← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 20 juin 1997 autorisant Madame Ingeborg Alexandra KARTHEISER à changer ses prénoms actuels en celui de «Alexandra». . . page Arr

801 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B — No 39 13 octobre 1997 S o m m a i r e Arrêté grand-ducal du 20 juin 1997 autorisant Madame Ingeborg Alexandra KARTHEISER à changer ses prénoms actuels en celui de «Alexandra». . . page Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 portant nomination de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 septembre 1997 concernant la reconnaissance de l’examen de chasse flamand pour l’obtention du permis de chasse luxembourgeois. . . . . . Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1997 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1996/1997 et d’ouvrir la session ordinaire 1997/ 1998 de la Chambre des Députés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen d’admission provisoire au stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Compte de Profits et Pertes et Bilan au 31 décembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emprunts grand-ducaux 8,50% de 1985 et 7,75% de 1992 – Amortissement final . . Entreprises d’assurances – «ARISA S.A.» – Extension d’agrément – «LONDON GENERAL INSURANCE COMPANY LTD» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg – Namur Assurances du Crédit – Changement du mandataire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gardiennage et surveillance – Autorisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Flaxweiler . . . . . Santé – Relevés des maladies transmissibles déclarées pendant les mois de juillet et d’août 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 802 802 803 803 803 803 804 804 805 806 806 806 807 802 Arrêté grand-ducal du 20 juin 1997 autorisant Madame Ingeborg Alexandra KARTHEISER à changer ses prénoms actuels en celui de «Alexandra». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Ingeborg Alexandra KARTHEISER, née le 2 mars 1946 à Trèves (D), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4831 Rodange - 176, route de Longwy - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Alexandra»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Ingeborg Alexandra KARTHEISER est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Alexandra». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Palais de Luxembourg, le 20 juin
  4. Jean Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 portant nomination de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur technicien. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur, notamment son article 31; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des ingénieurs techniciens en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel. Arrête: er Art. 1 . Sont nommés pour une période de 5 ans à partir du 15 septembre 1997 * les membres effectifs suivants: - représentant du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle M. Jean TAGLIAFERRI, professeur-attaché au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle - représentants de l’Institut supérieur de technologie M. Prosper SCHROEDER, Président du Conseil d’Administration de l’Institut supérieur de technologie M. Albert RETTER, administrateur de département - représentant de l’Association des ingénieurs techniciens M. Claude GEIMER, ingénieur technicien - représentant du Comité national des ingénieurs et ingénieurs techniciens M. Jean-Pierre WAGENER, ingénieur, Directeur de l’Institut viti-vinicole - représentants du monde économique M. Armand LENERS, ingénieur technicien M. Jos SCHROEDER, ingénieur technicien * les membres suppléants suivants: - représentants de l’Institut supérieur de technologie M. Roland LENERT, administrateur de département M. Roger ROEMER, administrateur de département - représentant de l’Association des ingénieurs techniciens M. Gilbert SCHLEICH, ingénieur technicien - représentant du Comité national des ingénieurs et ingénieurs techniciens M. Robert DELTOUR - représentants du monde économique M. Emile BERNARDIN, ingénieur technicien M. Roland CLEES, ingénieur technicien 803 Art.
  5. M. Jean TAGLIAFERRI est nommé Président de la commission d’assimilation. Art.
  6. M. André BOUTEILLER, est nommé secrétaire administratif de la commission d’assimilation. Art.
  7. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre et sera publié au Mémorial. Luxemboug, le 8 septembre
  8. Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 18 septembre 1997 concernant la reconnaissance de l’examen de chasse flamand pour l’obtention du permis de chasse luxembourgeois. Le Ministre de l’Environnement, Vu l’article 2 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse et par l’article 8 de la loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse; Arrête: Art. 1er. Sont assimilés au certificat luxembourgeois d’aptitude à la chasse les certificats de réussite de la partie théorique et de la partie pratique de l’examen de chasse délivrés par les autorités flamandes conformément à l’arrêté du 18 janvier 1995 du Gouvernement flamand relatif à l’organisation de l’examen de chasse, publié au Moniteur belge le 18 mars 1985, no 95-628, page
  9. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 septembre
  11. Le Ministre de l’Environnement, Johny Lahure Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1997 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 1996/1997 et d’ouvrir la session ordinaire 1997/1998 de la Chambre des Députés. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 1996-1997 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 1997-
  12. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 19 septembre
  13. Jean Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois d’avril 1998 à un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Administration des Douanes et Accises. – Examen d’admission provisoire au stage. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1998 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes * examen d’admission provisoire au stage de préposé des douanes et accises le lundi 20 avril
  14. 804 Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 1998 l’examen dans la carrière ciaprès: carrière inférieure des douanes et accises filière du commis des douanes et accises * examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises – épreuve A le lundi 30 mars
  15. Administration gouvernementale. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de direction première classe hors cadre a été accordée, sur sa demande et à partir du 1er octobre 1997, à Monsieur René Ollinger. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur René Ollinger. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1997, démission honorable de ses fonctions d’Attaché de Gouvernement a été accordée, sur sa demande et à partir du 30 mai 1997, à Monsieur Marc Thill. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 1997, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée, sur sa demande et à partir du 1er octobre 1997, à Monsieur René Kieffer. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur René Kieffer. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1997, Monsieur Pierre Goerens, Conseiller de direction, a été nommé Conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1997, Monsieur Fernand Hengen, Conseiller de direction hors cadre, a été nommé Conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 19 juillet 1997, Messieurs Marc Hostert et Lionel Seghetto, Attachés de Gouvernement, ont été nommés Attachés de Gouvernement premiers en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 19 juillet 1997, Madame Maryse Fisch et Monsieur Pierre Mathieu, Attachés d’Administration, ont été nommés Attachés de Gouvernement à partir du 1er septembre
  16. Par arrêté grand-ducal du 1er août 1997, Monsieur Luc Jung, chef de bureau adjoint hors cadre au Service de contrôle de la comptabilité des communes, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er juillet
  17. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Gilbert Schmit, Attaché de Gouvernement, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grandducal du 19 juillet 1997, Madame Laurence Goedert, Attaché d’Administration, a été nommée Attaché de Gouvernement à partir du 1er octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Carlo Bartocci, Attaché d’Administration, a été nommé Attaché de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Marc Baesch, chef de bureau, a été nommé Inspecteur. Par arrêtés grand-ducaux du 8 septembre 1997, Messieurs Raymond Linden et Charles Schmit, chefs de bureau hors cadre, ont été nommés Inspecteurs hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Monsieur Marco Mergen, chef de bureau adjoint, a été nommé chef de bureau. Par arrêtés grand-ducaux du 8 septembre 1997, Madame Simone Haler et Monsieur Antoine Bernardy, chefs de bureau adjoints hors cadre, ont été nommés chefs de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1997, Madame Alexa Welter, chef de bureau adjoint, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par ce même arrêté, Madame Alexa Welter a été autorisée à porter le titre de secrétaire de l’Institut de formation administrative. Par arrêtés grand-ducaux du 8 septembre 1997, Messieurs François Bartholmy, André Hein, Marc Lux et Marc Wilmes, rédacteurs principaux, ont été nommés chefs de bureau adjoints. COMMISSARIAT AUX ASSURANCES – COMPTE DE PROFITS ET PERTES ET BILAN AU 31 DECEMBRE 1996 (Publication prévue par l’article 21 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, telle qu’elle a été modifiée) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 16 mai 1997 Extrait du procès-verbal nº 18/97 approuvé dans la séance du 23 mai 1997 Comptes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 1996 (FIN.21/97) Monsieur le Ministre des Finances ayant été entendu en ses explications, le Conseil approuve les comptes 1996 du Commissariat aux Assurances tels qu’ils ont été adoptés par le Conseil d’administration de l’établissement lors de sa séance du 24 mars
  19. 805 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1996 Débit Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres charges brut d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur sur immobilisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotation à la réserve pour investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice reporté de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.722.057 15.108.217 1.825.108 80.000 6.807 11.732.891 2.933.223 56.408.303 Crédit Taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.480.000 1.773.261 155.042 56.408.303 Actift Actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.931.045 Valeur brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.299.758 9.368.713 Actif circulant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69.177.050 Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avoirs en banque, avoirs en compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.608.376 67.568.674 Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.449.917 72.558.012 Passif Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.305.886 Dotation en espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Apports en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réserve pour investissements immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultats reportés des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 5.036.747 37.336.321 8.932.818 Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat reporté de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 3.118.903 2.933.223 72.558.012 Luxembourg, le 22 septembre
  20. Le Comité de direction, Victor Rod, Claude Wirion, Marc Lauer Emprunt grand-ducal 8,50% de
  21. – Amortissement final. (Art. 4 du règlement ministériel du 11 novembre 1985 réglant les conditions d’émission d’un emprunt de 1 milliard de francs autorisé par la loi du 29 décembre 1983) L’emprunt grand-ducal 8,50% de 1985 est entièrement amorti le 2 décembre
  22. Les obligations remboursables pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l’Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l’échéance des titres. Emprunt grand-ducal 7,75% de
  23. – Amortissement final. (Art. 4 du règlement ministériel du 1er octobre 1992 réglant les conditions d’émission d’un emprunt de 623 millions de francs autorisé par la loi du 7 septembre 1987) L’emprunt grand-ducal 7,75% de 1992 est entièrement amorti le 30 octobre
  24. Les obligations remboursables pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l’Etat à Luxembourg. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l’échéance des titres. 806 Entreprises d’assurances. – «ARISA S.A.» – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 16 septembre 1997, l’entreprise d’assurances «ARISA S.A.» avec siège social à Luxembourg, 22-24, bd Royal, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques de la branche: Nº 16 – Pertes pécuniaires diverses. Entreprises d’assurances. – «LONDON GENERAL INSURANCE COMPANY LTD» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg». – Par décision du Départment of Trade and Industry, notifiée au Commissariat aux Assurances en date du 20 juin 1996, l’entreprise d’assurances – «LONDON GENERAL INSURANCE COMPANY LTD» – avec siège social à 15 Wheatfield Way, Kingston Upon Thames, Surrey KT 12 PQ a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg sise à L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon, en vue de pratiquer les brances suivantes:
  25. Accidents
  26. Maladie
  27. Autres dommages aux biens
  28. Pertes pécuniaires diverses La succursale est dirigée par son mandataire général Monsieur Ronald Daene. Entreprises d’assurances. – Namur Assurances du Crédit. – Changement du mandataire général. – Par communication du 29 mai 1997 l’Office Belge de Contrôle des Assurances informe le Commissariat aux Assurances que Monsieur Dirk Pankert a été nommé mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances «Namur Assurances du Crédit» en remplacement de Monsieur Jean Pirotte. Gardiennage et surveillance. – Autorisation. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 1997 Monsieur Patrick Lux, agent de sécurité, né le 19 juillet 1970 à Dudelange, y demeurant 46, rue St Martin, a obtenu l’agrément d’exercer l’activité de convoyage, conformément aux dispositions de la loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Projet de remembrement de Flaxweiler Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles pour l’ensemble des terres agricoles. La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu d’après les dispositions suivantes: 1) La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu en principe après la rentrée des récoltes resp. la rentrée du bétail dans les étables, à savoir: pour toutes les parcelles plantées de céréales d’hiver et de printemps et de plantes à écosses et pour toutes les parcelles portant une culture de pommes de terre, de betteraves, de maïs, de luzerne, de trèfle ainsi que pour les prairies, et les pâtures, le 15 novembre
  29. 2) En cas de changement de propriétaire, aucune indemnité ne sera payée pour des arbres fruitiers pouvant encore être transplantés, ainsi que pour tous autres arbres isolés. Le propriétaire actuel pourra les enlever jusqu’au 1er avril
  30. Passé cette date, le nouveau propriétaire peut en disposer. 3) Une indemnité sera accordée pour la perte d’arbres fruitiers de qualité, de même en cas de cession d’abreuvoirs automatiques, de puits non tarissables, d’abris massifs pour bétail se trouvant dans des anciennes parcelles. 4) Les clôtures de pâtures que le nouveau propriétaire est disposé à reprendre en totalité ou partiellement seront à indemniser par celui-ci au propriétaire sortant. Les clôtures non reprises sont à enlever par l’ancien propriétaire jusqu’avril 1998 au plus tard. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut en disposer. 5) L’abattage d’arbres et de haies se trouvant sur des nouvelles parcelles doit se faire en conformité des dispositions de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 6) Aucune indemnité n’est due pour engrais apportés aux parcelles au printemps
  31. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à l’usufruit des nouvelles parcelles. La nu-propriété ne sera en vigueur qu’après la transcription de l’acte notarié. Luxembourg, le 23 septembre
  32. Le Président de l’O.N.R. Charles Konnen 807 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juillet
  33. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 1 8 1 2 Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher 4 total de l’année en cours Autres Salmonelloses total du mois précédent Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D Totaux total du mois Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 6 2 22 11 3 46 1 1 2 3 1 18 1 1 1 4 1 2 27 2 27 10 141 1 2 3 3 4 3 2 808 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’août
  34. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Rougeole Paludisme Hépatite infectieuse Condylome accum. Blennoragie Syphillis. Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 1 Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher 1 total de l’année en cours Autres Salmonelloses total du mois précédent Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M D Totaux total du mois Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 3 6 25 11 46 1 3 18 1 1 4 1 3 1 3 19 1 5 21 27 162 3 2 4 1 1 4 2

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.