← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1998 autorisant Madame Ksenija LJUBIBRATIC, épouse ZANARDO à changer son prénom actuel en celui de «Xénia» . . . . .

1157 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 61 30 décembre 1998 Sommaire Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1998 autorisant Madame Ksenija LJUBIBRATIC, épouse ZANARDO à changer son prénom actuel en celui de «Xénia» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant agrément de l’Office luxembourgeois pour l’accroissement de la productivité (OLAP) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des membres assurés et employeurs du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des membres assurés et employeurs des comités-directeurs et des vérificateurs de comptes auprès des caisses de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des membres assurés et employeurs des commissions des caisses de pension des salariés . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des délégués des assurés dans le comité-directeur de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des comitésdircteurs des caisses de maladie ainsi que des délégués des assurés et des employeurs siégeant au conseil arbitral et au conseil supérieur des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 complétant l’arrêté ministériel du 21 septembre 1998 portant institution des commissions d’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique, division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l’infirmier/infirmière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 complétant l’arrêté ministériel du 30 octobre 1998 portant nomination de la commission d’examen pour la profession d’assistant technique médical de radiologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 décembre 1998 réglant l’attribution des recettes de l’exercice

  1. . . Administration des Contributions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre d’Agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Employés Privés – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre de Travail – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Communes– Collèges des bourgmestre et échevins – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 119e modification (9 décembre 1998) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 13me modification (25 novembre 1998) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Organismes de sécurité sociale – Bureaux électoraux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre 1998 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre 1998 . . . . . 1158 1158 1158 1159 1159 1159 1159 1160 1160 1161 1161 1161 1161 1162 1164 1165 1165 1166 1168 1168 1168 1169 1171 1171 1176 1158 Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1998 autorisant Madame Ksenija LJUBIBRATIC, épouse ZANARDO à changer son prénom actuel en celui de «Xénia». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Ksenija LJUBIBRATIC, épouse ZANARDO, née le 6 novembre 1963 à Belgrade, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7270 Walferdange 115, rue de Diekirch – sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Xénia»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Ksenija LJUBIBRATIC, épouse ZANARDO est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Xénia». Art.
  2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  4. Le Ministre de la Justice, Château de Fischbach, le 31 octobre
  5. Luc Frieden Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant agrément de l’Office luxembourgeois pour l’accroissement de la productivité (OLAP) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47 ; Arrête er Art. 1 .- L’Office luxembourgeois pour l’accroissement de la productivité (OLAP) est agréé pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2.- Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  6. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des membres assurés et employeurs du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie. La Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 55 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des membres assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale, ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle; Arrête: er Art. 1 . La date des élections des membres assurés et employeurs du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie est fixée au 26 février
  7. Art.
  8. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  9. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres 1159 Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des membres assurés et employeurs des comités-directeurs et des vérificateurs de comptes auprès des caisses de pension. La Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 60 à 62 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des membres assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale, ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle; Arrête: Art. 1er. La date des élections des membres assurés et employeurs des comités-directeurs et des vérificateurs de comptes auprès des caisses de pension est fixée au 26 février
  10. Art.
  11. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  12. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des membres assurés et employeurs des commissions des caisses de pension des salariés. La Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 57 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale, ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle; Arrête: Art. 1er. La date des élections des membres assurés et employeurs des commissions des caisses de pension des salariés est fixée au 5 février
  13. Art.
  14. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  15. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des délégués des assurés dans le comité-directeur de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle. La Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 69 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale, ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle; Arrête: Art. 1er. La date des élections des délégués des assurés dans le comité-directeur de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle est fixée au 5 février
  16. Art.
  17. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  18. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 portant fixation de la date des élections des comités-directeurs des caisses de maladie ainsi que des délégués des assurés et des employeurs siégeant au conseil arbitral et au conseil supérieur des assurances sociales. La Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 36 du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale, ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle; 1160 Arrête: Art. 1er. La date des élections des comités-directeurs des caisses de maladie ainsi que des délégués des assurés et des employeurs siégeant au conseil arbitral et au conseil supérieur des assurances sociales est fixée au 5 février
  19. Art.
  20. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  21. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 complétant l’arrêté ministériel du 21 septembre 1998 portant institution des commissions d’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique, division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l’infirmier/infirmière. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu mon arrêté du 21 septembre 1998 portant institution des commissions d’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique, division des professions de santé et des professions sociales, section de la formation de l’infirmier/infirmière ; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: er Art. 1 . Pour la session de l’examen de fin d’études de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, section de la formation de l’infirmier/infirmière 1998/99 le jury d’examen de la commission IV est complété par Madame Cécile BELLOT, professeur d’enseignement technique , comme membre effectif. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié au membre de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 décembre
  23. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 complétant l’arrêté ministériel du 30 octobre 1998 portant nomination de la commission d’examen pour la profession d’assistant technique médical de radiologie. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu mon arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination de la commission d’examen pour la profession d’assistant technique médical de radiologie; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. – Pour la session de l’examen de fin d’études de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, section de la formation de l’assistant technique médical de radiologie 1998/99, le jury d’examen est complété par Monsieur Vincent LENS, chargé d’enseignement, comme membre effectif. Art.
  24. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié au membre de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 décembre
  25. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges 1161 Arrêté ministériel du 28 décembre 1998 réglant l’attribution des recettes de l’exercice
  26. Le Ministre du Budget, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptablité de l’Etat et notamment les articles 9, 10 et 11; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l’Etat et notamment l’article 1er; Considérant que, pour assurer et surveiller l’exécution du budget des recettes de l’exercice 1999, il est indiqué de faire l’attribution définitive des recettes à effectuer pendant l’exercice 1999; Vu le budget des recettes de l’exercice 1999; Arrête: Art. 1er.- L’administration des contributions directes est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.0 à 64.4, 94.0 et 94.1 (à l’exception des articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050) du budget des recettes de l’exercice
  27. Art. 2.- L’administration des douanes et des accises est chargée de faire les recettes prévues à la section 64.5 du budget des recettes de l’exercice
  28. Art. 3.- L’administration de l’enregistrement et des domaines est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.6 à 64.9, ainsi qu’aux articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050 du budget des recettes de l’exercice
  29. Luxembourg, le 28 décembre
  30. Le Ministre du Budget, Luc Frieden Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998, Monsieur Claude Wolles, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés V de la section des sociétés. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998, Messieurs Marcel Courte, Lucien Erpelding, Albert Hebisch, Marcel Klein, Léon Reiter et Raymond Thein, vérificateurs adjoints de l’administration des douanes et accises, ont été nommés receveurs adjoints à leurs bureaux respectifs. Chambre d’Agriculture. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 1998 sont désignés membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture: COLLEGE DES AGRICULTEURS Membres effectifs Membres suppléants Liste 8 Vereenegt Baurelëscht
  31. THINNES Joseph
  32. SCHROEDER Camille
  33. MARX Aloyse
  34. WILDGEN Charles
  35. MAJERUS Pierre
  36. FERBER Alphonse
  37. LEIDER JOS
  38. BARTHELEMY Fernande
  39. THIRIFAY Camille
  40. BOURG Claude
  41. LAPLUME Marcel
  42. BOONEN Louis Liste 17
  43. GAASCH Marco
  44. RAUS Carlo
  45. RISCH René
  46. RENNEL John
  47. FISCH Marc
  48. WEIRICH Théo
  49. KOOB Lucien
  50. FEYDER Guy
  51. MAGAR Luc Bauerenzentral
  52. KEIPES-SCHWEIGEN Claudine
  53. LAFLEUR-SCHAEFFER Madeleine
  54. AREND Roby
  55. CLESSE Lucien
  56. FREICHEL Romain
  57. KRIER Josée
  58. MILLE Romain
  59. SUTOR Guy
  60. SCHINTGEN-FALTZ Léonie 1162 COLLEGE DES VITICULTEURS Wënzerlëscht Membres effectifs Membres suppléants
  61. GLODEN Victor
  62. KOX Laurent
  63. LEONARDY Aly
  64. BARTEN René
  65. SCHUMACHER Erny
  66. STRENG Henri COLLEGE DES HORTICULTEURS Lëtzebuerger Gärtnerlëscht Membre effectif Membre suppléant KIRSCH Nicolas WALTENER Marc Chambre des Employés Privés Elections Ont été proclamés élus par le Président du bureau électoral Groupe 1 Employés appartenant au secteur «industrie» et affiliés à la Caisse de maladie des employés privés Membres effectifs Membres suppléants PAULUS Yvette FARYS Siggi STOOS Maria ép. BLITGEN LIEFGEN Pierre HAAS Pierre WALENTINY Nico MEYERS Jo LUTGEN Jos Groupe 2 Employés affiliés à la caisse de maladie des employés de l’ARBED Membres effectifs Membres suppléants SCHOTT Fernand CONTER Norbert BIGELBACH Raymond BEREND Roger PERSAMPIERI Dominique RIES Armand Groupe 3 Employés appartenant au secteur des banques et assurances Membres effectifs DREWS Armand RACCOGLI Danielle LUDES Corinne GLESENER Marc BINTZ Nicolas, dit André DI LETIZIA Gabriel Membres suppléants GALES Carlo Fernand ROOS Norbert BREMER Raymond FISCHER Fernand SCHILTZ Aloyse FLOHR Marc 1163 LUDWIG Denise, ép. WEBER GRULMS Marie-Anne, dit Micky THILL Francis DIEDENHOFEN Nico Groupe 4 Employés appartenant au «commerce» ainsi qu’aux autres branches non spécialement dénommées Membres effectifs Membres suppléants DEMUTH Marie-Jeanne KRATOCHWIL Jos NIELES Danièle REDING Jean-Claude MEHLING Marie-Thérèse, ép. SANNIPOLI SPAUTZ Marc THEISEN Jeannine WEBER Robert SCHAGEN Barend, dit Bas MULLER Martine FONCK Gaby, ép. SCHAUL MANTZ Danielle COLLING Georgette SPAUTZ Vera, ép. PASQUALONI KAISER Guy RECH John SCHILTZ Jean, dit Jay THILL Marie-Andrée HELMINGER Liliane SCHADECK Roby KAES Aly FRAST Alain SCHUSTER Lily BARTHOLOMEY Guy SOCRATE Brigitte DAUPHIN Maryse Groupe 5 Employés appartenant au secteur «santé et actions sociales» Membres effectifs Membres suppléants FICKINGER Alain LAPLANCHE Jean-Paul THOMAS Marianne HANNEN Mady GOELHAUSEN Marco SEIWERATH Gaston SCHADECK Marianne, ép. DURY WAHL Bernard Groupe 6 Agents et employés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois Membres effectifs BREISCH Alex BACH Georges BARTOCCI Raymond WENNMACHER Nico SCHREINER Roland AGOSTINI Armand Membres suppléants WOLFF Romain HEINZ Fernand GREIVELDING Guy THISSEN Carlo BERTEMES Pierre EMERINGER Jos 1164 Chambre de Travail Elections Ont été proclamés élus par le Président du bureau électoral Groupe 1 Ouvriers appartenant au secteur «sidérurgie» Membres effectifs Membres suppléants AGOSTINI Joseph PASQUALONI Fernando VIBI Lucien FLENGHI Carlo KOSMALA Herbert TRENTECUISSE Jean-Claude MAJERUS Roger Jean EHLINGER Jean BARTHEL Marcel GHERARDI Guy Groupe 2 Ouvriers appartenant aux secteurs «extraction», «industrie» (à l’exception de la sidérurgie et des industries des produits alimentaires, des boissons et du tabac) et «répartition de biens de consommation» Membres effectifs Membres suppléants HANSEN Fernand ADAMY Pierrot GODFROID Michel EISCHEN Jean-Paul AREND Roland KETTEL Léon KREMER Henri BIDINGER Maisy GISLARD Claude SCHNARRBACH Wolfgang WEIS Jean-Claude BALON Michel Groupe 3 Ouvriers appartenant au secteur «bâtiment et génie civil» Membres effectifs Membres suppléants HEINEN Guy DE MATTEIS Adolfo DA SILVA BENTO Manuel DA CONCEICAO AZEVEDO Carlos SIMON Norbert MIGNON André PEIFFER Joe TAVARES DA SILVA Pedro DUVAL Jean-Marie SERRANO Robalo Joaquim BARROSO Manuel GUIDI Julien Groupe 4 Ouvriers appartenant aux secteurs «agriculture», «viticulture», «horticulture», «sylviculture», «pêche», «industries des produits alimentaires, des boissons et du tabac», «restauration et hébergement», «commerce de gros et de détail», «récupération» Membres effectifs THEISEN Sylvie FOCK Nathalie DIEDERICH Pierre WEBER Arsène BACK Jeanny Membres suppléants DE ALMEIDA Fernando WOLFF Robert SCHMIT Eugène THOMAS Patricia BREISCH Monique 1165 Groupe 5 Ouvriers appartenant aux secteurs «transports privés», «financier», «assurances», ainsi qu’aux autres secteurs et services non spécialement dénommés par ailleurs Membres effectifs Membres suppléants ROSS Guy DA SILVA DO PACO José WINTER Estelle, ép. WANHAM BURG Nic DECKER Fernand STILLEN Emile HUBERT Claude EXPOSTA DA SILVA MARTINS Carlos GLEIS François MARIANI Yvette Groupe 6 Ouvriers appartenant aux secteurs «public», «production et distribution d’énergie», «services culturels et récréatifs», ainsi qu’aux autres services fournis à la collectivité (à l’exception des services d’hygiène publique) Membres effectifs Membres suppléants BOSSI Henri BIOT Edouard KLASEN Félix FETTES René NEPPER Fernand WEYLAND Nico ACKERMANN Rodolphe BRAUN Marcel WECKER Pierre KRAUS Marcel Communes. – Collèges des bourgmestre et échevins. – Nominations. Commune de Saeul Par arrêté ministériel du 30 novembre 1998, M. Gast Oth, domicilié à Saeul, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Saeul. Commune de Bissen Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1998, M. Roger Schmit, domicilié à Bissen, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Bissen. Par arrêté ministériel du 1er décembre 1998, Mme Arlette Schmit-Weber, domiciliée à Bissen, a été nommée aux fonctions d’échevin de la commune de Bissen. Par arrêté ministériel du 1er décembre 1998, M. Willy Gielen, domicilié à Bissen, a été nommé aux fonctions d’échevin de la commune de Bissen. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre
  67. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Berchem Pascal, Niederanven BIL-VIE 28.10.1998 Diederich Guy, Mamer LE FOYER ASSURANCES LE FOYER ASSURANCES VIE 12.10.1998 Schanen Brigitte ép. Wolff Useldange LE FOYER ASSURANCES VIE 28.10.1998 Dugimont Marc, Luxembourg LUXEMBOURG HENIN VIE 28.10.1998 Ruppert Pierre, Waldbillig ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 28.10.1998 1166 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre
  68. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Faber Pascal, Echternach LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 28.10.1998 Weis Armand, Contern LA BALOISE, Compagnie d’Assurances LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie 28.10.1998 Draut Serge, Wiltz FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 21.10.1998 Schmalen Joël, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.10.1998 Decker Marc, Esch-sur-Alzette LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 13.10.1998 Kleiner Guy, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 13.10.1998 Herrmann Roland, Esch-sur-Alzette HAMBURG-MANNHEIMER 09.10.1998 Curado Gaspar Michel, Howald IMPERIO 09.10.1998 Bruck Christian, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 13.10.1998 Bruck Serge, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 28.10.1998 Craeye Jean-Paul, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 09.10.1998 Vercauteren Alfons, Rumelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 28.10.1998 Makloufi Moussa Michel, Oberkorn P&V ASSURANCES 09.10.1998 Maxwell Mike, Strassen P&V ASSURANCES 21.10.1998 De Wolf Inge, ép. Reimmel Luxembourg VITIS LIFE 09.10.1998 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 119e MODIFICATION (9 DECEMBRE 1998) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R CIBACEN-20 CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. RR CLEXANE SOL.INJ. 20 MG /0,2 ML IVSCVI 1*2 C..BERMUDA +1*2 SER. RR CLEXANE SOL.INJ. 20 MG /0,2 ML IVSCVI 1*10 C..BERMUDA +1*10 SE RR CLEXANE SOL.INJ. 40 MG /0,4 ML IVSCVI 1*2 C.BERMUDA +1*2 SER. RR CLEXANE SOL.INJ. 40 MG /0,4 ML IVSCVI 1*10 C.BERMUDA +1*10 SE RR FARESTON CPR. 60 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. R GLIB-RATIOPHARM S 1,75 CPR. 1,75 MG PO 1*30 CPR. R GLIB-RATIOPHARM S 1,75 CPR. 1,75 MG PO 1*120 CPR. P INOTYOL POMM. P LACTULOSE-RATIOPHARM SIR. 50 PC 0,31 MG RR LEUKOSCAN PDRE P.PREP.INJ. P STEOVIT D3 CPR. TO 1*1 POMM. 90 G PO 1*1 SIR. 5000 ML IV 1*1 FL. BU 1*30 CPR.A CROQUER 1167 B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R ANATENSOL DECANOATE SOL.INJ. 25 MG /1 ML IM 1*1 AMP. 1 ML RR DOXY-P-RATIOPHARM-200 CPS 200 MG PO 1*10 CPS 0,5 MG /1 ML IV 1*1 FL.I +1*1 FL.II PO 1*60 CPS RR MYOSCINT SOL.INJ. P OMNIBIONTA CPS RR PENTREXYL PDRE P.SUSP. 125 MG /5 ML PO 1*1 PDRE P.SUSP. 80 ML R RASTINON CPR. 1G PO 1*60 CPR. R RASTINON CPR. 500 MG PO 1*120 CPR. RR VELOSEF CPS 500 MG PO 1*16 CPS RR VELOSEF-250 PDRE P.SUSP. 250 MG PO 1*1 PDRE P.SUSP. 80 ML C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. R CIBACEN-20 PO 1*98 CPR.SS BLIST. CIBACEN-20 CPR.PELLIC. 20 MG AU LIEU DE CPR.PELLIC. 20 MG R R PO 1*96 CPR.SS BLIST. GLIB-RATIOPHARM S 1,75 CPR. 1,75 MG PO 1*30 CPR. 1,75 MG PO 1*30 CPR. 1,75 MG PO 1*120 CPR. 1,75 MG PO 1*120 CPR. PO 1*1 GTTES 50 ML PO 1*1 GTTES 50 ML IV 1*1 FL. IV 1*5 AMP. AU LIEU DE R GLIBENCLAMID-RATIOPHARM N 1,75 CPR. R GLIB-RATIOPHARM S 1,75 CPR. AU LIEU DE R GLIBENCLAMID-RATIOPHARM N 1,75 CPR. R IKARAN R IKARAN SOL.BUV. AU LIEU DE GTTES RR LEUKOSCAN RR LEUKOSCAN PDRE P.PREP.INJ. 0,31 MG AU LIEU DE PDRE P.PREP.INJ. 0,31 MG D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). RR ADVANTAN LAIT EM. 0,1 PC TO 1*1 EM. 20 G RR ADVANTAN LAIT EM. 0,1 PC TO 1*1 EM. 50 G P BISOLVON GRAN. 8 MG PO 1*50 SACH. RR DIFLUCAN SOL.P.PERF. 400 MG /200 ML IV 1*1 FL. 200 ML RR FLIXOTIDE-125 AER. 125 MCG /1 D. IH 1*1 FL.DOSEUR 60 D. RR FLIXOTIDE-125 SANS CFC AER. 125 MCG /1 D. IH 1*60 D. RR FLIXOTIDE-125 SANS CFC AER. 125 MCG /1 D. IH 1*120 D. RR FLIXOTIDE-250 AER. 250 MCG /1 D. IH 1*1 FL.DOSEUR 60 D. RR FLIXOTIDE-250 SANS CFC AER. 125 MCG /1 D. IH 1*60 D. R LOSEC FORTE GELULES 40 MG PO 1*28 GELULES R PHOSPHOLINE IODIDE COLL. 0,125 PC CO 1*1 COLL. 5 ML RR TEMESTA EXPIDET CPR. 1 MG BUPO 1*20 CPR.SS BLIST. RR TEMESTA EXPIDET CPR. 2,5 MG BUPO 1*20 CPR.SS BLIST. RR ZELITREX CPR. 250 MG PO 1*60 CPR. RR ZELITREX CPR. 500 MG PO 1*30 CPR. RR ZITROMAX CPR.PELLIC. 250 MG PO 1*6 CPR. SS BLIST RR ZITROMAX CPR.PELLIC. 500 MG PO 1*3 CPR.SEC. RR ZITROMAX CPR.PELLIC. 600 MG PO 1*8 CPR.SEC. RR ZITROMAX CPR.PELLIC. 600 MG PO 1*24 CPR.SEC. E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. R ENGERIX B RR SPORANOX SUSP.INJ. 20 MCG /1 ML CPS IMSC 1*1 SER.PREREMPL. 100 MG PO 1*28 CPS R SYSCOR-10 CPR.LIB.RET. R SYSCOR-20 CPR.LIB.RET. 10 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. 20 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. 1168 Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique, B no 43 du 21 juillet 1994). 13me MODIFICATION (25 NOVEMBRE 1998) A) LES MÉDICAMENTS SUIVANTS SONT AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉDICAMENTS ADMIS À LA VENTE: RR Advocin sol. inj., 50 ml - 100 ml - 250 ml RR Colombovac Paratyphus susp. inj., 50 d. 11 ml R Dectomac Pour-on sol., fl. 250 ml - fl. 1 l - 1-bidon 2,5 l RR Delvax Parvo sol. inj., 10 d. 20 ml - 25 d. 50 ml P Drontal Pup susp., 50 ml - 100 ml RR Neutra-PMSG sol. inj., 5 ml RR Porcilis APP sol. inj., 10 d. 20 ml - 25 d. 50 ml - 50 d. 100 ml - 125 d. 250 ml RR Porcilis AR-T sol. inj., 25 d. 50 ml RR Porcilis Ery sol. inj., fl. verre 10 d. 20 ml - 25 d. 50 ml - 50 d. 100 ml - 125 d. 250 ml fl. plast. 10 d. 20 ml - 25 d. 50 ml - 50 d. 100 ml - 125 d. 250 ml RR Porcilis Ery-Parvo sol. inj., fl. verre 10 d. 20 ml - 25 d. 50 ml - 50 d. 100 ml - 125 d. 250 ml flac. plast. 10 d. 20 ml - 25 d. 50 ml - 50 d. 100 ml - 125 d. 250 ml RR Synolux-500 cpr. appétents, 10 cpr. - 20 cpr. - 50 cpr. - 100 cpr. - 160 cpr. B) LES MÉDICAMENTS SUIVANTS SONT SUPPRIMÉS DE LA LISTE DES MÉDICAMENTS ADMIS À LA VENTE: Ascapiperazine sol. inj., 60 ml Enzoo-group pdre, 500 g Fapmetan sol. inj., 50 ml Oxytétracycline 5%-Vétoquinol sol. inj., 50 ml Predniderm lait, 60 ml - 500 ml Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de janvier 1999 les examens-concours suivants: – Le samedi, 23 janvier 1999: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur. – Le lundi, 25 janvier 1999: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Les épreuves préliminaires aux deux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 4 janvier 1999 et le 12 janvier
  69. Organismes de sécurité sociale -Bureaux électoraux. – Nominations Par arrêté ministériel du 7 décembre 1998, ont été nommés pour les élections des comités-directeurs des caisses de maladie ainsi que des délégués des assurés et des employeurs auprès des juridictions de sécurité sociale ayant lieu le 5 février 1999: Monsieur BREBSOM François Monsieur SCHARLE Ernest Madame ARENDT Charlotte Monsieur WELTER Jean-Paul Monsieur STEFFES Jean Administrateur de la Caisse de maladie des ouvriers, Président du bureau électoral auprès de cette caisse; Administrateur de la Caisse de maladie des employés privés, Président du bureau électoral auprès de cette caisse; Chef de bureau principal auprès de l’Administration des caisses de maladie de l’Arbed, Président du bureau électoral auprès de la caisse de maladie des employés de l’Arbed; Gérant de l’Administration des caisses de maladie de l’Arbed, Président du bureau électoral de la Caisse de maladie des ouvriers de l’Arbed; Administrateur de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, Président du bureau électoral auprès de cette caisse; 1169 Monsieur THISSEN Carlo Monsieur KRACK Pierre Monsieur DURBACH Carlo Monsieur LEPAGE Fernand Gérant de l’Entraide médicale des CFL, Président du bureau électoral auprès de cette caisse; Administrateur de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, Président du bureau électoral auprès de cette caisse; Directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, Président du bureau électoral auprès de la caisse de maladie des professions indépendantes; Directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole, Président du bureau électoral auprès de la caisse de maladie agricole. Par arrêté ministériel du 7 décembre 1998, ont été nommés pour les élections des membres assurés et employeurs des commission des caisses de pension des salariés ayant lieu le 5 février 1999: Monsieur HANSEN Paul Monsieur MEYERS Paul-Henri Président de l’Office des assurances sociales, Président du bureau électoral auprès de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité; Président de la Caisse de pension des employés privés, Président du bureau électoral auprès de cette caisse. Par arrêté ministériel du 7 décembre 1998, Monsieur HANSEN Paul, président de l’Office des assurances sociales, a été nommé président du bureau électoral pour les élections des délégués des assurés dans le comité-directeur de l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle ayant lieu le 5 février
  70. Par arrêté ministériel du 7 décembre 1998, ont été nommés pour les élections des membres assurés et employeurs des comités-directeurs et des vérificateurs de comptes auprès des caisses de pension ayant lieu le 26 février 1999: Monsieur HANSEN Paul Monsieur MEYERS Paul-Henri Monsieur DURBACH Carlo Monsieur LEPAGE Fernand Président de l’Office des assurances sociales, Président du bureau électoral auprès de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité; Président de la Caisse de pension des employés privés, Président du bureau électoral auprès de cette caisse; Directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, Président du bureau électoral auprès de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels; Directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole, Président du bureau électoral auprès de la caisse de pension agricole. Par arrêté ministériel du 7 décembre 1998, Monsieur EWERT Romain, inspecteur principal au Ministère de la sécurité sociale, a été nommé président du bureau électoral pour les élections des membres assurés et employeurs du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie qui auront lieu le 26 février
  71. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre
  72. N° d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg
  73. le sieur Fernando DA COSTA FIGUEIREDO, 06.11.1998 commerçant, demeurant à Esch/Alzette, 3, rue d’Audun Mme Karin Guillaume Me Marco Fritsch 1170
