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Arrêté ministériel du 26 septembre 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles sises principalement da

727 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 42 15 octobre 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 26 septembre 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles sises principalement dans la commune de Roeser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 728 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . 728 Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 728 Armée – Nominations 728 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Comptes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 728 Chambre des Députés – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 728 Conseil national pour étrangers – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729 Conseil de Guerre – Cour d’Appel Militaire – Haute Cour Militaire – Nominations . 729 Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729 Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729 Enseignement secondaire – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729 Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729 septembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . . 729 Indice des prix à la consommation au 1 er Liste des médicaments admis à la vente (92e Modification) . . . . . . . . . . . . . . 730 Relations extérieures – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 733 Relations extérieures – Remises de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . 733 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Grevenmacher – Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 733 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 734 Santé – Concession de pharmacie et concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . 734 Santé – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 735 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 735 Titres au porteur – Oppositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 735 Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants – Comptes et bilans . . . . . . . . . . 741 Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’août 1996 . . . . . . . 742 728 Arrêté ministériel du 26 septembre 1996 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles sises principalement dans la commune de ROESER. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande du Conseil communal de ROESER du 26 juin 1996; Vu la proposition de l’Office national du remembrement en date du 18 septembre 1996; Considérant qu’il est utile de procéder à un remembrement des biens ruraux dans le cadre des travaux d’intérêt général que constituent la renaturation (aménagement écologique) et la création du bassin naturel de retenue des hautes eaux du Laachergruef et de l’Alzette, et notamment en application de l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Arrête: er Art. 1 . Il sera procédé par l’Office national du remembrement à une enquête sur l’utilité d’un remembrement comprenant parties des terres agricoles des sections cadastrales A de BETTEMBOURG, B de BERCHEM, C de LIVANGE, D de PEPPANGE et E de CRAUTHEM de la commune ROESER. Art. 2. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office national du remembrement. Art. 3. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 septembre 1996. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1996, Monsieur Alex Haag, ingénieur inspecteur à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration, avec effet au 1er décembre 1996. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1996, Monsieur Jean-Marie Hollerich, Monsieur Alain Moos, Madame Nadine Schauer ép. Wantz et Mademoiselle Françoise Seyler, rédacteurs à l’Administration des Contributions, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de l’Administration des Contributions. Armée. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 16 septembre 1996, les lieutenants de l’armée Alain Schoeben et Robert Kohnen ont été nommés au grade de lieutenant en premier dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite à partir du 25 octobre 1996. Chambre des Comptes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1996, Monsieur Jean-Claude Jeitz, chef de bureau adjoint à la Chambre des Comptes, a été nommé chef de bureau à la Chambre des Comptes. Chambre des Députés. – Démissions. – Par décision du Bureau de la Chambre des Députés du 14 novembre 1995, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande avec effet au 1er avril 1996, à Monsieur Joseph Engel, Premier Conseiller à la Chambre des Députés. Par décision du même jour, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Joseph Engel. Par décision du Bureau de la Chambre des Députés du 14 mars 1996, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande avec effet au 1er septembre 1996, à Monsieur Léon Moes, premier huissier dirigeant à la Chambre des Députés. Par décision du même jour, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Léon Moes. 729 Conseil National pour étrangers. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 1996, ont été nommés membres effectifs du Conseil National pour étrangers: – Monsieur Joseph Faber, Conseiller de Direction adjoint au Ministère du Travail et de l’Emploi, représentant du comité interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers, en remplacement de Monsieur Jean Zahlen, démissionnaire, dont il achève le mandat; – Madame Paca Rimbau Hernandez, de nationalité espagnole, représentante d’un autre pays de l’Union Européenne, en remplacement de Madame Marie Helen Pichler, démissionnaire, dont elle achève le mandat; Monsieur Constant Kiffer, Attaché d’administration au Ministère du Logement, a été nommé membre suppléant du Conseil national pour étrangers, représentant du comité interministériel coordonnant la politique en faveur des étrangers, en remplacement de Madame Christiane Diederich, dont il achève le mandat. Conseil de Guerre. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, le major de Police Guy Stebens a été nommé membre suppléant du Conseil de Guerre en remplacement du lieutenant-colonel de Gendarmerie Marc Zovile. Cour d’Appel Militaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, le lieutenant-colonel de Police Pierre Reuland a été nommé membre suppléant de la Cour d’appel militaire en remplacement du lieutenant-colonel de Police Nicolas Muller, décédé. Haute Cour Militaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, le lieutenant-colonel de Police Jean L. Clement a été nommé membre suppléant de la Haute Cour Militaire en remplacement du lieutenant-colonel de Police Georges Rauchs. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducaux du 7 septembre 1996, Madame Martine Schommer, Messieurs Marc Ungeheuer, Fernand Kartheiser et Gaston Stronck ont été nommés Conseiller de Légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 1996, Monsieur Alain De Muyser a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 2 septembre 1996, ont été nommés – avocat général à la Cour de Justice Benelux Monsieur J. du Jardin, avocat général suppléant à ladite Cour; – avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur Jean-François Leclercq, avocat général à la Cour de cassation de Belgique. Enseignement secondaire. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Michel-Rodange de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François Majerus, avec effet au 1er octobre 1996. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Majerus. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur au Lycée Michel-Rodange de Luxembourg a été accordée sur sa demande, à Monsieur Nico Thewes, avec effet au 1er octobre 1996. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Thewes. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions de professeur à l’Athénée de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, pour cause d’infirmités graves, à Madame Berthe Lutgen, épouse Weydert, avec effet au 1er août 1996. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Madame Lutgen épouse Weydert, Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour 1997. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 22 mars 1996, approuvée le 24 septembre 1996 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 3.500.- (trois mille cinq cents francs) pour l’année 1997 par hectare de vignes en exploitation. Indice des prix à la consommation au 1er septembre 1996. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 est de 116.50 par rapport à la base 100 de l’année 1990. Raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, l’indice «hors contribution sociale sur les carburants» est de 572.43. (Loi du 17.6.1994). La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er septembre 1996 à 571.54. Luxembourg, le 3 octobre 1996. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 730 LISTE des m6dicaments admis à la vente dans le Grand-Duch6 de Luxembourg. (annexe de l’an&4 minist&iel du 13 janvier 1988 publie au mémorial, recueil administratif et economique, B nro 7 du 8 février 1988, page 280) 92iéme MODIFICATION (18 SEPTEMBRE 1996) Al Les médicaments sulvants a usaae humain sont aioutés à la liste des woduits ._. admis à la vente. 80 R ACENTERINE CPU. 500 MG PO lo*lO CPR. U.O. 8ORR ANUKIN sol. INJ. 1 6 14 Ul IMV 1*2 FIOLES 8ORR AHUKIW sol. INJ. 1 G 14 UL IUIV 1*25 FIOLES OP ARKmtLUL GELULES PO 1*50 GCL’ULCS OP ARKoI;ELUlES GELULES PO 1*50 GELULES CPR. CS BOU!I_LON BLANC BUSSEROLE 8ORR 8ENCAVIR CPR. Pc11 IC. 250 m; PO 1*21 8OR 8REXINE CPR. 20 M PO 3* 10 CPR. U. 0. 40 RR 8RLHImU CPR. 6m; PO 5* 10 CPR. u. 0. OP CALNIFLDRINE TIS. PO 1*50 8oa CAP&10 SOL. IP I*l POCHE 1500 UL 8OR CAPD-10 SOL. IP I*l PWHE 2000 ML 80a cApo- sol. IP I*l POCHE 2500 UL 8OR CAP&10 Soc. IP 1*4 P&ZHES 1500 UL 8oa CAP&10 SOL. IP 1*4 POCHES 2000 FIL 8OR CAP&10 SOL. 1*4 POCHES 2500 HL 80R CAP&11 SOL. !P IP I*l PNHE 1500 Ul 80R CAP&11 sol. IP I*l POCHE 2000 ML 80R CAP&11 sol. IP I*l 2500 UL 8oa cApD_11 sol. IP 1*4 ParHES 1500 Ht 80R CAP&11 sol. IP 1*4 PmiES 2000 FIL 8oa CAmll SOL. IP 1*4 PNHES .2500 Ml BOR CAP&12 SOL. IP l*l PNHE 1500 UL 80R CAP&12 SOL, IP I*l PWHE 2000 Ul 8oa CAPD-12 SDL. IP l*l PEHE 2500 UL 80R CAP&12 SOL. IP 1*4. POCHES 1500 Mi 86’R CAP&12 sol. IP l* 4 POCHES 2000 NL 80R CAPD-12 SDL. IP 1*4 2500 UL INFUSETTES POCHE POCHES 1oORR CAR8OPLAlM-MDAC PORE P. PREP. INJ. 10 m; 11 Ul IV l*l FL. IOORRCAR8OPLATINdELMC PMIE P. PREP. INJ. 10 m; Il Ul IV l*l FL. 15 ML 1oORR CARBopuTIh-MDAC PLME P. PREP. INJ. 10 EIY;ll FIL IV l*l FL. 50 UL 1boRR CELLCEPT CPR. 500 UG PO 950 CPR. SS BLIST. 1OOaRCELLCEPT GELULES 250 M PO 9100 GELULES CPR. 5ffi PO 1*50 CPR.SS MME 5 ML 80R CWETHYLINE ROR CWIPRONT CPS RET. PO 1*10 CPS 8oa CWIPRONT CPS RET. PO 1*20 CPS BLIST BLIST. OP DIACARO GTTES PO I+l GTTES 50 #!L OP OIACARO GTTES PO I*l GTTES 100 40 RI: OORIII CPR. PO l”20 tuf! 7,5 CG cri?. xc. ML ULIST PO l* 20 CPR. SEC. U.+O. PO 1*6 GELULES 150 w PO 1*60 CPR. SOL. 10 m; /l UL PO 1*1 sol. CPS 100 UG PO 1*50 CPS FE;IvoIIBRAT-RATIOPh9U&lOO CPS 100 * PO 1*100 CPS FLUDEX CPR. L I8. PROL. 1,5 ffi PO 1*30 CPR. SS BLIST. 8OR FLUDEX CPR. L I8. PROL. 1.5 m; PO l*lOO CPR.U.0: 1OOaa FLUTACAIV CPR. 250 m; PO 1*100 CPR. 8oRR FLJCITUALUICUNImSE GEL CO 1*12 U.O. 0,2 6 40P ISDFRA’ SOL. IN 1*1 sol. 15 Ul 8oaa IsoToNIscnE KMHSALZL~ESUNG FRESENIUS SOL. RINCAGE IV 1* 1 SACH.CAREFLEX 3 1 TR 80 RR ISOTONISCHE SOL. RINCAGE IV I*l 5 LTR 8ORR KONAKION PEDIATRIC SOL. POIUIv 1*1 AMP. 0,2 UL 8ORR LASIX SOL. 20 m; 12 ML IUIV 1*20 AMP. 2 WL 40RR LtMNKA CPR. 2s PO 1*7 CPR. SS 81 IST. 4ORR LL)RlDEU CPR. lffi PO s* 10 CPR. U. 0. 