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Arrêté ministériel du 7 juillet 1999 conférant le titre de «collaborateur scientifique» à des personnes coopérant au Musée national d’histoire naturel

833 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 40 16 août 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 7 juillet 1999 conférant le titre de «collaborateur scientifique» à des personnes coopérant au Musée national d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 juillet 1999 renouvelant le mandat de collaborateurs scientifiques au Musée national d’histoire naturelle de certaines personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruction ministérielle du 9 juillet 1999 à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement – Mesures administratives nécessaires pour garantir la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Examens de fin de stage et de promotion. . . . . . . . . . . . . . . Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er août 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances – Changement d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «CAMCA ASSURANCE S.A.» – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «DKV Luxembourg S.A.» – Changement de directeur . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE, succursale luxembourgeoise» – Désignation du Mandataire Général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er juillet 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacies – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pool des risques aggravés en R.C. Auto – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834 834 837 843 843 843 844 844 844 844 844 844 834 Arrêté ministériel du 7 juillet 1999 conférant le titre de «collaborateur scientifique» à des personnes coopérant au Musée national d’histoire naturelle. Le Ministre de la Culture, Vu l’article 6 du règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 portant création de Centres de Recherche Scientifique aurpès du Musée national d’histoire naturelle et auprès du Musée national d’histoire et d’art; Sur proposition de Monsieur le Directeur du Musée national d’histoire naturelle; Arrête: Art. 1er. Le titre de «collaborateur scientifique» au Musée national d’histoire naturelle est conféré aux personnes suivantes: Baral Hans-Otto, Blaihofstraße 42, D-72074 Tübingen (Botanique) Bornain Steve, 5, champ des Alouettes, B-1332 Genval (Géologie/Minéralogie) Cardew Mélanie, 12, cité Kremerich, L-6133 Junglinster (Zoologie) Jost Maryse, 6, rue Jos Hurt, L-6786 Grevenmacher (Zoologie) Kronz Guy, 59, rue Aessen, L-4411 Soleuvre (Géologie/Minéralogie) Less Serge, 150a, rue des Romains, L-8041 Strassen (Zoologie) Loos Marianne, 153a, rue de Luxembourg, L-7540 Rollingen/Mersch (Ecologie) Mousset André, 13, rue de Gostingen, L-5414 Canach (Géophysique/Astrophysique) Nossem J.A., 30, rue Franz Liszt, L-1944 Luxembourg (Ecologie) Rostenne André, 121, rue de Dave, B-5100 Jambes (Géologie/Minéralogie) Schrankel Isabel, 25, rue de Canach, L-5368 Schuttrange (Zoologie) Walisch Tania, 5, impasse Kalchesbaach, L-9417 Vianden (Botanique) Weis Marc, 63, rue Emile Mayrich, L-4470 Soleuvre (Botanique) Wennig Tonie, 143, route de Trèves, L-2630 Luxembourg (Service éducatif) Wilmes Liette, 59, rue Aessen, L-4411 Soleuvre (Géologie/Minéralogie) Art.

  1. Le mandat de collaborateur scientifique est exercé à titre bénévole et est limité à trois ans. Il pourra être renouvelé. Art.
  2. Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juillet
  4. Le Ministre de la Culture, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 7 juillet 1999 renouvelant le mandat de collaborateurs scientifiques au Musée national d’histoire naturelle de certaines personnes. Le Ministre de la Culture, Vu l’article 6 du règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 portant création de Centres de Recherche Scientifique auprès du Musée national d’histoire naturelle et auprès du Musée national d’histoire et d’art; Sur proposition de Monsieur le Directeur du Musée national d’histoire naturelle; Arrête: Art. 1er. Le mandat de «collaborateur scientifique» au Musée national d’histoire naturelle est renouvelé pour les personnes suivantes: Aendekerk Raymond, 4B, rue d’Olingen, L-6832 Betzdorf (Ecologie) Antun Paul, Hoscheidterhof, L-9458 Brandenbourg (Géologie/Minéralogie) Arendt Alexandra, 31, route de Wasserbillig, L-6490 Echternach (Anthropologie) Baden Ralph, 6, allée des Sorbiers, L-8152 Bridel (Zoologie) Baghli Adil, 55, rue des Martyrs, L-4236 Esch-sur-Alzette (Anthropologie) Biel Claudine, 5, rue d’Esch, L-3271 Rumelange (Service éducatif) Biewer Christiane, 7, Fährwee, L-5698 Welfrange (Service éducatif) Bley Marc, 55, allée Pierre de Mansfeld, L-2118 Luxembourg (Service éducatif) 835 Braunert Carlo, 31, route de Wasserbillig, L-6490 Echternach (Zoologie) Carrières Evelyne, 17, rue Paul Diacre, F-57000 Metz (Zoologie) Clemens Jean, 380a, rue Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette (Service éducatif) Clement Raymond, 1, rue du Cimetière, L-6161 Bourglinster (Ecologie) Colling Guy, 16, rue Neiwiss, L-3327 Crauthem (Botanique) Conrady Guy, 40, rue de la Barrière, L-3321 Berchem (Ecologie) Conzemius Tom, Kiischtewee 38, L-6113 Junglinster (Ecologie) Cungs Jos, 47, rue des Genêts, L-3482 Dudelange (Zoologie) Debbaut Vincent, 15, rue des Carrefours, L-8015 Strassen (Géologie/Minéralogie) Delsate Dominique, 5, rue du Quartier, B-6788 Battincourt/Halanzy (Paléontologie) Diederich Jules, 91, cité Paerchen, L-3870 Schifflange (Ecologie) Diederich Paul, 22, rue de la Solidarité, L-8020 Strassen (Botanique) Dohet Alain, 73, rue de Neufchâteau, B-6600 Bastogne (Zoologie) Dolisy Danielle, 12, rue Jeanne Petit, B-6720 Habay-la-Neuve (Zoologie) Dondelinger Robert, 177, route d’Esch, L-1471 Luxembourg (Astrophysique/Géophysique) d’Oreye de Lantremange Nicolas, 41, rue du Chemin de Fer, L-4733 Pétange (Astrophysique/Géophysique) Duprez Marie-Josée, 25, route de Luxembourg, L-7330 Heisdorf (Botanique) Ector Luc, 20, Parc du Bois de Mons, B-7000 Mons (Botanique) Erpelding André, 24, ceinture Beau-Site, L-5867 Fentange (Zoologie) Faber Catherine, 45, rue des Pommiers, L-2343 Luxembourg (Botanique) Faber Paul, 19, rue des Primevères, L-2351 Luxembourg (Ecologie) Feitz Fernand, 33, route de Stadtbredimus, L-5570 Remich (Zoologie) Felten Claude, 26, rue Principale, L-7595 Reckange/Mersch (Ecologie) Felten Paul, 5, rue Kamerich, L-4981 Reckange-sur-Mess (Ecologie) Flick Jean-André, 25, rue Louis XIV, L-1948 Luxembourg (Géophysique/Astrophysique) Frising Arno, 1, rue de l’Ecole Agricole, L-9016 Ettelbruck (Ecologie) Geimer Gaby, 1a, rue des Romains, L-6478 Echternach (Zoologie) Gerend Raoul, 4, avenue des Bains, L-5610 Mondorf (Zoologie) Gloden Raymond, 7A, route du Vin, L-5447 Schwebsingen (Ecologie) Groh Klaus, Mainzer Straße 25, D-55546 Hackenheim (Zoologie) Haas Robert, 70, Cité Bommelscheuer, L-4953 Hautcharage Hans Florian, Kreuzweilerstraße 22, D-66706 Perl (Botanique) Hanson Alain, Fraiture 18, B-6690 Vielsalm (Géologie/Minéralogie) Harbusch Christine, Orscholzer Straße 15, D-66706 Perl-Kesslingen (Anthropologie) Hary Armand, 45, route de Trèves, L-6793 Grevenmacher (Géologie/Minéralogie) Hastert Marc, 14, op Grimmelbach, L-3332 Fennange (Zoologie) Heidt Claude, 183, boulevard Charles Simonis, L-2539 Luxembourg-Cents (Ecologie) Heinen Guy, 30, rue du Bois, L-4795 Linger (Géophysique/Astrophysique) Heintz Robert, 9, rue Jean Origer, L-3540 Dudelange (Géologie/Minéralogie) Hellers Marcel, 15, op der Huuscht, L-9395 Tandel (Zoologie) Helminger Patrick, 101, Langertengaas, L-3762 Tétange (Astrophysique/Géophysique) Helminger Thierry, 15, route de Wormeldange, L-7390 Blaschette (Botanique) Hermann Eva, 57, rue des Carrefours, L-8015 Strassen (Zoologie) Hoffmann Lucien, 10, op der Baach, L-9365 Eppeldorf (Botanique) Jakoby Karl, Lärchenweg 14, D-66663 Merzig (Géologie/Minéralogie) Jans Marc, 246, rue P. Eyschen, L-7317 Mullendorf (Ecologie) Juch Pascale, 6, route d’Echternach, L-1453 Luxembourg (Anthropologie) Junck Claudine, 5, Béiwenerwee, L-7418 Buschdorf (Anthropologie) Kalmes Pierre, 15, allée Pierre Mansfeld, L-2118 Luxembourg (Ecologie) Kime Richard Desmond, square Maas 3, B-1630 Linkebeek (Zoologie) Kinn Josiane, 39, beim Kinnebësch, L-8615 Platen (Zoologie) Kirsch Monique, 44a, rue Principale, L-5241 Sandweiler (Service éducatif) 836 Kirsch Pierre, 10, rue de Bertrange, L-8216 Mamer (Botanique) Kremer Marie-Paule, 16, rue Schléiwenhaff, L-3366 Leudelange (Service éducatif) Krippel Yves, 17, rue Hurkes, L-7591 Beringen-Mersch (Botanique) Lauff Max, 3, Enneschtgaass, L-6230 Bech (Ecologie) Lentz Alain, 4a, rue de Bastogne, L-9706 Clervaux (Ecologie) Lina Peter, E. de Boer van Rijkstr. 13, NL-2331 Leiden (Zoologie) Link Paul, 46, route d’Arlon, L-8310 Cap (Anthropologie) Lorgé Patrick, 12, rue du Fossé, L-3330 Crauthem (Ecologie) Mangen Jean-Marie, 89, rue Léopold Goebel, L-1352 Luxembourg (Botanique) Marson Guy, 45b, rue de Bettembourg, L-5810 Hesperange (Botanique) Massard A. Joseph, 1a, rue des Romains, L-6478 Echternach (Zoologie) Matgen Olivier, Steewee 2, L-3317 Bergem (Ecologie) Medernach Emile, 16, rue St. Gengoul, L-1622 Luxembourg (Botanique) Meier Hellmut, 6, auf den Athen, D-66679 Losheim-Bachem (Paléontologie) Meiers Kurt, 19, Blumenstraße, D-66679 Losheim (Paléontologie) Meisch Claude, 29, rue de la Toison d’Or, L-2265 Luxembourg (Zoologie) Melchior Ed., 14, rue des Prés, L-3941 Mondercange (Anthropologie) Mersch Carlo, 41, route de Hesperange, L-5959 Itzig (Botanique) Mersch Jacques, 1, rue Auguste Dutreux, L-1899 Kockelscheuer (Ecologie) Michels Albert, 14, cité John F. Kennedy, L-7243 Helmsange (Paléontologie) Mirgain Guy, 136, route de Fischbach, L-7447 Lintgen (Ecologie) Mischo Pierre, 26, rue du Traîté de Londres, L-4989 Sanem (Ecologie) Moes Marc, 27, rue de Dippach, L-8055 Bertrange (Ecologie) Mousset Alfred, 58, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange (Zoologie) Muller Ch. François, 7, beim Fussebur, L-5364 Schrassig (Botanique) Muller François, 15, rue Joseph Tockert, L-2620 Luxembourg (Zoologie) Müller Raymond, Maison 4, L-9839 Rodershausen (Paléontologie) Overal Bernard, 29, Grumelange, B-6630 Martelange (Zoologie) Paler Norbert, 15, rue de l’Eglise, L-8025 Strassen (Ecologie) Paquet Gérard, 60, rue de Schoenfels, L-8151 Bridel (Botanique) Parent Georges Henri, 37, rue des Blindés, B-6700 Arlon (Botanique) Pelles Alphonse, 64, rue de Longwy, L-4750 Pétange (Zoologie) Peltzer Raymond, 62, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette (Ecologie) Philippo Simon, 44, rue du Pourrain, B-5330 Assesse (Géologie/Minéralogie) Pir Jacques, 57, rue des Carrefours, L-8015 Strassen (Anthropologie) Proess Roland, 1, rue du Moulin, L-7423 Dondelange (Zoologie) Reckinger Claude, 33, rue de l’Egalité, L-1456 Luxembourg (Botanique) Regenwetter Henri, 44, rue du Bois, L-4421 Soleuvre (Anthropologie) Reichling Léopold, 75, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg (Botanique) Ries Christian, 11, Duerfstrooss, L-9766 Munshausen (Ecologie) Risch Stéphane, 137, rue de Cents, L-1319 Luxembourg (Service éducatif) Roesgen Fernand, 14, cité Molter, L-3935 Mondercange (Anthropologie) Rollinger Françoise, 31, rue du Moulin, L-4882 Lamadelaine (Anthropologie) Schaul Michel, 16, am Gruef, L-9356 Bettendorf (Anthropologie) Schauls Roger, 12, rue Durenthal, L-8294 Keispelt (Ecologie) Schley Laurent, 19, rue J.-P. Wilhelm, L-8271 Mamer (Anthropologie) Schmidt Gérard, 55, rue des Sept Fontaines, B-6792 Battincourt (Ecologie) Schmidt Robert, Denkmalstraße 16, D-57567 Daaden (Ecologie) Schmitz Jean-Pierre, 6, rue du Chemin de Fer, L-5351 Oetrange (Ecologie) Schneider Marcel, 28, val des Aulnes, L-3811 Schifflange (Astrophysique/Géophysique) Schneider Nico, 79, rue Tony Dutreux, L-1429 Luxembourg (Zoologie) Schoellen Joseph, 11, rue Wéschheck, L-7597 Reckange/Mersch (Géologie/Minéralogie) 837 Schoentgen François Nico, 9, rue du Kiem, L-5456 Waldbredimus (Anthropologie) Schoos Fernand, 5, Béiwenerwee, L-7418 Buschdorf (Ecologie) Schoos Romain, 67, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange (Zoologie) Schotel Jan, 7, rue du Knapp, L-7465 Nommern (Ecologie) Schroeder Nico, 11, rue Jean Bertels, L-1230 Luxembourg (Géologie/Minéralogie) Schultheis Ben, Maison 20, L-3311 Abweiler (Botanique) Schweitzer Denise, 12, rue Paul Binsfeld, L-8119 Bridel (Service éducatif) Simon Jean, 7, rue Michel Junckel, L-3653 Kayl (Paléontologie) Steichen Jean, 30, route de Luxembourg, L-3360 Leudelange (Botanique) Streitz Etienne, 27, rue de Hespérange, L-5959 Itzig (Paléontologie) Streitz Jean-Claude, 27, rue de Hespérange, L-5959 Itzig (Paléontologie) Summkeller Roland, Sankt-Joseph-Straße 8, D-66333 Völklingen (Zoologie) Tholl Marie-Thérèse, 31, rue du Village, L-9647 Doncols (Botanique) Thorn Robert, 456, rue de Longwy, L-1940 Luxembourg (Ecologie) Turk Jean, 39, boulevard Gustave Jacquemart, L-1833 Luxembourg (Botanique) Urbain Egide, 1, rue de la Forge, L-3322 Bivange (Botanique) Ursone Maria, 6, rue C. Baldauff-Rothermel, L-1213 Luxembourg (Service éducatif) Walzberg Claudio, 1, rue de Mondorf, L-2159 Luxembourg (Ecologie) Weber Gilles, 98, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg (Botanique) Weinberg Steven, 13, rue de la Montagne, L-6962 Senningen (Zoologie) Weiner Wanda, Plac Matejki 3/6, PI-31157 Krakøw (Zoologie) Weis André, 94, route de Mondercange, L-4381 Ehlerange (Ecologie) Weiss Jean, 6, rue Oster, L-8146 Bridel (Ecologie) Welter Tun, 12, rue N.-S. Pierret, L-2335 Luxembourg (Botanique) Wennig Robert, 143, route de Trèves, L-2630 Luxembourg (Botanique) Werner Jean, 32, rue Michel Rodange, L-7248 Bereldange (Botanique) Wester René, 5, rue J. P. Kirsch, L-4947 Dippach (Ecologie) Zangerlé Gilbert, 155, rue de Cessange, L-1321 Luxembourg (Service éducatif) Art.
  5. Le mandat de collaborateur scientifique est exercé à titre bénévole et limité à trois ans. Il pourra être renouvelé. Art.
  6. Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juillet
  8. Le Ministre de la Culture, Erna Hennicot-Schoepges Instruction ministérielle du 9 juillet 1999 à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement. Mesures administratives nécessaires pour garantir la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Le Ministre de l’Environnement ; Vu la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « directive habitats » ; Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « directive oiseaux » ; Vu la décision du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 1998 arrêtant la liste nationale des sites « habitats » ; DECIDE : Art. 1er. Aux fins de la présente instruction, on entend par : 838 a) site de la liste nationale : un site susceptible d’être identifié comme site d’importance communautaire et désigné comme zone spéciale de conservation conformément à l’article 4 de la directive 92/43/CEE ; b) zone spéciale de conservation : un site d’importance communautaire désigné par les Etats Membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné ; c) zone de protection spéciale : un site classé en vertu de l’article 4 paragraphe 1 et 2 de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; d) habitats naturels (prioritaires) : des zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques et biotiques, qu’elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles, présentes sur le territoire du Luxembourg et dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (pour les habitats naturels prioritaires indiqués par un astérisque à l’annexe III de la présente instruction la Communauté Européenne porte une responsabilité particulière en ce qui concerne leur conservation) ; e) habitats d’espèces (prioritaires) : le milieu défini par des facteurs abiotiques et biotiques spécifiques où vit une espèce animale ou végétale dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (pour les espèces prioritaires indiquées par un astérisque à l’annexe IV de la présente instruction la Communauté Européenne porte une responsabilité particulière en ce qui concerne leur conservation) ; f) plan : des plans d’occupation du sol et des plans sectoriels ; g) projet : la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages ainsi que d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol ; h) état de conservation d’un habitat naturel : l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques ; i) état de conservation d’une espèce : l'effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations ; j) réseau Natura 2000 : un réseau écologique européen cohérent formé de zones spéciales de conservation et de zones de protection spéciale. Art.
  9. Les dispositions de la présente instruction portent sur les sites de la liste nationale (voir annexe I, carte I) adoptée par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 9 octobre 1998 conformément à l’article 4 paragraphe 1 de la directive 92/43/CEE et les zones de protection spéciale (voir annexe II, carte I) classées en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE. Art. 3.

(1)La détérioration des habitats naturels (voir annexe III) et des habitats d’espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces (voir annexe IV) pour lesquelles les sites évoqués à l’article 2 ont été désignés est à éviter moyennant une application stricte de toutes les dispositions de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et en particulier des articles 5, 10, 14 et 36.
(2)Les ingénieurs, chefs d’arrondissements CN (conservation de la nature), sont chargés de veiller personnellement à la protection de ces sites en formulant des avis circonstanciés sur tous les projets susceptibles de les altérer. Ils prennent des mesures immédiates en cas d’atteinte à ces sites en avertissant sans délai les autorités supérieures et, s’il y a lieu, les autorités judiciaires. Ils consignent par écrit une violation des dispositions légales applicables. Art. 4.
(1)Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion d’un site évoqué à l’article 2 mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site.
(2)Si une telle évaluation démontre que le plan ou projet en question porte atteinte à l’intégrité du site en ce qui concerne l’état de conservation des types d’habitats naturels et des espèces concernés, le plan ou projet est refusé.
(3)En dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site, un plan ou projet peut seulement être réalisé - pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, - en l’absence de solutions alternatives entraînant une moindre détérioration.
(4)Lorsque le site concerné est un site abritant un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaires, seules peuvent être évoquées des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après avis de la Commission Européenne, à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur.
(5)Si un plan ou projet doit être réalisé conformément au paragraphe 3 en relation avec l’article 4, les mesures compensatoires nécessaires pour assurer la cohérence globale du réseau Natura 2000 sont à prévoir. Art.
  1. La présente instruction sera publiée au Mémorial B. Luxembourg, le 9 juillet
  2. Le Ministre de l’Environnement, Alex Bodry 839 ANNEXE I Liste nationale luxembourgeoise relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Code du site «habitats» LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001017 LU0001018 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001028 LU0001029 LU0001030 LU0001031 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001066 LU0001067 LU0001070 Dénomination Surface Vallée de l’Our de Ouren à Bettel Vallée de la Tretterbaach Weicherdange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz / Derenbach - Weischent Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et de la Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre/lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l’Attert de la frontière à Useldange Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de l’Ernz blanche Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l’Eisch Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Gréngewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg /Gréivemaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Grévelserhaff / Bouferterhaff Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et carrières Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette Sud-Est - Anciennes minières / Ellergronn Dudelange - Haard Dudelange - Ginzebierg / Därebësch Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de Dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne Ardoisière Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine / Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l’Alzette Gonderange / Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen - Warken Fingig - Reifelswinkel Grosbous - Seitert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill 5675 ha 467 ha 58 ha 174 ha 253 ha 3026 ha 356 ha 14 ha 4142 ha 750 ha 47 ha 1996 ha 1343 ha 6697 ha 171 ha 3129 ha 285 ha 164 ha 617 ha 1156 ha 1649 ha 1005 ha 616 ha 269 ha 82 ha 19 ha 11 ha 44 ha 291 ha 90 ha 67 ha 21 ha 251 ha 137 ha 67 ha 22 ha 22 ha 32 ha ANNEXE II Liste des zones de protection spéciale relatives à la directive 79/409 CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages N° Code de la zone de Dénomination Surface protection spéciale 1 LU0001101 Haff Reimech et Région de la Moselle supérieure 1649 ha 2 LU0001102 Pont Misère et Vallée supérieure de la Sûre/lac du barrage 3646 ha 840 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 LU0001103 LU0001106 LU0001107 LU0001108 LU0001109 LU0001110 LU0001111 LU0001112 LU0001113 LU0001114 LU0001115 Bascharage- Boufferdanger Muer Ramescher et Vallée de la Tretterbaach Vallée de l’Our de Ouren à Bettel Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et carrières Esch-sur-Alzette Sud-Est - Anciennes minières / Ellergronn Dudelange - Haard Dudelange - Ginzebierg / Därebësch Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine / Hoffelt - Sporbaach Vallée de l’Alzette supérieure 21 ha 467 ha 5675 ha 1156 ha 1005 ha 616 ha 269 ha 291 ha 90 ha 67 ha 1067 ha ANNEXE III Liste des types d’habitats naturels de l’annexe I de la directive 92/43/CEE présents au Luxembourg N° Code selon la directive 92/43/CEE Type d’habitat N.B. le signe * signifie habitat prioritaire 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91D1 91EO Forêts de feuillus Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies à Ilex du Ilici-Fagion Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles (Cephalanthero-Fagion) Chênaies du Stellario-Carpinetum Forêts de ravin du Tilio-Acerion * Tourbières boisées * Boulaies à sphaigne Forêts alluviales résiduelles (Alnion glutinoso-incanae) * 6410 6510 Prairies Prairies à molinies sur sol calcaire, tourbeux ou argilo-limoneux Prairies maigres de fauche 6110 6120 6210 6230 Pelouses et pâturages naturels Pelouses calcaires karstiques (Alysso-Sedion albi) * Pelouses calcaires de sables xériques (Koelerion glaucae) * Pelouses calcaires sèches semi-naturelles (Festuco-Brometalia) * Formations herbeuses à Nardus sur substrats siliceux (Nardetalia) * 16 17 18 4030 5110 5130 Landes et broussailles Landes sèches à callune Formations stables à Buxus sempervirens des pentes rocheuses calcaires Formations de Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 3132 3140 3150 3260 6431 7140 7220 8150 8160 8215 Autres Eaux oligotrophes avec végétation annuelle des rives exondées (Nanocyperetalia) Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à characées Eaux eutrophes avec végétation de type Magnopotamion ou Hydrocharition Végétation flottante de renoncules des rivières submontagnardes et planitiaires Mégaphorbiaies des franges nitrophiles et humides des cours d'eau et des forêts Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) * Eboulis médio-européens siliceux Eboulis médio-européens calcaires Végétation chasmophytique des pentes rocheuses calcaires 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 841 29 8220 Végétation chasmophytique des pentes rocheuses siliceuses 30 8230 Végétation pionnière des surfaces de roches siliceuses 31 8310 Grottes non exploitées par le tourisme ANNEXE IV Liste des espèces animales et végétales de l’annexe II de la directive 92/43/CEE présentes au Luxembourg Bryopsida (Bryophytes, Moose) Dicranales Dicranum viride Filicopsida (Fougères, Farne) Filicales Trichomanes speciosum Bivalvia (Bivalves, Muscheln) Margaritifera margaritifera (Moule perlière, Flußperlmuschel) Unio crassus (Mulette épaisse, Flussmuschel) Insecta (Insectes, Insekten) Lepidoptera (Papillons, Schmetterlinge) Lycaena dispar Euphydryas aurinia Callimorpha quadripunctaria * Agnatha (Agnathes, Kieferlose) Petromyzoniformes (Lamproies, Neunaugen) Lampetra planeri (Petite lamproie, Bachneunauge) Osteichthyes (Osthéichtyens, Knochenfische) Salmoniformes (Salmonidés, Lachsartige) Salmo salar (Saumon, Lachs) Scorpaeniformes Cottus gobio (Chabot, Groppe) Amphibia (Amphibiens, Amphibien) Caudata (Urodèles, Schwanzlurche) Triturus cristatus cristatus (Triton crêté, Kammolch) Anura (Anoures, Froschlurche) Bombina variegata variegata (Sonneur à ventre jaune, Gelbbauchunke) Mammalia (Mammifères, Säugetiere) Chiroptera (Chauves-souris, Fledermäuse) Rhinolophus ferrumequinum (Grand Rhinolophe fer à cheval, Große Hufeisennase) Rhinolophus hipposideros (Petit Rhinolophe fer à cheval, Kleine Hufeisennase) Barbastella barbastellus (Barbastelle, Mopsfledermaus) Myotis bechsteinii (Vespertilion de Bechstein, Bechsteinfledermaus) Myotis emarginatus (Vespertilion à oreilles échancrées, Wimperfledermaus) Myotis myotis (Grand Murin, Großes Mausohr) Carnivora (Carnivores, Raubtiere) Lutra lutra (Loutre d’Europe, Fischotter) N.B. Le signe * signifie espèce prioritaire 842 843 Administration des Contributions. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’Administration des Contributions organisera au cours de l’année 2000 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Janvier 2000 Expéditionnaire administratif Fin de stage Mars 2000 Expéditionnaire administratif Examen de promotion Juin 2000 Rédacteur Examen de promotion Juillet 2000 Expéditionnaire administratif Fin de stage Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er août
  3. En application des dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, les montants du salaire social minimum sont adaptés à la cote d’application 562,38 à partir du 1er août
  4. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 562,38 de l’échelle mobile des salaires est fixée comme suit à partir de cette date: (8.544,- francs à l’indice 100) Age à partir de 18 ans accomplis 17 ans accomplis 16 ans accomplis 15 ans accomplis Taux mensuel en LUF Taux horaire en LUF Taux Mensuel en Euro Taux Horaire en Euro 48.050,38.440,33.635,28.830,- 277,75 222,20 194,42 166,65 1191,13 952,90 833,79 714,68 6,89 5,51 4,82 4,13 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés aux sens des dispositions de l’article 4 modifié de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum est fixé à 57.660,- LUF (1.429,35- Euro) par mois à partir du 1er août
  5. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
  6. le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle sur avis du Ministre du Travail et de l’Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l’attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés;
  7. le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d’une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré;
  8. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré;
  9. à défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années;
  10. lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 5 août
  11. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Jean-Claude Juncker Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances. – Changement d’agrément. – Par arrêté ministériel du 21 juin 1999 les agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «LE FOYER ASSURANCES S.A.» agréés dans le branche «Grêle» ont également été agréés dans la même branche pour compte de l’entreprise d’assurances «VEREINIGTE HAGELVERSICHERUNG VVaG». 844 Entreprises d’assurances. – «CAMCA ASSURANCE S.A.». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 20 juillet 1999, l’entreprise d’assurances «CAMCA ASSURANCE S.A.» avec siège social à L-1839 Luxembourg, 9, rue Joseph Junck, est autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques de la branche n° 16 Pertes pécuniaires diverses. Entreprises d’assurances. – «DKV Luxembourg S.A.». – Changement de directeur. – Par arrêté ministériel du 20 juillet 1999 Monsieur Bjarke Thorøe est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «DKV Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Horst Baumeister. Entreprises d’assurances. – «LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE, succursale luxembourgeoise» – Désignation du Mandataire Général. – Dans le cadre des dispositions des articles L-321-5 et A-321-6 du Code français des assurances, pris en application des dispositions de l’article 32, 6°, de la directive communautaire du 10 novembre 1992 relative à l’assurance vie, et dans le cadre de l’article 2-4 du protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle des Etats membres de la Communauté européenne, le Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie de la République Française a communiqué le dossier prévu à l’article 2-4-1 du protocole précité sur la désignation de la société PACTOLUX SA, représentée par son directeur, M. Antony CLAUDIN, en qualité de mandataire général de la succursale luxembourgeoise de la société de droit français «La Mutuelle du Mans Assurances Vie, en remplacement de M. Vincent CRUCIFIX». Indice des prix à la consommation au 1er juillet
  12. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 est de 584.92 au 1er juillet par rapport à la base 100 au 1er janvier
  13. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juillet 1999 à 589.
  14. Elle dépasse ainsi la cote d’échéance de l’échelle mobile des salaires (588.77) et entraîne la mise en vigueur d’une nouvelle cote d’application pour le calcul des salaires, traitements et prestations sociales. Celle-ci est de 562.38 à partir du 1er août
  15. Luxembourg, le 5 août
  16. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Pharmacies. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à ESCH-SUR-ALZETTE, 129, rue de l’Alzette, actuellement détenue par Madame Jacqueline Schramer-Nesen, est déclarée vacante à partir du 1er janvier
  17. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 17 septembre 1999 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  18. une courte notice biographique,
  19. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  20. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  21. un certificat de nationalité,
  22. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre,
  23. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Le chahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, 57, boulevard de la Pétrusse à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Pool des risques aggravés en R.C. Auto. – Nomination. – Suivant arrêté ministériel du 22 juillet 1999 Monsieur Marc Hoffmann a été nommé membre suppléant du Pool des risques aggravés en R.C. Auto en remplacement de Monsieur Guy Wolff.

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