451 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 15 30 mars 1999 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21

Art. 1

.- Madame Suzanne Nicole Kintzelé est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Nicole». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars

1. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 21 décembre
2. Luc Frieden Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998 autorisant Madame Galina Rosina à changer son prénom actuel en celui de «Helliny Lais». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Galina Rosina, épouse Weis, née le 31 octobre 1963 à Shlobin (Bélorussie), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7236 Bereldange - 11, rue Neuve - sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Helliny Lais»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

.- Madame Galina Rosina est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Helliny Lais». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars

1. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 21 décembre
2. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 28 février 1999 autorisant les époux Ardeshir Azizi et Maryse Welter à changer le prénom actuel de leur enfant mineur Antoine Azizi en ceux de «Antoine Eskander». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée le 26 janvier 1999 par les époux Ardeshir Azizi et Maryse Welter, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur enfant mineur Antoine Azizi, né le 14 novembre 1988 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Antoine Eskander»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 453 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

.- Monsieur Ardeshir Azizi et Madame Maryse Welter sont autorisés à changer le prénom actuel de leur enfant mineur Antoine Azizi en ceux de «Antoine Eskander». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars

1. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Fischbach, le 28 février
2. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 28 février 1999 autorisant Madame Léonie Liliane Kintzelé, épouse Pauly à changer ses prénoms actuels en celui de «Liliane». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Léonie Liliane Kintzelé, épouse Pauly, née le 31 juillet 1948 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1853 Luxembourg - 25, rue Léon Kauffman - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Liliane»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Léonie Liliane Kintzelé, épouse Pauly est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Liliane». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Fischbach, le 28 février
4. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 5 mars 1999 autorisant l’admission de la commune de Garnich au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 ; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Garnich en date du 16 mars 1998 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 ; Vu les délibérations des conseils communaux de 91 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Garnich au syndicat intercommunal en question ; Sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; 454 Arrêtons: Art. 1er.- Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Garnich au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Art. 2.- Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grandducal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Aloyse Scholtes, ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 1er avril
5. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Aloyse Scholtes préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Nicolas Weiler, chef de bureau adjoint à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1er mars
6. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Marc Didier, ingénieur stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur à la même administration à partir du 1er mars
7. Administration des Contributions. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er mars 1999 a été accordée, sur sa demande, à Madame Jeanne Schmit épouse Jungbluth, vérificateur à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er juillet 1999 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Guy Mertz, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Guy Mertz préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er mars 1999 a été accordée, sur sa demande, à Madame Brigitte Franziskus, épouse Jaerling, vérificateur à l’administration des contributions directes. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 1999, Messieurs Marco Philippy et Frank Reinert, contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de l’administration des contributions. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 février 1999, Mesdames Goeres Christiane ép. Nau, Laroche Cathérine, Schmoetten Marie-Paule, Steil Corinne, Theis Anja et Vidali Benoîte ép. Bucciarelli et Messieurs Daubenfeld Paul et Strotz René, vérificateurs au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 12 février 1999, Mesdames Kohnen Carine, Lauer Sylvie, Peters Nathalie, Schadeck Nicole, Steinmetz Myriam et Sunnen Tanja et Messieurs Peters Guy, Schartz Alain, Storck Thierry et Trausch Guy, rédacteurs au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de l’administration des contributions. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Marcel Less, vérificateur adjoint des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint des douanes et accises au bureau de recette à Rodange. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Albert Grein, vérificateur expert comptable au bureau de recette à Luxembourg-Aéroport, a été nommé contrôleur en chef des douanes et accises au même bureau à partir du 1er mars
8. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Guy Rollinger, rédacteur principal à l’Inspection d’Audit Luxembourg, a été nommé vérificateur expert comptable des douanes et accises à la même inspection avec effet au 1er mars
9. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Romain Witry, Receveur C au bureau de recette à Mertert, a été nommé Receveur B des douanes et accises au même bureau à partir du 1er mars
10. 455 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 1999, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Guy Feinen, conservateur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines à Diekirch, à partir du 1er avril
11. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Guy Feinen. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1999, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Marianne Lauer-Kartheiser, inspecteur à l’administration de l’Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, à partir du 1er mai
12. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Robert Schmit, inspecteur de direction premier en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal premier en rang chargé de la gestion de l’inspection Luxembourg II de la même administration avec effet au 1er mars
13. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Messieurs Jeannot Schumacher et Marc Brandenburger, contrôleurs à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés inspecteurs à la même administration à partir du 1er mars
14. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Paul Molling, receveur principal de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du bureau de recette à Remich de la même administration avec effet au 1er mars
15. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Raymond Nosbusch, conservateur à Diekirch de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conservateur du bureau des hypothèques I à Luxembourg de la même administration à partir du 1er avril
16. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Monsieur Joseph Rewenig, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang chargé de la gestion de la division «Domaine de l’Etat» de l’administration de l’enregistrement et des domaines à partir du 1er mars
17. Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, Mademoiselle Danielle Hartmann, inspecteur de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été chargée de la gestion intérimaire du service d’inspection à Eschsur-Alzette pour la période du 1er mars au 31 décembre
18. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Paul Schmitz, inspecteur principal premier en rang à l’administration judiciaire, à partir du 1er mars
19. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Paul Schmitz. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 février 1999 Monsieur Alain Jung, inspecteur principal, a été nommé inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er mars
20. Madame Lily Wampach, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er mars
21. Mademoiselle Danièle Krippes, inspecteur, a été nommée inspecteur principal avec effet au 1er mars
22. Madame Antoinette Pascucci, inspecteur, a été nommée inspecteur principal avec effet au 1er mars
23. Monsieur Jeannot Rischard, chef de bureau adjoint, a été nommé chef de bureau avec effet au 1er mars
24. Monsieur Michel Tremuth, rédacteur principal, a été nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars
25. Monsieur Alain Bernard, rédacteur principal, a été nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars
26. Mademoiselle Malou Grisius, rédacteur principal, a été nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars
27. Madame Alexia Schaack, rédacteur principal, a été nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars
28. Mademoiselle Claudine Schuemperli, rédacteur, a été nommée rédacteur principal avec effet au 1er mars
29. Mademoiselle Monique Glesener, rédacteur, a été nommée rédacteur principal avec effet au 1er mars
30. Mademoiselle Tania Welscher, rédacteur, a été nommée rédacteur principal avec effet au 1er mars
31. Monsieur Claude Trierweiler, rédacteur, a été nommé rédacteur principal avec effet au 1er mars
32. Administration des Services Techniques de l’Agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1999, Monsieur Marc Weyland, ingénieur-inspecteur à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé ingénieur principal auprès de la même administration. 456 Associations agricoles. Mise en liquidation Conformément à l’article 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite: PROMELBO a déposé le 28 novembre 1998 au secrétariat de la commune de Putscheid une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Clôture de la liquidation Conformément à l’article 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite: PROMELBO a déposé le 8 février 1999 au secrétariat de la commune de Putscheid une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de février
33. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Numéro(s): 10/0/003419-08 10/0/094694-06 10/0/120937-59 10/0/149482-86 10/0/190220-84 10/0/196199-49 10/0/197565-57 10/0/201027-27 10/0/203056-19 10/0/220289-83 10/0/222295-52 10/0/224202-19 10/0/228339-82 10/3/193267-11 10/3/195861-83 26/0/264555-72 28/0/000392-95 28/0/280142-97 30/0/304683-55 33/0/349255-41 33/0/354359-04 36/0/370893-82 44/0/445927-64 44/3/451726-27 50/0/506350-27 50/1/581905-46 52/0/555003-41 53/0/604467-14 53/0/606188-86 54/0/612793-74 54/0/614054-74 54/3/612307-57 62/0/625572-75 62/0/640918-95 62/0/646322-67 62/0/660921-19 65/3/000651-46 66/0/681794-50 66/7/672542-08 66/8/681792-70 66/8/681793-71 70/0/715523-36 73/0/748320-81 73/1/748096-78 80/0/809832-45 80/7/836055-73 80/7/836056-74 84/0/854932-53 84/3/860763-48 87/0/879194-02 87/7/876244-54 91/0/912857-19 93/8/935859-12 93/8/935969-25 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Conseil de Discipline de la Force publique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 1999, le lieutenant-colonel, Commandant adjoint de la Gendarmerie Romain Nettgen a été nommé membre effectif du Conseil de discipline de la Force publique en remplacement du lieutenant-colonel de la Gendarmerie Marc Zovilé. Par le même arrêté grand-ducal le lieutenant-colonel de la Police Armand Schockweiler a été nommé membre suppléant du Conseil de discipline de la Force publique en remplacement du lieutenant-colonel de la Gendarmerie Guy Stebens. Les nouveaux nommés achèveront les mandats de leurs prédécesseurs. Haute Cour militaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1999 le Colonel de la Gendarmerie Marcel Reiter a été nommé membre effectif de la Haute Cour militaire en remplacement du Colonel honoraire de la Gendarmerie Fernand Diederich. Par le même arrêté le Lieutenant Colonel de la Gendarmerie Romain Nettgen a été nommé membre suppléant de la Haute Cour militaire en remplacement du Colonel de la Police Charles Bourg. 457 Chambre des mises en accusation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1999 le Colonel de la Police Charles Bourg a été nommé membre effectif de la Chambre des mises en accusation en remplacement du Colonel de la Gendarmerie Marcel Reiter. Cour d’appel militaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1999 le Lieutenant-Colonel de la Gendarmerie Guy Stebens a été nommé membre suppléant de la Cour d’appel militaire en remplacement du Lieutenant-Colonel de la Gendarmerie Pierre Reuland. Conseil de Guerre. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 mars 1999 le Lieutenant-Colonel de la Police Armand Schockweiler a été nommé membre suppléant du Conseil de guerre en remplacement du Lieutenant-Colonel de la Police Guy Stebens. Emprunt grand-ducal 4% de 1953 Amortissement anticipé (Art. 3 de l’arrêté ministériel du 10 mars 1953 réglant les conditions d’émission d’un emprunt de consolidation) L’emprunt grand-ducal 4% de 1953 est amorti anticipativement le 15 mai
34. Les obligations amorties suivantes n’ont pas encore été présentées au remboursement: Littera A à 1.000 fr. 5