40RR lWRUICW CPR. 7.5 M 86P OYSPAGOIY GELULES 2 MG/0,2 8ORR EPIVIR CPR. PEL L IC. 8ORR EPIVIR 80R FENDFIBRAT-RATIOPMREclOO 80R 80R KocHsAULoESUNG FRESENIUS UL 2 m; /a,2 tll INJ. BLIST 240 FIL SACH.CAREFLEX 4ORR LOaIOEH CPR. 2.5 m; PQ 5*10 CPR.U.0. 8ORR UIEAUEN GRAN. P. SUSP. 500 M 110 UL PO 1*1 SUSP. 40P MOBILAT CR. TO l*l 8ORR ORADYXON CHRONOPACK CPR. PO l*lOO CPR. 8OP PAAwlot CM90 CPR. EFF. PO 1*12 CPR.SS BLIST. 80P PAMml cm80 CPR. EFF. PO 1*20 CPR.SS 81 IST. 1.5 UG PO 1*1 six. 1*20 GELULES 40 ffi 10.8 Ul IV l*l AMP. 0.8 Ul 40 M 10.8 ML IV S3 AM’. Ul IV I*l AUP. 1.25 WL Ut IV I*l AMP, 2,5 Ul IV 1*1 AMP. 5 UL PECTORAL EOULCOR SANS SKRE SOL. PEa&AN WO GELULES 8ORR PRLHDROL sol. INJ. 8ORR PRMDROL sol. INJ. 80 RR PRMEOROL SOL.INJ. 125 MG/1,25 8ORR PRLMBROL SOL.INJ. 250 m; /2,5 8ORR PRtqfEOROl SOL.INJ. 500 m; 15 UL 8ORR PRIYWDROL SOL.INJ. 1000 m; /lO 8ORR PURISOLE-SM SOL.RINCAGE 120 UL 150 6 PO 80R 8ORR VEaBUENNT CR. 15 m; 115 ML ML 200 ML 0,8 UL IV 1*1 MP. IV I*l SACH.CAREFlEX 10 ML 1.5 LTR 734 Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes:

  1. a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de Grevenmacher;
  2. b)par lettre recommandée au Président de l’Office National du Remembrement, B.P. 664, L-2016 Luxembourg;
  3. c)par déclaration orale au Président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués qui siègent à la salle communale de Grevenmacher du 4 au 6 novembre 1996, chaque jour de 9 à 12 et de 14 à 16.30 heures. Les documents déposés comprennent: 1) le plan de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau regroupant les points 2 et 3 de l’article 30 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Luxembourg, le 4 octobre 1996. Le Président de l’O.N.R. Ch. KONNEN Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 1996, M. le Dr Patrick Peters, né le 25 octobre 1996, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 1996 une concession de pharmacie a été créée dans la commune de Steinsel à l’Intérieur de la localité de Steinsel. La pharmacie doit être établie dans une des rues suivantes: – route de Luxembourg à partir de son intersection avec le Millewé jusqu’à son intersection avec la rue de Mullendorf et la rue de la Forêt Verte, – rue de Mullendorf, – rue Paul Eyschen, – rue du Pont, – rue des Fraises, – rue de Hunsdorf depuis son intersection avec la rue Paul Eyschen jusqu’à son intersection avec la rue des Jardins, – la rue de l’Alzette à partir de son intersection avec la rue Paul Eyschen jusqu’à l’intersection avec la rue des Fraises, – rue de l’Ecole, – rue de la Forêt depuis son intersection avec la rue de l’Ecole jusqu’à son intersection avec la montée Willy Goergen, – la montée Willy Goergen à partir de la Place de l’Eglise jusqu’à son intersection rue de la Forêt, – la Place de l’Eglise, – la rue Basse depuis la Place de l’Eglise jusqu’au niveau de l’intersection avec la rue du Soleil. Santé. – Pharmacies. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie nouvellement créée dans la localité de Steinsel est déclarée vacante. La pharmacie doit être établie dans une des rues suivantes: – route de Luxembourg à partir de son intersection avec le Millewé jusqu’à son intersection avec la rue de Mullendorf et la rue de la Forêt Verte, – rue de Mullendorf, – rue Paul Eyschen, – rue du Pont, – rue des Fraises, – rue de Hunsdorf depuis son intersection avec la rue Paul Eyschen jusqu’à son intersection avec la rue des Jardins, – la rue de l’Alzette à partir de son intersection avec la rue Paul Eyschen jusqu’à l’intersection avec la rue des Fraises, – rue de l’Ecole, – rue de la Forêt depuis son intersection avec la rue de l’Ecole jusqu’à son intersection avec la montée Willy Goergen, – la montée Willy Goergen à partir de la Place de l’Eglise jusqu’à son intersection rue de la Forêt, – la Place de l’Eglise, – la rue Basse depuis la Place de l’Eglise jusqu’au niveau de l’intersection avec la rue du Soleil. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 15 novembre 1996 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 2. un certificat de nationalité, 735 3. le diplôme conférant le grade de pharmacien, 4. le cas échéant, les documents concernant les autres titres scientifiques, 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques postérieures à l’examen de pharmacien, avec l’indication si ces occupations ont été effectuées à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, 6. la désignation de l’immeuble dans lequel le candidat compte s’établir et, s’il s’agit d’une installation nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes, 7. l’engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l’exécution de toutes les charges et conditions que l’octroi de la concession entraîne pour le pharmacien. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 4 du règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, 57. Boulevard de la Pétrusse à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 1996, Mme le Dr Véronique Thilges, née le 2 septembre 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er octobre 1996, Mme le Dr Pia-Felicitas Kaufmann, née le 29 mars 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 1996, Mme Françoise Haagen, née le 9 mai 1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 septembre 1996, Mme Christine Omes, ée le 27 août 1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 1996, Mme Ferandez Artigas Maria del Pilar, née le 11 mars 1968, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 1996, Mme Pascale Feltz, née le 17 juillet 1973, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Titres au porteur – Oppositions (Publication prescrite par l’art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur). – Il résulte de quatre exploits de l’huissier de justice Marc Graser à Luxembourg en date du 19 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) ASLK-CGER, IFICO, 1995-1999, 6,25%, échéance le 29.08., 20x100.000.- FB aux nos: 2945-2964; 2) BANYLUX, 1995-1998, échéance 07.09.1998, valeur 250.000.- FB au no: 1207, acquis le 13.02.1996, coupons de 96 à 98 attachés; 3) CATHRINEHOLM HOLDING S.A., certificat de titres au porteur no: 6 représentant 936 actions sans valeur nominale dans le capital; 4) CELLTEC TECHNOLOGY HOLDING S.A., certificat de titres au porteur no: 7 représentant 937 actions sans valeur nominale dans le capital; – Il résulte de vingt et un exploits de l’huissier de justice Michelle Thill à Luxembourg en date du 20 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: 1) IPPA FINANCE COMPANY, 1991/98, 9,25%, 4x50.000.- LUF aux nos: 1827/30, + coupons au 25.06.1994 et suiv. attachés, Code Isin: XS0031991341; 2) BIL BONDS-NLG, «H» DISTR. SICAV, 1x1 au no: A2524, coupon no: 4 et suiv. attachés, code valeur: 0196375/47; 3) GENERAL ELECTRIC CAP., 1995/99, 7%, 2x50.000.- LUF aux nos: 1712/3, coupons au 16.08.1996 et suiv. attachés, Code Isin: XS0057380916; 4) G-BOND FUND SICAV «G» RENTINBEL CAP., 6x1 aux nos: 22995 à 23000, code valeur: 192703-61-00; 5)
  4. a)G-BOND FUND SICAV G-RENTINVEST DIS., 9x50 aux nos: 18884/92, coupon no: 33 et suiv. attachés, Code Isin: LU0010001013;
  5. b)BBL RENTA FUND INTERNATIONAL CLASSE 1 DISTRIBUTION, 1x50 au no: 38450, 1x5 au no: 91298, Code Isin: LU0060736112, coupon no: 32 et suiv- attachés; 6) DAIMLER BENZ NORTH AMERICA, 4 feuilles de coupons nos: 1 à 5, échéance au 16 septembre, détachées de XEU 4.000.- 9,125%, 1991/96, 4x1.000.- aux nos: 27934/37, Code Isin: XS0033684670; 7) ECUPAR BEVEK «B» CAP, 4x1 aux nos: 34009/12, coupon no: 1 et suiv. attachés, Code valeur: 075665/05, Code Isin: LU0006042591; 8) CREGEM BONDS INTERNATIONAL DIST. BEVEK «A», coupon no: 3, 2x1 aux nos: 15006698/9, 1x5 au no: 25001678, 2x10 aux nos: 35006513/4, Code valeur: 066149/92; 9) CREGEM EQUITIES L EUROPE CAP. «LUF», 1x5 au no: 20007348, Code valeur: 67392-74; 736 10) C.G. MULTI INTERNATIONAL «A» SICAV DISTRIBUTION, 1x10 au no: 35047837, +coupon no: 7 attaché, code valeur: WC0066149/92; 11)
