73 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 30 janvier 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Monsieur Roland ZEIEN et Madame Simone NEUMAIER FLORING à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Jo Claire ZEIEN en celui de «Claire» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2003 portant nomination des membres de la commission permanente pour le secteur hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et de Domaines – Vacances de postes . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen-concours en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de Technologie de l’Education – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «NEMIAN LIFE & PENSIONS S.A.» – Agrément du directeur . . . . Entreprises d’assurances – «TEKNASSUR S.A.» – Transfert de portefeuille vers «FRAREA S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchés publics – Communication du 6 janvier 2004 de la Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics – Prise d’effet à partir du 1.1.2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche – Commission des Sites et Monuments nationaux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour Personnes âgées» – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Intérieur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2003, le mois de novembre 2003 et le mois de décembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Comité de coordination en matière de sécurité alimentaire – Nominations . . . . . . . . . Santé – Commission consultative des laboratoires – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examens de carrière . . Centre Informatique de l’Etat – Examens – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 74 75 75 76 76 76 77 77 77 78 80 80 80 80 81 90 91 91 91 74 Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Monsieur Roland ZEIEN et Madame Simone NEUMAIER FLORING à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Jo Claire ZEIEN en celui de «Claire». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Roland ZEIEN et Madame Simone NEUMAIER FLORING, sollicitant l'autorisation de changer les prénoms actuels de leur fille mineure Jo Claire ZEIEN, née le 14 août 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Claire»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Roland ZEIEN et Madame Simone NEUMAIER FLORING sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Jo Claire ZEIEN en celui de «Claire». Art.
- Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 17 novembre
- Henri Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2003 portant nomination des membres de la commission permanente pour le secteur hospitalier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 19 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Conseil de Gouvernement; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés pour une durée de cinq ans membres de la commission permanente pour le secteur hospitalier: Représentants du Ministre de la Santé: Madame le Dr Danielle HANSEN-KOENIG, directeur de la Santé, membre effectif, et son suppléant Madame le Dr Elisabeth HEISBOURG, médecin-chef de division à la Direction de la Santé; Monsieur Roger CONSBRUCK, licencié en sciences hospitalières, et son suppléant Monsieur Patrick BELLWALD, chef de bureau adjoint au Ministère de la Santé; Représentant du Ministre de la Sécurité Sociale: Monsieur Raymond WAGENER, premier inspecteur de la Sécurité Sociale, membre effectif, et son suppléant Madame Marianne SCHOLL, inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection générale de la Sécurité Sociale; Représentant du Ministre du Trésor et du Budget: Monsieur Serge HOFFMANN, inspecteur des finances 1ère classe, membre effectif, et son suppléant Monsieur Jean STEFFEN, inspecteur principal à l’Inspection générale des Finances; Représentants de l’Union des caisses de maladie: Délégués des salariés: Monsieur François DUMONT, membre effectif, et son suppléant Monsieur Marcel MERSCH; Monsieur René PIZZAFERRI, membre effectif, et son suppléant Monsieur Claude GEIMER; Délégués des employeurs et des non-salariés: Madame Christiane BERTRAND-SCHAUL, membre effectif, et son suppléant Monsieur François ENGELS; Monsieur Jean-Paul JUCHEM, membre effectif, et son suppléant Monsieur José BALANZATEGUI; 75 Représentants de l’Entente des hôpitaux luxembourgeois: Monsieur le Dr Michel NATHAN, membre effectif, et son suppléant Monsieur Pierre LAVANDIER; Monsieur le Dr Raymond LIES, membre effectif, et son suppléant Monsieur Claude FRITZ; Représentant de l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg: Madame le Dr Annik CONZEMIUS, membre effectif, et son suppléant Monsieur le Dr Joe WIRTZ; Représentant du Conseil supérieur des professions de santé: Monsieur Marco GOELHAUSEN, membre effectif, et son suppléant Monsieur Romain POOS. Art.
- Monsieur Patrick BELLWALD remplira la fonction de secrétaire administratif de la commission, Madame Michèle WOLTER, licenciée en sciences hospitalières à la Direction de la Santé, celle de secrétaire administratif suppléant. Art.
- Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner Palais de Luxembourg, le 8 décembre
- Henri Arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 21 de la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; Vu la proposition du Ministre de la Santé du 16 décembre 2003; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement pour une durée de trois ans: - M. Alain Thorn, juge-directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles à Luxembourg, - M. Jean Bour, procureur d’Etat à Diekirch, - M. le docteur Marc Gleis, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie – 28, rue Boltgen, L-4038 Esch/Alzette, - M. le docteur Chrétien Jacoby, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie – 103, avenue Salentiny, L-9080 Ettelbruck. Art.
- Sont nommés membres suppléants de la même commission pour une durée de trois ans: - M. Marc Schlungs, conseiller à la Cour de cassation, - Mme Mariette Goniva, procureur d’Etat adjoint à Luxembourg, - M. le docteur Marc Graas, médecin spécialiste en psychiatrie – 9, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, - M. le docteur Patrick Gondoin, médecin spécialiste en psychiatrie – 50, Bd. J.-F. Kennedy, L-4170 Esch/Alzette. Art.
