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Arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant nomination de la commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l’Education Nation

695 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 27 28 mai 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant nomination de la commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 696 Arrêté du Gouvernement en conseil du 21 avril 1999 portant fixation des indemnités dues aux experts nommés pour aviser des questionnaires des examens de fin d’études des enseignements secondaire et secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 696 Carrières universitaires de l’Etat – Postes vacants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 697 Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 698 Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 698 Place financière de Luxembourg – Edition 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 698 Promotion de la presse écrite – Désignation des organes de presse bénéficiaires du régime de promotion de la presse écrite – Coefficients de conversion des pages rédactionnelles des organes de presse bénéficiaires du régime de promotion de la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . 698 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars 1999. . 699 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément N° 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de mars 1999. . . . . . . . . . 706 696 Arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant nomination de la commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l'enseignement musical. La Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l'enseignement musical; Arrête : Art. 1er. La commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l'enseignement musical se compose comme suit:

  1. a)membres effectifs – Monsieur Paul SCHMOETTEN, Commissaire à l'enseignement musical; – Monsieur Ernest WEIS, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle; – Monsieur Fred HARLES, Directeur de Conservatoire de musique de la Ville d'Esch-Sur-Alzette; – Monsieur Fernand JUNG, Directeur du Conservatoire de musique de la Ville de Luxembourg; – Monsieur Jean TAGLIAFERRI professeur - attaché au Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle; – Monsieur François ENGEL inspecteur principal au Service de Contrôle de la comptabilité des communes; – Monsieur Luc JUNG, chef de bureau adjoint au Ministère de l'Intérieur;
  2. b)membres suppléants – Monsieur Marc JUNCKER, Directeur de l'Ecole de musique de la Ville d'Echternach; – Monsieur André ANEN, chef de Service du Service de contrôle de la comptabilité des communes; – Madame Tania THILTGES, chef de bureau adjointe, Secrétaire de la commission des titres du Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle; – Monsieur Raymond HARSCH, inspecteur principal au Centre de psychologie et d'orientation scolaires; – Monsieur Marc JACOBY, Ettelbrück; Art. 2. Le mandat des membres susvisés est de trois ans. Il est renouvelable. Art. 3. Monsieur Ernest WEIS, Premier Conseiller de Gouvernement est nommé Président de la commission. Art. 4. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre, à la chambre des Comptes pour information et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 avril 1999. La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté du Gouvernement en conseil du 21 avril 1999 portant fixation des indemnités dues aux experts nommés pour aviser des questionnaires des examens de fin d’études des enseignements secondaire et secondaire technique. Le Gouvernement en conseil, Vu le règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d’examen de l’enseignement secondaire, de l’enseignement secondaire technique, de l’éducation différenciée et de l’Institut supérieur de technologie, tel qu’il a été modifié; Vu le règlement grand-ducal du 15 avril 1992 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires, tel qu’il a été modifié par le règlement grand-ducal du 29 juin 1993; Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée; Vu la décision du Gouvernement en Conseil en date du 27 novembre 1998, prise sur avis du groupe de travail chargé de l’examen des demandes tendant à introduire de nouvelles indemnités; Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; 697 Arrête: Art. 1er. Au cas où des experts seraient nommés, pour aviser des questionnaires des examens de fin d’études des enseignements secondaire et secondaire technique, leurs indemnités sont fixées à 2.700.- francs (indice 5,4867) par expert pour toute vacation allant jusqu’à deux heures. Pour toute vacation dépassant 2 heures, le taux est augmenté de 1.350.- francs (indice 5,4867) par heure d’expertise supplémentaire entamée. Art. 2. Le présent arrêté qui est applicable à partir de l’année scolaire 1998/99 sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 avril 1999. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jacques F. Poos Fernand Boden Alex Bodry Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Georges Wohlfart Luc Frieden Lydie Err Carrières universitaires de l’Etat. – Postes vacants. Examen-concours: session juillet 1999 (recrutement externe) Il est porté à la connaissance des intéressé(
  3. e)que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera le 16 juillet 1999 un examen-concours en vue de l’admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics pour les postes vacants suivants: I. Ministère de l’Aménagement du Territoire: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en sciences naturelles de l’environnement II. Ministère de la Culture: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit III. Ministère de la Famille: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit IV. Ministère du Logement: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit V. Ministère de la Promotion Féminine: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en psychologie de travail ou en communication VI. Conseil d’Etat: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit VII. Administration de l’Emploi (ADEM): 2 vacances de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en psychologie (spécialisation dans le domaine de la psychologie du travail et/ou de l’orientation professionnelle) VIII. Administration de l’Enregistrement: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en économie IX. Etablissements pénitentiaires: 1 vacance de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit ou en économie ou en criminologie ou en sciences humaines X. Gendarmerie – Service de Police judiciaire: 2 vacances de poste dans la carrière du commissaire enquêteur formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en économie (pour la 1ère vacance) un cycle universitaire complet de quatre années en économie et/ou en informatique (pour la 2ème vacance) 698 XI. Ministère des Transports: formation exigée: XII. Inspection du travail et des mines: formation exigée: 2 vacances de poste dont 1 poste pour la Direction des Transports routiers et 1 poste pour la Direction de l’Avication civile un cycle universitaire complet de quatre années en droit 2 vacances de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera les 8 et 9 septembre 1999 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière supérieure administrative. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er juin 1999 est applicable la liste de prix n° 7 (1ère partie) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste de prix est à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques. Place financière de Luxembourg – Edition 1999 Edité par le Service Central de Législation et réalisé en collaboration avec le Ministère des Finances et le Laboratoire de Droit Economique du Centre de Recherche Public du Centre Universitaire de Luxembourg, le Recueil de Législation «Place financière de Luxembourg», contenant l’inventaire de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires coordonnés applicables, en la matière, au Luxembourg à la date du 31 décembre 1998, ainsi qu’un choix de textes de la Jurisprudence et les références aux circulaires des autorités de surveillance, aux directives communautaires et à la Doctrine, vient de paraître. Il est mis en vente en librairie, au prix de 450,- francs (t.t.c.). Promotion de la presse écrite. – Désignation des organes de presse bénéficiaires du régime de promotion de la presse écrite. Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1999, sont désignés comme organes de presse bénéficiaires au sens de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite les publications suivantes : d’Letzeburger Land, GrengeSpoun, Le Jeudi, Lëtzebuerger Journal, Luxemburger Wort, Revue, Tageblatt, Télécran, Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek. Promotion de la presse écrite – Coefficients de conversion des pages rédactionnelles des organes de presse bénéficiaires du régime de promotion de la presse écrite. En exécution – de l’article 4, paragraphe

(2)de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite; – de l’article 3, paragraphe
(2)du règlement grand-ducal du 6 avril 1999 relatif à la détermination du nombre de pages rédactionnelles des organes de presse aux fins de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite; – de l’arrêté grand-ducal du 6 avril 1999 désignant les organes de presse bénéficiaires du régime de promotion de la presse écrite; les coefficients de conversion des pages rédactionnelles des organes de presse bénéficiaires du régime de promotion de la presse écrite en pages standardisées sont fixés comme suit par arrêté ministériel du 7 avril 1999: d’Letzeburger Land 0,626 GrengeSpoun 0,673 Le Jeudi 0,685 Lëtzebuerger Journal 0,625 Luxemburger Wort 1,060 Revue 0,282 Tageblatt 0,680 Tageblatt, de Programm 0,282 Télécran 0,282 Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek 0,643 699 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars
  1. N° d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg la S.A. CAPITOLE INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri 3.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Gabriel Blanc
  2. Luis Fernando VICENTE DA SILVA, commerçant, demeurant à Luxembourg, 20, rue de Hollerich 5.3.1999 Mme Paule Mersch Me J.-F. Bouchoms
  3. la S.A. PIPELINE, avec siège social à Luxembourg, 24-26, place de la Gare 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Christina Laplume
  4. la s. à r. l. ESCAVALUX, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 38, rue du Viaduc 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  5. la s. à r. l. FRANK KÜHLING, avec siège social à Strassen, 2, route d’Arlon 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Christian Scheer
  6. la s. à r. l. LUXBAUART, avec siège social à Remich, 28, rue de la Gare 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Frank Rollinger
  7. la s. à r. l. BIJOUTERIE FRANCE HEGER, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 24, rue de la Libération 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Pascale Petoud
  8. la s. à r. l. LUX-HOPT, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 1, rue Pierre Claude 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Kamilla Ladka
  9. la S.A. MAREMA, avec siège social à Soleuvre, 220, route de Differdange 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Thierry Pouliquen
  10. Victor LOOS, maître-boulanger, demeurant à Luxembourg, 133, rue de Merl, ayant exploité deux boulangeries à Luxembourg, 10, Côte d’Eich et à Luxembourg, 133, rue de Merl 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  11. la s. à r. l. T.G.C.-TRANS GLOBE CONTAINER, avec siège social à Grevenmacher, 2A, rue Prince Henri 5.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Sandra Kersch
  12. la s. à r. l. B & A CONSTRUCTIONS, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 19, rue Xavier Brasseur 10.3.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  13. le sieur Charles ZENNEN, commerçant, demeurant à Bridel, 140, Biergerkräiz 10.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Luc Schumacher
  14. la S.A. IMEXTRAD, avec siège social à Luxembourg, 11, rue Beaumont 12.3.1999 Mme Paule Mersch Me Jaméla Khelili
  15. la s. à r. l. SOGILUX, Société de gestion informatique, avec siège social à Schifflange, 28, rue Denis Netgen 12.3.1999 Mme Paule Mersch Me Vincent Linari
  16. la s. à r. l. RECOVER, avec siège social à Munsbach, 136, rue Principale 12.3.1999 Mme Paule Mersch Me Yasmine Poos
  17. la s. à r. l. LUX-CAFE, avec siège social à Luxembourg, 5, rue du Saint Esprit 12.3.1999 Mme Paule Mersch Me Yann Baden
  18. la s. à r. l. D.D.L. SYSTEMES, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 16, rue du X Septembre 12.3.1999 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer
  19. 700
  20. la s. à r. l. AMBIENTE INTERNATIONAL, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 26, avenue Dr. Klein 17.3.1999 Mme Karin Guillaume Me José Villoldo
  21. la S.A. GOLD INTERNATIONAL, avec siège social à Dudelange, 31, an de Soibelkaul 19.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Isabel Hogjensen
  22. la s. à r. l. YOURCOM, avec siège social à Luxembourg, 241, route d’Arlon 19.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Isabelle Stourm
  23. la s. à r. l. HABITATION CONCEPT, avec siège social à Luxembourg, 108, rue de Bonnevoie 19.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Gilles Scripnitschenko
  24. la s. à r. l. GARAGE D’AMORE, avec siège social à Schifflange, 12, route d’Esch 19.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen
  25. le sieur Raymond HETTINGER, commerçant, demeurant à Howald, 3, Rangwee 19.3.1999 Mme Paule Mersch Me Gabriel Blanc
  26. la s. à r. l. BITZATELIER VUN DER MUSEL, avec siège social à Stadtbredimus, 22, Lauthegaass 24.3.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  27. la s. à r. l. CH.B.L., avec siège social à Mondorfles-Bains, 13, avenue François Clement 24.3.1999 Mme Paule Mersch Me Michel Priester
  28. la s. à r. l. BRABO LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 26, boulevard Royal 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  29. la S.A. PRISMA INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 5, boulevard Royal 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Nicole Lorenz
  30. la s. à r. l. SOCIETE HOTELIERE ET GASTRONOMIQUE, en abrégé S.H.G., avec siège social à Luxembourg, 9, rue des Bains 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Philippine Ricotta
  31. la s. à r. l. MEGAMOBIL FOETZ, avec siège social à Foetz, 2, rue du Brill 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Emmanuel Reveillaud
  32. la s. à r. l. EURO-MAINTENANCE, avec siège social à Bereldange, 31, rue des Jardins 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
  33. la s. à r. l. KRAEMER BATIMENTS, avec siège social à Livange, Centre Le 2000 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn
  34. la s. e. c. s. KRAEMER BATIMENTS s. à r. l. & CIE, avec siège social à Livange, Centre Le 2000 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn
  35. la S.A. ISOPIPE INTERNATIONAL en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 15, rue J.B. Fresez 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Yann Baden
  36. la s. à r. l. VICTORIA FINTRADE SERVICES (LUXEMBOURG), avec siège social à Luxembourg, 17, rue des Bains 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Ender Uelcuen
  37. la s. à r. l. T.N.C. CONSULTS, avec siège social à Bertrange, 20B, route de Longwy 26.3.1999 Mme Paule Mersch Me Miguel Andreu
  38. la s. à r. l. PEINTURE GUNTHER, avec siège social à Schouweiler, 5, rue de l’Eglise 31.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  39. la S.A. LUXIMEX, avec siège social à Roodt/ Syre, rue de la Gare 31.3.1999 Mme Karin Guillaume Me Gabriel Blanc Mme Karin Reuter Me François Gengler Diekirch
  40. la société à responsabilité limitée SOFT LOGISTICS Sàrl, établie et ayant son siège social à L-9636 Berlé, 17, Duerfstrooss 3.3.1999 701
  41. la société anonyme PERA FINANZ HOLDING, établie et ayant son siège social à L-9080 Ettelbruck, 157, avenue Salentiny 10.3.1999 Mme Karin Reuter Me Edith Reiff
  42. la société anonyme ATOS CONSULT S.A., établie et ayant son siège social à L-6440 Echternach, 29, rue de la Gare 24.3.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Paul Wiltzius
  43. la société à responsabilité limitée EUROPE MAGHREB SARL, établie et ayant son siège social à L-6601 Born, 55, rue Principale 24.3.1999 Mme Karin Reuter Me Isabel Dias
  44. la société anonyme KEY INVEST S.A., établie et ayant son siège social à L-6440 Echternach, 29, rue de la Gare 24.3.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Paul Wiltzius
  45. la société anonyme MAGESTEC S.A., établie et ayant son siège social à L-6440 Echternach, 29, rue de la Gare 24.3.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Paul Wiltzius
  46. la société anonyme PP TRANS SA, établie et ayant son siège social à L-9650 Esch-surSûre, 1, rue du Moulin 24.3.1999 Mme Karin Reuter Me Isabel Dias
  47. la société anonyme PRO-GESTOR SA, établie et ayant son siège social à L-6440 Echternach, 29, rue de la Gare 24.3.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Paul Wiltzius
  48. la société anonyme REGULEX SA, établie et ayant son siège social à L-6440 Echternach, 29, rue de la Gare 24.3.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Paul Wiltzius
  49. la société à responsabilité limitée R.C. FIMA S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9647 Doncols-Winseler, maison 9 31.3.1999 Mme Karin Reuter Me François Gengler 49 la société anonyme IPC INTERNATIONAL PIPELINE CONSULTANCY S.A., établie et ayant son siège social à L-9956 Hachiville, maison 37 31.3.1999 Mme Karin Reuter Me François Gengler
  50. la société anonyme BUCEPHALAS SAH, établie et ayant son siège social à L-9636 Berlé, 17, Duerfstrooss 31.3.1997 Mme Karin Reuter Me François Gengler
  51. la société anonyme FRIGILUX SA, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot 31.3.1999 Mme Karin Reuter Me Alain Bingen
  52. Céline FABER, faisant le commerce sous la dénomination «Boutique Céline M», établie et ayant son siège social à Echternach, 39, rue de la Gare 31.3.1999 Mme Karin Reuter Me Edith Reiff
  53. la société à responsabilité limitée O.R.C. SARL, établie et ayant son siège social à L9753 Heinerscheid, 5, rue de Stavelot 31.3.1999 Mme Karin Reuter Me François Gengler
  54. la société à responsabilité limitée AS CAVES DE PORTUGAL Sàrl, établie et ayant son siège social à L-9099 Ingeldorf, Zone Industrielle 31.3.1999 Mme Karin Reuter Me Edith Reiff 702 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  55. COMPLÉMENT NO 1: Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B no 21 du 16 avril 1999 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril
  56. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: Fairbank, 25, route d’Esch, L-1470 LUXEMBOURG The Bank of New York (Luxembourg) S.A., 13, rue Beaumont, L-1219 LUXEMBOURG Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B no 21 du 16 avril 1999 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril
  57. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: Korea Exchange Bank Luxembourg S.A., 33, rue Notre Dame, L-2240 LUXEMBOURG Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B no 21 du 16 avril 1999 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril
  58. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: La dénomination de l’établissement suivant: Cariplo Bank International S.A. en Banca Intesa International S.A. III. Succursales d'établissements de crédit d'origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l'article 35 de la loi modifiée du 5 avril 1993: L’adresse de l’établissement suivant: Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 22-24, boulevard Royal, B.P. 213, L-2012 Luxembourg en Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 20, rue de la Poste, B.P. 213, L-2012 Luxembourg IV. Succursales d'établissements de crédit d'origine communautaire établies au Luxembourg sur base de l'article 33 de la loi modifiée du 5 avril 1993: La dénomination des établissements suivants: CAB, Società per Azioni, Brescia (Italie), succursale de Luxembourg en Banco di Brescia S.p.A., Brecia (Italie), succursale de Luxembourg Deutsche Girozentrale-Deutsche Kommunalbank, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg en DGZ - DekaBank - Deutsche Kommunalbank, Frankfurt (Allemange), succursale de Luxembourg Luxembourg, le 31 mars
  59. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame ALFANO Aurora, épouse MONTENERO Nunzio, née le 28.11.1964 à Roma (Italie), demeurant à Sanem. 703 Cette naturalisation a été acceptée le 06.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame CABRAL TAVARES Maria do Céu, née le 25.07.1968 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 01.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame D'ALIMONTE Juliana, épouse DOFING JeanClaude, née le 16.07.1970 à Pétange, demeurant à Wormeldange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame DI BONAVENTURA Patricia Jocelyne, née le 28.12.1958 à Villerupt (France), demeurant à Huncherange. Cette naturalisation a été acceptée le 16.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame DIENG Mariama, née le 15.12.1972 à Dakar (Sénégal), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 10.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur ERDOGDU Hayri, né le 26.03.1960 à Iyidere (Turquie), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 12.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame GROEN Pieternella Neeltje, née le 23.05.1965 à Sprang-Capelle (Pays-Bas), demeurant à Wasserbillig. Cette naturalisation a été acceptée le 23.02.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur HASSAN Maged Galal, né le 14.01.1969 à Le Caire (Egypte), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur KASPERCZYK Kraft Jürgen Christian, né le 04.03.1941 à Pitschen (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame KIEFER Astride Charlotte, épouse SCHEITWEILER Hans Peter, née le 23.10.1954 à Sarreguemines (France), demeurant à Mertert. Cette naturalisation a été acceptée le 11.02.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur MASI Giuseppe Leonardo, né le 28.03.1947 à Putignano (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur MICUCCI Antonio, né le 13.02.1963 à Sammichele di Bari (Italie), demeurant à Vianden. Cette naturalisation a été acceptée le 19.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Vianden. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame MUNKLER Irene Katharina, née le 02.04.1956 à Neuerburg (Allemagne), demeurant à Luxembourg. 704 Cette naturalisation a été acceptée le 05.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame PALLUCE Marie-Christine Béatrice Karin, épouse CIUFERRI Vincenzo, née le 06.09.1963 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Hesperange-Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 09.04.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur RAFIY HEIDARLOU Yasha, né le 05.07.1976 à Téhéran (Iran), demeurant à Abweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 18.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RAFIY Yasha. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur RICCI Federico, né le 27.08.1968 à Esch-surAlzette, demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 10.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame SCHLUMPBERGER Ute Cèsarina Maria, née le 14.05.1962 à Mettlach (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 05.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur ZHANG Ping, né le 30.01.1963 à Qing Tian/Zhejiang (Chine), demeurant à Helmdange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lorentzweiler. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame ZHU Xiu Ying, veuve ZHAN Ching Guo, née le 25.12.1945 à Zhejiang (Chine), demeurant à Mondorf-les-Bains. Cette naturalisation a été acceptée le 24.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur GALAND Pierre Lambert André Marie, né le 01.05.1932 à Grâce-Berleur (Belgique), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame THEUNISSEN Nadine Collette Angèle, épouse GALAND Pierre Lambert André Marie, née le 19.12.1944 à Ougrée (Belgique), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur JANEIRO BORGES Fausto Artur, né le 29.01.1965 à Maçainhas/Guarda (Portugal), demeurant à Ehnen. Cette naturalisation a été acceptée le 19.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de BORGES Fausto Artur. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame AMORIM CANOSSA Maria de Fatima, épouse JANEIRO BORGES Fausto Artur, née le 19.03.1966 à Paço/Arcos de Valdevez (Portugal), demeurant à Ehnen. Cette naturalisation a été acceptée le 19.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 705 – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur MARZONA Carlo, né le 04.09.1958 à Verzegnis (Italie), demeurant à Medernach. Cette naturalisation a été acceptée le 11.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Medernach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame FIOR Michelle Marie Sylvie, épouse MARZONA Carlo, née le 25.08.1958 à Diekirch, demeurant à Medernach. Cette naturalisation a été acceptée le 11.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Medernach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur OCAKDAN Haspulat, né le 08.03.1950 à Camli (Turquie), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame AKAY Sükran, épouse OCAKDAN Haspulat, née le 01.02.1951 à Camli (Turquie), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur SIMIC Jovan, né le 20.08.1942 à Donji Dobric (Yougoslavie), demeurant à Mertert. Cette naturalisation a été acceptée le 11.02.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame JOVIC Dragica, épouse SIMIC Jovan, née le 15.05.1948 à Loznica (Yougoslavie), demeurant à Mertert. Cette naturalisation a été acceptée le 11.02.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur TANG Yam Chuen, né le 08.02.1960 à Hong Kong (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 01.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame YAU Yuk Ching, épouse TANG Yam Chuen, née le 17.03.1962 à Hong Kong (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 01.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée au sieur WONG Hon Ming, né le 12.05.1951 à Hong Kong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 20.01.1999, la naturalisation est accordée à la dame WONG CHAN Sai Yee, épouse WONG Hon Ming, née le 24.07.1948 à Chungshan/Kwangtung (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 08.03.1999 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 706 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de mars
  60. Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 2 4 4 2 9 1 2 13 total de l’année en cours 9 1 1 Redange 2 Echternach 3 Mersch 1 Vianden 6 17 Clervaux 3 Wiltz 2 Diekirch 5 10 Remich 2 1 Grevenmacher total du mois précédent Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Totaux total du mois Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 1 15 17 60 2 2

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