403 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 28 25 juillet 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 juin 1996 autorisant Monsieur Jean-Luc PENIS à changer son nom patronymique actuel en celui de «PENY» . . . . . . . . . . . . . . . . page 404 Arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles . . . . . 404 Administration des Douanes et Accises – Démission – Nomination . . . . . . . . . . 405 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . 405 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juin 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405 Comité-Directeur de la Caisse de Pension des Artisans, des Commerçants et Industriels – Composition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405 Entreprises d’assurances – «MEGA LIFE LUX SA» – Agrément – Agrément du directeur 405 Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de fin de stage . . . . . . 406 Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406 Institut Monétaire Luxembourgeois – Examens-concours pour l’admission au stage de la carrière moyenne et de la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . 406 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406 Service central de la statistique et des études économiques – Examen de fin de stage 406 Tableau des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis à la surveillance de l’IML conformément à l’article 42 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément No 2 . . . . . . . . . . . . . . . 406 Titres au porteur – Oppositions – Mainlevées d’opposition . . . . . . . . . . . . . . . 407 404 Arrêté grand-ducal du 3 juin 1996 autorisant Monsieur Jean-Luc PENIS à changer son nom patronymique actuel en celui de «PENY». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Benoît Arnaune-Guillot, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Jean-Luc PENIS, né le 27 mars 1965 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4251 Esch-sur-Alzette – 27, rue du Moulin – l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PENY»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu l’avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Monsieur Jean-Luc PENIS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «PENY». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 dela loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Château de Berg, le 3 juin 1996. Jean Arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles. Le Ministre de l’Environnement, Vu l’article 40 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles pour une durée de trois ans:
- a)membres effectifs: Monsieur Georges BECHET, Conservateur de la section Ecologie, Représentant du Musée d’Histoire Naturelle Monsieur Marco GAASCH, Président de la Chambre d’Agriculture Monsieur Richard KLENSCH, Ingénieur 1ière classe à l’administration des services techniques de l’agriculture Madame Monique REICHARD, Ingénieur à l’administration de l’Environnement Monsieur René SCHMITT, Représentant de la Natura Monsieur Jim SCHMITZ, Représentant de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux Monsieur Fernand SCHOOS, Représentant du Mouvement Ecologique Monsieur Jean-Marie SINNER, Ingénieur 1ière classe à l’administration des Eaux et Forêts Monsieur Guy WEISS, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Environnement
- b)membres suppléants Monsieur Joseph FERRING, Ingénieur 1ière classe à l’administration des services techniques de l’agriculture Madame Marie-Paule KREMER, Attaché d’administration au Ministère de l’Environnement Monsieur Ady KRIER, Ingénieur 1ière classe à l’administration des Eaux et Forêts Monsieur André LOOS, Représentant de la Chambre d’Agriculture Monsieur Ed. MELCHIOR, Représentant de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux Monsieur Marc MEYER, Conservateur de la section Zoologie, Représentant du Musée d’Histoire Naturelle Monsieur François MULLER, Représentant de la NATURA Monsieur Roger SCHAULS, Représentant du Mouvement Ecologique Monsieur Robert SCHMIT, Ingénieur chef de division à l’administration de l’Environnement. Art. 2. Monsieur Jean-Marie SINNER remplira la fonction de président du Conseil, Monsieur Jim SCHMITZ celle de vice-président. Madame Nicole HENTGEN-MOOS, inspecteur principal à l’administration des Eaux et Forêts, remplira la fonction de secrétaire. 405 Art. 3. Le présent arrêté est transmis à chacun des membres pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction Publique et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 juin 1996. Le Ministre de l’Environnement, Johny Lahure Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions, avec effet au 1er octobre 1996, a été accordée, à Monsieur Raymond Schmit, directeur adjoint des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Raymond Schmit préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1996, Monsieur Marcel Jakobs, commis-chef à la division Anti-drogues et produits sensibles à la Direction des douanes et accises Luxembourg, a été nommé vérificateur adjoint des douanes et accises à la même division avec effet au 1er août 1996. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1996, Monsieur Georges Krier, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal premier en rang affecté au service d’inspection à Esch-sur-Alzette de la même administration. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de juin 1996. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos.: 10/0/113278-63 10/0/189396-36 10/0/205412-47 10/0/214377-88 10/5/005356-43 10/8/193762-59 33/0/337995-33 50/0/550328-64 87/0/880262-03 10/0/155884-86 10/0/197093-70 10/0/207507-08 10/3/188346-37 10/6/091440-18 11/0/457487-95 36/0/377489-82 50/0/551283-49 89/0/894100-25 10/0/156054-62 10/0/197589-81 10/0/208684-21 10/3/189392-06 10/6/091540-21 22/0/242458-78 41/0/415313-68 50/6/594035-89 93/0/932663-92 10/0/177782-62 10/0/201909-36 10/0/209016-62 10/3/190418-72 10/7/200134-02 26/5/273839-82 43/0/431306-14 50/7/598196-09 94/0/946241-69 10/0/181314-05 10/0/204833-50 10/0/209315-70 10/3/191015-87 10/7/209278-28 26/9/272873-97 50/0/504835-64 62/0/651028-20 10/0/183212-60 10/0/204920-40 10/0/210074-53 10/5/003968-13 10/7/209664-26 30/3/321628-09 50/0/542864-69 69/0/696444-87 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Comité-Directeur de la Caisse de Pension des Artisans, des Commerçants et Industriels. – Composition. – Le comité-directeur, en sa séance du 4 mars 1996, a élu Monsieur Pierre Kremer, maître-mécanicien d’automobiles, domicilié à L-7526 Mersch, comme président avec effet à partir de la date de son élection et en remplacement de Monsieur Louis Toussaint, de son vivant domicilié à L-7349 Heisdorf, décédé le 24 février 1996. Monsieur Pierre Kremer achèvera le mandat de feu Monsieur Louis Toussaint. Monsieur Gilbert Goedert, maître-coiffeur, domicilié à L-7217 Bereldange, occupera les fonctions de membre effectif du comité-directeur à partir du 4 mars 1996. Entreprises d’assurances. – «MEGA LIFE LUX SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 1996, l’entreprise d’assurances «MEGA LIFE LUX SA», avec siège social à Luxembourg, 283, Route d’Arlon, a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans la branche «VIE» suivante: No 1 Vie, avec ou sans contre-assurance No 2 Opérations de capitalisation No 3 Gestion de fonds collectifs de retraite. 406 Entreprises d’assurances. – «MEGA LIFE LUX SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, Monsieur Michel Droissart a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «MEGA LIFE LUX SA». Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 9 septembre 1996 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière supérieure administrative. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er août 1996 est applicable la liste de prix n° 3 (1ère partie) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunications qu’elle offre au public. Cette liste de prix est à la disposition du public à tous les bureaux de poste. Institut Monétaire Luxembourgeois. – Examen-concours pour l’admission au stage de la carrière moyenne. – L’Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 21 septembre 1996 un examen-concours en vue de l’admission au stage dans la carrière moyenne. L’examen a pour objet de recruter plusieurs stagiaires de formation informatique. Les conditions d’admission sont disponibles auprès de l’Institut Monétaire Luxembourgeois, L-2983 Luxembourg (tél. 402929-261, Madame Betzen.) Institut Monétaire Luxembourgeois. – Examen-concours pour l’admission au stage de la carrière supérieure. – L’Institut Monétaire Luxembourgeois organisera le 26 octobre 1996 un examen-concours en vue de l’admission au stage dans la carrière supérieure. L’examen a pour objet de recruter plusieurs stagiaires universitaires de formation informatique. Les conditions d’admission sont disponibles auprès de l’Institut Monétaire Luxembourgeois, L-2983 Luxembourg (tél.: 402929-261, Madame Betzen. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 1996, Mme le Dr Marie-Paule Schneider, née le 23 avril 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Service central de la statistique et des études économiques. – Examen de fin de stage. – Le Service central de la statistique et des études économiques organisera au courant du mois de février 1997 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Tableau des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis à la surveillance de l’IML conformément à l’article 42 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. – COMPLEMENT N° 2: Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 10 du 29 février 1996 sous: Catégorie 2: Courtiers et commissionnaires (article 26) – CREDIS FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg – RAYMOND JAMES BENELUX (LUXEMBOURG) S.A., 25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg Catégorie 3: Gérants de fortunes (article 26) – CAPITAL & WORK INT’L, 111, route d’Arlon, L-8009 Strassen Catégorie 5: Distributeurs de parts d’opc (article 28) – CREDIS FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg 407 Il y a lieu de retirer au tableau arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 10 du 29 février 1996 sous: Catégorie 2: Courtiers et commissionnaires (article 26) – ALL TRADING COFIDEM LUXEMBOURG S.A., 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg – LUXBROKERS S.A., 15, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 1995 et publié au Mémorial B n° 10 du 29 février 1996 sous: Catégorie 3: Gérants de fortunes (article 26) * l’adresse des établissements suivants: – BSS ASSET MANAGEMENT S.A., en abrégé «BSSAM», 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BSS ASSET MANAGEMENT S.A., en abrégé «BSSAM», 7-9, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg – EUROFINANCIERE S.A., 12, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg en EUROFINANCIERE S.A., 8, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 1996. INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marcel Herber à Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, 1992/2002, 3 coupons N: 2 détachés des titres à 8,5%, échéant le 19 novembre 1994, valeur nom. 250.000.-, Code ISIN XS0040279738, aux nos: 018293/5. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 29 avril 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: SOCIETE ELECTRIQUE DE L’OUR, coupons nos: 34/66 détachés des titres (coupures et actions): 150 coupures de cinquième d’action privilégiée au porteur type B, numéros 113501 à 113530, coupures I à V, d’une valeur nominale de 1.000.- Flux chacune et 20 actions entières privilégiées au porteur type B, numéros 95945 et numéros 97308 à 97326, d’une valeur nominale de 5.000.- Flux chacune; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 17 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CEE, 8 coupons, 7,875%, 1993/96 à XEU 78,75, détachés des titres numéros 3793 à 3800, échus le 11.3.1995, code ISIN: XS0042402783; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 17 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) DEKALUX 10/95, WKN 972 053, 9 certificats de 10 parts aux nos: 129935/43, 3 certificats de 1 part aux nos: 27167/69; 2) DEKALUX-S RENDITE 4/98 WKN 972 287, 2 certificats de 10 parts aux nos: 477451/52; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 21 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) DEKALUX-FLEX, WKN 971 299, 4 certificats de 10 parts aux nos: 408334/37; 2) DEKALUX 10/95, WKN 972 053, 7 certificats de 10 parts aux nos: 221721/24, 766562/64; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 22 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: BANQUE UCL, 1995/99, 7,75%, 5x100.000.- = 500.000.- LUF aux nos: 26695/99, coupon no 1 attaché, CPN 07.04.1996; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 22 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 408 G-BOND FUND SICAV, G-RENTINVEST, 8 certificats de 10 parts aux nos: 199347/49, 200861/65; 1 certificat de 100 parts au no: 196499, 3 certificats de 500 parts aux nos: 51628/30, code 192705/63-05; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 24 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: SIBELUX ACTION CREGEM BONDS BELUF CAP., 1 certificat de 5 parts au no: 2004514, pas de coupon attaché, code valeur: 073627/04; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 24 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) CREDITO ROMAGNOLO, 9,625%, 1991/96, nos: 328/29, (2x250.000.- LUF), coupon au 8 mai 1996 attaché, code Isin XS0031307894; 2) CREDITO ITALIANO, 9,125%, 1992/97, nos: 13331/32, (2x250.000.- LUF), coupon au 14 octobre 1996 et suivants att., Code Isin XS0038827050; 3) SNCF, 7,875%, 1994/99, nos: 229/30, (2x50.000.- LUF), nos: 24403/4, (2x250.000.- LUF), coupon au 14 décembre 1995 et suivants att., Code Isin XS0052704565; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 24 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CREGEM BONDS BELUF BEVEK DISTRIBUTION, 16 titres de 10: nos: 35094385/400, 1 titre de 5: no: 2501555,5 coupon no. 8 et suiv. att.; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 24 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 7,25%, 1988/96, 2x500.000.- LUF, nos: 17157/58, coupon au 30.11.1996 attaché, Code Isin LU0002372513; 2) VILLE DE LUXEMBOURG, 6,50%, 1994-2004, 4x250.000.- LUF, nos: 14021/24, coupons au 14.01.97 et suiv. attachés, Code Isin: LU0048001506; 3) COMPAGNIE BANCAIRE, 7,50%, 1988/93, no: 168, pas de coupons attachés, Code Isin LU0010594918, valeur nominale 1.000.000.- LUF; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 24 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: PARVEST OBLI-STERLING A., 24x10: nos: 100515/538, 4x1: nos: 100001/4, coupon 31 et suiv. att., Code Isin: LU0026648872; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 24 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) CAISSE CENTRALE DES JARDINS DU QUEBEC, 1992/97, 8%, 12 coupons au 17.12.1995 détachés des titres à CAD 1.000.- aux nos: 6202/13; 2) BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT, 1994/97, 6%, 3 coupons au 03.02.96 détachés des titres à LUF 250.000.- aux nos: 24718/20; 3) CREDIT SUISSE FINANCIAL PRODUCTS FINANCE LIMITED, 8 1/8%, 1992-2002, 4 coupons, échéance le 2 décembre 1995, détachés de LUF 1.000.000.- nominal obligations aux nos: 18824/27 (4x250.000.- LUF); 4) CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., 9 1/8%, 1991-2001, 8 coupons, échéance le 31 décembre 1995, détachés de LUF 400.000.- nominal obligations aux nos: 996 à 1003; 5) BANQUE NATIONALE DE PARIS, 1992/95, 8 3/4%, «CAD», 30 coupons au 11.12.1995 détachés des titres aux nos: 462/91; 6) CREDIT LOCAL DE FRANCE, 1993/96, 7,50%, échéance au 16.02.1996, 4 coupons de chacun 75.- CAD aux nos: 2180/3, 1 coupon de 750.- CAD au no: 896, Code Isin: XS0041616458; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel à Luxembourg en date du 28 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: KAPITALUX, 5,25%, no 1000062147, échéance le 20.01.1999, montant 100.000 BFR; et 1 titre 4,75%, no: 1000058582, échéance le 20.01.1998; 409 – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 28 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: NATIONAL AUSTRALIAN BANK, 1995/2000, coupon 11 août, 3 titres d’une valeur nominale de 1.000 Austr. dollars aux nos: 3305/7, et 6 titres de 10.000 Austr. dollars aux nos: 1014/19, tous les coupons attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 29 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: EURORENTA, WPK 971 050, feuilles de coupons 6 à 20 et le talon de recouponnement des 200 parts du fonds commun de placement qui sont représentées par 2 certificats à 100 parts aux nos: 108685/86; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 29 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: HYPO DM-Rent, 971 278, 2 certificats de 100 parts aux nos: 61103/4; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 29 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: ASLK-CGER IFICO, 1995-99, premier coupon attaché 28.04.1996 et suivants, date d’échéance 28.04.1999, taux 7,625%, valeur nominale 2x100.000.- aux nos: 13735/6; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 30 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CAISSE RURALE RAIFFEISEN CANACH-GREIVELDANGE-LENNINGEN, 4 certificats de dépôt au porteur, 1 certificat au no 102474 de val. nom. 2.000.000.-, échéance le 26.05.1996, 3 certificats aux nos: 102475/77 de val. nom. 1.000.000.-, échéance le 26.05.1996; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 30 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CREDIT LOCAL DE FRANCE, 4 coupons no: 1,8%, 1994/2000 de LUF 20.000.- au 20.12.1995, détachés des obligations aux nos: 2847/50, Code Isin: XS0053848346; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 30 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: SHORTFUND (DIV), SICAV A-DISTRIBUTION, 13 actions, no: 1800-10 coupures, no: 23509-1 coupure, no: 23510-1 coupure, no: 23511-1 coupure; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 30 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: BIRD, 4 coupons floating rate, 1992/2002, à USD 137,68, détachés des titres numéros 9026/29, échus le 30.05.1995, code Isin: XS 0039344386; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 30 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: EDF, 8% 1994/97 échus le 12.05.1995, 4 coupons à ITL 400.000.- détachés des titres numéros 3494/7 et 2 coupons à ITL 4.000.000.- détachés des titres numéros 3435/6, code Isin: XS0050259315; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 30 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: IMI BANK LUX S.A., 1 coupon, 1994/99 FLR, de LUF 14.156.- détaché du titre numéro 1, échu le 20.03.1995, code Isin: XS0049239527; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal à Esch-sur-Alzette en date du 30 mai 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CAISSE RURALE RAIFFEISEN, certificats de dépôt au no: 72-000 133, au 04.01.1997, et aux nos: 72-000 116/122, au 13.10.1996. 410 Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 7 mars 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 17 novembre 1995 portant sur les titres DEKALUX 1/98 A wkn 973 845, 5 certificats de 1 part aux nos: 5146/50; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 14 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 8 août 1995 portant sur les titres NV AEGON, 7,875%, 1994-2004, valeur nominale: 20x50.000.- Flux = 1.000.000.- Flux, nos: 2499 à 2518, coupons attachés 10.08.1995; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 17 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 31 juillet et 1er août 1995 portant sur les titres DEKALUX-FLEX WKN 971 299, 52 certificats de 10 parts aux nos: 440725/76; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 20 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 3 janvier 1991 portant sur les titres PATRIMONIAL CAPITALISATION, 3 certificats de 5 parts aux nos: 93014/5, 86749, 4 certificats de 1 part aux nos: 153766, 154839/41; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 21 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une oppostion signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date des 14 et 15 novembre 1995 portant sur les titres DEKALUX-BOND WKN 971 120, 21 certificats de 100 parts aux nos: 340687/89, 340732, 340969/71, 342973, 344853/55, 344970/71, 346249, 346378, 346521/22, 411972/73, 520568/69, et 38 certificats de 10 parts aux nos: 119632, 123409/18, 124476, 216382/86, 839459, 839493/512; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 24 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère en date du 14 février 1996 portant sur les titres SWEDISH EXPORT CREDIT, 1994/98, 8%, 3X50.000.- LUF aux nos: 387/89, coupons au 22.12.1995 et suiv. att., Code Isin XS0053222195; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 30 mai 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 20 novembre 1990 portant sur les titres RENTA FUND-Code 91160, Série B: nos: 380734/6, 175531, 213578, Série C: nos: 291166/70, Série D: nos: 015761. Titres au porteur. – (Publication prescrite par l’article 13 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). Il résulte d’une ordonnance du 13 mars 1996 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg Pierre Gehlen, que: la dame Viviane De Nando, infirmière diplômée, demeurant à L-3944 Mondercange, 44, Cité Jacques Steichen, a été autorisée à toucher les dividendes échus et à échoir sur les coupons annuels payables le 24.11.1994, 24.11.1995, 24.11.1996 et 24.11.1997 concernant les obligations au porteur de la S.A. ARBED 92 nos: 19764 et 19765 de 2x250.000.- LUF et à exercer les droits y attachés.