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Arrêté ministériel du 15 octobre 1996 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 11 août 1993, publiant la liste des substances actives dans les médica

1041 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 57 23 décembre 1996 Sommaire Arrêté ministériel du 15 octobre 1996 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 11 août 1993, publiant la liste des substances actives dans les médicaments vétérinaires prévue à l’article 21 du règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1042 Arrêté ministériel du 21 octobre 1996 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1048 Arrêté ministériel du 6 décembre 1996 portant nomination des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1048 Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1996 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs, en abrégé SYVICOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1049 Entreprises d’assurances – Libre prestation de services – HAMBURG MANNHEIMER – «LA MONDIALE LUXEMBOURG S.A.» – Changement du directeur . . . . . . 1049 Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1049 Santé – Relevés des maladies transmissibles déclarées pendant les mois de septembre, d’octobre et de novembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1050 1042 Arrêté ministériel du 15 octobre 1996 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 11 août 1993, publiant la liste des substances actives dans les médicaments vétérinaires prévue à l’article 21 du règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, et notamment son article 21; Vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant la procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale; Vu le règlement (CE) no 281/96 de la Commission du 14 février 1996 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 précité; Vu le règlement (CE) no 282/96 de la Commission du 14 février 1996 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 précité; Vu le règlement (CE) no 1140/96 de la Commission du 25 juin 1996 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 précité; Vu le règlement (CE) no 1147/96 de la Commission du 25 juin 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2377/90 précité; Vu le règlement (CE) no 1311/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 2377/90 précité; Vu le règlement (CE) no 1312/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 précité; Vu le règlement (CE) no 1433/96 de la Commission du 23 juillet 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2377/90 précité; Arrête: Art. 1er. L’annexe de l’arrêté ministériel du 11 août 1993 publiant la liste des substances actives dans les médicaments vétérinaires prévue à l’article 21 du règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires telle que modifiée est supprimée et remplacée par l’annexe du présent arrêté. Art.2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 octobre 1996. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure ANNEXE: Liste des substances pharmacologiquement actives utilisées dans les médicaments vétérinaires pour lesquelles des limites maximales provisoires de résidus (LMR) ont été fixées. 1. Médicaments anti-infectieux 1.1. Agents chimiothérapiques 1.1.2 Dérivés de la diamino pyrimidine Substance(

  1. s)pharmacologiquement active(
  2. s)Résidu marqueur Espèces animales LMR Denrées cibles Autres dispositions 1.1.2.1. Triméthoprime Triméthoprime Toutes les espèces productrices d’aliments 50 µg /kg Muscles, reins, foie, graisse, lait Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1998. 1.1.2.2. Baquiloprim Baquiloprim 300 µg /kg Foie 150 µg /kg Rein Les LMR provisoires er expirent le 1 juillet 1998. 10 µg /kg Graisse 30 µg /kg Lait 50 µg /kg Foie 50 µg /kg Rein 40 µg /kg Graisse + Peau Bovins Porcins Les LMR provisoires er expirent le 1 juillet 1998. 1043 1.1.5 Benzènesulphonamides Substance(
  3. s)pharmacologiquement active(
  4. s)1.1.5.1. Clorsulon Résidu marqueur Clorsulon Espèces animales Bovins LMR Denrées cibles 50 µg /kg Muscles 150 µg /kg Foie 400 µg /kg Reins Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 2000. 1.2. Antibiotiques 1.2.2. Macrolides Substance(
  5. s)pharmacologiquement active(
  6. s)1.2.2.1. Spiramycine 1.2.2.2. Tylosine 1.2.2.3. Erythromycine 1.2.2.4. Josamycine Résidu marqueur Spiramycine Tylosine Erythromycine Josamycine Espèces animales Porcins LMR Denrées cibles Autres dispositions 600 µg /kg Foie 300 µg /kg Reins, muscles 200 µg /kg Graisse Les LMR s’appliquent à tous les résidus microbiologiques actifs exprimés comme comme équivalents de la spiramycine. Bovins, porcins, volailles 100 µg/kg Muscles, foie, reins Les LMR provisoires er expirent le 1 juillet 1997. Bovins 50 µg/kg Lait Bovins, ovins, porcins, volailles 400 µg/kg Foie, reins, muscles graisse Bovins, ovins 40 µg/kg Lait Volailles 200 µg/kg Oeufs Poulets 400 µg/kg Reins 200 µg/kg Foie, muscle, graisse 200 µg/kg Oeufs Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 1997. Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 2000. Les LMR s’appliquent à tous les résidus microbiologiques actifs exprimés comme comme équivalents de l’érythromycine. Les LMR provisoires expirent le er 1 juin 2000. 1.2.3. Thiamphénicol et composés analogues Substance(
  7. s)pharmacologiquement active(
  8. s)1.2.3.1. Thiamphénicol Résidu marqueur Thiamphénicol Espèces animales Bovins, volailles LMR 40 µg /kg Denrées cibles Muscles, reins, foie, graisse Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1996. 1.2.4. Céphalosporines Substance(
  9. s)pharmacologiquement active(
  10. s)1.2.4.1. Ceftiofur Résidu marqueur Espèces animales Bovins Somme de tous les résidus contenant la structure ß-lactam Porcins exprimés comme desfuroylceftiof ur LMR Denrées cibles 2000 µg /kg Reins, foie 200 µg /kg Muscles 600 µg /kg Graisse 100 µg /kg Lait 4000 µg /kg Reins 3000 µg /kg Foie 500 µg /kg Muscles 600 µg /kg Graisse Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 1997. 1044 1.2.5. Aminoglycosides Substance(
  11. s)pharmacologiquement active(
  12. s)1.2.5.1. Spectinomycine 1.2.5.2. Streptomycine 1.2.5.3. Dihydrostreptomycine Résidu marqueur Spectinomycine Streptomycine Espèces animales 1.2.5.5. Neomycine (incluant framycétine) Denrées cibles Bovins 5000 µg /kg Reins Porcins volailles 2000 µg /kg Foie 300 µg /kg Muscles 500 µg /kg Graisse Bovins 200 µg /kg Lait Bovins, ovins, porcins 1000 µg /kg Reins volailles 500 µg /kg Muscles, foie, graisse Bovins, ovins 200 µg /kg Lait Dihydrostrepto Bovins, ovins, mycine porcins 1000 µg /kg Reins 500 µg /kg Muscles, foie, graisse volailles 1.2.5.4. Gentamicine LMR Gentamicine Neomycine Bovins, ovins 200 µg /kg Lait Bovins, porcins 1000 µg /kg Reins 200 µg /kg Foie 100 µg /kg Muscles, graisse Bovins 100 µg /kg Lait Bovins, ovins, caprins 5000 µg /kg Reins porcins, poulets, dindes, canards 500 µg /kg Muscles, foie, graisse Bovins, ovins, caprins 500 µg /kg Lait poulets 500 µg /kg Oeufs Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 juin 1998. Les LMR provisoires porcins, er expirent le 1 juin 2000. Les LMR provisoires expirent le er 1 juin 2000. Les LMR provisoires expirent le er 1 juin 2000. Les LMR provisoires expirent le er 1 juin 2000. 1.2.6. Quinolones Substance(
  13. s)pharmacologiquement active(
  14. s)1.2.6.1. Danofloxacine Résidu marqueur Danofloxacine Espèces animales Bovins Poulets 1.2.6.2 Décoquinate Décoquinate Boins, ovins LMR Denrées cibles 900 µg /kg Foie 500 µg /kg Reins 300 µg /kg Muscles 200 µg /kg Graisse 1200 µg /kg Foie, reins 600 µg /kg Graisse + peau 300 µg /kg Muscles 500 µg /kg Muscles, foie, reins, graisse Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 1997. Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 2000. 1045 1.2.8. Polymyxines Substance(
  15. s)pharmacologiquement active(
  16. s)1.2.8.1. Colistine Résidu marqueur Colistine Espèces animales LMR Denrées cibles Bovins, ovins 200 µg /kg Reins porcins, poulets, lapins 150 µg /kg Muscles, foie, graisse Bovins, ovins 50 µg /kg Lait Poulets 300 µg /kg Oeufs Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 2000. 1.2.9. Penicillines Substance(
  17. s)pharmacologiquement active(
  18. s)1.2.9.1. Pénéthamate Résidu marqueur Benzylpénicilline Espèces animales Ovins Porcins LMR Denrées cibles 50 µg /kg Foie, reins, muscles, graisse 4 µg /kg Lait 50 µg /kg Foie, reins, muscles graisse Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1998. 2. Agents antiparasitaires 2.1. Agents actifs contre les endoparasites 2.1.1. Benzimidazoles et pro-benzimidazoles Substance(
  19. s)pharmacologiquement active(
  20. s)2.1.1.1. Fébantel 2.1.1.1. Fenbendazole 2.1.1.3. Oxfendazole 2.1.1.4. Albendazole 2.1.1.5. Thiabendazole Résidu marqueur Espèces animales Combinés des résidus de l’oxfendazole, de oxfendazole sulfone et du fenbendazole Toutes les espèces productrices d’aliments Combinés des résidus de l’oxfendazole, de oxfendazole sulfone et du fenbendazole Toutes les espèces productrices d’aliments Combinés des résidus de l’oxfendazole, de oxfendazole sulfone et du fenbendazole Toutes les espèces productrices d’aliments Somme d’albendazole et de ses métabolites mesurés comme 2aminobenzimidazoles ufone Bovins, ovins Bovins, ovins Somme de caprins thiabendazole et de 5hydroxythiaben dazole LMR Denrées cibles 1000 µg /kg Foie 10 µg /kg Muscles, reins, graisse 10 µg /kg Lait 1000 µg /kg Foie 10 µg /kg Muscles, reins, graisse 10 µg /kg Lait 1000 µg /kg Foie 10 µg /kg Muscles, reins, graisse 10 µg /kg Lait 100 µg /kg Muscle, graisse, lait 500 µg /kg Reins 1000 µg /kg Foie 100 µg /kg Muscles, foie, reins, graisse, lait Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 1997. Les LMR couvrent tous les résius du fébantel, du fenbendazole et de l’oxfendazole. Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 1997. Les LMR couvrent tous les résius du fébantel, du fenbendazole et de l’oxfendazole. Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 1997. Les LMR couvrent tous les résius du fébantel, du fenbendazole et de l’oxfendazole. Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 1997. Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1998. 1046 Substance(
  21. s)pharmacologiquement active(
  22. s)2.1.1.6. Triclabendazole 2.1.1.7. Flubendazole 2.1.1.8. Oxibendazole 2.1.1.9. Nétobimine Denrées cibles Résidu marqueur Espèces animales Somme des résidus extractibles qui peuvent être oxydés en cétotriclabendazole Bovins, ovins Flubendazole Volailles Gibiers d’élevage à plumes 500 µg /kg Foie 200 µg /kg Muscles 400 µg /kg Oeufs Porcins 10 µg /kg muscles, foie, reins, graisse Bovins, ovins, porcins, equidés 100 µg /kg Muscles, foie, reins, graisse Bovins, ovins 50 µg /kg Lait Bovins, ovins, caprins 1000 µg /kg Foie 500 µg /kg Reins 100 µg /kg Muscles, graisse 100 µg /kg Lait Oxibendazole Somme de nétobimine et d’albendazole et des métabolites d’albendazole mesurés comme 2aminobenzimidazole sulphone LMR 150 µg /kg Muscles, foie 50 µg /kg Reins, graisse Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1998. Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1996. Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1996. Les LMR provisoires expirent le 31 juillet 1997. 2.2. Médicaments agissant contre les ectoparasites 2.2.1. Formamidines Substance(
  23. s)pharmacologiquement active(
  24. s)2.2.1.1. Amitraz Résidu marqueur Somme d’amitraz et de ses métabolites mesurés comme 2,4diméthylaniline Espèces animales Porcins LMR Denrées cibles 50 µg /kg Muscles 200 µg /kg reins,foie Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 1998. 2.2.2. Organophosphates Substance(
  25. s)pharmacologiquement active(
  26. s)2.2.2.1. Azaméthiphos Résidu marqueur Espèces animales LMR Azaméthiphos Salmonidés 100 µg /kg Denrées cibles Muscles et peau dans les proportions naturelles Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 juin 1997. 2.3. Agents agissant contre les endo- et ectoparasites 2.3.1.Avermectines Substance(
  27. s)pharmacologiquement active(
  28. s)2.3.1.1. Moxidectine Denrées cibles Résidu marqueur Espèces animales LMR Moxidectine Bovins, Ovins 200 µg /kg Graisse Les LMR provisoires expirent le 20 µg /kg Reins, foie 1 juillet 1997. Autres dispositions er 1047 3. Médicaments agissant sur le système nerveux 3.1. Substances agissant sur le système nerveux central 3.1.1. Neuroleptiques du groupe des butyrophénones Substance(
  29. s)pharmacologiquement active(
  30. s)3.1.1.1. Azapérone Résidu marqueur Azapérol Espèces animales Toutes les espèces productrices d’aliments LMR Denrées cibles 100 µg /kg Reins, 50 µg /kg Foie, muscles, graisse Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1996. 3.2. Substances agissant sur le système nerveux autonome 3.2.1. Sympathomimétiques ß2 Substance(
  31. s)pharmacologiquement active(
  32. s)3.2.2.1. Chlorhydrate de Clenbutérol Résidu marqueur Clenbutérol Espèces animales Bovins Equidés LMR Denrées cibles 0,5 µg /kg Foie, reins, 0,1 µg /kg Muscles, 0,05 µg /kg Lait 0,5 µg /kg Foie, reins 0,1 µg /kg Muscles Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 2000. Indication: uniquement pour la tocolyse chez les vaches parturientes. Les LMR provisoires expirent le er 1 juillet 2000. Indication: tocolyse et traitement des troubles respiratoires. 4. Corticoïdes 4.1. Glucocorticoïdes Substance(
  33. s)pharmacologiquement active(
  34. s)4,1.1. Dexaméthasone Résidu marqueur Espèces animales LMR Denrées cibles Dexamétha-son Bovins, e porcins équidés 2,5 µg /kg Foie, 0,5 µg /kg Muscles, reins. Bovins 0,3 µg /kg Lait Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1997. 5. Anti-inflammatoires 5.1. Anti-inflammatoires non stéroïdiens 5.1.1. Dérivés de l’acide arylpropionique Substance(
  35. s)pharmacologiquement active(
  36. s)5,1.1.1. Vedaprofen 5.1.1.2. Carprofène Résidu marqueur Vedaprofen Carprofène Espèces animales Equidés Bovins Equidés LMR Denrées cibles 100 µg /kg Foie, 1000 µg /kg Reins 50 µg /kg Muscles 1000 µg /kg Foie, reins 500 µg /kg Muscles, graisse 1000 µg /kg Foie, reins 50µg /kg Muscles 100 µg /kg graisse Autres dispositions Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1997. Les LMR provisoires expirent le er 1 janvier 1997. 1048 Arrêté ministériel du 21 octobre 1996 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche. Le Ministre de l’Environnement, Vu l’article 6 du règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Pêche tel qu’il a été modifié; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Pêche pour un terme de trois ans:
  37. a)Membres effectifs: M. Pierre Biever Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Joseph Dostert Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Joseph Ferring Ingénieur 1re classe à l’administration des Services Techniques de l’Agriculture M. Alex Fixmer Représentant de la «Lëtzebuerger Bachpiechter a.s.b.l.» M. Gusty Graas Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Ady Krier Ingénieur 1re classe auprès de l’administration des Eaux et Forêts M. Edmond Lies Directeur de l’administration des Eaux et Forêts M. André Probst Vétérinaire-Inspecteur auprès de l’administration des Services Vétérinaires de l’Etat M. Guy Toussin Ingénieur-chef de division auprès de l’administration des Ponts et Chaussées M. Guy Weiss Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Environnement M. Gilbert Zangerlé Représentant de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature (NATURA) et du Mouvement Ecologique
  38. b)Membres suppléants: M. Carlo Goergen Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Charles Kneip Inspecteur technique principal 1er en rang auprès de l’administration des Ponts et Chaussées Mad. Marie-Paule Kremer Attaché d’administration au Ministère de l’Environnement M. Max Lauff Employé-biologiste auprès de l’administration des Eaux et Forêts M. Jean-Paul Lentz Conducteur-inspecteur principal auprès de l’administration des Services Techniques de l’Agriculture M. Pit Leonard Représentant de la «Letzebuerger Bachpiechter a.s.b.l.» Mad. Mady Molitor Ingénieur-chef de division auprès de l’administration des Eaux et Forêts M. Henri Regenwetter Représentant de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature (NATURA) et du Mouvement Ecologique M. Arthur Schoos Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Marcel Schumacher Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Joseph Schon Vétérinaire-chef du Laboratoire de Médecine Vétérinaire Art. 2. Monsieur Edmond Lies, Directeur de l’administration des Eaux et Forêts, remplira la fonction de président et Madame Josette Sunnen, inspecteur, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Chambre des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 octobre 1996. Le Ministre de l’Environnement, Johny Lahure Arrêté ministériel du 6 décembre 1996 portant nomination des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’arrêté du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie; Vu les propositions des groupements professionnels respectifs; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie pour un