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Arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant, en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes (82e liste)

975 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 45 24 septembre 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant, en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes (82e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 976 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999 autorisant la création et l’exploitation de la piscine de et à Rédange-sur-Attert, en abrégé «Réidener Schwëmm». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 977 Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant nomination et permutation des inspecteurs de l’enseignement primaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 982 Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 984 Direction de l’Aviation Civile – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 984 Entreprises d’assurances – «PRIVATE LIFE PARTNERS SA» et «WINTERTHUR EUROPE VIE SA» – Changement du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 984 Indice des prix à la consommation au 1er août 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 984 Pharmacien – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 984 Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 985 Service de la Navigation – Examen de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 985 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément N° 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 985 976 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts (82e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 6 juillet 1999 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts:

  1. a)dans le branche artisanale chauffage Monsieur Georges Derichs, 37A, rue des Romains, L-2443 Senningerberg
  2. b)dans la branche arts, histoire et objets d’arts, antiquités Mademoiselle Sandra Scheer, 6, rue Michel Thilges, L-9573 Wiltz Spécialité(s): mobilier régional antique
  3. c)dans la branche automobile Monsieur Allain Dasthy, 9, rue de Helmdange, L-7360 Helmdange
  4. d)dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Luciano Beraldin, 9, place J.-P. Manternach, L-4232 Esch-sur-Alzette Spécialité(s): Electrotechnique, gestion technique des bâtiments Monsieur Ammar Bounaira, 72, rue des Trévires, L-2628 Luxembourg Monsieur Hans Müller, 17, rue du Scheid, L-6996 Rameldange Monsieur Robert Schill, 6-10, place de la Gare, L-1616 Luxembourg Spécialité(s): évaluations immobilières
  5. e)dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Jean Beissel, 39, rue Mameranus, L-8249 Mamer Madame Marie-Catherine Pundel-Ketelhodt, 6, cité Ledenberg, L-5341 Moutfort
  6. f)dans la branche divers Monsieur Raymond Adam, 104, rue du Kiem, L-8030 Luxembourg Spécialité(s): chimie Monsieur Rodolphe Hermann, 17, rue Cicignon, L-1335 Luxembourg Spécialité(s): gaz combustibles Monsieur Mustafa Solak, 315a, route d’Arlon, L-8011 Strassen Spécialité(s): réparation et restauration de tapis orientaux et gobelins
  7. g)dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Fernand Klopp, 58, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Spécialité(s): écologie, environnement, protection des sites et paysages, aménagement du territoire et urbanisme, agriculture, protection des sols Monsieur Carlo dit «Bib» Leer, 21, rue de l’école, L-6235 Beidweiler Spécialité(s): protection des arbres
  8. h)dans la branche juridique Monsieur François Prum, 13A, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg Spécialité(s): indemnisation des victimes, évaluation des préjudices matériel, moral et corporel, calcul des recours des organismes de sécurité sociale Monsieur François Turk, 13A, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg Spécialité(s): indemnisation des victimes, évaluation des préjudices matériel, moral et corporel, calcul des recours des organismes de sécurité sociale
  9. i)dans la branche médicale chirurgie Monsieur Hansjörg Reimer, 4, rue des bleuets, L-1209 Senningerberg II) liste des traducteurs et interprètes Mademoiselle Susan Bertelsen, 51, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-4995 Schouweiler langue(s): danois, français, allemand Madame Maria Kristina Entler, 291, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg langue(s): russe, anglais Mademoiselle Julia Gachkova, 11, rue am Bongert, L-4961 Clemency langue(s): russe, français 977 Mademoiselle Marina Markestein, 173, route d’Arlon, L-8009 Strassen langue(s): allemand, anglais, français Mademoiselle Aranzazu Miralles y Muntó, 67, rue de Hollerich, L-1741 Luxembourg langue(s): espagnol, anglais, français Mademoiselle Viviane Probst, 6, route de Luxembourg, L-6910 Roodt-sur-Syre langue(s): anglais, russe, français Madame Diane Ries-Möller, 46, rue Pasteur, L-4276 Esch-sur-Alzette langue(s): anglais, allemand, français Madame Adelina Signore-Daniel, 3, Teschwasser, L-8366 Hagen langue(s): anglais, espagnol Madame Georgette Verheggen, 32, rue de Koerich, L-8437 Steinfort langue(s): anglais, italien, français Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999 autorisant la création et l’exploitation de la piscine de et à Rédange-sur-Attert, en abrégé «Réidener Schwëmm». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de la commune de Beckerich en date du 15 juillet 1998, de la commune de Bettborn en date du 13 juillet 1998, de la commune d'Ell en date du 10 juillet 1998, de la commune de Grosbous en date du 17 juillet 1998, de la commune de Rédange-sur-Attert en date du 31 juillet 1998, de la commune de Saeul en date du 24 juillet 1998, de la commune d'Useldange en date du 11 décembre 1998, de la commune de Vichten en date du 8 octobre 1998 et de la commune de Wahl en date du 4 août 1998; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article 1er.- Les communes de Beckerich, Bettborn, Ell, Grosbous, Rédange-sur-Attert, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl sont autorisées à créer un syndicat intercommunal dénommé «Syndicat intercommunal pour la rénovation et l'exploitation de la piscine de et à Rédange/Attert, en abrégé « Réidener Schwëmm»; Article 2.- Le syndicat a son siège à Rédange/Attert. Article 3.- Le syndicat a pour objet la réhabilitation de l'actuelle piscine communale de Rédange/Attert pour un coût net global pour les communes de 75 millions de francs toutes charges comprises et après déduction des aides financières de tiers d'une part et l'organisation du fonctionnement et de l'exploitation de la piscine réhabilitée pour une période de trente ans d'autre part. Article 4.- Les membres du syndicat s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des buts syndicaux. Il leur est expressément défendu d'organiser un service identique ou d'entrer dans un autre syndicat créé aux mêmes fins. Les communes-membres s'engagent par ailleurs à consacrer au syndicat dans les limites explicitement définies par les statuts, les ressources financières suffisantes et nécessaires à la réalisation des objets syndicaux. Article 5.- Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle égale ou supérieure à deux mille habitants est représentée par trois délégués, chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle égale ou supérieure à mille habitants est représentée par deux délégués, tandis que chaque communemembre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle inférieure à mille habitants est représentée par un délégué. Article 6.- Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. Il gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assurer la mission qui lui est confiée. Il est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l'intérêt des communes syndiquées. Article 7.- Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat. Les travaux de secrétariat et ceux de la recette sont nettement sépares. Le secrétaire et le receveur du syndicat sont nommés par le comité, sous l'approbation du Ministère de l'Intérieur. L'engagement et la fixation du statut et la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Article 8.- Le syndicat reprend par bail emphytéotique au franc symbolique la piscine communale de Rédange/Attert pour une durée de 30 ans. Le syndicat procède à la réhabilitation de la piscine. Les frais nets de réhabilitation et d'équipement sont supportés par toutes les communes, membres-fondateurs du syndicat en fonction et proportionnellement à leur population de résidence la plus récente constatée par le Statec. 978 Article 9.- Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat est constitué. Article 10.- Le syndicat est constitué pour une durée de 30 ans. Article 11.- Les statuts du syndicat font partie intégrante de l'arrêté d'institution. Toute modification ultérieure des statuts doit être approuvée par les communes syndiquées avant d'être soumise à l'approbation du Grand-Duc. Article 12.- Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Château de Fischbach, le 29 juillet 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Annexe 1 STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RENOVATION ET L’EXPLOITATION DE LA PISCINE DE ET A REDANGE/ATTERT I. MEMBRES DU SYNDICAT Article 1er

(1)Les communes de Beckerich, Bettborn, Ell, Grosbous, Redange, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl se constituent en syndicat intercommunal pour la rénovation et l’exploitation de la piscine de et à Redange/Attert.
(2)Le syndicat est régi par: a la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, telle qu’elle a été complétée et modifiée par la suite ;
  1. b)l’arrêté grand-ducal autorisant sa création ;
  2. c)les présents statuts qui font partie intégrante de l’arrêté grand-ducal d’institution.
(3)D’autres communes que celles énumérées sous
(1)peuvent entrer au syndicat avec le consentement des deux tiers au moins des communes déjà syndiquées, conformément à l’article 1er de loi modifiée du 14/02/1900.
(4)Les délibérations prises à cet effet par les conseils communaux des communes désireuses de participer et des communes déjà syndiquées sont soumises à l’approbation du Grand-Duc. II. NOM ET SIEGE DU SYNDICAT Article 2 Le syndicat, qui a son siège à Redange/Attert, est dénommé « Syndicat Intercommunal pour la rénovation et l’exploitation de la piscine de et à Redange/Attert, en abréviation « REIDENER SCHWEMM ». III. OBJET DU SYNDICAT Article 3
(1)Le syndicat a pour objet
  1. a)la réhabilitation de l’actuelle piscine communale de Redange/Attert pour un coût net global pour les communes de 75 millions de francs toutes charges comprises et après déduction des aides financières de tiers et
  2. b)l’organisation du fonctionnement et de l’exploitation de la piscine réhabilitée pour une période de 30 ans.
(2)De cet objet découlent notamment
  1. a)la reprise de la piscine actuelle par bail emphytéotique pour une durée de 30 ans au franc symbolique
  2. b)la réalisation des travaux de réhabilitation
  3. c)l’entretien et la réparation des immobilisations indiquées sous
  4. a)et
  5. b)
  6. d)l’organisation du fonctionnement et de la gestion du service public dans les installations de la piscine qui est réservée prioritairement pendant les heures de classe à la natation scolaire.
(3)Les membres du syndicat s’obligent à aider le syndicat dans l’accomplissement des buts syndicaux ci-dessus exposés. Il leur est expressément défendu d’organiser un service identique ou d’entrer dans un autre syndicat créé aux mêmes fins. IV. ADMINISTRATION ET COMPETENCES DU SYNDICAT A. Le Comité 979 Article 4
(1)Le syndicat est administré par un comité composé des délégués élus par les conseils communaux des communes syndiquées.
(2)Par dérogation à l’article 3 de la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes, le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle égale ou supérieure à deux mille habitants est représentée par trois délégués, chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle égale ou supérieure à mille habitants est représentée par deux délégués, tandis que chaque commune-membre ayant eu au dernier recensement général une population de résidence habituelle inférieure à mille habitants est représentée par un délégué.
(3)Les délégués sont élus par les conseils communaux des communes intéressées au scrutin secret dans les formes établies par les articles 32, 33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988.
(4)Le choix des conseils communaux peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil communal.
(5)La durée du mandat des membres du comité est de six ans. Toutefois les conseils communaux peuvent révoquer leurs délégués en cours de mandat et les remplacer par d’autres délégués remplissant les conditions prescrites à l’alinéa qui précède.
(6)Le comité est renouvelé à la suite d’élections générales des conseils communaux et dans le mois qui suit l’installation des conseillers élus.
(7)En cas de renouvellement intégral du conseil de l’une des communes syndiquées par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procède, dans le mois de son installation, à la désignation de ses délégués au comité du syndicat.
(8)Les délégués sortants sont rééligibles.
(9)En cas de vacance parmi les délégués par suite de décès, démission ou toute autre cause, le conseil communal pourvoit au remplacement dans le délai d’un mois.
(10)Tout délégué élu en remplacement achève le terme de celui qu’il remplace.
(11)Si un conseil, après une mise en demeure du Ministre de l’Intérieur ou du Commissaire de district, néglige ou refuse de nommer les délégués, les représentants de la commune sont choisis parmi les membres du collège des bourgmestre et échevins. En cas d’empêchement d’un ou plusieurs de ces membres ils sont remplacés conformément à l’article 42 respectivement 64 de la loi communale du 13 décembre 1988.
(12)Conformément à l’article 27 de la loi communale du 13 décembre 1988, des jetons de présence sont accordés aux membres du comité pour l’assistance aux séances du comité et à celles de ses commissions.
(13)Les membres du comité ont encore droit à des frais de route à fixer par le comité sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur.
