← Luxembourg

1005 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMI

1005 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 65 6 septembre 2004 Sommaire Administration des Contributions Directes – Nomination – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . page 1006 Administration de l’Enregistrement et des Domaines - Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1006 Entreprise des Postes et Télécommunications - Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1006 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1006 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments définitifs et provisoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1007 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes - Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1011 1006 Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 7 août 2004 Madame Chantal Streveler, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 5 de la section des sociétés, avec effet au 1er septembre

  1. Par arrêté grand-ducal du 7 août 2004, démission honorable de ses foncions avec effet au 1er octobre 2004 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jacques Kons, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 7 août 2004, démission honorable de ses foncions avec effet au 1er novembre 2004 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Albert Glod, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Albert Glod préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 août 2004 Messieurs Marc Dietz et Mathis Mellina, inspecteurs de direction 1ers en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés conseillers de direction adjoints hors cadre à la même administration. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 31 août 2004, les mandats de membre du Comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications de - Monsieur Marcel GROSS, directeur général - Monsieur Charles DONDELINGER, directeur général adjoint - Monsieur Paul KIHN, directeur général adjoint - Monsieur Joseph GLOD, directeur - Monsieur Marcel HEINEN, directeur sont renouvelés pour une période de 6 ans, avec effet au 1er septembre
  2. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 18 août 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Françoise Dufaing a.s.b.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-6750 Grevenmacher, 26, route de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  3. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 31312003 perd sa validité avec effet immédiat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 juillet 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame CHENEVIÈRE-LIMA DA COSTA Isabel, résidant au 317, rue de Rollingergrund à Luxembourg, pour l’execice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 30 juillet 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame COSTA NUNES TRINDADE Ana, résidant au 6, rue des Champs à Bertrange, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 17 août 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame METTENDORFF-BERTRAND Irmine, résidant à Maison 2 à Mecher, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 17 août 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame PERLEAU Faye, résidant au 15, rue Principale à Baschleiden, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 20 août 2004, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame RANGRAM Sunita, résidant au 6, rue Jemmy Koltz à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. 1007 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés» ayant son siège social à 10, rue Auguste Laval L-1922 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Travail social communautaire» à l’adresse 10, rue Auguste Laval à L-1922 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/2/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes & Familles asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Travail social communautaire» à l’adresse 9, rue Laurent Menager à L-2143 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/5/4(a). Par arrêté ministériel du 22 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Administration Centrale» à l’adresse 136, route de Luxembourg à L-7374 Helmdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/6/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de «Centre d’accueil, Structure Neiers» à l’adresse 32, rue de Stavelot à L-9280 Diekirch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/6/1(j). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de «Structure de Jour, Maison Neiers» à l’adresse 32, rue de Stavelot à L-9280 Diekirch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/6/3(m). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse 8, route d’Useldange à L-9188 Vichten. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/6/4(n). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 86, Grand-Rue à L-9711 Clervaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 5, rue des Fleurs à L-9231 Diekirch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(b). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 23, Grand-Rue à L-4575 Differdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(c). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 56, rue du Parc à L-3542 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(d). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 56, rue André Duchscher à L-6434 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(e). Par arrêté ministériel du 26 juillet 2004, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 89, rue JP Michels à L-4243 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2004/8/4(f). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 1, avenue J.F. Kennedy à L-9053 Ettelbruck. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(g). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 20, route du Vin à L-6794 Grevenmacher. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(h). 1008 Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 2, rue G.C. Marshall à L-2181 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(i). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 17, rue de la Gare à L-7535 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(j). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 74, Grand-Rue à L-8510 Redange-surAttert. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(k). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service social de proximité» à l’adresse 4, avenue Nic. Kreins à L-9536 Wiltz. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/8/4(l). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «InterActions asbl» ayant son siège social 9, route de Thionville à L-2611 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Travail social communautaire» à l’adresse 16, rue du Fort Wallis à L-2714 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/10/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «InterActions asbl» ayant son siège social 9, route de Thionville à L-2611 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Travail social communautaire» à l’adresse 12, Biisserwee à L-1238 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/10/4(b). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 86, Grand-Rue à L-9711 Clervaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 5, rue des Fleurs à L-9231 Diekirch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(b). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 23, Grand-Rue à L-4575 Differdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(c). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 56, rue du Parc à L-3542 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(d). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 56, rue André Duchscher à L-6434 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(e). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 61, avenue de la Gare à L-4130 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(f). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 1, avenue J.F. Kennedy à L-9053 Ettelbruck. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(g). 1009 Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 20, route du Vin à L-6794 Grevenmacher. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(h). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 2, rue G.C. Marshall à L-2181 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(i). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 17, rue de la Gare à L-7535 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(j). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 74, Grand-Rue à L-8510 Redange-sur-Attert. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(k). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service d’accompagnement social» à l’adresse 4, avenue Nic. Kreins à L-9536 Wiltz. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(l). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social 21-23, rue Henri VII à L-1725 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Administration centrale» à l’adresse 21-23, rue Henri VII à L1725 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2003/11/4(m). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments provisoires. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Aarbéchtshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Structure de mise au travail Aarbéchtshëllef» à l’adresse 19, rue de l’Industrie à L-8069 Bertrange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/1/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «ATDQuart Monde asbl» ayant son siège social 25, rue de Beggen à L-1221 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Service de formation et d’animation socioculturelle avec des personnes défavorisées» à l’adresse 25, rue de Beggen à L-1221 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/3/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Administration Centrale» à l’adresse 3, Dernier Sol à L-2543 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Maison de Kayl» à l’adresse 3, rue de l’Église à L-3636 Kayl. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/1(b). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Maison de Saeul» à l’adresse 27, rue de Mersch à L-7470 Saeul. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/1(c). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Maison de Resocialisation» à l’adresse 26, rue de l’Aciérie à L-1112 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/1(d). 1010 Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Maison de Resocialisation» à l’adresse 8, rue J.F. Boch à L-1244 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/1(e). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Maison de Resocialisation» à l’adresse 145, rue J.F. Boch à L-1244 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/1(f). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Structure de dépannage» à l’adresse 3, Dernier Sol à L-2543 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/2(g). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Structure de jour, Théistuff» à l’adresse 3, Dernier Sol à L-2543 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/3(h). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes» à l’adresse 6, rue J.F. Boch à L-1244 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/4(i). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Structure de mise au travail Selz» à l’adresse route de Vianden à L-9359 Selz. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/4/4(j). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse 12, rue du Commerce à L-9026 Ettelbruck. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/1(b). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse 2A, place de l’Église à L-7533 Mersch. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/1(c). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse 11, rue du XI Septembre à L-9282 Diekirch. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/1(d). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse Maison 1 à L-9943 Hautbellain. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/1(e). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Néi Aarbécht» à l’adresse 181, route de Luxembourg à L-7374 Helmdange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/1(f). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Néi Aarbécht» à l’adresse 5, rue des Romains à L-2444 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/1(h). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité du «Centre d’accueil, Structure Neiers» à l’adresse 40, rue de Remich à L-5331 Moutfort. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/1(i). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de «Structure de dépannage, Foyer Openthalt» à l’adresse 14, rue du Puits à L-2355 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/2(k). 1011 Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de «Structure de jour, Vollékskichen» à l’adresse 14, rue du Puits à L-2355 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/3(l). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Structure de mise au travail, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse «in Allern» à L-9911 Troisvierges. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/4(o). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Structure de mise au travail, Néi Aarbécht» à l’adresse 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/6/4(p). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Colabor s.c.» ayant son siège social 105, route d’Arlon à L-1140 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Centre de Formation» à l’adresse 48, rue Eugène Welter à L-2723 Howald. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/7/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Colabor s.c.» ayant son siège social 105, route d’Arlon à L-1140 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes» à l’adresse 105, route d’Arlon à L-1140 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/7/4(b). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ennerdaach asbl» ayant son siège social 23, avenue G.-D. Charlotte à L-4530 Differdange, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes» à l’adresse 23, avenue G.-D. Charlotte à L-4530 Differdange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/9/4(a). Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes» à l’adresse 60, rue des Romains à L-2444 Luxembourg - Bonnevoie. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/12/4(a). Par arrêté ministériel du 22 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service Accueil» à l’adresse 29, rue Michel Welter à L-2730 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/13/4(a). Par arrêté ministériel du 22 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service Kleederstuff» à l’adresse 21, rue Xavier Brasseur à L-4040 Esch-surAlzette. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/13/4(k). Par arrêté ministériel du 22 septembre 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Service Kleederstuff» à l’adresse 21, rue Alexis Heck à L-9242 Diekirch. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2003/13/4(c). Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf », ayant son siège à Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Foyer Cales », à l’adresse : 23, rue Adolphe Omlor, L-2262 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  4. Par arrêté ministériel du 30 juin 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf », ayant son siège à Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Foyer Leir », à l’adresse : 13, rue des Gaulois, L-1618 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  5. Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maisons d’Enfants de l’Etat », ayant sa direction à Schifflange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil spécialisé », appelé « Relais Maertenshaus », à l’adresse : 30, rue Jean-Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  6. 1012 Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maisons d’Enfants de l’Etat », ayant sa direction à Schifflange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Centre Jean Wolter « Um Mouer » », à l’adresse : 35, rue Denis Netgen, L-3858 Schifflange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  7. Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maisons d’Enfants de l’Etat », ayant sa direction à Schifflange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Centre Jean Wolter « Um Wendel » », à l’adresse : 37, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  8. Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maisons d’Enfants de l’Etat », ayant sa direction à Schifflange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Foyer Claire Kieffer », à l’adresse : 3, rue Pierre Krier, L-3504 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  9. Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maisons d’Enfants de l’Etat », ayant sa direction à Schifflange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Foyer Dr Colling », à l’adresse : 32, rue Jean-Jaurès, L-3490 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  10. Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maisons d’Enfants de l’Etat », ayant sa direction à Schifflange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Foyer Eist Heem », à l’adresse : 1, rue Pierre Krier, L-3504 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  11. Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maisons d’Enfants de l’Etat », ayant sa direction à Schifflange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Maison Biever », à l’adresse : 6, rue du Stade, L-3877 Schifflange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  12. Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maisons d’Enfants de l’Etat », ayant sa direction à Schifflange, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique », appelé « Maison Frieden », à l’adresse : 58, rue de Hédange, L-3841 Schifflange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  13. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Association EPI asbl », ayant son siège à Schrassig, pour l’exercice de l’activité de « structure de logement en milieu ouvert », appelée « Follow-up », à l’adresse : 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  14. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2004, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Association EPI asbl », ayant son siège à Schrassig, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accompagnement en milieu ouvert », appelé « Follow-up », à l’adresse : 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  15. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.