487 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 44 13 juin 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Monsieur Paulo Jorge DE JESUS PIRES et Madame Myriam HEYNEN à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Paulo Jorge DE JESUS PIRES et celui de leurs enfants Noé DE JESUS PIRES et Paco DE JESUS PIRES en celui de «PIRES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Monsieur Jesus LARA PINHEIRO et Madame Christiane Vicky IACOVAZZI à changer le nom patronymique actuel de leur fils Ilán LARA PINHEIRO en celui de «LARA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse d’Assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commission d’Harmonisation – Nomination . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif – Agréments prorogés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488 488 488 489 489 489 489 489 489 490 490 490 490 488 Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Monsieur Paulo Jorge DE JESUS PIRES et Madame Myriam HEYNEN à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Paulo Jorge DE JESUS PIRES et celui de leurs enfants Noé DE JESUS PIRES et Paco DE JESUS PIRES en celui de «PIRES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paulo Jorge DE JESUS PIRES et Madame Myriam HEYNEN, demeurant à L-8279 Hautcharage, 20b, rue Prince Henri, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur Paulo Jorge DE JESUS PIRES et celui de leurs enfants Noé DE JESUS PIRES, de nationalité luxembourgeoise, né le 04 février 2003 à Esch-sur-Alzette et Paco DE JESUS PIRES, de nationalité luxembourgeoise, né le 24 novembre 2004 à Esch-sur-Alzette, en celui de «PIRES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paulo Jorge DE JESUS PIRES et Madame Myriam HEYNEN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Paulo Jorge DE JESUS PIRES et celui de leurs enfants Noé DE JESUS PIRES et Paco DE JESUS PIRES en celui de «PIRES». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Genève, le 19 avril 2006 Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Monsieur Jesus LARA PINHEIRO et Madame Christiane Vicky IACOVAZZI à changer le nom patronymique actuel de leur fils Ilán LARA PINHEIRO en celui de «LARA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jesus LARA PINHEIRO et Madame Christiane Vicky IACOVAZZI, demeurant à L-1749 Howald, 19, rue Rudi Herber, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Ilán LARA PINHEIRO, né le 31 juillet 2005 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «LARA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jesus LARA PINHEIRO et Madame Christiane Vicky IACOVAZZI sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Ilán LARA PINHEIRO en celui de «LARA». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Genève, le 19 avril
- Henri Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2006 Monsieur Patrick HANSEN, commis-chef des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises Centre Douanier, a été nommé receveur adjoint des douanes et accises au même bureau de recette à partir du 1er juin
- 489 Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2006 Monsieur Pascal KIRSCH, commis-chef des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Wiltz, a été nommé receveur adjoint des douanes et accises au même bureau de recette à partir du 1er juin
- Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 mai 2006 Monsieur Mathis MELLINA, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé sous-directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la 2ème quinzaine du mois d’octobre 2006 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Caisse d’Assurance des animaux de boucherie. Le mandat des membres-délégués de l’assemblée générale venant d’expirer selon l’article 4 des statuts, la Chambre d’Agriculture, le Syndicat des Patrons-bouchers et le Syndicat des Marchands de Bestiaux sont invités, conformément aux articles 2 et 3 des statuts, à proposer à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, endéans les 21 jours suivant la présente publication, respectivement 12 agriculteurs, 6 bouchers, 4 marchands de bestiaux, parmi lesquels seront désignés les membres-délégués pour l’assemblée générale. Luxembourg, le 31 mai
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mai 2006 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour les employés privés de l’AGEDOC a.s.b.l. et de MARIE a.s.b.l. signé en date du 28 mars 2006 entre la direction des a.s.b.l. AGEDOC et MARIE et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. MUNHOWEN signé en date du 25 avril 2006 entre la direction de la S.A. MUNHOWEN et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les employés de la S.A. MUNHOWEN signé en date du 25 avril 2006 entre la direction de la S.A. MUNHOWEN et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail des ouvriers et des employés de la S.A. TECHNOFIBRES MERTERT signé en date du 19 avril 2006 entre la direction de la S.A. TECHNOFIBRES et les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation du personnel; – Avenant III à la convention collective de travail du 18 juin 1998 pour le personnel ouvrier de la S.A PREFALUX signé en date du 17 mai 2006 entre la direction de la S.A PREFALUX et le syndicat OGB-L et la délégation des ouvriers. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 mai 2006 Monsieur Sam SCHREINER, Secrétaire de légation, a été nommé Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire. Huissiers de justice. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 15 mai 2006 démission honorable de ses fonctions d’huissier de justice à Luxembourg, a été accordée sur sa demande à Monsieur Marc GRASER. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc GRASER. Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Luxembourg, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. 490 Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2006, Madame Tanja SCHWARTZ, ergothérapeute-stagiaire auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommée à la fonction d’ergothérapeute auprès de la même administration avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 21 mai 2006, Madame Tanja MAJERES, kinésithérapeute-stagiaire auprès de l’Inspection générale sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommée à la fonction de kinésithérapeute auprès de la même administration avec effet au 1er juillet
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Commission d’Harmonisation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 mai 2006 M. Jacques KUENTZIGER, conseiller de direction 1ère classe, a été nommé membre effectif de la Commission d’Harmonisation, comme représentant du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de M. Ernest MOLITOR, dont il termine le mandat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 19 mai 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «CARITAS Accueil & Solidarité», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil, Centre de l’Oseraie» à l’adresse rue de Mamer à L-8185 Kopstal. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/4/1(p). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments prorogés. – Par arrêté ministériel du 19 avril 2006, l’agrément provisoire [réf.: N°: A/2003/4/1(e)] accordé le 5 septembre 2003 à l’organisme gestionnaire «CARITAS Accueil & Solidarité», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil, Maison de Resocialisation» à l’adresse 8, rue J.F. Boch, à L-1244 Luxembourg, est prorogé pour la durée de 2 ans. La prorogation de l’agrément provisoire prend cours le 19 avril 2006 et prend fin le 19 avril
- Par arrêté ministériel du 19 mai 2006, l’agrément provisoire [réf.: N°: A/2003/6/2(k)] accordé le 5 septembre 2003 à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de sa «Structure de dépannage, Foyer Oppenthalt» à l’adresse 14, rue du Puits, L-2355 Luxembourg, est prorogé pour la durée de 2 ans. La prorogation de l’agrément provisoire prend cours le 19 mai 2006 et prend fin le 19 mai
- Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, Madame le Docteur Margareta KIRSCH, née le 6 décembre 1953, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, Monsieur le Docteur Georges BITTON, né le 19 avril 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, Monsieur le Docteur Paul LIETHEN, né le 17 juin 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, Monsieur le Docteur Thierry DELLA SIEGA, né le 29 novembre 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, Madame le Docteur Martine ZENNER, née le 11 juillet 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, Madame le Docteur Virginie CONGNARD, née le 1er juillet 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, Madame Martine NICKELS, née le 13 novembre 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 mai 2006, Madame Isabelle BRULS, née le 23 janvier 1969, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck