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Arrêté ministériel du 16 novembre 1999 autorisant la société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE avec siège social à L-6947 Niederanven - Zone indu

1205 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B – N° 62 29 décembre 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 16 novembre 1999 autorisant la société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE avec siège social à L-6947 Niederanven - Zone industrielle Bombicht à exercer les activités de surveillance de biens mobiliers et immobiliers ainsi que de gestion d’alarmes privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 15 décembre 1999 autorisant la «Vestjysk Bank» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 décembre 1999 réglant l’attribution des recettes de l’exercice 2000. . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de novembre 1999 et annulation de livrets perdus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse de pension des artisans, commerçants et industriels – Composition du comité-directeur . . Caisse de maladie des professions indépendantes – Composition du comité-directeur. . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil National des Programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Exéquatur – Prorogation de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement supérieur – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «WINTERTHUR EUROPE VIE SA» – Prolongation de l’agrément de dirigeant de compagnie d’assurances vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «VERSICHERUNGSANSTALT DER ÖSTERREICHISCHEN BUNDESLÄNDER VERSICHERUNGSAKTIENGESELLSCHAFT» vers les entreprises «AUSTRIACOLLEGIALITÄT ÖSTERREICHISCHE VERSICHERUNG AG» et «AUSTRIA SCHADENUND UNFALLVERSICHERUNG AG» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72

(1)de la loi du 30 mars 1988 – Complément No
  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Complément No 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Conseil Supérieur des personnes handicapées – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office National du Remembrement – Examens de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1206 1206 1206 1207 1207 1207 1207 1207 1208 1208 1208 1208 1208 1208 1208 1209 1209 1215 1216 1216 1216 1216 1216 1206 Arrêté ministériel du 16 novembre 1999 autorisant la société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE avec siège social à L-6947 Niederanven - Zone industrielle Bombicht à exercer les activités de surveillance de biens mobiliers et immobiliers ainsi que de gestion d’alarmes privés. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance; Vu l’avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat; Arrête: Art. 1er. La société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE avec siège social à L-6947 NIEDERANVEN - Zone industrielle Bombicht est autorisée à exercer les activités de surveillance de biens mobiliers et immobiliers ainsi que de gestion d’alarmes privés. Art.
  2. La société PEDUS SERVICE ne peut engager dans son département de gardiennage et de sécurité que du personnel qui a été agréé au préalable par arrêté ministériel. Art.
  3. Le règlement de service et la carte de légitimation officielle à porter par le personnel de PEDUS SERVICE sont approuvés. Art.
  4. La présente autorisation est valable jusqu’au 15 novembre
  5. Luxembourg, le 16 novembre
  6. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 15 décembre 1999 autorisant la «Vestjysk Bank» à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la Vestjysk Bank», Holstebro, Danemark, par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, tel que modifié par l’article V
(3)de la loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert de créances et au gage; Arrête: Art. 1er. La «Vestjysk Bank», Holstebro, Danemark, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en Flux et en FB ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 15 décembre 1999. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 27 décembre 1999 réglant l’attribution des recettes de l’exercice 2000. Le Ministre du Budget, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat et notamment les articles 9, 10 et 11; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l’Etat et notamment l’article 1er; Considérant que, pour assurer et surveiller l’exécution du budget des recettes de l’exercice 2000, il est indiqué de faire l’attribution définitive des recettes à effectuer pendant l’exercice 2000; Vu le budget des recettes de l’exercice 2000; Arrête: Art. 1er. L’administration des contributions directes est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.0 à 64.4, 94.0 et 94.1 (à l’exception des articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050) du budget des recettes de l’exercice 2000. Art. 2. Ladministration des douanes et accises est chargée de faire les recettes prévues à la section 64.5 du budget des recettes de l’exercice 2000. Art. 3. L’administration de l’enregistrement et des domaines est chargée de faire les recettes prévues aux sections 64.6 à 64.9,ainsi qu’aux articles 94.1.76.040 et 94.1.76.050 du budget des recettes de l’exercice 2000. Luxembourg, le 27 décembre 1999. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden 1207 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Eugène Thilgen, inspecteur hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 1er février 2000. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Eugène Thilgen, préqualifié. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de novembre 1999. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/062666-85 10/0/100593-85 10/0/102438-87 10/0/151410-74 10/0/173270-12 10/0/185073-78 10/0/195159-76 10/0/204336-38 10/0/206031-84 10/0/209279-34 10/0/210540-34 10/0/210805-08 10/0/213567-54 10/0/232332-01 10/1/155289-03 10/1/184292-03 10/1/184503-20 10/1/184869-95 10/1/188083-11 10/1/188521-61 10/3/188771-74 10/3/190744-10 10/3/192101-09 10/3/193337-81 22/0/227792-59 22/0/228797-94 22/1/237030-12 30/3/318871-65 36/0/379732-94 36/3/373175-20 41/1/417950-16 45/3/453543-77 50/0/500756-59 50/0/504487-07 50/0/579530-69 50/1/581935-76 50/3/588652-57 53/0/604679-32 63/3/000311-39 66/1/677691-48 69/9/699514-05 70/0/703364-02 84/0/859397-56 91/1/919988-96 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 14 décembre 1999, Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget a annulé les livrets Nos: 10/0/072571-96 10/0/075798-25 10/0/091628-44 10/0/158624-13 10/0/196789-57 10/0/205468-06 10/0/205535-73 10/0/207020-06 10/0/219076-34 10/0/224715-47 10/3/191832-31 10/3/194994-89 10/3/200325-85 10/7/204708-17 10/9/035095-14 26/0/279438-17 26/0/280719-37 29/3/294311-67 30/7/315744-53 39/0/397337-79 42/3/434780-01 44/0/445426-48 44/0/451964-87 50/0/502185-33 50/0/503167-45 50/0/503957-59 50/0/509388-58 50/0/542280-67 50/0/542375-65 50/0/547936-97 50/3/588752-60 53/0/600745-75 53/3/604054-70 54/0/616237-26 62/0/621551-31 62/0/636794-45 62/0/660338-18 66/0/676382-70 69/3/699586-12 70/0/713177-18 73/0/750991-36 78/0/780921-82 84/0/855921-72 91/3/914132-17 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Caisse de pension des artisans, commerçants et industriels. – Composition du comité-directeur. Membres effectifs: M. Gérard Mathes, Président, Ahn, M. Albert Daming, Luxembourg, M. Marcel Mathes, Ehnen, M. Robert Schmit, Banzelt, M. Pierre Kremer, Vice-président, Mersch, M. Henri Flener, Bridel, M. Emile Goedert, Bereldange. Membres suppléants: M. Fernand Genewo, Pétange, M. Will Decker, Echternach, M. Henri Brimer, Grundhof, M. Jean Nelissen, Vianden, M. Lucien Hengen, Bascharage, M. Norbert Nicolas, Diekirch, M. Norbert Geisen, Cap. Caisse de maladie des professions indépendantes. – Composition du comité-directeur. Membres effectifs: M. Pierre Kremer, Président, Mersch, M. Henri Flener, Bridel, M. Emile Goedert, Bereldange, M. Albert Daming, Vice-président, Luxembourg, M. Marcel Mathes, Ehnen, M. Gérard Mathes, Ahn. Membres suppléants: M. Lucien Hengen, Bascharage, M. Norbert Nicolas, Diekirch, M. Norbert Geisen, Cap, M. Lucien Rollmann, Echternach, M. Francis Hippert, Bettembourg, M. Henri Brimer, Grundhof. Centre Informatique de l’Etat. – Examen. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera en mai 2000 un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. 1208 Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999 Monsieur le Dr Marc Gleis, Esch-sur-Alzette, et Monsieur le Dr Jean-Jacques Wirtz, Ettelbruck, ont été désignés membre effectif, respectivement membre suppléant de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie en tant que représentants de l’Entente des Gestionnaires des Structures complémentaires et extra-hospitalières en Psychiatrie. Conseil National des Programmes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 1999, Monsieur Laurent Mosar est nommé membre suppléant du Conseil national des programmes pour compte du groupe parlementaire PCS, en remplacement de Monsieur François Biltgen, membre suppléant démissionnaire, dont il achève le mandat. Consulats. – Exéquatur. – Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 1999, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Jerzy Drozdz l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République de Pologne au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 1999, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Ranjit de Alwis l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1999, le mandat consulaire de Monsieur Luc Theis, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bilbao, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Enseignement supérieur. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de directeur de l’Institut d’études éducatives et sociales a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph Matheis, avec effet au 1er décembre 1999. Par ce même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Matheis. Entreprises d’assurances. – «WINTERTHUR EUROPE VIE SA». – Prolongation de l’agrément de dirigeant de compagnie d’assurances vie. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 1999, l’agrément temporaire de Monsieur Claude Desseille au 31.12.1999 comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «WINTERTHUR EUROPE VIE SA» est prorogé jusqu’au 30.6.2000. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «VERSICHERUNGSANSTALT DER ÖSTERREICHISCHEN BUNDESLÄNDER VERSICHERUNGSAKTIENGESELLSCHAFT» vers les entreprises «AUSTRIA-COLLEGIALITÄT ÖSTERREICHISCHE VERSICHERUNG AG» et «AUSTRIA SCHADEN- UND UNFALLVERSICHERUNG AG». – L’autorité de contrôle autrichienne du secteur des assurances a informé le Commissariat aux Assurances que le transfert de portefeuille de l’entreprise «VERSICHERUNGSANSTALT DER ÖSTERREICHISCHEN BUNDESLÄNDER VERSICHERUNGSAKTIEN-GESELLSCHAFT» vers les entreprises «AUSTRIA-COLLEGIALITÄT ÖSTERREICHISCHE VERSICHERUNG AG» et «AUSTRIA SCHADENUND UNFALLVERSICHERUNG AG» a été autorisé par le «Bundesministerium für Finanzen» en date du 24 septembre 1999. Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants. – Nominations. – Par arrêtés ministériels du 19 mai 1999 et du 31 mai 1999, Monsieur Jean Guill, Directeur du Trésor, Mademoiselle Isabelle Goubin, Conseiller à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Madame Andrée Clemang, Conseiller de Direction 1ère classe et Madame Jacqueline Genoux-Hames, Pharmacien Inspecteur, ont été nommés membres du Comité-Directeur du Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants pour une nouvelle période de deux ans. Monsieur Jean Guill assure les fonctions de Président du Comité-Directeur. 1209 Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 Madame Martine Deprez, épouse Brandenburger, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d’études principale auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2000. Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988: Complément n°3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: A.L.S.A.-EUROPAPLUS 8/2005, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ALPHA OPPORTUNITIES, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ANDORFONS INTERNACIONAL, 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg BFG AMERIKAFONDS, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg BFG GLOBALPLAYERS, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CC-RENT SELECT OP, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CF EQUITIES, 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg CREDIT SUISSE INDEXMATCH (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg CREDIT SUISSE ISIS FUND (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg DB PORTFOLIO, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DBI-LUX KMU RENDITEPLUS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEKA-EUROPAVALUE, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg EURO LIQUIDITY PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPACONTROL 11/2005, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg EUROPRIUS, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg FONDSCONCEPT, 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg GLOBAL GROWTH, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg H&A LUX EQUITIES, 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg LUX MEDICAL CARE, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg PHARMAPIPELINE, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg UNIDYNAMICFONDS: ASIA, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIDYNAMICFONDS: JAPAN, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg VMR MULTIWERT FUND, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen WALSER RENT HIGH-YIELD, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg 1
  2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BLUE CHIP SELECTION, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg BNP INVEST, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL EUROPEAN EQUITIES FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CARMIGNAC PORTFOLIO, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg CP PREMIUM FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DRESDNER GLOBAL DISTRIBUTOR FUND, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DRESDNER GLOBAL STRATEGIES FUND, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg EUREKO SICAV, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EXTOR SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen G&P SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen IT TECHNOLOGY, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg KB LUX FIX INVEST, 43, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg KOINÈ FUND, 8, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg MONTE SICAV, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg NEW MILLENNIUM, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 2 1210 OPTIMAL DIVERSIFIED PORTFOLIO, 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg SCHRODER WORLD MARKETS FUND, 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg THE JUPITER GLOBAL FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg VERNES WORLD FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  3. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: BESTSELECT BALANCE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT BRANCHEN, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT GLOBAL, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT GLOBAL II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BSSI GLOBAL INCOME TRUST, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg CAM-CZECH MONEY MARKET FUND, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen CB-OPTI, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen FUND LIBERTÉ, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg JAPAN FLOOR, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg KÖLNFONDSSTRUKTUR:, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg LRI-KONZEPT 100, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg LRI-KONZEPT 20, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg LRI-KONZEPT 50, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg MCC GLOBAL FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MULTISELECT, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg NASPAFONDSSTRATEGIE, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg NIKKO PRIVATE PACKAGE FUNDS, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SCHRODER JAPAN DEFENSIVE FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg TOKYO-MITSUBISHI PERSONAL LANDMARK, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg TOP TEN BALANCED, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TOP TEN CLASSIC, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TOP TEN SPECIAL, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg UBS (LUX) HEISEI FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg UNICAPITAL INVESTMENTS III, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  4. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: CENTROBANK SICAV, 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg DINVEST, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg 3 FIRST NIS REGIONAL FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FONDS DIREKT SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen GREEN WAY ARBITRAGE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg PEGASE INVESTMENT, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THE BARING WORLD OPPORTUNITY FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg 2 Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  5. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: BHF-DEUTSCHLANDZINS K »LUX«, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg BOND TRUST OF THE WORLD, 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg DEKALUX-EUROPLUS 7/99, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEKALUX-PORTFOLIO 7/99: DM, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEKALUX-PORTFOLIO 7/99: USD, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEUTSCHLAND KONZEPT '99, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 1211 DIT-LUX EUROPA AKTIEN RB, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg 2 EUREKO FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPE 1992, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg FRANKREICH KONZEPT '99, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GEORGE V INVESTMENT BOND FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg JAPAN KONZEPT '99, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg MARUSAN ASIA GROWTH FUND, 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg UBS (LUX) PORTFOLIO INVEST, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
  6. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ELYSEES MONETAIRE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LOMBARD ODIER SELECTION, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg PRIVALUX BOND INVEST, 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg PRIVALUX GLOBAL INVEST, 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg SCHRODERS ASIA PACIFIC GROWTH FUND, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg TARGET INTERNATIONAL GROWTH FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  7. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ASEAN OPEN 21 FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg CAPITAL INVESTMENT, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 1 DB PORTFOLIO, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DEKALUX-S RENDITE 7/99, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg FUND G.A.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg IHS FONDS 7 (LUX), 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg THE NEW MALAYSIA FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg US MONEY INCOME FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg
  8. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: HEALTHCARE EMERGING GROWTH FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg PARALLAX MONEY MARKET FUND-USD, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SG PRIVINVEST ACTIVE, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  9. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: 3 2 FIRST NIS REGIONAL FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg WORLD VALUE FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  10. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: APO 1ST BOND, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg APOAESCULAP, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg APOCASH, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg BANCO ITAÚ EUROPA FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 1212 CAPITAL GESTION, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CF PRIVAT, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg DEMPSEY OPPORTUNITY FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg DG LUX PORTFOLIO, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg EM FERNOST FONDS, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg EM LATEINAMERIKA FONDS, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg EM OSTEUROPA FONDS, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg EUROACTION, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg NIKKO CURRENCY FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SMH-OPTIPLUS (LUX), 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SMH-OPTIRENT (LUX), 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SMH-PROFILUX I, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SMH-SYSTEM 99 (LUX), 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SPARDA IHS-FONDS UNION, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg STOREBRAND INTERNATIONAL INVESTMENT FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg TRENDINVEST, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNI 93/01, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNI 93/96 (LUX)-LIQUID-, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIALPHA, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIASIA, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICONTROL1: EUROTOP100, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIDOLLARBOND, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIDYNAMICFONDS: EUROPA, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIDYNAMICFONDS: GLOBAL, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROASPIRANT, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROKAPITAL, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROKAPITAL-NET-, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROLIQUID, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROPA, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROPARENTA, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROSTOXX 50, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIEUROZINS, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNINEUEMÄRKTE, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIOPTIMA, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIOPTIMUS, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIOPTIMUS -NET-, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIPLUSRENTA, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNISPORT 50PLUS, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIZERO 2000, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg VB-TOP 12 GARANTIE 8/2001, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg WGZ, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: LION-INTEROBLIG, 26a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en CL INVESTMENT TRUST, 26a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUXINVEST SECURARENT, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en LUXINVEST ÖKORENT, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg OPM SWISS SMALL & MID CAP. FUND, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en OPM DAVID FUND (SWISS SMALLER COMPANIES), 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 1213 QUELLE BANK FONDS, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg en ENTRIUMFONDS, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg RENDITE 1999, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en RENDITE OPTIMA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg S-E-BANKEN FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SEB LUX (F), 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  11. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BB BONDS, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CAPITAL MULTI STRATEGIES, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROFEDERAL, 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg GARTLA, SICAV, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg HOTTINGER INTERNATIONAL FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NIKKO GLOBAL UMBRELLA FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg PRO FONDS (LUX), 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen STRATEGIC GLOBAL INVESTMENT, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNIVERSAL INVEST, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg VETINVEST, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CAB LUX SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en BANCA LOMBARDA SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg IKANO INTERNATIONAL FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg en IKANO INTERNATIONAL FUNDS, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg INVESCO PREMIER SELECT, 11, bd Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg en INVESCO GT, 11, bd Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg LLOYDS INTERNATIONAL PORTFOLIO, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg en LLOYDS TSB INTERNATIONAL PORTFOLIO, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg MORGAN STANLEY SICAV, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg en MORGAN STANLEY DEAN WITTER SICAV, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg SKANDIFOND INTERNATIONAL, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SEB LUX, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  12. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: CAPITAL ITALIA, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg 1214 II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  13. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: DG LUX CASH, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg DG LUX CONCEPT, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg DYNAMIC AUSTRALIA FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg GENOEUROCLASSIC, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg IHS FONDS 5 (LUX), 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg IHS FONDS 6 (LUX), 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg NICAM ASIA-PACIFIC UMBRELLA FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NIKKO EMERGING GROWTH FUND (ASIA/LATIN AMERICA), 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NIKKO MONEY MARKET FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NK CHALLENGER I, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NK CHALLENGER II, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NK DISCOVER I, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NK DISCOVER II, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SG FONDS LUX, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg TECTUM FONDS SELECTION, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg THE NEW WORLD INCOME TRUST, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg UI MONEYMARKET, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg WGZ PORTFOLIO, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg
  14. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ASIA BOND AND CURRENCY FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg ASIA HIGH YIELD BOND FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg BETA INTERNATIONAL, 41, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg IMMOCORP, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg OBLICIC, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CREDIT LYONNAIS WORLD DERIVATIVES, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg en ANGLO IRISH BANK WORLD DERIVATIVES, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg CREGEM LEVERAGED INVESTMENT, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg en DEXIA LEVERAGED INVESTMENT, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg LLOYDS INTERNATIONAL LIQUIDITY, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg en LLOYDS TSB INTERNATIONAL LIQUIDITY, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg
  15. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: EUROPEAN MEDICAL VENTURES FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 1999 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 1 2 3 l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I l’opc a changé de forme juridique et de dénomination l’opc a changé de forme juridique 1215 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991: Complément n°3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous:
  16. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ALLIANZ ADVISORY FUND, 43, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg CAPITAL INVESTMENT, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEDIATEL CAPITAL, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg NK GAMMA FUTURES PROGRAM FOR QUALIFIED INSTITUTIONAL INVESTORS, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NK GAMMA FUTURES PROGRAM USD, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NK GAMMA FUTURES PROGRAM YEN, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ZODIAC FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  17. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: PAN EUROPEAN FOOD FUND, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg PATRIA INVESTMENT FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg THE CM INSTITUTIONAL FUND, 166, route d'Arlon, L-8010 Strassen Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous:
  18. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: GREEN WAY GUARANTEED LIMITED II, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SOFI INSTITUTIONAL BOND FUND, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous:
  19. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: GLOBAL STRATEGIC ALPHA TRUST, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SMH-LUX RMF-FONDS, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg TA SYMPHONY FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg TOTAL ALPHA GLOBAL TRUST, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CGER ASSURANCES FUND, 74, Grand-rue, L-1660 Luxembourg en FB ASSURANCES FUND, 74, Grand-rue, L-1660 Luxembourg TOKIO MARINE MC UMBRELLA FUND, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg en TMA UMBRELLA FUND, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg 1216
  20. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: INTERFINANCE, 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: EQUITY FUND OF LATIN AMERICA, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en BATTERYMARCH GLOBAL EMERGING MARKETS FUND, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 1999 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Conseil Supérieur des personnes handicapées. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 1999, Madame Patty Weicker, représentante du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, a été nommée membre effectif au Conseil Supérieur des personnes handicapées en remplacement de Madame Christiane Meyer, démissionnaire, dont elle achève le mandat. Office National du Remembrement. – Examens de promotion. – L’Office National du Remembrement organisera pendant la première quinzaine du mois d’avril 2000 des examens de promotion dans les carrières de l’ingénieur-technicien et de l’expéditionnaire technique. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999, Monsieur le Dr Romain Schockmel, né le 7 septembre 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999, Monsieur le Dr François-Pierre Aspesberro, né le 15 juillet 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999, Monsieur le Dr Alain Hakim, né le 27 septembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, Monsieur le Dr Silvère Oswald, né le 23 décembre 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, Madame Jacqueline Heinricy, née le 24 avril 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 novembre 1999 Monsieur JeanPaul Juchem, conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1ère classe auprès de la même institution avec effet au 1er décembre
  21. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise). Options – Par déclaration d'option faite le 15.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALVES LOPES Fatima Cristina, née le 24.12.1977 à Espinho (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 01.10.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Cristina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1217 – Par déclaration d'option faite le 24.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dippach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANDRÉ Roland Rodolphe Marie, né le 23.10.1962 à Malmédy (Belgique), demeurant à Sprinkange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BASILE Adriano, né le 28.04.1977 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BLASETTI Gerardina, née le 18.11.1980 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOTTA Stefano, né le 28.02.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 01.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BOUKHARI Soumaya, épouse WELTER Pierre, née le 08.11.1962 à Safi (Maroc), demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CARVALHO DE OLIVEIRA Sonia, née le 04.08.1980 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CASAIS MIRANDA Natalia Sofia, née le 19.09.1975 à Barcelos (Portugal), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 03.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MIRANDA Nathalie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 18.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Burmerange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CHELBAT Nabil, né le 10.08.1972 à Ouled M'Rah (Maroc), demeurant à Elvange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CONTE Tania, née le 20.11.1979 à Luxembourg, demeurant à Olm, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame COPPENS Nathalie Marie-Thérèse Omer, épouse MORIS Gilbert, née le 17.05.1969 à Assebroek (Belgique), demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.03.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CRUZ BARREIRO Paula Cristina, née le 27.01.1977 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1218 – Par déclaration d'option faite le 21.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CRUZ PAGAIMO Maria de Fatima, épouse NUNO Carlos, née le 13.05.1972 à Montemor-o-Velho (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 03.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de PAGAIMO Maria de Fatima. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 26.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA ROCHA MOREIRA CASTRO Ana Maria, née le 18.05.1975 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 03.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de CASTRO Anne Marie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 24.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DAS NEVES SILVA Paulo Jorge, né le 15.06.1971 à Pombal (Portugal), demeurant à Bech-Kleinmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 03.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de NEVES Paul. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 29.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DI PILLO Carla, née le 09.02.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS MARTINS Antoine, né le 07.05.1979 à Differdange, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GALETTO Enrico, né le 24.07.1959 à Salara (Italie), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dippach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GÄRTNER Ursula Maria Elisabeth, épouse SITZ Lucien Nicolas François, née le 16.01.1951 à Ludwigshafen am Rhein (Allemagne), demeurant à Dippach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HUSSON Cyril, né le 22.09.1980 à Luxembourg, demeurant à Kleinbettingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HUTCHINSON Dave, né le 30.05.1967 à Ettelbruck, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1219 – Par déclaration d'option faite le 24.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame IDRISSI Fatiha, épouse BREYER Patrick Gaston Marcel, née le 29.12.1962 à Safi (Maroc), demeurant à Keispelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JOURDAN Jean-Luc Léon Marc, né le 12.07.1959 à Saint-Mard (Belgique), demeurant à Neuhaeusgen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KINNEN Anton, né le 28.11.1948 à Kyllburg (Allemagne), demeurant à Senningerberg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAROSA Romina, épouse CABRAL DE SOUSA José Manuel, née le 30.06.1973 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEUS Sandy Liliane Marcelline, née le 15.02.1981 à Differdange, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.04.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Manternach, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LITJENS Heidi Wilhelmina Getruda Maria, née le 20.10.1976 à Ettelbruck, demeurant à Berbourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Leudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MAMANI TICONA Carmen, épouse HOULLARD André Roland, née le 13.10.1976 à Comas/Lima (Pérou), demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARTINS COSTA Cintia, née le 25.07.1979 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Koerich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MEISTER Christian, né le 19.06.1980 à Luxembourg, demeurant à Goetzingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.09.1994 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MICCOLIS Luigi, né le 25.10.1970 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MINELLI Maura, née le 28.11.1975 à Differdange, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MORINA Alessandro Francesco Maria, né le 06.10.1975 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1220 – Par déclaration d'option faite le 14.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MORINA Marzio Giovanni Maria, né le 06.10.1975 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MUYIZERE Jacqueline, épouse NAGEL Jean Michel Antoine, née le 12.01.1967 à Musambira (Rwanda), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PASTORE Elio Mose, né le 22.11.1956 à Noci (Italie), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PATRIGNANI Stefania, épouse KOMIN Laurent Claude, née le 29.08.1967 à Luxembourg, demeurant à Fentange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PINTO MOREIRA Célia Maria, née le 08.09.1979 à Fornos Marco de Canaveses (Portugal), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.05.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROSENBERG Angela Pia Berta, veuve HOULLARD Nicolas Joseph, née le 05.05.1930 à Düsseldorf (Allemagne), demeurant à Kleinbettingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RUPP Anna, épouse GRÜN Pierre Jacques, née le 03.12.1939 à Laudenbach (Allemagne), demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SOUSA MENDES Sabrina, née le 08.06.1979 à Luxembourg, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 03.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Sabrina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 09.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TRAUSMUTH Werner, né le 11.01.1960 à Wien (Autriche), demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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