- Monsieur Alain Thorn est désigné comme président de la commission. Luxembourg, le 9 janvier
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Vacances de postes. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration de l’enregistrement et des domaines dispose de deux autorisations pour l’engagement de deux fonctionnaires de la carrière de l’attaché de gouvernement. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. 76 Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours en
- – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l'article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes) que l'administration des douanes et accises organisera au cours de l'année 2004 l'examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises examen-concours des volontaires de l'Armée, candidats à l'admission au cours de spécialisation organisé par l'administration des douanes et accises: au courant du mois de juillet
- Examens d'admission au stage, de fin de stage et de promotion en
- – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l'administration des douanes et accises organisera au cours de l'année 2004 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes examen d'admission provisoire au stage de préposé des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2004 examen d'admission définitive au grade de préposé des douanes et accises: au courant du mois d'avril 2004 examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2004 filière du lieutenant des douanes et accises examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2004 filière du commis des douanes examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises: épreuve A: au courant du mois d'avril 2004 épreuve B: au courant du mois de novembre 2004 carrière du rédacteur des douanes et accises examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises Partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l'administration: au courant des mois de janvier et février 2004 (1ère session) et d'octobre 2004 (2e session) examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l'administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au courant du mois de novembre
- Administration pénitentiaire. – Examens. – L’administration pénitentiaire organisera au courant de l’année 2004 les examens suivants: mars 2004: - un examen-concours d’admission au stage dans les carrières moyenne de l’éducateur gradué et inférieure du sous-officier; les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu au mois de février 2004; septembre 2004: - un examen de promotion dans les carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l’infirmier; novembre 2004: - un examen de fin de stage de la formation spéciale dans la carrière moyenne du rédacteur; - un examen de promotion dans les carrières inférieures de l’artisan et du sous-officier. Centre de Technologie de l’Education. – Examen de fin de stage. – Le Centre de Technologie de l’Education organisera au courant du mois de mars 2004 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieurtechnicien. 77 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Wies Emile, Berschbach AGF ASSURANCES 23.12.2003 AGA S.A., Luxembourg représenté par M. Ernest Huss AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 04.12.2003 Schmit Daniel, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 04.12.2003 Biel-Ney Murielle, ép. Lux, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 31.12.2003 AGENCE D’ASSURANCES CLER, S.à r.l. représentée par M. Marc Cler LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 04.12.2003 GERONZI & BIERSBACH, S.à r.l., Esch-sur-Alzette représenté par M. Dario Geronzi et M. Frank Biersbach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE 17.12.2003 Ernster Marc, Bourglinster LA MONDIALE EUROPARTNER 04.12.2003 Schaillée Anne, ép. Michel, Luxembourg LA MONDIALE EUROPARTNER 19.12.2003 Thiebaut Jean-Luc, Luxembourg P & V ASSURANCES 17.12.2003 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Neuman Patrick, Bridel AGF ASSURANCES AGF LIFE 31.12.2003 Faber Claude, Diekirch FORTIS LUXEMBOURG IARD 18.12.2003 Wies Emile, Berschbach FORTIS LUXEMBOURG IARD 18.12.2003 Biel-Ney Murielle, ép. Lux, Luxembourg ZURICH ZURICH EUROLIFE 31.12.2003 Entreprises d’assurances. – «NEMIAN LIFE & PENSIONS S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 23 décembre 2003, Monsieur Roger Glover a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «NEMIAN LIFE & PENSIONS S.A.», en remplacement de Monsieur Bert Bouton. Entreprises d’assurances. – « TEKNASSUR S.A. ». – Transfert de portefeuille vers « FRAREA S.A. ». – Par arrêté du 23 décembre 2003, l’entreprise d’assurances « TEKNASSUR S.A. » avec siège social à L-2230 Luxembourg, 73, rue du Fort Neipperg, est autorisée à transférer partie de son portefeuille de contrats d’assurance acceptés et de réassurance cédés vers l’entreprise d’assurances de droit français « FRAREA S.A. » avec siège social à F-75009 Paris, 27-29 rue Le Peletier. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 78 MARCHES PUBLICS. – Communication du 6 janvier 2004 de la Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics. Prise d'effet à partir du 1.1.2004 A. Régime classique: Etat, communes, syndicats de communes et établissements publics - Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil des marchés couverts par l' AMP
(1)
(2): 5.923.624 euros Seuil des marchés non couverts par I'AMP: 5.000.000 euros Notion de petit lot: 1.000.000 euros - Marchés Publics de FOURNITURES: Pré-information (groupe de produits): 750.000 euros Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l'annexe Il y compris les marchés dans le domaine de la défense dans la mesure où les produits couverts par l'annexe III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics sont visés) : 154.014 euros Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs et marchés dans le domaine de la défense concernant les produits non couverts par l'annexe III ) : 236.945 euros - Marchés Publics de SERVICES: Pré-information (catégorie de services): 750.000 euros Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l'annexe Il), marchés couverts par l' AMP
(2): 154.014 euros Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs) : 236.945 euros Seuil marchés non couverts par I'AMP : 200.000 euros Notion de petit lot: 80.000 euros B. Régime sectoriel (eau, énergie, transports et télécommunications): 1. Entités couvertes par I'AMP
(3): - Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil: 5.923.624 euros 79 - Marchés Publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: Seuil: 750.000 euros 473.890 euros 2. Entités non couvertes par l'AMP
(4): - Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil: 5.000.000 euros - Marchés Publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: Secteurs Energie, Transports: Seuil: Secteur télécommunications: Seuil: 750.000 euros 400.000 euros 600.000 euros Notes explicatives:
(1)AMP = Accord relatif aux Marchés Publics qui fait partie intégrante de l'ordre juridique communautaire en vertu de la Décision du Conseil de l'U.E. 94/800/CEE du 22 décembre 1994, portant adoption des accords conclus dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d'Uruguay, Accord de Marrakech du 15 avril 1994, approuvé par le Grand-Duché de Luxembourg par la loi du 12 décembre 1994.
