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Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 autorisant Madame Goll KHABIRPOUR à changer son prénom actuel en ceux de « Sarah Goll » . . . . . . . . . . .

1127 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 75 18 décembre 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 autorisant Madame Goll KHABIRPOUR à changer son prénom actuel en ceux de « Sarah Goll » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 autorisant Monsieur José LOPES MIRANDA à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Kelly LOPES MIRANDA et Steven LOPES MIRANDA en celui de « MIRANDA » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 portant modification des statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation Intercommunal (C.N.I.) « Les Thermes » Strassen-Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 24 novembre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de l’action sociale prévu à l’article 39 de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit au revenu minimum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Examens-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « AXA ART Versicherung AG » - Activité au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « WORLD-WIDE LIFE ASSURANCE SA » - Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1128 1128 1129 1130 1131 1131 1132 1132 1132 1132 1132 1133 1133 1133 1134 1134 1128 Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 autorisant Madame Goll KHABIRPOUR à changer son prénom actuel en ceux de «Sarah Goll». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Goll KHABIRPOUR, née le 2 août 1976 à Wetzkon (CH), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8221 Mamer – 23, rue Cunigonde, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Sarah Goll»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Goll KHABIRPOUR est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Sarah Goll». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Château de Berg, le 1er novembre
  4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 autorisant Monsieur José LOPES MIRANDA à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Kelly LOPES MIRANDA et Steven LOPES MIRANDA en celui de «MIRANDA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur José LOPES MIRANDA, né le 25 avril 1971 à Barcelos (P), demeurant à L-9940 Asselborn – maison 44, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Kelly LOPES MIRANDA, née le 12 septembre 1996 à Wiltz et Steven LOPES MIRANDA, né le 20 novembre 1998 à Wiltz, tous de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MIRANDA». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José LOPES MIRANDA est autorisé à changer son nom patrynomique actuel et celui de ses enfants mineurs Kelly LOPES MIRANDA et Steven LOPES MIRANDA en celui de «MIRANDA». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 1er novembre
  8. Henri 1129 Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 portant modification des statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation Intercommunal (C.N.I.) «Les Thermes» Strassen-Bertrange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bertrange en date du 11 juillet 2003 et de Strassen en date du 4 août 2003; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications des statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation (C.N.I.) «Les Thermes» Strassen-Bertrange sont approuvées. Art.
  9. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 17 novembre
  10. Henri Annexe: Syndicat intercommunal C.N.I. «Les Thermes» Texte modificatif des statuts Les statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation Intercommunal C.N.I. «Les Thermes» sont modifiés comme suit: 7.1 LA CONSTITUTION DU PATRIMOINE La commune de Strassen déclare louer au syndicat, par bail emphytéotique pour la durée du syndicat déterminée à l’article 4 ci-avant, les fonds viabilisés d’une superficie minimale de 250 ares, situés au lieu-dit «Hueflach» à Strassen, nécessaires à la réalisation du projet. Les frais de viabilisation des terrains (équipements collectifs) sont à charge de la commune de Strassen. Le prix du loyer annuel à charge du syndicat est fixé à 680 (six cent quatre-vingt euros) l’are. Il est dû pour la première fois à la mise à disposition au syndicat du terrain en question (date de la signature du bail emphytéotique). À partir de la 5e année du bail, le montant du loyer est ajusté par une majoration progressive annuelle de 1%. Le bail expirera avec l'échéance de la durée du syndicat. Les communes membres participent à la réalisation du projet faisant l'objet des présents statuts par un apport en capital plafonné à 8.500.000.(huit millions cinq cent mille euros) pour chaque commune, déduction faite des subventions à l’investissement allouées. Les avances sont à liquider sur demande du comité du syndicat, au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction et des besoins de financement qui en résultent. L’investissement total pour la réalisation du projet ne peut pas dépasser la somme de 20.000.000.- (vingt millions d’euros), valeur arrêtée au 01.01.2002, adaptable en fonction des fluctuations du nombre-indice annuel des prix de la construction constatés par le STATEC. Sont à charge du syndicat, les frais de construction et d'équipement particuliers comprenant les frais d'aménagement des alentours, les coûts des constructions à ériger, les frais de raccordements particuliers des bâtiments aux réseaux publics, le coût des installations, des équipements et du mobilier, les honoraires de tout genre, la TVA sur les travaux, fournitures et prestations de service et, en général, toute dépense quelconque engagée dans l'intérêt de la création du centre de natation tel que défini à l’article
