Arrêté ministériel du 13 avril 2006 portant désignation de deux membres suppléants du Conseil scientifique institué par le règlement du Gouvernement e

(2)de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur des Personnes Agées – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances. – Transferts de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurances EAGLE STAR INSURANCE COMPANY Ltd vers la succursale britannique de l’entreprise d’assurances de droit suisse ZURICH INSURANCE COMPANY et de l’entreprise d’assurances MIDLAND ASSURANCE Ltd vers l’entreprise d’assurances EAGLE STAR INSURANCE COMPANY Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Agrément comme dirigeant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurances – «COMPOSTILLA RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 388 388 389 389 389 390 390 390 390 390 390 388 Arrêté ministériel du 13 avril 2006 portant désignation de deux membres suppléants du Conseil scientifique institué par le règlement du Gouvernement en Conseil du 29 avril

1. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 2 du règlement du Gouvernement en Conseil du 29 avril 2005 instituant un Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé; Vu la proposition du 20 mars 2006 de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Arrête: Art. 1er. Monsieur le Docteur Jil KOULLEN, médecin généraliste, est désigné membre suppléant du Conseil scientifique en remplacement de Monsieur le Docteur Daniel MART, démissionnaire. Art.
2. Monsieur Laurent ELZ, médecin-dentiste, est désigné membre suppléant du Conseil scientifique en remplacement de Monsieur le Docteur Robert WELTER, décédé. Art.
3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 avril
4. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 13 avril 2006 portant nomination d’un membre suppléant de l’Association des médecins et médecins-dentistes au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Arrête: Art. 1er. Monsieur Patrick WEYLAND, dentiste, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance en remplacement de Monsieur le Docteur Robert WELTER, décédé, dont il achèvera le mandat. Art.
5. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées au préqualifié pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 13 avril
6. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 25 avril 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 1er décembre 1992 portant
7. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et
8. fixation des cadres du personnel des centres de formation professionnelles continue, notamment l’art. 3., paragraphes 1, 2 et 3; Arrête: Art. 1er. Sur proposition de la Chambre des Métiers est nommée membre du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue: Madame Christiane HOFFMANN Chef de service formation continue Chambre des Métiers B.P. 1604 L-1016 Luxembourg en remplacement de Monsieur Ted MATHGEN dont elle termine le mandat. 389 Art.
9. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmise à l’intéressée pour lui servir de titre et à la direction de la Chambre des Métiers pour information. Luxembourg, le 25 avril
10. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration des Bâtiments Publics. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005 Monsieur Gérard WEBER, ingénieur technicien inspecteur à l’administration des Bâtiments Publics, a été nommé à la fonction d’ingénieur technicien inspecteur principal auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 Monsieur Luc DHAMEN, architecte principal à l’administration des Bâtiments Publics, a été nommé à la fonction d’architecte chef de division auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 Monsieur Jean LEYDER, architecte chef de division à l’administration des Bâtiments Publics, a été nommé à la fonction d’architecte 1re classe auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 3 février 2006 Monsieur Marc TURPEL, ingénieur à l’administration des Bâtiments Publics, a été nommé ingénieur inspecteur auprès de la même administration. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2006 Monsieur Luc SCHMIT, attaché de Gouvernement à l’administration des contributions directes, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang à la même administration, avec effet au 1er mai
11. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2006 Monsieur Jean-Pierre FREILINGER, contrôleur adjoint hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur hors cadre à la même administration et affecté au service des évaluations immobilières à Luxembourg, avec effet au 1er mai
12. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêtés grand-ducaux du 21 mars 2006, Mesdames Christiane MEYER et Pascale TOUSSING, conseillers de direction à l’administration gouvernementale, ont été nommées conseillers de direction 1ère classe. Par arrêtés grand-ducaux du 21 mars 2006, Mesdames Marie-Paule KREMER et Joëlle LUDEWIG et Messieurs Jean-Paul REITER et Christian SCHULLER, conseillers de direction adjoints à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction. Par arrêtés grand-ducaux du 21 mars 2006, Mesdames Tanja BERCHEM et Anne VAN GOETHEM et Monsieur Laurent JOME, attachés de gouvernement 1ers en rang à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction adjoints. Par arrêté grandducal du 21 mars 2006, Monsieur Romain WEISEN, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2006, Monsieur Frank STOLTZ, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, Monsieur Nico ASTAFIEFF, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2006 Monsieur Pascal BACK, chef de bureau à l’administration gouvernementale a été nommé inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, Madame Nathalie KIRPACH, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, Madame Viviane RISCHETTE, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2006, Monsieur Jean-Claude HUSTING, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grandducal du 21 mars 2006, Monsieur Claude TRIERWEILER, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, Madame Sandy HENTGES, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2006, Madame Sylvie MEIERS, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 21 mars 2006, Mesdames Chantal FOHL, Gabrielle MONVILLE, Karin RIEMER et Monsieur Lucien MARX, rédacteurs à l’administration gouvernementale, ont été nommés rédacteurs principaux. Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, Monsieur Marc KREIS, conseiller économique au Service d’Economie Rurale, a été nommé conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, Monsieur Marc FEYEREISEN, chef de bureau adjoint hors cadre à l’Administration de l’Emploi, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction première classe à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Joseph LAUTER. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Joseph LAUTER. 390 Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de novembre 2006 un premier examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28

(2)de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2006, ont été nommés membres effectifs du Conseil disciplinaire et administratif d’appel pour une durée de deux ans à partir du 6 mai 2006: – Madame Léa MOUSEL, président de chambre à la Cour d’appel – Monsieur Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d’appel – Maître Marie SANTINI, avocat à la Cour – Maître René WEBER, avocat à la Cour – Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour. Par le même arrêté grand-ducal, – Monsieur Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel – Madame Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel – Maître Jean WELTER, avocat à la Cour – Maître René BEISSEL, avocat à la Cour – Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour ont été nommés membres suppléants dudit conseil pour une durée de deux ans à partir du 6 mai 2006, et Madame Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour supérieure de Justice, y est affectée comme greffier. Conseil Supérieur des Personnes Agées. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 20 avril 2006 est désignée secrétaire du Conseil Supérieur des Personnes Agées, Madame Cathy MARTH, employée auprès du Ministère de la Famille et de l’Intégration. Entreprises d’assurances. – Transferts de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurances EAGLE STAR INSURANCE COMPANY Ltd vers la succursale britannique de l’entreprise d’assurances de droit suisse ZURICH INSURANCE COMPANY et de l’entreprise d’assurances MIDLAND ASSURANCE Ltd vers l’entreprise d’assurances EAGLE STAR INSURANCE COMPANY Ltd. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances Eagle Star Insurance Company Ltd a été autorisée à transférer son portefeuille d’assurance non-vie à la succursale britannique de l’entreprise d’assurances de droit suisse Zurich Insurance Company et l’entreprise d’assurances Midland Assurance Ltd vers Eagle Star Insurance Company Ltd avec effet au 28 mars 2006. Les transferts deviennent opposables de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurances. – Agrément comme dirigeant. – En application de l’article 94 point 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Monsieur Jean-Pierre COURSON a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurances. Entreprise de réassurances – «COMPOSTILLA RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, la société anonyme «COMPOSTILLA RE S.A.» avec siège social à L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck