913 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 55 6 août 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl et Rumelange, en abrégé « Sicosport » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Examen de fin de stage et de promotion en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amendement de la convention réglant les rapports entre l’Union des Caisses de Maladie et l’a.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » concernant le transport de malades par hélicoptère sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds Culturel National – Commission interministérielle – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l'Intérieur – Commissariats de district – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l'Intérieur – Service du contrôle de la comptabilité des communes – Nominations . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des Professionnels du Secteur Financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des Caisses de Maladie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914 914 918 918 918 918 919 919 919 919 919 920 920 920 921 924 914 Arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 30 juin 2004; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente telle qu’elle a été fixée par l’arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 30 juin 2004. Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 28e Modification (30 juin 2004)
- a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: RR Clavubactin 50/12,5 comprimés chiens chats cpr., 10 cpr.-20 cpr.-100 cpr.-250 cpr. RR Clavubactin 250/62,5 comprimés chiens cpr., 10 cpr.-20 cpr.-100 cpr.-250 cpr. RR Clavubactin 500/125 comprimés chiens cpr., 10 cpr.-20 cpr.-100 cpr.-250 cpr. P Equimucin 2 g pdre, 100 sach.-200 sach.-500 sach. RR Felimazole 5 mg cpr., 100 cpr. RR Marbocyl P 50 mg, cpr., 10 cpr.-20 cpr.-30 cpr.-40 cpr.-50 cpr.-100 cpr.-250 cpr. RR Marbocyl P 20 mg cpr., 10 cpr.-20 cpr.-30 cpr.-40 cpr.-50 cpr.-100 cpr.-250 cpr. RR Marbocyl P 80 mg cpr., 6 cpr.-12 cpr.-18 cpr.-24 cpr.-30 cpr.-48 cpr.-72 cpr.-96 cpr.-120 cpr.-240 cpr.480 cpr. RR Noroclav 50 mg cpr., 100 cpr. en tube-500 cpr. en tube-20 cpr. sous blister-100 cpr. sous blister-500 cpr. sous blister RR Noroclav 250 mg cpr., 100 cpr. en tube-250 cpr. en tube-20 cpr. sous blister-50 cpr. sous blister-50 cpr. sous blister-250 cpr. sous blister RR Suvaxyn Ery émulsion p.inj., 2x25 d. 50 ml
- b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente : Albadry plus susp. E.C.P. sol.inj.
- c)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente : P.G.-600 sol.inj., lire les conditionnements comme suit : 5 fl.1 d.+ 5 fl.solv-25 fl.1 d.+25 fl.solv.-1 fl. 5 d.+1 fl.solv.-5 fl.5 d.+5 fl.solv. Porcilis Parvo sol.inj., lire les conditionnements comme suit : 20 ml verre- 20 ml PET-50 ml verre-50 ml PET Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl et Rumelange, en abrégé «Sicosport». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Kayl en date du 18 décembre 2003 et de Rumelange en date du 14 novembre 2003; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil; 915 Arrêtons: Art. 1er. Les modifications des statuts du Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl et Rumelange, en abrégé «Sicosport» sont approuvées. Art .2. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le ministre de l’Intérieur Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2004 Michel Wolter Henri SICOSPORT - STATUTS Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl et Rumelange. PREAMBULE Les communes de Kayl et de Rumelange sont membres du présent syndicat de communes qui est régi par: – la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes – l’arrêté grand-ducal autorisant sa création – les présents statuts, qui font partie intégrante de l’arrêté grand-ducal d’institution. Art. 1er. La dénomination Le syndicat est dénommé «Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl et Rumelange», en abrégé «Sicosport». Art. 2. L’objet Le syndicat a pour objet la création, l’exploitation et l’entretien des installations et équipements sportifs lui confiés par les communes-membres et définis plus amplement à l’article 7.1. ci-après. Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet. Les communes-membres du syndicat s’obligent à aider le syndicat dans l’accomplissement de ses missions. Art. 3. Le siège Le syndicat a son siège à l’Hôtel de Ville à Kayl dont l’adresse postale est fixée à 4, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl. Art. 4. La durée du syndicat Le syndicat est constitué pour une nouvelle durée de trente années entières et consécutives prenant cours le 1er janvier 2004. Après l’expiration de cette période, le syndicat continue à exister par reconduction automatique de dix en dix ans. Si l’une des communes-membres veut mettre fin au pacte syndical soit à l’expiration du terme trentenaire fixé à l’alinéa 1er du présent article, soit à l’expiration de l’un des termes décennaux fixés au 2ème alinéa, elle notifiera la délibération y afférente du conseil communal à l’autre commune-membre ainsi qu’au président du syndicat au plus tard une année avant l’échéance du terme en question. Art. 5. Les communes membres Sont membres du syndicat de communes: – la Commune de Kayl et – la Commune de Rumelange. Art. 6. Les organes du syndicat 6.1 LE COMITE Le syndicat est administré par un comité de dix membres. Chaque commune y est représentée par cinq délégués disposant chacun d’une seule voix. Outre les objets rentrant dans ses compétences ordinaires, sont notamment soumises à la décision du comité: – l’élaboration d’un règlement d’ordre intérieur; – l’élaboration d’un règlement d’utilisation des installations et de l’équipement sportifs; – la fixation des tarifs et redevances pour l’utilisation des installations et équipements du syndicat par des tiers; – la prise de mesures appropriées pour assurer l’état hygiénique des installations et la sécurité des usagers; – la fixation des jetons de présence des membres du conseil technique ; – la fixation des frais de route et de séjour des membres du comité, du bureau et du président, ainsi que des membres du conseil technique pour l’assistance aux réunions. 6.2 LE BUREAU Le bureau se compose de quatre membres dont le président. Il élit son vice-président parmi ses membres. 916 6.3 LE PRESIDENT Le président est élu par le comité parmi ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du président et du vice-président, le service passe à un membre du bureau suivant l’ordre des nominations. A défaut de membre du bureau le service passe au premier en rang des membres du comité d’après l’ancienneté au sein du comité. 6.4 LE CONSEIL TECHNIQUE Le comité peut s’adjoindre un conseil technique dont il fixe la composition, le fonctionnement et les attributions par règlement d'ordre intérieur. Art. 7. La détermination des apports et des engagements 7.1 La constitution du patrimoine Les communes-membres s’engagent à concéder au syndicat dès à présent jusqu’au 31 décembre 2033, moyennant une redevance symbolique de € 25,- (vingt-cinq euros) par concession, l’emphytéose sur les fonds supportant les installations sportives énumérées ci-après, existantes et en projet, avec leurs dépendances. 7.1.1 Apports en capital liés aux installations sportives existantes Les installations sportives énumérées ci-après appartiennent au syndicat pour avoir été réalisées par lui, à savoir: 1. Un HALL SPORTIF DE COMPÉTITION sis à Kayl, lieu-dit « Faubourg », implanté sur un terrain concédé en emphytéose par la Commune de Kayl; 2. Un HALL SPORTIF D’ENTRAÎNEMENT sis à Rumelange, rue des Martyrs, implanté sur un terrain concédé en emphytéose par la Commune de Rumelange; 3. Une SALLE DE GYMNASTIQUE sise à Rumelange, rue Nic Pletschette, implantée sur un terrain concédé en emphytéose par la Commune de Rumelange; 4. Un COMPLEXE DE TENNIS COMPOSÉ DE TERRAINS ET DE VESTIAIRES, le tout sis à Rumelange, lieu-dit «Op Kolscheid» , implanté sur un terrain concédé en emphytéose par la Commune de Rumelange. Ces installations ont été réalisées par le syndicat moyennant des fonds provenant pour partie des apports effectués à parts égales par les deux communes-membres et pour partie des subventions étatiques non remboursables. Le CENTRE D’ENTRAÎNEMENT sis à Rumelange, rue Nic Pletschette, a été réalisé par la seule Commune de Rumelange sur un terrain lui appartenant. Après achèvement complet, le tout fut concédé en emphytéose au syndicat par la Commune de Rumelange, sans apport en capital. Le capital du syndicat à l’origine de ces réalisations s’élève à quatre