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Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2015-2016 et d’ouvrir la session or

1721 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 96 20 septembre 2016 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2015-2016 et d’ouvrir la session ordinaire 2016-2017 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1722 Arrêté ministériel du 7 septembre 2016 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722 Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant démission honorable d’un instructeur en chef adjoint en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . 1723 Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant démission honorable d’un instructeur en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1723 Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant nomination des membres de la Commission des Sites et Monuments nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1724 Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1724 Administration des Ponts et Chaussées – Examens 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1724 Conseil de Presse – Démissions et nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1725 Contrôle médical de la sécurité sociale – Avancement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1725 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1725 Etablissement Public de Radiodiffusion Socioculturelle – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Indice des prix à la consommation du mois d’août 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Magistrature – Délégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examen de carrière des employés de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Office du Ducroire – Comité – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 1722 Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2015-2016 et d’ouvrir la session ordinaire 2016-2017 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu: de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2015-2016 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2016-

  1. Château de Berg, le 3 septembre
  2. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté ministériel du 7 septembre 2016 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 387 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions des organisations visées à l’alinéa 1 de l’article 387 prévisé concernant la composition de la commission consultative de l’assurance dépendance; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale: En tant que délégué du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, qui assure les fonctions de Président de la commission: Monsieur Thomas DOMINIQUE. En tant que membres représentant la Cellule d’évaluation et d’orientation: Madame le Dr Nathalie RAUSCH, membre effectif; Monsieur Paul EWEN, membre effectif; Monsieur le Dr Jacques LÜCK, membre suppléant; Madame Jennifer OLIVAREZ, membre suppléant. En tant que membres désignés respectivement par les ministres ayant dans leurs attributions la Santé et la Famille: Madame Aline MOSCHTERT, membre effectif; Monsieur Pierre BIVER, membre effectif; Madame Nadia DENIS, membre suppléant; Monsieur Marc PLUMACHER, membre suppléant. En tant que membres représentant l’organisme chargé de la gestion de l’assurance dépendance: Monsieur José BALANZATEGUI, délégué du Président de l’organisme chargé de la gestion de l’assurance dépendance, membre effectif; Madame Jeannick PERROTTE, membre suppléant. En tant que membres désignés par et parmi les délégués visés à l’article 46, alinéa 1, points 1) à 4) du Code de la sécurité sociale: Monsieur Carlos PEREIRA, membre effectif; Monsieur Christophe KNEBELER, membre effectif; Monsieur Armand DREWS, membre suppléant; Monsieur Norbert GEISEN, membre suppléant. En tant que membres représentant les organisations agréées en vue de la dispensation d’aides et de soins: Madame le Dr Carine FEDERSPIEL, membre effectif; Monsieur Christophe LESUISSE, membre effectif; Monsieur Michel SIMONIS, membre suppléant; Monsieur Christian ERANG, membre suppléant. Mémorial B – N° 96 du 20 septembre 2016 1723 En tant que membres désignés respectivement par le Conseil supérieur des personnes handicapées et celui des personnes âgées: Monsieur Jean-Marc SCHEER, membre effectif; Monsieur Romain MAUER, membre effectif; Monsieur Patrick HURST, membre suppléant; Monsieur Jean-Marie MANGEN, membre suppléant. Art.
  3. En cas d’empêchement ou d’absence du Président, la présidence de la Commission consultative sera assumée par Madame le Dr Nathalie RAUSCH. Art.
  4. Sont chargés du secrétariat administratif de la Commission consultative: Monsieur Laurent FALCHERO; Monsieur Norbert LINDENLAUB. Art.
  5. L’arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale est abrogé. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera adressée à chacun des membres pour lui servir de titre. Luxembourg, le 7 septembre
  7. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant démission honorable d’un instructeur en chef adjoint en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  8. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population,
  9. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en chef adjoint en matière de sauvetage est accordée, sur sa demande, avec effet au 30 septembre 2016 à Monsieur Francis KAYSER de Stegen. Monsieur Francis KAYSER continuera à exercer ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage. Art.
  10. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile est conféré à Monsieur Francis KAYSER. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 septembre
  12. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant démission honorable d’un instructeur en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  13. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population,
  14. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage est accordée, sur sa demande, avec effet au 1er octobre 2016 à Monsieur Daniel BELARDI de Tétange. Mémorial B – N° 96 du 20 septembre 2016 1724 Art.
  15. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile est conféré à Monsieur Daniel BELARDI. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 septembre
  17. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant nomination des membres de la Commission des Sites et Monuments nationaux. Le ministre de la culture, Vu l’article 40 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux; Vu le règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments nationaux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission des Sites et Monuments nationaux: Mme Beryl BRUCK, Conseiller de direction au Ministère de la Culture; M. Christian GINTER, Conseiller de direction adjoint au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Mme Anne GREIVELDINGER, Attachée au Ministère d’Etat; M. Jean LEYDER, Directeur de l’Administration des bâtiments publics, Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Mme Sala MAKUMBUNDU, Architecte, Secrétaire générale de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils; Mme Christine MULLER, Architecte-urbaniste; M. Matthias PAULKE, Employé de l’Etat au Centre national de recherche archéologique; M. Max VON ROESGEN, Architecte-urbaniste, membre du Conseil de l’Ordre des Architectes et des Ingénieursconseils; Mme Andrea RUMPF, Historienne de l’art, Directrice du Luxembourg Center for Architecture (LUCA); M. Marc SCHOELLEN, Historien, Professeur au Lycée classique d’Echternach; M. Claude SCHUMAN, Architecte-urbaniste au Ministère de l’Intérieur; M. Nico STEINMETZ, Architecte-urbaniste, Président du conseil d’administration du Luxembourg Center for Architecture (LUCA); M. John VONCKEN, Architecte au Service des sites et monuments nationaux. Art.
  18. Mme Beryl BRUCK, préqualifiée, est nommée présidente de ladite commission, en tant que déléguée du Ministre de la Culture. Art.
  19. Le groupe restreint de coordination est composé de Mme Beryl BRUCK, de M. Matthias PAULKE et de M. John VONCKEN, préqualifiés. Art.
  20. Mme Alice PAULUS, chef de bureau auprès du Service des sites et monuments nationaux, est désignée secrétaire de ladite commission et du groupe restreint de coordination. Art.
  21. Conformément à l’article 1er du règlement grand-ducal susmentionné, le mandat des personnes énumérées ci-avant prendra fin le 8 septembre
  22. Art.
  23. Le présent arrêté est publié au Mémorial et est expédié à chacun des membres de la Commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 8 septembre
  24. Le Ministre de la Culture, Xavier Bettel Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2016 Madame Myriam BOHLER, inspecteur du grade 13 au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommée chef de division adjoint de la division «révisions» à la direction de la même administration. Mémorial B – N° 96 du 20 septembre 2016 1725 Administration des Ponts et Chaussées. – Examens
  25. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant de l’année 2017 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière du chargé d’études (groupe de traitement A1 ) – dans la carrière de l’artisan (groupe de traitement D1) – dans la carrière de l’agent des domaines (groupe de traitement D2) Examen de promotion – dans la carrière du chargé technique (groupe de traitement B1) – dans la carrière du rédacteur (groupe de traitement B1) – dans la carrière de l’expéditionnaire (groupe de traitement C1) – dans la carrière de l’artisan (groupe de traitement D1) – dans la carrière de l’agent des domaines (groupe de traitement D2), premier examen de promotion – dans la carrière de l’agent des domaines (groupe de traitement D2), deuxième examen de promotion novembre 2017 novembre 2017 avril 2017 octobre 2017 octobre 2017 octobre 2017 décembre 2017 juillet 2017 juillet 2017 Luxembourg, le 12 septembre
  26. Pour le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Gilbert Schmit Conseiller de Direction 1ère classe Conseil de Presse. – Démissions et nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016 ont démissionnés comme membres du Conseil de Presse: pour le groupe des éditeurs: M. Alain ROUSSEAU, Schifflange, rédacteur en chef de «RTL Télé Lëtzebuerg» M. Gaston ZANGERLE, Luxembourg, directeur des «Editions Revue» sont remplacés par: M. Emmanuel FLEIG, Edita S.A. / «l’Essentiel» M. Mike KOEDINGER, Maison Moderne S.A. / «Paperjam» M. Frank ROSCH, Free Lens Television S.àr.l. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Avancement. – Par arrêté grand-ducal du 31 août 2016, Monsieur le Dr Bechara Georges ZIADE, médecin, classé au grade 15 du groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, est avancé au grade 16 des mêmes groupe et sousgroupe de traitement auprès de la même administration. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’août 2016 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Convention collective de travail avec son annexe I conclues pour les salariés de la S.àr.l. Kuehne + Nagel Luxembourg (valables du 01.01.2016 au 31.12.2018) signées en date du 27 juillet 2016 entre la direction de la S.àr.l. Kuehne + Nagel Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. Kuehne + Nagel Luxembourg et le syndicat LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la société Vossloh Cogifer Kihn (valable du 01.01.2016 au 31.12.2017) signé en date du 26 juillet 2016 entre la direction de la société Vossloh Cogifer Kihn, la délégation du personnel de la société Vossloh Cogifer Kihn et l’OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Lagardère Travel Retail Luxembourg (valable du 05.08.2016 au 04.08.2019) signée en date du 5 août 2016 entre la direction de la S.àr.l. Lagardère Travail Retail Luxembourg et le syndicat OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Hi-Fi International (valable du 01.04.2016 au 31.03.2019) signée en date du 30 mai 2016 entre la direction de la S.A. Hi-Fi International, la délégation du personnel de la S.A. Hi-Fi International et le syndicat OGB-L. Mémorial B – N° 96 du 20 septembre 2016 1726 Etablissement Public de Radiodiffusion Socioculturelle. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016, Madame Tania BRUGNONI, Monsieur François MOUSEL et Monsieur Georges KROMBACH sont nommés membres du conseil d’administration en remplacement de Madame Anne BLAU, Madame Aline PUTZ et Monsieur Patrick GOLDSCHMIDT. Indice des prix à la consommation du mois d’août
  27. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 833.19 pour le mois d’août 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  28. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’août 2016 à 829.
  29. Luxembourg, le 7 septembre
  30. Institut national de la statistique et des études économiques Magistrature. – Délégation. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016, la délégation de Monsieur Félix WANTZ, attaché de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch a été rapportée avec effet au 16 septembre 2016 et Monsieur Félix WANTZ, attaché de justice, a été délégué pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre
  31. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions d’infirmier gradué au centre du Rham de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel BAUSCH. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er avril
  32. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension de vieillesse. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marcel BAUSCH. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examen de carrière des employés de l’Etat. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera une session d’examen de carrière en faveur des employés de l’Etat (groupes d’indemnité B1, C1, D1, D2 et D3) aux dates suivantes: mardi, le 24 janvier 2017 et mercredi, le 25 janvier
  33. Office du Ducroire. – Comité. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 29 juillet 2016 Monsieur André HANSEN, attaché au ministère de l’Economie, a été nommé membre du Comité de l’Office du Ducroire avec effet au 1er septembre 2016 en remplacement de Monsieur Pierre FRANK dont il terminera le mandat. Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances. 15ième édition (septembre 2016) (suivant loi du 25 juillet 2002) a) Secteur étatique Nom(s) et Prénom(s) BARZEN Gilbert BEMTGEN Georges DERKUM Paul DHUR Raymond DIDIER Marc EWEN Luc HAAG Alex KAELL Francis MAJERUS André MOOTZ Paul PFEIFFER Melanie Adresse professionnelle 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Mémorial B – N° 96 du 20 septembre 2016 Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2015 1727 REISCH Bernard SCHREINER Claude WALLERS Claude 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 b) Secteur communal Nom(s) et Prénom(s) BBISDORFF Janine BREGER Germain KOHNEN Julien DIDIER Luc RIES Jeff MUTEL Pierre-Yves ORBAN Marc SCHARES Jean-Marc SAUR Stéphane Adresse professionnelle Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 30 septembre 2003 8 novembre 2006 12 septembre 2008 12 septembre 2008 11 août 2014 26 novembre 2014 c) Secteur public Nom(s) et Prénom(s) KNAFF Henri BOMBARDELLA Alain FOHL Georges AUDRY Georges SEYLER Steve Adresse professionnelle 30-32, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 30-32, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 30 septembre 2003 30 septembre 2003 7 octobre 2005 29 mai 2009 d) Secteur privé Nom(s) et Prénom(s) LEMPEREZ Jean-François WEYDERT Frank JOUANNETAUD Philippe HENIN Steve Ramses RAUCHS Claude WEISGERBER Marc CORAZZA Cyril Adresse professionnelle 57, route d’Esch, L-3332 Fennange 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 85-87, Parc d’activités, L-8308 Capellen 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 3, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg 98, rue du Grünewald, L-1912 Luxembourg 3, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg Date de l’agrément 25 mai 2004 7 octobre 2005 8 novembre 2006 26 septembre 2007 12 septembre 2008 25 août 2009 30 octobre 2015 e) Secteur des retraités Nom(s) et Prénom(s) BERSCHEID Arsène PEFFER André SCHARES Nico DEMUTH Gaston HORN Detlev Adresse professionnelle L-1616 Luxembourg L-9395 Tandel L-8055 Bertrange L-3352 Leudelange L-3334 Hellange Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 96 du 20 septembre 2016 Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002

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