  11. La date de la mise en service des installations du centre de natation fera l’objet d’une délibération du comité. Après la mise en service du centre toute demande de capitaux supplémentaires se fera dans les proportions des apports en capital. En contrepartie des engagements pris pour la constitution du capital du syndicat chaque commune, dans les proportions de ses apports en capital, a droit aux services offerts par le syndicat. 1130 Arrêté ministériel du 24 novembre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de l’action sociale prévu à l’article 39 de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti, et notamment son article 39 instituant un conseil supérieur de l’action sociale et son article 37 conférant le secrétariat de ce conseil au Service national d’action sociale; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil supérieur de l’action sociale:
  12. Monsieur Jeannot BERG, Responsable technique du Fonds social européen au Ministère du Travail et de l’Emploi, membre effectif; Mademoiselle Valérie BERRINI, Rédacteur au Ministère du Travail et de l’Emploi, membre suppléant;
  13. Monsieur Pierre JAEGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, membre effectif; Madame Cécile GREISCH, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, membre suppléant;
  14. Monsieur Romain FEHR, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Sécurité sociale, membre effectif; Monsieur Michel SCHMITZ, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Sécurité sociale, membre suppléant;
  15. Monsieur Pitt MATHIEU, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur, membre effectif; Monsieur Claude WOLWERT, Inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Intérieur, membre suppléant;
  16. Monsieur Carlo WELFRING, Chargé de mission au Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, membre effectif; Madame Nathalie SCHIRTZ, Chargée de mission au Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, membre suppléant;
  17. Madame Maddy MULHEIMS, Conseillère de Gouvernement 1ère classe au Ministère de la Promotion féminine, membre effectif; Madame Isabelle KLEIN, Conseillère de Gouvernement 1ère classe au Ministère de la Promotion féminine, membre suppléant;
  18. Monsieur Claude SCHRANCK, Administrateur du Fonds national de solidarité, membre effectif; Monsieur Patrick BISSENER, Inspecteur principal au Fonds national de solidarité, membre suppléant;
  19. Monsieur Claude VANDIVINIT, Conseiller de direction 1ère classe au Service national d’action sociale, membre effectif; Madame Brigitte WEINANDY, Conseiller de direction 1ère classe au Service national d’action sociale, membre suppléant;
  20. Monsieur Joël BEREND, Conseiller de direction 1er en rang à l’Inspection générale de la Sécurité sociale, membre effectif; Monsieur Roland MOES, Inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection générale de la Sécurité sociale, membre suppléant;
  21. Monsieur Théo STENDEBACH, Président de l’Office social de la Ville de Luxembourg, membre effectif; Madame Renée SCHEECK-CLAM, Office social de la Ville de Wiltz, membre suppléant;
  22. Monsieur Pierre KRAUS, Président de l’Office social de la Ville d’Ettelbruck, membre effectif; Monsieur Paul BERNARDY, Office social de Mondorf-les-Bains, membre suppléant;
  23. Madame Charlotte FLEISCHHAUER-BECKER, Présidente de l’Office social de la Ville de Differdange, membre effectif; Monsieur Eugène MERKES, Office social de Troisvierges, membre suppléant;
  24. Monsieur Romain BINSFELD, membre du bureau exécutif de l’OGBL, membre effectif; Monsieur Carlos PEREIRA, membre du bureau exécutif de l’OGBL, membre suppléant;
  25. Monsieur Romain WOLFF, Vice-Président de la CGFP, membre effectif; Monsieur Pierre TRAUSCH, 1er Vice-Président de la CGFP, membre suppléant;
  26. Monsieur Marcel MERSCH, Secrétaire général adjoint du LCGB, membre effectif; Monsieur Paul DE ARAUJO, Secrétaire syndical du LCGB, membre suppléant;
  27. Madame Laurence BLEY, assistante sociale, membre effectif; Madame Gaby GRUN, assistante sociale, membre suppléant; 1131
  28. Madame Odile JOST-BIVER, assistante sociale, membre effectif; Monsieur Erhard KAYSER, assistant social, membre suppléant;
  29. Monsieur Jean-Paul SCHAAF, assistant social, membre effectif; Madame Sylvie HEINEN, assistante sociale, membre suppléant;
  30. Madame Marguerite SCHOLTES, Ligue luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociales, membre effectif; Monsieur André THILL, Ligue luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociales, membre suppléant;
  31. Monsieur Jacques HANSEN, Directeur de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, membre effectif; Monsieur Patrick SALVI, Directeur du Service social de Proximité, membre suppléant;
  32. Monsieur Jan NOTTROT, Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l., membre effectif; Monsieur Romain MAUER, Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l., membre suppléant;
  33. Monsieur Victor GLODEN, Chambre d’Agriculture, membre effectif; Madame Madeleine LAFLEUR-SCHAEFFER, Chambre d’Agriculture, membre suppléant;
  34. Madame Christiane BERTRAND-SCHAUL, Conseillère à la FEDIL, représentant la Chambre de Commerce, membre effectif; Madame Danielle HAUSTGEN, Responsable des Affaires Sociales à l’ABBL, représentant la Chambre de Commerce, membre suppléant;
  35. Monsieur François ENGELS, Attaché économique à la Fédération des Artisans, représentant la Chambre des Métiers, membre effectif; Monsieur Jeannot FRANCK, Secrétaire de fédérations, Fédération des Artisans, représentant la Chambre des Métiers, membre suppléant. Art.
  36. Monsieur Pierre JAEGER, Premier Conseiller de Gouvernement en sa qualité de représentant du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, assume les fonctions de président du conseil pour la durée de trois ans. Art.
  37. Le secrétariat du conseil est assuré par Monsieur Claude VANDIVINIT, Conseiller de direction 1ère classe au Service national d’action sociale. Les fonctions de secrétaire administratif sont assumées par Madame Mariette HURT, rédacteur principal au Service national d’action sociale. Art.
  38. Le présent arrêté est transmis aux membres effectifs et suppléants du conseil supérieur de l’action sociale pour leur servir de titre. Art.
  39. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre
  40. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Le Ministre de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Administration de l’Emploi. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant le deuxième quinzaine du mois d’avril 2004 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur à l’Administrtation de l’Emploi. Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant la première quinzaine du mois de mai 2004 un examen de fin de stage – partie de la formation spéciale – dans la carrière de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi. Administration des Contributions. – Nomination. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2003 Madame Sandra MEIER ép. THILGES, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 3 de la section des sociétés, avec effet au 1er janvier
  41. Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er mars 2004 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Aloyse BUSSER, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Aloyse BUSSER préqualifié. 1132 Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003, Monsieur Fred TROSSEN, ingénieur première classe auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, chef du cantonnement forestier de Luxembourg-Est a été affecté en la même qualité à la direction de l’Administration des Eaux et Forêts. Administration judiciaire – Examens-concours. – L’administration judiciaire organisera le 16 février 2004 un examen-concours en vue de l’admission de 1 candidat (m/f) au stage dans la carrière de criminologue du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 30 janvier
  42. L’administration judiciaire organisera le 16 février 2004 un examen-concours en vue de l’admission de 4 candidats (m/f) au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 30 janvier
  43. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003, Madame Arlette KOERPERICH, rédacteur principal hors cadre, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
  44. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée (ancien régime) aura lieu au mois de février
  45. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée (nouveau régime) aura lieu au mois de février
  46. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée (ancien régime) aura lieu au mois de juillet
  47. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée (nouveau régime) aura lieu au mois de juillet
  48. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
  49. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen promotion dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de novembre
  50. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
  51. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
  52. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de décembre
  53. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage dans la carrière du sous-officier infirmier diplômé de l’armée aura lieu au mois d’octobre
  54. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière de l’artisanfonctionnaire de l’armée aura lieu au mois de mai
  55. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de carrière dans la carrière de l’employé de l’armée aura lieu au mois de juillet
  56. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive à la carrière de sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de mai
  57. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois d’octobre
  58. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de novembre
  59. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 2003, Madame Sylvie LUCAS, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommée chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République du Cap Vert, avec résidence à Lisbonne. 1133 Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003, Monsieur Gaston STRONCK, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef des missions diplomatiques luxembourgeoises en Finlande, en Norvège et en Suède, avec résidence à Copenhague. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003, Monsieur Carlo KRIEGER, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République du Kazakhstan, avec résidence à Moscou. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, Monsieur Carlo KRIEGER, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Géorgie, avec résidence à Moscou. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, Monsieur Georges FRIDEN, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – «AXA ART Versicherung AG». – Activité au Grand-Duché de Luxembourg. – Conformément à l’article 69 point 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, la succursale de l’entreprise d’assurances «AXA ART Versicherung AG» avec siège social à D-50670 Köln, Kattenbug 1, est autorisée à opérer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg à partir du 27 octobre 2003 dans les branches d’assurances suivantes: N° 7 N° 8 N° 9 N° 13 N° 16 Marchandises transportées; Incendie et éléments naturels; Autres dommages aux biens; R.C. générale; Pertes pécuniaires diverses. L’adresse de la succursale est à L-1258 Luxembourg, rue Jean Brasseur
  60. La succursale est dirigée par son Mandataire général, Monsieur Claude Laroye. Entreprises d’assurances. – «WORLD-WIDE LIFE ASSURANCE SA». – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, l’entreprise d’assurances «WORLD-WIDE LIFE ASSURANCE SA», avec siège social à L-1128 Luxembourg, 39, Val St André, a été autorisée à renoncer à son agrément dans toutes les branches pratiquées au Grand-Duché de Luxembourg. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Weiler-la-Tour ayant son siège à L-5761 Hassel pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue de Luxembourg, L-5772 Weiler-la-Tour. L'agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  61. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Rambrouch ayant son siège à L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: 1, rue de la Paix, L-8821 Koetschette. L'agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  62. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2003 l’agrément définitif de l’asbl Apape Mersch ayant son siège à L-7532 Rollingen/Mersch pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue de la Piscine, L-7572 Mersch a été enregistré sous le numéro FJ
  63. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 31662003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2003 l’agrément définitif de l’asbl Apape Mersch ayant son siège à L-7532 Rollingen/Mersch pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: rue de la Piscine, L-7572 Mersch a été enregistré sous le numéro FJ
  64. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 61662003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2003, l’agrément définitif accordé à Madame Corinne ZYBER habitant à Dalheim, 6, Engelsgaass, pour l’exercice de l’activité «crèche» à Mondercange, 8, rue de Reckange a été enregistré sous le numéro FJ
  65. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 11102003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2003, l’agrément définitif de la société à responsabilité limitée «Piccoletto, S.à r.l.» ayant son siège à L-3465 Dudelange, 48, rue de l’Etang, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse a été enregistré sous le numéro FJ
  66. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 10342000 perd sa validité avec effet immédiat. 1134 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse . – Services pour Jeunes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Centre de Rencontre, d’Information et d’Animation pour Jeunes asbl. ayant son siège 16, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes «CENTRE DE RENCONTRE, D’INFORMATION ET D’ANIMATION POUR JEUNES», sis à 16, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher. L’agrément prend cours le 24 novembre 2003 et est enregistré sour le numéro 200311/
  67. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «la Croix Rouge de la Jeunesse» ayant son siège B.P. 404, L-2014 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à «JUGENDTREFF MERTERT-WASSERBILLIG» sis à 25, Grand-Rue, L-6630 Wasserbillig. L’agrément prend cours le 24 novembre 2003 et est enregistré sous le numéro 200311/
  68. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl.» ayant son siège B.P. 35, L-5801 Hesperange, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à «JUGENDHAUS WOODSTOCK WALFER» sis à 60, rue de Steinsel, L-7254 Walferdange. L’agrément limité prend cours le 24 novembre 2003 et est enregistré sous le numéro 200311/13.» Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Madame le Dr Carole GENGLER, née le 11.12.1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Monsieur le Dr Alfredo MARGANI, né le 26.2.1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste on otorhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Monsieur le Dr Jean-Marc RASQUIN, né le 20.4.1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Madame le Dr Elke PLEIN-JAKOBS, née le 3.4.1954, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Monsieur le Dr Jean-Paul SCHMIT, né le 16.12.1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, Monsieur le Dr Georg TECHEN, né le 25.3.1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2003, Madame le Dr Svetlana TRAJKOVIC ép. LOCKMANN, née le 30.9.1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2003, Madame le Dr Annick THIBAUT, née le 15.8.1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2003, Monsieur le Dr Alexandre ALAIE, né le 28.11.1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentitste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2003, Monsieur le Dr Philippe MOLARD, né le 18.3.1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2003, Monsieur le Dr Gérard SCHILLING, né le 7.1.1978, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Monsieur le Dr Jean-Marc MERIENNE, né le 10.5.1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Madame le Dr Véronique FRERES, née le 21.7.1979, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2003, Madame Beate SCHOOF, née le 23.3.1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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