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Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Monsieur Eduardo Manuel ANTUNES DE OLIVEIRA et Madame Isabelle COSSU à changer le nom patronymique actuel

965 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 61 24 août 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Monsieur Eduardo Manuel ANTUNES DE OLIVEIRA et Madame Isabelle COSSU à changer le nom patronymique actuel de leur fils Simon ANTUNES DE OLIVEIRA en celui de «OLIVEIRA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 6 août 2004 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» Administration de l’Emploi – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «LLOYD ITALICO ASSICURAZIONI s.p.a.» à l’entreprise d’assurance «TORO ASSICURAZIONI s.p.a.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurance «PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LTD» et «PEARL ASSURANCE PLC» à l’entreprise d’assurance «AVIATION AND GENERAL INSURANCE COMPANY LIMITED» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des compagnies d’assurances «TRYG FORSIKRING II A/S» et «TRYG FORSIKRING, REJSE OG SUNHED» vers l’entreprise d’assurances «TRYG FORSIKRING A/S» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 209ième modification (20 juillet 2004) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 966 966 968 968 969 969 969 970 975 975 975 975 975 966 Arrêté grand-ducal du 7 mai 2004 autorisant Monsieur Eduardo Manuel ANTUNES DE OLIVEIRA et Madame Isabelle COSSU à changer le nom patronymique actuel de leur fils Simon ANTUNES DE OLIVEIRA en celui de «OLIVEIRA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Eduardo Manuel ANTUNES DE OLIVEIRA et Madame Isabelle COSSU, demeurant à L-6673 Mertert, 25, Cité Pierre Frieden, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Simon ANTUNES DE OLIVEIRA, né le 30 janvier 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «OLIVEIRA»; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Eduardo Manuel ANTUNES DE OLIVEIRA et Madame Isabelle COSSU sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Simon ANTUNES DE OLIVEIRA en celui de «OLIVEIRA». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 7 mai 2004. Henri Arrêté ministériel du 6 août 2004 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 août 2004. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars di Bartolomeo ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» A. REGIME COMMUN Dispositions applicables avec effet à la date de la mise en vigueur de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats. I. Le paragraphe 2. de l'article 3 - Admission - est modifié comme suit: "Sont assimilées à l'affilié les personnes énumérées ci-après et désignées par «les coaffiliés» dans les présents statuts: 967

  1. a)le conjoint ou partenaire au sens de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats;
  2. b)le parent et allié en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré qui à défaut de conjoint ou partenaire tient le ménage de l'affilié principal;
  3. c)les enfants légitimes, légitimés, naturels et adoptifs pour autant qu'ils bénéficient de la coassurance du chef de leur père ou mère auprès d'une caisse de maladie;
  4. d)les enfants recueillis d'une manière durable dans le ménage de l'affilié et auxquels celui-ci assure l'éducation et l'entretien complet, pour autant qu'ils bénéficient de la coassurance du chef de l'affilié, de son conjoint ou partenaire auprès d'une caisse de maladie. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'affiliation du coaffilié est maintenue jusqu'à l'âge de 19 ans, même si ce dernier est assuré à titre obligatoire auprès d'une caisse de maladie. Les coaffiliés sont également soumis à l'application des dispositions énumérées au paragraphe 1 sub
  5. b)du présent article." II. Le paragraphe 3. de l'article 3 - Admission - est modifié comme suit: "En cas respectivement de divorce ou fin de partenariat, le conjoint ou partenaire peut s'affilier sans délai de carence endéans les neuf mois suivant la prononciation du divorce ou de la fin du partenariat, sur présentation d'un extrait de l'acte de mariage avec mention marginale du divorce ou d'un certificat attestant que le partenariat a été valablement dissout." Dispositions entrant en vigueur le 1er juillet 2004 III. Le paragraphe 1. de l'article 19 – Prothèses externes et internes - est modifié comme suit: "La CMCM rembourse les frais des prothèses externes jusqu'à concurrence de 40% d'un prix limite de 1.500 . Les délais de renouvellement des prothèses externes et nécessitées à la suite d'un traitement chirurgical, sous réserve des dispositions de l'article 15 sub
  6. b)des présents statuts, sont les mêmes que ceux appliqués par l'assurance maladie." IV. Le paragraphe 2. de l'article 19 – Prothèses externes et internes - est modifié comme suit: "La CMCM rembourse les frais des prothèses internes jusqu'à concurrence de 40% d'un prix limite de 1.500 ." V. Le paragraphe
  7. a)- Frais divers – de l'article 22 - est modifié comme suit: "La CMCM rembourse le découvert des frais de médicaments, en relation avec l'intervention chirurgicale ou le traitement médical grave, pris en charge par l'assurance maladie, jusqu'à concurrence des tarifs officiels, pendant un délai de 90 jours précédant et suivant le traitement médico-chirurgical proprement dit.” "La CMCM rembourse le découvert des frais de kinésithérapie, en relation avec l'intervention chirurgicale ou le traitement médical grave, pris en charge par l'assurance maladie, jusqu'à concurrence des tarifs officiels, pendant un délai de 90 jours précédant et 180 jours suivant le traitement médico-chirurgical proprement dit.” VI. Le paragraphe
  8. c)– Rééducation et réadaptation fonctionnelle – de l'article 22 - est modifié comme suit: "Les traitements dans un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle en relation avec une intervention chirurgicale ou un traitement médical grave sont pris en charge jusqu'à concurrence d'un forfait journalier maximal de 1,50 au nombre-indice 100 pour la durée du séjour accordée par l'assurance maladie pendant un délai de 90 jours précédant et 180 jours suivant le traitement médico-chirurgical proprement dit." VII. L'article 26 – Dispositions générales – paragraphe 2. alinéa
  9. c)- est modifié comme suit: "En cas de traitement ambulatoire sans intervention chirurgicale, la CMCM prend en charge le découvert pour frais médicaux et connexes ainsi que pour frais médico-dentaires, après participation de l’assurance maladie, jusqu’à un montant maximal de 620 par année de calendrier. Les personnes n'ayant pas droit aux garanties prévues par le régime CMCM-Assistance, peuvent bénéficier en cas de traitement ambulatoire ou de séjour hospitalier des prestations prévues à l'article 26.2.c dans tous les pays du monde à l’exclusion du Grand-Duché de Luxembourg et à plus de 50 kilomètres de leur domicile, après avis favorable du médecin-conseil de la CMCM." VIII. Le point 1. de l'alinéa
  10. a)– Prothèses externes et internes - du paragraphe 2. de l'article 28 - est modifié comme suit: "La CMCM rembourse les frais des prothèses externes jusqu'à concurrence de 40% d'un prix limite de 1.500 . Les délais de renouvellement des prothèses externes et nécessitées à la suite d'un traitement chirurgical, sous réserve des dispositions de l'article 15 sub
  11. b)des présents statuts, sont les mêmes que ceux appliqués par l'assurance maladie." IX. Le point 2. de l'alinéa
  12. a)– Prothèses externes et internes - du paragraphe 2. de l'article 28 - est modifié comme suit: "La CMCM rembourse les frais des prothèses internes jusqu'à concurrence de 40% d'un prix limite de 1.500 ." X. Le paragraphe
  13. f)– Consultation d'un médecin spécialiste – de l'article 30 – est modifié comme suit: "Sous réserve d'autorisation préalable par le contrôle médical de la sécurité sociale, ou pour un affilié ne résidant pas au Grand-Duché d'une autorisation préalable par le médecin-conseil de la CMCM, celle-ci participe au découvert des honoraires et des frais médicaux connexes jusqu’à concurrence d’un montant de 100 par consultation et se limite aux frais engagés le jour même de la consultation." 968 XI. L'annexe I est modifiée comme suit: La liste des actes médicaux relevés sous le point
  14. a)- Interventions chirurgicales légères et moyennes - est complétée comme suit: Chapitre 8 - Imagerie médicale Section 5 - Radiologie interventionnelle "8P87 Cémentation vertébrale sous contrôle radiologique pour tassement métastatique ou ostéoporotique, un ou deux pédicules " B. REGIME PARTICULIER ANNEXE IV - GARANTIE PRESTAPLUS XII. L'article 8 –Disposition générale – est modifié comme suit: "Les prestations ne peuvent, en aucun cas, dépasser le découvert restant à charge de l’affilié, après participation de l’assurance maladie. Par dérogation à ce qui précède, les affiliés à la garantie PRESTAPLUS ayant opté pour le risque médical et hospitalier au sens de l’article 1er ci-dessus, hospitalisés au Grand-Duché de Luxembourg et qui ne peuvent pas profiter d’un séjour hospitalier en 1ère classe, bénéficient en cas d’intervention chirurgicale d’une indemnité forfaitaire de 20 par journée d’hospitalisation en 2e classe à 2 lits, avec un maximum de 30 journées par année de calendrier. Les prestations de la garantie PRESTAPLUS ne sont pas cumulables avec celles servies à l'étranger, reprises au sous-chapitre III du chapitre V des présents statuts." Administration de l’Emploi. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant la deuxième quinzaine du mois de novembre 2004 un examen de fin de stage – partie de la formation spéciale – dans la carrière du rédacteur à l’Administration de l’Emploi. Commission de Surveillance du Secteur Financier. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2003 (Publication prévue par l'article 22

(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de Surveillance du Secteur Financier) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 9 juillet 2004 Le Gouvernement en Conseil, dans sa réunion du 9 juillet 2004, a accordé décharge aux organes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour l'exercice financier 2003, conformément à l'article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. BILAN AU 31 DECEMBRE 2003 Actif EUR Actif immobilisé - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières 49.063.107 3.000 Actif circulant - Créances - Avoirs en banques 1.002.634 10.347.156 Compte de régularisation EUR 49.066.107 11.349.790 171.715 171.715 60.587.612 Total de l'actif Passif Capitaux propres - Résultats reportés - Bénéfice de l'exercice Provisions pour risques et charges - Provisions pour dettes latentes Dettes - Dettes envers des établissements de crédit 4.477.037 2.693.687 1.783.350 50.000 50.000 51.060.513 49.781.360 969 - Autres dettes 1.279.153 Compte de régularisation 5.000.062 5.000.062 60.587.612 Total du passif COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2003 Charges EUR Frais de personnel Corrections de valeur sur immobilisations corporelles Autres charges d'exploitation Intérêts et charges assimilées Charges exceptionnelles 13.899.558 1.768.172 3.496.816 1.331.482 93.109 Bénéfice de l'exercice 1.783.350 Total des charges 22.372.487 Produits Taxes perçues Intérêts et produits assimilés Autres produits d'exploitation Produits exceptionnels 21.313.462 382.003 525.820 151.202 Total des produits 22.372.487 Luxembourg, le 27 juillet
  1. Charles Kieffer Arthur Philippe Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur Directeur général Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «LLOYD ITALICO ASSICURAZIONI s.p.a.» à l’entreprise d’assurance «TORO ASSICURAZIONI s.p.a.» L’ISVAP, autorité de contrôle italienne du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance «LLOYD ITALICO ASSICURAZIONI s.p.a.» était autorisée à transférer son portefeuille à l’entreprise d’assurance «TORO ASSICURAZIONI s.p.a.» avec effet au 22 juin
  2. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portfeuille des entreprises d’assurance «PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LTD» et «PEARL ASSURANCE PLC» à l’entreprise d’assurance «AVIATION AND GENERAL INSURANCE COMPANY LIMITED» The Financial Services Authority, autorité de contrôle britannique du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurance «PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LTD» et «PEARL ASSURANCE PLC» étaient autorisées à transférer leur portefeuille à l’entreprise d’assurance «AVIATION AND GENERAL INSURANCE COMPANY LIMITED» avec effet au 17 mai
  3. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des compagnies d’assurances «TRYG FORSIKRING II A/S» et «TRYG FORSIKRING, REJSE OG SUNDHED» vers l’entreprise d’assurances «TRYG FORSIKRING A/S». L’autorité de contrôle danoise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille des compagnies d’assurances «TRYG FORSIKRING II A/S» et «TRYG FORSIKRING, REJSE OG SUNDHED» vers l’entreprise d’assurances «TRYG FORSIKRING A/S» avec effet au 28 juin. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 209ième MODIFICATION (20 juillet 2004) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. RR ALBUMINATIV SOL.P.PERF. 4 PC IV 1*1 FL.VERRE 500 ML H RR ALBUMINATIV SOL.P.PERF. 4 PC IV 1*12 FL.VERRE 500 ML H RR ALBUMINATIV SOL.P.PERF. 20 PC IV 1*1 FL.VERRE 20 ML H RR ALBUMINATIV SOL.P.PERF. 20 PC IV 1*1 FL.VERRE 50 ML H RR ALBUMINATIV SOL.P.PERF. 20 PC IV 1*1 FL.VERRE 100 ML H RR ALBUMINATIV SOL.P.PERF. 20 PC IV 1*12 FL.VERRE 100 ML R ARTEOPTIC LA COLL. 1 PC CO 1*1 COLL. 3 ML R ARTEOPTIC LA COLL. 2 PC CO 1*1 COLL. 3 ML R DOC-CARVEDILOL 12,5 CPR. 12,5 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 12,5 CPR. 12,5 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 12,5 CPR. 12,5 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 12,5 CPR. 12,5 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 12,5 CPR. 12,5 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 12,5 CPR. 12,5 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 12,5 CPR. 12,5 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 12,5 CPR. 12,5 MG PO 1*250 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 25 CPR. 25 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 25 CPR. 25 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 25 CPR. 25 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 25 CPR. 25 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 25 CPR. 25 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 25 CPR. 25 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 25 CPR. 25 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 25 CPR. 25 MG PO 1*250 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 6,25 CPR. 6,25 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 6,25 CPR. 6,25 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 6,25 CPR. 6,25 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 6,25 CPR. 6,25 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 6,25 CPR. 6,25 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. R DOC-CARVEDILOL 6,25 CPR. 6,25 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. 970 H HC HC R DOC-CARVEDILOL 6,25 CPR. 6,25 MG R RR DOC-CARVEDILOL 6,25 CPR. 6,25 MG EFDEGE SOL.INJ. PO 1*100 CPR.SS BLIST. PO 1*250 CPR.SS BLIST. IV 1*1 FL.MULTID. 11 ML ERBITUX SOL.P.PERF. 2 MG /1 ML IV 1*1 VIAL 50 ML FLUC-HEXAL 100 CPS 100 MG PO 1*1 CPS R FLUC-HEXAL 100 CPS 100 MG PO 1*7 CPS R FLUC-HEXAL 100 CPS 100 MG PO 1*10 CPS R FLUC-HEXAL 100 CPS 100 MG PO 1*14 CPS R FLUC-HEXAL 100 CPS 100 MG PO 1*20 CPS R FLUC-HEXAL 100 CPS 100 MG PO 1*30 CPS R FLUC-HEXAL 100 CPS 100 MG PO 1*50 CPS R FLUC-HEXAL 100 CPS 100 MG PO 1*100 CPS R FLUC-HEXAL 150 CPS 150 MG PO 1*1 CPS R FLUC-HEXAL 150 CPS 150 MG PO 1*2 CPS R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*7 CPS R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*7 CPS U.D. R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*10 CPS R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*10 CPS U.D. R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*14 CPS R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*20 CPS R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*30 CPS R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*50 CPS R FLUC-HEXAL 200 CPS 200 MG PO 1*100 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*7 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*7 CPS U.D. R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*10 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*10 CPS U.D. R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*14 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*20 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*28 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*30 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*42 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*50 CPS R FLUC-HEXAL 50 CPS 50 MG PO 1*100 CPS RR LEXAPRO GTTES 10 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 15 ML RR LEXAPRO GTTES 10 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 28 ML 971 RR R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*3 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*7 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*10 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*14 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*30 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*50 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*60 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*90 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 5 MG PO 1*100 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*3 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*7 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*10 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*14 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*30 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*50 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*60 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*90 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 10 MG PO 1*100 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*3 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*7 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*10 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*14 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*30 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*50 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*60 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*90 CPR. R LYRINEL CPR.LIB.PROL. 15 MG PO 1*100 CPR. RR OCTAPLEX 500 PDRE P.PREP.INJ. IV 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV.+1 SET 20 ML RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*4 CPR.SS BLIST. RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*12 CPR.SS BLIST. RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*20 CPR.SS BLIST. RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. 972 HC R RR PAROXETINE TOPGEN CPR.PELLIC. P RENNIE ALGIN LIQUID P RENNIE ALGIN LIQUID P 20 MG 1*100 CPR.SS BLIST. SUSP. PO 1*1 SUSP. 50 ML SUSP. PO 1*1 SUSP. 150 ML RENNIE ALGIN LIQUID SUSP. PO 1*1 SUSP. 180 ML P RENNIE ALGIN LIQUID SUSP. PO 1*1 SUSP. 500 ML P RENNIE SANS SUCRE PAST. BU 3*12 PAST.A SUCER RR RINGER LACTATE MACOPHARMA SOL.P.PERF. IV 1*1 POCHE 250 ML RR RINGER LACTATE MACOPHARMA SOL.P.PERF. IV 1*1 POCHE 500 ML RR RINGER LACTATE MACOPHARMA SOL.P.PERF. IV 1*1 POCHE 1000 ML RR SIPRALEXA GTTES 10 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 15 ML RR SIPRALEXA GTTES 10 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 28 ML R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*7 CPR.SEC.SS BLIST. R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*14 CPR.SEC.SS BLIST. R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*28 CPR.SEC.SS BLIST. R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*35 CPR.SEC.SS BLIST. R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*42 CPR.SEC.SS BLIST. R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*50 CPR.SEC.SS BLIST. R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*56 CPR.SEC.SS BLIST. R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*98 CPR.SEC.SS BLIST. R ZANIDIP CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*100 CPR.SEC.SS BLIST. B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. B2) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES AVEC EFFET IMMEDIAT. RR DOMIDORM CPR. PO 1*20 CPR. RR DOMIDORM SOL.INJ. IMIV 1*5 AMP. RR RINGER-LACTAT-INFUSIONSLOESUNG B.BRAUN SOL.P.PERF. IV 1*1 FL.PLASCO 250 ML C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. H RR ALYRANE ENFLURANE SOL. IH 1*1 FL. 250 ML RR ALYRANE ENFLURANE SOL. IH 1*1 FL. 250 ML R ETHRANE SOL. 280 ML IH 1*1 SOL. 250 ML SOL. 280 ML IH 1*1 SOL. 250 ML AU LIEU DE H AU LIEU DE R ETHRANE 973 PO H R FORENE SOL. 100 PC IH 1*1 SOL. 100 ML AU LIEU DE H R FORENE SOL. 100 PC IH 1*1 SOL. 100 ML R FORENE SOL. 100 PC IH 1*1 SOL. 250 ML 100 PC IH 1*1 SOL. 250 ML AU LIEU DE R FORENE SOL. P RENNIE ALGIN LIQUID SUSP. PO 1*1 SUSP. 50 ML AU LIEU DE P RENNIE DUO SUSP. PO 1*1 SUSP. 50 ML P RENNIE ALGIN LIQUID SUSP. PO 1*1 SUSP. 150 ML AU LIEU DE P RENNIE DUO SUSP. PO 1*1 SUSP. 150 ML P RENNIE ALGIN LIQUID SUSP. PO 1*1 SUSP. 180 ML AU LIEU DE RENNIE DUO SUSP. PO 1*1 SUSP. 180 ML P RENNIE ALGIN LIQUID SUSP. PO 1*1 SUSP. 500 ML AU LIEU DE H P RENNIE DUO SUSP. PO 1*1 SUSP. 500 ML RR SUPRANE DESFLURANE SOL. IH 1*1 SOL. 240 ML SOL. IH 1*1 SOL. 240 ML AU LIEU DE RR SUPRANE DESFLURANE E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. CS RR CLAVUCID SOLUTAB CPR. 500 MG 125 MG PO 1*20 CPR. S CONCERTA CPR.LIB.PROL. 54 MG PO 1*30 CPR. 974 P 975 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Examens. – Examen d’admission définitive en date du 20 septembre et du 20 octobre 2004 dans la carrière de l’éducateur gradué. Examen d’admission définitive en date des 20 et 23 septembre 2004 dans la carrière de l’assistant social. Examen d’admission définitive en date des 20 et 23 septembre 2004 dans la carrière du psychologue. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 30 novembre 2004 à, «Jugendzentrum Gemeng Monnerech asbl.» ayant son siège 1, rue de l’Eglise, L-3917 Mondercange, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à «JUGENDHAUS MONNERECH» sis à 1, rue de l’Eglise, L-3917 Mondercange. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er août 2004 et est enregistré sous le numéro RNAL200407/
  4. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2004, l’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 1er août 2005 à, «Jugendtreff SaBa asbl.» ayant son siège 75, rue de Belvaux, L-4418 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à «JUGENDTREFF GEMENG SUESSEM» sis à 75, rue de Belvaux, L-4418 Soleuvre et son annexe à Bascharage. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er août 2004 et est enregistré sous le numéro RNAL200407/
  5. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. Agrément. – Par arrêté ministériel du 6 août 2004 l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «Mameranus a.s.b.l.» ayant son siège à L-8325 Capellen, 2, rue de la Gare, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-8278 Holzem, 12 rue de l’École. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  6. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 3 août 2004, Madame Joanna BURZA, née le 14 août 1953, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 août 2004 de Madame Françoise DOIGNIE, née le 14 mai 1979, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 août 2004 de Monsieur le Docteur Gustave NZUZI LUMFUANKENDA, né le 14 août 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Rectificatif. – La présente publication annule et remplace la publication faite à la page 873 du Mémorial B n° 48 du 20 juillet
  7. Agrément. – Dans l’arrêté ministériel du 14 juillet 2004 par lequel l’agrément a été accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée «La Petite Souris» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 290, av. Gaston Diderich pour l’exercice de l’activité «crèche» l’adresse est erronée. L’adresse indiquée de la structure d’accueil est à remplacer par l’adresse suivante: L-1420 Luxembourg, 290, av. Gaston Diderich. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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