité. – Nomination. – Par arrêté du Conseil de Gouvernement du 22 juin 2016, Monsieur Tom GOEDERS, conseiller à la Direction de l’Immigration, est nommé membre du comité directeur du Fonds National de Solidarité à partir du 1er juillet 2016, en remplacement de Madame Malou FABER, conseiller à la Direction de l’Immigration, démissionnaire. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région dispose d’une autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière de l’attaché de Gouvernement chargé notamment du suivi méthodologique de tous les dossiers ayant trait à la loi ASFT, de la coordination et du suivi de l’ensemble des études et analyses commanditées par le ministère ainsi que du suivi des décisions prises au comité ministériel interne au ministère. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément à l’article 7 de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’Etat à un groupe d’indemnité supérieur au sien. Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016 1637 Ministère de la Santé. – Centre hospitalier neuropsychiatrique. – Conseil d’administration. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, – Monsieur Alphonse MANGEN a été nommé président du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique, – Monsieur Luc REDING a été nommé vice-président du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique. Ministère de la Santé. – Comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, Monsieur Christophe KNEBELER a été nommé membre effectif du comitédirecteur du service de santé au travail multisectoriel en tant que délégué des syndicats des salariés les plus représentatifs sur le plan national et en remplacement de Monsieur Marcel GOEREND dont il terminera le mandat. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, Monsieur Olivier LUDOVICY, pharmacien, a été autorisé à transférer la concession de pharmacie installée à l’adresse 29, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch à l’adresse 18, place St Michel, L-7556 Mersch. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, Monsieur Andreas ECK, né le 7 septembre 1980, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, Madame Valérie COLLIGNON, née le 17 avril 1984, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, Monsieur Eyad NUKKARI, né le 8 octobre 1970, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2016, Monsieur Mehmet HAMURCU, né le 31 mars 1969, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2016, Monsieur Jacques MEHLEN, né le 29 mai 1977, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2016, Monsieur David MARX, né le 19 janvier 1984, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en néphrologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Madame Anna KROL, née le 14 juillet 1975, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Madame Ange-Marie BLANC ép. MATTE, née le 18 novembre 1959, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Madame Irina-Elena GINDAC, née le 15 avril 1981, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 août 2016, Monsieur Bernard HENX, né le 13j uin 1981, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 87 du 24 août 2016

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