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Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 – fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supér

1711 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 94 15 septembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 – fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par ledit comité; – abrogeant l’arrêté ministériel modifié du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1712 Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant nomination des membres du groupe consultatif en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1713 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1713 1712 Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 – fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par ledit comité; – abrogeant l’arrêté ministériel modifié du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur, qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel modifié du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités; Arrête: Art. 1er. Les membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur (ci-après: «le comité») bénéficient d’une indemnité de 700 (sept cents) euros par réunion. Art. 2. Les membres des commissions spéciales nommées pour conseiller le comité (ci-après: «les commissions spéciales») bénéficient d’une indemnité de 1.250 (mille deux cent cinquante) euros pour chaque accréditation d’un programme. Dans le cas où les membres sont appelés à évaluer d’affilée plusieurs programmes menant au brevet de technicien supérieur, ils se voient attribuer 500 (cinq cents) euros par programme supplémentaire évalué dans le cadre d’une même mission. Art. 3. Le secrétaire du comité et des commissions spéciales est rémunéré à raison de quatre cent cinquante

(450)euros hors TVA par journée de travail entière. Art.
  1. Les frais de route des membres du comité et des commissions spéciales ainsi que ceux du secrétaire du comité et des commissions spéciales sont remboursés contre présentation d’une déclaration accompagnée des pièces justificatives. Les éventuels frais d’hébergement des membres du comité et des commissions spéciales ainsi que ceux du secrétaire du comité et des commissions spéciales sont remboursés contre présentation d’une déclaration accompagnée des pièces justificatives à raison d’un montant maximum de 180 (cent quatre-vingts) euros par nuitée. Les membres du comité et des commissions spéciales et le secrétaire du comité et des commissions spéciales bénéficient d’une allocation de repas journalière de 50 (cinquante) euros. Art.
  2. L’arrêté ministériel modifié du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités est abrogé. Art.
  3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre
  4. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 9 septembre
  6. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 94 du 15 septembre 2016 1713 Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant nomination des membres du groupe consultatif en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 30, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, qui prévoit la mise en place d’un groupe consultatif en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe consultatif en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. Art.
  7. Sont nommés membres du groupe consultatif visé à l’article 1er pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre 2016: Madame Greetje VAN DEN BERGH, ancien membre du conseil d’administration de QANU (Quality Assurance Netherlands Universities), Pays-Bas; Monsieur Bruno CURVALE, Senior Officer, Quality Assurance and Higher Education, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), Sèvres, France; Monsieur Rolf HEUSSER, ancien directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), Berne, Suisse; Madame Esther HUERTAS HIDALGO, Project manager, Quality Assessment Department, AQU Catalunya, Espagne; Monsieur Volker GEHMLICH, Professor of Business Management, University of Applied Sciences Osnabrück, Allemagne. Art.
  8. Monsieur Bruno CURVALE est nommé président du groupe consultatif. Art.
  9. Monsieur Fabrice HÉNARD est chargé d’assurer le secrétariat du groupe consultatif. Art.
  10. L’arrêté ministériel du 8 avril 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est abrogé. Art.
  11. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre
  12. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera expédiée aux membres du groupe consultatif pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 9 septembre
  14. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 2: Période du 1er avril au 30 juin 2016 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT FINANCE IN MOTION GMBH, NIEDERLASSUNG LUXEMBURG, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ORCADIA ASSET MANAGEMENT S.A., 11-13, rue de l’Industrie, L-8399 Windhof SAVILE CAPITAL S.A., 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg II. PSF SPECIALISES FORDHAM S.A. (anciennement PALMS S.A.), 35, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MAS FUND SERVICES S.A., 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach III. PSF DE SUPPORT EXCELLIUM SERVICES S.A., 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Mémorial B – N° 94 du 15 septembre 2016 1714 Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A., 1A, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg II. PSF SPECIALISES STRUCTURED FINANCE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Centre Descartes, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT FINADMIN E.I.G., 38, rue Pafebruch, Parc d’activité Capellen, L-8308 Capellen Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: Changement de statut: TNN CAPITAL S.A., 38, boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg, anciennement entreprise d’investissement, devenue PSF spécialisé Changements de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT MIDAS GESTION S.A. en MIDAS WEALTH MANAGEMENT S.A. II. PSF DE SUPPORT SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TELEPHONIE S.A. en TELKEA ICT S.A. Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ARENA WEALTH MANAGEMENT S.A., 31, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg PENSUM ASSET MANAGEMENT S.A., 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg II. PSF SPECIALISES CF FUND SERVICES S.A., 1B, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg RHC MANAGEMENT S.A R.L., 7, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT GLOBAL FACILITIES S.A., 2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen TBI (EUROPE) S.A., 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
  15. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 94 du 15 septembre 2016

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