millions cinquante-six mille quatre cent vingtsept euros et dix centimes d’euro (€ 4'056'427,09). Comme les communes-membres y ont contribué à parts égales, leurs droits dans le capital du syndicat s’établissent comme suit: – pour la Commune de Kayl, à concurrence de la moitié, soit la somme de deux millions vingt-huit mille deux cent treize euros et cinquante-cinq centimes d’euro:… … … … … … … … € 2'028'213,55 – pour la Commune de Rumelange, à concurrence de la moitié, soit la somme de deux millions vingt-huit mille deux cent treize euros et cinquante-cinq centimes d’euro: … … … … € 2'028'213,55 € 4'056'427,10 7.1.2. Apports en capital liés aux installations sportives en projet Les installation sportives existantes, énumérées ci-dessus, seront complétées par un bassin d’apprentissage de natation à réaliser à Kayl, sur un terrain concédé en emphytéose par la Commune de Kayl. Le coût total de ce nouveau projet ne pourra excéder la somme de huit millions d’euros (€ 8'000'000,--). Cette somme comprend tous les frais généralement quelconques liés au projet, et notamment : les frais de construction et d'équipement particuliers, y compris les frais d'aménagement des alentours; les coûts des constructions à ériger ; les frais de raccordements particuliers des bâtiments aux réseaux publics; le coût des installations, des équipements et du mobilier ; les impositions, taxes et honoraires généralement quelconques; ainsi que toute dépense engagée dans l'intérêt de la réalisation du bassin d’apprentissage de natation. La part communale dans le financement du nouveau projet - c.à.d. le coût net restant à charge des communesmembres après déduction des aides en capital non remboursables à accorder notamment par l’Etat - ne pourra dépasser la somme de quatre millions d’euros (€ 4'000'000,--). La part communale dans le financement du nouveau projet sera supportée par les communes-membres dans les proportions suivantes, à savoir: – par la Commune de Kayl à raison de cinquante pour cent:… … … … … … … … … … … … … … … 50% – par la Commune de Rumelange à raison de cinquante pour cent:… … … … … … … … … … … … 50% Il en résulte que l’apport maximal à effectuer de ce chef par chacune des communes-membres au syndicat s’établit comme suit: 917 € 2'000'000,00 € 2'000'000,00 € 4'000'000,00 Au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction et des besoins de financement qui en résultent pour le syndicat, le comité du syndicat adressera aux communes-membres des appels de fonds pour la liquidation de leurs apports respectifs et fixera les époques de versement avec un préavis de trente jours au moins. La date de la mise en service des installations du nouveau bassin d’apprentissage de natation sera arrêtée par délibération du comité. 7.1.3. Apports en capital ultérieurs Les besoins en capitaux qui naîtront après la mise en service du nouveau bassin d’apprentissage de natation seront couverts par des apports à effectuer par les communes-membres. Chacune d’elles en supportera une quote-part qui sera proportionnelle au montant de ses droits dans le capital du syndicat. Tous les apports effectués par une commune-membre au présent syndicat lui procurent le droit de prétendre à une utilisation équivalente des infrastructures sportives réalisées et gérées par lui, ainsi qu’à tous autres services qu’il peut offrir. 7.2 La gestion courante Les livres de la comptabilité du syndicat seront tenus selon les principes de la comptabilité commerciale, à partir du 1er janvier qui suivra la mise en service du bassin d’apprentissage de natation. Pour la ventilation des frais de fonctionnement entre les communes-membres, il est tenu compte de deux critères: 1. l’utilisation réelle des services du syndicat par chaque commune-membre, telle qu’elle est constatée annuellement par le comité ; 2. la jouissance à laquelle chaque commune-membre peut prétendre sur la base de ses droits dans le capital du syndicat. En principe, les frais de fonctionnement sont mis à charge des communes-membres dans les proportions de l’utilisation réelle par chacune d’elles des services du syndicat. Dans les cas où une commune-membre, par son utilisation réelle, excède la jouissance à laquelle elle peut prétendre alors que l’autre ne l’atteint pas, la ventilation des frais de fonctionnement se fera proportionnellement aux droits de chaque commune-membre dans le capital du syndicat. Toutefois, la commune-membre qui excède la jouissance à laquelle elle peut prétendre, doit supporter les frais de fonctionnement liés à cet excédent, à décharge de l’autre commune-membre. Dans les cas où aucune des deux communes-membres, par son utilisation réelle, n’exerce pleinement la jouissance à laquelle elle peut prétendre, la ventilation des frais de fonctionnement se fera proportionnellement aux droits de chaque commune-membre dans le capital syndical. La gestion et le fonctionnement du syndicat sont financés par des avances périodiques - mais au moins trimestriellement - en fonction du budget annuel. Sur base du compte annuel le syndicat demande à la fin de chaque exercice de la part des communes-membres le solde de leur contribution annuelle à fixer d’après la clé de répartition retenue et selon le déficit existant à la fin de l’exercice en question. Le syndicat est autorisé à se donner un fonds de renouvellement pour se constituer une réserve financière afin de contribuer au financement de dépenses en relation avec des investissements futurs. Ce fonds est à alimenter par des dotations à charge du budget de fonctionnement selon des règles à définir par le comité, sans que le montant du fonds ne puisse cependant dépasser les 10% de la valeur du capital investi. – pour la Commune de Kayl cet apport est limité à la somme de deux millions d’euros: … … – pour la Commune de Rumelange cet apport est limité à la somme de deux millions d’euros: Art. 8. Les condictions de retrait du syndicat par une commune-membre Les communes de Kayl et de Rumelange étant les seules communes-membres du syndicat, le retrait d’une d’elles du syndicat implique sa dissolution. Art. 9. L’affectation des excédents d’exploitation éventuels Les excédents annuels extraordinaires éventuels établis sur base des comptes de fin d’année sont affectés à la réserve pour contribuer à la couverture des dépenses en relation avec des investissements futurs. Art 10. L’affectation de l’actif et du passif en cas de dissolution La dissolution du syndicat entraîne la résiliation de tous les baux emphytéotiques dont question à l’article 7.1. De ce fait, chaque commune-membre récupère la pleine et entière jouissance des immeubles concédés en emphytéose et devient, par accession, propriétaire des infrastructures y réalisées par le syndicat. Elle deviendra en même temps propriétaire des éléments d’équipement mobiliers affectés à l’exploitation des infrastructures syndicales établies sur son territoire. Toutes les infrastructures réalisées par le syndicat, de même que les éléments d’équipement affectés à leur exploitation, sont réunis dans une masse, inventoriés et estimés à leur valeur vénale par un collège de trois experts judiciaires à désigner par les communes-membres. Les évaluations effectuées par le collège des experts ne pourront être contestées. 918 Le collège des experts déterminera ensuite pour chaque commune-membre, sur la base de ses droits dans le capital du syndicat, le montant de ses droits dans la masse à partager. Afin de rétablir l’égalité du partage, la commune-membre dont l’attribution excède le montant de ses droits, versera à l’autre une soulte égale à la différence. Art. 11. Disposition abrogatoire Les statuts du 28 septembre 1985 du Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Exploitation d’un Ensemble d’Infrastructures Sportives à Kayl/Tétange-Rumelange sont abrogés. Art. 12. Entrée en vigueur des statuts Les présents statuts entrent en vigueur le jour où l’arrêté grand-ducal autorisant leur modification sort ses effets. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 démission honorable de ses fonctions à partir du 1er septembre 2004 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges WEHRER, receveur adjoint des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Esch-sur-Alzette. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges WEHRER préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion en 2005. – L’administration de l’Enregistrement et des Domaines organisera au courant de l’année 2005 les examens ci-après: Février 2005 – examen de promotion dans la carrière du rédacteur Mars 2005 – examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur Septembre 2005 – examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004, Madame Laurence Goedert, attachée de gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêtés grand-ducaux du 9 juillet 2004, les dames Claudine Kariger, Anne Weiler et Jacqueline Zahlen ainsi que les sieurs Luciano Delli Zotti, Luc Feller, Jeff Fettes, Marc Krein, Marc Nosbusch, Philippe Peters, Gérard Soisson, Guy Staus et Jean-Claude Weber, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang à la même administration. Par arrêtés grand-ducaux du 9 juillet 2004, les dames Sarah Anjo, Valeria Berrini, Natascha Kridel, Irène Lux, Anne Molitor, Nadine Neu, Silvia Polini, Françoise Reckinger, Isabelle Schaack, Linda Scholtes, Martine Schuler, Sophie Sinner et Monique Wagner ainsi que les sieurs Gilles Bausch, Marc Becker, Frank Biever, André Bissen, David Cambiotti, Jeff Crocenzi, Claude Dausmann, Americo Dos Santos, Ferdinand Fey, Thierry Flammang, Pascal Gross, Marc Raus, Valeri Rodin, Pascal Scheer, Yves Soumer, Christophe Thirriard, Alain Trauffler et Daniel Watgen, rédacteurs à l’administration gouvernementale, ont été nommés rédacteurs principaux à la même administration. Amendement de la convention réglant les rapports entre l’Union des Caisses de Maladie et l’a.s.b.l. «Luxembourg Air Rescue» concernant le transport de malades par hélicoptère sanitaire. Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales, les parties soussignées, à savoir: L'association sans but lucratif «Luxembourg Air Rescue», désignée ci-après «LAR», agissant comme transporteur de malades ou d'accidentés au sens de l'article 61, sous 11) du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur René CLOSTER, demeurant à Capellen, et déclarant posséder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 2 du code des assurances sociales, d'une part, et l'union des caisses de maladie, instituée par l'article 45 du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg, d'autre part, ont convenu ce qui suit: 919 I. L’alinéa 1 de l'article 11 est modifié et prend la teneur suivante: L'indemnité par minute de vol s'élève à 42,00 euros. En foi de ce qui précède les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait à Luxembourg, le 22 juin 2004, en deux exemplaires. Pour l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue Le président (s.) R. CLOSTER Pour l'union des caisses de maladie Le président (s.) R. KIEFFER Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’infirmier diplômé de l’armée aura lieu au mois d’octobre 2004. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois d’octobre 2004. Fonds Culturel National. – Commission interministérielle. – Prorogation de mandats. – Par arrêté ministériel du 2 février 2004 les mandats des délégués ci-après au sein de la Commission interministérielle chargée d’apprécier, en cas d’allocation de dons en nature, si le donateur peut bénéficier des dispositions fiscales prévues sous le titre II de la loi du 4 mars 1982
- a)portant création d’un Fonds Culturel National;
- b)modifiant et complétant les dispostions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philantrophie ont été prorogés jusqu’au 1er février 2006: délégués du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: - Monsieur Jeff FETTES, attaché de Gouvernement au Ministère d’Etat, - Monsieur Jean-Luc KOLTZ, conservateur au Musée National d’Histoire et d’Art, délégués du Ministre des Finances au sein de la même commission: - Monsieur François BLAESER, Directeur de l’Administration des Contributions directes, - Monsieur Paul BLESER, Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de la carrière supérieure du secrétaire de légation est vacant. Le poste en question sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne sur base de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 2004, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Keen Doheem asbl.», ayant son siège à B.P. 14, L-8280 Kehlen, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «JUGENDHAUS “UM SPAICHER”», sis à 13, rue de Meispelt, L-8293 Keispelt et dans ses annexes, sis rue de l’Ecole, à L-8391 Nospelt et, sis rue de l’Indépendance, à L-8327 Olm. L’agrément est enregistré sous le numéro 200407/17. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2004, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre de rencontre et d’information pour jeunes d’Esch/Alzette asbl., ayant son siège à 23, rue Dr. Emile Colling, L-4069 Esch/Alzette, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «CENTRE DE RENCONTRE ET D’INFORMATION POUR JEUNES», sis à 65, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch/Alzette. L’agrément est enregistré sous le numéro 200407/16. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2004, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-rouge de la Jeunesse», ayant son siège à B.P. 404, L-2014 Luxembourg, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Jugendhaus Stengefort», sis à 15, rue de Hobscheid, L-8422 Steinfort. L’agrément est enregistré sous le numéro 200407/18. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Marie-Josée Jacobs Ministère de l’Intérieur. – Commissariats de district. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Jacques SCHWACHTGEN, Inspecteur principal, a été nommé Secrétaire de district auprès du Commissariat de district à Luxembourg à partir du 12 juillet 2004. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 Monsieur Paul MERGEN, Chef de bureau adjoint, a été nommé Secrétaire de district auprès du Commissariat de district à Diekirch à partir du 1er août 2004. 920 Ministère de l’Intérieur. – Service du contrôle de la comptabilité des communes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2004 Monsieur François NEIENS, Inspecteur principal, a été nommé Inspecteur principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2004 Monsieur Lucien WOLFF, Rédacteur principal, a été nommé Chef de bureau adjoint. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2004, Monsieur le Dr Gerhard KRAUSE, né le 14 août 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993. Complément n° 1: Changements intervenus pendant la période du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004. Il y a lieu d’ajouter un tableau des banques arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 17 du 5 mars 2004 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banque Corluy Luxembourg S.A. B.P. 119 L-8002 Strassen V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Hypo Real Estate Bank International, succursale de Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 17 du 5 mars 2004 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois KOOKMIN Bank Luxembourg S.A. 11A, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg Chekiang First Bank (Luxembourg) S.A. B.P. 836 L-2018 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Bank Corluy, succursale de Luxembourg B.P. 199 L-8002 Strassen Schmidtbank KGaA, succursale de Luxembourg B.P. 265 L-2012 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 17 du 5 mars 2004 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La dénomination de l’établissement suivant: HSBC Republic Bank (Luxembourg) S.A. 921 en HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A. Banca Popolare Commercio e Industria International S.A. en BPU Banca International S.A. Sal. Oppenheim jr. & Cie. Luxembourg S.A. en Bank Sal. Oppenheim jr. & Cie (Luxembourg) S.A. V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Banque Dewaay S.A., Succursale de Luxembourg en HSBC Dewaay S.A., succursale Crédit Agricole Indosuez, Succursale de Luxembourg en CALYON, succursale de Luxembourg I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois L’adresse de l’établissement suivant: Banque Raiffeisen 48-50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg-Merl B.P. reste inchangée Deutsche Postbank International S.A. PB Finance Center 18-20, Parc d’Activités Syrdall L-5365 Munsbach Adresse postale: L-2633 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 IKB Deutsche Industriebank AG, Filiale Luxembourg 12, rue Erasme L-1468 Luxembourg Deutsche Postbank AG, Niederlassung Luxembourg PB Finance Center 18-20, Parc d’Activités Syrdall L-5365 Munsbach Adresse postale: L-2633 Luxembourg Berenberg Bank Niederlassung Luxembourg 23, rue Aldringen L-1118 Luxembourg Kaupthing Bunadarbanki, Luxembourg Branch 12, rue Guillaume Schneider L-2522 Luxembourg La B.P. n’existe plus. Luxembourg, le 30 juin 2004 Tableau des Professionnels du Secteur Financier établis au Luxembourg conformément à la Loi modifiée du 5 avril 1993. Complément n°2 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 11 du 19 février 2004 sous: 922 Catégorie: Agents de transfert et de registre (article 24 G) ACM GLOBAL INVESTOR SERVICES S.A. 18, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg INSINGER FUND ADMINISTRATION (LUXEMBOURG) S.A. 66, avenue Victor Hugo L-1750 Luxembourg Catégorie: Personnes effectuant des opérations de change-espèces (article 28-2) TRAVELEX BELGIUM N.V., Brugge (Belgique) succursale de Luxembourg Aeroport de Luxembourg L-1110 Findel Catégorie: Recouvrement de créances (article 28-3) AUXILIAIRE GENERALE D’ENTREPRISES S.A. 58, rue Glesener L-1630 Luxembourg CREDITREFORM LUXEMBOURG S.A. 188, route de Trèves L-6940 Niederanven LE RECOURS S.à r.l. 86, rue du Golf L-1638 Senningerberg SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE RECOUVREMENT S.A. en abrégé «SLR» 1D, Wasserklapp L-5681 Dalheim Catégorie: Professionnels effectuant des opérations de prêt (article 28-4) BIL-LEASE S.A. 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg Catégorie: Professionnels effectuant du prêt sur titres (article 28-5) LEHMAN BROTHERS (LUXEMBOURG) S.A. 7, Val Sainte-Croix L-1371 Luxembourg Catégorie: Administrateurs de fonds communs d’épargne (article 28-7) CGFP-EPARGNE ASBL 11, rue Beaumont L-1219 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 29) AMACO (LUXEMBOURG) S.A. 52-54, avenue du X Septembre L-2550 Luxembourg Catégorie: Agents de communication à la clientèle (article 29-1) GLOBAL FACILITIES S.A. 14, rue de Luxembourg L-3360 Leudelange 923 LAB SERVICES PSF S.A. Zone Industrielle L-5366 Munsbach Catégorie: Agents administratifs du secteur financier (article 29-2) E OPPENHEIMER & SON (LUXEMBOURG) LIMITED 9, rue Sainte Zithe L-2763 Luxembourg LUXIGEC S.A. 51, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg MAITLAND LUXEMBOURG S.A. 6, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg Catégorie: Opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication du secteur financier (article 29-3) STERIA PSF LUXEMBOURG S.A. 163, rue du Kiem L-8030 Strassen SUNGARD SYSTEMS LUXEMBOURG S.A. 7, route de Trèves L-2632 Luxembourg-Findel Catégorie: Professionnels effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés (article 29-4) DIRECTORS’ OFFICE S.A. 32, rue Jeseph Hansen L-1716 Luxembourg Catégorie: succursale de professionels du secteur financier d’origine communautaire établies au Luxembourg GADD CAPITAL MANAGEMENT LTD., Gibraltar succursale de Luxembourg 4, rue de l’Eau L-1449 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 11 du 19 février 2004 sous: Catégorie: Commissionnaires (article 24 A) - l’adresse de l’établissement suivant: KEYTRADE LUXEMBOURG S.A. 62, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg Catégorie: Gérant de fortunes (article 24 B) - l’adresse des établissements suivants: ABERDEEN INVESTMENT SERVICES S.A. 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg VONTOBEL EUROPE S.A. 1, Côte d’Eich L-1450 Luxembourg 924 Catégorie: Distributeurs de parts d’OPC (article 24 D) - l’adresse de l’établissement suivant: ABERDEEN INVESTMENT SERVICES S.A. 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg VONTOBEL EUROPE S.A. 1, Côte d’Eich L-1450 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 29) - la dénomination de l’établissement suivant: MAITLAND MANAGEMENT SERVICES S.A. en MAITLAND LUXEMBOURG S.A. 6, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2003 et publié au Mémorial B n° 11 du 19 février 2004 sous: Catégorie: Conseillers en opérations financières (article 25) ERSEL ASSET MANAGEMENT S.A. 7-11, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg Catégorie: Recouvrement de créances (article 28-3) AUXILIAIRE GENERALE D’ENTREPRISES S.A. 58, rue Glesener L-1630 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2004 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur Philippe Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur Général Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2004, Monsieur Servais Hoffmann, attaché d’administration auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé à la fonction d’attaché de direction auprès de la même institution de sécurité sociale, avec effet au 1er août 2004. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange