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Arrêté grand-ducal du 11 août 1996 autorisant la création d’un syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation

675 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 40 30 septembre 1996 Sommaire Arrêté grand-ducal du 11 août 1996 autorisant la création d’un syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation d’une zone d’activités économiques à caractère régional dans le canton d’Echternach, en abrégé SIAEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 676 Titres au porteur – Oppositions – Mainlevées d’opposition . . . . . . . . . . . . . . . 680 Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681 676 Arrêté grand-ducal du 11 août 1996 autorisant la création d’un syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation d’une zone d’activités économiques à caractère régional dans le canton d’Echternach, en abrégé SIAEE. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats des communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de Beaufort en date du 24 novembre 1995, de Bech en date du 16 novembre 1995, de Berdorf en date du 26 octobre 1995, de Consdorf en date du 31 octobre 1995, d’Echternach en date du 16 octobre 1995, de Mompach en date du 3 novembre 1995, de Rosport en date du 19 octobre 1995 et de Waldbillig en date du 12 février 1996; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Mompach, Rosport et Waldbillig sont autorisées à créer un syndicat de communes ayant pour objet la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation d’une zone d’activités économiques à caractère régional dans le canton d’Echternach. Art. 2. Le syndicat portera la dénomination suivante: «syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation d’une zone d’activités économiques à caractère régional dans le canton d’Echternach», en abrégé SIAEE. Art. 3. Le syndicat est responsable de la gestion comptable et financière de la zone d’activités économiques. Cette gestion comprend le budget, la comptabilité proprement dite et le compte. Les communes-membres participent chacune aux obligations du syndicat, et ceci tant au niveau de la création qu’au niveau du fonctionnement des infrastructures en fonction de la clé de partage du produit de l’impôt commercial prévue à l’article 12 des statuts, déduction faite de l’intervention du Ministre de l’Economie relative aux frais de premier investissement et au produit de l’exploitation et du fonctionnement de la zone d’activités, à l’exception de la commune du site d’implantation qui y participe pour deux parts. Art. 4. Le syndicat est constitué pour une durée de trente ans. Après l’expiration de cette période, l’acte syndical continue par tacite reconduction pour une durée illimitée, sauf préavis de six mois au moins à observer par les communes qui entendent quitter le syndicat. Art. 5. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée par un délégué et un délégué suppléant, à l’exception de la commune du site d’implantation qui a droit à deux délégués et deux délégués suppléants. Art. 6. Le comité doit prendre toutes les mesures propres à remplir la mission et les obligations du syndicat. Il gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui a été confiée. Il est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l’intérêt des communes syndiquées. Art. 7. Les travaux du secrétariat et de la recette sont assurés par un secrétaire et un receveur à nommer par le comité. L’engagement, la fixation du statut et de la rémunération des agents ci-dessus sont soumis à l’approbation du Ministre de l’Intérieur. Art. 8. Les statuts du syndicat font partie intégrante de l’arrêté d’institution. Toute modification ultérieure des statuts doit être approuvée par les communes syndiquées avant d’être soumise à l’approbation du Grand-Duc. Art. 9. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Berg, le 11 août 1996. Jean STATUTS du syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation d’une zone d’activités économiques à caractère régional dans le canton d’Echternach, en abrégé SIAEE. – Titre Ier. – Création du syndicat Art. 1er. Les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Mompach, Rosport et Waldbillig ont convenu de créer un syndicat intercommunal dénommé «Syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation d’une zone d’activités économiques à caractère régional dans le canton d’Echternach», en abrégé SIAEE. Art. 2. Le syndicat de communes est régi: 677 – par la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la suite; – par l’arrêté grand-ducal autorisant sa création; – par les présents statuts qui font partie intégrante de l’arrêté grand-ducal d’institution. Titre II. – Siège du syndicat Art. 3. Le syndicat a son siège à Echternach, chef-lieu du canton. Titre III. – Objet du syndicat Art. 4. Le syndicat a pour objet la gestion d’une zone d’activités intercommunale telle que définie au point 2b de l’article 6 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. Le syndicat agira soit comme propriétaire, soit comme superficiaire pour créer et exploiter la zone d’activités économiques intercommunale. Cette zone sera réalisée dans la commune et aux lieux-dits arrêtés dans les délibérations concordantes des conseils communaux des communes-membres. La zone ainsi arrêtée forme un espace territorial contigu défini par le relevé parcellaire et délimité par le plan cadastral qui fait partie intégrante des délibérations concordantes des conseils communaux des communes-membres. Art. 5. La zone pourra accueillir toutes sortes d’activités économiques, à savoir des activités artisanales, commerciales et industrielles. Toute extension de la présente zone, ou toute création d’une zone supplémentaire ne peut se faire que dans les formes prescrites par la loi. Art. 6. Le syndicat élaborera de concert avec le Ministère de l’Economie un concept promotionnel pour la zone d’activités économiques à caractère régional. Art. 7. Le syndicat, en la qualité de maître d’oeuvre, assumera l’aménagement des infrastructures et autres équipements publics à l’intérieur de la zone d’activités. Il prendra en charge ou il participera à l’installation d’autres équipements, sis en dehors de la zone, et nécessaires à son fonctionnement. La direction, la surveillance locale et le contrôle des chantiers incombent d’office au syndicat pour tous les travaux d’aménagement à réaliser dans l’enceinte même du site retenu. Les mêmes tâches pourront être en tout ou en partie confiées au syndicat quant à l’exécution des travaux d’infrastructure externes au périmètre du site. Art. 8. Le syndicat est chargé de la gestion et de l’exploitation de la zone d’activités économiques. Il accorde ou il cède les droits de superficie aux investisseurs requérants dans le cadre de la réalisation de ses objets, à savoir promouvoir des activités commerciales, artisanales et industrielles. Les modalités de l’exercice des droits de superficie seront arrêtées par convention. Le syndicat assure l’entretien des équipements publics aménagés dans la mesure où celui-ci n’est pas supporté par la commune du site d’implantation. Art. 9. Le syndicat est responsable de la gestion comptable et financière de la zone d’activités économiques. Cette gestion comprend le budget, la comptabilité proprement dite et le compte. Les communes-membres participent chacune aux obligations du syndicat, et ceci tant au niveau de la création qu’au niveau du fonctionnement des infrastructures en fonction de la clé de partage du produit de l’impôt commercial prévue à l’article 12, déduction faite de l’intervention du Ministère de l’Economie relative aux frais de premier investissement et au produit de l’exploitation et du fonctionnement de la zone d’activités, à l’exception de la commune du site d’implantation qui y participe pour deux parts. Art. 10. Le syndicat est autorisé à accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation des objets arrêtés ci-dessus. Titre IV. – Règle de partage de l’impôt commercial communal Art. 11. Le syndicat tiendra un relevé des établissements implantés dans la zone d’activité intercommunale. Ce relevé pourra être consulté à tout moment par les communes associées et par l’Administration des Contributions. Une copie de ce relevé sera communiquée à la fin de chaque année à l’Administration des Contributions. Art. 12. La quote-part des communes dans la base d’assiette globale servant de calcul de l’impôt commercial des exploitations situées dans la zone d’activités à caractère régional dans le canton d’Echternach comprenant les parcelles énumérées à l’article 4 des présents statuts s’élèvent à: Commune de Beaufort 1 part Commune de Bech 1 part Commune de Berdorf 1 part Commune de Consdorf 1 part Ville d’Echternach 2 parts Commune de Mompach 1 part Commune de Rosport 1 part Commune de Waldbillig 1 part Total 9 parts 678 Titre V. – Durée et dissolution du syndicat Art. 13. Le syndicat est constitué pour une durée de trente ans. Après l’expiration de cette période, l’acte syndical continue par tacite reconduction pour une durée illimitée, sauf préavis de six mois au moins à observer par les communes qui entendent quitter le syndicat. Art. 14. Le syndicat ne peut être dissous et une commune-membre ne peut s’en retirer que suivant les dispositions des articles 11 et 12 de la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes. Titre VI. – Administration et surveillance du syndicat A) Le Comité Art. 15. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre est représentée par un délégué et un délégué suppléant, à l’exception de la commune du site d’implantation qui a droit à deux délégués et deux délégués suppléants. Art. 16. Le comité doit prendre toutes les mesures propres à remplir la mission et les obligations du syndicat. Il gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui a été confiée. Il est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l’intérêt des communes syndiquées. Art. 17. Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, le comité est spécialement chargé: 1. de l’acquisition et de la concession des terrains nécessaires à la création de la zone d’activités économiques; 2. de l’approbation des travaux d’aménagement du concept promotionnel; 3. de l’octroi et de la cession des droits de superficie; 4. de la répartition du produit provenant de l’exploitation de la zone d’activités économiques entre les communes-membres; 5. de l’approbation des conventions avec

  1. a)l’Etat;
  2. b)les investisseurs;
  3. c)la commune du site d’implantation. En ce qui concerne l’octroi et la cession du droit de superficie, l’unanimité des membres présents est requise. Art. 18. Sous réserve de l’approbation du Ministre de l’Intérieur et, le cas échéant, des conseils communaux, les affaires suivantes sont soumises à la décision du comité: 1. l’élection du président et des vice-présidents; 2. la nomination et la révocation du secrétaire, du receveur et de tout autre personnel administratif et technique; 3. la fixation du statut du personnel et sa rémunération; 4. l’approbation des budgets et comptes et des autorisations spéciales de crédits budgétaires; 5. la modification des statuts; 6. la dissolution du syndicat; 7. la fixation des jetons de présence et des frais de route des membres du comité. B) Le Bureau Art. 19. Le comité élit parmi ses membres un bureau qui se compose du président et de deux vice-présidents. Art. 20. Le bureau, sans préjudice des dispositions légales en vigueur est spécialement chargé des relations avec les ministères concernés et les investisseurs. Il établit également le cahier des charges à respecter pour les implantations dans la zone d’activités; il dirige, surveille et contrôle les travaux d’aménagement. Titre VII. – Le personnel du syndicat Art. 21. Les travaux du secrétariat et de la recette sont assurés par un secrétaire et un receveur à nommer par le comité. L’engagement, la fixation du statut et de la rémunération des agents ci-dessus sont soumis à l’approbation du Ministre de l’Intérieur. Art. 22. Le comité peut instituer un conseil technique pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission. La composition du conseil technique sera arrêtée par le comité et la direction en sera assumée par le président du syndicat. Tite VIII. – Les organes de surveillance Art. 23. Sans préjudice des dispositions légales concernant la surveillance du syndicat par le Ministre de l’Intérieur et le Commissaire de district, le Ministre de l’Economie doit marquer son accord quant aux implantations sollicitées et quant à l’envergure des travaux d’aménagement. 679 Titre IX. – Gestion comptable et financière Art. 24. La comptabilité du syndicat comprend le budget, la comptabilité proprement dite et le compte. Art. 25. Le comité peut demander à l’autorité de tutelle l’autorisation de tenir les livres du syndicat selon les principes de la comptabilité commerciale. Art. 26. Le budget du syndicat pourvoit, entre autres, aux dépenses relatives à la création, à l’aménagement, à l’organisation, à la promotion et à l’exploitation de la zone d’activités économiques. Ces dépenses comprennent notamment: 1. l’acquisition et la concession des terrains nécessaires; 2. l’aménagement des infrastructures nécessaires; 3. les frais de fonctionnement, de prospection et de promotion; 4. les frais financiers, les amortissements; 5. l’affectation du solde revenant aux communes-membres. At. 27. Les recettes du budget comprennent notamment: 1. la participation financière de l’Etat dans les frais de premier investissement; 2. la participation des communes aux obligations du syndicat conformément aux dispositions de l’article 9; 3. les revenus provenant de l’exploitation de la zone d’activités économiques; 4. les produits de capitaux. Art. 28. Une copie du budget et du compte du syndicat est adressée annuellement aux conseils communaux des communes-membres. Titre X. – Patrimoine du syndicat Art. 29. Le patrimoine du syndicat se compose des terrains acquis, des droits de superficie concédés et des infrastructures. Les terrains seront cédés aux investisseurs au moyen d’un droit de superficie dont les modalités seront arrêtées par le comité, le Ministre de l’Economie entendu en son avis. Titre XI. – Entrée en vigueur des statuts Art. 30. L’entrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l’autorité supérieure. Titres au porteur – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 1er août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: PENINSULAR & ORIENTAL STEAM NAVIGATION, 11,5%, 1989/2014, coupon n°: 7 échu le 03.07.1996 d’une valeur de 1.150.- GBP, détaché du titre n°: 2479 (1x10.000.- GBP), code ISIN: GB0006802317; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill à Esch-sur-Alzette en date du 2 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: ADILUX, 300 parts du fonds commun de placement représentées par 3 certificats portant chacun sur 100 parts, aux nos: 3077981/3, avec les coupons numéro 7-20 avec talon; – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 5 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comporte ou peut comporter le titre suivant: ASLK-CGER IFICO, 1995/2001, 0,00%, 100.000.- LUF au n°: 15412, code: 0210612001; – Il résulte de quatre exploits de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 6 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) IMI BANK INT., 3 coupures de 5.000.000.- ITL, chaque durée: 96/99/99, intérêt: 9,5%, coupon 26.02.1997, aux nos: 14333/5; 2)
  4. a)UNILUX, 972 132, 1 certificat de 100 parts au n°: 3157067,
  5. b)UNILUX, 971 132, 3 certificats de 10 parts aux nos: 2254680/682; 3) IHS FONDS 5 (Lux), 972 442, 1 certificat de 10 parts au n°: 5535983; 4) IHS FONDS 5 (Lux), 972 442, 10 certificats de 10 parts aux nos: 5537456/65; 680 – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 7 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) BANQUE INDOSUEZ, 10,25%, 1.000.000.- LUF, 1990/96, échéance 25.04.1996, n°: 1000000+XS0015156911+00+000118, pas de coupons attachés; 2)
  6. a)DEKALUX 1/96, WKN 972 163, 1 certificat de 10 parts au n°: 219306,
  7. b)DEKALUX-EUROPLUS, 10/97, WKN 972 054, 1 certificat de 10 parts au n°: 108598. Titres au porteur – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 24 juillet 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Georges Nickts à Luxembourg en date du 23 février 1995 portant sur les titres:
  8. a)PATRIMONIAL SICAV DISTRIBUTION, code 7816782, 2x5 aux nos: 15073/4;
  9. b)RENTINVEST, code 192705-63-00 (avant 88099-23), 1x100 au n°: 221018, coupon 32 attaché. Titres au porteur. – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal à Esch-sur-Alzette en date du 9 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: FIRST AUSTRIAN BANK, 1994/2004, 8,5%, 23/12, d’une valeur nominale de 250.000.- LUF chacune, aux nos. 12259/66, no du code commun: 005451604, avec coupons 1996 et suivants attachés. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 9 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: ESSILOR OF AMERICA, 6 coupons no: 5, échéance au 21 août 1996, détachés de LUF 1.500.000.- nominal d’obligations, 9,625%, 1991/96, Code ISIN: XS0033041244, 6 x 250.000.- aux nos: 1196/1201. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk à Luxembourg en date du 9 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du caqpital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: DEKALUX 7/96, WKN 972411, 1 certificat de 10 parts au no: 528271, 1 certificat de 5 parts au no: 301570, 3 certificats de 1 part aux nos: 23216/8. – Il résulte de neuf exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) CREGEM EQUITIES L. TRIPLE 2 CAP. SICAV, action, 1 titre d’une part au no: 12019464; 2) D’IETEREN TRADING, 1 manteau d’une obligation de 250.000.- LUF nominal, 9,125%, 1991/96, 1 x 250.000.- au no: 152, Code Isin XS0031983918; 3) G-TREASURY SICAV BELGO-LUX-CAPITALISATION, 11x1 aux nos: 43069/71, 45714/8, 45892/4, Code valeur: 073386-54-00; 4) DEUTSCHE BANK LUX., 150.000.- LUF nominal d’obligations, 8%, 1994/99, 3 x 50.000.- aux nos: 7732/4, coupon au 15 décembre 1996 et suivants attachés, Code Isin: XS0053368139; 5) ECUPAR CAP «B», 1 titre d’une part au no: 43526, 1 titre d’une part au no: 39776, 2 titres d’une part aux nos: 38493/4, 12 titres d’une part aux nos: 38956/62, 40540/44, coupon no 1 et suivants attachés, Code Isin: LU00060442591; 6) EIB, 1 coupon de 10.05.1990 détaché de 1 obligation, 8 1/8 %, 1989/96, 1.000.000.- LUF au no: 51; 7) BBL INTERNATIONAL N.V., coupons no 4 détachés, 1991/99, 9 3/8%, échéance le 23.08.1995 aux nos: 1508/10; 8) GENERAL ELECTRIC CAPITAL CORPORATION, coupon no 1-0010000+xs0057704917+00, détachés des titres, 1995/98, 8 5/8%, échéance le 23.06.1996, valeur 862,5 AUD chaque, aux Nos: 1270/39; 9) MAXICAV, 3x1 aux nos: 76653-3 à 76655-5. – Il résulte de deux exploits de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 12 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) GENFINANCE LUX, 10 coupons échéance au 27 mai 1996, détachés de 500.000.- LUF nominal d’obligations, 6,75%, 1994/99, Code Isin: XS0050324408, 10 x 50.000.- aux nos: 17864/69, 17877/80; 2) IHS-FONDS 1 (Lux), 972 123, 3 certificats de 5 parts aux nos: 7086703/5; 681 – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 13 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: PANELFUND SHORT BOND CAPITALISATION Capital BEF/LUF, 1 certificat de 10 parts au no: 1577, 5 certificats de 1 part aux nos: 9716/20, tous les coupons attachés. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 16 août 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: BACOB OVERSEAS LTD, 95/2001, aux nos: 7710/26, date d’émission: 24.01.1995, coupons suivants: 24.01.97 à 2001, date de fin: 24.01.2001, coupures 17 x 100.000.- LUF, 8%. Titres au porteur. – Mainlevées d’opposition (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 7 avril 1995 portant sur les titres MAXICAV, 3x1 aux nos: 766533/55. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 14 février 1996 portant sur les titres WORLDBANK, 1987/97, 7,75%, 2x10.000.- XEU aux nos: 1 et 108, 7x1.000.- XEU aux nos: 3/9, coupons no. 4 au 09.01.1995 et suivants attachés, Code Isin: GB0044592110. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 10 juillet 1996 portant sur les titres CG SIBELUX SICAV CAPITALISATION, 2x1 aux nos: 10213227/8, 1x5 au no: 20050414, 2x10 aux nos: 30203930/1. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 10 mai 1996 portant sur les titres SPAREKASSEN BIKUBEN, 1 coupon nominal à 250.000.- LUF, échu le 31.12.1995, 9,50%, 1991/98 au no: 800. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 25 janvier 1994 portant sur les titres:
  10. a)C.B.R., 2 coupons au 18.12.1993, détachés des titres, 1990/97, 9,75%, de nom. 50.000.- aux nos: 504/5, Code Isin: XS0028607918,
  11. b)C.B.R., 2 coupons au 18.12.1993, détachés des titres, 1990/97, 9,75%, de nom. 250.000.- aux nos: 9333/4, Code Isin: XS0028607918. – Il résulte d’une information des personnes intéressées en date du 12 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 3 août 1995 portant sur les titres G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST, 4x50 aux nos: 74260/1, 134827, 388709, coupons no 23 et suivants attachés, Code Isin: LU0010001013. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 16 août 1996 que mainlevée pure et simple a été donnée: d’une opposition signifiée par exploit de son ministère à Luxembourg en date du 16 août 1995 portant sur les titres ALSA DM RENTPLUS, représentés par 1 certificat portant sur 100 parts avec le numéro du certificat 300 6872. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur BERARDI Sergio, né le 15.03.1968 à Luxembourg, demeurant à Schieren. Cette naturalisation a été acceptée le 10.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Schieren. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 682 – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame BUTTIGLIONE Addolorata, née le 17.04.1965 à Gioia del Colle (Italie), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 09.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BUTTIGLIONE Ada. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur CORREIA PEGO Antonio José, né le 16.02.1974 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur DA SILVA RIBEIRO Fernando Paulo, né le 13.08.1968 à Carrazeda de Ansiaes (Portugal), demeurant à Remich. Cette naturalisation a été acceptée le 06.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Remich. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de RIBEIRO Fernando Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame DE JONG Johanna, épouse VAN DER SCHILDEN Jacob, née le 07.08.1951 à Nieuwer-Amstel (Pays-Bas), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur NUNES CRAVEIRO Antonio Luis, né le 10.04.1969 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 11.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de CRAVEIRO Antonio Luis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame PAPLEUX Muriel Claude Renée, née le 03.09.1973 à Haine-Saint-Paul (Belgique), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame SAFFRAN Jennifer Carina, née le 12.03.1976 à Aachen (Allemagne), demeurant à Schrassig. Cette naturalisation a été acceptée le 10.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Schuttrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée à la dame THEIS Juliana Bertha, née le 10.05.1950 à Pétange, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 20.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.1996, la naturalisation est accordée au sieur TULAC Svetko, né le 14.02.1951 à Ljusa/Sipovo (Yougoslavie), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 10.09.1996 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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