← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1995 autorisant Monsieur Michel Norbert THEISEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Norbert, Michel» . . page

267 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 17 2 mai 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1995 autorisant Monsieur Michel Norbert THEISEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Norbert, Michel» . . page 268 Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur Gustave LUDWIG à changer son prénom actuel en ceux de «Marcel Gustave» . . . . . . . . . 268 Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Mademoiselle Bob BUCHHOLTZ à changer son prénom actuel en celui de «Deborah» . . . . . . . . . . . . . . . 268 Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Madame Anne TRAUFFLERSEVERIN à changer son nom patronymique actuel en celui de SEVERIN» . . . 269 Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Monsieur Eduardo José DA SILVA VIANA à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Edouard José VIANA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 269 Arrêté grand-ducal du 31 mars 1996 autorisant l’admission des communes de Burmerange, de Kautenbach et de Wormeldange au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 Arrêté ministériel du 16 avril 1996 autorisant la «Société Générale Bank & Trust» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . 270 Arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant fixation de la période de vente en solde d’été 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Administration de l’Emploi – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Administration gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Administration des Ponts et Chaussées – Examens de promotion . . . . . . . . . . 271 Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Centre Informatique de l’Etat – Examens 272 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de formation aux fonctions d’aide à domicile – Nominations . . . . . 272 . . . . . . . . . . 272 Entreprises d’assurances – «INTERNATIONAL CREDIT MUTUEL LIFE» – Agrément – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272 Relevés des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier 1996 et le mois de février 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Dellen . . . . . . 275 Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276 Consulats – Exéquatur – Nominations – Prorogation de mandats 268 Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1995 autorisant Monsieur Michel Norbert THEISEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Norbert, Michel». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Albert Moro, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Michel Norbert THEISEN, né le 4 juin 1927 à Munsbach, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1453 Luxembourg 85, route d’Echternach - l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Norbert, Michel». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Michel Norbert THEISEN est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Norbert Michel». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 3 septembre
  4. Jean Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1995 autorisant Monsieur Gustave LUDWIG à changer son prénom actuel en ceux de «Marcel Gustave». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Charles Unsen, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Gustave LUDWIG né le 25 septembre 1943 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4942 Bascharage - 69, rue de la Résistance - l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Marcel Gustave»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gustave LUDWIG est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Marcel Gustave». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice et chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 22 décembre
  8. Jean Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Mademoiselle Bob BUCHHOLTZ à changer son prénom actuel en celui de «Deborah». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Alain Gross, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Mademoiselle Bob BUCHHOLTZ, née le 14 septembre 1977 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5754 Frisange – 16, op der Gell – l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Deborah»; 269 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Bob BUCHHOLTZ est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Deborah». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 26 février
  12. Jean Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Madame Anne TRAUFFLER-SEVERIN à changer son nom patronymique actuel en celui de «SEVERIN» Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Blanche Moutrier, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Anne TRAUFFLER-SEVERIN, née le 12 juillet 1941 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6850 Manternach, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «SEVERIN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anne TRAUFFLER-SEVERIN est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «SEVERIN». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exéction qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 26 février
  16. Jean Arrêté grand-ducal du 26 février 1996 autorisant Monsieur Eduardo José DA SILVA VIANA à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Edouard José VIANA». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Eduardo José DA SILVA VIANA, né le 6 novembre 1967 à Sao Juliao da Figueira da Foz (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7560 Mersch - 10C, Centre Marisca - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Edouard José VIANA» Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 270 Arrêtons: er Art. 1 . Monsieur Eduardo José DA SILVA VIANA est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Edouard José VIANA». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Château de Berg, le 26 février
  20. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Jean Arrêté grand-ducal du 31 mars 1996 autorisant l’admission des communes de Burmerange, de Kautenbach et de Wormeldange au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Burmerange en date du 8 février 1995, de Kautenbach en date du 27 avril 1995, et de Wormeldange en date du 3 février 1995, aux termes desquelles les prédits corps sollicitent l’admission des communes qu’ils représentent au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982; Vu les délibérations des conseils communaux de 64 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission des communes de Burmerange, de Kautenbach et de Wormeldange au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l’admission des communes de Burmerange, de Kautenbach et de Wormeldange au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Art.
  21. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Berg, le 31 mars
  22. Jean Arrêté ministériel du 16 avril 1996 autorisant la «Société Générale Bank & Trust» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par la «Société Générale Bank & Trust» par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V

(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créances et au gage; Arrête: Art. 1er. La «Société Générale Bank & Trust», Luxembourg, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 16 avril 1996. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 271 Arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant fixation de la période de vente en solde d’été 1996. Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Vu l’article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992; Vu l’avis des Chambres de Commerce et des Métiers; Arrête: Art. 1er. Les dates d’ouverture et de clôture de la prochaine période de vente en solde sont fixées comme suit: soldes d’été 1996 début: samedi, le 29 juin 1996 clôture: samedi, le 13 juillet 1996 inclus. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 avril 1996. Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Administration de l’Emploi. – Examen de promotion. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois d’octobre 1996, un examen de promotion aux fonctions supérieures à celles de rédacteur principal à l’Administration de l’Emploi. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1996, Madame Brigitte Schmitz, Inspecteur hors cadre à l’administration des établissements pénitentiaires, a été nommée Inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er mars 1996. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1996, Monsieur Michel Grethen, premier commis principal hors cadre, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois d’octobre 1996 – un examen de promotion dans la carrière de l’artisan et – un premier examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Associations agricoles. Mise en liquidation. Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite: A.M.A. de Fentange a déposé le 11 mars 1996 au secrétariat de la commune de Hesperange une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Associations agricoles. Clôture de la liquidation. Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite: A.M.A. de Fentange a déposé le 11 mars 1996 au secrétariat de la commune de Hesperange une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 272 Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera – un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé les 29 et 30 juillet 1996; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire informaticien le 30 septembre 1996; – un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé le 10 décembre 1996. Commission de formation aux fonctions d’aide à domicile. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 1996, ont été nommés membres de la commission de formation aux fonctions d’aide à domicile pour la durée de trois ans: – pour le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle: Messieurs Aly Schroeder et Pierre Mathieu – pour le Ministère de la Famille: Messieurs Mill Majerus et François Thoma – pour les associations engagées dans les domaines de l’aide à domicile: Monsieur Gérard Albers, Mesdames Liliane Demart-Frising, Denise Poos, Suzette Zimmer-Maroldt – comme experts: Monsieur Marc Avarello, Madame Nicole Spielmann, Sr Marie-Jeanne Heischbourg, Monsieur Ben Merkes Monsieur Mill Majerus remplira les fonctions de président, Madame Yolande Schmit-Godart celles de secrétaire. Consulats. – Exéquatur. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 1996, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Mario Fernando Damas Nunes l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Portugal au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 1996, Monsieur Ibrahim Sadigah Bah a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Conakry, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la République de Guinée. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 1996, Monsieur Vipin Kumar Khanna a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à New Delhi, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Inde. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1996, le mandat consulaire de Monsieur Paul Marie Boels, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Maastricht, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1996, le mandat consulaire de Monsieur Edouard Wende, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Varsovie, a été prorogé pour une période renouvelable d’un an. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1996, le mandat consulaire de Monsieur Anders Wall, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Stockholm, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1996, le mandat consulaire de Monsieur Peter Adolff, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Stuttgart, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Entreprises d’assurances. – «INTERNATIONAL CREDIT MUTUEL LIFE». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 4 avril 1996, l’entreprise d’assurances «INTERNATIONAL CREDIT MUTUEL LIFE», en abrégé «ICM LIFE», avec siège social à Luxembourg, 15, Boulevard Joseph II, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches «VIE» suivantes: No 1 Vie, avec ou sans contre-assurance No 2 Opérations de capitalisation No 3 Gestion de fonds collectifs de retraite. Entreprises d’assurances. – «INTERNATIONAL CREDIT MUTUEL LIFE». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, Monsieur François Blanchard a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «INTERNATIONAL CREDIT MUTUEL LIFE». 273 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier 1996. N° d’ordre 1. Date du jugement Juge-commissaire Luxembourg 5.1.1996 la S.A. PRAGMATIS, avec siège social à Howald, 25, rue des Scillas, de fait établie à Luxembourg, 323, rte de Longwy Mme Karin Guillaume Me Laurent Hargarten Nom du failli Curateur 2. la s. à r. l. NATIONAL TROPHY, établie et ayant son siège social à Rumelange, 58, Grand-Rue 5.1.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 3. la S.A. PARISOTTO, avec siège social à Luxembourg, 17, avenue de la Faïencerie 5.1.1996 Mme Karin Guillaume Me Nadine Fleschen 4. le sieur Fritz WESTPHAL, cabaretier, demeurant à D-Nittel, 71, Weinstrasse, ayant exploité le café ESPANA BEL VEDERE à Wasserbillig, 15, Esplanade de la Moselle 10.1.1996 Mme Paule Mersch Me Carine Feipel 5. la S.A. BLACK FOREST GERMAN FAST FOOD CHAIN, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 7, avenue des Bains 12.1.1996 Mme Paule Mersch Me Michèle Hornick 6. la s. à r. l. G-TEL COMMUNICATIONS, avec siège social à Luxembourg, 7, rue de Trèves 12.1.1996 Mme Paule Mersch Me Eisenhuth 7. la s. à r. l. SUDBAU, avec siège social à Niedercorn, 198, avenue de la Liberté 19.1.1996 Mme Paule Mersch Me Roy Reding 8. la s. à r. l. SNACK EUROPA, avec siège social à Remich, 4, Quai de la Moselle 19.1.1996 Mme Paule Mersch Me Husson 9. la dame Celeste RODRIGUES DA SILVA, cabaretière, demeurant à Oetrange, 2, rue des Champs, ayant exploité le Café SPORTING à Bettembourg, 40, rue de Peppange 19.1.1996 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye 10. la s. à r. l. AKILUX, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 1, rue J.P. Michels 24.1.1996 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 11. la s. à r. l. LMC LUXEMBOURG MARKETING CORPORATION, ayant eu son siège social à Sandweiler, 11, rue Lentz, act. sans siège social connu 26.1.1996 Mme Karin Guillaume Me Anne Roth 12. la s. à r. l. LTS LUXEMBOURG TRAVEL SERVICE, avec siège social à Luxembourg, 52, av. de la Liberté 26.1.1996 Mme Karin Guillaume Me Virginie Henry 13. la s. à r. l. S-K MASSIVBAU, avec siège social à Luxembourg-11, rue Béatrix de Bourbon 26.1.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 14. la s. à r. l. STANDING NET, établie et ayant son siège social à Rumelange, 32, Grand-rue 26.1.1996 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen 15. le sieur Nico LAPLUME, commerçant, demeurant à Crauthem, 1, rue de Bettembourg, faisant le commerce à Roeser, 59, Grand-Rue 26.1.1996 Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn 16. la s. à r. l. VMG, ayant fait le commerce sous la dénomination BOUTIQUE IVOIRE, avec siège social à Luxembourg, 17, rue Beaumont 31.1.1996 Mme Paule Mersch Me Sabine Delhaye 17. la s. à r. l. MONDIAL AUTO, établie et ayant son siège social à Dippach, 55, rte de Luxembourg 31.1.1996 Mme Paule Mersch Me Jérôme Krier Diekirch la s. à r. l. HAPPY DAY, établie à L-9051 Ettelbruck, 92, 3.1.1996 Grand-rue Mme M. Th. Schmitz Me Fr. Gengler 18. Michèle Delphine 19. la s. à r. l. BRASSERIE DE LA POSTE, établie et ayant son siège social à L-9051 Ettelbruck, 119, Grand-rue 17.1.1996 Mme M. Th. Schmitz Me Fr. Gengler 20. la dame Marguerite PARRIES, commerçante, demeurant à L-8706 Useldange, 39, rue d’Arlon 31.1.1996 Mme Elisabeth Capesius Me Françoise Gonner 274 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de février 1996. N° d’ordre 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. Nom du failli Date du jugement Luxembourg la S.A. PETROLEUM INVESTMENT , avec siège social 2.2.1996 à Luxembourg, 25C, boulevard Royal la S.A. PROBIOTECH INTERNATIONAL, établie et 2.2.1996 ayant son siège social à Luxembourg, 46, rue de l’Avenir la s. à r. l. SECURITY FINANCIAL CONSULTANTS 2.2.1996 avec siège social à Luxembourg, 25C, boulevard Royal la s. à r. l. WEMO, avec siège social à Strassen, 136, rte 2.2.1996 d’Arlon la s. à r. l. TRANSPORTS WAGENER & CIE, avec siège 2.2.1996 social à Luxembourg, 53, rue de Neudorf, établie de fait à Findel, Cargo Center Luxair la s. à r. l. COLOSSEO NUOVO, avec siège social à 2.2.1996 Remich, 55, rue de Macher la s. à r. l. TAORMINA, avec siège social à Luxembourg, 2.2.1996 28, rue Philippe II la S.A. INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE 2.2.1996 ALLIANCE, en abrégé IBSA, avec siège social à Luxembourg, 32, rue J.P. Brasseur la s. à r. l. TUBOCRAFT, avec siège social à 7.2.1996 Buschdorf/Mersch, 2, am Mohl, avec bureaux à Luxembourg, 16, rue Aug. Lumière la s. à r. l. LUXTOIT, avec siège social à 7.2.1996 Buschdorf/Mersch, 2, am Mohl, avec bureaux à Luxembourg, 16, rue Aug. Lumière la S.A. PROMO-MEUBLES, ci-avant S.A. LUCAS 9.2.1996 MEUBLES DE BUREAU, avec siège social à Luxembourg, 10-12, rue Léon Thyes la s. à r. l. ALBAR, établie et ayant son siège social à 9.2.1996 Luxembourg, 36, rue de Strasbourg 9.2.1996 la s. à r. l. ELECTRICITE GENERALE N. MERSCH-MARECHAL, établie et ayant son siège social à Boevange/Attert, 21, rue Letschert la S.A. AMERICAN LIFE, avec siège social à 9.2.1996 Esch-sur-Alzette, 30, rue de la Libération la s. à r. l. NOUVELLE SCHMINKDEPPCHEN, établie 9.2.1996 et ayant son siège social à Luxembourg, 45, av. de la Gare la s. à r. l. TEDDY BAER, avec siège social à Strassen, 9.2.1996 40, rte d’Arlon la S.A.H. KPOSAMUS, avec siège social à Bertrange, 9.2.1996 239, rue de Luxembourg la S.A. WINSOFT, avec siège social à Dudelange, 34, 9.2.1996 rue J.F. Kennedy le sieur Raymond SCHMELER, ayant fait le commerce sous la dénomination ELECTRICITE P. SCHMELER au Centre Commercial des Arcades à Niederanven, demeurant à Schuttrange, 35, rue de Canach la s. à r. l. LAPLUME DISTRIBUTION, établie et ayant son siège social à Roeser, 59, Grand-Rue la s. à r. l. AUTO-CENTRE, avec siège social à Capellen, Zone Industrielle Wandhaff la S.A. CETI, avec siège social à Frisange, 40A, rue Robert Schuman la s. à r. l. DEESSE LUXEMBOURG, avec siège social à Grevenmacher, 46, rte de Trèves Juge-commissaire Curateur Mme Paule Mersch Me Sylvie Kreicher Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries Mme Paule Mersch Me Laura Molenkamp Mme Paule Mersch Me Christel Henon Mme Paule Mersch Me Serge Marx Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen Mme Paule Mersch Me Laurence Leleu Mme Paule Mersch Me Joé Lemmer Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries e Mme Karin Guillaume M André Th. Ries Mme Paule Mersch Me Bernard Felten Mme Paule Mersch Me Roy Reding Mme Paule Mersch Me Bernard Felten Mme Paule Mersch Me M. Béatrice Noble Mme Paule Mersch Me Gabriel Blanc Mme Paule Mersch Me André Marmann Mme Paule Mersch Me Christiane Watgen Me Annick Oestreicher Me Roy Reding Mme Paule Mersch 9.2.1996 Mme Paule Mersch 12.2.1996 Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn 14.2.1996 Mme Paule Mersch Me Luc Reding 16.2.1996 Mme Paule Mersch Me Dominique Peters 16.2.1996 Mme Paule Mersch Me Danielle Poletti 275 24. la s. à r. l. TOITURES DE L’AIGLE M&S&CIE, avec siège social à Dalheim, 15, Krautemergaass 16.2.1996 Mme Paule Mersch 25. la s. à r. l. RENE NILLES & JEAN-MARIE GRASSER, établie et ayant son siège social à Holzem, 8, rue du Cimetière le sieur René NILLES, maître-couvreur, demeurant à Kopstal, 10, rue Schmitz la s. à r. l. GWI SCHNEIDER, ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt, act. sans siège social connu la s. à r. l. SWI-LUX, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 18, rue d’Orange la s. à r. l. TOITURE TECHNIC, avec siège social à Ehlange-7E, am Brill la s. à r. l. ARCTIC FISH, avec siège social à Sandweiler, 1, rue de Luxembourg la s. à r. l. ROYALE PEINTURE, anc. s. à r. l. ENTREPRISE EFISIO PISANO et CIE, avec siège social à Strassen, 217, rte d’Arlon la s. à r. l. AN DER SCHWEMM SINDT, établie et ayant son siège social à Dudelange, 70, rue du Parc la s. à r. l. PIPER’S, avec siège social à Schifflange, 34, rue de l’Eglise la S.A. GARER STUFF, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 45, rue des Etats-Unis la s. à r. l. SYSTEM PRATIC, établie et ayant son siège social à Bertrange, 238, rte de Luxembourg, avec une salle d’exposition à Luxembourg, 3, rue J.P. Sauvage la s. à r. l. MONTAGES INDUSTRIELS, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 7, rue Victor Hugo la S.A. STYLE WEAR, avec siège social à Luxembourg, 23, rue Beaumont, de fait établie à Luxembourg, 55, avenue de la Liberté la S.A. SAFETY AND SECURITY CONSULTING OFFICE INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 124, bd de la Pétrusse 16.2.1996 Mme Paule Mersch Me Joao Nuno Pereira Me Pierre-M. Knaff 16.2.1996 Mme Paule Mersch Me Pierre-M. Knaff 16.2.1996 Mme Paule Mersch Me Gilles Plottke 16.2.1996 Mme Paule Mersch Me Laurence Payot 16.2.1996 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 23.2.1996 Mme Karin Guillaume 23.2.1996 Mme Karin Guillaume Me Catherine Schaal Me Frédéric Thieltgen 23.2.1996 Mme Karin Guillaume Me Valérie Tutak 23.2.1996 Mme Karin Guillaume Me Patrick Sanavia 23.2.1996 Mme Karin Guillaume Me J.-Cl. Wirth 23.2.1996 Mme Karin Guillaume Me Michel Schaus 23.2.1996 Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries 23.2.1996 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 23.2.1996 Mme Karin Guillaume Me Gabriel Blanc Mme M. Th. Schmitz Me Claude Speicher Mme M. Th. Schmitz Me Claude Speicher Mme Elisabeth Capesius Mme Elisabeth Capesius Me Lony Thillen 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. Diekirch la s. à r. l. DEN DAACHDOKTER GmbH, entreprise 14.2.1996 de toiture, établie et ayant son siège social à Lieler-Heinerscheid, maison 20 la s. à r. l. AUBERGE DU NORD RUICOM GmbH, 14.2.1996 établie et ayant son siège social à Esch-sur-Sûre, 9, rue du Pont la s. à r. l. PONTHOS, établie et ayant son siège social 15.2.1996 à Ettelbruck, 71, Grand-rue la dame Maria de Lourdes DA SILVA PEREIRA, 15.2.1996 demeurant à L-7735 Colmar-Berg, 25, Cité Morisacker, faisant le commerce sous la dénomination «CHAUSSURES VALENTIM» à Ettelbruck, 71, Grand-rue Me Lony Thillen REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX – Projet de remembrement de Dellen Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 26 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains, situés dans le périmètre provisoire du remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 17 août 1994 sont informés que les documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres, prévus à l’art. 26 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat communal à Grosbous pendant 30 jours, à partir du 9 mai 1996 jusqu’au 7 juin 1996 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place, et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, connaissance des documents déposés. 276 Le secrétariat communal à Grosbous est ouvert: lundi de 9 à 12 heures, mercredi de 14 à 19 heures, jeudi de 9 à 12 heures et vendredi de 9 à 12 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes:
  4. a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal à Grosbous,
  5. b)par lettre recommandée au président de l’Office national du remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg,
  6. c)par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à ses délégués qui siègent au secrétariat de la commune de Grosbous aux dates suivantes: mercredi le 29, jeudi le 30 et vendredi le 31 mai 1996, chaque fois de 9 à 12 et de 14 à 16.30 heures. Les tiers intéressés sont informés que les droits et actions réels grevant des parcelles comprises dans le périmètre sont transférés de plein droit, conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la susdite loi, sur les nouvelles parcelles attribuées aux propriétaires en échange de celles qui leur appartenaient. Luxembourg, le 3 mai 1996. Le Président de l’O.N.R. Charles KONNEN Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise). Naturalisations. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame ADDABBO Anna Lucia, épouse KLEIN Patrick André, née le 17.01.1966 à Cassano delle Murge (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 22.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame ANGELOSKA Snezana, née le 11.08.1966 à Bitola (Yougoslavie), demeurant à Hesperange-Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 09.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur BAKAYENDELA Mulume, né le 24.07.1955 à Likasi (Zaïre), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 01.04.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame BOZURIC Tania Françoise Rudolphe, épouse COUSIN Jean-Michel Robert Gérard, née le 05.09.1965 à Wiltz, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 22.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur CARREÇO MENDES Joao Claudio, né le 27.01.1956 à Casa Branca/Sousel (Portugal), demeurant à Bavigne. Cette naturalisation a été acceptée le 06.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune du Lac de la Haute-Sûre. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur DE ALMEIDA PEREIRA Antonio, né le 15.10.1964 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Ingeldorf. Cette naturalisation a été acceptée le 15.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Erpeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur DI BARI Vito Antonio, né le 18.05.1967 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur DIENG Ibou, né le 08.12.1949 à Louga (Sénégal), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur FAUZZI Giuseppe, né le 15.01.1968 à Ettelbruck, demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame FURTADO Maria Natercia, épouse RODRIGUES FERNANDES Adalberto, née le 07.07.1971 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame GRENEZ Chantal Michelle Marie, née le 04.09.1958 à Wiltz, demeurant à Niederanven. Cette naturalisation a été acceptée le 23.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 277 – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame JOSIPOVIC Mara, épouse PEJKOVIC Marko, née le 17.07.1955 à Turic (Yougoslavie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 27.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur LAURIA Giovanni Calogero, né le 11.10.1967 à Wiltz, demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 22.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame LAZARUS Martine, née le 10.11.1966 à Bertrange (France), demeurant à Canach. Cette naturalisation a été acceptée le 14.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Lenningen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame MANCINI Lucrezia, née le 21.02.1962 à Casamassima (Italie), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 28.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame MION Isabella Bruna Emilia, née le 25.10.1964 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 01.04.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur MOZE Giuseppe, né le 11.11.1937 à Trieste (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 01.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur PROSPERI Jean-Marie Victor Lambert, né le 17.09.1963 à Luxembourg, demeurant à Grevenmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 28.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur QUARANTA Gianfranco, né le 21.10.1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame ROBINOT Laurence, épouse MARCHAL Jean-Luc, née le 06.08.1969 à Raon-l’Etape (France), demeurant à Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 26.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame ROCHA COSTA Maria Filomena, née le 11.07.1957 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 06.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame RUGGIERI Luigia, épouse MARTINO Antonio, née le 22.02.1962 à Steinfort, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 05.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame SABATINI Magali, épouse LOCONTE Vito, née le 11.05.1971 à Paris 17ème (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 22.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur SIGURDSSON Olafur Johann, né le 31.10.1968 à Reykjavik (Islande), demeurant à Godbrange. Cette naturalisation a été acceptée le 04.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame TAZZI Gina, épouse DI GIROLAMO Ernani Giovanni, née le 20.03.1942 à San Demetrio nei Vestini (Italie), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 29.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame ZANTERS Marie Madeleine Gertrude, veuve LANNERS Jean-Pierre, née le 20.11.1926 à Russange (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame ZIZZI Rita, épouse ARGENTO Onofrio, née le 02.06.1962 à Monopoli (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 28.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 278 – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur DE ALMEIDA BORGES Joao Ermelindo, né le 19.07.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame SANCHES GOMES Idalmira, épouse DE ALMEIDA BORGES Joao Ermelindo, née le 28.01.1971 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 13.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur FERSINO Giordano, né le 17.01.1955 à Castrignano del Capo (Italie), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame SPAGNUOLO Pasqualina Giovanna, épouse FERSINO Giordano, née le 24.06.1953 à Montemilone (Italie), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur LENTZEN Richard Servatius, né le 28.07.1946 à Crombach (Belgique), demeurant à Bissen. Cette naturalisation a été acceptée le 14.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bissen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame KRIES Maria Louise, épouse LENTZEN Richard Servatius, née le 12.01.1947 à St. Vith (Belgique), demeurant à Bissen. Cette naturalisation a été acceptée le 14.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bissen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur MARAGLINO Jean Franco, né le 27.04.1962 à Ettelbruck, demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 23.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame DIMOLA Palma, épouse MARAGLINO Jean Franco, née le 12.11.1965 à Diekirch, demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 23.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur SAADAT YAZDI Hassan, né le 01.06.1930 à Mashhad (Iran), demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 05.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame SOHEILLI Tahereh, épouse SAADAT YAZDI Hassan, née le 29.04.1938 à Mashhad (Iran), demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 05.03.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur SPIRIDIGLIOZZI Giovanni, né le 21.08.1962 à Walferdange, demeurant à Helmsange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame ROMANAZZI Rosanna Marguerite Giuseppina, épouse SPIRIDIGLIOZZI Giovanni, née le 11.01.1965 à Luxembourg, demeurant à Helmsange. Cette naturalisation a été acceptée le 27.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée au sieur WARLIES Artur Konrad, né le 05.02.1926 à Reu (Allemagne), demeurant à Kleinbettingen. Cette naturalisation a été acceptée le 18.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.1996, la naturalisation est accordée à la dame ROTH Franziska, épouse WARLIES Artur Konrad, née le 04.03.1939 à Rodt (Allemagne), demeurant à Kleinbettingen. Cette naturalisation a été acceptée le 18.02.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.