287 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 26 12 avril 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2006 autorisant Monsieur Thomas Berthold LOCH à changer son nom patronymique actuel en celui de «GRAF» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 17 février 2006 autorisant Monsieur Michel Armand BACK à changer ses prénoms actuels en celui de «Mike» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 17 février 2006 autorisant Madame Marie Mathilde BIZJAK à changer les prénoms actuels de son fils Cornelis Victor Christianus SANTBERGEN en celui de «Cory» . . Arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 autorisant l’admission de la commune de Préizerdaul au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest, en abrégé «S.I.D.E.R.O.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 mars 2006 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – «SAUREA» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale des Finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 288 288 289 289 292 292 293 293 293 293 293 288 Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2006 autorisant Monsieur Thomas Berthold LOCH à changer son nom patronymique actuel en celui de «GRAF». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Thomas Berthold LOCH, né le 2 mars 1965 à Trèves (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3514 Dudelange, 256, route de Kayl, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «GRAF»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Thomas Berthold LOCH est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «GRAF». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Palais de Luxembourg, le 28 janvier
- Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 17 février 2006 autorisant Monsieur Michel Armand BACK à changer ses prénoms actuels en celui de «Mike». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Michel Armand BACK, né le 10 mars 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7465 Nommern, 1, rue Neuve, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Mike»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Michel Armand BACK est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Mike». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 17 février
- Henri Arrêté grand-ducal du 17 février 2006 autorisant Madame Marie Mathilde BIZJAK à changer les prénoms actuels de son fils Cornelis Victor Christianus SANTBERGEN en celui de «Cory». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie Mathilde BIZJAK, demeurant à L-8474 Eischen, 8, rue de la Montagne, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de son fils Cornelis Victor Christianus SANTBERGEN, né le 16 mai 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Cory». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; 289 Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie Mathilde BIZJAK est autorisée à changer les prénoms actuels de son fils Cornelis Victor Christianus SANTBERGEN en celui de «Cory». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Palais de Luxembourg, le 17 février
- Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 autorisant l’admission de la commune de Préizerdaul au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest, en abrégé «S.I.D.E.R.O.». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de Préizerdaul en date du 5 juillet 2005 aux termes de laquelle ledit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest (S.I.D.E.R.O.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1994; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Beckerich, Boevange/Attert, Clemency, EII, Fischbach, Kehlen, Koerich, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Redange/Attert, Saeul, Steinsel, Tuntange, Vichten et Walferdange desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Préizerdaul au syndicat intercommunal en question; Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Préizerdaul au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest (S.I.D.E.R.O.). Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 13 mars
- Henri Le Ministre de l’Intérieur et de I’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 21 mars 2006 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Vu l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les propositions des groupements professionnels concernés; Arrête: Art. 1er. Est nommé président de la commission de surveillance pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 Monsieur Pierre MORES, président de la Caisse de pension des employés privés. Art.
- Sont nommés membres de la commission de surveillance pour la même période: • Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins: Membres effectifs: M. le Dr Xavier MILLER, Ettelbrück, M. le Dr Jean UHRIG, Esch/Alzette 290 Membres suppléants: M. le Dr Claude SCHUMMER, Bettembourg M. le Dr Nico DIEDERICH, Luxembourg • Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins-dentistes: Membres effectifs: M. le Dr Gilbert SCHEER, Luxembourg M. le Dr Nico DIEDERICH, Luxembourg Membres suppléants: M le Dr Robert WELTER, Luxembourg M. le Dr Jean UHRIG, Esch/Alzette • Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: Membres effectifs: Mme Peggy LOMMEL, Pétange Mme Kimberly STEIN-BIVER, Luxembourg Membres suppléants: Mme Claudine SAUBER, Heisdorf Mme Claudine HAGEN, Luxembourg • Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aides et de soins aux personnes dépendantes asbl: Membres effectifs: M. Jean-Paul BLESER, Dippach M. Jeannot EWALD, Luxembourg Membres suppléants: Mme Angela MALERBA, Differdange M. le Dr Jean-Claude LENERS, Ettelbrück • Pour le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois: Membres effectifs: M. René RECKING, Diekirch M. Théo THIRY, Echternach Membres suppléants: Mme Véronique SCHAMBOURG, Bascharage M. Marc BOUCHARD, Niederanven • Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: Membres effectifs: Mme Liliane ASSA, Dondelange M. Philippe CHANTALAT, Luxembourg Membres suppléants: Mme Edith ASPESBERRO, Luxembourg Mme Josiane RAUCHS, Bertrange • Pour la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg : Membres effectifs: M. Marc WIRTZ, Diekirch M. Claude BLEY, Wiltz Membres suppléants: M. Marc THILL, Luxembourg M. Pierre POENSGEN, Esch/Alzette 291 • Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: Membres effectifs: Mme Karin SCHREINER-KOLBUSCH, Sanem Mme Martine WELTER, Mersch Membres suppléants: Mme Nathalie FABER, Mertert Mme Mariette STEFFEN-SCHOLTES, Bereldange • Pour la Fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association des orthopédistesbandagistes du Grand-Duché de Luxembourg: Membres effectifs: M. Henri LALLEMANG, Esch/Alzette M. Marco FELTEN, Luxembourg Membres suppléants: M. Raymond BODEN, Luxembourg M. Philippe HAMMES, Esch/Alzette • Pour la Luxembourg Air Rescue asbl: Membres effectifs: M. Frank HALMES, Bridel M. Gregor PESCH, Munshausen Membres suppléants: M. Marc ROB, Luxembourg M. René CLOSTER, Cap • Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes: Membres effectifs: M. Jean-Louis FATTORI, Esch/Alzette M. Guy THOMMES, Mullendorf Membres suppléants: M. Patrick OBERTIN, Luxembourg Mme Danièle SCHAACK, Roodt-Syre • Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise: Membres effectifs: M. Jacques HANSEN, Luxembourg M. le Dr Jean-Claude FABER, Luxembourg Membres suppléants: M. Mario NOTHUM, Luxembourg Mme le Dr Diane FLIES, Luxembourg • • Pour le Centre thermal de Mondorf-les-Bains: Membres effectifs: M. Michel HEINRICY, Mondorf M. Marc OLINGER, Mondorf Membres suppléants: M. Thierry OMPHALIUS, Mondorf M. Carlo DIEDERICH, Mondorf Pour la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique: Membres effectifs: M. le Prof. Dr Bernard WEBER, Junglinster M. le Dr Jean-Marie MANGEN, Luxembourg Membres suppléants: M. le Dr Mathias OPP, Luxembourg M. le Dr Jean-Luc DOURSON, Esch/Alzette. 292 Art.
- Monsieur Marc FRIES, conseiller de direction auprès de la Caisse de pension des employés privés est nommé secrétaire de la commission de surveillance pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre
- Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 21 mars
- Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, Monsieur Frank THEWES, ingénieur chef de division auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur première classe auprès de la même administration. Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2006, ont été nommés membres du Conseil de Presse pour une durée de 2 ans, expirant le 31 mars
- a) pour le groupe des éditeurs: M. Alain BERWICK, Kehlen, directeur de RTL M. Denis BERCHE, Thionville, directeur du «Le Quotidien» Mme Danièle FONCK, Luxembourg, directrice du «Le Jeudi» Mme Isabel GALIANO, Luxembourg, directrice de «Eldoradio/Luxradio» M. Gusty GRAAS, Bettembourg, administrateur des Editions «Lëtzebuerger Journal» M. Richard GRAF, Luxembourg, gérant au «Woxx» M. Mario HIRSCH, Luxembourg, directeur et rédacteur en chef des Editions «d’Lëtzebuerger Land» M. Roland KAYSER, Niederkorn, administrateur-directeur du «Correio» M. Marc LINSTER, Luxembourg, rédacteur en chef de «RTL Radio Lëtzebuerg» M. Guy LUDIG, Crauthem, directeur des Editions Revue S.A. M. Johny PISSINGER, Moestroff, directeur de «Nordliicht TV» M. Ali RUCKERT, Oberkorn, rédacteur en chef de la «Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek» et président du Conseil d’administration de la Zeitung S.A. M. Alvin SOLD, Esch-sur-Alzette, directeur du «Tageblatt» M. Egon SEYWERT, Livange, directeur du groupe saint-paul M. Freddy THYES, Luxembourg, directeur-gérant de «Radio DNR» M. Jean VANOLST, Remich, directeur adjoint du groupe saint-paul Mme Géraldine WEBER, Volmerange-les-Mines, sous-directeur du groupe saint-paul M. Fernand WEIDES, Mamer, directeur de «de radio 100,7» M. Pol WIRTZ, Luxembourg, éditeur de «352» M. Gast ZANGERLE, Luxembourg, sous-directeur du groupe saint-paul M. Léon ZECHES, Luxembourg, administrateur-directeur du groupe saint-paul et rédacteur en chef du «Wort» b) pour le groupe des journalistes: M. Jean-Marie BACKES (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Josy BARTHOL (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. André DÜBBERS (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Jean-Claude ERNST (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Jacques HILLION (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Roger INFALT (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Petz LAHURE (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Patrick THERY (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Robert SCHNEIDER (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Patrick WELTER (Association luxembourgeoise des journalistes/ALI) M. Marc GLESENER (Union des journalistes Luxembourg/UJL) M. Lucien GRETSCH (Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Teddy JAANS (Union des journalistes Luxembourg (UJL) 293 M. Joseph LORENT (Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Adolphe RICHARD (Union des journalistes Luxembourg (UJL) Mme Britta SCHLÜTER (Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Armand THILL (Union des journalistes Luxembourg (UJL) M. Marc WILLIÈRE (Union des journalistes Luxembourg (UJL) Mme Ines KURSCHAT (Syndicat des journalistes-Luxembourg/SJ-L) M. Alain KLEEBLATT (Syndicat des journalistes-Luxembourg/SJ-L) M. Jean-Pol RODEN (Syndicat des journalistes-Luxembourg/SJ-L) Entreprise de réassurances – «SAUREA». – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 21 mars 2006, la société anonyme «SAUREA» avec siège social à L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Indice des prix à la consommation au 1er décembre
- L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 689.43 au 1er décembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er décembre 2005 à 687.
- Luxembourg, le 5 janvier
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 Monsieur Gilles RECKERT, attaché premier en rang à la Cour des Comptes, a été nommé inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances avec effet au 13 mars
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 7, rue Nic. Pletschette, L-3743 Rumelange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
- Par arrêté ministériel du 10 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 41, route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er février 2006, accordant un agrément limité dans le temps de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 41, route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/06/04/
- Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, Madame le Docteur Isabelle HOSLIN épouse DEBÈS, née le 30 octobre 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, Monsieur le Docteur Philippe MARX, né le 15 janvier 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, Madame Regina NEBE épouse GRUNDHEBER, née le 23 décembre 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, Monsieur le Docteur Pierre KUTTER, né le 9 juin 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, Monsieur le Docteur Manfred LOUIS, né le 29 décembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mars 2006, Madame le Docteur Marie-Jeanne KRIER épouse COUDERT, née le 27 juillet 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. 294 Par arrêté ministériel du 21 mars 2006, Monsieur le Docteur Bruno ROSAPELLY, né le 9 septembre 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 mars 2006, Madame le Docteur Agnès GUEURY épouse PRÉVOT, née le 24 octobre 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 mars 2006, Madame le Docteur Stéphanie BILL, née le 19 août 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 mars 2006, Monsieur Nuno DUARTE SANTOS, né le 15 avril 1981, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 mars 2006, Monsieur le Docteur Ferndinand KOSCH, né le 31 juillet 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie pédiatrique au Grand-Duché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck