Arrêté ministériel du 10 mars 1998 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . . .

479 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 17 20 mars 1998 Sommaire Arrêté ministériel du 10 mars 1998 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 480 Administration des Contributions Directes – Remise des déclarations d’impôt pour 1997 . . . . . 480 Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Démissions – Nominations . . . 481 Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . 482 Circulation de signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . 482 Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce pendant le mois de janvier 1998 . . 482 Indigénat – Options – Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de février 1998 . . . . . . . 490 480 Arrêté ministériel du 10 mars 1998 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse; Arrête: er Art. 1 . Sont nommés membres de la Commission d’Examen pour la délivrance du premier permis de chasse pour un terme de trois ans:

1. a)Membres effectifs: M. René Bosseler M. Raymond De Waha M. Edmond Lies M. Roby Maas M. Lucien Prim M. Charles Risch M. Guy Weiss M. Victor Weydert Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg Directeur de l’administration des Eaux et Forêts Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois Premier Conseiller de gouvernement au ministère de l’Environnement Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois
2. b)Membres suppléants: M. Ady Krier Ingénieur première classe à l’administration des Eaux et Forêts M. Claude Lanners Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg M. Eugène Reiter Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois M. Marcel Rix Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois M. René Sauber Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois M. Pierre Sevenig Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg M. Camille Weiss Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg Mme Nicole Lauff Employée au ministère de l’Environnement. Art. 2. Monsieur Edmond Lies, directeur de l’administration des Eaux et Forêts, assumera les fonctions de président et Madame Josette Sunnen, inspecteur, est adjointe à la Commission en tant que secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Chambre des Comptes pour information. Art. 4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 mars 1998. Le Ministre de l’Environnement, Alex Bodry ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES REMISE DES DECLARATIONS D'IMPOT POUR 1997 Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d'une déclaration d'impôt sont tenus de remettre aux bureaux d'imposition compétents les déclarations suivantes:
3. a)les déclarations pour l'impôt sur le revenu de l'année 1997 (personnes physiques et collectivités),
4. b)les déclarations pour l'impôt commercial de l'année 1997,
5. c)les déclarations de la fortune au 1.1.1998. La plupart des déclarations comportant des annexes, celles-ci sont à remettre avec l'imprimé principal. Le dépôt est à effectuer au plus tard le 31 mars 1998 (pour les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités le délai est fixé au 31 mai 1998). Le délai peut être prorogé individuellement par le bureau d'imposition compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée du contribuable ou de son mandataire. Les imprimés de déclaration ont été distribués au début de l'année 1998. Les contribuables obligés au dépôt d'une déclaration, qui n'auraient pas reçu les imprimés à la fin du mois de mars 1998, sont tenus de les réclamer auprès du bureau d'imposition de leur ressort. Un contribuable ne peut se prévaloir du fait qu'une formule de déclaration ne lui aurait pas été remise par l'administration pour se soustraire à l'obligation de la déclaration. Le défaut de présenter une déclaration d'impôt ou le dépôt tardif d'une déclaration d'impôt peut entraîner l'application d'un supplément pouvant s'élever jusqu'à 10 % de l'impôt définitif. L'administration peut, par des amendes, astreindre le contribuable au dépôt d'une déclaration. 481 Doivent présenter une déclaration dûment remplie et signée: I) Toute personne qui y est individuellement invitée par un bureau d'imposition; II) Les contribuables visés ci-après: A) en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques: 1° Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents):
6. a)si le revenu imposable atteint ou dépasse 240.000 francs et comprend des revenus nets non passibles de retenue d'impôt qui, au total, dépassent 18.000 francs, ou
7. b)si, en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d'impôt, le revenu imposable dépasse 1.000.000 francs pour les contribuables rangés dans les classes 1 et 2 et 850.000 francs pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc. . . . . .),
8. c)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d'impôt et dépasse 1.800.000 francs, ou
9. d)si le revenu imposable se compose en tout ou en partie de salaires ou de pensions dispensés de la retenue d'impôt (p. ex. pensions versées par des caisses étrangères, casuel des écclésiastiques et des greffiers, etc. ..), ou
10. e)si le revenu imposable comprend pour plus de 60.000 francs des revenus de capitaux passibles de la retenue d'impôt. 2° Personnes n'ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché(contribuables non résidents): Si le total des revenus indigènes non passibles de retenue est supérieur à 1.000 francs. Les contribuables mariés ne vivant pas en fait séparés qui sont imposables auGrand-Duché du chef de plus de 50 % des revenus professionnels de leur ménage et à condition qu'ils aient demandé la classe d'impôt 2
11. a)si le revenu imposable se compose de plusieurs salaires ou pensions provenant de l'exercice d'occupations salariées exercées au Grand-Duché et passibles de la retenue d'impôt et s'il dépasse 1.000.000 francs (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, etc.), ou
12. b)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension provenant de l'exercice d'une occupation salariée exercée au Grand-Duché et passible de la retenue d'impôt et s'il dépasse 1.800.000 francs. B) en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des collectivités: 1° Toutes les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché, 2° Les collectivités n'ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché, mais qui disposent d'un revenu indigène non passible de retenue d'impôt; C) en ce qui concerne l'impôt commercial: 1° Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives, 2° Les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales nonvisées sub 1° dont le bénéfice d'exploitation dépasse 900.000 francs (700.000 francs pour les entreprises passibles de l'impôt sur le revenudes collectivités) ou dont le capital d'exploitation dépasse 2.500.000 francs (1.800.000 francs pour les entreprises passibles de l'impôt sur lerevenu des collectivités). D) en ce qui concerne l'impôt sur la fortune: 1° Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents)
13. a)si la fortune totale des personnes mariées ou veuves dépasse 200.000 francs,
14. b)si la fortune totale des personnes célibataires dépasse 100.000 francs. La fortune totale comprend la fortune des personnes qui sont imposables collectivement avec le contribuable. 2° Collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché
15. a)toutes les sociétés de capitaux
16. b)les autres collectivités, si leur fortune totale dépasse 100.000 francs. 3° Les personnes n'ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché et les collectivités n'ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché (contribuables non résidents) doivent présenter une déclaration de la fortune indigène. Centre Hospitalier de Luxembourg. – Commission administrative. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 février 1998, démission de leurs fonctions a été accordée à M. Marcel Reimen et à M. Léon Breyer, respectivement membre effectif et membre suppléant de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg. 482 Par arrêté grand-ducal du 25 février 1998, M. Paul Mousel, avocat, et M. Léon Breyer, inspecteur principal 1er en rang, ont été nommés respectivement membre effectif et membre suppléant de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 mars 1998, M. Paul Mousel a été nommé président de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg. Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grandducal du 24 février 1998, démission de ses fonctions de président et de membre du conseil d’administration du Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains, a été accordée à Monsieur Marcel Reimen, administrateur général au Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 25 février 1998, Monsieur Aloyse Scherer, réviseur d’entreprises a été nommé président du conseil d’administration du Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains. Par le même arrêté, Madame Maria Dennewald, avocat, a été nommée membre du conseil d’administration du Centre Thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains. Circulation de signes monétaires émis par l’Institut Monétaire Luxembourgeois. (Publication prévue par l’art. 19, par. 2 de la loi du 20 mai 1983 portant création d’un Institut Monétaire Luxembourgeois). Situation au 31 janvier 1998: Francs A) Billets F 5.000 (type 1993): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.212.365.000,– F 1.000 (type 1985): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.197.264.000,– F 100 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189.040.900,– B) Monnaies métalliques F 50 (type 1987): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509.908.850,– F 20 (type 1990): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.969.300,– F 5 (type 1986): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119.862.465,– F 1 (type 1988): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47.997.660,– Sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monnaies numismatiques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Monnaies commémoratives: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.298.408.175,– 3.849.556,– 20.864.700,– Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.323.122.431,– Institut Monétaire Luxembourgeois Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce pendant le mois de janvier 1998. N° d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur 1. la S.A. EUROPEAN PRODUCTS - PRODUCTS FOR EUROPE, en abrégé EUROPRODUCTS, avec siège social à Rodange, 1, rue de l’Industrie et avec un bureau d’exploitation à Kehlen, Zone Industrielle 07.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 2. la s. à r. l. TRANSEXPRESS EUROPEEN, avec siège social à Bettembourg, 2, Zone Industrielle, de fait établie à Dudelange, 29, rue Jean Jaurès 09.01.1998 Mme Paule Mersch Me Franz Fayot 3. la s. à r. l. WERNER SCHMITT PROSPEKTVERTEILUNG, avec siège social à Esch-surAlzette, 11, rue Xavier Brasseur 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Raymond Faber 4. la S.A. TRANSLUX, ayant eu son siège social à Luxembourg, 29, avenue Monterey, actuellement sans siège social connu 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Ari Gudmansson 5. la S.A. WINE AND FOOD DATA, ayant eu son siège social à Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie, actuellement sans siège social connu 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Marc Diederich 483 6. la s. à r. l. LUXDATA, avec siège social à Roedgen, 40, rue de Luxembourg 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Martine Disiviscour 7. la s. e. c. s. ANDRA s. à r. l. ET GOLF CIE, ayant fait le commerce sous la dénomination GOLF HOUSE, avec siège social à Strassen, 166, route d’Arlon 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Gilles Dusemon 8. la S.C. F.I.A.B. FISKAAL ADVIESBUREAU, avec siège social à Dudelange, 24, rue Alexandre Fleming 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Dieter Grozinger 9. la s. à r. l. ENTREPRISE DE TOITURE FRANCIS TONIN, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 13, route de Remich 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Dieter Grozinger 10. la s. à r. l. PAPETERIE NICOLAS KRAUS, avec siège social à Luxembourg, 9, avenue Monterey 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Ard. Fatholahzadeh 11. la S.A. PIETRA DURA, avec siège social à Luxembourg, 2, rue du Kiem 09.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Ard. Fatholahzadeh 12. la s. à r. l. MADE IN, avec siège social à Luxembourg, 2, rue de l’Eau 14.01.1998 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn 13. la s. à r. l. AMBULUX, avec siège social à Burmerange, 32, rue Auguste Liesch 14.01.1998 Mme Paule Mersch Me Jean-Louis Hastert 14. la S.A. FIEX (FRANCE INVEST EX), avec siège social à Luxembourg, 2, rue Nicolas Petit 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Marleen Bollen 15. la s. à r. l. ADV COMMUNICATION, avec siège social à Luxembourg, 14, rue NotreDame 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Tom Felgen 16. la s. à r. l. EMETLUX, avec siège social à Luxembourg, 54, boulevard Napoléon 1er 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Catherine Fabeck 17. la s. à r. l. PROVILUX, avec siège social à Esch-sur-Alzette, rue Joseph Kieffer 16.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Patrick Weinacht 18. la S.A. CONSTRUCTIONS ACTUELLES, avec siège social à Luxembourg, 41, rue de Kohlenberg, de fait établie à Luxembourg, 34, rue Pierre Hentges 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 19. le sieur Antonio ROBERTO, commerçant, demeurant à Dippach, 86, route de Luxembourg, ayant fait le commerce sous la dénomination Restaurant-Trattoria DA ROBERTO 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 20. la s. à r. l. PAVIMA, établie et ayant son siège social à Remich, 21, route du Vin 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 21. la s. à r. l. SOLUCHAPES, avec siège social à Bereldange, 34, rue du X Octobre 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 22. la s. à r. l. ITB INTERNATIONALE TRAVAUX BATIMENTS, avec siège social à Kehlen, 1, rue des Romains 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 23. la S.A. MATERIAUX DE CONSTRUCTION GENEWO-VOOSEN, avec siège social à Luxembourg, 5, rue d’Alsace 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 24. la S.A. PRINTEC, avec siège social à Luxembourg, 7, route d’Esch 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 25. la S.A. BRASSERIE-RESTAURANT L’ENTRECÔTE, avec siège social à Luxembourg, 25, boulevard Royal 16.01.1998 Mme Paule Mersch Me Marco Fritsch 484 26. le sieur Manuel NUNES DOS SANTOS, cabaretier, ayant fait le commerce sous la dénomination LALLENGER STUFF à Eschsur-Alzette, 150, rue de Luxembourg, demeurant à F-Theil sur Vanne, 1, rue du Parc 21.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Bernard Felten 27. la s. à r. l. PENY, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 54, avenue de la Gare 21.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Mathias Poncin 28. la S.A. B.E.G. MILLESIMES DIFFUSION, avec siège social à Luxembourg, 6-8, rue Origer 23.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Danielle Haustgen 29. la S.A. HOGADATA (LUXEMBOURG), avec siège social à Luxembourg-Findel, 7A, route de Trèves 23.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Nathalie Hilgert 30. la s. à r. l. POLTRANS, avec siège social à Leudelange, 14, rue du Lavoir 23.01.1998 Mme Karine Guillaume Me Jean-Luc Fisch 31. la s. à r. l. SPORTIVO, avec siège social à Wormeldange, 12, rue de Thionville, de fait établie à Grevenmacher, 12, rue de Thionville 23.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Yann Baden 32. la s. à r. l. TOITURE 2000, avec siège social à Dudelange, 1A, route de Kayl 23.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 33. la S.A. V.I.A. VENTURE SOPARFI, avec siège social à Luxembourg, 26, boulevard Royal 23.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Charles Ossola 34. la dame Lydie KUNSCH, commerçante, demeurant à Dalheim, 19, Kettengaass, ayant fait le commerce sous la dénomination BIJOUTERIE KUNSCH à Luxembourg, 9-11, avenue de la Porte-Neuve 23.01.1998 Mme Karin Guillaume Me Yvette Hamilius 35. S.C. ATRIMEX, avec siège social Dudelange, 24, rue Alexandre Fleming à 23.01.1998 Mme Paule Mersch Me Sandro Luci 36. la s. à r. l. HEMO, avec siège social à Mondercange, 2, Grand-Rue 30.01.1998 Mme Paule Mersch Me Yves Huberty 37. la S.A. MISTER CAR SHINE CHEMIE, avec siège social à Luxembourg, 7A, route de Trèves 30.01.1998 Mme Paule Mersch Me Jean-Marc Goy 38. la s. à r. l. JACO, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 49, boulevard Charles Marx 30.01.1998 Mme Paule Mersch Me Thierry Lallemang Diekirch 39. la société PARTICLE DATA EUROPE S. à r. l., avec siège social à Findel, 1A, route de Trèves, établie de fait à L-6210 Consdorf, 15, route de Luxembourg 07.01.1998 Mme M.-Th. Schmitz Me Jean-Paul Wiltzius 40. la société GREG-SIDER S.A., avec siège social à L-9094 Ettelbruck, 4, rue Tschiderer 14.01.1998 Mme M.-Th. Schmitz Me Brigitte Rössler 41. la société PULSAR S.A., avec siège social à L-9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot 14.01.1998 Mme M.-Th. Schmitz Me Nuno Pinto 42. la société à responsabilité limitée RESTAURANT «AM DECHENSGAARD», établie et ayant son siège social à L-9271 Diekirch, 8, rue du Curé 14.01.1998 Mme M.-Th. Schmitz Me Edith Reiff 43. la société anonyme JPN TRAVAUX S.A., établie et ayant son siège social à L-9647 Doncols, 7, Bohey 21.01.1998 Mme M.-Th. Schmitz Me François Gengler 485 44. la société à responsabilité limitée ELEKTRO 28.01.1998 Mme M.-Th. Schmitz Me Josiane Eischen LENTZ S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-8545 Niederpallen, 11, rue de Reichlange Par arrêt de la Cour Supérieure du 7 janvier 1998, la faillite de la dame Isabelle Nicole BRAUN, commerçante, demeurant à Mondorf-les-Bains, 15, rue du Moulin, ayant fait le commerce sous la dénomination CAFE INSEKT à Mondorf-les-Bains, 3, rue de Luxembourg, a été rabattue. Par jugement du tribunal de commerce du 23 janvier 1998, la faillite de la S.A. CANABAL DE MONTBRE, avec siège social à Luxembourg, 26, boulevard Royal, a été rabattue. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 16.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AFANASSIEV Serguei Viktorovitch, né le 23.03.1970 à Dofinovka/Kominternovski/Odessa (Ukraine), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.03.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALVES DA COSTA Maria Catarina, née le 07.09.1973 à Carrazeda de Ansiaes (Portugal), demeurant à Kehlen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.01.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA COSTA Catarina Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 06.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANNICCHIARICO Giuseppe, né le 20.04.1972 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BART Nathalie, née le 07.12.1978 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BICCHIELLI Ivo Mario Antonio, né le 03.04.1974 à Charleville-Mézières (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.04.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE BRITO FERNANDES Ana Maria, née le 21.10.1978 à Dudelange, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mompach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE GROOF Raymonde Elisabeth Henriette, épouse KIRCHEN Camille, née le 14.08.1921 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à Born, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 486 – Par déclaration d'option faite le 12.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DI CARLO Isabel, née le 15.06.1978 à Luxembourg, demeurant à Roodt-sur-Syre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIAS DA SILVA Lucie Jeanne, née le 30.04.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.03.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS MOREIRA Cesar Fernando, né le 12.01.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.12.1994 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS MOREIRA Claudio Renato, né le 05.07.1973 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DUARTE GONÇALVES Carlos Manuel, né le 17.06.1970 à Vinha da Rainha/Soure (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.04.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DUARTE JORDAO Pedro Miguel, né le 04.11.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOMES CUNHA Sandy, née le 11.10.1978 à Dudelange, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GRADE MATOS Carla Sandra, née le 03.05.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.11.1992 devant l'officier de l'état civil de la commune de Beckerich, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GRANICZ Marie-Cathérine Edith Gilberte, épouse FETTES Romain Paul Ferdinand, née le 05.11.1966 à Steinfort, demeurant à Altwies, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.03.1993 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JAGER Sander Louis, né le 18.03.1975 à Utrecht (Pays-Bas), demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 487 – Par déclaration d'option faite le 23.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KLEIN Marguerite Olga, épouse DEMOULLING Jean, née le 18.10.1960 à Arlon (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.09.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAXWELL Michael François, né le 20.06.1974 à Luxembourg, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.05.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MEZIANI Lounes, né le 09.06.1968 à Moknea (Algérie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MILANI Nadège, née le 08.08.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PATARINI Olivier Diane Hervé, né le 20.08.1977 à Luxembourg, demeurant à Holzem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur QUETSCH Roland, né le 15.03.1979 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RENOIR Lucien Jean, né le 24.10.1946 à Pétange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.07.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SALOMAO Helga Vitalina, née le 11.07.1970 à Nossa Senhora do Rosario/Santo Antao (Cap Vert), demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SANGERS Sonja Antoinette Joséphine, épouse BRASSEL Jean-Paul, née le 29.04.1969 à Luxembourg, demeurant à Rambrouch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertert, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SCHEITWEILER Frank, né le 01.03.1979 à Luxembourg, demeurant à Mertert, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.05.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SIMOES DE OLIVEIRA Luis Miguel, né le 08.08.1973 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 488 – Par déclaration d'option faite le 02.07.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Frisange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SOARES DE ALMEIDA Maria Helena, épouse GRÉGOIRE Steve, née le 19.09.1964 à Macieira/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à Aspelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 27.11.1997, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de SOARES Hélène. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 10.05.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SOUSA Maria Filomena, épouse DUTON Raymond Jean Ghislain, née le 10.06.1959 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.02.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SPAHN Bernhard, né le 18.12.1940 à Weibern (Allemagne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SPEZZACATENA Michele, né le 09.11.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TOMAR Emiliana, épouse VEYDER Raymond Edouard, née le 10.02.1970 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VAHEDI FAKHR Katayoun, épouse THILL Daniel Jacques André, née le 21.08.1973 à Stuttgart (Allemagne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.05.1995 devant l'officier de l'état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VASILJEVIC Ljubomir, né le 19.04.1963 à Zajaca/Loznica (Yougoslavie), demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.08.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VAZQUEZ RIBEIRO Karina, née le 13.08.1974 à Luxembourg, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.12.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WEBER Cornelia, née le 06.11.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Wellenstein, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 489 – Par déclaration d'option faite le 11.04.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WEBER Cornelia Paula, épouse JUNKER Ernest Joseph, née le 14.08.1964 à St-Vith (Belgique), demeurant à Beaufort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.03.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZAURRINI Claudio, né le 09.06.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.09.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZINNEN Guido, né le 18.05.1967 à St. Vith (Belgique), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 22.05.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 26 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CIGRANG Camille Cathérine Léon, né le 08.08.1934 à Anvers (Belgique), demeurant à Anvers/Wilrijk (Belgique), a recouvré la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 04.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIDERICH Léonie, veuve BELTRAME Anselmo Aldo, née le 06.11.1923 à Burange, demeurant à Strassen, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 04.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-surAlzette, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHERER Odette Elise, épouse PIAZZA Pepino, née le 01.01.1930 à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 490 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de février 1998. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jakob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennorragie Condylome accum. Syphillis Tétanos Psittacose S.I.D.A. Editeur: Imprimeur: 2 2 4 2 2 1 2 1 1 Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher 1 total de l’année en cours Autres Salmonelloses total du mois précédent Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Totaux total du mois Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 5 4 9 9 5 14 3 2 1 2 1 2 5 2 2 17 18 21 39 1 1 Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg 1