Arrêté ministériel du 3 septembre 1999 autorisant la société à responsabilité limitée TELICSE avec siège social à L-3895 Foetz – 3, rue du Commerce, à

1007 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 48 15 octobre 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 3 septembre 1999 autorisant la société à responsabilité limitée TELICSE avec siège social à L-3895 Foetz – 3, rue du Commerce, à installer et à réparer des systèmes d’alarme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 20 septembre 1999 autorisant la «ABN AMRO BANK N.V.» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 septembre 1999 relatif au projet de remembrement des terres agricoles sises dans les communes de Betzdorf, Niederanven et Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des consignations. . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . Agriculture – Races chevalines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois d’août 1999 – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Croix-Rouge – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale des finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois des Télécommunications – Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre

1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire national de Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 131e modification (15 septembre 1999). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tribunal du travail de Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’août 1999 . . . . . . . . . . . 1008 1008 1009 1009 1009 1009 1010 1010 1011 1011 1011 1011 1015 1015 1020 1020 1020 1020 1022 1008 Arrêté ministériel du 3 septembre 1999 autorisant la société à responsabilité limitée TELICSE avec siège social à L-3895 Foetz – 3, rue du Commerce, à installer et à réparer des systèmes d’alarme. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance; Vu l’avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat; Arrête: Art. 1er. La société à responsabilité limitée TELICSE avec siège social à L-3895 Foetz – 3, rue du Commerce, est autorisée à exercer l’activité d’installer et de réparer des systèmes d’alarme. Cette autorisation n’englobe pas l’autorisation de gérer des systèmes ou des centres d’alarme installés. Art.
2. La société TELICSE ne peut engager dans son département de systèmes d’arlarme que du personnel qui a été agréé au préalable par arrêté ministériel. Le contrat d’engagement de ce personnel doit obligatoirement comporter la stipulation suivante: «Je m’engage formellement à garder le secret, tant durant mon service auprès de la société à responsabilité limitée TELICSE qu’ultérieurement, sur toutes les informations concernant les clients et leurs biens obtenues à l’occasion des missions me confiées par la société, et à ne divulguer, ni les documents confidentiels relatives à ces missions, ni les détails techniques se rapportant aux systèmes installés ou révisés.» Art.
3. Le règlement de service et la carte de légitimation officielle à porter par le personnel de TELICSE sont approuvés. Art.
4. La présente autorisation est valable jusqu’au 2 septembre
5. Luxembourg, le 3 septembre
6. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 20 septembre 1999 autorisant la «ABN AMRO BANK N.V.» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la ABN AMRO BANK N.V., Amsterdam, par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V