(14)Le comité est chargé de prendre les mesures propres à remplir les obligations du syndicat. Il gère la fortune syndicale et peut en disposer pour assumer la mission qui lui est confiée. Il est tenu de gérer les affaires du syndicat dans l’intérêt des communes syndiquées.
(15)Sans préjudice des dispositions inscrites à l’article 5.3. ci-dessous, les affaires suivantes sont notamment soumises à la décision du comité: 1) l’élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau; 2) la désignation et la révocation du secrétaire, du receveur et de tout autre personnel administratif et technique, la fixation du statut dudit personnel et de sa rémunération; 3) la fixation des jetons de présence et des frais de route des membres du comité; 4) l’élaboration du règlement d’ordre intérieur; 5) la fixation d’une grille tarifaire pour l’utilisation de la piscine et de son équipement; 6) l’acceptation des dons et legs; 7) l’approbation du budget et des autorisations spéciales de crédit; 8) l’approbation des comptes et du bilan; 9) l’acquisition, la vente et l’entretien des biens immobiliers et mobiliers; 10) la modification des statuts; 11) la dissolution du syndicat. B. Le bureau Article 5
(1)Le comité élit, parmi ses membres, les membres de son bureau.
(2)Le bureau se compose de 5 membres dont un président, un vice-président et trois membres représentant ensemble au moins cinq communes différentes. Conformément à l’article 5 de la loi modifiée du 14/02/1900, le comité élit le président, le vice-président et les membres du bureau. Leur mandat est révocable. 980
(3)Le comité peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet effet une délégation dont il fixe les limites.
(4)Le bureau rend compte de ses travaux au comité au moins deux fois par an. C. Le président Article 6
(1)Le président et le vice-président sont de droit membres du bureau.
(2)Le président convoque les réunions du comité et du bureau.
(3)Le président prépare les décisions du comité et du bureau et se charge de leur exécution.
(4)Le président représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile.
(5)Il est chargé de la surveillance des affaires courantes, de l’ordonnancement des dépenses décidées par le comité ou le bureau et de la surveillance de la comptabilité.
(6)Lorsque lors d’une séance du comité il y a partage de voix sur un point de l’ordre du jour discuté, l’objet en discussion est reporté à l’ordre du jour de la séance suivante; au même cas de partage de voix dans cette seconde séance le président ou son remplaçant a voix prépondérante.
(7)En cas d’empêchement, le président délègue un vice-président pour le remplacer. D. Le personnel Article 7
(1)Le comité peut engager du personnel administratif et technique suivant les besoins du syndicat.
(2)Les travaux du secrétariat et ceux de la recette sont nettement séparés. Les fonctions de secrétaire respectivement de receveur du syndicat sont exercées par un secrétaire respectivement par un receveur nommés par le comité.
(3)L’engagement et la fixation du statut et de la rémunération des agents visés ci-dessus sont soumis à l’approbation du Ministre de l’Intérieur. V. GESTION Article 8
(1)Le comité se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que l’exigent les affaires comprises dans les attributions du syndicat, mais au moins quatre fois par an.
(2)Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l’invitation du Ministère de l’Intérieur, soit sur celle du Commissaire de district de Diekirch, soit à la demande de la moitié au moins des membres du comité.
(3)La convocation se fait par écrit et à domicile au moins 5 jours avant celui de la réunion. Elle indique le lieu, le jour et lieu de réunion, et contient l’ordre du jour. Les délégués informeront soit le conseil communal, soit le collège échevinal de cet ordre du jour et prendront son avis. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être réduit par le président qui en indiquera le motif dans l’invitation.
(4)La réunion du comité est présidée par le président, ou à défaut par un vice-président. Lorsque l’assemblée est convoquée à la demande du Ministre de l’Intérieur ou du Commissaire de district de Diekirch, la séance est présidée et dirigée par celui qui a provoqué la convocation. Le Ministre de l’Intérieur et le Commissaire de district de Diekirch ont entrée dans le comité. Ils sont toujours entendus quand ils le demandent. En cas d’urgence et à titre exceptionnel ils peuvent se faire représenter par un délégué.
(5)Le comité ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres en fonction est présente. Il décide à la majorité des suffrages.
(6)Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre requis, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.
(7)Les deuxième et troisième convocations se font conformément aux règles prescrites à l’alinéa ci-dessus, et il est fait mention si c’est pour la deuxième ou pour la troisième fois que la convocation a eu lieu.
(8)Les votes ont lieu conformément aux articles 19,32,33 et 34 de la loi communale du 13 décembre 1988.
(9)Les délibérations du comité et du bureau sont rédigées par écrit dans les formes prévues par l’article 26 de la loi communale du 13 décembre 1988 pour les délibérations des conseils communaux.
(10)Ces délibérations constatent le nombre des membres qui ont voté pour ou contre.
(11)Copie des délibérations du bureau et du comité sont notifiées aux conseils communaux des communes syndiquées.
(12)Les expéditions sont délivrées par le président ou par le secrétaire ; elles énoncent les noms de tous les membres qui ont concouru à la délibération.
(13)Les conseillers communaux des communes syndiquées peuvent prendre communication sans déplacement des procès-verbaux des séances du comité et du bureau. Il leur est loisible de formuler des observations écrites.
(14)Les séances du comité et du bureau ne sont pas publiques. 981 V. PATRIMOINE ET COMPTABILITE DU SYNDICAT Article 9
(1)Le syndicat reprend par bail emphytéotique au franc symbolique la piscine communale de Redange/Attert pour une durée de 30 années.
(2)Le syndicat procède à la réhabilitation de la piscine.
(3)Les frais nets de réhabilitation et d’équipement tels que ceux-ci sont définis à l’article 10 ci-après sont supportés par toutes les communes, membres-fondateurs du syndicat en fonction et proportionnellement à leur population de résidence la plus récente constatée par le Statec.
(4)Les communes qui adhèrent au syndicat pendant la période de réhabilitation sont considérées quant à la participation aux frais de réhabilitation et d’équipement comme membres-fondateurs. Article 10
(1)Les frais de réhabilitation et d’équipement comprennent les frais de rénovation et d’adaptation des structures existantes, le coût des installations, des équipements et du mobilier, les honoraires de tout genre, la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux, fournitures et prestations de service et en général, toute dépense quelconque engagée dans l’intérêt de la remise en état et de la modernisation de la piscine.
(2)Les infrastructures existantes, à savoir les conduites d’eau et les canalisations ainsi que la participation au système d’évacuation des déchets sont mis gratuitement à disposition du Syndicat par la commune de Redange/Attert. L’utilisation de ces raccordements se fait aux prix normalement en vigueur dans la commune de Redange/Attert.
(3)L’entretien des alentours de la piscine, à savoir les pelouses, les parkings et les voies d’accès, reste à charge de la commune de Redange/Attert. 4) Pendant la période de réhabilitation, des avances sur les frais de rénovation et d’équipement peuvent être demandées à toute commune affiliée. Article 11
(1)L’affiliation d’une commune au syndicat après la mise en service de la piscine donne lieu au versement d’une participation égale à la proportion qui existe entre son nombre d’habitants et le nombre des habitants des communes déjà syndiquées dans les frais de réhabilitation résultant du décompte définitif majorés au moins de l’intérêt légal couru depuis la date de la mise en exploitation jusqu’au jour de l’affiliation. Le comité pourra exiger un intérêt plus élevé.
(2)Le jour de l’affiliation sera celui de la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté grand-ducal portant approbation de l’affiliation.
(3)La participation financière de la commune nouvellement affiliée sera versée à un fonds de renouvellement constituant une réserve pour financer des dépenses d’investissements, tandis que les excédents de recettes du compte d’exploitation sont versés à un fonds de réserve proprement dit servant à la couverture de pertes d’exploitation. Au cas où les frais d’entretien et d’exploitation dont question à l’article ci-dessous dépasseront un montant à fixer par le comité, celui-ci pourra en imputer une partie à charge du fonds de réserve. Article 12 Les excédents de dépenses annuels éventuels pouvant résulter de l’entretien et de l’exploitation de l’œuvre syndicale sont supportés par les communes affiliées d’après une clé de répartition établie en fonction et proportionnellement à leur population de résidence la plus récente constatée par le Statec. Une nouvelle clé de répartition sera applicable de droit à partir du 1er du mois pendant lequel un nouveau membre entre au syndicat. Article 13
(1)Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité du syndicat. Toutefois les livres de la comptabilité syndicale sont tenus selon les principes de la comptabilité commerciale.
(2)La comptabilité comprend le budget ainsi que les comptes annuels qui se composent du bilan, établi au 31 décembre de chaque année et du compte de pertes et profits. Les comptes annuels doivent être établis avec clarté et doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats du syndicat.
(3)Les règles relatives à l’évaluation des valeurs actives et passives du bilan, à l’amortissement et à la constitution éventuelle de réserves sont fixées par le comité du syndicat sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur.
(4)Avant le 15 novembre de chaque année le comité établit le budget de l’exercice à venir.
(5)L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
(6)L’arrêté des comptes annuels et leur vérification se fait conformément à l’article 163 de la loi communale.
(7)Copies du budget, du bilan et du compte de pertes et profits sont adressées annuellement aux membres du syndicat.
(8)Les charges d’exploitation figurant au compte de pertes et profits comprennent notamment: – les dépenses d’exploitation et administratives proprement dites; – les dotations annuelles aux comptes d’amortissement et de renouvellement des investissements ; – les intérêts. 982
(1)Les produits comprennent notamment: – les revenus provenant des redevances et les recettes des prestations fournies: – les redevances des communes-membres du syndicat; – les revenus de capitaux;
(1)Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d’entretien des installations et équipements pour lesquels le syndicat est constitué. Il indique: – à la section ordinaire les produits et les charges tels qu’ils sont définis aux alinéas 8 et 9 ci-dessus ; – à la section extraordinaire notamment: en dépense – les crédits pour acquisitions et installations nouvelles; en recette – les versements en capital des comunes-membres; les subsides pour acquisitions et installations nouvelles; les produits des dons et legs; les prélèvements sur les comptes d’amortissements et de renouvellement des investissements.
(1)Chaque année, dans la quinzaine de leur approbation par le comité, le bilan et le compte de pertes et profits sont soumis au Ministre de l’Intérieur par l’intermédiaire du commissaire de district.
(12)Le receveur est chargé seul et sous sa responsabilité personnelle d’effectuer les recettes et de liquider les dépenses. V. ORGANE DE SURVEILLANCE Article 14
(1)La surveillance du syndicat, notamment les actes portant approbation du budget, comptes et bilan, est exercée par le Ministre de l’Intérieur et le Commissaire de district de Diekirch. Elle s’exerce de la manière prévue pour la surveillance de la gestion des communes, sans préjudice des dispositions contraires inscrites à la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes.
(2)Les décision du comité et du bureau sont soumises, comme celles des conseils communaux, à l’approbation du Ministre de l’Intérieur pour autant que cette approbation est requise.
(3)En général, les dispositions réglant les droits et obligations du collège des bourgmestre et échevins sont applicables au président ou à son remplaçant, celles réglant les droits du conseil communal sont applicables au comité. V. CHANGEMENT DES STATUTS Article 15
(1)Les statuts pourront être modifiés à la demande du comité ou d’une commune syndiquée. La modification ne sera adoptée que si toutes les communes-membres donnent leur adhésion.
(2)Les décisions prises en vertu de l’alinéa
(1)ci-dessus sont soumises à l’approbation du Grand-Duc. V. DUREE ET DISSOLUTION DU SYNDICAT Article 16
(1)Le syndicat est constitué pour une durée de 30 ans.
(2)Le syndicat ne peut être dissous que suivant les dispositions déterminées à l’article 11 de la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes.
(3)Une commune-membre ne peut se retirer du syndicat que suivant les dispositions déterminées à l’article 12 de la loi modifiée et complétée du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes. V. ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS Article 17 L’entrée en vigueur des statuts est fixée au jour de leur approbation par l’autorité supérieure. Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant nomination et permutation des inspecteurs de l’enseignement primaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; Vu la loi du 9 août 1993 portant e.a. création d'un collège des inspecteurs de l'enseignement primaire; Vu le règlement grand-ducal du 5 septembre 1994 portant fixation des ressorts d'inspection de l'enseignement primaire; 983 Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons : Art. 1er. Les nominations et permutations suivantes sont faites parmi les membres de l'Inspectorat de l'enseignement primaire: 1er arrondissement: Madame Simone HEINEN, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommée inspecteur du 1er arrondissement; 2e arrondissement: Monsieur Paul RIEFF, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 2e arrondissement pour les classes préscolaires, primaires et spéciales des secteurs de Belair, Hollerich et Merl en la Ville de Luxembourg ainsi que pour les communes de Leudelange et de Reckange-sur-Mess; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 2e arrondissement pour les classes préscolaires, primaires et spéciales des secteurs de la rue de la Congrégation, Gare, Grund et Rollingergrund en la Ville de Luxembourg; 3e arrondissement: Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 3e arrondissement pour les classes préscolaires, primaires et spéciales des secteurs de Beggen, Dommeldange, Eich, Clausen, Pfaffenthal, Neudorf, Weimerskirch, Mühlenbach et Cents de la Ville de Luxembourg; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 3e arrondissement pour les classes préscolaires, primaires et spéciales des secteurs de Limpertsberg et de Kirchberg, les écoles privées et les classes de l’éducation différenciée de la Ville de Luxembourg; 4e arrondissement: Madame Arlette de BOURCY-LOMMEL, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommée inspecteur du 4e arrondissement; 5e arrondissement: Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 5e arrondissement pour les communes de Bertrange, Mamer et Strassen; Monsieur Germain HANFF, candidat-inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé de l’inspection dans les communes de Clemency, Dippach, Garnich; Monsieur Nico STAUDT, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur pour les communes de Hobscheid, Koerich et Steinfort; 6e arrondissement: Monsieur Carlo MULLER, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 6e arrondissement; 7e arrondissement: Monsieur Nico STAUDT, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 7e arrondissement; 8e arrondissement: Monsieur Fernand KOLB, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 8e arrondissement; 9e arrondissement: Monsieur Germain HANFF, candidat-inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé de l’inspection du 9e arrondissement; 10e arrondissement: Madame Nicole GUDENBURG-WAGNER, candidat-inspecteur de l'enseignement primaire, est chargée de l’inspection du 10e arrondissement; 11e arrondissement: Monsieur, Serge HASTERT, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 11e arrondissement; 12e arrondissement: Monsieur Jean LOSCH, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur du 12e arrondissement; 13e arrondissement: Madame Simone SIMON-PIRSCH, candidat-inspecteur de l'enseignement primaire, est chargée de l’inspection du 13e arrondissement; 14e arrondissement: Monsieur Jean-Paul WELTER, candidat-inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé de l’inspection du 14e arrondissement; 984 15e arrondissement: Monsieur Pierre REDING, candidat-inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé de l’inspection du 15e arrondissement; 16e arrondissement: Monsieur Paul RIEFF, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé inspecteur des écoles européennes; Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, inspecteur de l'enseignement primaire, est nommé secrétaire du Collège des inspecteurs. Art.
  1. Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargée de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le premier octobre
  2. Le Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Palais de Luxembourg, le 13 septembre
  3. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 août 1999, Monsieur Georges Marx, inspecteur technique à l’Administration de l’Aéroport a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Georges Schanen, ingénieur-technicien inspecteur à l’Administration de l’Aéroport a été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Messieurs Marc Mitten et Nico Ries, chefs de bureau technique à l’Administration de l’Aéroport ont été nommés aux fonctions d’inspecteurs techniques à la même administration. Direction de l’Aviation Civile. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1999, Monsieur Charles Klein, attaché de gouvernement à l’Administration gouvernementale, a été nommé aux fonctions d’attaché de gouvernement à la Direction de l’Aviation civile. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Edmond Zwank, inspecteur principal 1er en rang à l’Administration gouvernementale, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la Direction de l’Aviation Civile. Entreprises d’assurances. – «PRIVATE LIFE PARTNERS SA». – Changement du directeur. – L’assemblée générale du 16 juillet 1999 de l’entreprise d’assurances vie «PRIVATE LIFE PARTNERS SA» a nommé directeur Monsieur James Doyle en remplacement de Monsieur Antoine Baronnet. Entreprises d’assurances. – «WINTERTHUR EUROPE VIE SA». – Changement du directeur. – Par arrêté ministériel du 19 août 1999, Monsieur Claude Desseille a été nommé directeur de l’entreprise d’assurances vie «WINTERTHUR EUROPE VIE SA» jusqu’au 31.12.1999 en remplacement de Monsieur Théophile Schalbetter. Indice des prix à la consommation au 1er août
  4. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 est de 594.48 au 1er août par rapport à la base 100 au 1er janvier
  5. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er août 1999 à 590.
  6. Luxembourg, le 9 septembre
  7. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 3 août 1999, Madame Jacqueline Nesen a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Esch-sur-Alzette, 3, Place Benelux. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999, Madame le Dr Danielle Schmit, née le 15 mars 1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999, Madame le Dr Brigitte Baudoux ép. Duhoux, née le 23 novembre 1947, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. 985 Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999, Madame le Dr Eliane Feller ép. Herard, née le 2 avril 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999, Madame Mirsada Kahriman ép. Karavdic, née le 25 octobre 1954, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 8 septembre 1999, Madame Isabelle Marx, née le 14 septembre 1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 1999, Madame le Dr Carmen Gall ép. Bollendorf, née le 10 février 1953, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 juillet 1998, Madame le Dr Maria Fernanda Roque Aguas Lopes, née le 10 octobre 1958, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 1999, Madame le Dr Laurence Hilger, née le 21 juin 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Service de la Navigation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère des Transports, Service de la Navigation, organisera un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique pendant la deuxième quinzaine du mois de février
  8. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  9. COMPLEMENT No 2 Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B no 21 du 16 avril 1999 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril
  10. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: IBL INVESTMENT BANK LUXEMBOURG S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg III. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 35 de la loi modifiée du 5 avril 1993: OSMANLI BANKASI A.S (OTTOMAN BANK), Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 1, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B no 21 du 16 avril 1999 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril
  11. B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: BANQUE DE GESTION PRIVEE LUXEMBOURG, 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg ROBECO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 3, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg III. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 35 de la loi modifiée du 5 avril 1993: BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD S.A., Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais, B.P. 474, L-2014 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 1998 et publié au Mémorial B no 21 du 16 avril 1999 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril
  12. 986 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois: L’adresse des établissements suivants: BANK OF CHINA (LUXEMBOURG) S.A., 9-11, Grand-Rue, B.P. 721, L-2017 Luxembourg en BANK OF CHINA (LUXEMBOURG) S.A., 37-39, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg BANQUE COGEBA-GONET S.A., Airport Center, 5, rue Heienhaff, B.P. 239, L-2012 Luxembourg en BANQUE COGEBA-GONET S.A., 10, rue Antoine Jans, B.P. 239, L-2012 Luxembourg FIDEURAM BANK (LUXEMBOURG) S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg en FIDEURAM BANK (LUXEMBOURG) S.A., 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg NIKKO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 16, boulevard Royal, B.P. 14, L-2010 Luxembourg en NIKKO BANK (LUXEMBOURG) S.A., 112, route d’Arlon, B.P. 14, L-2010 Luxembourg La dénomination des établissements suivants: BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG S.A. en BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG CAB INTERNATIONAL S.A. en BANCA LOMBARDA INTERNATIONAL S.A. KBC BANK LUXEMBOURG S.A. en BANQUE CONTINENTALE DU LUXEMBOURG - ROYAL en abrégé «BCL - ROYAL» RABOBANK LUXEMBOURG S.A. en RABO ROBECO BANK (LUXEMBOURG) S.A. S-E-BANKEN LUXEMBOURG S.A. en SEB PRIVATE BANK S.A. TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) S.A. en HSBC TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) S.A. IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire établies au Luxembourg sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 5 avril 1993: La dénomination de l’établissement suivant: LLOYDS BANK PLC, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg en LLOYDS TSB BANK PLC, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 1999.

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