← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 autorisant Madame Marie-Louise KIEFFER à changer ses prénoms actuels en celui de «Malou». . . . . . . . . . . .

191 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 17 7 mars 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 autorisant Madame Marie-Louise KIEFFER à changer ses prénoms actuels en celui de «Malou». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . . . Commission Consultative des Droits de l’Homme – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Nomenclature – Désignation d’un représentant suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption entre les entreprises d’assurances «Mapfre Industrial de Seguros y Reaseguros SA», société absorbée et «Mapfre Empresas Compañia de Seguros y Reaseguros SA», société absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «UMS GENERALI MARINE s.p.a.» vers l’entreprise d’assurances «ASSICURAZIONI GENERALI s.p.a.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Police – Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192 192 192 192 193 193 193 193 193 193 193 194 194 196 196 192 Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 autorisant Madame Marie-Louise KIEFFER à changer ses prénoms actuels en celui de «Malou». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie-Louise KIEFFER, née le 16 septembre 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1332 LUXEMBOURG, 22, rue de Chicago, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Malou»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie-Louise KIEFFER est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Malou». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Palais de Luxembourg, le 25 janvier
  4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – Avis. – En exécution de l’alinéa 3 de l’article 3 de l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la Caisse des Consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Diekirch. Date de la consignation Nom, qualité et adresse de l’ayant droit Date de la déchéance 21.06.1976 LINDEN Sven, Solna (Suède) 21.06.2006 09.07.1976 SEFFELAAR Johannes, s’Gravenhage (Pays-Bas) 09.07.2006 06.10.1976 SABELS François, sans domicile connu 06.10.2006 22.10.1976 Recette Centrale de l’Enregistrement, Luxembourg, Kreissparkasse Saarlouis (Allemagne) 22.10.2006 09.12.1976 Propriétaire inconnu de deux génisses abandonnées 13.12.2006 31.12.1976 MAIER Horst, sans domicile connu 31.12.2006 Luxembourg, le 6 février
  5. Le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines Commission Consultative des droits de l’homme. – Nomination. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil, du 17 février 2006, Madame Pascale SPELTZ, avocate au barreau de Luxembourg, a été nommée membre de la commission consultative des droits de l’homme en remplacement de Monsieur Marc ELVINGER, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. Commission de nomenclature. – Désignation d’un représentant suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique. – Par arrêté ministériel du 10 février 2006, Monsieur Jean-Luc DOURSON, pharmacien biologiste, a été désigné membre suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du code des assurances sociales, en remplacement de Monsieur Robert FASSOTTE, décédé. 193 Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 6 février 2006, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés juge à la Cour de Justice Benelux Monsieur D.H. BEUKENHORST, vice-président du Hoge Raad der Nederlanden et juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur C.J.J. van MAANEN, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption entre les entreprises d’assurances «Mapfre Industrial de Seguros y Reaseguros SA», société absorbée et «Mapfre Empresas Compañia de Seguros y Reaseguros SA», société absorbante. – La «Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones», autorité de contrôle espagnole du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption entre les entreprises d’assurances «Mapfre Industrial de Seguros y Reaseguros SA», société absorbée et «Mapfre Empresas Compañia de Seguros y Reaseguros SA», société absorbante, était autorisée avec effet au 30 décembre
  6. La fusion devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «UMS GENERALI MARINE s.p.a.» vers l’entreprise d’assurances «ASSICURAZIONI GENERALI s.p.a.» – L’I.S.V.A.P., autorité de contrôle italienne du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances «UMS GENERALI MARINE s.p.a.» était autorisée à transférer son portefeuille à l’entreprise d’assurances «ASSICURAZIONI GENERALI s.p.a.» avec effet au 30 décembre
  7. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Inspection générale de la Police. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2005, Monsieur Marc ZOVILÉ, premier commissaire divisionnaire de la Police, a été nommé à la fonction d’Inspecteur Général de la Police à partir du 1er janvier
  8. Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005, Monsieur Nico HIRSCH, premier commissaire divisionnaire de la Police, a été nommé à la fonction de Directeur Général Adjoint de la Police à partir du 1er mai
  9. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera les 13 et 14 juin 2006 des examens de carrière dans la carrière de l’infirmier et dans la carrière de l’aide-soignant. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 6 janvier 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Home Saint Louis s. à r. l.», ayant son siège à 6a, rue du Moulin, L-5638 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Home Saint Louis», à l’adresse: 6a, rue du Moulin, L-5638 Mondorf-les-Bains. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2006, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «Coopérative HMC s.c.» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Coopérative HMC s.c.» à l’adresse: 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 décembre 2005 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC asbl» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC asbl» à l’adresse: 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0601/
  11. 194 Par arrêté ministériel du 10 janvier 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Beggener Haus 2» à l’adresse: 16, rue Nothomb, Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 novembre 2003 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Fondation Ligue HMC» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Beggener Haus 2» à l’adresse: 16, rue Nothomb, Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/
  12. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Beggener Haus 1» à l’adresse: 54, rue Cyprien Merjai, Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 novembre 2003 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Fondation Ligue HMC» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Beggener Haus 1» à l’adresse: 54, rue Cyprien Merjai, Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/
  13. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Millebaacher Haus» à l’adresse : 1, rue des Sept Arpents, Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 novembre 2003 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Fondation Ligue HMC» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Millebaacher Haus» à l’adresse: 1, rue des Sept Arpents, Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/
  14. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 janvier 2006, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bei den Raupen» ayant son siège à L-8030 Strassen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante Strassen, 129, rue du Kiem. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  15. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois d’avril 2006 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 5 avril 2006: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du concierge Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle * 2 Institut National des Sports 1 195 le 7 avril 2006: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’ingénieur technicien Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Aéroport Formation demandée: technique de l’énergie électrique 1 Administration des Bâtiments publics Formation demandée: technique de l’énergie électrique ou technique des télécommunications ou mécanique 1 Administration des Etablissements pénitentiaires Formation demandée: mécanique ou technique des télécommunications 1 Administration des Etablissements pénitentiaires Formation demandée: technique des télécommunications ou informatique appliquée 1 Direction de la Santé Formation demandée: technique de l’énergie électrique 1 Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: génie civil 1 Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: technique des télécommunications ou technique de l’énergie électrique 1 Institut luxembourgeois de Régulation Formation demandée: informatique appliquée ou technique des télécommunications 1 Laboratoire national de la Santé Formation demandée: informatique appliquée 1 Office national du Remembrement Formation demandée: génie civil 1 le 7 avril 2006: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Aéroport Formation demandée: électrotechnique 1 Administration des Bâtiments Publics Formation demandée: électrotechnique 1 Administration des Services Techniques de l’Agriculture Formation demandée: horticulture 1 Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: génie civil 7 196 le 7 avril 2006: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du technicien diplômé Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Aéroport 1 le 7 avril 2006: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’éducateur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Education différenciée * 1 Maisons d’Enfants de l’Etat 1 le 10 avril 2006: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’huissier Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de la Santé 1 Ministère des Travaux Publics 1 * Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants jusqu’à la date fixée pour l’affectation des candidats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 22 et 24 mars
  16. Police grand-ducale. – Examen. – II est porté à la connaissance des intéressés que l’examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur-technicien du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale initialement prévu pour le mois d’avril 2006 aura lieu au mois de mai
  17. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 février 2006, Monsieur le Docteur Jean-Paul ARTIS, né le 7 avril 1946, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 février 2006, Monsieur le Docteur Christian PICARD, né le 23 mars 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine nucléaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 février 2006, Madame Sabine SCHAUFERT-KROTKI, née le 17 avril 1958, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 février 2006, Madame le Docteur Stéphanie OBERTIN, née le 13 mai 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 février 2006, Madame le Docteur Nelly SARTINI, née le 21 juillet 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.