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Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 portant nomination des membres du bureau électoral pour les élections des membres des commissions professionnel

1699 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 93 13 septembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 portant nomination des membres du bureau électoral pour les élections des membres des commissions professionnelles du Conseil supérieur de certaines professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1700 Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 portant nomination des membres du comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières prévu à l’article 23 du règlement grand-ducal du 13 mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1700 Arrêté ministériel du 5 septembre 2016 portant nomination d’un membre de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1701 Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1702 Juridictions administratives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1702 Magistrature – Admissions au stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1702 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1702 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1702 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1702 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1704 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1708 Service d’économie rurale – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1709 1700 Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 portant nomination des membres du bureau électoral pour les élections des membres des commissions professionnelles du Conseil supérieur de certaines professions de santé. La Ministre de la Santé, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1993 relatif au conseil supérieur de certaines professions de santé, et notamment son article 13-7; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du bureau électoral pour les élections des membres des commissions professionnelles du Conseil supérieur de certaines professions de santé dans les fonctions correspondantes: comme président: Monsieur Laurent MERTZ, attaché, Ministère de la Santé; comme secrétaire: Madame Pascale MACK-MERENS, secrétaire administrative du Conseil supérieur de certaines professions de santé; comme assesseurs: Madame Martine BECKER, employée, Ministère de la Santé; Madame Juliane HERNEKAMP, employée-juriste, Ministère de la Santé; Monsieur Luc HORNICK, employé, Ministère de la Santé; Monsieur Tom LAMBERT, assistant technique médical de radiologie; Monsieur Paul LINCKELS, employé, Ministère de la Santé; Monsieur Thomas LUDOVICY, assistant technique médical de radiologie; Monsieur Ronny LULLING, rédacteur, Ministère de la Santé; Monsieur Christian MEYER, infirmier; Monsieur Miguel RODRIGUES BARROS, aide-soignant; Madame Brigitte SCHMITZ, infirmière psychiatrique; Monsieur Christian STEFFEN, infirmier en anesthésie et réanimation; Madame Linda WANDERSCHEID-SCHOLTES, inspecteur, Ministère de la Santé. Art.

  1. Sont nommés membres suppléants du bureau électoral: Monsieur Michel GILSON, assistant technique médical de radiologie; Monsieur Laurent JOMÉ, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Santé; Monsieur Claude KEISER, assistant social; Monsieur Matthias NEITZEL, infirmier. Art.
  2. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre et il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 septembre
  3. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 portant nomination des membres du comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières prévu à l’article 23 du règlement grand-ducal du 13 mars
  4. La Ministre de la Santé, Vu l’article 23 de la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d’évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures; Vu les propositions obtenues de la part de divers organismes et associations; Arrête: Art. 1er. Sont nommés pour une durée de trois ans membres du comité national de coordination de l’assurance qualité des prestations hospitalières, prévu à l’article 23 du règlement grand-ducal du 13 mars 2009 précité:
  5. en tant que représentant du ministre ayant la santé dans ses attributions: – Monsieur Laurent ZANOTELLI, Conseiller, Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1701
  6. en tant que représentant du ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions: – Dr Gérard HOLBACH, médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale,
  7. en tant que représentant du directeur de la Santé: – Dr Françoise BERTHET, médecin-chef de division,
  8. en tant que représentant de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie: – Monsieur Carlos PEREIRA,
  9. en tant que représentants des établissements hospitaliers, proposés par l’association la plus représentative de leurs intérêts: – Monsieur Serge HAAG, directeur des soins au Centre hospitalier Emile Mayrisch, – Monsieur Christian OBERLE, directeur général adjoint des Hôpitaux Robert Schuman, – Monsieur le Prof. Hans-Joachim SCHUBERT, directeur général du Centre hospitalier du Nord, – Madame Monique BIRKEL, directeur des soins au Centre hospitalier de Luxembourg,
  10. en tant que représentants des médecins agréés au sein d’un établissement hospitalier, désignés par l’organisme le plus représentatif des intérêts du corps médical: – Dr Alain SCHMIT, médecin-spécialiste en gastro-entérologie, – Dr Marc PEIFFER, médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique. Art.
  11. Le comité peut s’adjoindre le conseil d’experts en assurance qualité et de gestion des risques. Art.
  12. Le comité sera présidé par Madame le Dr Françoise BERTHET. Madame Martine DEBACKER, médecin, assurera la fonction de secrétaire scientifique. Art.
  13. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés afin de leur servir de titre et il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 septembre
  14. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 5 septembre 2016 portant nomination d’un membre de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne; Vu le règlement ministériel du 6 juin 2011 concernant l’exploitation de l’aérodrome de Noertrange; Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2011 portant nomination des membres de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange: a. comme représentant du Département des transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures: M. Marc REITER, Attaché, en remplacement de M. Max NILLES. Art.
  15. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Messieurs les Directeurs de l’Aviation civile et de l’Administration de la navigation aérienne. Luxembourg, le 5 septembre
  16. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1702 Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 2 septembre 2016, Monsieur Jean-Claude OLIVIER, Directeur du Service information et presse et Madame Céline FLAMMANG, Conseillère au Service des médias et des communications, ont été nommés membre effectif resp. suppléant de la Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse, en remplacement de Monsieur Guy SCHULLER et de Madame Dany THILL, membres démissionnaires. Juridictions administratives. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2016, Madame Alexandra CASTEGNARO, juge au tribunal administratif, a été nommée premier juge au tribunal administratif. Magistrature. – Admissions au stage. – Par arrêté grand-ducal du 24 août 2016, Monsieur Paul MINDEN, Madame Emina SOFTIC, Madame Carmen FERIGO, Monsieur Marc PUNDEL, Monsieur Yashar AZARMGIN, Monsieur Daniel SCHON, Monsieur Adrien DE WATAZZI, Monsieur Frédéric GRUHLKE, Monsieur Paul ELZ, Monsieur Claude EISCHEN, Monsieur Paul KETTER, Monsieur Philippe WADLÉ, Madame Nadège ANEN, Monsieur Julien GROSS et Madame Sonia MARQUES ont été nommés attachés de justice à titre provisoire avec effet au 16 septembre 2016 pour une durée de douze mois. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 août 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 2 mars 2016 l’arrêté ministériel du 17 juillet 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/299/2014) accordant un agrément non-conditionné à Madame Isilda Reis, demeurant à L-8283 Kehlen, 1, rue de Schoenberg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Isilda REIS. Par arrêté ministériel du 10 août 2016, un agrément non-conditionné a été accordé à Madame Catharina VOERMANS, demeurant à L-9839 Rodershausen, 26, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément non-conditionné prend cours le 10 août
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/234-03/
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 novembre
  19. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer St Martin», à l’adresse 105, rue d’Eich, L-1461 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 (alinéa 3 tirets 5, 8, 9, 12,13 et 14), 24 (alinéa 11) et 25 alinéa 1 tiret 2 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 5 septembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  20. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  21. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 août 2016, un agrément est accordé à partir du 5 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2021, à Madame Maria Helena GUEDES TEIXEIRA SILVA, domiciliée à 19, rue des Aulnes, L-3810 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19, rue des Aulnes, L-3810 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 18 juillet
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/484-3/
  23. Par arrêté ministériel du 23 août 2016, un agrément est accordé à partir du 24 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 septembre 2021, à Madame Maria ANTUNES DE LEMOS, domiciliée à 32, route d’Arlon, L-8825 Perlé, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 32, route d’Arlon, L-8825 Perlé. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1703 Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 7 septembre
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/497-3/
  25. Par arrêté ministériel du 30 août 2016, un agrément est accordé à partir du 19 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 septembre 2021, à Madame Valentina TABARCEA, domiciliée à 145, rue de Trèves, L-2630 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 145, rue de Trèves, L-2630 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 19 septembre
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/592-3/
  27. Par arrêté ministériel du 25 août 2016, un agrément est accordé à partir du 25 août 2016 jusqu’au 8 juillet 2021, à Madame Liliana DOS SANTOS MOREIRA PACHECO, domiciliée à 66, rue du Parc, L-3542 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 66, rue du Parc, L-3542 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 août 2016 l’arrêté ministériel du 8 juillet
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/785-4/
  29. Par arrêté ministériel du 23 août 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/996-2/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 juin 2020 à Madame Sandra Patricia DA SILVA TINOCO, domiciliée à 48, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 48, Huewelerstrooss, L-8521 Beckerich, est arrivé à son échéance en date du 23 août 2016, vu la décision de Madame Sandra Patricia DA SILVA TINOCO de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 8 août
  30. Par arrêté ministériel du 23 août 2016, un agrément est accordé à partir du 2 septembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er septembre 2021, à Madame Sandra Cristina DA SILVA RODRIGUES, domiciliée à 36, rue Scheerbach, L-7625 Larochette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 36, rue Scheerbach, L-7625 Larochette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 2 septembre
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1059-2/
  32. Par arrêté ministériel du 23 août 2016, un agrément est accordé à partir du 15 septembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 septembre 2018, à Madame Judith DA SILVA, domiciliée à 12, am Steffesgaart, L-5222 Sandweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 12, am Steffesgaart, L-5222 Sandweiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 15 septembre
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1064-2/
  34. Par arrêté ministériel du 30 août 2016, un agrément est accordé à partir du 30 août 2016 jusqu’au 9 décembre 2017, à Madame Ana Catarina PEREIRA RODRIGUES, domiciliée à 13, route de Diekirch, L-6555 Bollendorf-Pont, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 13, route de Diekirch, L-6555 Bollendorf-Pont. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 30 août 2016 l’arrêté ministériel du 10 décembre
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1147-2/
  36. Par arrêté ministériel du 23 août 2016, un agrément est accordé pour une durée de cinq ans, jusqu’au 22 août 2021, à Madame Victorine Raymonde Jeanine ALBERTY, domiciliée à 38, rue de Macher, L-5550 Remich, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 38, rue de Macher, L-5550 Remich. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 22 août
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1184/
  38. Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1704 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Brill I», à l’adresse L-4031 Esch/Alzette, 69, rue Zénon Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  39. Il est enregistré sous le numéro MR 023/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 023/
  42. Par arrêté ministériel du 25 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Breedewee», à l’adresse L-4204 Esch/Alzette, 44, rue Large. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  43. Il est enregistré sous le numéro MR 025/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 44 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  45. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 025/
  46. Par arrêté ministériel du 25 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Foyer scolaire Junglinster», à l’adresse L-6140 Junglinster, 20, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  47. Il est enregistré sous le numéro MR 217/
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 188 places dont 141 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 avril 2015, enregistré sous le numéro MR 217/
  50. Par arrêté ministériel du 25 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue duVillage, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Foyer scolaire Junglinster», à l’adresse L-6140 Junglinster, 20, rue du Village, en vue de l’exercice des activités de vacances «Mini-Lënster». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 29 juillet
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 217/7/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 550 places. Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Papillon», à l’adresse L-4123 Esch/Alzette, 55, rue du Fossé. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  52. Il est enregistré sous le numéro MR 285/
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mai 2015, enregistré sous le numéro MR 285/
  55. Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Spillhaus Parc Laval», à l’adresse L-4204 Esch/Alzette, 51, rue Large. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 316/
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 mars 2015, enregistré sous le numéro MR 316/
  59. Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1705 Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès», à l’adresse L-4152 Esch/Alzette, Place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 380/4 A. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places dont 46 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  61. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 380/3 A. Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès – unité précoce», à l’adresse L-4152 Esch/Alzette, Place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  62. Il est enregistré sous le numéro MR 380/4 B. La capacité d’accueil maximale est fixée à 84 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  63. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 380/3 B. Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Spillschoul Jean Jaurès», à l’adresse L-4152 Esch/Alzette, Place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 380/4 C. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  65. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 380/3 C. Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Ecole Jean Jaurès – nouveau bâtiment», à l’adresse L-4152 Esch/Alzette, Place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  66. Il est enregistré sous le numéro MR 380/4 D. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  67. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 380/3 D. Par arrêté ministériel du 25 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – crèche Origer», à l’adresse L-4271 Esch/Alzette, 11, rue Jean Origer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 437/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 mars 2015, enregistré sous le numéro MR 437/
  71. Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Louklëppelcher», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9768 Reuler, Maison 84, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Clervaux – Centre scolaire et sportif Reuler», à l’adresse L-9768 Reuler, Maison
  72. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  73. Il est enregistré sous le numéro MR 476/
  74. La capacité d’accueil maximale est fixée à 253 places (enfants scolarisés) et 70 places (enfants non-scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  75. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2014, enregistré sous le numéro MR 476/
  76. Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1706 Par arrêté ministériel du 26 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J.F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange – rue Pierre Hamer», à l’adresse L-4737 Pétange, 37, rue Pierre Hamer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  77. Il est enregistré sous le numéro MR 498/
  78. La capacité d’accueil maximale est fixée à 316 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  79. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 498/
  80. Par arrêté ministériel du 20 avril 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Hollerich», à l’adresse L-1111 Luxembourg, 5, rue de l’Abattoir. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  81. Il est enregistré sous le numéro MR 499/
  82. La capacité d’accueil maximale est fixée à 133 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  83. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 499/
  84. Par arrêté ministériel du 23 mars 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Contern – Spillkëscht Mutfert – nouveau bâtiment», à l’adresse L-5335 Moutfort, 1B, rue de Medingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  85. Il est enregistré sous le numéro MR 503/
  86. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  87. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 503/
  88. Par arrêté ministériel du 20 avril 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Belair – rue Charles IV», à l’adresse L-1309 Luxembourg, 23, rue Charles IV. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  89. Il est enregistré sous le numéro MR 505/
  90. La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  91. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 505/
  92. Par arrêté ministériel du 27 avril 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Baltesscheier», à l’adresse L-6140 Junglinster, 17, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 4 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  93. Il est enregistré sous le numéro MR 506/
  94. La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  95. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 506/
  96. Par arrêté ministériel du 17 mars 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9150 Eschdorf, 1, an der Gaass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre – Kannerstuff annexe», à l’adresse L-9157 Heiderscheid, 11, Um Maart. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  97. Il est enregistré sous le numéro MR 507/
  98. La capacité d’accueil maximale est fixée à 55 places dont 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  99. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2014, enregistré sous le numéro MR 507/
  100. Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1707 Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Nonnewissen (nouveau bâtiment)», à l’adresse L-4071 Esch/Alzette, 30, rue Guillaume Capus. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 27 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  101. Il est enregistré sous le numéro MR 511/
  102. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  103. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2014, enregistré sous le numéro MR 511/
  104. Par arrêté ministériel du 13 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Chemin Rouge», à l’adresse L-4407 Belvaux, 60a, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  105. Il est enregistré sous le numéro MR 517/
  106. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  107. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 517/
  108. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», à l’adresse L-9836 Hosingen, 5, Parc Hosingen, en vue de l’exercice des activités de vacances «Willkommen im Wilden Westen». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er août 2016 et arrive à son terme le 19 août
  109. Il est enregistré sous le numéro MR 050/A/1/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 480 places. Par arrêté ministériel du 24 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Ecole Lydie Schmit», à l’adresse L-3842 Schifflange, rue Heynen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  110. Il est enregistré sous le numéro MR 098/
  111. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  112. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 098/
  113. Par arrêté ministériel du 24 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Ecole Albert Wingert», à l’adresse L-3882 Schifflange, rue Albert Wingert. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  114. Il est enregistré sous le numéro MR 099/
  115. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  116. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 099/
  117. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen – Ecole Hueflach», à l’adresse L-8018 Strassen, 11, rue du Cimetière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  118. Il est enregistré sous le numéro MR 109/
  119. La capacité d’accueil maximale est fixée à 258 places dont 194 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  120. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 109/
  121. Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1708 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Diddelfamill», à l’adresse L-3526 Dudelange, 145, rue des Minières. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  122. Il est enregistré sous le numéro MR 116/
  123. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  124. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 116/
  125. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Ettelbruck – Place Marie-Thérèse», à l’adresse L-9064 Ettelbruck, Place Marie-Thérèse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  126. Il est enregistré sous le numéro MR 117/
  127. La capacité d’accueil maximale est fixée à 195 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  128. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 novembre 2014, enregistré sous le numéro MR 117/
  129. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Scoutshome», à l’adresse L-4992 Sanem, 18, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  130. Il est enregistré sous le numéro MR 138/
  131. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  132. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 138/
  133. Par arrêté ministériel du 16 juin 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl – Widdem», à l’adresse L-3674 Kayl, 5, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  134. Il est enregistré sous le numéro MR 141/
  135. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  136. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2014, enregistré sous le numéro MR 141/
  137. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2016, un agrément conditionné pour une durée limitée de 4 mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Club Senior Kehlen a.s.b.l.», ayant son siège social 15, rue de Mamer à L-8280 Kehlen, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelée «Club Senior Kehlen», à l’adresse: 9, rue de l’Indépendance à L-8327 Olm, pendant la période des travaux d’agrandissement des locaux du Club Senior Kehlen à l’adresse: 2, rue de Keispelt à L-8282 Kehlen. L’agrément entre en vigueur le 1er août
  138. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/04/05/032bis. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2016, un agrément non conditionné pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.», ayant son siège social 19, rue Léon Laval à L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer Liewensfreed», avec une capacité d’accueil de 12 chaises à l’adresse: 17, op Zaemer à L-4959 Bascharage. L’agrément entre en vigueur le 1er août
  139. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/04/
  140. Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016 1709 Service d’économie rurale. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Service d’économie rurale dispose d’une autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière A1 chargé notamment des missions suivantes dans le cadre de la mise en place et de la coordination de la couche de gestion des entités «prairies permanentes – terres arables»: – création annuelle de la couche: mise à jour annuelle et gestion des anomalies de création annuelle de la couche, rédaction et mise à jour d’un manuel de procédure, système informatique et échange avec l’équipe informatique; – suivi des changements «prairies permanentes – terres arables»: gestion des demandes d’autorisation de labour «prairies permanentes», gestion des anomalies «prairies permanentes» des demandes «surfaces», édition des entités «prairies permanentes – terres arables», procédure et suivi des anomalies en cas de labour non autorisé; – échange avec la Commission européenne: calcul et communication du ratio, participation à des groupes de travail au niveau européen; – divers: échange avec les exploitants agricoles, échange avec les autorités de l’environnement (eau – nature), suivi et vulgarisation. Le recrutement se fera conformément à la procédure de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’Etat à un groupe d’indemnité supérieur au sien. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 93 du 13 septembre 2016

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