Arrêté ministériel du 7 juillet 2004 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 2

(6)du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises . . . . . . Arrêté ministériel du 17 novembre 2004 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des frais de gestion des bois soumis au régime forestier redus pour l’exercice 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 décembre 2004 portant reconnaissance à la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB de la qualité de syndicat justifiant de la représentativité nationale générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 décembre 2004 portant reconnaissance à la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg OGB-L de la qualité de syndicat justifiant de la représentativité nationale générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’aménagement du territoire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – NAVIGA LUXEMBOURG S.A. – Agents d’assurances – Changement d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – ZURICH Compagnie d’Assurances – Agents d’assurances – Changement d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – ZURICH EUROLIFE S.A. – Agents d’assurances – Changement d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – SOGELIFE SA – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – ZURICH EUROLIFE S.A. – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Police Grand-Ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1234 1234 1234 1241 1242 1243 1243 1243 1243 1243 1243 1243 1245 1245 1245 1246 1246 1246 1247 1248 1248 1234 Arrêté ministériel du 7 juillet 2004 portant modification de la composition du jury d’examen prévu à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite; Vu mon arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 prémentionné; arrête: Art. 1er. Monsieur Daniel Ruppert, conseiller de direction adjoint auprès du ministère de la Justice, est nommé secrétaire du jury en remplacement de Monsieur Sylvain Wagner, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juillet 2004. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 20 août 2004 portant modification de la composition de la commission consultative prévue à l’article 2

(6)du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entreprises; Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite; Vu mon arrêté du 20 octobre 1994 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l’article 2, paragraphe

(6)du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 précité; arrête: Art. 1er. Monsieur Daniel Ruppert, conseiller de direction adjoint, est nommé comme membre effectif, en tant que représentant du ministère de la Justice, de la commission consultative prévue par l’article 2

(6)du règlement grandducal précité, en remplacement de Monsieur Sylvain Wagner, conseiller de direction 1ère classe. Art.

1. Monsieur Daniel Ruppert préqualifié exercera la fonction de président-secrétaire de la commission. Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 août
3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 17 novembre 2004 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des frais de gestion des bois soumis au régime forestier redus pour l’exercice
4. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des eaux et forêts; Considérant que les frais de gestion des bois pour l’exercice 2001 à répartir entre les communes et les établissements publics s’élèvent à 2.491.965,06 (deux millions quatre cent quatre-vingt-onze mille neuf cent soixantecinq virgule zéro six) euros; Arrête: Art. 1er. La somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-onze mille neuf cent soixante-cinq virgule zéro six euros sera remboursée par les communes et établissements publics intéressés, à titre de participation aux frais de gestion des bois soumis au régime forestier pour l’exercice 2001, à la Trésorerie de l’Etat suivant l’état de répartition ci-après. Art.
5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 novembre
6. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux 1235 Répartition des frais de gestion pour l’exercice 2001 FRAIS DE GESTION 2001 FORETS COMMUNALES Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion DIEKIRCH Bastendorf Beaufort Bech Berdorf Bettendorf Bourscheid Consdorf Diekirch Echternach Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen Fouhren Medernach Nommern Putscheid Reisdorf Rosport Schieren Vianden Waldbillig TOTAL 2.169,34 3.118,46 3.817,60 3.723,58 2.782,47 74,16 6.383,64 4.650,43 7.353,02 2.645,96 811,09 2.428,25 108,53 1.155,76 4.117,90 2.945,11 21,45 3.131,05 4.868,55 2.795,55 1.136,68 1.571,49 61.810,07 12.235,55 17.588,81 21.532,12 21.001,79 15.693,77 418,28 36.005,16 26.229,48 41.472,65 14.923,81 4.574,70 13.695,86 612,11 6.518,72 23.225,85 16.611,09 120,98 17.659,80 27.459,69 15.767,50 6.411,12 8.863,55 348.622,39 14.404,89 20.707,27 25.349,72 24.725,37 18.476,24 492,44 42.388,80 30.879,91 48.825,67 17.569,77 5.385,79 16.124,11 720,64 7.674,48 27.343,75 19.556,20 142,43 20.790,85 32.328,24 18.563,05 7.547,80 10.435,04 410.432,46 GREVENMACHER Betzdorf Biwer Bous Burmerange Dalheim Flaxweiler Grevenmacher Junglinster (anc. commune Rodenbourg) Lenningen Manternach Mertert Mompach Mondorf Remerschen Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein Wormeldange TOTAL 10.769,77 5.552,39 3.126,31 622,08 6.036,75 7.324,42 8.218,10 3.760,88 5.537,29 3.594,96 3.210,57 8.239,60 634,07 2.345,16 918,52 2.867,03 746,10 1.573,53 5.498,35 80.575,88 60.743,88 31.316,69 17.633,09 3.508,69 34.048,63 41.311,35 46.351,90 21.212,21 31.231,56 20.276,38 18.108,33 46.473,19 3.576,30 13.227,21 5.180,68 16.170,70 4.208,18 8.875,03 31.011,90 454.465,90 71.513,65 36.869,08 20.759,40 4.130,77 40.085,38 48.635,77 54.570,00 24.973,09 36.768,85 23.871,34 21.318,90 54.712,79 4.210,37 15.572,37 6.099,20 19.037,73 4.954,28 10.448,56 36.510,25 535.041,78 1236 FRAIS DE GESTION 2001 FORETS COMMUNALES Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion LUXEMBOURG-EST Bettembourg Contern Dudelange Frisange Hesperange Niederanven Roeser Sandweiler Schuttrange Weiler-la-Tour TOTAL 2.098,82 1.985,00 2.687,17 643,67 4.503,03 3.134,41 3.176,52 2.742,84 1.628,76 1.799,68 24.399,90 11.837,82 11.195,83 15.156,24 3.630,45 25.398,09 17.678,76 17.916,31 15.470,26 9.186,54 10.150,58 137.620,88 13.936,64 13.180,83 17.843,41 4.274,12 29.901,12 20.813,17 21.092,83 18.213,10 10.815,30 11.950,26 162.020,78 LUXEMBOURG-OUEST Bascharage Bertrange Clemency Differdange Dippach Esch/Alzette Garnich Kayl Kehlen Kopstal Leudelange Luxembourg Mamer Mondercange Pétange Reckange/Mess Rumelange Sanem Schifflange Steinsel Strassen Walferdange TOTAL 4.621,32 6.129,92 8.260,30 3.121,33 6.950,98 1.412,34 2.385,03 1.928,84 8.103,83 4.008,26 4.111,53 11.336,85 5.162,66 858,43 1.104,35 801,88 1.546,90 335,46 501,10 8.092,76 7.848,07 3.533,99 92.156,13 26.065,29 34.574,11 46.589,95 17.605,01 39.205,05 7.965,91 13.452,07 10.879,07 45.707,40 22.607,47 23.189,92 63.942,34 29.118,53 4.841,76 6.228,76 4.522,78 8.724,86 1.892,07 2.826,30 45.644,94 44.264,85 19.932,48 519.780,92 30.686,61 40.704,03 54.850,25 20.726,34 46.156,03 9.378,25 15.837,10 12.807,91 53.811,23 26.615,73 27.301,45 75.279,19 34.281,19 5.700,19 7.333,11 5.324,66 10.271,76 2.227,53 3.327,40 53.737,70 52.112,92 23.466,47 611.937,05 5.183,76 692,15 5.229,52 3.755,07 1.601,74 4.038,58 1.850,11 8.541,67 29.237,54 3.903,86 29.495,64 21.179,42 9.034,17 22.778,51 10.435,05 48.176,90 34.421,30 4.596,01 34.725,16 24.934,49 10.635,91 26.817,09 12.285,16 56.718,57 MERSCH Beckerich Berg Bissen Boevange Ell Fischbach Heffingen Hobscheid 1237 FRAIS DE GESTION 2001 Traitements des Traitements des Total FORETS COMMUNALES chefs de préposés Frais de cantonnement forestiers gestion Junglinster (anc. commune) 1.808,52 10.200,44 12.008,96 Koerich 2.471,72 13.941,05 16.412,77 Larochette 1.482,57 8.362,02 9.844,59 Lintgen 4.718,65 26.614,24 31.332,89 Lorentzweiler 4.447,66 25.085,81 29.533,47 Mersch 12.434,44 70.133,03 82.567,47 Rambrouch (anc. commune Folschette) 4.843,38 27.317,76 32.161,14 Redange 1.560,08 8.799,20 10.359,28 Saeul 4.321,22 24.372,66 28.693,88 Septfontaines 2.243,78 12.655,40 14.899,18 Steinfort 1.744,97 9.842,00 11.586,97 Tuntange 2.461,50 13.883,39 16.344,89 Useldange 811,96 4.579,66 5.391,62 Vichten 2,67 15,08 17,75 TOTAL 76.245,72 430.042,83 506.288,55 Bettborn 1.718,18 9.690,93 11.409,11 Boulaide 727,86 4.105,30 4.833,16 Clervaux 160,49 905,20 1.065,69 Consthum 14,60 82,33 96,93 Esch/Sûre 114,38 645,10 759,48 Eschweiler 30,31 170,94 201,25 Goesdorf 21,39 120,66 142,05 Grosbous 1.398,55 7.888,13 9.286,68 Heiderscheid 69,19 390,27 459,46 Heinerscheid 856,43 4.830,45 5.686,88 Hoscheid 6,69 37,71 44,40 Hosingen 2.037,68 11.492,95 13.530,63 WILTZ Kautenbach 38,11 214,93 253,04 Lac de la Hte/Sûre 3.604,42 20.329,70 23.934,12 Mertzig 1.030,15 5.810,25 6.840,40 Munshausen 13,82 77,93 91,75 Neunhausen 77,38 436,46 513,84 6.458,82 36.429,19 42.888,01 Rambrouch (sauf anc. commune de Folschette) Troisvierges 57,22 322,71 379,93 3.246,09 18.308,67 21.554,76 609,16 3.435,77 4.044,93 2.789,44 15.733,09 18.522,53 Wilwerwiltz 26,85 151,46 178,31 Wincrange 57,38 323,65 381,03 Winseler 3,62 20,42 24,04 TOTAL 25.168,21 141.954,20 167.122,41 Wahl Weiswampach Wiltz 1238 FRAIS DE GESTION 2001 FORETS DES ETABL. PUBLICS DIEKIRCH Bastendorf, fabr. égl. Bourscheid, fabr. égl. Brandenbourg, fabr. égl. Diekirch, fabr. égl. Echternach, fabr. égl. Echternach, hospice civil Eppeldorf, fabr. égl. Ermsdorf, fabr. égl. Feulen, fabr. égl. Fouhren, la cure Hemstal, le douaire Kehmen, fabr. égl. Merscheid, fabr. égl. Michelau, fabr. égl. Nommern, le douaire Scheidel, fabr. égl. Schieren, fabr. égl. Stolzembourg, fabr. égl. S.E.O. Tandel, fabr. égl. Vianden, Etabl. Vieill. et l'Inval. Welscheid, fabr. égl. Welscheid, la cure TOTAL GREVENMACHER Dahleim, fabr. égl. Ellange, fabr. égl. Wintrange, la chapelle TOTAL LUXEMBURG-EST Grunewald, Caisse de Pens. Hassel, fabr. égl. Hellange, fabr. égl. Livange, fabr. égl. Sandweiler, fabr. égl. TOTAL LUXEMBURG-OUEST Ehlange/Mess, fabr. égl. Fingig, fabr. égl. Hautcharage, fabr. égl. Luxembourg, hospice civil (partie) Luxembourg, Fondation Norbert Metz TOTAL Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion 27,35 16,43 74,54 7,58 5,96 116,16 1,95 0,22 3,38 1,23 43,79 5,52 9,92 5,63 18,05 4,46 20,89 6,57 2.860,89 6,13 289,56 13,09 7,35 3.546,65 154,28 92,70 420,43 42,73 33,62 655,16 11,00 1,26 19,04 6,91 246,98 31,11 55,93 31,74 101,81 25,14 117,83 37,08 16.136,05 34,56 1.633,20 73,84 41,48 20.003,88 181,63 109,13 494,97 50,31 39,58 771,32 12,95 1,48 22,42 8,14 290,77 36,63 65,85 37,37 119,86 29,60 138,72 43,65 18.996,94 40,69 1.922,76 86,93 48,83 23.550,53 4,40 19,50 0,95 24,85 24,82 109,98 5,34 140,14 29,22 129,48 6,29 164,99 4.204,68 38,27 31,25 8,91 7,08 4.290,19 23.715,34 215,87 176,28 50,28 39,91 24.197,68 27.920,02 254,14 207,53 59,19 46,99 28.487,87 3,79 3,57 6,35 27,08 54,65 95,44 21,37 20,11 35,82 152,71 308,26 538,27 25,16 23,68 42,17 179,79 362,91 633,71 1239 FRAIS DE GESTION 2001 FORETS DES ETABL. PUBLICS MERSCH Eischen, fabr. égl. Ell, fabr. égl. Folschette, fabr. égl. Greisch, fabr. égl. Hostert, la chapelle Larochette, fabr. égl. Larochette-Nommern, Etabl. Vieill. et l'Inval. Luxembourg, hospice civil (partie) Michelbouch, fabr. égl. Michelbouch, la fondation Nagem, fabr. égl. Oberpallen, fabr. égl. Ospern, fabr. égl. Petit Nobressart, fabr. égl. Rambrouch, fabr. égl. Redange, le douaire Roodt, fabr. égl. Syndicat des Eaux du Sud Vichten, bur. de bienfaisance Vichten, fabr. égl. TOTAL WILTZ Arsdorf, fabr. égl. Basbellain, fabr. égl. Bavigne, fabr. égl. Bettborn, fabr. égl. Bigonville, fabr. égl. Binsfeld/Holler, fabr. égl. Biwisch, fabr. égl. Brachtenbach, fabr. égl. Büderscheid, fabr. égl. Buschrodt, fabr. égl. Clervaux, fabr. égl. Clervaux, syndicat intercommunal Consthum, le douaire Consthum, fabr. égl. Dellen, fabr. égl. Derenbach, fabr. égl. Doennange, fabr. égl. Dorscheid, la chapelle Dunckrodt, fabr. égl. Enscherange, fabr. égl. Esch-sur-Sûre, fabr. égl. Eschweiler, fabr. égl. Fischbach, la chapelle Goesdorf, bur. de bienfaisance Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion 7,08 28,25 3,40 1,56 4,07 0,67 4.010,34 407,55 22,40 22,45 11,59 3,68 20,67 6,91 4,18 0,72 23,96 75,82 1,56 7,86 4.664,72 39,91 159,31 19,17 8,80 22,94 3,77 22.619,23 2.298,65 126,32 126,63 65,36 20,74 116,58 38,96 23,57 4,08 135,12 427,66 8,80 44,31 26.309,91 46,99 187,56 22,57 10,36 27,01 4,44 26.629,57 2.706,20 148,72 149,08 76,95 24,42 137,25 45,87 27,75 4,80 159,08 503,48 10,36 52,17 30.974,63 4,12 107,80 182,15 5,01 42,79 13,15 3,62 28,97 24,40 2,56 4,85 15,43 0,72 31,31 2,95 6,46 28,41 3,90 6,52 2,12 0,78 1,73 6,85 5,74 23,25 608,03 1.027,34 28,28 241,33 74,16 20,42 163,40 137,63 14,45 27,34 87,04 4,08 176,59 16,65 36,45 160,25 22,00 36,76 11,94 4,40 9,74 38,65 32,37 27,37 715,83 1.209,49 33,29 284,12 87,31 24,04 192,37 162,03 17,01 32,19 102,47 4,80 207,90 19,60 42,91 188,66 25,90 43,28 14,06 5,18 11,47 45,50 38,11 1240 FRAIS DE GESTION 2001 FORETS DES ETABL. PUBLICS Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion 42,40 7,47 5,52 66,91 33,09 8,47 17,49 154,43 8,25 11,48 20,61 4,51 21,89 9,19 1,23 76,32 181,40 3,12 25,79 54,32 6,57 1,56 255,05 17,88 89,97 1,67 5,46 7,24 6,69 1,28 21,17 60,39 24,12 38,44 25,18 2,23 95,14 298,40 3,84 57,16 2.305,67 239,13 42,11 31,11 377,38 186,65 47,76 98,67 871,03 46,51 64,73 116,26 25,45 123,49 51,85 6,91 430,49 1.023,12 17,60 145,49 306,37 37,08 8,80 1.438,52 100,87 507,47 9,43 30,79 40,85 37,71 7,23 119,41 340,62 136,06 216,82 142,03 12,57 536,60 1.683,03 21,68 322,40 13.004,63 281,53 49,58 36,63 444,29 219,74 56,23 116,16 1.025,46 54,76 76,21 136,87 29,96 145,38 61,04 8,14 506,81 1.204,52 20,72 171,28 360,69 43,65 10,36 1.693,57 118,75 597,44 11,10 36,25 48,09 44,40 8,51 140,58 401,01 160,18 255,26 167,21 14,80 631,74 1.981,43 25,52 379,56 15.310,30 TOTAL FORETS COMMUNALES 360.355,91 TOTAL FORETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS 14.927,52 TOTAL FRAIS DE GESTION 375.283,43 2.032.487,12 84.194,51 2.116.681,63 2.392.843,03 99.122,03 2.491.965,06 Goesdorf, fabr. égl. Grevels/Rindschleiden, fabr. égl. Grosbous, bur. de bienfaisance Grosbous, fabr. égl. Hachiville, fabr. égl. Harlange, le douaire Harlange, fabr. égl. Hautbellain, fabr. égl. Heiderscheid, fabr.égl. Heinerscheid, fabr. égl. Holtz, fabr. égl. Holzthum, fabr. égl. Hoscheid, fabr. égl. Hosingen, fabr. égl. Hupperdange, fabr. égl. Kaundorf, fabr. égl. Kautenbach, fabr. égl. Liefrange, la chapelle Mecher, fabr. égl. Merkholtz, fabr. égl. Merscheid, fabr égl. Neidhausen, fabr. égl. Niederwiltz, fabr. égl. Nocher, la chapelle Noertrange, fabr. égl. Obereisenbach, fabr. égl. Oberwampach, le douaire Perlé, fabr. égl. Rindschleiden, le douaire Rodershausen, fabr. égl. Surré, le douaire Tadler, la chapelle Tarchamps, fabr. égl. Tarchamps, la cure Weicherdange, fabr. égl. Weicherdange, le douaire Wiltz, fabr. égl. Wilwerdange, fabr. égl. Wilwerwiltz, fabr. égl. Winseler, la chapelle TOTAL 1241 Arrêté ministériel du 2 décembre 2004 portant reconnaissance à la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB de la qualité de syndicat justifiant de la représentativité nationale générale. Le Ministre du Travail et de l'Emploi, Vu les articles 3 à 8 de la loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l’Office National de Conciliation; Vu la demande en reconnaissance de syndicat justifiant de la représentativité nationale générale présentée par courrier du 1er octobre 2004 par la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB; Vu le texte des statuts de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB déposé conjointement avec la demande; Vu l’avis circonstancié de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) du 10 novembre 2004 pris sur base de l’article 8

(1)de la loi précitée du 30 juin 2004; Vu les rapports d’activités et le rapport financier 1999-2003 adoptés au 57ème Congrès national de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB fournissant des précisions supplémentaires sur les structures, le fonctionnement, le rayonnement et les finances du syndicat demandeur; 1. Considérant qu’il résulte du dossier et de l’avis précité de l’Inspection du Travail et des Mines que la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB est dotée d’une organisation structurée interne et a pour objet la défense des intérêts professionnels et la représentation collective de ses membres ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail et constitue donc un syndicat de salariés au sens de l’article 3

(1)de la loi du 30 juin 2004; 2. Considérant qu’il résulte aussi des documents invoqués au «considérant 1» qui précède que le syndicat de salariés LCGB est indépendant par rapport à ses cocontractants, a pu prouver tant sa capacité et son indépendance organisationnelles que sa capacité et son autonomie financières au sens de l’article

(3)2 de la loi du 30 juin 2004;

1. Considérant notamment que 86,60 % des recettes du syndicat proviennent des cotisations des membres et que les cotisations annuelles maximales atteignent un montant de 168,56 Euros;
2. Considérant que le syndicat LCGB a obtenu, lors des élections de novembre 2003 à la Chambre des Employés Privés et à la Chambre de travail une moyenne de 28,48 % des voix (27,53 % pour la Chambre des Employés Privés, 29,43 % pour la Chambre de Travail), remplissant ainsi les conditions de l’article 5, alinéa 1 de la loi du 30 novembre 2003;
3. Considérant que le syndicat LCGB a une activité effective dans les branches suivantes, évaluée à la lumière des résultats des élections pour les délégations du personnel de novembre 2003 selon le recensement actuel de l’Inspection du Travail et des Mines ; - banques et assurances: 3,52 % des mandats à conférer - bâtiment et génie civil: 12,10 % des mandats à conférer - commerce: 11,24 % des mandats à conférer - industrie: 27,14 % des mandats à conférer - santé et actions sociales: 15,36 % des mandats à conférer - transports: 15,99 % des mandats à conférer; que partant les conditions de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 30 juin 2004 sont remplies, d’autant plus que les rapports d’activités précités prouvent à suffisance l’activité matériellement et géographiquement complète du syndicat.
4. Considérant qu’il résulte de l’ensemble des éléments précités que le syndicat LCGB remplit les conditions de l’article 4 de la loi du 30 juin 2004;
5. Considérant que les pièces invoquées dans ce qui précède, dont le dossier joint à la demande, les rapports d’activités et financier adoptés au 57ème congrès national du syndicat LCGB les 12 à 14 novembre 2004 et l’avis circonstancié de l’Inspection du Travail et des Mines du 10 novembre 2004 font partie intégrante du dossier et de la motivation du présent arrêté; Arrête: Art. 1er. Conformément aux articles 3 à 8 de la loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l’Office National de Conciliation, et notamment par application des articles 4 et 5 de la loi précitée, la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens LCGB est reconnue comme syndicat justifiant de la représentativité nationale générale. Art.
6. Le présent arrêté est notifié aux parties intéressées et sa publication au Mémorial B est ordonnée. Fait à Luxembourg, le 2 décembre
7. Le Ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen 1242 Arrêté ministériel du 2 décembre 2004 portant reconnaissance à la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg OGB-L de la qualité de syndicat justifiant de la représentativité nationale générale. Le Ministre du Travail et de l'Emploi, Vu les articles 3 à 8 de la loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l’Office National de Conciliation; Vu la demande en reconnaissance de syndicat justifiant de la représentativité nationale générale présentée par courrier du 8 septembre 2004 par la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg OGB-L; Vu les pièces déposées conjointement avec cette demande, à savoir o la liste des résultats obtenus lors des élections de novembre 2003 pour la désignation des délégués du personnel; o le texte des statuts de la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg OGB-L; o un document indiquant la composition nominative du bureau exécutif, du comité exécutif et du comité national; o un document intitulé «bilan 2003»; Vu l’avis circonstancié de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) du 10 novembre 2004 pris sur base de l’article 8

(1)de la loi précitée du 30 juin 2004; Vu les rapports d’activités et de trésorerie 1999-2003 adoptés au 5ème/XXXème congrès de la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg OGB-L fournissant des précisions supplémentaires sur les structures, le fonctionnement, le rayonnement et les finances du syndicat demandeur; 1. Considérant qu’il résulte du dossier et de l’avis précité de l’Inspection du Travail et des Mines que la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg OGB-L est dotée d’une organisation structurée interne et a pour objet la défense des intérêts professionnels et la représentation collective de ses membres ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail et constitue donc un syndicat de salariés au sens de l’article 3

(1)de la loi du 30 juin 2004; 2. Considérant qu’il résulte aussi des documents invoqués au «considérant 1» qui précède que le syndicat de salariés OGB-L est indépendant par rapport à ses cocontractants, a pu prouver tant sa capacité et son indépendance organisationnelles que sa capacité et son autonomie financières au sens de l’article

(3)2 de la loi du 30 juin 2004;

1. Considérant notamment que 91,94 % des recettes du syndicat proviennent des cotisations des membres et que les cotisations annuelles maximales atteignent un montant de 148,68 à 172,80 Euros;
2. Considérant que le syndicat OGB-L a obtenu, lors des élections de novembre 2003 à la Chambre des Employés Privés et à la Chambre de travail une moyenne de 50,93 % des voix (37,84 % pour la Chambre des Employés Privés, 64,02 % pour la Chambre de Travail), remplissant ainsi les conditions de l’article 5, alinéa 1 de la loi du 30 novembre 2003;
3. Considérant que le syndicat OGB-L a une activité effective dans les branches suivantes, évaluée à la lumière des résultats des élections pour les délégations du personnel de novembre 2003 selon le recensement actuel de l’Inspection du Travail et des Mines; - banques et assurances: 9,01 % des mandats à conférer - bâtiment et génie civil: 29,24 % des mandats à conférer - commerce: 15,83 % des mandats à conférer - industrie: 36,10 % des mandats à conférer - santé et actions sociales: 53,21 % des mandats à conférer - transports: 27,51 % des mandats à conférer ; que partant les conditions de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 30 juin 2004 sont remplies, d’autant plus que les rapports d’activités précités prouvent à suffisance l’activité matériellement et géographiquement complète du syndicat.
4. Considérant qu’il résulte de l’ensemble des éléments précités que le syndicat OGB-L remplit les conditions de l’article 4 de la loi du 30 juin 2004;
5. Considérant que les pièces invoquées dans ce qui précède, dont le dossier joint à la demande, les deux volumes des rapports d’activités et de trésorerie adoptés au congrès national 5ème/XXXème du syndicat OGB-L les 26 à 28 novembre 2004 et l’avis circonstancié de l’Inspection du Travail et des Mines du 10 novembre 2004 font partie intégrante du dossier et de la motivation du présent arrêté; Arrête: Art. 1er. Conformément aux articles 3 à 8 de la loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l’Office National de Conciliation, et notamment par application des articles 4 et 5 de la loi précitée, la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg OGB-L est reconnue comme syndicat justifiant de la représentativité nationale générale. 1243 Art.
6. Le présent arrêté est notifié aux parties intéressées et sa publication au Mémorial B est ordonnée. Fait à Luxembourg, le 2 décembre
7. Le Ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au cours du mois d’avril 2005 à un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien. Administration du Contrôle médical de la Sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2004, Monsieur le Docteur François Lang, médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la Sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er février
8. Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004, Monsieur Erik TRONSEN, ingénieur-technicien inspecteur principal à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Luc LIEFFRING, ingénieur-technicien inspecteur à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien inspecteur principal auprès de la même administration. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la 1ère quinzaine du mois de mars 2005 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Comité interministériel de l’aménagement du territoire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004 Monsieur Romain DIEDERICH, Conseiller de gouvernement 1re classe, a été nommé Président du Comité interministériel de l’aménagement du territoire, en remplacement de Madame Maryse SCHOLTES dont il termine le mandat. Consulats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2004, Monsieur Thomas A. HOCKIN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Toronto, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Ontario. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre
9. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Durastante Tina, ép. Schiltz, Rodange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 11.10.2004 Duvinage Nicolas, Mamer AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 11.10.2004 Frankenbach Tom, Dudelange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 25.10.2004 Herkes Ronny, Consdorf AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 08.10.2004 Moisseeva Svetlana, Waldbredimus AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 25.10.2004 Thill Pierrette, Consthum AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 11.10.2004 Kopp Sébastien, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 26.10.2004 Ackermann Malou, ép. Knaff, Luxembourg D.A.S. LUXEMBOURG 08.10.2004 1244 AGENCE GÉNÉRALE D’ASSURANCES R. STELMES & FILS S.à r.l., Luxembourg, représentée par MM. René Stelmes et Marc Stelmes D.K.V. LUXEMBOURG 13.10.2004 Coppi Sabrina, Warken D.K.V. LUXEMBOURG 26.10.2004 Nero Romain, Kayl D.K.V. LUXEMBOURG 01.10.2004 Alexis Stefanos, Rameldange FORTIS LUXEMBOURG IARD 12.10.2004 Assa Marc, Brouch/Mersch FORTIS LUXEMBOURG IARD 26.10.2004 Becker Théophile Claude, Echternach FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Biwer Cedric, Esch-sur-Alzette FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Christophory Robert, Esch-sur-Alzette FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Di Franco Luigi, Pontpierre FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Engels Paul, Bertrange FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Erschens Nico, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Haag Edmond, Boxhorn FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Hess Robert, Hesperange FORTIS LUXEMBOURG IARD 26.10.2004 Hiltgen Gérard, Mamer FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Lisarelli Jeff, Lannen FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 May Dany, Sanem FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.10.2004 Molitor Romain, Dudelange FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Nilles Alice, ép. Huss, Grevenmacher FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Rettel André, Schifflange FORTIS LUXEMBOURG IARD 26.10.2004 Schlesser Jean Pierre, Belvaux FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Schmit Raoul, Esch-sur-Alzette FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Taziaux Claude, Alzingen FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Welter Marco, Mamer FORTIS LUXEMBOURG IARD 08.10.2004 Wittke Fernand, Vichten FORTIS LUXEMBOURG IARD 26.10.2004 AGENCE GÉNÉRALE D’ASSURANCES CALES ET CO S.e.n.c., Luxembourg représentée par MM. Charles Wiltgen et Claude Cales et par Mme Ginetta Defendi LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.10.2004 Puleo Franco, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 08.10.2004 Ury Luc, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 08.10.2004 Wagener Anne, Howald LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 26.10.2004 Wagner Steve, Echternach LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 28.10.2004 Iafrate Eric, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 25.10.2004 AGENCE GÉNÉRALE D’ASSURANCES R. STELMES & FILS S.à r.l., Luxembourg, représentée par MM. René Stelmes et Marc Stelmes LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 08.10.2004 Alunni Stefania, Mondercange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.10.2004 Coppi Sabrina, Warken LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 11.10.2004 Gölles Friederike, ép. Tunkl, Eischen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.10.2004 1245 Hayard Marc, Steinfort LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 12.10.2004 Kayser Annick, ép. Pierrard, Bascharage LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.10.2004 Wolff Thierry, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 26.10.2004 Chaouche Bakta, Luxembourg NATEXIS LIFE 26.10.2004 Grande Pascal, Luxembourg NATEXIS LIFE 26.10.2004 Hanot Stéphane, Luxembourg NATEXIS LIFE 26.10.2004 Stelleman Gérard, Luxembourg NATEXIS LIFE 26.10.2004 Alves Andrade Carlos Alberto, Dudelange P & V ASSURANCES 11.10.2004 Costa Pereira Antonio Joaquim, Weidingen P & V ASSURANCES 25.10.2004 Tardivon Alice, Luxembourg ZURICH 13.10.2004 ZURICH EUROLIFE Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre
10. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Herkes Ronny, Consdorf BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 08.10.2004 Ury Luc, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE 08.10.2004 Simone Roméo, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 08.10.2004 Bram Nadia, Eselborn AME LUX HAMBURG-MANNHEIMER 08.10.2004 D’Erasmo Daniel, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 12.10.2004 Puleo Franco, Dudelange HAMBURG-MANNHEIMER 08.10.2004 Tasca Mihai Fanel, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 27.10.2004 Wagner Steve, Echternach HAMBURG-MANNHEIMER 27.10.2004 Henrotte Yannick, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 08.10.2004 Holemans Hugues, Petit Nobressart LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 21.10.2004 Rossler Monique, Fischbach RAIFFEISEN-VIE 26.10.2004 Entreprises d’assurances. – NAVIGA LUXEMBOURG S.A. – Agents d’assurances. – Changement d’agrément. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2004 les agréments des agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «NAVIGA LUXEMBOURG S.A.» sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «AME LIFE LUX S.A.». Entreprises d’assurances. – ZURICH Compagnie d’Assurances. – Agents d’assurances. – Changement d’agrément. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2004 les agréments des agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «ZURICH Compagnie d’Assurances» sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «P&V ASSURANCES». Entreprises d’assurances. – ZURICH EUROLIFE S.A. – Agents d’assurances. – Changement d’agrément. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2004 les agréments des agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «ZURICH EUROLIFE S.A.» sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «P&V ASSURANCES». 1246 Entreprises d’assurances. – «SOGELIFE SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 novembre 2004, Monsieur Philippe SERRE a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «SOGELIFE SA», en remplacement de Monsieur Edwin RENNEBOG. Entreprises d’assurances. – «ZURICH EUROLIFE SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 novembre 2004, Monsieur Philippe DUBUISSON a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «ZURICH EUROLIFE SA», en remplacement de Monsieur Bruno DURIEUX. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2004, l’agrément provisoire, accordé en date du 14 février 2003 pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» à l’adresse 9, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach, est retiré à l’organisme gestionnaire «Société hôtelière du Senior Hotel R.R. d’Echternach S.A.» à partir du 21 septembre pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées», à l’adresse 8, rue Principale, L-9168 Mertzig. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
11. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2004, un agrément limité dans le temps est prorogé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Fondation Elysis asbl», ayant son siège à 18-20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» aux étages 2, 3, 4 et 5, à l’adresse 22, rue Jos Leydenbach, L-1947 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/10/
12. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer «Am Duerf fir Jonk an Al» de la Commune de Mondercange, association sans but lucratif», ayant son siège social à 16, rue d’Esch, L-3920 Mondercange, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», à l’adresse 16, rue d’Esch, L-3920 Mondercange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/01/05/
13. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», à l’adresse 5, rue du Marché, L-8252 Mamer. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/04/04/
14. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, un agrément limité dans le temps pour une durée de 2 ans est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 13, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
15. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 84, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique», appelé «St François», à l’adresse 13, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/04/
16. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2004, un agrément limité dans le temps pour une durée de 1 an est accordé à Monsieur Robert HEIN, ayant son adresse à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées», appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté», à l’adresse 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/03/
17. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Uelzechtdall asbl», ayant son siège à 154, route de Luxembourg, B.P. 11, L-7205 Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro B25/
18. 1247 Par arrêté ministériel du 12 octobre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Uelzechtdall asbl», ayant son siège à 154, route de Luxembourg, B.P. 11, L-7205 Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/04/
19. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Uelzechtdall asbl», ayant son siège à 154, route de Luxembourg, B.P. 11, L-7205 Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/06/
20. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Weiler-la-Tour», ayant son siège social à 7, rue de Dalheim, L-5761 Hassel, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse 7, rue de Dalheim, L-5761 Hassel. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/01/07/
21. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2004, un agrément limité dans le temps pour une durée de 3 ans est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/16/
22. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Lenningen», ayant son siège à B.P. 12, L-5505 Canach, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse 16, rue de l’école, L-5414 Canach. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/04/07/
23. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Vital-Home du Val de Kayl», ayant son siège à 26, rue de Tétange, L-3672 Kayl, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées», appelé «Résidence du Val de Kayl», à l’adresse 26, rue de Tétange, L-3672 Kayl. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/03/
24. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2004, l’agrément définitif , accordé en date du 29 mars 1999 pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» à l’adresse Montée Belle Vue, L-5640 Mondorf-les-Bains, enregistré sous le N° PA/98/03/004, est retiré à partir du 12 novembre 2004, pour cause d’annulation de l’activité en question. Police Grand-Ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera au courant de l’année 2005 les examens suivants: - dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission comme volontaire de police qui aura lieu au mois de juillet 2005; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2005; un examen de promotion qui aura lieu au mois d’octobre 2005; - dans la carrière du brigadier: un examen-concours d’admission qui aura lieu au mois de février 2005; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de février 2005; un examen de promotion qui aura lieu au mois de novembre 2005; - dans la carrière de l’ingénieur: deux examens d’admission définitive qui auront lieu respectivement au mois d’avril et au mois de juin 2005; - dans la carrière de l’ingénieur technicien: un examen de promotion qui aura lieu au mois de septembre 2005; - dans la carrière du rédacteur: un examen de promotion qui aura lieu au mois d’octobre 2005; - dans la carrière de l’artisan: un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de décembre 2005; un examen de promotion qui aura lieu au mois de juin
25. 1248 Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. Le 10 novembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Marx Gad Njuguna KAHENDE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kenya. A la même occasion Son Excellence Monsieur Marx Gad Njuguna KAHENDE a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 novembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Guillermo JACOVELLA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Argentine. A la même occasion Son Excellence Monsieur Guillermo JACOVELLA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 novembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Rajendra Madhukar ABHYANKAR, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Inde. A la même occasion Son Excellence Monsieur Rajendra Madhukar ABHYANKAR a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 novembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Abdou ABARRY, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger. A la même occasion Son Excellence Monsieur Abdou ABARRY a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 novembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ali AHANI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique d’Iran. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ali AHANI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 novembre 2004 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Brian G. BOWLER, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Malawi. A la même occasion Son Excellence Monsieur Brian G. BOWLER a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 2004, Madame Petra BORN, née le 1er août 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2004, Monsieur Laurent PIRET, né le 19 juin 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2004, Monsieur le Docteur Bernd DIRKSMÖLLER, né le 23 mars 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2004, Monsieur le Docteur Bernd WAUSCHKUHN, né le 9 février 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004, Monsieur le Docteur Joël HUVENEERS, né le 12 janvier 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004, Monsieur le Docteur Jo WELTER, né le 27 juin 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004, Monsieur le Docteur Arnaud SZTANTICS, né le 19 mai 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Grand-Duché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange