Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1996 autorisant l’admission des communes de Boevange/Attert et Ell au syndicat intercommunal de dépollution des eaux

(1)de la loi du 30 mars 1988 et conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Compléments N° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 666 Office National du Remembrement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 669 Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670 Titres au porteur – Oppositions – Mainlevées d’opposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 670 er Indice des prix à la consommation au 1 août 1996 660 Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1996 autorisant l’admission des communes de Boevange/Attert et Ell au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest (SIDERO). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations du conseil communal de Boevange/Attert en date du 24 octobre 1995 et du conseil communal d’Ell en date du 21 décembre 1995 aux termes desquelles les prédits corps sollicitent l’admission des communes qu’ils représentent au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest (SIDERO) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1994; Vu les délibérations des conseils communaux de 10 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission des communes de Boevange/Attert et Ell au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l’admission des communes de Boevange/Attert et Ell au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest (SIDERO). Art.

1. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Berg, le 9 septembre
2. Jean Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1996 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1995-1996 et d’ouvrir la session ordinaire 1996-1997 de la Chambre des Députés. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu: de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 1995-1996 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 1996-
3. Château de Berg, le 16 septembre
4. Jean Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 16 septembre 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Collège Européen de Technologie. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la convention entre le Gouvernement, d’une part, et le Centre de Recherche Public Henri Tudor (CRP-HT) ainsi que le Centre de Recherche Public du Centre Universitaire (CRP-Centre Universitaire), d’autre part, signée le 21 décembre 1990 à Luxembourg et visant la réalisation de la structure fédérative luxembourgeoise du Collège Europééen de Technologie, désigné ci-après «le Collège»; Vu la convention tripartie, portant constitution du Collège, signée à Athus, le 22 avril 1991; Vu les propositions de modifications concernant l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 visant la composition du Comité de Gestion du Collège; Arrêté: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité de Gestion du Collège en remplacement de membres démissionnaires: – Monsieur Pierre Decker, membre effectif, Conseiller de Gouvernement, Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, en remplacement de Monsieur Paul Lenert. – Monsieur Raymond Bausch, membre suppléant, chargé de mission, Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, en remplacement de Monsieur Pierre Decker. – Monsieur Aloyse Schroeder, membre effectif, directeur du Service de la Formation Professionnelle, en remplacement de Monsieur Pierre Wiseler. – Madame Chantal Fandel, membre suppléant, pédagogue au Service de la Formation Professionnelle, en remplacement de Monsieur Jean-Paul Braquet. 661 – Monsieur Ernest Dornseiffer, membre suppléant, inspecteur principal 1er en rang, Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Madame Mariette Scholtus. Art. 2 et Art. 3 ne sont pas modifiés. Art.
5. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis à la Chambre des Comptes pour information ainsi qu’aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 septembre
6. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Administration de l’Aéroport. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Francis Stoffel a été nommé aux fonctions de chef de bureau technique adjoint à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour l’arrêté grand-ducal du 21 juin 1996 portant nomination de l’intéressé, a été rapporté. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er septembre 1996 a été accordée, à Madame Margot Wagener, épouse Dengler, inspecteur principal à l’Administration des Contributions directes. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Margot Wagener. Administration des Contributions. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er septembre 1996 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Frank Wiltzius, vérificateur à l’Administration des Contributions. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Monsieur De Cillia Michel, Madame Ewen Janine ép. Margue, Mademoiselle Marx Claudine et Monsieur Schaal Christian, rédacteurs à l’Administration des Contributions, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de l’Administration des Contributions. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur François Risch, vérificateur au service d’imposition de l’Administration des Contributions, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés IV de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Marc Schmit, inspecteur au service d’imposition de l’Administration des Contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg Non-résidents de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 1996, Monsieur Nicolas Dusseldorf, commis-chef au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport, a été nommé vérificateur adjoint des douanes et accises au même bureau de recette. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Monsieur Joseph Medinger, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Aéroport, a été nommé inspecteur divisionnaire pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang des douanes et accises à l’Inspection divisionnaire et de comptabilité à Luxembourg I. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Jean-Paul Schirtz, inspecteur des douanes et accises à la direction des douanes et accises, division anti-drogues et produits sensibles à Luxembourg-Gasperich, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises du Centre douanier à Luxembourg-Gasperich. Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Roger Weber, inspecteur principal à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport. 662 Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Henri Welter, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises du Centre douanier à Luxembourg-Gasperich, a été nommé inspecteur principal des douanes et accises à la direction des douanes et accises à Luxembourg. Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 1996, Monsieur André Schiltz, ingénieur principal auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, chef du cantonnement forestier de Mersch, a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Monsieur Alexis Schalbar, inspecteur à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, a été nommé inspecteur principal affecté au service du contrôle extérieur à Luxembourg de la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Madame Martine Kamphaus, Monsieur Amédé Santioni et Monsieur Michel Burens, rédacteurs principaux à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration à partir du 1er octobre
7. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Monsieur Aloyse Puraye, ingénieur-chef de division, a été nommé ingénieur première classe. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Monsieur Carlo Conter, ingénieur principal hors cadre, a été nommé ingénieur-chef de division hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1996, Monsieur Antoine Aschman, ingénieur principal, a été nommé ingénieur-chef de division. Armée. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 31 juillet 1996, les aspirants-officiers Francky Schiltz et Pascal Pütz ont été nommés au grade de lieutenant dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite. Par arrêtés grand-ducaux du 7 septembre 1996, les lieutenants en premier de l’armée Marc Assel et Marc Heinrich ont été nommés au grade de capitaine dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite à partir du 25 septembre
8. Association syndicale libre. H u p p e r d a n g e et B i n s f e l d . En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’exploitation et l’aménagement de diverses conduites d’eau aux lieux-dits «Hahnenfeld, Bisbenner, Hinterst Ferkent» à Hupperdange et Binsfeld, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat des communes de Weiswampach et Heinerscheid. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois d’août
9. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos.: 10/0/076929-89 10/0/214421-35 10/3/197715-94 33/3/001125-28 44/0/442454-83 62/1/652162-17 84/0/860518-13 10/0/091249-53 10/0/215049-81 10/5/003386-13 36/0/379908-76 45/5/453829-29 66/3/682576-40 87/0/872133-22 10/0/183585-45 10/0/215534-81 11/0/456246-18 36/3/380257-21 46/0/461094-57 66/9/678506-12 87/0/883952-07 10/0/202029-59 10/1/182024-63 22/0/236952-04 38/0/380197-32 50/0/505550-03 76/0/768365-81 87/7/879873-94 10/0/211242-57 10/1/188872-24 30/0/327502-79 39/0/399853-73 50/0/509096-57 76/3/775718-46 89/0/895256-17 10/0/214085-87 10/3/190825-91 30/3/329116-28 39/3/402180-56 50/0/545886-84 84/0/857323-19 89/1/897553-13 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 663 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 10 septembre 1996, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets: Nos.: 10/0/109934-17 10/3/189461-85 28/0/289020-51 42/7/428559-96 62/0/657414-04 80/0/813544-71 10/0/133875-96 10/3/189754-87 29/0/296666-13 44/0/441682-87 78/0/785912-29 80/7/835581-84 10/0/183896-65 10/3/191712-08 33/0/344940-91 46/0/464984-67 78/0/789295-17 80/7/835749-58 10/0/196537-96 11/0/350165-55 36/0/361126-15 50/0/504759-85 79/3/000390-73 80/7/835811-23 10/0/212684-44 26/3/272260-01 36/0/361227-19 50/0/551309-75 80/0/800994-34 93/0/937228-01 10/3/188560-57 28/0/283314-68 36/0/366762-25 54/0/614774-18 80/0/811579-46 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 4 septembre 1996, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livres: Nos.: 10/0/113278-63 10/0/155884-86 10/0/156054-62 10/0/189396-36 10/0/197093-70 10/0/197589-81 10/0/205412-47 10/0/207507-08 10/0/208684-21 10/0/214377-88 10/3/188346-37 10/3/189382-06 10/5/005356-43 10/6/091440-18 10/6/091540-21 10/8/193762-59 11/0/457487-95 22/0/242458-78 33/0/337995-33 36/0/377489-82 41/0/415313-68 50/0/550328-64 50/0/551283-49 50/6/594035-89 87/0/880262-03 89/0/894100-25 93/0/932663-92 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 10/0/177782-62 10/0/201909-36 10/0/209016-62 10/3/190418-72 10/7/200134-02 26/5/273839-82 43/0/431306-14 50/7/598196-09 94/0/946241-69 10/0/181314-05 10/0/204833-50 10/0/209315-70 10/3/191015-87 10/7/209278-28 26/9/272873-97 50/0/504835-64 62/0/651028-20 10/0/183212-60 10/0/204920-40 10/0/210074-53 10/5/003968-13 10/7/209664-26 30/3/321628-09 50/0/542864-69 69/0/696444-87 Collèges des Bourgmestre et Echevins. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 1996, M. Willy Hoffmann, technicien, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Betzdorf. Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 septembre 1996, ont été nommé-e-s membres effectifs/ives: – Madame Octavie Modert, Ministère d’Etat – Madame Christiane Pommerell, Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération – Monsieur Fernand Hengen, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural – Monsieur Claude Gengler, Ministère de l’Aménagement du Territoire – Madame Bernadette Friederici-Carabin, Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme – Monsieur Joseph Peschon, Ministère des Communications – Madame Josée Kirps, Ministère de la Culture – Madame Marie-Josée Ries, Ministère de l’Economie – Madame Cecile Schenten-Trausch, Ministère de l’Education Physique et des Sports – Madame Tilly Krieps, Ministère de l’Environnement – Monsieur Claude Wiseler, Ministère de la Famille – Madame Pascale Toussing, Ministère des Finances – Monsieur Gast Wolmering, Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Monsieur Michel Lucius, Ministère de la Force Publique – Madame Christiane Diederich, Ministère de l’Intérieur – Madame Karin Kremer-Weber, Ministère de la Jeunesse – Madame Andrée Clemang, Ministère de la Justice – Madame Patrice Kieffer, Ministère du Logement – Madame Maddy Mulheims, Ministère de la Promotion Féminine – Monsieur Léon Breyer, Ministère de la Santé – Monsieur Claude Ewen, Ministère de la Sécurité Sociale – Monsieur Erwin Kalmes, Ministère des Transports – Madame Maryse Fisch, Ministère du Travail et de l’Emploi – Monsieur Ronald Frising, Ministère des Travaux Publics. Ont été nommé-e-s membres suppléant-e-s: – Monsieur Jean-Claude Felten, Ministère d’Etat – Madame Brigitte Faber, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural 664 – Monsieur Frank Flener, Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme – Madame Denise Weicherding, Ministère des Communications – Madame Arlette Klein, Ministère de la Culture – Monsieur Marc Hostert, Ministère de l’Economie – Madame Nathalie Kirpach, Ministère de l’Education Physique et des Sports – Madame Christiane Meyer, Ministère de la Famille – Monsieur Romain Kremer, Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Madame Martine Kohn, Ministère de la Force Publique – Madame Christiane Loutsch-Jemming, Ministère de l’Intérieur – Madame Claudine Erpelding, Ministère de la Justice – Madame Isabelle Thoss-Klein, Ministère de la Promotion Féminine – Madame Mady Kries, Ministère de la Sécurité Sociale – Monsieur Gary Tunsch, Ministère du Travail et de l’Emploi. A été nommée secrétaire: – Madame Laurence Zimmer-Goedert, Ministère de la Promotion Féminine. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 août 1996 ont été nommés membres suppléants du Comité du Travail Féminin: Madame Esther Bodé-Philippe, Inspection du Travail et des Mines, en remplacement de Madame Andrée Kunsch-Oliver; Madame Liliane Colling-Schenten, Conseil National des Femmes Luxembourgeoises, en remplacement de Madame Nicole Lux. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 19 août 1996, ont été nommées membres du Comité du Travail Féminin: Madame Liliane Schuster, FEP-FIT et Cadres, membre effectif, en remplacement de Madame Liliane Thoma-Bonert et Madame Liliane Thoma-Bonert, FEP-FIT et Cadres, membre suppléant, en remplacement de Madame Carole Meyer. Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, M. le Dr Raoul Deibener a été nommé médecin-dentiste auprès de la Direction de la Santé. Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur à l’Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Philippe Bast, avec effet au 1er octobre
10. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Bast. Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Pierre Campill, avec effet au 1er octobre
11. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Campill. Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Hubert-Clement d’Esch-sur-Alzette a été accordée, sur sa demande, à Madame Monique Hetto épouse Bermes, avec effet au 1er octobre
12. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Madame Hetto épouse Bermes. Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Classique d’Echternach a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre Kauthen, avec effet au 1er octobre
13. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Kauthen. Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Robert-Schuman de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Madame Margot Thilges épouse Wirtgen, avec effet au 1er octobre
14. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Madame Thilges épouse Wirtgen. Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Michel-Rodange de Luxembourg a été accordée sur sa demande, à Monsieur Marcel Urth, avec effet au 1er octobre
15. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Urth. Enseignement secondaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul Reckel, avec effet au 1er octobre
16. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Reckel. 665 Entreprises d’assurances. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 1996, la renonciation à l’agrément pour toutes les branches pratiquées au Grand-Duché de Luxembourg par la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances «Winterthur Société Suisse d’Assurances» a été approuvée. La renonciation sortira ses effets à partir de la présente publication. Gendarmerie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1996, l’aspirant-officier Pascal Peters a été nommé au grade de lieutenant dans le cadre des officiers de la gendarmerie. Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1996, démission honorable de ses fonctions de directeur a été accordée à M. le Dr Jean-Jacques Meisch. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. le Dr Jean-Jacques Meisch. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 1996, M. le Dr Jean-Marie Spautz a été nommé directeur de l’Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat. Indice des prix à la consommation au 1er août
17. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est de 116.38 par rapport à la base 100 de l’année
18. Raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, l’indice «hors contribution sociale sur les carburants» est de 571.
19. (Loi du 17.6.1994). La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er août 1996 à 571.
20. Luxembourg, le 12 septembre
21. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Memorial, Recueil administratif et économique, B no 43 du 21 juillet 1994). 6e Modification (14 août 1996) a) Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: VRR VRR VRR VRR VR VR VR VR VR VRR VRR VRR VRR VR VRR VRR Baytril 2,5% Ceporex 50 mg Ceporex 250 mg Diprinovet 20% Droncit Pill Drontal Dog Enalfor 2,5 mg Enalfor 5 mg Enalfor 10 mg Eurican Genta-100 Inj. Hyonate Optimmune Canis Panacur SR Bolus Rhinobovin Marker Inactivated Rhinobovin Marker Live sol., 100 ml-500 ml cpr., 20 cpr.-100 cpr. cpr., 10 cpr.-100 cpr. sol. inj., 100 ml cpr., 10 cpr.-100 cpr. cpr., 2 cpr.-6 cpr.-100 cpr. cpr., 30 cpr. cpr., 30 cpr. cpr., 30 cpr. sol. inj., 1 d. 1 ml sol. inj., 100 ml-250 ml-500 ml sol. inj., 2 fl. 2 ml onguent, 3,5 g bolus, 10 boli susp. inj., 20 ml 10 d.-100 ml 50 d. susp. inj. et nas., fl.10 d.+ dil. 20 ml-fl. 50 d.+dil.100 ml b) Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Cortikan Cortikan Geriakan Geskan Geskan Parkan Pectikan crème, 15 g lait, 90 ml sucre, 8 sucres crème, 15 g sucre, 8 sucres collier, 1 collier sucre, 8 sucres 666 Pill’kan 20 Vetidrex sucre, 8 sucres sol. inj., 50 ml c) Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente: Albipen L.A. Darvisul-T Duoprim Estrumate Lincocin Ovarid Séléphérol Supermastikort Tribrissen 48% Tribrissen Dispersible Powder susp. inj., ajouter 200 ml sol., ajouter 250 ml-5 l sol. inj., ajouter 250 ml sol. inj., lire 10 ml-20 ml au lieu de 10x10 ml 5 d. sol. inj., ajouter 250 ml cpr., lire 16 cpr.-40 cpr.au lieu de 40 cpr.-200 cpr. sol. inj., lire 100 ml au lieu de 50 ml susp., lire 20 injec.au lieu de 4 injec. susp. inj., ajouter 100 ml pdre, ajouter 1 kg Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l’Institut Monétaire Luxembourgeois conformément à l’article 72

(1)de la loi du 30 mars 1988. – COMPLEMENT N° 2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1995 et publiée au Mémorial B n° 8 du 20 février 1996 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: A.L.S.A.-LAUFZEITFONDS 30.6.2000, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen A.L.S.A.-SYSTEM JAPAN 7/2000, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ASIA PLUS FUND, 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg BHF-RENDITE PLUS »LUX«, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg CITI-SELECT PORTFOLIOS, 16, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg DAX PROTEKTION MÄRZ ‘98, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB DRAGON BOND FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB INDIA FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DG LUX PORTFOLIO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DIT-LUX DEUTSCHE AKTIEN GARANTIE 12/98, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-LUX JAPAN AKTIEN GARANTIE 6/2000, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg HYPO DEUTSCHLAND GARANTIE 12/1999, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg HYPO EMERGING MARKETS GARANTIE 06/2001, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg HYPO JAPAN GARANTIE 06/2000, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg RAINBOW FUND, 26a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNI STOREBRAND INTERNATIONAL INVESTMENT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg WALSER DM AKTIEN SPEZIAL, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg WALSER RENT DM, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg WALSER RENT GLOBAL, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg WALSER VALOR, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ASSET LIFE, 224, route d’Arlon, L-8010 Strassen FFTW FUNDS SELECTION, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GEM-WORLD, 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg MLB (S) SPECIALTY PORTFOLIOS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRIME FUND, 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SANTANDER INVESTMENT ALPHA, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SANTANDER INVESTMENT BETA, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SANTANDER INVESTMENT GAMA, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SANTANDER INVESTMENT OMEGA, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SANTANDER INVESTMENT SIGMA, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 667 II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: BFG OPTIMIX, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CAPITAL INTERNATIONAL KOKUSAI FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg DG LUX CASH, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DG LUX CONCEPT, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen WGZ PORTFOLIO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BIL-CLEMENTE TAIWAN PREMIER FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL LATIN AMERICAN FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg GALILEE FUND, 8, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg GLOBAL CONSOLIDATED TRUST, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg INDOLUX PRIVATE PORTFOLIO, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg INTER CAPITAL GARANTI, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RUSSIAN INVESTMENT COMPANY, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SICAV PATRIMOINE INVESTISSEMENTS, 17, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg THE LONGBOW FUND, 26a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THE MC RUSSIAN MARKET FUND, 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg THE VOLATILITY FUND, 26a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THREADNEEDLE CAPITAL ADVANTAGE, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg 3. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: SOCIETE GENERALE CENTRAL AND EASTERN EUROPEAN OPPORTUNITIES FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg TEMPLETON CENTRAL AND EASTERN EUROPEAN INVESTMENT COMPANY, 30, Grand-rue, L-1660 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1995 et publiée au Mémorial B n° 8 du 20 février 1996 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: ASIA DYNAMIC FUND, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ASIA PACIFIC FUND, 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BARING AMERICA NEW FRONTIER FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg DIT-LUX LAUFZEITFONDS 01.04.1996, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MARE NOSTRUM FUND, 8, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg TR EUROPEAN HARMONY FUND, 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TRINKAUS HIGH-YIELD DM RENT, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg TRINKAUS SHORT-TERM EURO RENT, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg UBS FIXED TERM INVEST, 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BOSTON ARGENTINE INVESTMENT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BOSTON EQUITY INVESTMENT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BOSTON GLOBAL CAPITAL APPRECIATION FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BOSTON INCOME INVESTMENT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BOSTON INTERNATIONAL EQUITY INVESTMENT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BOSTON PACIFIC GROWTH INVESTMENT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BOSTON STRATEGIC INCOME FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BOSTON U.S. GOVERNMENT INCOME FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg IDS SUNRISE FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRIME EQUITY GROWTH FUND, 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SVENSKA HANDELSBANKEN BOND FUND, 146, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg TRANS OBLIGATION FUND, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: CARTESIAN FUND, 1a, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IHS FONDS 4 (LUX), 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 668 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BOSTON LIQUIDITY MANAGEMENT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BOSTON MULTI-CURRENCY FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg DRAGON INTERNATIONAL FUND, 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg LAFAYETTE GAMMA, 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MAXI FRANCE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ROYAL LOGISTICS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1995 et publiée au Mémorial B n° 8 du 20 février 1996 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ASIA NETWORK GROWTH FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUREKO FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FB INVESTMENT FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GLOBAL BOND FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg KD FONDS, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PROTON FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg SUPER DYNAMIC ASIA FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: DEKALUX 4/96, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en DEKALUX 4/96 (3 JAHRE ROLL-OVER), 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg UBS MEDIUM TERM INVEST, 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg en UBS (LUX) MEDIUM TERM INVEST, 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ALLIANCE INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg BSS UNIVERSAL FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg KLEINWORT BENSON SELECT FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg MAESTRO, 4, rue de la Reine, L-2418 Luxembourg NFZ INTERNATIONAL FUND, 189, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg PRO FONDS (LUX), 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THE AETNA INTERNATIONAL UMBRELLA FUND, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg UNICO EQUITY FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNICO UMBRELLA FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: BOSTON EUROPEAN BOND FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg en BOSTON INTERNATIONAL FUND I, SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg EQUILIBRIO INVESTMENT FUND, 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg en EQUILIBRIUM INVESTMENT FUND, 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg FINRAND HIGH YIELD FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg en STANDARD FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) UMBRELLA FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg HYPO FOREIGN & COLONIAL PORTFOLIOS FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en FOREIGN & COLONIAL PORTFOLIOS FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUINTESSENZ SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en PEH QUINTESSENZ SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 3. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: PROFIRENT S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 669 II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: INTERFINANCE, 25c, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BSS GLOBAL OPPORTUNITY FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EUROMERCHANT BALKAN FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg FONDS GENERAL STRATEGIQUE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: BOSTON BRAZIL INVESTMENT FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg en BOSTON INTERNATIONAL FUND II, SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 3. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: AUSTRIAN FINANCIAL AND FUTURES TRUST, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THE SPANISH SMALLER COMPANIES FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg > Luxembourg, le 30 juin 1996. INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l’Institut Monétaire Luxembourgeois conformément à la loi du 19 juillet 1991. – COMPLEMENT N° 2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1996 et publiée au Mémorial B n° 8 du 20 février 1996 sous: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: U.S. VALUE BALANCED FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: GENESIS SMALLER COMPANIES, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1995 et publiée au Mémorial B n° 8 du 20 février 1996 sous: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: BARCLAYS GLOBAL QUANT BOND FUND, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg HYPO-SPEZIALFONDS III, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1995 et publiée au Mémorial B n° 8 du 20 février 1996 sous: 1. FONDS COMMUNS DE PLACEMENT: la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: BOT PREMIER FUND IV, 1-3, rue du St Esprit, L-1475 Luxembourg en BTM PREMIER FUND IV, 1-3, rue du St Esprit, L-1475 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 1996 INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS Office National du Remembrement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 1996, Monsieur Richard Klensch, directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommé membre effectif de l’Office National du Remembrement en remplacement de Monsieur Joseph Frisch. 670 Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. – En application de l’article 6ter.3)

1. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le bureau international de l’Organisation Mondicale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction du drapeau, du nom et du sigle (en anglais, français et espagnol) de l’Union internationale des télécommunications, ainsi que des noms et des sigles (en anglais, français et espagnol) des trois secteurs de cette Union pour lesquels la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de ladite Convention. A la demande du Saint-Siège, le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction des armoiries, drapeau et autres emblèmes d’Etat du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican pour lesquels la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. Les deux communications précitées ont été reçues par le service luxembourgeois de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg, le 7 et le 26 août 1996 respectivement et elles peuvent être consultées par le public dans les bureaux dudit service. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 1996, M. le Dr Ziade Béchara, né le 12 février 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 4 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) AB SVENSKA EXPORTKREDIET, coupon no 1 du 27.12.1995, 1995-2000, 7,75%, 1x250.000.- LUF, détaché du titre no: 001850; 2)
2. a)PATRIMONIAL CAPITALISATION, certificats de parts de copropriété, code numéro 00-087228-25, 4 certificats de 1 part aux nos: 173468/71, 1 certificat de 5 parts au no: 99199 échus le 05.12.1988,
3. b)PATRIMONIAL CAPITALISATION, certificats de parts de copropriété, code numéro 00-87228-25, 2 certificats de 5 parts aux nos: 99977/8, échus le 22.11.1988; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 9 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: DEKALUX-S RENDITE 1/98 WKN 972 165, 1 certificat de 10 parts au no: 647272; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 10 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: BIL, 1 bon de caisse, 5,1875%, 1996/2001, au no: 1015995. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescripte par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 2 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 15 mars 1994 portant sur les titres DEKALUX 10/95, WKN 972 053, 4 certificats de 10 parts aux nos: 208751/4; DEKALUX 4/96, WKN 972 288, 1 certificat de 10 parts au no: 638424; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 2 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 3 mars 1993 portant sur les titres ASLK-CGER IFICO, 5 titres, 1990/96, 9,5%, 5x100.000 LUF aux nos: 3610/4, coupons au 31.07.1993 et suivants attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 4 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date des 14 et 15 février 1996 portant sur les titres NORDISKA INVESTMENT BANK, 9%, 1992-10/06/1996 en DKK, aux nos: 13711/39; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 4 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 13 décembre 1995 portant sur les titres ALSK-CGER IFICO 94-29.12.1997, 7x10.000 CAD, 6,5%, aux nos: 812, 814, 815/7, 1641, 2569, coupons au 29.12.1995, 29.12.1996 et 29.12.1997 attachés; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 8 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 15 novembre 1994 portant sur les titres SICAV, RENTA FUND INTERNATIONAL DISTRIBUTION, au no: 47418, coupon 29 attachés; 671 – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 9 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 6 septembre 1993 portant sur les titres B.B.L. RENTA FUND «SICAV», ECU, code 6147372, 2 certificats de 5 parts aux nos: 49 et 50. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte de six exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 10 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) KREDIETBANK INTERNATIONAL FINANCE, 1993/2001, 7%, 1x500.000.- LUF au n°: 112, 2x50.000.- LUF aux nos.: 311/2, coupon au 15.07.96 et suiv. att.; 2)
4. a)COMPAGNIE BANCAIRE, 2 coupons au 03.04.1996 détachés des titres, 1991/98, 9 1/8%, «LUF», 2x50.000.- LUF aux nos.: 357/8, code Isin: XS0030812738,
5. b)SPAREKASSEN BIKUBEN A/S, 6 coupons au 09.04.1996 détachés des titres, 1992/2002, 9%, 6x50.000.- LUF aux nos.: 966/71, code ISIN: XS0036736345; 3)
6. a)CERINVEST, 9%, 1986/93, 6 obligations aux nos.: 26248/53 de nom: ECU 1.000.-, + coupons du 10 février 1991/93 attachés,
7. b)KINGDOM OF DENMARK, 8,625%, 1986/91, 1 obligation au n°: 4912 de nom. DKK 20.000.-, + coupons du 5 août 1990/91 attachés,
8. c)WESTLB FINANCE, 10,875%, 1984/91, 10 obligations aux nos.: 22289/98 de nom: ECU 1.000.-, + coupons du 27 janvier 1991 attachés; 4) SWEDISH EXPORT CREDIT, 1 coupure de 50.000.- LUF au n° 1548, 1995-2000, 7,75%, coupons au 27.12.1996 et suiv. att., code Isin: XS0054469290; 5) CG SIBELUX SICAV CAPITALISATION, 2x10 aux nos.: 30203930/1, 2x1 aux nos.: 10213227/8, 1x5 au no.: 20050414; 6) CG SIBELUX SICAV, 9x10 aux nos.: 35022208/16, seulement les coupons, code valeur: 073923/09; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Hoss à Luxembourg en date du 11 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, 6.000- ECU, 7 7/8%, 1993-11.2.1996, code Isin: XS0042402783, 6x1.000 ECU aux nos.: 4716/21, avec coupons au 11.2.96; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 12 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: DEKALUX-S-RENDITE 1/98 WKN 972 165, 1 certificat de 10 parts au n° 647272; – Il résulte de quatorze exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) HERAEUS INTL. FIN., 4 coupons échéance au 19 septembre 1996, détachés de DEM 40.000.- nominal, 6,25%, 1986/96, 4x10.000.- aux nos.: 25050/3, code Isin: DE0004789870; 2) CAISSE RURALE RAIFFEISEN-BINSFELD, 1 bon de caisse, 1995/8, 6,50%, échéance le 17.02. au n° 76000085, valeur nominale: 1.036.000.- francs; 3) PETROFINA DELEWARE, 1991/96, 10,375%, échéance le 28.05-. 5x1.000.- CAD $ aux nos.: 2417/21 et 1x10.000 CAD $ au no.: 20407, pas de coupons attachés; 4) G-CAPITAL RENTINVEST, 65 actions, 6x10 aux nos.: 156370/3, 156659/60, 5x1 aux nos.: 189255/8, 189514, code valeur: 086560-36, pas de coupons attachés; 5) VOLVO GROUP FINANCE, 10 1/8%, 1990/93, 2x250.000.- LUF aux nos.: 2044/5, coupon au 26.10.91 et suivants attachés; 6) G-TREASURY BELGO LUX CAP., 51 parts, 5x10 aux nos.: 13086/7, 14448, 20620, 23714, 1x1 au n°: 99602, pas de coupons attachés; 7) MAXICAV, 1 coupure de 5 actions au porteur au n°: 300.014.731; 8) MAXICAV, 1 coupure d’une action au porteur au n°: 69816, 4 coupures de 5 actions au porteur aux nos.: 300.015.313/16; 9)
9. a)G-CAPITAL RENTINVEST, 100 actions, 1x100 au n°: 10711, code valeur: 192704-62-00, coupons n° 1 et suiv. att.,
10. b)G-RENTINVEST, échéance le 20.11., 810 actions, 1x10 au n°: 167899, 1x50 au: 141645, 3x250 aux nos.: 105631/3, code valeur: 192705-63-00, coupon n°: 33 et suiv. att.; 10) G-BOND FUND SICAV-COMPARTIMENT G-NLG BOND CAP., 4x50 aux nos.: 150/3, code Isin: LU00617424/81, pas de coupons attachés; 11) SPAARKREDIET NEDERLAND FINANCE B.V., 1 obligation, 1990/93, Zéro %, échéance le 29.10., 1x250.000.- LUF au n°: 243, pas de coupons attachés; 12) KAPITALUX, bon de capitalisation, 1995/98, échéance le 17.03., 1x150.000.- BEF au n°: 10000.16329; 672 13) CAISSE RURALE RAIFFEISEN NIEDERANVEN/SYRDALL, 1 bon de caisse, 1995/98, 6%, échéance le 22.05., 1995/98, 6%, échéance le 22.05., 1x100.000.- LUF au n°: 51/000131; 14) BANQUE UCL LUXEMBOURG, 7,75%, 1995/99, 5x100.000.- LUF aux nos.: 1711/5, coupon au 07.04.96 et suivants att., code Isin: XS0055705650; – Il résulte de trois exploits de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 16 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) DEKALUX 7/96, WKN 972411, 9 certificats de 10 parts aux nos.: 512219/27, 1 certificat de 5 parts au n°: 301656, 3 certificats de 1 part aux nos.: 013757/9, 2 certificats de 10 parts aux nos.: 537335/6; 2) VIGILANCE CAPITALISATION, bons de capitalisation anonymes au porteur, aux nos.: 2245/84 de la souscription n°: 1066, ayant pris effet au 15.02.1996, chacun de ces bons a une valeur nominale de 10.000.- FRF; 3) BACOB OVERSEAS, premier coupon de l’obligation internationale, durée 1995/99, 8%, détaché du titre n°: 0500000+XS0055649304+00+047194, échéance du coupon 4 juin 1996, valeur nominale 46.666.- LUF; – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 16 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BREMER LANDESBANK FIN. 10 coupons payables le 10.05.1996, détachés de 10 obligations, 1995/2000, 8%, de nom. 50.000.- FR, aux nos.: 1580/9; 2) KB BONDS INCOME FUND DIV., parts de 1: nos.: 10.727.588/591, parts de 10: nos.: 16.287.498/500 et 16.285.209,+coupons n°: 2 à 30 attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxemburg en date du 18 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, 1 bon de caisse au n°: 628991; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel à Luxembourg en date du 19 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 1 bon de caisse de 600.000.- FLUX, bon n°: 01015500, au taux de 4,9375%, BL seing 53617, 5 ans du 10.06.96 au 10.06.2001. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 10 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 14 juillet 1995 portant sur les titres CG MULTI EUROPE KAPITALISATION «SICAV», 6x10 aux nos.: 30014305/7, 30020134/6, 1x5 au n°: 20005087, 2x1 aux nos.: 10019309/10; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 10 mai 1996 portant sur les titres G-TREASURY SICAV BELGO LUX. CAP., 1x10 au n°: 1468, code valeur: 073386-54-00; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 31 mai 1996 portant sur les titres BANQUE UCL LUXEMBOURG, 7,75%, 1995/99, 5x100.000.- LUF aux nos.: 1000711/15, coupon au 07.04.96 et suiv. attachés, code Isin: XS0055705650; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 30 mai 1996 portant sur les titres CAISSE RURALE RAIFFEISEN CANACH-GREIVELDANGE-LENNINGEN, 4 certificats de dépôt au porteur, (1 à 2.000.000.et 3 à 1.000.000.-), 1 certificat au n°: 102474 de valeur nominale 2.000.000.-, échéance le 26.05.1996, 3 certificats aux nos.: 102475/7, de valeur nominale 1.000.000.-, échéance le 26.05.1996; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 6 septembre 1995 portant sur les titres FINANCE FOR DANISH INDUSTRY (F.I.H.), 1992/97, 8,75%, «DEM», 3x10.000.- DEM aux nos.: 12080/2, coupons au 07.08.1993 et suiv. attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Rita Herber à Luxembourg en date du 16 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 1er juillet 1996 portant sur les titres:
11. a)BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 1 certificat de 50.000.- frs., série P 029681, durée 5 ans, taux 6,75%, échéance finale 12.05.1998, coupons attachés n°. 7 (12.11.1996) et suivants, 673
12. b)BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 1 certificat de 50.000.- frs.,série P 029642, durée 5 ans, taux 7,50%, échéance finale 04.06.1997, coupons attachés n°: 8 (04.06.1996) et suivants,
13. c)BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 1 certificat de 100.000.- frs., série R 066256, durée 5 ans, taux 6,75%, échéance finale 12.05.1998, coupons attachés n°: 7 (12.11.1996) et suivants,
14. d)BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 1 certificat de 100.000.- frs., série R 065277, durée 5 ans, taux 7,50%, échéance finale 05.01.1998, coupons attachés n°: 6 (05.01.1996) et suivants; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 16 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 12 juillet 1996 portant sur les titres DEKALUX-S RENDITE 1/98 WKN 972 165, 1 certificat de 10 parts au n°: 647272; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 22 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 2 juin 1995 portant sur les titres:
15. a)UNI 93/96 (LUX), WKN 972 206, 4 certificats de 100 parts aux nos.: 6092440/3,
16. b)UNI 92/95 (LUX), WKN 972 077, 5 certificats de 100 parts aux nos.: 6199715/9; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 22 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 20 octobre 1994 portant sur les titres ADILUX, 1 certificat portant sur 1.000 parts sans valeur nominale, n° de série 971117 et n° de certificat 4000370. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 24 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1)
17. a)BACOB OVERSEAS, -95/99/99-, 6,75%, coupon 24/09, 1 coupure de 100.000.- LUF au n°: 14435,
18. b)KREDIETBANK INTERNATIONAL FINANCE, -94/97-, 9%, 4 coupures de 1.000 CAD aux nos: 14545/8; 2) EUROPE JAPAN FUND, 1.000 actions 1992, (1x1.000) au n°: 2137, Code Isin: LU0012048665, coupon n°: 1 et suivants attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 24 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: CONSTELLATION S.A., certificat n°. 1 de 420 actions et certificat n°. 2 de 420 actions; – Il résulte de quatre exploits de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 25 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT B.E.I., LUF, 7%, échéance 19.05.1993-19.05.1998, date du coupon 19.05., code Isin: XS0043514446, 5 obligations d’un nominal de 50.000.- LUF, aux nos: 13909/13; 2)
19. a)COMMERZBANK, 1 manteau d’obligation de 250.000.- LUF, 0%, 1995/2001, Code Isin: XS0057109521, (1x250.000) au n°: 12696, échéance finale au 28 décembre 2001,
20. b)COMMERZBANK, 3 manteaux d’obligations de 150.000.- LUF, 0% 1995/2001, Code Isin: XS0057109521, (3x50.000) aux nos: 2065/7, échéance finale au 28 décembre 2001; 3) G-RENTINVEST, 2 coupons de 250 parts = coupon 32 sur 500 actions G-RENTINVEST SICAV DISTRIBUTION, code valeur 192705-63-00, 2x250 aux nos: 32568/9; 4) DEKALUX-BOND WKN 971 120, 1 certificat de 100 parts au n°: 332563; – Il résulte de treize exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 29 juillet 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) KAPITALUX, bon de capitalisation, 1996/99, 5%, échéance 15.02., 200.000.- BEF, n°: 100/0062792/67; 2)
21. a)BACOB FINANCE N.V., 1991/96, 11,125%, 5x10.000.- SEK aux nos: 8299/303, coupon au 02.07.1996 attaché, code valeur 0267742/22, code Isin: XS0032170515,
22. b)NISSAN MOTOR CO LTD, 1986/96, 7,50%, 8x1.000.- ECU aux nos: 2391/8, coupon au 11.07.1996 attaché, code valeur: 0282209/36,
23. c)PARGESA BANK CORP., 1988/96, 7%, 4x50.000.- LUF, aux nos: 19593/96, coupon au 26.05.1996 attaché, code valeur: 0277679/65,
24. d)CREGEM CASH BELUX CAP. SICAV, 2 titres de 1 aux nos: 10010000/1, code valeur: 0067484/69; 3) ECUPAR CAPITALISATION «XEU», 1x1 au n°: 15216, code valeur: 075665/05, code Isin: LU0006042591; 4)
25. a)BANQUE WORMS, 9,875%, 1990/96, aux nos: 1114/43, (30x100.000.- LUF), coupon au 5 décembre 1996 attaché, code Isin: XS0028547759,
26. b)BELFINANCE S.A., 1991/96 9 1/8%, 18x250.000.- LUF, aux nos: 1178/95, coupon au 28.06.96 attaché, code Isin: XS0032194291,
27. c)IMMO CROISSANCE CAPITALISATION, certificat au porteur, 2x5 actions aux nos: CB0001827/8, pas de coupons attachés; 674 5) GMAC AUSTRALIA, 11,75%, 1991/96, aux nos: 106/21, 1171/72, (18x1.000.- AUD), coupon au 20 juin 1994 et suivants attachés, code Isin: XS0032015629; 6) CG SIBELUX SICAV CAP., 1x5 au n°: 20013205; 7) SPAREKASSEN BIKUBEN, coupons échéance au 18.06.1996 au 18.06.1999 détachés des obligations aux nos: 10687/90, part de 250.000.- LUF, 1992/99, 9,125%, code Isin: XS0037927067; 8)
28. a)BBL RENTA FUND INTERNATIONAL CAPITALISATION, 2x5 aux nos: 4968/9,
29. b)BBL RENTA FUND HIGH YIELD CAPITALISATION, 2x5 aux nos: 4112/3; 9) BBL RENTA FUND INTERNATIONAL DIST. SICAV, 12x1 aux nos: 118835/46, coupons n°: 30 et suivants attachés, code valeur: 091160/77, code Isin: LU0010013455; 10) BBL RENTA FUND SICAV HIGH YIELD DISTR., 1 coupure de 5 au n°: 46466, 1 coupure de 25 au n°: 22212, coupon n° 6 et suivants attachés; 11) CREDIT EUROPEEN S.A., 4 obligations, 1992/2002, 9%, 4x250.000.- LUF, aux nos: 1071/4, coupons n°: 5 à 10 attachés; 12) MONTEPASCHI, 1993/2000, 7 7/8%, 4x50.000.- luf, aux nos: 1352/55, + coupon n°: 4 et suiv. attachés, code Isin: XS0042350610; 13)
30. a)RENTA FUND LUX DISTRIBUTION, 7x1 aux nos: 54108/14, coupon n°: 5 et suivants attachés, code Isin: LU0038384987,
31. b)RENTA FUND INTERNATIONAL, Classe 1 Distribution, 3x5 aux nos: 110372/4, 1x1 au n°: 119623, coupon n°: 32 et suiv. attachés, code Isin: LU0060736112,
32. c)SWEDISH EXPORT CREDIT, 1996/2000, 8,75%, 4x10.000.- SEK aux nos: 4019/22, 2x100.000.- SEK aux nos: 281/2, coupon au 04.01.97 et suivants attachés, code Isin: XS0062169866. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierrot Frisch à Luxembourg en date du 26 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date des 28 février portant sur le titre BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 1 bon de caisse au n°: 130842 d’un montant nominal de 485.000.LUF, taux d’intérêt de 5,50%; – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 29 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 10 juillet 1996 portant sur les titres CG SIBELUX SICAV CAP, 2x1 aux nos: 10213227/8, 1x5 au n°: 20050414, 2x10 aux nos: 30203930/1; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 29 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 23 décembre 1993 portant sur les titres SWED EXPORT, 1993/98, 8%, échéance 18.08., 1 obligation de 10.000.- CAD + tous les coupons attachés, au n°: 000529, CC: 0041947135, Code Isin: XS50041947135; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 29 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date des 7 et 8 décembre 1995 portant sur les titres EURORENTA, WPK 971 050, 500 parts du fonds commun de placement, 5x100 aux nos: 183651/5; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 29 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 24 mai 1996 portant sur les titres CREGEM BONDS BELUF BEVEK DISTRIBUTION, 16 titres de 10 aux nos: 35094385/400, 1 titre de 5 au n°: 25015555, coupon n°: 8 et suivants attachés; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 29 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 23 janvier 1996 portant sur les titres:
33. a)KB RENTA PESETA RENTA DIV., 3x5 aux nos: 10004315/7, 2x25 aux nos: 11001492/3, coupon n°: 3 et suivants attachés,
34. b)TOYOTA MOTOR CREDIT CORP. «CAD», 1994/97, 6,25%, 1x1.000 au n°: 2708, 4x10.000.- aux nos: 995/8, coupon au 19.12.1995 et suivants attachés,
35. c)GENERAL ELECTRIC CAPITAL CORP., 1993/98, 6,375%, 7x1.000.- CAD aux nos: 5483/9, 1x10.000 au n°: 1660, coupon au 09.11.1995 et suivants attachés,
36. d)COMMONWEALTH BANK AUSTRALIA, 1993/96, 5,50%, 5x1.000.- AUD aux nos: 1056/60, 2x10.000.- AUD aux nos: 284/5, coupon au 06.12.1995 et suivants attachés,
37. e)EKSPORTFINANS, 1986/96, 7,875%, 9x5.000.- USD aux nos: 2143/51, coupon au 11.12.1995 et suivants attachés.