881 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 55 15 septembre 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002 autorisant Madame Josée Marie-Francine BÖRGER à changer le nom patronymique actuel des ses enfants mineurs Nancy Jeannine KOCH, Sébastien Jean KOCH et Léon Simon KOCH, en celui de «BÖRGER» . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 autorisant Madame Marie Anne Antoinette GENGLER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marianne Antoinette» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 autorisant Monsieur Daniel FERNANDES BRITO à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRITO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 autorisant Monsieur Gottfried Hans Franz MOSER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Godefroi Jean François». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel 11 juillet 2003 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Centre de Recherche Public de la Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003 autorisant Madame Sanny FILIPOVIC à changer son nom patronymique actuel en celui de «PHILIP» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de Technologie de l’Education – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «China Insurance Company S.A.» - Agrément du directeur. . . . . . . . 882 882 882 883 883 884 884 884 884 882 Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002 autorisant Madame Josée Marie-Francine BÖRGER à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Nancy Jeannine KOCH, Sébastien Jean KOCH et Léon Simon KOCH, en celui de «BÖRGER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Pierre REUTER, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Josée Marie-Francine BÖRGER, demeurant à L-4348 Esch-sur-Alzette, 18, rue Léon Weyrich, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Nancy Jeannine KOCH, née le 12 octobre 1985 à Esch-sur-Alzette, Sébastien Jean KOCH, né le 24 avril 1989 à Esch-sur-Alzette et Léon Simon KOCH, né le 9 mai 1994 à Esch-surAlzette, tous de nationalité luxembougeoise, en celui de «BÖRGER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Josée Marie-Francine BÖRGER est autorisée à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Nancy Jeannine KOCH, Sébastien Jean KOCH et Léon Simon KOCH, en celui de «BÖRGER». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Vorderriss, le 28 octobre 2002. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 autorisant Madame Marie Anne Antoinette GENGLER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marianne Antoinette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie Anne Antoinette GENGLER, née le 27 mai 1957 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1880 Luxembourg, sollicitant l'autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Marianne Antoinette»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Marie Anne Antoinette GENGLER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marianne Antoinette». Art. 2.- Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressée sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2003. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 autorisant Monsieur Daniel FERNANDES BRITO à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRITO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Daniel FERNANDES BRITO, né le 31 décembre 1974 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7740 Colmar-Berg, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «BRITO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 883 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Daniel FERNANDES BRITO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRITO». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2003. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 autorisant Monsieur Gottfried Hans Franz MOSER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Godefroi Jean François». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gottfried Hans Franz MOSER, né le 3 février 1942 à Baden (Autriche), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6970 Hostert, sollicitant l'autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Godefroi Jean François»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 .- Monsieur Gottfried Hans Franz MOSER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Godefroi Jean François». Art. 2.- Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2003. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 11 juillet 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre de Recherche Public de la Santé. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un Centre de Recherche Public auprès du Laboratoire national de Santé; Arrête: er Article 1 .- Sont nommés pour un terme de cinq ans membres du Conseil d'administration du Centre de Recherche Public de la Santé:
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.