terme de trois ans: a. Délégués de l’agriculture: Dr Ewert Jean, directeur du Service Elevage et Génétique de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise, Luxembourg M. Kleyr Etienne, agriculteur, Geyershof/Bech M. L’Ortye Hubert, agriculteur, Pintsch M. Mangen Paul, agriculteur, Buschdorf M. Weiler Camille, agriculteur, Landscheid M. Welbes Gaston, agriculteur, Canach 1049 b. Délégués de la boucherie: M. Backes Ernest, Coopérative des Patrons-Bouchers, Luxembourg M. Schroeder François, président des bouchers, Obercorn M. Stein Jean-Pierre, Coopérative des Patrons-Bouchers du Nord, Ettelbruck c. Délégués du commerce de bestiaux: M. Blau John, marchand de bestiaux, Esch-sur-Alzette M. Wolter Henri, marchand de bestiaux, Mertzig Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 6 décembre 1996. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1996 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs, en abrégé SYVICOL. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu l’arrêté grand-ducal du 29 novembre 1986 autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs, en abrégé SYVICOL; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de toutes les communes affiliées; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le texte de l’article 3 des statuts du SYVICOL est remplacé par le texte suivant: «Le syndicat est constitué pour une durée de dix ans. Après l’expiration de cette période l’acte syndical est renouvelé par tacite reconduction de dix ans en dix ans, à moins que le syndicat ne soit dissous dans les conditions et suivant les modalités de l’article 11 de la loi modifiée du 14 février 1900.» Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial. Art. 3. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Berg, le 23 décembre 1996. Jean Entreprises d’assurances. – Libre prestation de services. – HAMBURG MANNHEIMER. En date du 11 novembre 1996 l’agrément de Monsieur Vandendyck Fabrice, obtenu sous le régime de la libre prestation de services pour compte de l’entreprise d’assurances HAMBURG MANNHEIMER ayant son siège social à Bruxelles, avenue Brugmann, 24, a été annulé. Entreprises d’assurances. – «LA MONDIALE LUXEMBOURG S.A.». – Changement du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, Monsieur Michel Denizot a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «LA MONDIALE LUXEMBOURG S.A.» en remplacement de Monsieur Thierry Dron, à partir du 1er janvier 1997. Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. – En application de l’article 6ter.3)
  39. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris une reproduction de l’emblème de l’Organisation eurasienne des brevets pour lequel la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de ladite Convention. Les Etats qui, à cette date, sont membres de l’Organisation eurasienne des brevets sont les suivants: Arménie, Azerbäidjan, Bélarus, Fédération de Russie, Kazakstan, Kirghizistan, République de Moldova, Tadjikistan et Turkménistan. La communication précitée a été reçue par le service luxembourgeois de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg, le 6 novembre 1996 et elle peut être consultée par le public dans les bureaux dudit service. 1050 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de septembre 1996. Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Blennorragie Condylome accum. Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher total de l’année en cours M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D Totaux total du mois précédent Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 1 2 1 4 1 1 1 7 1 13 54 1 1 3 51 2 2 1 1 1 1 4 22 1 1 4 1 2 2 1 25 3 1 7 1 1 8 9 1 6 2 1 1 1 93 1 9 3 1051 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’octobre 1996. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Blennorragie Condylome accum. Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 1 2 2 6 1 1 1 12 3 7 66 1 1 3 1 1 6 1 57 2 2 1 1 3 4 25 1 1 4 1 3 1 2 25 3 1 1 2 1 8 1 1 1 1 1 1 1 95 2 6 3 1 9 4 1052 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre 1996. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 1 1 1 3 12 67 1 5 1 1 7 6 64 2 1 1 3 26 1 4 1 3 2 25 1 1 10 1 10 4 2 105 1 1 6 2 3 1 1 1 10 4

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