  74. la S.A. EUROPÄISCHE IMMOBILIEN 06.11.1998 PROJECTIERUNG INVESTORS, avec siège social à Luxembourg, 22, boulevard de la Foire Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries
  75. la S.A. EUROPAÏSCHE IMMOBILIEN 06.11.1998 PROJECTIERUNG DEVELOPMENT, avec siège social à Luxembourg, 22, boulevard de la Foire Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries
  76. la S.A. EUROPÄISCHE IMMOBILIEN 06.11.1998 PROJECTIERUNG ENTREPRISES, avec siège social à Luxembourg, 22, boulevard de la Foire Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries
  77. la s.à r.l. RONASY, avec siège social à 06.11.1998 Luxembourg, 33, Allée Scheffer Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries
  78. la s.à r.l. BRASSERIE L’ORCHIDEE, avec 06.11.1998 siège social à Bivange, 3, rue de la Gare Mme Karin Guillaume Me Olivier Peters
  79. la s.à r.l. VEO-LOCATRANS, avec siège 06.11.1998 social à Differdange, 25, rue des Ecoles Mme Karin Guillaume Me Michel Priester
  80. la s.à r.l. ANDRE FIERENS INTL., avec 06.11.1998 siège social à Luxembourg, 35, rue Glesener Mme Karin Guillaume Me Gilles Scripnitschenko
  81. la s.à r.l. PROBIOTECH HOLDING, établie 06.11.1998 et ayant son siège social à Luxembourg, 46, rue de l’Avenir Mme Paule Mersch Me Marco Fritsch
  82. la S.A. PARACHEVEMENT, avec siège social 11.11.1998 à Niederanven, 180, route de Trèves Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer
  83. la s.à r.l. UNI-TOITURES, avec siège social 11.11.1998 à Soleuvre, 14B, rue de la Croix Mme Paule Mersch Me Jean-Louis Hastert
  84. la s.à r.l. ZIRALUX, avec siège social à 13.11.1998 Luxembourg, 8, rue d’Esch Mme Paule Mersch Me Isabelle Stourm
  85. la S.A. CHANNEL PRIVATE HOLDING, 13.11.1998 avec siège social à Luxembourg, 25A, boulevard Royal Mme Paule Mersch Me Philippine Ricotta Peri
  86. la s.à r.l. FELL & FILS, avec siège social à 13.11.1998 Remerschen, 100, route du Vin Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  87. la s.à r.l. LA MEZZANINE, avec siège social 13.11.1998 à Bertrange, 166, rue de Dippach Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  88. la s.à r.l. RIVIERA FLEURS, établie et ayant 13.11.1998 son siège social à Differdange, 41, avenue de la Liberté Mme Paule Mersch Me Katia Scheidecker
  89. la S.A. DEPAEPE, avec siège social à Dippach, 20.11.1998 55, route de Luxembourg Mme Karin Guillaume Me Paulo Lopes Da Silva
  90. la s.à r.l. ROYAL VINS, avec siège social à 25.11.1998 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich Mme Paule Mersch Me José Villoldo
  91. le sieur Michael SPIER, commerçant, 25.11.1998 demeurant à D-Enkirch, 59, zum Herrenberg, ayant fait le commerce sous la dénomination ENTREPRISE DE TOITURES EURONET-SPIER MICHAEL à Pontpierre, 6, rue d’Esch Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 1171
  92. Jean-Claude TINTINGER, commerçant, 27.11.1998 demeurant à Pétange, 74, rue de l’Eglise, ayant fait le commerce sous la dénomination TINTINGER-IMMOBILIEN Mme Karin Guillaume Me Olivier Wagner
  93. la s.à r.l. GARAGE DE IACO ET FIORE, anc. 27.11.1998 s.à r.l. GARAGE DE IACO ET D’ARRIGO, avec siège social à Luxembourg, 32 rue d’Orchimont Mme Karin Guillaume Me Louis Tinti
  94. la s.à r.l. FREMIC DIFFUSION, avec siège 27.11.1998 social à Luxembourg, 45-47, route d’Arlon Mme Karin Guillaume Me Emmanuel Reveillaud
  95. la s.à r.l. ITAL.KER GmbH (ITALIENISCHE 27.11.1998 KERAMIK), avec siège social à Differdange, 10, rue de l’Eau, de fait établie à Dudelange, 23, rue du Commerce Mme Karin Guillaume Me Yann Baden
  96. la société à responsabilité limitée 25.11.1998 MARBRELUX S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-9007 Mertzig, Zone Industrielle Mme Karine Reuter Me Edith Reiff
  97. la société anonyme VENTUS S.A., établie 25.11.1998 et ayant son siège social à L-6555 BollendorfPont, 1, route de Diekirch Mme Karine Reuter Me Isabel Dias Diekirch Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 décembre 1998 Monsieur le Dr Stéphane Renger, né le 21 décembre 1969 a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 décembre 1998, Madame le Dr Anne-Marie Braun, née le 12 novembre 1952, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur DA ASSUNÇAO SEQUEIRA Amavel, né le 03.07.1971 à Luxembourg, demeurant à Niederkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 10.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur FAIRFAX JONES Thomas Martin, né le 02.04.1971 à Luxembourg, demeurant à Bridel. Cette naturalisation a été acceptée le 21.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur FELLNER Hans Leopold, né le 20.08.1956 à Ubach over Worms (Pays-Bas), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame FERNANDEZ Thelma, veuve BLESER Aloyse Eugène Marie, née le 03.09.1954 à Marikina (Philippines), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 22.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1172 – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur FRAZZETTA Pietro, né le 03.07.1967 à Raddusa (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 09.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur GARBOUT Chokri, né le 18.07.1959 à Sfax (Tunisie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 30.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame GARGANO Maria Teresa, née le 20.02.1969 à Luxembourg, demeurant à Graulinster. Cette naturalisation a été acceptée le 15.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame GENIN Monique Renée Georgette Ghislaine, épouse FRANÇOIS Robert Maurice Jean Marie Ghislain, née le 11.09.1964 à Libramont-Chevigny (Belgique), demeurant à Lipperscheid. Cette naturalisation a été acceptée le 05.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bourscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur GHOJALOU Houtan, né le 04.02.1969 à Téhéran (Iran), demeurant à Helmsange. Cette naturalisation a été acceptée le 29.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur GUERREIRO ROCHA Joao Fernando, né le 16.03.1973 à Aljustrel (Portugal), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur JONKHEER VAN RIJCKEVORSEL Maurits Frans Joseph Ernest Hubert Marie Ghislain, né le 28.07.1964 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 06.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur KOMBO Mutombo, né le 19.05.1951 à Kolwezi (R. D. du Congo), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 26.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de KOMBO Alexis. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame LOPES DOS SANTOS Carolina Maria, née le 01.05.1970 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 01.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame LUCIANI Taziana Marie Claire, épouse ROSEREN Pierre Samuel Marcel, née le 30.09.1950 à Differdange, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 18.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur MALSERVET Gilbert Roger Marcel, né le 27.10.1945 à Pétange, demeurant à Berbourg. Cette naturalisation a été acceptée le 10.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Manternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur MANCINI Angelo, né le 02.11.1959 à Pergola (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 31.08.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par 1173 l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur MARTINELLI Vincenzo, né le 11.09.1968 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 30.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame MARX Rita Agnès, née le 16.04.1959 à Grevenmacher, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 02.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur MEDINA EVORA Aristides, né le 15.09.1969 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame OUHID Saadia, épouse ROSSI Ivo, née le 11.10.1952 à Marrakech (Maroc), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame PARIS Luigia Epifania, épouse KETTEL Jean-Pierre, née le 31.10.1966 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Audun-le-Tiche (France). Cette naturalisation a été acceptée le 06.11.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame PESSERS Anne-Marie Joséphine, épouse FINK Jean Robert, née le 22.05.1961 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 07.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame RINALDIS Manuela, née le 13.01.1962 à Differdange, demeurant à Niederkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 03.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur RODRIGUES MARTINS Manuel Luis, né le 06.10.1971 à Soutelo/Vila Pouca de Aguiar (Portugal), demeurant à Vianden. Cette naturalisation a été acceptée le 30.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Vianden. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur SANTOS CARVALHO Cesar Fernando, né le 08.01.1975 à Vieira de Leiria/Marinha Grande (Portugal), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 12.11.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame SARMENTO DE ALMEIDA Marina Fernanda, née le 13.11.1974 à Germil/Penalva do Castelo (Portugal), demeurant à Troisvierges. Cette naturalisation a été acceptée le 06.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur SOARES DA SILVA Vasco, né le 26.09.1966 à Macieira de Cambra/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à Erpeldange/Bous. Cette naturalisation a été acceptée le 02.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bous. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de SOARES Vasco. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 1174 – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur SPANOGHE Jean-Pierre Armand, né le 26.03.1928 à Elisabethville (Zaïre), demeurant à Burden. Cette naturalisation a été acceptée le 17.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur SUN Yifan, né le 21.05.1975 à Wenzhou/Zhejiang (Chine), demeurant à Wasserbillig. Cette naturalisation a été acceptée le 11.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur SUN Yiqi, né le 21.08.1977 à Wenzhou/Zhejiang (Chine), demeurant à Wasserbillig. Cette naturalisation a été acceptée le 11.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur TAVAN Fabiano, né le 22.01.1971 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 12.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame TOMMASINI Severina, épouse DI IULIO Francesco, née le 10.01.1948 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 01.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur VALÉRIO DE SOUSA Francisco José, né le 14.12.1970 à Ermelo/Mondim de Basto (Portugal), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 25.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DE SOUSA Francisco José. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame VENTURINI Claudia, épouse HAVAUX Alexandre Georges Ghislain, née le 26.12.1967 à Luxembourg, demeurant à Itzig. Cette naturalisation a été acceptée le 13.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur VILLAUME David, né le 12.02.1965 à Nancy (France), demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 21.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame WEIDEMANN Astride Marguerite, née le 15.05.1964 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 30.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur ZEYER Denis Raymond, né le 19.08.1955 à Créhange (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur ADELMANN Rainer Georg, né le 24.05.1944 à Ingolstadt (Allemagne), demeurant à Hassel. Cette naturalisation a été acceptée le 22.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Weiler-la-Tour. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1175 – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame LENZEN Bernadette Marie Ivonne Arthur Colette Ghislaine, épouse ADELMANN Rainer Georg, née le 01.11.1956 à Heusy (Belgique), demeurant à Hassel. Cette naturalisation a été acceptée le 22.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Weiler-la-Tour. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur BORGES MOREIRA Antonio, né le 09.04.1943 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 04.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame DE SOUSA Maria, épouse BORGES MOREIRA Antonio, née le 27.05.1945 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 04.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur ETEMAD Hashemagha, né le 01.01.1935 à Hamadan (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame FOULADVAND MOGHADAM Parvaneh, épouse ETEMAD Hashemagha, née le 21.09.1939 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur GIULIANI Gianluigi, né le 01.02.1951 à Pergola (Italie), demeurant à Niederkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 27.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame NICU Rita, épouse GIULIANI Gianluigi, née le 18.02.1958 à Audun-le-Tiche (France), demeurant à Niederkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 28.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur GRÉGOIRE Christian, né le 10.02.1949 à Gosselies (Belgique), demeurant à Schwebach. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Saeul. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame LEBRUN Christine Emilie Marguerite Ghislaine, épouse GRÉGOIRE Christian, née le 14.07.1952 à Namur (Belgique), demeurant à Schwebach. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Saeul. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée au sieur STEC Piotr, né le 22.11.1961 à Brzeg (Pologne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 03.08.1998, la naturalisation est accordée à la dame KORBEL Renata Elzbieta, épouse STEC Piotr, née le 03.07.1966 à Cracovie (Pologne), demeurant à Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 21.09.1998 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1176 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre
  98. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. Editeur: Imprimeur: M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D 1 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 11 46 8 2 10 6 86 5 1 2 1 1 1 5 2 28 2 1 1 1 7 1 35 1 209 1 35 3 1 1 2 Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg 2 2 1 1 6 9 8 3

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.