  6. a)ECUPAR «B», CAP., 1x1 au no: 119895, coupon no: 1 et suiv. attachés, Code Isin: LU0006042591,
  7. b)CREGEM BONDS BELUF CAP., 3x1 aux nos: 10186593/95, pas de coupons attachés; 12) PARBELUX, 1993/99, 6,25%, 1x250.000.- LUF au no: 1453, coupon au 17.08.1996 et suiv. attachés, Code Isin: XS0044979291; 13) CREDIT FONCIER DE FRANCE, 12 coupons détachés payables le 01.03.1996, 1995-2002, 8,25%, 50.000 FR, aux nos: 8801/12; 14) GENFINANCE LUX., 6,50%, 1995-2004, 1x50.000.- au no: 515, 5x250.000.- aux nos: 13552/6, coupon au 15 décembre 1996 et suiv. attachés, Code Isin: XS 0061641709; 15)
  8. a)CREGEM INTERNATIONAL BANK, 5 coupons no: 2 détachés, 1994/99, 8%, échéance au 29.04.1996, 5x8.000.LUF aux nos: 915/19;
  9. b)CREGEM INTERNATIONAL BANK, 6 coupons no: 2 détachés, 1994/99, 7,125%, échéance 29.04.1996, 6x3563.LUF aux nos: 1714/19; 16) CIE. LUX. TELEDIFFUSION, 6,75%, 1995-2000, échéance 03.10., 3x50.000.- LUF aux nos: 856/8, coupon no: 1 et suiv. attachés, code valeur: 0250669/21; 17) CREDIT LOCAL DE FRANCE, 1996-2003, 6,375%, 1x50.000.- LUF au no: 1895, 4x250.000.- LUF aux nos: 39102/5, + coupons au 31.12.1997 et suiv. attachés; 18) DSL BANK LUX., 1996-2001, 2x250.000.- LUF aux nos: 24634/5, coupon au 08.05.1997 et suiv. attachés, Code Isin: XS0063100795; 19) KAPITALUX Capitalisation, bon d’assurance, 1996/97, 4,25%, échéance 31.07., 300.000 BEF au no: 1000076597; 20) BBL RENTA FUND INTERNATIONAL DISTRIBUTION, 1x25 au no: 10365, 1x5 au no: 33908, coupon 29 et 30 attachés, Code Isin: LU0010013455; 21)
  10. a)BBL RENTA FUND LUX DISTRIBUTION, 1x5 au no: 37326, coupon no: 5 et suiv. attachés, code valeur: 62506/38, Code Isin: LU0038384987;
  11. b)BBL PATRIMONIAL BALANCED DISTRIBUTION, 1x5 au no: 3546, coupon no: 1 et suiv. attachés, code valeur: 194226/32, Code Isin: LU0051420320. – Il résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 23 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants:
  12. a)UNILUX, 21.987 parts du fonds commun de placement, WPKN 971 132, représentées par: 37 certificats à 1 part, numéros de 1,004,774 à 1,004,778 1,011,779 1,011,783 1,013,022 1,013,022 1,017,230 1,017,236 1,023,536 1,023,539 1,025,210 1,025,210 1,037,074 1,037,075 1,037,090 1,037,090 1,049,324 1,049,324 1,049,327 1,049,328 1,049,420 1,049,424 1,055,689 1,055,691 125 certificats à 10 parts, numéros de 2,002,596 à 2,002,600 2,004,941 2,004,942 2,006,912 2,006,914 2,016,875 2,016,876 2,017,934 2,017,936 2,019,223 2,019,224 2,025,500 2,025,500 2,028,461 2,028,462 2,033,050 2,033,050 2,034,301 2,034,305 2,035,439 2,035,440 2,035,583 2,035,583 2,036,947 2,036,955 2,038,913 2,038,918 2,041,594 2,041,594 2,042,881 2,042,888 2,049,466 2,049,466 2,054,324 2,054,328 2,057,455 2,057,455 2,057,554 2,057,559 2,068,341 2,068,346 737 2,068,403 2,072,615 2,073,112 2,078,923 2,086,055 2,086,249 2,086,290 2,087,850 2,090,580 2,092,591 2,104,458 2,105,945 2,141,705 2,145,147 2,158,506 2,159,099 2,173,016 2,190,376 2,068,403 2,072,617 2,073,112 2,078,924 2,086,056 2,086,250 2,086,291 2,087,852 2,090,581 2,092,595 2,104,459 2,105,947 2,141,706 2,145,148 2,158,506 2,159,102 2,173,023 2,190,383 de 3,002,959 3,003,142 3,005,435 3,006,429 3,006,486 3,012,562 3,013,190 3,014,035 3,015,011 3,015,750 3,016,136 3,017,641 3,020,084 3,021,268 3,021,406 3,023,787 3,024,488 3,024,527 3,028,530 3,029,300 3,029,422 3,030,496 3,031,182 3,031,852 3,033,036 3,033,145 3,034,771 3,037,930 3,038,832 3,046,039 3,051,042 3,051,272 3,052,669 3,053,350 3,053,526 3,053,888 3,056,029 3,056,222 3,059,904 3,061,505 3,064,653 3,066,150 3,071,621 3,080,150 3,080,157 3,080,274 3,080,721 3,083,368 3,084,760 3,086,590 à 3,002,960 3,003,142 3,005,438 3,006,430 3,006,486 3,012,564 3,013,192 3,014,035 3,015,016 3,015,750 3,016,138 3,017,641 3,020,085 3,021,271 3,021,407 3,023,789 3,024,490 3,024,527 3,028,531 3,029,301 3,029,428 3,030,503 3,031,182 3,031,853 3,033,037 3,033,148 3,034,773 3,037,932 3,038,834 3,046,039 3,051,042 3,051,279 3,052,673 3,053,350 3,053,526 3,053,888 3,056,029 3,056,222 3,059,904 3,061,506 3,064,654 3,066,154 3,071,624 3,080,152 3,080,157 3,080,274 3,080,723 3,083,369 3,084,760 3,086,596 197 certificats à 100 parts, numéros 738 3,086,922 3,086,934 3,051,114 3,051,115 3,087,752 3,087,754 3,094,498 3,094,504 3,094,768 3,094,773 3,096,573 3,096,574 3,096,811 3,096,816 3,117,462 3,117,462 3,117,648 3,117,648 3,117,684 3,117,684 3,118,094 3,118,094 3,118,932 3,118,932 3,127,569 3,127,575 3,153,446 3,153,446 3,154,070 3,154,071 3,162,035 3,162,038 3,162,535 3,162,537 3,164,541 3,164,541 3,164,944 3,164,944 3,171,135 3,171,136 et un certificat à 1.000 parts, numéro 4,000,226
  13. b)UNICO Investment Fund, 42,043 parts du fonds commun d’investissement, WPKN 970 882, représentées par: 123 certificats à 1 part, numéros de 100,311 à 100,312 113,028 113,028 113,139 113,143 127,855 127,859 128,842 128,844 129,152 129,211 135,628 135,637 138,303 138,307 140,494 140,499 140,846 140,850 150,305 150,309 154,643 154,648 159,097 159,101 160,351 160,355 342 certificats à 10 parts, numéros de 102,325 à 102,330 103,211 103,215 104,471 104,472 104,478 104,482 104,797 104,798 108,999 108,999 113,127 113,129 116,732 116,735 119,814 119,815 120,126 120,128 122,646 122,647 122,649 122,649 124,082 124,084 124,676 124,676 129,464 129,464 134,528 134,528 142,188 142,189 142,401 142,420 142,522 142,522 145,407 145,471 145,776 145,778 145,966 145,969 152,126 152,132 153,583 153,592 153,769 153,773 154,582 154,586 155,019 155,023 155,103 155,107 155,501 155,502 159,153 159,157 739 159,562 160,729 160,814 161,344 161,707 162,325 165,214 173,195 176,849 177,121 178,690 180,310 181,677 182,503 183,879 184,946 185,740 186,645 186,977 187,416 187,425 187,481 191,573 200,582 200,659 202,243 202,633 207,655 208,811 219,354 220,314 220,481 220,608 235,008 236,711 236,713 237,015 245,038 245,323 262,283 159,568 160,733 160,816 161,346 161,707 162,327 165,217 173,197 176,851 177,124 178,690 180,312 181,678 182,505 183,885 184,953 185,741 186,651 186,979 187,420 187,427 187,484 191,573 200,584 200,665 202,250 202,635 207,661 208,819 219,355 220,316 220,485 220,613 235,012 236,711 236,713 237,018 245,042 245,326 262,285 de 100,311 102,030 103,533 106,033 106,399 109,706 109,793 115,740 115,742 115,754 115,755 115,756 115,759 115,760 117,256 120,860 122,537 123,089 123,407 129,131 129,135 130,434 130,600 131,052 131,169 131,183 131,292 133,543 à 100,318 102,031 103,533 106,039 196,400 109,707 109,794 115,740 115,742 115,754 115,755 115,758 115,759 115,760 117,256 120,860 122,539 123,089 123,407 129,134 129,136 130,434 130,600 131,055 131,170 131,183 131,296 133,546 225 certificats à 100 parts, numéros 740 133,572 133,865 134,637 134,640 135,000 135,888 136,956 137,058 137,059 137,100 137,113 139,627 141,514 143,679 144,242 144,829 145,943 147,883 148,370 149,269 149,736 153,868 153,983 155,205 155,369 155,429 155,541 157,265 157,288 157,517 160,507 161,367 161,762 161,835 161,921 163,265 164,088 164,661 164,798 165,336 168,240 168,802 169,991 171,994 172,238 172,393 173,202 174,202 176,447 177,091 186,379 191,852 193,199 194,677 194,717 195,632 197,078 197,327 197,525 219,107 236,831 243,610 133,577 133,865 134,639 134,641 135,000 135,888 136,959 137,058 137,065 137,103 137,116 139,633 141,515 143,679 144,243 144,829 145,943 147,886 148,371 149,269 149,736 153,869 153,983 155,210 155,369 155,435 155,541 157,266 157,289 157,521 160,508 161,368 161,762 161,838 161,923 163,270 164,091 164,664 164,799 165,338 168,240 168,806 169,993 171,996 172,239 172,393 173,202 174,202 176,449 177,099 186,381 191,853 193,200 194,677 194,717 195,632 197,078 197,327 197,525 219,107 236,833 243,610 de 101,566 102,273 102,277 104,385 104,689 à 101,566 102,274 102,277 104,385 104,689 16 certificats à 1.000 parts, numéros 741 106,479 106,481 106,495 106,843 106,498 106,480 loi,481 106,497 106,843 106,500 - II résulte d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer à Luxembourg en date du 23 septembre 1996 qu’il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes échus ou à échoir, ainsi qu’à l’exercice de tous droits généralement quelconques que comportent ou peuvent comporter les titres suivants: DEUTSCHE BAU UND BODENBANK AG, FrancfortIMain, 250.000.000 DM, WKN 368 047, emprunt à intérêt variable 1996/2001, émission de juillet 1996, no: 37, les intérêts étant payables rétroactivement les 9 octobre, 9 janvier, 9 avril et 9 juillet de chaque année; FONDS DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES STUPEFIANTS. Publication des comptes annuels de l’exercice 1995 en vertu de l’article 5 de la loi du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d’instruction criminelle. COMPTES DU FONDS DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES STUPEFIANTS 1995 COMPTE DE PROFITS ET PERTES A. Charges Projets réalisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LUF: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000,OO 30.000,00 USD: . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat de l’exercice 1.162.900 16.095 0. Produits Recettes en vertu de l’art. 5 L-l 7.3.92 . . . . . 30.274.437 LUF: . . . . . . . . /e. . . . . . . . . . 844.437,OO USD: . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 1.000.000,00 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.101.052 LUF: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.560,OO USD: . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.762,55 . . . . . . . . . . . . . . . . 30.196.494 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.375.489 Total.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.375.489 BILAN (AVANT AFFECTATION) Actif Passif D. Actif circulant 29.530.000 II. Créances ..................... LUF: ............... 100.000,00 USD: .............. .1.000.000,00 IV. Avoirs en banque ................. 18.551.919 LUF: .............. .1.658.829,00 USD: ............... 574.009,17 A. Capitaux propres: 1. Dotation initiale: .................. 100.000 IV. Réserves: disponible: ........................ 17.785.425 LUF: ................... 858.860,OO USD: .................. 575.146,62 VI. Résultat de l’exercice .............. 30.196.494 LUF: ................... 596.902,OO USD: .................. 1.005.762,55 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48.081.919 Total ............................ 48.081.919 BILAN (APRES AFFECTATION) Actif Passif D. Actif circulant II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.530.000 IV. Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.551.919 A. Capitaux propres: 1. Dotation initiale: . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 IV. Réserves: disponible: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.381.919 affectée (*) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.600.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48.081.919 Total.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.081.919 (*) Réserve affectée conformément aux lignes directrices financières, en raison des conventions avec le Parquet. (Change: l,- USD = 29,43 LUF) 742 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’août 1996. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D 1 1 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 2 3 1 2 1 1 1 5 1 13 23 1 1 1 3 47 1 9 50 2 3 18 2 3 2 2 1 1 8 1 9 4 25 1 3 19 85 1 1 1 2 1 6 1 1 1 8 3

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