(2)Couverture de l'AMP dans le régime classique: - tous les marchés publics de travaux visés par le livre II de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, à l'exception des marchés subventionnés visés à l'article 30 de la prédite loi, - tous les marchés publics de fournitures visés par le livre II de la prédite loi, - tous les marchés publics de services visés par le même livre II, à l'exception des marchés publics de services énumérés à l'annexe IVB, des marchés des services de recherche et développement de la catégorie 8 de l'annexe IVA, des marchés de services de télécommunications de la catégorie 5 de l'annexe IVA dont les numéros de référence CPC sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des pouvoirs adjudicateurs autres que l'entreprise des Postes et Télécommunications, et des marchés de services financiers de la catégorie 6 de l'annexe IVA relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers ainsi que des services prestés par la Banque Centrale du Luxembourg - (les annexes citées ont été publiées au Mémorial A93 du 10 juillet 2003 , pages 1692 et 1693)
(3)Couverture de l'AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services à conclure par les entités, pour autant qu'elles soient publiques, opérant dans les secteurs suivants: - Production, transport et distribution d'eau potable (annexe V,1.) - Production, transport ou distribution d'électricité (annexe V,2.) - Chemins de fer urbains, de tramway, de trolley et d'autobus (annexe V,7.) - Installations aéroportuaires (annexe V,8.) (L’annexe citée ci-avant a été publiée au Mémorial A 93 du 10 juillet 2003, pages 1693 et 1694.)
(4)Non couverts par l'AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services: - des entités privées, - des chemins de fer non urbains, - des entités publiques opérant dans les secteurs du transport et de la distribution du gaz (annexe V, 3) et des télécommunications (annexe V, 10), 80 - les marchés de services de l'annexe IV B, les marchés de services de recherche et de développement de la catégorie 8 de l'annexe IV A, les marchés de services de télécommunications de la catégorie 5 de l'annexe IV A dont les numéros de référence de la classification commune des produits (CPC) sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des entités autres que l'entreprise des Postes et Télécommunications et les marchés de services financiers de la catégorie 6 de l'annexe IV A relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers et les services fournis par la Banque Centrale du Luxembourg. (Les annexes citées ci-avant ont été publiées au Mémorial A 93 du 30 juin 2003, page 1692 et suivantes). Luxembourg, le 6 janvier
- La Ministre des Travaux Publics Erna Hennicot-Schoepges Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. – Commission des Sites et Monuments nationaux. – Nominations. – Par arrêté du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 12 janvier 2004, Madame Françoise Alex, attachée juridique auprès de la Chambre de Commerce Luxembourg a été nommée membre de la Commission des Sites et Monuments nationaux pour la durée du mandat de celle-ci. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour Personnes âgées». – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2003, Monsieur René Wilwerding est nommé membre effectif du conseil d’administration de l’établissement public «centres, foyers et services pour personnes âgées» comme représentant des pensionnaires pour la durée de deux ans. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue du château, L-4992 Sanem. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Dès lors l’ancien numéro d’agrément 30752003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l’agrément accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «A.F.P.-Services a.s.b.l.» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-9065 Ettelbruck, 5a, Impasse Abbé Müller, a été enregistré sous le numéro FJ
- Dès lors l’ancien numéro d’agrément 61552003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l’agrément est accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée «De Butzeneck S.à r.l.» ayant son siège à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-4141 Esch-sur-Alzette, 150, rue Victor Hugo. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l’agrément est accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «Gepëppelte Mëmmel» ayant son siège à Vianden, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-9425 Vianden, 43, rue du Sanatorium. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «InterActions a.s.b.l.» ayant son siège à Luxembourg pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 3, rue de l’Ecole, L-7462 Rollingen. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Ministère de l’Intérieur. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003, Monsieur Serge Sandt, Attaché de Gouvernement, a été nommé aux fonctions de Commissaire de district à Grevenmacher. 81 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre
- N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur LUXEMBOURG
- S.A. ME-SECURITY, établie et ayant son siège social à Foetz, 3, rue des Artisans 01.10.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. WOLF TUBING, avec siège social à Luxembourg, 147, rue Cents 03.10.03 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
- s.à r.l. HAPPYCOM, avec siège social à Luxembourg, 55, boulevard de la Pétrusse 03.10.03 Mme Paule Mersch Me Nathalie Moschetti
- S.A. EURO CONNECTION, ayant eu son siège social à Luxembourg, 26, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 06.10.03 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux
- S.A. EURO ACCOUNTANTS PARTNERS INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel, de fait inconnue à cette adresse 06.10.03 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux
- S.A B.F.W., avec siège social à Luxembourg, 147, rue Cents 06.10.03 M. Robert Worre Me Patricia Schon
- S.A. SPONSORING PARTNERS INTERNATIONAL, avec siège social à Steinfort, 12, rue du Cimetière 06.10.03 M. Robert Worre Me Patricia Schon
- s.à r.l. CAMPING’S STUFF, avec siège social à Esch-sur-Alzette, Gaalgebierg, de fait inconnue à cette adresse 06.10.03 M. Robert Worre Me Martial Barbian
- S.A. SMART DRINKS FOOD AND NUTRIENTS, en abrégé S.A. SMART DFN, avec siège social à Dudelange, 25, rue Jean Wolter, de fait inconnue à cette adresse 06.10.03 M. Robert Worre Me Martial Barbian
- s.à r.l. ACTIN (Luxembourg), avec siège social à Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant 08.10.03 Mme Paule Mersch Me Maxence Monot
- s.à r.l. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PLATRERIE ET FAÇADES RIBEIRO TEIXEIRA ARMANDO, avec siège social à Leudelange, 15b, rue de la Forêt 08.10.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. LITTLE FOOT, avec siège social à Grevenmacher, 15, route de Thionville 08.10.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- S.A. GEPETTO, avec siège social Grevenmacher, 15, route de Thionville à 08.10.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- S.A. IMCO, avec siège social à Mondorf-lesBains, 24, rue François Clement, de fait inconnue à cette adresse 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Patricia Hoffmann
- s.à r.l. MODERN LIFE STYLE, avec siège social à Medingen, 20, rue de la Chapelle, de fait inconnue à cette adresse 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Patricia Hoffmann 82
- S.A. JEWELTECH, ayant eu son siège social à Luxembourg, 61, avenue de la Gare, actuellement sans siège social connu 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Jérôme Bach
- S.A. FIGHTERS, ayant eu son siège social à Luxembourg, 61, avenue de la Gare, actuellement sans siège social connu 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Jérôme Bach
- s.à r.l. FACE DES CAPRICES, avec siège social à Bereldange, 1a, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Isabelle Ceccarelli
- S.A. TELECOM LUX, avec siège social à Luxembourg, 39, avenue Monterey, de fait inconnue à cette adresse 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Isabelle Ceccarelli
- s.à r.l. ALLIANCE DIFFUSION, avec siège social à Dudelange, 2, rue de la Brasserie 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
- S.A DELIBERICA, avec siège social à Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
- s.à r.l. L’AUXILIAIRE-BOIS, avec siège social à Schifflange, 24, rue Denis Netgen 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Fabien Verreaux
- s.à r.l. JM CONSTRUCTION, avec siège social à Dippach, 68, route de Luxembourg 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. LUXOR SICHERHEITSPROJEKTE, avec siège social à Strassen, 9, rue de la Chapelle, de fait inconnue à cette adresse 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Pol Steinhäuser
- S.A. LIBRAIRIE X, avec siège social à Differdange, 49, avenue Charlotte 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Pol Steinhäuser
- s.à r.l. WECOLUX, ayant eu son siège social à Luxembourg, 2, rue Astrid, actuellement sans siège social connu 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Sébastien Coï
- S.A. CELLTRON, en liquidation, ayant eu son siège social à Luxembourg, 6, place de Nancy, actuellement sans siège social connu 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Sébastien Coï
- S.A. PLANISTAT, avec siège social à Luxembourg, 46a, avenue J.F. Kennedy 10.10.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- S.A. DF RENOVATIONS, avec siège social à Fentange, 134, rue de Bettembourg 17.10.03 Mme Paule Mersch Me Tania Hoffmann
- S.A. RECYCLEN EUROPE DISTRIBUTION (LUXEMBOURG), ayant eu son siège social à Luxembourg, 2, rue Jean Georges Willmar, actuellement sans siège social connu 20.10.03 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner
- S.A. COPIJN LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie, actuellement sans siège social connu 20.10.03 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner
- S.A. TRANSVEST, avec siège social à Luxembourg, 5, rue de la Reine, de fait inconnue à cette adresse 20.10.03 M. Marc Wagner Me Yamina Noura 83
- s.à r.l. NODEC MOTORS, anciennement dénommée NOVA DECORS, avec siège social à Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo, de fait inconnue à cette adresse 20.10.03 M. Marc Wagner Me Zineb Benkirane
- s.à r.l. SALON DE TRESSES, avec siège social à Luxembourg, 47, avenue de la Liberté, de fait inconnue à cette adresse 20.10.03 M. Marc Wagner Me Zineb Benkirane
- S.A. CONCEPTIMMO, avec siège social à Windhof, 8, rue des 3 Cantons 20.10.03 M. Marc Wagner Me Sébastien Rimlinger
- S.A. KUIK, ayant eu son siège social à Keispelt, 80a, rue de Kehlen, actuellement sans siège social connu 20.10.03 M. Marc Wagner Me Sébastien Rimlinger
- S.A. EURODISTRI SECURITY, en liquidation, avec siège social à Differdange, 51, place du Marché 20.10.03 M. Marc Wagner Me Virginie Mertz
- s.à r.l. ISACONSTRUCT, avec siège social à Pétange, 27, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 20.10.03 M. Marc Wagner Me Virginie Mertz
- s.à r.l. RESTAURANT PIZZERIA LA BELLA VITA, avec siège social à Weiler-la-Tour, 3, rue de Hassel 20.10.03 M. Marc Wagner Me Olivier Rodesch
- s.à r.l. CAVES PROVENCE DU PORTUGAL, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 159, rue de Beggen 20.10.03 M. Marc Wagner Me Cédric Hirtzberger
- S.A. LUXEWECO AG ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, avec siège social à Lorentzweiler, 2, Kallekewee 20.10.03 M. Marc Wagner Me Cédric Hirtzberger
- S.A. NAPA ENGINEERING, avec siège social à Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer 24.10.03 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
- S.A. CONSTROLUX, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 18, route de Belvaux 24.10.03 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. CAFE BEI ONS, avec siège social à Luxembourg, 45, boulevard GrandeDuchesse Charlotte 24.10.03 Mme Nadine Walch Me Jean-François Steichen
- S.A. OPTIMA COMPUTER COMPANY, avec siège social à Luxembourg, 20, rue Philippe II 24.10.03 Mme Nadine Walch Me Jean-François Steichen
- S.A. HARMONY EUROPE, avec siège social à Luxembourg, 6, rue Jean Engling, de fait inconnue à cette adresse 24.10.03 Mme Nadine Walch Me Cécile Jager
- s.à r.l. AM PULLEWE, avec siège social à Dudelange, 7, rue Pasteur, de fait inconnue à cette adresse 24.10.03 Mme Nadine Walch Me Cécile Jager
- S.A. ITOC (INTERNATIONAL TRANSLATORS, ORGANIZERS AND CONSULTANTS S.A.), avec siège social à Luxembourg, 7, rue Kalchesbrück, de fait inconnue à cette adresse 24.10.03 Mme Nadine Walch Me Céline Corbiaux 84
- s.à r.l. BAMBÖSCH, avec siège social à Luxembourg, 6, rue de la Boucherie 24.10.03 Mme Nadine Walch Me Céline Corbiaux
- S.A. TOL-SERVICE, avec siège social à Luxembourg, 12, rue Léon Thyes 29.10.03 Mme Nadine Walch Me Joëlle Neis
- s.à r.l. GENTRY’S HOUSE, avec siège social à Luxembourg, 32, rue du Curé 31.10.03 Mme Nadine Walch Me Yoanna StaecheleStefanova
- s.à r.l. TAU-TECHNOLOGY, avec siège social à Luxembourg, 39, rue des Etats-Unis 31.10.03 Mme Nadine Walch Me Yoanna StaecheleStefanova Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 29 octobre 2003, la faillite prononcée en date du 16 mai 2003 contre la S.A. LUXEMBOURG MULTI INVESTMENT GROUP, avec siège social à Heisdorf, 27, rue des Sources, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 29 octobre 2003, la faillite prononcée en date du 13 juin 2003 contre la S.A. IMTT INTERNATIONAL MEAT TRADING AND TRANSPORT AG, avec siège social à Bertrange, 39, route de Longwy, de fait inconnue à cette adresse, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 29 octobre 2003, la faillite prononcée en date du 14 juillet 2003 contre la S.A. BENELUX SHIPPING INTERNATIONAL, avec siège social à Stadtbredimus, 3, Lauthegaass, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 31 octobre 2003, la faillite prononcée en date du 26 septembre 2003 contre la s.à r.l. PHILIPPE LOCATION ET SERVICES, avec siège social à Luxembourg, 39, rue de Pulvermuehl, a été rabattue. DIEKIRCH
- S.A. DB LUX AUDIO VIDEO SHOP, ayant son siège social à Doncols, 7, Bohey, actuellement sans établissement connu 01.10.03 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter
- S.A. TEAM POWER JET, établie et ayant son siège social à Rombach-Martelange, 18, rue de Bigonville 01.10.03 M. Lex Eippers Me François Gengler
- s.à r.l. TRAGEROUTE, établie et ayant son siège social à Wiltz, 11, rue des Tondeurs 01.10.03 M. Lex Eippers Me Pascale Hansen
- s.à r.l. LEADER SERVICES, établie et ayant son siège social à Wiltz, 65, Grand-Rue 01.10.03 M. Lex Eippers Me Pascale Hansen
- S.A. OFFICE DE CONSULTANCE LUXEMBOURGEOISE, établie et ayant eu son dernier siège social connu à Beckerich, 27, Huewelerstrooss 01.10.03 M. Lex Eippers Me François Gengler
- S.A. IMMO FAÇADES, établie et ayant son siège social à Doncols, 36, Bohey 01.10.03 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter
- s.à r.l. FASTLANE AUTOMOTIVE, établie et ayant eu son siège social à Wiltz, 30a, rue des Tondeurs 08.10.03 M. Lex Eippers Me Jean-Louis Unsen
- s.à r.l. ORTMANN CREATIV BAU, établie et ayant eu son siège social à Scheidgen, 30, rue de Juckenfeld 15.10.03 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
- s.à r.l. LE FIL D’OR, établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 33, avenue J.F. Kennedy 22.10.03 M. Lex Eippers Me Pascale Hansen 85
- S.A. LEGEBAT, Entreprise de Construction, établie et ayant eu son siège social à Bigonville, 34, rue Principale 29.10.03 M. Lex Eippers Me François Gengler Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre
- N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur LUXEMBOURG
- s.à r.l. MEGA SPORTS, avec siège social à Differdange, 229, rue de Soleuvre 03.11.03 M. Robert Worre Me Stéphane Sadoune
- s.à r.l. NTRW, avec siège social Differdange, 3, rue Dr Conzemius à 03.11.03 M. Robert Worre Me Stéphane Sadoune
- S.A. ENERGETIC FARM LABORATOIRES, en liquidation, avec siège social à Tétange, 10, rue Principale, de fait inconnue à cette adresse 03.11.03 M. Robert Worre Me Pierre Medinger
- S.A. LAURENT MERET, ayant eu son siège social à Bertrange, 83, rue de Luxembourg, actuellement sans siège social connu 03.11.03 M. Robert Worre Me Pierre Medinger
- S.A. LUX CALVIA, avec siège social à Wormeldange, 104, rue Principale 03.11.03 M. Robert Worre Me Renaud Le Squeren
- s.à r.l. AKCEPTBAU, avec siège social à Luxembourg, 84, rue de Neudorf, de fait inconnue à cette adresse 03.11.03 M. Robert Worre Me Renaud Le Squeren
- S.A. VEGEHA, avec siège Luxembourg, 72, route d’Arlon à 03.11.03 M. Robert Worre Me Jackye Elombo
- s.à r.l. COMPTOIR DES PRODUITS NATURELS, ayant eu son siège social à Luxembourg, 1, rue Louvigny, actuellement sans siège social connu 03.11.03 M. Robert Worre Me Jackye Elombo
- Madame Nadia OUNASSI, commerçante, demeurant à Esch-sur-Alzette, 13, boulevard Aloyse Meyer, ayant exploité le «CAFE FACE» à la même adresse 03.11.03 M. Robert Worre Me Marguerite Ries
