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Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Monsieur Jean-Marc TURPING et Madame Danielle LAMESCH à changer les prénoms actuels de leur fils Jun

295 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 27 14 avril 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Monsieur Jean-Marc TURPING et Madame Danielle LAMESCH à changer les prénoms actuels de leur fils Junior Francis TURPING en ceux de «Selim Junior Francis» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 autorisant Mademoiselle Cindy Yoo Ja LUDWIG à changer ses prénoms actuels en ceux de «Yoo Ja Cindy» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Discipline de l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils – Avis . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LE FOYER ASSURANCES, Compagnie Luxembourgeoise S.A.» et «EUROP ASSISTANCE, Société d’assurances S.A.» – Agents d’assurances – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «KAUPTHING LIFE & PENSION, LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du Directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes & Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Décision 06/90/ILR du 10 janvier 2006 – Taxes administratives périodiques applicables aux communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commissariat du Gouvernement aux Etrangers – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296 296 296 297 297 297 297 297 299 299 299 300 300 301 296 Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 autorisant Monsieur Jean-Marc TURPING et Madame Danielle LAMESCH à changer les prénoms actuels de leur fils Junior Francis TURPING en ceux de «Selim Junior Francis». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marc TURPING et Madame Danielle LAMESCH, demeurant à L-6834 Biwer, 5, am Peesch, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils Junior Francis TURPING, né le 12 novembre 2004 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Selim Junior Francis»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean-Marc TURPING et Madame Danielle LAMESCH sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils Junior Francis TURPING, en ceux de «Selim Junior Francis». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Palais de Luxembourg, le 12 novembre
  4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 autorisant Mademoiselle Cindy Yoo Ja LUDWIG à changer ses prénoms actuels en ceux de «Yoo Ja Cindy». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Cindy Yoo Ja LUDWIG, née le 22 février 1975 à Séoul (République de Corée), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9640 Boulaide, Bauschelter Millen, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Yoo Ja Cindy»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekrich; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Cindy Yoo Ja LUDWIG est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Yoo Ja Cindy». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 25 janvier
  8. Henri Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Aloyse PURAYE, ingénieur 1ère classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture, avec effet au 1er décembre
  9. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Aloyse PURAYE préqualifié. 297 Conseil de Discipline de l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils AVIS Par décision du 1er août 2003, le Conseil de Discipline de l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils a infligé à Philippe DEHEBERT, architecte, demeurant à L-3317 Bergem, 2, Steewee, la peine disciplinaire de la suspension pendant la durée de trois ans de la profession d’architecte. Par arrêt de la Cour d’Appel du 6 juin 2004, l’acte d’appel de Philippe DEHEBERT a été déclaré nul et par arrêt de la Cour d’Appel du 27 octobre 2004, l’appel de Philippe DEHEBERT a été déclaré irrecevable. Par arrêt de la Cour de Cassation du 30 juin 2005, le recours en cassation contre l’arrêt du 27 octobre 2004 a été déclaré irrecevable. La présente publication est faite conformément à l’article 34 de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation de la profession d’architecte et d’ingénieur-conseil. Le président du Conseil de Discipline de l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils, Pierre Gehlen Entreprises d’assurances. – «LE FOYER ASSURANCES, Compagnie Luxembourgeoise S.A.» et «EUROP ASSISTANCE, Société d’assurances S.A.». – Agents d’assurances. – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2006 les agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «LE FOYER ASSURANCES, Compagnie Luxembourgeoise S.A.» agréés dans la branche «assistance» sont également agréés pour compte de l’entreprise d’assurances «EUROP ASSISTANCE, Société d’assurances S.A.» Entreprises d’assurances. – «KAUPTHING LIFE & PENSION, LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 27 mars 2006, Monsieur Lars KORNMOD a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «KAUPTHING LIFE & PENSION, LUXEMBOURG S.A.» en remplacement de Monsieur Michael KIDD. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er mai 2006 est applicable la liste de prix n° 13 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public sur le site Internet «www.telecom.lu/prix» ainsi qu’auprès de tous les bureaux de poste et téléboutiques. Institut Luxembourgeois de Régulation Décision 06/90/ILR du 10 janvier 2006 Taxes administratives périodiques applicables aux communications électroniques
  10. Base légale: Les taxes administratives auxquelles les entreprises notifiées sont assujetties en vertu de l’article 10 de la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et services de communications électroniques, couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux, qui sont occasionnés annuellement par la gestion, le contrôle et l’application du régime d’autorisation générale, des droits d’utilisation et des obligations spécifiques de ces entreprises. Il s’agit notamment de frais de coopération, d’harmonisation et de normalisation internationales, de la surveillance du marché des communications électroniques, de l’analyse de marchés, de contrôle de la conformité et d’autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux travaux de réglementation impliquant l’élaboration et l’application de législations dérivées et de décisions administratives, telles que des décisions sur l’accès et l’interconnexion. Elles sont réparties entre les entreprises individuelles d’une manière objective, transparente et proportionnée, qui minimise les coûts administratifs et les taxes inhérentes supplémentaires. L’Institut publie à cette fin annuellement un compte de profits et pertes, qui reprend les coûts administratifs et la somme totale des taxes perçues par secteur sous sa responsabilité. En effet, en vertu de l’article 16

(2)de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, «l’Institut tient une comptabilité séparée et distincte par activité pour chacune des fonctions de régulation soumises à son autorité.» 298 Le paiement des taxes administratives établies en vertu des présentes modalités, est sans préjudice de tout autre paiement éventuel à effectuer par l’opérateur et/ou en vertu de la réglementation applicable, notamment des contributions à effectuer au titre du financement du service universel ou de la gestion de ressources rares. 2. Les différentes taxes administratives
  1. a)Calcul de la taxe administrative de base pour toute entreprise notifiée Les taxes administratives sont calculées de manière à permettre à l’Institut de compenser l’intégralité de ses coûts administratifs globaux. Toute entreprise notifiée est assujettie au paiement des taxes administratives périodiques annuelles combinant une base forfaitaire de 2.500 EUR, ainsi qu’un montant, fonction de son chiffre d’affaires. Ni le nombre de services ou de réseaux notifiés ont un impact sur le montant des taxes administratives à rémunérer d’une entreprise en question. Les entreprises notifiées avec moins de 500 utilisateurs finals ou avec un chiffre d’affaires annuel global des services de communications électroniques de moins de 300.000 EUR, désignées comme entreprise notifiée d’importance mineure, sont dispensées de la compensation des coûts administratifs de l’Institut. La reconnaissance comme entreprise notifiée d’importance mineure ne peut être accordée que par l’Institut, suite à une demande de l’entreprise comprenant les pièces justificatives afférentes. En général, les taxes administratives prévues au titre des présentes modalités reflètent le volume d’activités des entreprises notifiées au Grand-Duché de Luxembourg. Ce volume d’activités est déterminé sur base du chiffre d’affaires, sauf si l’Institut devait estimer que ce chiffre d’affaires ne correspond pas au volume réel d’activité. Dans ce cas, l’Institut est autorisé d’exiger une avance forfaitaire par année de 5.000 EUR. Le calcul du chiffre d’affaires est basé sur les informations périodiques transmises à l’Institut: • Les montants annuels repris dans la ligne A.1.1. «Total revenus» diminué des montants de la ligne A.1.12. et de la ligne A.1.25. (Chiffre d’affaires total – Chiffre d’affaires des services d’interconnexion – Chiffre d’affaires de la vente et de la location de terminaux et d’autres équipements); • La somme des montants annuels MR1 et MICR5 (Chiffre d’affaires de services de communications mobiles + Chiffre d’affaires de services d’interconnexion). Selon le principe de la prévention d’une double-taxation d’un chiffre d’affaires, l’Institut ne considère que les revenus facturés aux utilisateurs finals au Grand-Duché de Luxembourg. Il est dès lors important pour les entreprises notifiées d’indiquer nominativement en annexe des informations statistiques périodiques à soumettre à l’Institut, respectivement par service ou par ligne, les chiffres d’affaires réalisés par la vente en gros à d’autres entreprises.
  2. b)Entreprises déclarées puissantes sur un marché Les entreprises déclarées puissantes sur un marché par l’Institut en vertu des articles 17 et suivants de la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et services de communications électroniques sont soumises à une taxe supplémentaire annuelle unique de 5.000 EUR par marché respectif. En vertu de l’article 10
(5)de la même loi, les coûts administratifs peuvent inclure les frais d’analyse de marché, de contrôle de conformité et d’autres contrôles de marchés, ainsi que les frais afférents aux travaux de régulation impliquant l’intervention particulière de l’Institut du fait du comportement d’une entreprise puissante sur le marché, l’élaboration et l’application de décisions administratives, telles que des décisions sur l’accès et l’interconnexion. c) Autres taxes administratives supplémentaires Autres taxes administratives supplémentaires en vertu de l’article 10
(3)de la Loi 2005 en raison de la charge supplémentaire de travail pour l’Institut: • pour la mise à jour du registre public L’Institut est autorisé à prélever une taxe supplémentaire de 500 EUR pour la mise à jour des informations du registre accessible au public en raison de la charge extraordinaire de travail notifiée le cas échéant par l’Institut.
  1. d)Compensation de l’intégralité des coûts encourus Ces taxes administratives sont calculées de manière à permettre à l’Institut de compenser l’intégralité de ces coûts supplémentaires. Au cas où le produit des taxes administratives effectivement réalisées au titre d’un exercice donné s’avérerait insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais de personnel et de fonctionnement du secteur des communications électroniques de l’Institut au cours du même exercice, le solde à financer sera réparti entre toutes les entreprises notifiées proportionnellement au montant de la taxe annuelle à leur charge et déduction faite d’éventuels reports d’excédents de recettes réalisés par l’Institut au cours d’exercices précédant l’exercice déficitaire. 3. Modalités de paiement Les taxes administratives périodiques à payer sont perçues par année civile. La base forfaitaire est due à la première notification par l’entreprise pour l’entrée comme entreprise notifiée au registre public.
  2. a)Les paiements peuvent être effectués par domiciliation bancaire, virements, transferts et cartes de crédit. Tous les paiements doivent être effectués sans frais supplémentaires pour l’Institut. L’Institut est habilité à modifier les dates des paiements. 299 L’opérateur est tenu de prendre en compte toute modification de la date ou des modalités de paiement notifiées par l’Institut. L’Institut est habilité de demander aux entreprises notifiées des avances.
  3. b)Toute redevance échue et impayée porte intérêts de retard, après mise en demeure, sans préjudice de l’application de sanctions administratives particulières stipulées dans la loi. L’Institut est autorisé à ne pas demander le paiement d’intérêts de retard lorsque le montant de ces intérêts est négligeable ou que le retard de paiement peut être justifié. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Commissariat du Gouvernement aux Etrangers. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant social aura lieu au mois de juillet 2006. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kehlen», ayant son siège à 15, rue de Mamer, L-8280 Kehlen, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 2, rue de Keispelt, L-8282 Kehlen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/04/05/032. Par arrêté ministériel du 22 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 9, rue Pierre Dupong, L-3449 Dudelange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/018. Par arrêté ministériel du 20 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Claire asbl», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, Brucherstrooss, L-6831 Berbourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/006. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 mars 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC, Section de Redange/Attert asbl» ayant son siège à 34A, route de Reichlange, L-8508 Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: «Centre Roger Thelen» sis à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0620/3. Par arrêté ministériel du 6 mars 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC, Section de Redange/Attert asbl» ayant son siège à 34A, route de Reichlange, L-8508 Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité de service d’information, de consultation et de rencontre» dénommé «Fräizäit à Berodung doheem» à l’adresse: 34A, route de Reichlange, L-8508 Redange/Attert. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0620/4. Par arrêté ministériel du 3 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Formation et travail asbl» ayant son siège à 10, rue du Château, Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse: Parc Hosingen, L-9836 Hosingen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juin 2005, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Formation et travail asbl» ayant son siège à 10, rue du Château, Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse: Parc Hosingen, 1 Parc à Gibiers, 38, rue Principale à Hosingen et 14, Kraiezgaas à Hosingen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/28. Par arrêté ministériel du 23 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl» ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6382 Betzdorf dans les bâtiments nommés A, B, C, D, Foyer Jeanne et Foyer Saint Joseph dit «Stolbau». 300 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 mars 2005, accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl» ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6382 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/1. Par arrêté ministériel du 23 février 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarität mit Hörgeschädigten asbl» ayant son siège à 164, route de la Libération, L-3512 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» dénommé «Soziale Beratungsstelle/service social» à l’adresse: 164, rue de la Libération, L-3512 Dudelange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2005, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Solidarität mit Hörgeschädigten asbl» ayant son siège à 164, route de la Libération, L-3512 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» dénommé «Soziale Beratungsstelle/service social» à l’adresse: 164, rue de la Libération, L-3512 Dudelange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0422/1. Par arrêté ministériel du 20 février 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC asbl» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue A Stackels, L-9083 Ettelbruck. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0601/10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 décembre 2005, l’agrément définitif accordé à la société à responsabilité limitée «Spillwollek» ayant son siège à L-3943 Mondercange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à Mondercange, 10 rue de Reckange a été enregistré sous le numéro FJ 01102005. L’agrément accordé en date du 6 mai 2003 à Madame ZYBER Corinne pour l’exercice de la même activité à la même adresse et enregistré sous le numéro 11102003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 30 décembre 2005 l’agrément a été accordé jusqu’au 21 septembre 2006 à l’association sans but lucratif «AFP-SERVICES» ayant son siège social à L-1368 Luxembourg, 3, rue du Curé pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: Ettelbruck, 5A, Impasse Abbé Muller. Etant donné que certaines transformations des infrastructures n’ont pas encore pu être réalisées, l’agrément est accordé jusqu’au 21 septembre 2006. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01552003. Par arrêté ministériel du 9 février 2006 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Luciole, S.à r.l.» ayant son siège social à L-2316 Luxembourg, 56, boulevard du Général Patton pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 413, route de Thionville, L-5887 Hesperange. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03572006. Par arrêté ministériel du 1er mars 2006 l’agrément a été accordé à la s.a. «Crèche Tiramisu» ayant son siège à Helmsange, 46, route de Diekirch pour l’exercice de l’activité de «crèche» à l’adresse suivante: Helmsange, 46, route de Diekirch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03582006. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Luxembourg, 46, rue de Bonnevoie est déclarée vacante. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 22 mai 2006 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique; 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien; 3. une copie de l’autorisation d’exercer Ia profession de pharmacien au Luxembourg; 4. un certificat de nationalité; 301 5. Ies certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre; 6. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.8. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(
  4. s)concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 4 avril 2006, Madame le Docteur Florence BOUCHOMS, née le 14 février 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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