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Arrêté ministériel du 5 août 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2016 en vue du changement de dénomination du programme de

1667 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 90 30 août 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 5 août 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2016 en vue du changement de dénomination du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» en «Réalisateur graphique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1668 Arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1668 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1672 Administration des services de secours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1673 Institut national de la statistique et des études économiques – Examen de promotion dans le groupe de traitement B1 – sous-groupe administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1673 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1673 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1674 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1678 Ministère de l’Égalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1679 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1679 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1680 Santé – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1680 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – second semestre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1681 1668 Arrêté ministériel du 5 août 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2016 en vue du changement de dénomination du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» en «Réalisateur graphique». Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel modifié du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse»; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 9 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse», dispensé au Lycée des Arts et Métiers; Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse»; Considérant qu’il a été retenu de changer la dénomination du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» en «Réalisateur graphique»; Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» est modifié comme suit: 1° A l’article 1er, la dénomination «Opérateur prépresse» est remplacée par celle de «Réalisateur graphique». 2° A la suite de l’article 1er, il est ajouté un nouvel article 2 ayant la teneur suivante: «Art.

  1. Pour les étudiants ayant commencé la formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» avant le 15 septembre 2016, le programme de formation afférent, dispensé au Lycée des Arts et Métiers, reste accrédité jusqu’au 14 septembre 2018.» 3° L’article 2 initial devient l’article 3 nouveau. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions de la Caisse nationale de santé, du Collège médical, du groupement représentatif des médecins et médecins-dentistes, du Conseil supérieur des professions de santé et des groupements professionnels signataires d’une convention visée à l’article 61, alinéa 2 ou d’une convention visée à l’article 388bis du Code de la sécurité sociale; Arrête: Art. 1er. Le mandat de président de la Commission de surveillance de Monsieur Marc SCHLUNGS, président honoraire de la Cour supérieure de Justice, est prorogé pour une nouvelle période quinquennale s’étendant du 1er septembre 2016 au 31 août
  4. Art.
  5. Monsieur Georges SANTER, président de la Cour supérieure de Justice, est nommé au mandat de viceprésident de la Commission de surveillance pour une période quinquennale s’étendant du 1er septembre 2016 au 31 août
  6. Art.
  7. Conformément à l’article 72 du Code de la sécurité sociale, sont approuvées les listes des délégués de la Commission de surveillance pour une période quinquennale s’étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2021: Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1669 a) selon le paragraphe 2, point 1) dudit article pour la Caisse nationale de santé – en tant que représentants des salariés: M. Carlos PERREIRA M. René PIZZAFERRI Mme Lynn SETTINGER M. Christophe KNEBELER M. Claude GEIMER – en tant que représentants des employeurs: M. Camille SCHROEDER Mme Fabienne LANG M. Claude BIZJAK M. Marc KIEFFER M. Nicolas HENCKES b) selon le paragraphe 1er, point 2) dudit article – pour le Collège médical: M. Jean HEIDERSCHEID M. le Dr Roger HEFTRICH M. le Dr Jos. STEICHEN M. le Dr Jean-Marie THEISEN M. Tom ULVELING – pour l’Association des médecins et médecins-dentistes: M. le Dr. Guillaume BAUER M. le Dr Jean UHRIG M. le Dr Philippe WELTER M. le Dr Nico DIEDERICH M. Patrick WEYLAND c) selon le paragraphe 2, point 3) dudit article – pour le Conseil supérieur de certaines professions de santé: M. Luc FEDERSPIEL Mme Chantal GANTREL M. Christian MEYER M. Romain POOS Mme Brigitte SCHMITZ – pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des organismes prestataires d’aides et de soins: Mme Pierrette BIVER M. Jeannot EWALD Mme Michèle HALSDORF Mme Danielle MEYER Mme Elisabete NOBREGA – pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes: M. Jean-Louis FATTORI M. Patrick OBERTIN Mme Marie-Paule ANZIA M. Jean FREILINGER Mme Marianne HUBERT-HEUSBOURG – pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: Mme Fanny CHEVREMONT Mme Tilly JODOCY Mme Danielle GILLEN Mme Livia CIPRIANI Mme Catherine BARTHELS Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1670 – pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: Mme Nadine BATHEL Mme Karin SCHREINER-KOLBUSCH Mme Nicole WEBER Mme Bianca SILBEREISEN Mme Martine WELTER – pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: Mme Peggy LOMMEL Mme Kimberly STEIN-BIVER Mme Claudine SAUBER Mme Claudine HAAGEN Mme Sylvia HERBRINK – pour la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales: M. Cyrial TALON M. Bernard WEBER M. Udo MARGRAFF M. Stéphane GIDENNE – pour le Centre thermal de Mondorf-les-Bains: M. Pierre PLUMER M. Carlo DIEDERICH M. Thierry OMPHALIUS M. Frank HIERONIMY M. Marc HUBSCH – pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise concernant le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach: M. le Dr Daniel MART Mme le Dr Sonja HOFFMANN M. Michel SIMONIS M. Marc CROCHET M. Jean-Philippe SCHMIT – pour l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie (EGSP): M. le Dr Patrick GONDOIN M. Roland KOLBER M. Jean-Paul REUTER M. le Dr Marc GLEIS M. Roger ZANTER – pour la Fédération des orthopédistes-cordonniers-bandagistes et des cordonniers-réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg: M. Henri LALLEMANG M. Marco FELTEN M. Raymond BODEN M. Johan JANDA M. Jérôme DELMAS – pour la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg: M. Paul ALLIAUME M. Claude HOSS M. Serge MILBERT M. Pierre POENSGEN M. Lucien SCHAEFERS – pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise: M. le Dr Daniel MART Mme le Dr Sonja HOFFMANN M. Michel SIMONIS Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1671 M. Marc CROCHET M. le Dr Paul Courrier – pour la Luxembourg Air Rescue: M. René CLOSTER M. Marc ROB M. Hans-Jörg STRAUSS M. Didier DANDRIFOSSE M. Patrick ADAMCZUK – pour le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois: Mme Véronique SCHAMBOURG M. Tom KOHL M. Marco CARDONI M. Joseph STUMPER Mme Michèle WOLFF – pour la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins sans but lucratif en matière de soins palliatifs: Mme Pierrette BIVER Mme Dr Carine FEDERSPIEL Mme Catherine GAPENNE M. Christophe LESUISSE Mme Catherine EWERARD. Art.
  8. Conformément à l’article 393 du Code de la sécurité sociale, sont approuvées les listes des délégués de la Commission de surveillance pour une période quinquennale s’étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2021: a) selon le paragraphe

(3), point 1) dudit article pour la Caisse nationale de santé – en tant que représentants des salariés: M. Carlos PERREIRA M. René PIZZAFERRI Mme Lynn SETTINGER M. Christophe KNEBELER M. Alain SPIES M. Claude GEIMER – en tant que représentants des employeurs: Mme Anna SUARDI M. Norbert GEISEN M. Camille SCHROEDER M. Christian COLAS b) selon le paragraphe
(3), point 1) dudit article pour la COPAS: Mme Pierrette BIVER M. Alain DICHTER M. Christian ERANG Mme le Dr Carine FEDERSPIEL M. Christophe LESUISSE Mme Evelyne SCHMITTER M. Michel SIMONIS Mme Martine EWERARD Mme Netty KLEIN M. Olivier WOLF. Art.
  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 19 août
  2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1672 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2016, Madame Priscilla Sarah BALDISSERI, née le 21 avril 1994 à Niederkorn, demeurant à L-4630 Differdange, 27, rue de la Montagne, a été autorisée à porter les nom et prénom de BALDISSERI Priscilla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2016, Madame Ana Cláudia CORREIA DE JESUS, née le 9 septembre 1989 à Coimbra/Sé Nova (Portugal), demeurant à L-4490 Belvaux, 195, rue de l’Usine, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CORREIA DE JESUS Ana Claudia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2016, Monsieur Pierre-Yves Vincent LANNEAU, né le 14 avril 1975 à Montpellier (France), demeurant à L-1450 Luxembourg, 30, Côte d’Eich, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LANNEAU SAINT LÉGER Pierre-Yves Vincent. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2016, Monsieur Tristan Joseph LIMA MONTEIRO, né le 16 juin 1988 à Luxembourg, demeurant à L-7318 Heisdorf, 18, rue du Chemin de Fer, a été autorisé à porter les nom et prénom de MONTEIRO Tristan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2016, Monsieur Lionel Gil OLIVEIRA CANCELA, né le 13 août 1997 à Niederkorn, demeurant à L-4716 Pétange, 4, rue Bommert, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Lionel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Monsieur Florian Killian BOUSMARA, né le 7 juillet 1994 à Metz (France), demeurant à F-57160 Châtel-Saint-Germain (France), 6, Clos du Château, Rue de Verdun, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BOSS Florian Killian. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Madame Neserine Sarah DOUCET, née le 6 décembre 1996 à Wiltz, demeurant à L-9521 Wiltz, 19, rue de la Fontaine, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOUCET Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Madame Claúdia Alexandra De Oliveira Mateus, née le 25 octobre 1983 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4751 Pétange, 218, route de Longwy, a été autorisée à porter les nom et prénoms de de Oliveira Mateus dos Santos Claudia Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1673 – Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Madame Ekaterina Vladimirovna KUNITSKAYA, née le 25 mars 1984 à Vladivostok (Russie), demeurant à L-7458 Lintgen, 3, rue Père Bettendorff, a été autorisée à porter les nom et prénom de KUNITSKAYA Katsiaryna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Madame Letícia Sandrina LEITE GONÇALVES, née le 20 décembre 1990 à Ourilhe/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-5810 Hesperange, 15a, rue de Bettembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LEITE GONÇALVES Leticia Sandrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Monsieur Darlan Nelson NEPOMUCENO DA SILVA, né le 10 juin 1981 à São Bernardo do Campo/São Paulo (Brésil), demeurant à L-1224 Luxembourg, 28, rue Ludwig van Beethoven, a été autorisé à porter les nom et prénom de NEPOMUCENO Darlan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Madame Inês RODRIGUES DE FIGUEIREDO, née le 5 juillet 1986 à Campo de Besteiros/Tondela (Portugal), demeurant à L-9755 Hupperdange, 49a, Hauptstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Inês. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 août 2016, Monsieur Jose SOLOMON, né le 17 juin 1977 à Mandaluyong (Philippines), demeurant à L-6633 Wasserbillig, 11, route de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOLOMON José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des services de secours. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2016, Monsieur Wagener Ronald, commis technique adjoint auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, est nommé expéditionnaire technique, au grade 6, auprès de l’Administration des services de secours, avec effet au 1er septembre
  3. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2016, Monsieur Claude FRANTZEN, employé de l’Etat auprès de l’Administration des services de secours, est nommé Conseiller à la même administration, avec effet au 1er septembre
  4. Institut national de la statistique et des études économiques. – Examen de promotion dans le groupe de traitement B1 – sous-groupe administratif. – Le STATEC organisera en février 2017 un examen de promotion dans le groupe de traitement B1 – sous-groupe administratif. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 août 2016, un agrément est accordé à partir du 17 août 2016 jusqu’au 1er janvier 2017, à Madame Ana Filipa DA CONCEICAO MARTINS, domiciliée à 2, rue Kalekerbach, L-4595 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, rue Kalekerbach, L-4595 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 août 2016 l’arrêté ministériel du 2 janvier
  5. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1085-2/
  6. Par arrêté ministériel du 16 août 2016, un agrément est accordé à partir du 17 août 2016 jusqu’au 25 juin 2017, à Madame Nadia HASSAÏNI, domiciliée à 82, cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 82, cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1674 La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 août 2016 l’arrêté ministériel du 26 mai
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/978-3/
  8. Par arrêté ministériel du 11 août 2016, un agrément est accordé jusqu’au 9 août 2017, à Madame Catarina Maria LOPES BARROS, domiciliée à 3, rue Charlotte, L-4811 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue Charlotte, L-4811 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 12 août
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1124-2/
  10. Par arrêté ministériel du 16 août 2016, un agrément est accordé à partir du 17 août 2016 jusqu’au 16 août 2021, à Madame Lyn SCHUSTER, domiciliée à 19, rue du Bois, L-4961 Clemency, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19, rue du Bois, L-4961 Clemency. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 août 2016 l’arrêté ministériel du 16 décembre
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1148-2/
  12. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «LËNSTER PÄIPERLEK ASBL», gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «SEA LËNSTER PÄIPERLEK BUERGLËNSTER» à l’adresse L-6162 Bourglinster, 8, rue d’Imbringen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 juillet 2016 et arrive à son terme le 7 juillet
  13. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  14. La capacité d’accueil maximale est fixée à 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 juin
  15. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «MAISON RELAIS DE LA COMMUNE DE MONDERCANGE a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes/Maison Communale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Crèche» à l’adresse L-3917 Mondercange, 5, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 17 décembre
  16. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 13 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 janvier
  18. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Hobscheid» à l’adresse L-8373 Hobscheid, 2, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  19. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  21. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Larochette – Fielser Bëschcrèche» à l’adresse L-7620 Larochette, 79, rue de Mersch. Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1675 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 17 décembre
  22. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre
  24. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Larochette – Vun de Fielser Biddestöpp» à l’adresse L-7626 Larochette, 55, Chemin J.-A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 17 décembre
  25. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre
  27. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «ARCHE NOE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2441 Luxembourg, 298, rue de Rollingergrund, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Arche de Noë 1» à l’adresse L-1250 Luxembourg, 80, avenue du Bois. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 août 2016 et arrive à son terme le 1er novembre
  28. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 28 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 13 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «ARCHE NOE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2441 Luxembourg, 298, rue de Rollingergrund, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Arche de Noë 2» à l’adresse L-1250 Luxembourg, 117, avenue du Bois. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 2 août 2016 et arrive à son terme le 1er novembre
  30. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 9 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 9 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société anonyme «FARFALLE S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3480 Dudelange, 46, rue Gaffelt, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Villa Wonnerland» à l’adresse L-3631 Kayl, 9, rue de Dudelange. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimité dans le temps, prend effet le 18 juillet
  32. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 3 août 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «KANNERBUERG TEINTEN S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-7480 Tuntange, 35, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Kannerbuerg Téinten» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimité dans le temps, prend effet le 3 août
  34. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  35. La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1676 Par arrêté ministériel du 8 août 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «L’ENFANT ROI S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8048 Strassen, 1, rue du X Septembre, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «L’Enfant Roi J.F.K.» à l’adresse L-1855 Luxembourg, 46A, avenue John Fitzgerald Kennedy. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimité dans le temps, prend effet le 8 août
  36. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 12 août 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Les Petits Loups S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.-F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Les Petits Loups» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 août 2016 et arrive à son terme le 11 février
  38. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 26 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 22 août 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «La colline aux enfants», gestionnaire, ayant son siège social à L-7558 Rollingen, 7, Millekneppchen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «La colline aux enfants – Rodange» à l’adresse L-4830 Rodange, 40, route de Longwy. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 22 août
  40. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 11 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Saeul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7470 Saeul, 8, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Saeul – Ancienne Ecole de Saeul» à l’adresse L-7471 Saeul, 7, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 juin 2016 et arrive à son terme le 29 juin
  42. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre
  44. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «LËNSTER PÄIPERLEK ASBL», gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «SEA LËNSTER PÄIPERLEK BUERGLËNSTER» à l’adresse L-6162 Bourglinster, 8, rue d’Imbringen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 juillet 2016 et arrive à son terme le 7 juillet
  45. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 juin
  47. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Eischen» à l’adresse L-8473 Eischen, 19, rue de Hobscheid. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 juillet 2016 et arrive à son terme le 20 juillet
  48. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  49. Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1677 La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre
  50. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Hobscheid» à l’adresse L-8373 Hobscheid, 2b, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2016 et arrive à son terme le 19 juillet
  51. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre
  53. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Larochette – Manoir de Roebé» à l’adresse L-7623 Larochette, 2a, rue du Pain. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 17 décembre
  54. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre
  56. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Larochette – Vun de Fielser Biddestöpp» à l’adresse L-7626 Larochette, 55, Chemin J.-A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 17 décembre
  57. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre
  59. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «LËNSTER PÄIPERLEK ASBL», gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Lukashaus Bourglinster» à l’adresse L-6162 Bourglinster, 5, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 18 juillet
  60. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre
  62. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bertrange, gestionnaire, ayant son siège social à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Bertrange – Beiestack – nouveau bâtiment» à l’adresse L-8051 Bertrange, 4, Campus Atert. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 juillet 2016 et arrive à son terme le 14 juillet
  63. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1678 Par arrêté ministériel du 5 août 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «MAIA S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4240 Esch/Alzette, 72, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Foyer Maya» à l’adresse L-4570 Niederkorn, 104, rue Pierre Gansen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 5 août
  65. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  66. La capacité d’accueil maximale est fixée à 28 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 juin 2016, l’agrément numéro FJ 0972002 accordé à l’association sans but lucratif «Muselnascht Réimech a.s.b.l.», pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse L-5537 Remich, 4, rue de l’Hospice, prend fin avec effet au 1er janvier
  67. Par arrêté ministériel du 8 juin 2016, l’agrément numéro FJ 03982008 accordé à l’association sans but lucratif «Muselnascht Réimech a.s.b.l.», pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse L-5537 Remich, 3, rue de l’Hospice, prend fin avec effet au 1er janvier
  68. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Goa Company S.à r.l.» ayant son siège à L-1321 Luxembourg, 104, rue de Cessange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  69. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 31 octobre
  70. Par arrêté ministériel du 8 juin 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS FILOUS S.à r.l.» ayant son siège à L-5852 Hesperange, 6, rue d’Itzig, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5402 Assel, 17, rue de Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier
  71. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  72. Par arrêté ministériel du 28 juin 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-3543 Dudelange, 121-123, rue Pasteur. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 28 janvier
  73. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  74. Par arrêté ministériel du 28 juin 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRF S.à r.l.» ayant son siège à L-8140 Bridel, 60, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante L-3543 Dudelange, 121-123, rue Pasteur. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 28 janvier
  75. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  76. Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Chez Gaston S.à r.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 156, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 août
  77. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  78. Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Chez Gaston S.à r.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 156, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 août
  79. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  80. Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1679 Par arrêté ministériel du 31 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CityZen Kids S.à r.l.» ayant son siège à L-4332 Esch/Alzette, 53, rue Sidney Thomas, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 novembre
  81. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  82. Par arrêté ministériel du 31 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Pomme d’Amour S.à r.l.» ayant son siège à L-3327 Crauthem, 2, rue Neiwiss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 février
  83. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  84. Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «La P’tite Souris Verte S.à r.l.» ayant son siège à L-3550 Dudelange, 1, rue Michel Rodange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mai
  85. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  86. Par arrêté ministériel du 15 juin 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEI DEN RAUPEN S.à r.l.» ayant son siège à L-8030 Strassen, 129, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-3873 Schifflange, 11, rue du Pont. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 janvier
  87. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  88. Par arrêté ministériel du 15 juin 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEI DEN RAUPEN S.à r.l.» ayant son siège à L-8030 Strassen, 129, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante L-3873 Schifflange, 11, rue du Pont. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 janvier
  89. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  90. Ministère de l’Égalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 25 août 2016, l’agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire FEMMES EN DETRESSE ASBL ayant son siège à B.P. 1024, L-1010 Luxembourg pour l’extension de l’exercice de l’activité de son centre d’accueil classique «FRAENHAUS» aux victimes de la traite des êtres humains (femmes avec ou sans enfants). L’agrément est enregistré sous le numéro FED/FE-AC/-VTEH/1/2016 et remplace l’agrément n° FED/FE-AC/VTEH/2/
  91. L’agrément définitif prend cours le 1er septembre
  92. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 12 août 2016, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociales» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes «Centre médico-social de Clervaux»» à l’adresse 6, rue Brooch à L-9709 Clervaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2016/11/4(a). Le présent agrément remplace l’agrément enregistré sous le numéro A/2003/11/4(a). Par arrêté ministériel du 12 août 2016, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociales» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes «Service pour mineurs et majeurs protégés»» à l’adresse 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2016/11/4(n). Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1680 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 août 2016, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément prend cours le 4 août
  93. L’agrément est enregistré sous le numéro SAJ 2014/
  94. Par arrêté ministériel du 4 août 2016, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service de formation professionnelle» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément prend cours le 4 août
  95. L’agrément est enregistré sous le numéro CPP 2014/
  96. Par arrêté ministériel du 4 août 2016, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément prend cours le 4 août
  97. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0414/
  98. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur Michael FLIEGEN, né le 14 avril 1968, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2016, Monsieur Marco MACRI, né le 23 octobre 1987, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2016, Madame Léa ROCCHI, née le 16 mars 1990, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2016, Madame Katarzyna ROGOWSKA, née le 20 mars 1988, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2016, Monsieur Luis Guilherme TOJAL MONTEIRO, né le 24 septembre 1985, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Monsieur Daniel ELIAS, né le 25 octobre 1979, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 août 2016, Madame Andrea BÜNGER-DONNERMEYER, née le 29 décembre 1977, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 août 2016, Madame Cecile JAGER, née le 14 octobre 1990, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 août 2016, Monsieur Gaëtan Jean Ferdinand SCHROEDER, né le 15 septembre 1990, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vetérinaire – Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Monsieur Manuel BERGER, né le 28 juin 1984, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Monsieur Abdelkadir DAHMANI, né le 26 août 1985, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Madame Myriel SIQUET, née le 28 mai 1991, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 août 2016, Monsieur Pit WARINGO, né le 14 juin 1990, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 août 2016, Madame Anaïs DEGANIS, née le 15 février 1988, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 août 2016, Monsieur Pierre-Louis HEUS, né le 20 mai 1986, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 19 août 2016, Monsieur Charel VULLERS, né le 31 mars 1990, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016 1681 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – second semestre
  99. (Publication en application de l’article 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) Le taux marginal résultant de la procédure d’appel d’offre à taux variable pour la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du second semestre 2016 (opération du 29 juin 2016) s’est élevé à 0,00%. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer de la marge (sauf dispositions contraires figurant dans le contrat) en application des dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 90 du 30 août 2016

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