- S.A. SECURITY CABLING SYSTEM INTERNATIONAL, avec siège social à Frisange, 40a, rue Robert Schuman 07.11.03 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. PI-W, avec siège social à LuxembourgGrund, 20, rue de Trèves, de fait inconnue à cette adresse 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Ana Isabel Da Conceicao Alexandre
- S.A. BENALUX, avec siège social à Luxembourg, 112, rue Ermesinde, de fait inconnue à cette adresse 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Ana Isabel Da Conceicao Alexandre
- S.A. PATRIMONIALE BARON DE GRANDCHAMP, avec siège social à Differdange, 18, avenue de la Liberté 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Sévrine Silvestro
- S.A. MUSCATELL, avec siège social à Differdange, 18, avenue de la Liberté 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Sévrine Silvestro
- s.à r.l. MTF, avec siège social à Luxembourg, 24, rue de l’Eau, de fait inconnue à cette adresse 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Réjane Jolivalt social 86
- s.à r.l. JFG, avec siège social à Luxembourg, 24, rue de l’Eau, de fait inconnue à cette adresse 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Réjane Jolivalt
- S.A. EXPENSE REDUCTION ANALYSTS (EUROPEAN HOLDINGS), ayant eu son siège social à Luxembourg, 9b, boulevard du Prince Henri, actuellement sans siège social connu 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Christophe Serwy
- S.A. IMCO, avec siège social à Mondorf-lesBains, 24, rue François Clement, de fait inconnue à cette adresse 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Christophe Serwy
- S.A. MAXI DISTRI BCAP LUX, avec siège social à Foetz, 5b, rue du Brill 07.11.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. MARCOM INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 4, rue Heinrich Heine 14.11.03 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
- S.A. IMMO 24, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Xavier de Feller 14.11.03 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen
- s.à r.l. M.P., avec siège social à Luxembourg, 43, rue Goethe 14.11.03 Mme Nadine Walch Me Christian Steinmetz
- s.à r.l. AB LUX, anciennement AGENCEMENT DE BUREAUX s.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 19, rue des Ardennes, de fait inconnue à cette adresse 14.11.03 Mme Nadine Walch Me Christian Steinmetz
- S.A. NITELINE MEDIA, ayant eu son siège social à Luxembourg, 2, rue Béatrix de Bourbon, actuellement sans siège social connu 14.11.03 Mme Nadine Walch Me Aude Szternberg
- S.A. EURO-CAR-LUX, avec siège social à Luxembourg, 241, route de Longwy, actuellement sans siège social connu 14.11.03 Mme Nadine Walch Me Aude Szternberg
- s.à r.l. LA PALMERAIE, avec siège social à Wasserbillig, 80, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 14.11.03 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann
- s.à r.l. COIFFURE CATIA, avec siège social à Sanem, 68, route d’Esch 14.11.03 Mme Paule Mersch Me Tania Hoffmann
- s.à r.l. NIGHT FASHION, avec siège social à Remich, 14, rue Neuve 14.11.03 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
- S.A. CONSTRUCTION CONFORT, avec siège social à Differdange, 41-43, Grand-Rue 17.11.03 M. Marc Wagner Me Bernard Felten
- S.A. CONFOR, avec siège social à Luxembourg, 56, rue Adolphe Fischer, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Bernard Felten
- S.A. JET BUSINESS, ayant eu son siège social à Livange, Zone Industrielle LE 2000, actuellement sans siège social connu 17.11.03 M. Marc Wagner Me Bernard Felten
- S.A. CONTRAFI, ayant eu son siège social à Luxembourg, 35, Val Fleuri, actuellement sans siège social connu 17.11.03 M. Marc Wagner Me Peggy Schell
- s.à r.l. WESTSIDE CAFE, avec siège social à Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Peggy Schell
- s.à r.l. CADOLUX Gmbh, avec siège social à Niederanven, 188, route de Trèves, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Amélie Jurin 87
- s.à r.l. TRANS GLOBE CONTAINER, en abrégé s.à r.l. T.G.C., avec siège social à Grevenmacher, 2a, avenue Prince Henri, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Amélie Jurin
- s.à r.l. LE BIJOU, avec siège social à Luxembourg, 4, rue Chimay, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Laurence Payot
- s.à r.l. EUROPEAN BUSINESS HOUSE, avec siège social à Luxembourg, 7, rue de Gibraltar, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Laurence Payot
- s.à r.l. CINACTIF.COM, avec siège social à Contern, 5b, rue de l’Etang, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Cyril Pierre-Beausse
- S.A. CONCEPT ELECT BENELUX, avec siège social à Esch-sur-Alzette, Domaine Schlassgoart 17.11.03 M. Marc Wagner Me Cyril Pierre-Beausse
- S.A. IMMOTRANS, avec siège social à Luxembourg, 74, avenue Gaston Diderich 17.11.03 M. Marc Wagner Me Virginie Roelens
- s.à r.l. VIC, avec siège social à Oberkorn, 37, Parc des Sports 17.11.03 M. Marc Wagner Me Virginie Roelens
- S.A. VA2F, avec siège social à Luxembourg, 11, rue Louvigny, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Hatice Figen Eren
- s.à r.l. KAZAK & MOZART, avec siège social à Luxembourg, 21-25, allée Scheffer, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Hatice Figen Eren
- S.A. PROMOTELIA, avec siège social à Luxembourg, 12, boulevard Joseph II, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Sarah Esposito
- S.A. SAFE & INVEST CAPITAL, avec siège social à Luxembourg, 7, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse 17.11.03 M. Marc Wagner Me Sarah Esposito
- s.à r.l. INSITE LUXEMBOURG, avec siège social à Contern, 2-4, rue Edmond Reuter 21.11.03 Mme Paule Mersch Me Olivier Toth
- S.A. ELITEMODEL.COM, avec siège social à Luxembourg, 231, Val des Bons Malades 21.11.03 Mme Paule Mersch Me Olivier Toth
- s.à r.l. PHOTO DESIGN, avec siège social à Remich, 14, rue Neuve 21.11.03 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
- S.A. VERT NATURE, avec siège social à Luxembourg, 22, avenue de la Porte Neuve 21.11.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. RITA STEIN, ayant eu son siège social à Hesperange, 304, route de Thionville, actuellement sans siège social connu 21.11.03 Mme Paule Mersch Me Max Nilles
- S.A. MP + C MARKETING PROMOTION & COMMUNICATION, avec siège social à Dudelange, 2, rue Antoine Zinnen 21.11.03 Mme Paule Mersch Me Cécile Burc
- S.A. SICCIF, avec siège social à Differdange, 11-15, rue Michel Rodange, de fait inconnue à cette adresse 21.11.03 Mme Paule Mersch Me Cécile Burc
- S.A. SPINELLI DIFFUSION, avec siège social à Roeser, 33a, Grand-Rue, ayant exploité son commerce à Leudelange, Zone Industrielle, rue de la Poudrerie 21.11.03 Mme Paule Mersch Me Max Nilles
- S.A. CLASSIC FILM PRODUCTION, avec siège social à Dudelange, 200-202, rue de la Libération 24.11.03 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 88
- s.à r.l. LUMBAGO, avec siège social à Bertrange, 13, route de Longwy, ayant fait le commerce sous l’enseigne MARLBORO CLASSICS à Luxembourg, 16, rue Beaumont 26.11.03 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann
- s.à r.l. EURO-SALAISONS, avec siège social à Bertrange, Centre Helfent, 5, rue Pletzer 28.11.03 Mme Nadine Walch Me Laurent Lucas
- S.A. TRADE CLEAN, avec siège social à Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt 28.11.03 Mme Nadine Walch Me Ingrid Robert-Dumont Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 3 novembre 2003, la faillite prononcée en date du 30 juin 2003 contre la S.A. EKA TRADE, avec siège social à Luxembourg, 100, rue de Bonnevoie, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 12 novembre 2003, la faillite prononcée en date du 22 juillet 2003 contre la s.à r.l. GEOTEC, avec siège social à Luxembourg, 13, rue Aldringen, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 28 novembre 2003, la faillite prononcée en date du 26 septembre 2003 contre la S.A. BUGATTI, avec siège social à Luxembourg, 19, rue des Bains, a été rabattue. DIEKIRCH
- S.A. LES ATELIERS DU CONFORT, établie et ayant eu son siège social à Liefrange, 22, Burewee 12.11.03 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
- s.à r.l. HYDROMASS, établie et ayant eu son siège social à Wiltz, Zone Industrielle Salzbaach 12.11.03 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
- S.A. THIERCADO GASTRONOMIE, établie et ayant son siège social à Drinklange, maison 1e 12.11.03 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch
- S.A. DGS CONCEPT, établie et ayant son siège social à Drinklange, maison 1e 12.11.03 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch
- s.à r.l. COELHO, établie et ayant eu son siège social à Schieren, 121, route de Luxembourg 12.11.03 M. Lex Eippers Me Jean-Paul Wiltzius
- s.à r.l. BOUCHERIE DE LA HAUTE SURE, établie et ayant eu son siège social à Bigonville, 15, rue du Bois 19.11.03 M. Lex Eippers Me François Gengler Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de décembre
- N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur LUXEMBOURG
- s.à r.l. KAPPWEILER FRANÇOIS, avec siège social à Mersch, Zone Industrielle 01.12.03 M. Robert Worre Me Marguerite Ries
- S.A. LUTRAC, avec siège social à Esch-surAlzette, 80, rue Jean-Pierre Michels 01.12.03 M. Robert Worre Me Marie Romero
- s.à r.l. TERRAX, avec siège social à Esch-surAlzette, 2, place de Stalingrad 01.12.03 M. Robert Worre Me Marie Romero
- S.A. BENELUX TRADING COMMUNICATION, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse 01.12.03 M. Robert Worre Me Ana Isabel Da Conceicao Alexandre 89
- S.A. ARCH INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à Luxembourg, 24, rue Beaumont, actuellement sans siège social connu 01.12.03 M. Robert Worre Me Ana Isabel Da Conceicao Alexandre
- S.A. IMAGE ONE, avec siège social à Luxembourg, 43, rue Alphonse München, de fait inconnue à cette adresse 01.12.03 M. Robert Worre Me Frank Farjaudan
- S.A. GDCI, actuellement S.A. 2A, avec siège social à Luxembourg, 28, rue du Dernier Sol 01.12.03 M. Robert Worre Me Frank Farjaudan
- s.à r.l. AU PARADIS DES ENFANTS, avec siège social à Luxembourg, 231-241, rue de Beggen, de fait inconnue à cette adresse 01.12.03 M. Robert Worre Me Anouk Dumont
- s.à r.l. A.R. BENELUX, avec siège social à Mersch, 60, rue des Romains, de fait établie à Remich, 9, rue Dauvelt 01.12.03 M. Robert Worre Me Anouk Dumont
- s.à r.l. MOST ACTIVE, avec siège social à Luxembourg, 29, rue du Fort Elisabeth 03.12.03 Mme Paule Mersch Me Marc-Olivier Guérin
- s.à r.l. BURTON, avec siège social à Grevenmacher, 30, rue de Trèves 03.12.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. BLUE LINE EXPRESS, avec siège social à Luxembourg, 139, avenue de la Faïencerie 03.12.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. FERROTUBE & STEEL Gmbh, avec siège social à Luxembourg, 241, route d’Arlon 05.12.03 Mme Paule Mersch Me Christian Steinmetz
- S.A. PRINCIPLE BUSINESS INTERNATIONAL LUXEMBOURG, en abrégé P.B.I.-LUX S.A., en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll 05.12.03 Mme Nadine Walch Me Carine Maitzner
- S.A. DIPALDO, avec siège Luxembourg, 23, rue Beaumont à 05.12.03 Mme Nadine Walch Me Carine Maitzner
- s.à r.l. PETROLEUM TRADING, avec siège social à Luxembourg, 7, Grand-Rue 08.12.03 M. Robert Worre Me Barbara Imbs
- s.à r.l. INSTITUT WAGNER, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 77-79, rue de l’Alzette 10.12.03 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
- S.A. WBE WORLD BUSINESS ENGINEERING, ayant eu son siège social à Luxembourg, 167, route de Longwy, actuellement sans siège social connu 12.12.03 Mme Nadine Walch Me Virginie Pierlot
- s.à r.l. WOODCRAFT, avec siège social à Dudelange, 2, rue Antoine Zinnen 12.12.03 Mme Nadine Walch Me Virginie Pierlot
- s.à r.l. LUXLIANTS, avec siège social à Eschsur-Alzette, 2, route de Belval 12.12.03 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
- s.à r.l. CENTENARY, avec siège social à Luxembourg, 3, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 15.12.03 M. Marc Wagner Me Evelyne Korn
- S.A. GENERAL OFFICE MAINTENANCE, en abrégé G.O.M. S.A., en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 55, rue des Bruyères 15.12.03 M. Marc Wagner Me Kimty Plennevaux
- S.A. BLACK DEATH INTERNATIONAL, avec siège social à Bereldange, 1a, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 15.12.03 M. Marc Wagner Me Kimty Plennevaux social 90
- s.à r.l. OUTLINE, avec siège social à Moutfort, 6, rue Leh-Oicht 15.12.03 M. Marc Wagner Me Caroline Salmona
- s.à r.l. ADVENTURE SHOOT, avec siège social à Capellen, 3, rue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 15.12.03 M. Marc Wagner Me Caroline Salmona
- S.A. SPECTRUM TECHNOLOGY RESEARCH & CONSULTING, avec siège social à Luxembourg, 55, boulevard de la Pétrusse 15.12.03 M. Marc Wagner Me Savelina Petrova
- S.A. IMEXTRAD, ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, rue Beaumont, actuellement sans siège social connu 15.12.03 M. Marc Wagner Me Savelina Petrova
- S.A. WORLD LEISURE JOURNEY, avec siège social à Luxembourg, 245, avenue Gaston Diderich 17.12.03 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn
- S.A. DESTINATION BENELUX, avec siège social à Luxembourg, 245, avenue Gaston Diderich 17.12.03 Mme Paule Mersch Me Evelyne Korn
- s.à r.l. GTS-GRAL LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier, actuellement sans siège social connu 19.12.03 Mme Paule Mersch Me Marc Hayot
- s.à r.l. SURCO, avec siège social à Luxembourg, 5, rue Auguste Liesch 19.12.03 Mme Paule Mersch Me Marc Hayot
- S.A. NH BENELUX, établie et ayant son siège social à Strassen, 134, route d’Arlon 22.12.03 M. Marc Wagner Me Catherine Hornung
- S.A. MAITRE MESURE, avec siège social à Luxembourg, rue Alphonse Weicker (Centre Commercial Auchan) 29.12.03 Mme Marie-Anne Meyers Me Régis Muller Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2003, la faillite prononcée en date du 24 octobre 2003 contre la s.à r.l. CAFE BEI ONS, avec siège social à Luxembourg, 45, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 22 décembre 2003, la faillite prononcée en date du 17 novembre 2003 contre la s.à r.l. CINACTIF.COM, avec siège social à Contern, 5b, rue de l’Etang, de fait inconnue à cette adresse, a été rabattue. DIEKIRCH
- s.à r.l. MC2, établie et ayant son siège social à Noertrange, 22, op der Hekt 10.12.03 M. Lex Eippers Me François Gengler
- s.à r.l. PHIMO, ayant eu son dernier siège social connu à Diekirch, 6, rue du Kockelberg 17.12.03 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch Santé. – Comité de coordination en matière de sécurité alimentaire. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2003 Monsieur Luc HANSEN a été nommé membre suppléant du Comité de coordination en matière de sécurité alimentaire en tant que représentant de l'Administration des Services Techniques de l'Agriculture et en remplacement de Monsieur Christian ZEWEN. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2003 Monsieur le docteur André DENNEWALD a été nommé membre suppléant du Comité de coordination en matière de sécurité alimentaire en tant que représentant de l'Administration des Services Vétérinaires et en remplacement de Monsieur le docteur Georges THEVES. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2003 Monsieur Jérôme KOCH a été nommé secrétaire du Comité de coordination en matière de sécurité alimentaire. 91 Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003 Madame le Dr Pascale DEVAQUET a été nommée membre effectif de la commission consultative des laboratoires (représentant des laboratoires hospitaliers) en remplacement de Monsieur Jean-Claude NORTH dont elle terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003 Madame le Dr Danièle MEUNIER a été nommée membre suppléant de la commission consultative des laboratoires (représentant des laboratoires hospitaliers) en remplacement de Madame le Dr Pascale DEVAQUET dont elle terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003 Monsieur le Dr Bernard WEBER a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires (représentant des laboratoires non hospitaliers) en remplacement de Madame Nicole THILL dont il terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003 Monsieur Robert FASSOTTE a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires (représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique) en remplacement de Monsieur le Dr Bernard WEBER dont il terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003 Monsieur le Dr Jean-Marie MANGEN a été nommé membre suppléant de la commission consultative des laboratoires (représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique) en remplacement de Monsieur le Dr Jean-Philippe HENDRIKS dont il terminera le mandat. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examens de carrière. – Au cours du mois de juin 2004, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de fin de stage dans la carrière inférieure de l’artisan – branche lithographe. Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Rectificatif. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois d’avril 2004 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien. L’examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé prévu au mois d’avril 2004 aura lieu en mars
- Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange