329 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 25 janvier 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 14 décembre 1998 complétant la composition du Conseil d’administration du Centre Universitaire de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 330 Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. . . . . . . . . . . . . . 330 Circulaire du 4 janvier 1999 relative à la révision des listes électorales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 portant nomination au Conseil scientifique du Centre Universitaire de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 Administration gouvernementale – Démission – Nominations – Examen de fin de stage . . . . . . . 332 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de novembre 1998 – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 Cour grand-ducale – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333 Gendarmerie – Examens – Démission – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333 Police – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er décembre 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333 333 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 120e modification (30 décembre 1998) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334 Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle – Examen-concours . . . . 338 Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 Pharmacies – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Police – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Burmerange . . . . . . . . . . . . . . 340 330 Arrêté ministériel du 14 décembre 1998 complétant la composition du Conseil d’administration du Centre Universitaire de Luxembourg. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Profesionnelle, Vu l’article 7 de la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur; Vu l’avis des administrateurs de départements; Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 1998 portant nomination du Conseil d’administration du Centre Universitaire de Luxembourg; Arrête: er Art. 1 . Sont nommés au Conseil d’administration du Centre Universitaire de Luxembourg, les personnalités extérieures suivantes:
- a)pour la période restante du mandat expirant au 31 août 2002. Madame Nelly KIEFFER, directeur de recherche au CNRS, remplaçant Madame Susy SCHOLL, démissionnaire,
- b)pour un mandat de cinq ans expirant au 31 décembre 2003. Madame Germaine GOETZINGER, chargée de la direction du Centre National de Littérature, Monsieur Lucien CAPELLA, ancien président de l’Université d’AIX-MARSEILLE III, membre de la Commission d’évaluation des Universités françaises, professeur de physique.
- c)pour la durée de leur inscription au Centre Universitaire les représentants des étudiants suivants: Monsieur Pierre BEISSEL Monsieur Frank KERSCHEN. Art. 2. Monsieur Norbert von KUNITZKI est nommé Président du Conseil d’administration du Centre universitaire. Art. 3. Monsieur Jean-Paul LEHNERS est nommé Vice-président du Conseil d’administration. Art. 4. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 décembre 1998. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité-directeur du Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall»; Sur le rapport de Notre ministre du logement et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Sont nommés membres du comité-directeur du Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall pour une durée de cinq ans à partir du 1er décembre 1998:
- a)au titre de membres effectifs: M. Constant KIFFER, Attaché de Gouvernement et représentant du Ministère du Logement; M. Daniel MILTGEN, Président, Conseiller de Gouvernement 1ère classe et représentant du Ministère du Logement; M. Michel NEYENS, Conseiller de Direction 1ère classe et représentant du Ministère de la Famille; M. Etienne REUTER, Commissaire de Gouvernement près de la BIL et représentant du Ministère des Finances; M. Arno Van RIJSWIJCK, Titulaire d'une maîtrise d'aménagement du territoire et représentant du Ministère de l'Intérieur; M. Nicolas SOISSON, Bourgmestre et représentant de la commune de Biwer;
- b)au titre de membres suppléants: Mme. Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1ère classe et représentant du Ministère de l'Intérieur; M. Emmanuel BAUMANN, Conseiller de Gouvernement et représentant du Ministère du Logement; M. Norbert HAUPERT, Président-suppléant, Administrateur général et représentant du Ministère du Logement; M. Serge MEYER, Echevin et représentant de la commune de Biwer; M. Gilles ROTH, Attaché de Gouvernement 1er en rang et représentant du Ministère des Finances; M. Claude WISELER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe et représentant du Ministère de la Famille. 331 Art. 2. Notre ministre du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Logement, Fernand Boden Château de Fischbach, le 23 décembre 1998. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Circulaire du 4 janvier 1999 relative à la révision des listes électorales. Du 1er au 30 avril 1999, les collèges des bourgmestre et échevins procéderont à la révision des listes des électeurs appelés à participer à l’élection des membres de la Chambre des Députés, des membres des Conseils communaux et des représentants du Grand-Duché au Parlement Européen. Ils inscriront sur les listes électorales les noms de tous les Luxembourgeois qui, domiciliés au 1er avril dans la commune, réunissent les conditions de l’électorat, ainsi que ceux des ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne dont la demande d’admission aura été agréée par application des lois du 28 janvier 1994 et du 28 décembre 1995. Il est rappelé que pour les électeurs non-luxembourgeois, des listes séparées sont dressées, l’une pour les élections pour le Parlement Européen et l’autre pour les élections communales. L’inscription se fera pour les Luxembourgeois, soit d’office, soit à la demande de toute personne qui fait valoir sa qualité d’électeur en présentant les pièces justificatives. L’inscription des ressortissants de l’Union Européenne se fera sur leur demande conformément aux lois ci-dessus citées. Lors de la révision des listes, il convient de remanier l’ordre d’inscription des électeurs conformément à la nouvelle formulation de l’article 9 de la loi électorale par la loi du 18 août 1995. En ce qui concerne les personnes qui ont perdu le droit de vote du fait d’une condamnation, (loi du 9 juin 1989), les communes seront informées par les soins du Parquet Général et avant le 15 mars des déchéances frappant les électeurs de leur commune. La liste communiquée sera valable pour l’année en cours. Lors de la révision des listes électorales, il y aura lieu de rayer les personnes figurant sur la liste. Il appartiendra aux personnes se réclamant du recouvrement du droit de vote de produire les pièces afférentes auprès de l’administration communale en vue de leur réinscription sur les listes électorales. Afin de permettre le contrôle des relevés actuellement en possession des communes et comprenant les personnes déchues du droit de vote, les communes sont invitées à en adresser un exemplaire au Parquet Général qui vérifiera l’exactitude des relevés par rapport aux dispositions légales. Luxembourg, le 4 janvier 1999. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 portant nomination au Conseil scientifique du Centre Universitaire de Luxembourg. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu l’article 10 de la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur; Arrête: Art.1er. Est nommée membre du Conseil scientifique du Centre Universitaire, pour la période restante du mandat expirant le 31 août 2002, Madame Evelyne FRIEDERICH, maître en Sciences de Biologie Animale, Directrice de recherche au CNRS, Institut Curie, Paris. Art. 2. Le présent arrêté sera expédié à l’intéressée pour leur servir de titre, à la Chambre des Comptes pour information et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 janvier 1999. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges 332 Administration gouvernementale. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée, pour cause d’infirmités et à partir du 1er janvier 1999, à Monsieur Pierre Hilbert. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Pierre Hilbert. Par arrêtés grand-ducaux du 12 octobre 1998, Madame Cécile Kellens-Greisch et Monsieur Ernest Molitor, employés de l’Etat, ont été nommés Conseillers de direction première classe hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 21 décembre 1998, Madame Juliette Schweitzer-Kies et Monsieur Claude Janizzi, Conseillers de direction adjoints, ont été nommés Conseillers de direction. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1998, Monsieur Marco Walentiny, Attaché de Gouvernement premier en rang, a été nommé Conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1998, Monsieur Michel Lucius, Inspecteur principal, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1998, Madame Marie-Rose Knepper, Inspecteur, a été nommée Inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998, Madame Karin Zuang-Berend, rédacteur principal, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998, Monsieur Nico Godart, chef de bureau adjoint à l’Administration des Eaux et Forêts, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998, Monsieur Pascal Signore, vérificateur à l’Administration des Contributions directes, a été nommé rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale. Administration gouvernementale. – Examen de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera le 8 mars 1999 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de novembre 1998. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Numéro(s): 10/0/068726-34 10/0/143695-22 10/0/200087-57 10/1/185295-36 10/3/193925-87 11/0/462243-01 30/0/308841-42 33/0/341744-96 36/0/383420-96 50/0/571394-81 62/0/655887-29 70/3/709523-34 78/3/788390-66 87/0/883727-73 10/0/089473-23 10/0/177720-97 10/0/203689-70 10/1/185824-80 10/3/193968-33 22/0/229772-02 32/0/001847-11 33/3/353429-28 45/9/454306-32 52/0/558265-05 62/0/660600-86 71/3/710547-67 80/0/811119-71 87/3/883094-06 10/0/099410-66 10/0/177736-16 10/0/226357-40 10/1/187215-16 10/3/194809-01 26/3/268244-59 32/3/000249-46 33/3/356116-96 50/0/522169-35 52/3/558249-70 62/0/661992-23 73/0/737178-94 80/0/812257-45 89/0/899265-49 10/0/118273-14 10/0/197615-10 10/1/182692-52 10/3/190504-61 10/7/202623-66 26/9/273116-49 33/0/000650-54 36/0/366654-14 50/0/531361-12 54/0/614459-91 69/0/700838-19 73/3/753351-52 84/3/862755-03 91/0/918133-57 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à la présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 15 décembre 1998, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets Nos: 10/0/133309-15 10/0/165803-14 10/0/184902-04 10/0/185406-23 10/0/206426-91 10/0/215697-50 10/0/226304-84 10/0/227604-26 10/1/154765-61 10/1/181481-05 10/3/188443-37 10/3/189884-23 10/3/190069-14 10/3/193212-53 10/3/194375-52 10/3/194675-61 10/3/194775-64 10/3/194936-31 10/3/214490-88 10/9/035177-96 29/0/297208-70 30/0/327515-92 32/0/000412-31 32/0/000477-96 33/0/347302-28 38/1/380167-29 39/0/402772-82 44/0/446010-50 50/0/501395-19 50/0/523123-19 50/0/547740-95 50/3/576288-12 62/3/657268-36 66/0/673432-30 66/0/677455-76 69/0/695081-82 72/3/720869-86 73/0/746723-36 73/0/747441-75 73/0/747930-79 73/0/755189-63 76/0/769143-83 80/1/812570-94 87/3/879539-40 91/1/918127-78 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 333 Cour grand-ducale. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions de Secrétaire du Grand-Duc a été accordée à M. Henri Ahlborn, Maréchal de la Cour, pour cause de limite d’âge à partir du 17 janvier 1999. Le titre honorifique de ses fonctions de Secrétaire du Grand-Duc a été conféré à M. Ahlborn. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Albert Hansen, Administrateur Général, a été nommé Secrétaire du Grand-Duc. Gendarmerie. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la gendarmerie organisera au courant de l’année 1999 les examens suivants: – dans la carrière du commissaire-enquêteur: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de mars 1999; – dans la carrière du sous-officier: deux examens-concours d’admission à la candidature de sous-officier qui auront lieu respectivement au mois de février et au mois d’août 1999; deux examens d’admission définitive au grade de brigadier dont la partie théorique aura lieu respectivement au mois de janvier et au mois d’août 1999 ainsi que la partie pratique respectivement au mois de février et au mois de septembre 1999; deux examens de promotion qui auront lieu au mois de mai et au mois de novembre 1999; – dans la carrière du gendarme: deux examens de promotion qui auront lieu au mois de mai et au mois de novembre 1999; – dans la carrière de l’artisan: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de juillet 1999. Gendarmerie. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er décembre 1998, sur sa demande, au Colonel Fernand Diederich, commandant de la gendarmerie, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1998, le colonel Marcel Reiter, directeur de la police, a été nommé à la fonction de commandant de la gendarmerie avec effet au 1er décembre 1998. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1998, le lieutenant-colonel hors cadre de la gendarmerie Romain Nettgen, directeur du Service de Police Judiciaire, a été nommé à la fonction de commandant adjoint de la gendarmerie avec effet au 1er décembre 1998. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1998, le major de gendarmerie Guy Stebens a été nommé au grade de lieutenant-colonel dans le cadre des officiers de carrière de la gendarmerie proprement dite à partir du 1er décembre 1998. Police. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Charles Bourg, commandant adjoint de la gendarmerie, a été nommé à la fonction de directeur de la police avec effet au 1er décembre 1998. Par le même arrêté le titre de colonel a été conféré à l’intéressé. Indice des prix à la consommation au 1er décembre 1998. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 27 décembre 1996 est de 587.10 au 1er décembre par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er décembre 1998 à 587.16. Luxembourg, le 7 janvier 1999. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. 334 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 120e MODIFICATION (30 DECEMBRE 1998) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R ACYCLOSTAD CR. 50 MG /1 G TO 1*1 CR. 5 G R ACYCLOSTAD CR. 50 MG /1 G TO 1*1 CR. 20 G P ALLERGODIL COLL. 5 MG /10 ML CO 1*1 COLL. 6 ML P ALLERGODIL COLL. 5 MG /10 ML CO 1*1 COLL. 10 ML R AMIODARONE-MERCK CPR. 100 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. R AMIODARONE-MERCK CPR. 100 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. R AMIODARONE-MERCK CPR. 200 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. R AMIODARONE-MERCK CPR. 200 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. R AVAXIM SUSP.INJ. 160 U /0,5 ML IM 1*1 SER.PREREMPL. 0,5 ML RR CELLCEPT PDRE P.PREP.P.PERF. 500 MG IV 1*4 FL.A DILUER P CHINA-OEL HUILE IHPOTO 1*1 HUILE P CHINA-OEL HUILE IHPOTO 1*1 FL.DOS. 10 ML P CHINA-OEL HUILE IHPOTO 1*1 HUILE 10 ML 25 ML 5 ML P CHINA-OEL HUILE IHPOTO 1*1 HUILE R CLIMARA DUO SYST.THERAP.TD TO 1*4 SYST.PHASE I+1*4 SYST R CLIMARA DUO SYST.THERAP.TD TO 3*4 SYST.PHASE I+3*4 SYST RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN CPS 150 MG PO 1*16 CPS SS BLIST. RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN CPS 300 MG PO 1*16 CPS SS BLIST. RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN SIR. 75 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 80 ML RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN SOL.INJ. 300 MG /2 ML PO 1*3 AMP. 2 ML RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN SOL.INJ. 300 MG /2 ML PO 1*25 AMP. RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN SOL.INJ. 600 MG /4 ML PO 1*3 AMP. 4 ML RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN SOL.INJ. 600 MG /4 ML PO 1*25 AMP. RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN SOL.INJ. 900 MG /6 ML PO 1*3 AMP. 6 ML RR CLINDAMYCINUM-PHARMACIA UPJOHN SOL.INJ. 900 MG /6 ML PO 1*25 AMP. RR CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. PO 1*1 POCHE A 3 CPT RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. PO 1*1 POCHE A 3 CPT RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. PO 1*1 POCHE A 3 CPT RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. PO 1*1 POCHE A 3 CPT R COAPROVEL 150/12,5 CPR. PO 1*28 CPR.SS BLIST. R COAPROVEL 150/12,5 CPR. PO 1*56 CPR.SS BLIST. R COAPROVEL 150/12,5 CPR. PO 1*98 CPR.SS BLIST. R COAPROVEL 300/12,5 CPR. PO 1*28 CPR.SS BLIST. R COAPROVEL 300/12,5 CPR. PO 1*56 CPR.SS BLIST. R COAPROVEL 300/12,5 CPR. PO 1*98 CPR.SS BLIST. R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*14 CPR.SEC.BLIST R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*20 CPR.SEC.BLIST R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*28 CPR.SEC.BLIST R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*30 CPR.SEC.BLIST R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*50 CPR.SEC.BLIST R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*56 CPR.SEC.BLIST R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*60 CPR.SEC.BLIST R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*100 CPR.SEC.BLIST R DETRUNORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*112 CPR.SEC.BLIST RR DIPRIVAN EM.INJ. 20 MG /1 ML IV 1*1 FL. RR DOXYCYCLINE-COX CPR.DISP. 100 MG PO 1*10 CPR.SS BLIST. RR EFEXOR-EXEL-150 GELULES RET. 150 MG PO 1*14 GELULES BLIST 2 ML 4 ML 6 ML 50 ML 335 RR EFEXOR-EXEL-150 GELULES RET. 150 MG PO 1*14 GELULES U.D. RR EFEXOR-EXEL-150 GELULES RET. 150 MG PO 1*28 GELULES BLIST RR EFEXOR-EXEL-150 GELULES RET. 150 MG PO 1*28 GELULES U.D. RR EFEXOR-EXEL-75 GELULES RET. 75 MG PO 1*14 GELULES BLIST RR EFEXOR-EXEL-75 GELULES RET. 75 MG PO 1*14 GELULES U.D. RR EFEXOR-EXEL-75 GELULES RET. 75 MG PO 1*28 GELULES BLIST RR EFEXOR-EXEL-75 GELULES RET. 75 MG PO 1*28 GELULES U.D. RR ENFLURAN-MEDEVA EUROPE SOL. IH 1*1 SOL. 250 ML R FLUVIRINE SUSP.INJ. IMSC 1*1 SER.U.D. 0,5 ML R FLUVIRINE SUSP.INJ. IMSC 1*10 SER.U.D. 0,5 ML R FLUVIRINE SUSP.INJ. IMSC 1*20 SER.U.D. 0,5 ML R FUROSEMIDE-COX CPR. 40 MG PO 1*12 CPR.SS BLIST. R FUROSEMIDE-COX CPR. 40 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. P GAVISCON SOL. PO 1*1 SOL. 500 ML P GEL DE CALAMINE GEL TO 1*1 GEL 50 ML RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 0,6 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 1,2 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 1,8 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 2,4 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 3 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 3,6 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 4,2 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 4,8 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 5,4 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT RR GENOTONORM MINIQUICK PDRE P.PREP.INJ. 6 UI SC 1*1 VIAL A 2 CPT P HERPOLIPS CR. 50 MG /1 G TO 1*1 CR. 2 G P HIBISCRUB SOL. 40 MG /1 ML TO 1*2 FL.U.D. P HIBISCRUB SOL. 40 MG /1 ML TO 1*4 FL.U.D. 25 ML P HIBISCRUB SOL. 40 MG /1 ML TO 1*24 FL.U.D. 25 ML P HIBISCRUB SOL. 40 MG /1 ML TO 1*24 FL.U.D. 50 ML R HUMULINE PEN NPH SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 PENS 3 ML R HUMULINE PEN REGULAR SOL.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 PENS 3 ML R HUMULINE PEN 20/80 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 PENS 3 ML R HUMULINE PEN 30/70 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 PENS 3 ML R HUMULINE PEN 40/60 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 PENS 3 ML R HUMULINE PEN 50/50 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 PENS 3 ML R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*7 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*14 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*15 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*28 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*30 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*50 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*56 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*98 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*98 CPR.U.D. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*100 CPR. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*100 CPR.SS BLIST. R HYTACAND 8/12,5 CPR. PO 1*300 CPR.SS BLIST. R IBUPROFENE-ETHYPHARM GELULES 300 MG PO 1*30 GELULES R IBUPROFENE-ETHYPHARM GELULES 300 MG PO 1*60 GELULES R KARVEZIDE 150/12,5 CPR. PO 1*28 CPR.SS BLIST. R KARVEZIDE 150/12,5 CPR. PO 1*56 CPR.SS BLIST. 50 ML 336 R KARVEZIDE 150/12,5 CPR. PO 1*98 CPR.SS BLIST. R KARVEZIDE 300/12,5 CPR. PO 1*28 CPR.SS BLIST. R KARVEZIDE 300/12,5 CPR. PO 1*56 CPR.SS BLIST. R KARVEZIDE 300/12,5 CPR. PO 1*98 CPR.SS BLIST. RR LOCOL-20 CPS 20 MG PO 1*30 CPS RR LOCOL-20 CPS 20 MG PO 1*300 CPS RR LOCOL-40 CPS 40 MG PO 1*30 CPS RR LOCOL-40 CPS 40 MG PO 1*300 CPS RR LUMAVIR IV PDRE P.PREP.P.PERF. 250 MG IV 1*1 VIAL 20 ML RR LUMAVIR IV PDRE P.PREP.P.PERF. 250 MG IV 1*5 VIALS 20 ML RR LUMAVIR IV PDRE P.PREP.P.PERF. 250 MG IV 1*10 VIALS 20 ML RR LUMAVIR IV PDRE P.PREP.P.PERF. 500 MG IV 1*1 VIAL 20 ML RR LUMAVIR IV PDRE P.PREP.P.PERF. 500 MG IV 1*5 VIALS 20 ML RR LUMAVIR IV PDRE P.PREP.P.PERF. 500 MG IV 1*10 VIALS 20 ML R MENINGOVAX A+C PDRE P.PREP.INJ. 1*1 FL. 1 D. +1*1 SER.SOLV R MENINGOVAX A+C PDRE P.PREP.INJ. 1*1 FL. 10 D. +1*1 SER.SOL R MENINGOVAX A+C PDRE P.PREP.INJ. R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*14 CPR.SEC.BLIST R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*20 CPR.SEC.BLIST R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*28 CPR.SEC.BLIST R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*30 CPR.SEC.BLIST R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*50 CPR.SEC.BLIST R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*56 CPR.SEC.BLIST R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*60 CPR.SEC.BLIST R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*100 CPR.SEC.BLIST R MICTONORM CPR.ENR. 15 MG PO 1*112 CPR.SEC.BLIST 1*1 FL. 50 D. +1*1 SER.SOL R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*20 CPR.SS BLIST. R MUSE STICK 125 MCG UR 1*1 STICK R MUSE STICK 125 MCG UR 1*3 STICKS R MUSE STICK 125 MCG UR 1*6 STICKS R MUSE STICK 250 MCG UR 1*1 STICK R MUSE STICK 250 MCG UR 1*3 STICKS R MUSE STICK 250 MCG UR 1*6 STICKS R MUSE STICK 500 MCG UR 1*1 STICK R MUSE STICK 500 MCG UR 1*3 STICKS R MUSE STICK 500 MCG UR 1*6 STICKS R MUSE STICK 1000 MCG UR 1*1 STICK R MUSE STICK 1000 MCG UR 1*3 STICKS R MUSE STICK 1000 MCG UR 1*6 STICKS R NAPROXENE-COX CPR. 500 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. P PANSORAL GEL BU 1*1 GEL 15 G P RENNIE REFLUXINE SUSP. PO 1*1 SUSP.150 ML P RHINATHIOL ANTITUSSIVUM PAST. 10 MG BU 1*44 PAST. RR SAIZEN PDRE P.PREP.INJ. 24 UI IMSC 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. RR SAIZEN PDRE P.PREP.INJ. 24 UI IMSC 1*5 FL. +1*5 FL.SOLV. RR SAIZEN EASYJECT PDRE P.PREP.INJ. 24 UI IMSC 1*1 FL.+1 SET+1*1 FL.SOLV RR SAIZEN EASYJECT PDRE P.PREP.INJ. 24 UI IMSC 1*5 FL.+5 SETS+1*5 FL.SOL RR TARIVID CPR.PELLIC. 400 MG PO 1*10 CPR.SEC. R 1-ALPHA LEO CPS 0,25 MCG PO 1*30 CPS SS BLIST. R 1-ALPHA LEO CPS 0,25 MCG PO 1*50 CPS SS BLIST. R 1-ALPHA LEO CPS 1 MCG PO 1*50 CPS SS BLIST. 337 B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. RR APURONE CPR. 400 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR CEREDASE SOL.P.PERF. 50 UI /5 ML IV 1*1 FL.5 ML RR CEREDASE SOL.P.PERF. 400 UI /5 ML IV 1*1 FL.5 ML P DIPHENHYDRAMINE-ASTA MEDICA COLL. 1 MG /1 ML CO 1*1 COLL.9 ML P EX-AIL VIT P DRG. PO 1*100 DRG. R FLUVIRIN SOL.INJ. IMSC 1*1 SER. 0,5 ML R HEVAC B SOL.INJ. IMSC 1*1 AMP.SER. RR ISOPAQUE CYSTO SOL.INJ. RR ISOPAQUE PRO INFUSIONE SOL.P.PERF. RR ISOPAQUE PRO INFUSIONE SOL.P.PERF. P MAGIUM CPR.EFF. P MAGIUM CPR.EFF. R MODITEN R MODITEN RR NATULAN P SULFARLEM 1*1 FL. 300 ML IV 1*1 FL. 250 ML IV 1*6 FL. 250 ML 121,5 MG PO 1*20 CPR. 121,5 MG PO 1*40 CPR. DRG. 0,5 MG PO 1*50 DRG. DRG. 1 MG PO 1*50 DRG. CPS 50 MG PO 1*50 CPS GRAN. 12,5 MG PO 1*60 SACH. 1 ML C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. RR BICLAR-125 GRAN.P.SIR. 125 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 60 ML AU LIEU DE RR BICLAR-125-JUNIOR GRAN.P.SIR. 125 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 60 ML RR BICLAR-125 GRAN.P.SIR. 125 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 120 ML AU LIEU DE RR BICLAR-125-JUNIOR GRAN.P.SIR. P D-VITAL FORTE 1000/880 GRAN.EFF. P D-VITAL 1000/880 GRAN.EFF. RR FLIXOTIDE-250 SANS CFC AER. 125 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 120 ML PO 1*30 SACH. PO 1*30 SACH. 250 MCG /1 D. IH 1*60 D. AU LIEU DE AU LIEU DE RR FLIXOTIDE-250 SANS CFC AER. 125 MCG /1 D. IH 1*60 D. RR FLIXOTIDE-250 SANS CFC AER. 250 MCG /1 D. IH 1*120 D. RR FLIXOTIDE-250 SANS CFC AER. 125 MCG /1 D. IH 1*120 D. RR LOCOL-20 CPS 20 MG PO 1*30 CPS AU LIEU DE AU LIEU DE RR LOCOL-20 CPS 20 MG PO 1*20 CPS RR LOCOL-20 CPS 20 MG PO 1*300 CPS AU LIEU DE RR LOCOL-20 CPS 20 MG PO 1*100 CPS RR LOCOL-40 CPS 40 MG PO 1*30 CPS RR LOCOL-40 CPS 40 MG PO 1*20 CPS RR LOCOL-40 CPS 40 MG PO 1*300 CPS AU LIEU DE AU LIEU DE RR LOCOL-40 CPS 40 MG PO 1*100 CPS P RHINATHIOL ANTITUSSIVUM PAST. 10 MG BU 1*44 PAST. P RHINATHIOL ANTITUSSIVUM PAST. 10 MG BU 1*48 PAST. AU LIEU DE 338 R 1-ALPHA LEO CPS R 1-ALPHA LEO CPS R 1-ALPHA LEO CPS 0,25 MCG PO 1*30 CPS SS BLIST. 0,25 MCG PO 1*30 CPS 0,25 MCG PO 1*50 CPS SS BLIST. AU LIEU DE AU LIEU DE R 1-ALPHA LEO CPS 0,25 MCG PO 1*50 CPS R 1-ALPHA LEO CPS 1 MCG PO 1*50 CPS SS BLIST. 1 MCG PO 1*50 CPS AU LIEU DE R 1-ALPHA LEO CPS D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). RR DETRUSITOL CPR.PELLIC. 2 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. RR DETRUSITOL CPR.PELLIC. 2 MG PO 1*60 CPR. RR DETRUSITOL CPR.PELLIC. 2 MG PO 1*112 CPR.SS BLIST. R MOLSIKET RETARD-8 CPR.RET. 8 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR SERDOLECT CPR.ENR. 4 MG PO 1*30 CPR.ENR. RR SERDOLECT CPR.ENR. 12 MG PO 1*28 CPR.ENR. RR SERDOLECT CPR.ENR. 16 MG PO 1*28 CPR.ENR. RR SERDOLECT CPR.ENR. 20 MG PO 1*28 CPR.ENR. R TIMOLOL-CIBA VISION COLL. 0,25 PC CO 1*1 FL. 5 ML R TIMOLOL-CIBA VISION COLL. 0,5 PC CO 1*1 FL. 5 ML E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. RR DETRUSITOL CPR.PELLIC. 1 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. F) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE, MAIS SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*4 CPR. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*4 CPR.SS BLIST. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*7 CPR. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*7 CPR.SS BLIST. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*10 CPR. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*10 CPR.SS BLIST. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*15 CPR. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*15 CPR.SS BLIST. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*20 CPR. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*30 CPR. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*50 CPR. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*100 CPR. R MISTAMINE CPR. 10 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. – Examen-concours. – Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle organisera au cours du mois de mars 1999 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de bibliothécaire documentaliste. Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 18 décembre 1998, ont été nommés membres du Conseil d’administration de l’Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 1999: 339 Monsieur Henri Ahlborn, Vice-Président du Conseil d’Administration et du Comité exécutif de la Croix Rouge, Bereldange; Monsieur Léon Bartimes, Membres du Comité national de l’UNION, Beaufort, Monsieur Armand Biver, Membre du Comité national de l’UNION, Remich, Monsieur Pierre Bley, Maître en droit, Bridel; Monsieur Roger Everling, Procureur général d’Etat, Président de l’Amicale des Pupilles de la Nation, Bertrange; Monsieur Claude Frieseisen, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur, Senningerberg; Madame Lily Gansen, Présidente Nationale du Foyer de la Femme, Lamadelaine; Monsieur l’abbé Erny Gillen, Président exécutif de la Fondation Caritas Luxembourg, Luxembourg; Monsieur Romain Heinen, Attaché de Gouvernement au Ministère des Finances, Clemency; Monsieur Albert Hommel, Président de la L.P.P.D., Ettelbruck; Madame Gisèle Kirsch-Toussing, Présidente Nationale de l’Action Catholique des Femmes du Luxembourg, Luxembourg; Maître Tom Loesch, Avocat à la Cour, Luxembourg; Monsieur Paul-Henri Meyers, Président du Fonds National de Solidarité, Luxembourg; Madame Octavie Modert, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère d’Etat, Secrétaire générale du Conseil de Gouvernement, Greiveldange; Monsieur Emile Mosar, Secrétaire général de la Ligue Luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociale, Luxembourg; Monsieur Roger Paulus, Membre du Comité exécutif de la L.P.P.D., Esch-surAlzette; Madame Josée Reeff, Vice-Présidente de la Fédération des Victimes du Nazisme Enrôlées de Force, Oetrange; Madame Babette Ruckert, Membre de l’Union des Femmes luxembourgeoises, Soleuvre; Monsieur Edmond Schumacher, Docteur en droit, Luxembourg; Monsieur Sylvain Wagner, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de la Justice, Strassen. Monsieur Albert Hommel remplira les fonctions de Vice-Président et Monsieur Pierre Bley celles de Secrétaire Général. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 Monsieur Edmond Schumacher, Docteur en droit, a été nommé Président de l’Oeuvre pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 1999. Pharmacies. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Luxembourg, 23, rue Aldringen, actuellement détenue par Monsieur Donatien Beffort, est déclarée vacante à partir du 1er janvier 2000. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 25 février 1999 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien, 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, 4. un certificat de nationalité, 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. 6. S’Il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet les titres d’enseignement supérieur. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, 57, Boulevard de la Pétrusse, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Police. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la police organisera au courant de l’année 1999 les examens suivants: – dans la carrière du sous-officier: deux examens-concours d’admission à la candidature de sous-officier qui auront lieu respectivement au mois de février et au mois d’août 1999; deux examens d’admission définitive au grade de brigadier dont la partie théorique aura lieu respectivement au mois de janvier et au mois d’août 1999 ainsi que la partie pratique respectivement au mois de février et au mois de septembre 1999; deux examens de promotion qui auront lieu au mois de mai et au mois de novembre 1999; – dans la carrière de l’agent de police: deux examens de promotion qui auront lieu au mois de mai et au mois de novembre 1999; – dans la carrière de l’artisan: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de juillet 1999. 340 Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 16 décembre 1998 Son Altesse Royale le GrandDuc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Saidullah Khan Dehlavi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan. A la même occasion Son Excellence Monsieur Saidullah Khan Dehlavi a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 16 décembre 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Nana Oye-Mansa Yeboaa I, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Ghana. A la même occasion Son Excellence Madame Nana Oye-Mansa Yeboaa I, a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 16 décembre 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Thembayena Anastasia Dlamini, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Swaziland. A la même occasion Son Excellence Madame Thembayena Anastasia Dlamini, a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 16 décembre 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Isikeli Uluinairai Mataitoga, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Iles Fidji. A la même occasion Son Excellence Monsieur Isikeli Uluinairai Mataitoga a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 16 décembre 1998 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Roberto Arenas Bonilla, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Colombie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Arenas Bonilla, a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX. Projet de remembrement de Burmerange Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête (Publication prescrite à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de Burmerange, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 21 mars 1997, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de Burmerange du 1er février au 2 mars 1999 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8 à 12 et le mercredi de 14 à 18 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes:
- a)par inscription signée par le déclarant dans un régistre déposé à la maison communale de Burmerange;
- b)par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG;
- c)par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale de Burmerange les 22, 23, 24 et 25 février 1999, chaque jour de 9 à 12 et de 13.30 à 16.30 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Luxembourg, le 15 janvier 1999. Le Président de l’O.N.R., Charles KONNEN