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Arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l

343 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 32 28 avril 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de déchets des équipements électriques et électroniques . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’Economies et de Rationalisation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «INTER MUTUELLE ASSISTANCE» vers l’entreprise d’assurance «IMA ASSURANCES» . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert partiel de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE plc» vers l’entreprise d’assurance «GREAT LAKES REINSURANCE (UK) plc» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg – 32e modification (5 avril 2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344 344 344 345 345 345 345 345 345 346 346 344 Arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall». Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»: – pour le syndicat intercommunal SIGRE: M. Marcel LAMY, président en remplacement de Monsieur Roger LENERT. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 18 avril
  2. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de déchets des équipements électriques et électroniques. Le Ministre de l’Environnement, Vu l’article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de suivi pluripartite telle qu’elle a été instituée par le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux: – pour le Syndicat Intercommunal SIGRE: M. Marcel LAMY, président en remplacement de Monsieur Roger LENERT. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre de la commission pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 18 avril
  4. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages et notamment son article 12; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de suivi pluripartite telle qu’elle a été instituée par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages: 345 – pour le Syndicat Intercommunal SIGRE: M. Marcel LAMY, président en remplacement de Monsieur Roger LENERT. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre de la commission pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 18 avril
  6. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 avril 2006 a été nommée membre du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence: Membre suppléante: Madame Françoise SCHANEN, premier substitut au Parquet du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg. Commission d’Economies et de Rationalisation. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 13 avril 2006, Monsieur Emmanuel DILLMANN, Attaché de Gouvernement premier en rang au Ministère d’Etat, a été nommé membre de la Commission d’Economies et de Rationalisation à partir du 1er mai 2006, en remplacement de Monsieur Marc LUX, Inspecteur principal, démissionnaire, et dont il achèvera le mandat. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 7 avril 2006 Monsieur Olivier MAES et Monsieur Nicolas MACKEL, Secrétaires de légation 1er en rang, ont été nommés Conseillers de légation adjoints en service ordinaire. Par arrêtés grand-ducaux du 7 avril 2006 Monsieur Mike HENTGES et Madame Anne GOEDERT, Secrétaires de légation, ont été nommés Secrétaires de légation 1er en rang en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «INTER MUTUELLE ASSISTANCE» vers l’entreprise d’assurance «IMA ASSURANCES». – Le Comité des Entreprises d’assurance, autorité de contrôle française du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance «INTER MUTUELLE ASSISTANCE» a été autorisée en date du 8 décembre 2005 à transférer son portefeuille d’assistance à l’entreprise d’assurance «IMA ASSURANCES». Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert partiel de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE plc» vers l’entreprise d’assurance «GREAT LAKES REINSURANCE (UK) plc». – La FSA, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance «ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE plc» était autorisée à transférer une partie de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurance «GREAT LAKES REINSURANCE (UK) plc» avec effet au 31 mars
  7. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 32e Modification (5 avril 2006) a) Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: RR Cobactan 4,5%, sol.inj., 1,35 g 30 ml+fl.solv. -5x1,35 g 30 ml+fl.solv. -10x1,35 g 30ml+fl. solv. -4,5 g 100 ml+fl.solv. -5x4,5 g 100 ml+fl.solv. -10x4,5 g 100 ml +fl. solv. RR Cyclix Bovin, sol.inj., 20 ml-50 ml RR Cyclix Porc, sol.inj., 20 ml-50 ml 346 RR RR RR RR R RR RR RR R R R R RR RR RR Florvetol Cattle Injectable sol.inj., 20 ml-50 ml-100 ml-250 ml-500 ml Florvetol Swine Injectable, sol.inj., 20 ml-50 ml-100 ml-250 ml-500 ml Forthyron 200 mcg, cpr., 5x10 cpr. -25x10 cpr. -50x10 cpr. Forthyron 400 mcg, cpr., 5x10 cpr. -25x10 cpr. -50x10 cpr. Furexel Combi, pâte, 1 ser. Nobilis IBmulti+ND+EDS, émulsion p.inj., 250 ml 500 d. -500 ml 1000 d. Nobivac Forcat, susp.p.inj., 5 d. +solv. -10 d. +solv. -25 d. +solv. -50 d. +solv. Porcilis M Hyo, susp.p.inj., 20 ml-5x20 ml-10x20 ml-50 ml-5x50 ml-10x50 ml-100 ml-5x100 ml10x100 ml-200 ml-5x200 ml-10x200 ml-250 ml-5x250 ml-10x250 ml Rimadyl 100 mg, cpr., 20 cpr. -50 cpr. -100 cpr. Rimadyl 20 mg cpr.appétents, cpr., 14 cpr. -20 cpr. -30 cpr. -50 cpr. -60 cpr. -100 cpr. Rimadyl 50 mg cpr.appétents, cpr., 14 cpr. -20 cpr. -30 cpr. -50 cpr. -60 cpr. -100 cpr. Rimadyl 100 mg cpr.appétents, cpr., 14 cpr. –20 cpr.- 30 cpr.- 50 cpr.- 60 cpr.- 100 cpr. Vetoryl 30 mg, gélules, 30 gélules Vetoryl 60 mg, gélules, 30 gélules Vetoryl 120 mg, gélules, 30 gélules b) Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Cefotron, susp. Ivomec 0,27, sol.inj. Ivomec Sustained Released Bolus, bolus Oxomid-20, pdre Rhinobovin Marker Inactivated, susp.inj. c) Les médicaments suivants sont mis hors marché: Imalgène-1000, sol.inj. d) Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: Cydectin 0,5% sol.pour-on bovins, sol., ajouter 5000 ml Lire Nobilis Newcavac au lieu de Newcavac Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, Monsieur Patrick SCHENK, né le 10 mai 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, Madame Magdalena OWSIANNA épouse SARRAZIN, née le 30 octobre 1975, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, Monsieur le Docteur Jean-Pierre GALEAZZI, né le 1er septembre 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, Madame le Docteur Sonia DOS REIS SANTANA, née le 18 février 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, Monsieur le Docteur Steffen LINDNER, né le 22 novembre 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécaliste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Monsieur le Docteur Djamel MISSOUNI, né le 14 novembre 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Trésorerie de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 avril 2006, Monsieur Charles RIES, employé à la Trésorerie de l’Etat, a été nommé attaché de gouvernement à la même administration avec effet au 1er juin
  8. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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