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Arrêté grand-ducal du 30 mai 2005 autorisant Madame Mathilde Johanna Justine Josefine SCHANEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Tilly» . . .

865 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 58 24 août 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 30 mai 2005 autorisant Madame Mathilde Johanna Justine Josefine SCHANEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Tilly» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur José Enriques BORREGA PALMEIRO et Madame Maria do Ceu FERREIRA MARTINS à changer le nom patronymique actuel de leur fils Kevin Junior BORREGA PALMEIRO en celui de «PALMEIRO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Rudy Marcelo DAVILA CUADRA et Madame Nathalie Rose LEVY à changer le nom patronymique actuel de leur fils Ethan Romario DAVILA CUADRA, en celui de «DAVILA LEVY» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Examens de fin de stage et de promotion en 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examen de carrière . . . 866 866 866 867 867 867 868 868 868 866 Arrêté grand-ducal du 30 mai 2005 autorisant Madame Mathilde Johanna Justine Josefine SCHANEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Tilly». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Mathilde Johanna Justine Josefine SCHANEN, née le 20 mars 1939 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7663 Medernach, 14, rue du Cimetière, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Tilly»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Mathilde Johanna Justine Josefine SCHANEN est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Tilly». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 30 mai
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 juin 2005 autorisant Monsieur José Enriques BORREGA PALMEIRO et Madame Maria do Ceu FERREIRA MARTINS à changer le nom patronymique actuel de leur fils Kevin Junior BORREGA PALMEIRO en celui de «PALMEIRO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur José Enriques BORREGA PALMEIRO et Madame Maria do Ceu FERREIRA MARTINS, demeurant à L-9911 Troisvierges, 14, rue de Wilwerdange, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Kevin Junior BORREGA PALMEIRO, né le 10 novembre 2004 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «PALMEIRO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José Enriques BORREGA PALMEIRO et Madame Maria do Ceu FERREIRA MARTINS sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Kevin Junior BORREGA PALMEIRO en celui de «PALMEIRO». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 10 juin
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2005 autorisant Monsieur Rudy Marcelo DAVILA CUADRA et Madame Nathalie Rose LEVY à changer le nom patronymique actuel de leur fils Ethan Romario DAVILA CUADRA, en celui de «DAVILA LEVY». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Rudy Marcelo DAVILA CUADRA et Madame Nathalie Rose LEVY, demeurant à L-7321 Steinsel, 68, rue des Fraises, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de 867 leur fils Ethan Romario DAVILA CUADRA, né le 23 septembre 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «DAVILA LEVY»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Rudy Marcelo DAVILA CUADRA et Madame Nathalie Rose LEVY sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Ethan Romario DAVILA CUADRA, en celui de «DAVILA LEVY». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Palais de Luxembourg, le 1er juillet
  12. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion en
  13. – L’administration de l’Enregistrement et des Domaines organisera au courant de l’année 2006 les examens ci-après: Février 2006 – examen de promotion dans la carrière du rédacteur – examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire Juin 2006 – examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur – examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire Conseil d’Etat. – Publication. – Un «Traité de légistique formelle», rédigé par M. Marc BESCH, Secrétaire général du Conseil d’Etat, vient de paraître dans la collection des publications du Conseil d’Etat. Cet ouvrage, qui a été édité par le Service central de législation, peut être obtenu gratuitement par les fonctionnaires et employés publics intéressés auprès du Service central des imprimés de l’Etat. Il est également mis en vente dans les librairies au prix de 15 euros (TTC). Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 10 juin 2005, la naturalisation est accordée au sieur AHMAXHEKAJ Avdullah, né le 25 mars1965 à Isniq (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de AHMAXHEKAJ Jacky. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 25 avril 2005, la naturalisation est accordée à la dame WENCESLAO Amalia, née le 15 mars 1959 à Calumpit/Bulacan (Philippines), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 24 juin 2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 868 – Par loi du 25 avril 2005, la naturalisation est accordée au sieur CLAUDE Dominique Yvan Michel, né le 28 avril 1963 à Kalima (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Eischen. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mai 2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25 avril 2005, la naturalisation est accordée à la dame SZÖCS Sophie Colette Léa, née le 20 novembre 1967 à Liège (Belgique), demeurant à Eischen. Cette naturalisation a été acceptée le 25 mai 2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Médiateur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 28 juillet 2005, Monsieur Jean BREDIMUS, demeurant à 17, rue du Village, L-6585 Steinheim, a été inscrit sur la liste des médiateurs. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2005 l’agrément a été accordé jusqu’au 14 juillet 2006 à l’association sans but lucratif «Foyer de jour Kordall» ayant son siège à Pétange pour l’exercice des activités «crèche et foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Pétange, 52, rue de l’Eglise. Etant donné que certaines transformations des infrastructures n’ont pas encore pu être réalisées et étant donnée que certaines formalités administratives n’ont pas encore été complétées, l’agrément est accordé jusqu’au 14 juillet
  14. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  15. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 31242003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «crèche Villa PanTau S. à r. l.» ayant son siège social à Mersch pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Mersch, 7, rue de la Gare. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  16. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 4, S.à r.l.» ayant son siège social à Luxembourg pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Leudelange, 19, rue d’Esch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  17. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2005 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Babouille S. à r. l.» ayant son siège à L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 18, rue de la Chapelle, L-8017 Strassen. Le numéro FJ01012002 remplace l’ancien numéro d’agrément
  18. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examen de carrière. – Au cours du mois de décembre 2005, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de fin de stage dans la carrière inférieure de l’artisan – branche lithographe. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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