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Arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000 portant nomination de la secrétaire de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion . . . . . . . . . . .

955 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 62 21 octobre 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000 portant nomination de la secrétaire de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 3 octobre 2003 autorisant Dexia Banque Belgique S.A. à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Examens de fin de stage – Examens de promotion. . . . . . . . . . . . . . . Comités des Actions Positives – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (92e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er septembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Sécurité Sociale – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre du Trésor et du Budget – 2ième édition (octobre 2003) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 956 956 956 956 957 958 958 959 959 959 959 960 961 956 Arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000 portant nomination de la secrétaire de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion. Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000, Madame Isabelle Marinov, Attachée d’administration, est nommée secrétaire de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion en remplacement de Monsieur Pierre Goerens. Arrêté ministériel du 3 octobre 2003 autorisant Dexia Banque Belgique S.A. à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par Dexia Banque Belgique S.A., par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er.- Dexia Banque Belgique S.A., avec siège social à Bruxelles, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.-

  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1 ⁄2%.
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 3 octobre 2003. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Administration Judiciaire. – Examens de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 26 janvier 2004 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 8 novembre 2004 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 8 novembre 2004 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire auprès de l’administration judiciaire. Administration Judiciaire. – Examens de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 18 octobre 2004 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 18 octobre 2004 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire auprès de l’administration judiciaire. Comité des Actions Positives. – Nominations. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2003 ont été nommé-e-s: membres effectifs / effectives du Comité des Actions Positives: 1. Représentant-e-s des chambres professionnelles: - Madame Léontine Anzia, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, - Madame Danièle Nieles, déléguée du Directeur de la Chambre des Employés Privés, - Madame Marianne Pesch-Dondelinger, déléguée du Président de la Chambre d’Agriculture, - Madame Edith Stein, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce, - Madame Sylvie Theisen, déléguée du Directeur de la Chambre du Travail. 2. Représentant-e-s du Gouvernement: - Madame Chantal Fandel, déléguée de la Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, - Madame Bernadette Friederici-Carabin, déléguée du Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, 957 - Madame Liette Hilgert, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, Madame Karin Meyer, déléguée du Directeur de l’Administration de l’Emploi, Madame Maddy Mulheims, déléguée de la Ministre de la Promotion Féminine, Monsieur Jean L. Schleich, délégué du Ministre de l’Economie, Monsieur Jean-Marie Haensel, délégué du Ministre des Finances. membres suppléant-e-s du Comité des Actions Positives: 1. Représentant-e-s des chambres professionnelles: - Madame Christiane Bertrand-Schaul, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce, - Madame Chistiane Bram, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, - Madame Andrée Maquil, déléguée du Président de la Chambre d’Agriculture, - Madame Martine Mirkes, déléguée du Directeur de la Chambre des Employés Privés, - Monsieur Henri Kremer, délégué du Directeur de la Chambre du Travail. 2. Représentant-e-s du Gouvernement: - Madame Simone Arnoldy, déléguée du Directeur de l’Administration de l’Emploi, - Madame Valérie Berrini, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, - Monsieur Maurice Faber, délégué du Ministre de l’Economie, - Madame Nathalie Schirtz, déléguée de la Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, - Monsieur Christian Schuller, délégué du Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, - Madame Isabelle Wickler, déléguée de la Ministre de la Promotion Féminine, - Madame Sandra Denis, déléguée du Ministre des Finances. Est nommée secrétaire: - Madame Simone Gruhlke-Geimer, Ministère de la Promotion Féminine, Est nommée experte: - Madame Karin Weyer, Ministère de la Promotion Féminine. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (92e liste) Suite à l'arrêté ministériel du 17 juin 2003 portant en matière répressive et administrative, désignation d'experts, de traducteurs et d'interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 24 septembre 2003 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: - dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Ferdinando ROLLANDO, 163, rue Helenter, L-6987 Rameldange - dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Albert LAMESCH, 5, rue Batty Weber, L-7259 Béreldange spécialité: expert comptable - dans la branche divers Monsieur Marc KEMMER, 12, rue Anny Blau, L-5515 Remich spécialités: conception de construction de sécurité mécaniques et électroniques technique mécanique de sécurité II) liste des traducteurs et interprètes Madame Julie NOYAU, 5, chemin d'Aspelt, L-5740 Filsdorf langues: anglais espagnol français 958 Monsieur Vito SPINELLI, 52, rue Cents, L-1319 Luxembourg langues: allemand italien Indice des prix à la consommation au 1er septembre 2003. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 657,60 au 1er septembre par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er septembre 2003 à 652.21. Luxembourg, le 2 octobre 2003. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 07.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Contern, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BRITO DINIZ Luciano Aurélio, né le 08.01.1967 à Nossa Senhora das Dores (Cap Vert), demeurant à Oetrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.11.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CECCARELLI Nathalie, née le 21.07.1977 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GIANOTTI Nathalie Xuân, née le 06.04.1976 à Ixelles (Belgique), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GRAF né LOCH Thomas Berthold, né le 02.03.1965 à Trier (Allemagne), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.05.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rosport, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JANDUANGSRI Janya, née le 17.01.1959 à Nawa/Phana/Ubonratchathani (Thaïlande), demeurant à Girst, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KLESHKOVA Svetlana Arkadievna, née le 02.07.1970 à Yalta (Ukraine), demeurant à Gonderange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LIMA FREITAS Armando, né le 08.09.1982 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MEDINA LIMA Maria da Luz, née le 01.05.1976 à Boca de Coruja, Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 959 – Par déclaration d'option faite le 15.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MONIE Vasanthie, née le 24.05.1960 à Klang/Selangor (Malaisie), demeurant à Oberwil (Suisse), a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Juridictions administratives. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de juge au tribunal administratif est vacant. Les intéressés voudront présenter leur demande par écrit, avec curriculum vitae, au Ministère de la Justice, 16, bld Royal – L-2934 Luxembourg – jusqu’au 31 octobre 2003 au plus tard. Ministère de la Culture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 2003 Madame Josée Kirps, Attaché de Gouvernement premier en rang, a été nommée Directrice des Archives Nationales. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2003 l’agrément a été accordé à l’asbl Apape Mersch ayant son siège à L-7532 Rollingen/Mersch pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue de la Piscine, L-7572 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro 31662003. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2003 l’agrément a été accordé à l’asbl Apape Mersch ayant son siège à L-7532 Rollingen/Mersch pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: rue de la Piscine, L-7572 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro 61662003. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003 l’agrément a été accordé à l’asbl Foyers de Jour de la Commune de Hesperange ayant son siège à L-5886 Hesperange pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: rue Gaessel, L-5827 Hesperange. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01672003. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Bous ayant son siège à L5408 Bous pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: 11, rue de Luxembourg, L-5408 Bous. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01692003. Ministère de la Sécurité Sociale. – Examens de fin de stage et de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Sécurité Sociale organisera pour les administrations et institutions de la sécurité sociale relevant du département de la sécurité sociale au courant de l’exercice 2004 les examens suivants:
  4. a)mois de mai 2004: 1) examen de fin de formation spéciale dans la carrière du rédacteur: - auprès de l’Union des caisses de maladie - Caisse de maladie des employés privés - Caisse de maladie des ouvriers - Office des assurances sociales - Centre commun de la sécurité sociale - Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole - Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes 2) examen de fin de formation spéciale dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: - Union des caisses de maladie - Caisse de maladie des employés privés - Caisse de maladie des ouvriers - Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux - Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole - Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes 960
  5. b)mois de novembre 2004: 1) examen de promotion dans la carrière du rédacteur: - Conseil arbitral des assurances sociales - Union des caisses de maladie - Caisse de maladie des employés privés - Caisse de maladie des ouvriers - Office des assurances sociales - Centre commun de la sécurité sociale - Caisse de pension des employés privés - Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes 2) examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif - Union des caisses de maladie - Caisse de maladie des employés privés - Caisse de maladie des ouvriers - Centre commun de la sécurité sociale Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993. Complément no 2 Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2002 et publié au Mémorial B no 8 du 31 janvier 2003 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois V. Succursales d'établissements de crédit d'origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Volksbank Saar-West eG, succursale de Luxembourg, 56a, rue François Clement L-5612 MONDORF-LES-BAINS Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2002 et publié au Mémorial B no 8 du 31 janvier 2003 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La dénomination de l'établissement suivant: Landesbank Schleswig-Holstein International S.A. en HSH Nordbank International S.A. V. Succursales d'établissements de crédit d'origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Bunadarbanki Islands hf, Luxembourg Branch en Kaupthing Bunadarbanki, Luxembourg Branch Landesbank Schleswig-Holstein Girozentrale, succursale HSH Nordbank A.G. succursale en HSH Nordbank A.G. succursale I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banque pour l'Europe, S.A. European Bank and Business Center 6A, route de Trèves L-2633 Senningerberg 961 Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre du Trésor et du Budget. 2ième édition (octobre 2003) (suivant loi du 25 juillet 2002)
  6. a)Secteur étatique Nom(
  7. s)et Prénom(
  8. s)Adresse professionnelle Date de l’agrément 1. BARZEN Gilbert 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 2. BEMTGEN Georges 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 3. BISDORFF Janine 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 4. DERKUM Paul 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 5. DHUR Raymond 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 6. DIDIER Marc 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 7. EWEN Luc 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 8. HAAG Alex 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 9. HORN Detlev 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 10. KAELL Francis 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 11. KNAFF Henri 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 12. MAJERUS André 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 13. MOOTZ Paul 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 14. PEFFER André 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 15. REISCH Bernard 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 16. SCHREINER Claude 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 17. TERRENS Roger 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002 18. WALLERS Claude 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 1er octobre 2002
  9. b)Secteur communal Nom(
  10. s)et Prénom(
  11. s)Adresse professionnelle Date de l’agrément 19. BREGER Germain Centre Hamilius, 51, Bvd Royal, L-2449 Luxembourg 1er octobre 2002 20. DEMUTH Gaston Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1er octobre 2002 21. DIDIER Luc Centre Hamilius, 51, Bvd Royal, L-2449 Luxembourg 30 septembre 2003 22. KOHNEN Julien Centre Hamilius, 51, Bvd Royal, L-2449 Luxembourg 1er octobre 2002 23. NEIS Norbert Centre Hamilius, 51, Bvd Royal, L-2449 Luxembourg 1er octobre 2002 24. SCHARES Nico Centre Hamilius, 51, Bvd Royal, L-2449 Luxembourg 1er octobre 2002
  12. c)Secteur public Nom(
  13. s)et Prénom(
  14. s)Adresse professionnelle Date de l’agrément 25. BERSCHEID Arsène 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 1er octobre 2002 26. BOMBARDELLA Alain 9, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg 30 septembre 2003 27. FOHL Georges 30-32, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 30 septembre 2003
  15. d)Secteur privé Nom(
  16. s)et Prénom(
  17. s)Adresse professionnelle Date de l’agrément 28. PECKELS Félix 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg 30 septembre 2003 962
  18. e)Secteur des retraités Nom(
  19. s)et Prénom(
  20. s)29. EWEN Jean 30. MOLITOR Mathias 31. SCHONCKERT Patrice 32. VAN DEN BULCKE Jean Editeur: Adresse professionnelle L-8128 Bridel L-9250 Diekirch L-1529 Luxembourg L-1950 Luxembourg Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002

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