Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2006 autorisant Monsieur Isabelle Josée Renée JAERLING à changer ses prénoms actuels en celui de «Joshua» . . . . . .

769 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 52 18 juillet 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2006 autorisant Monsieur Isabelle Josée Renée JAERLING à changer ses prénoms actuels en celui de «Joshua» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 9 juin 2006 autorisant l’adhésion de la commune de Junglinster au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest, en abrégé «SIDERO» . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 juin 2006 portant nomination des membres de la commission de suivi chargée de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes» . . Arrêté ministériel du 22 juin 2006 fixant pour la première session de l’année scolaire 2006/2007 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant nomination des membres composant l’assemblée générale de l’Association d’assurance contre les accidents, section industrielle . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Députés – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales – Nomination . Consulats – Exequatur – Nominations – Prorogations de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurances – «ATLANTIC RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 770 770 770 771 772 773 773 773 773 773 773 774 774 774 776 776 776 770 Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2006 autorisant Monsieur Isabelle Josée Renée JAERLING à changer ses prénoms actuels en celui de «Joshua». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Valérie DUPONG, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Isabelle Josée Renée JAERLING, née le 22 mars 1966 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1750 Luxembourg, 96, Avenue Victor Hugo, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Joshua»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Isabelle Josée Renée JAERLING est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Joshua». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Palais de Luxembourg, le 28 janvier
4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 9 juin 2006 autorisant l’adhésion de la commune de Junglinster au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest, en abrégé «S.I.D.E.R.O.» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de Junglinster en date du 26 novembre 2005 aux termes de laquelle ledit corps sollicite l’adhésion de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest (S.I.D.E.R.O.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1994; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Boevange/Attert, Clemency, EII, Fischbach, Hobscheid, Kehlen, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Préizerdaul, Redange/Attert, Saeul, Steinfort, Steinsel, Tuntange, Useldange, Vichten et Walferdange desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’adhésion de la commune de Junglinster au syndicat intercommunal en question; Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’adhésion de la commune de Junglinster au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’ouest (S.I.D.E.R.O.). Art.
5. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 9 juin
6. Henri Arrêté ministériel du 16 juin 2006 portant nomination des membres de la commission de suivi chargée de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes». Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes»; 771 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de suivi chargée de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes», pour un terme de cinq ans: – Monsieur Paul SCHROEDER, attaché d’administration, en tant que représentant du Ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions; – Monsieur Gilbert BLESER, ingénieur industriel, en tant que représentant du Ministre ayant l’économie dans ses attributions; – Monsieur Georges MOLITOR, directeur et représentant de l’Administration des ponts et chaussées; – Monsieur Jean-Jacques ERASMY, directeur et représentant de l’Administration des eaux & forêts; – Monsieur Robert SCHMIT, directeur et représentant de l’Administration de l’environnement; – Madame Marie-France SPECK, chef de la division des eaux souterraines et des eaux potables, représentant de l’Administration de la gestion de l’eau; – Monsieur Pol FABER, secrétaire général du Groupement des entrepreneurs et Monsieur Patrick KOEHNEN, secrétaire de la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et du génie civil, en tant que représentants patronaux du secteur de la construction et du génie civil; –– Monsieur Pierre WIES, bourgmestre de Larochette, en tant que représentant du SYVICOL. Art.
7. La fonction de président sera assumée par Monsieur Robert SCHMIT, préqualifié. Art.
8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juin
9. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 22 juin 2006 fixant pour la première session de l’année scolaire 2006/2007 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2006/2007, la première session des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire débute le 15 septembre 2006 et se termine le 22 décembre
10. Art.
11. Le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 15 juillet
12. Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – un acte de naissance, – un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d’un des États-membres de l’Union Européenne, – un certificat d’inscription aux listes électorales, – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction Publique. Le délai ci-dessus est à observer strictement. 772 Art.
13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 juin
14. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant nomination des membres composant l’assemblée générale de l’Association d’assurance contre les accidents, section industrielle. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 131 du Code des assurances sociales; Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1996 relatif à la composition de l’assemblée générale de l’Association d’assurance contre les accidents, section industrielle et à la désignation des membres employeurs; Vu la proposition conjointe de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’assemblée générale de l’Association d’assurance contre les accidents, section industrielle, pour une durée de cinq ans: Membres effectifs:
15. M. Charles-Louis ACKERMANN, Président, Accumalux S.A.
16. Mme Emmanuelle MATHIEU, Attachée, FEDIL
17. M. René FRIEDERICI, Vice-Président Paul Wurth S.A.
18. Mme Silvia SITZEN, Directeur des Ressources Humaines, Goodyear S.A.
19. M. Charles LOESCH, Directeur des Ressources Humaines, DuPont Teijin
20. M. Paul JUNCK, Secrétaire général, ARCELOR
21. M. Raymond SOUMER, Manager Business Risk Control, ARCELOR
22. M. le Dr Fernand METZLER, Vice-Président Safety Health, ARCELOR
23. M. Georges DISEWISCOURT, Directeur adjoint Ressources humaines, LUXAIR
24. Mme Danielle ELSEY-HAUSTGEN, Responsable des affaires sociales, Association des Banques et Banquiers Luxembourg
25. Mme Fabienne LANG, Attachée sécurité sociale, Association des Banques et Banquiers Luxembourg
26. M. François ENGELS, Conseiller de Direction, Fédération des Artisans
27. M. Robert FRANK, Maître entrepreneur de construction et de voirie
28. M. Pierre KREMER, Maître mécanicien d’autos
29. M. Norbert GEISEN, Maître boulanger-pâtissier
30. M. Marc DECKER, Directeur Baucenter Decker-Ries
31. M. Raymond MUNHOWEN, Directeur Imex Drink
32. M. Janin HENIQUI, Conseiller Confédération luxembourgeoise du commerce Membres suppléants:
33. M. Hubert CLASEN, Directeur Général, Caves Bernard-Massard S.A.
34. M. Jean-Pierre SCHUMANN, Chef des ressources humaines, CEGEDEL S.A.
35. M. Edmond MULLER, Directeur, Moulins de Kleinbettingen
36. M. Marc PICARD, Directeur des ressources humaines, ELCO
37. M. Christian THIRY, Administrateur-Directeur, C.Karp-Kneip Constructions S.A.
38. M. Pierre OESCH, Chef du service du personnel, Entreprise des P&T
39. Mme Sandra GOERGEN, Conseiller juridique, ARCELOR
40. M. Jacques NILLES, Vice-Président Controlling, ARCELOR
41. M. Gilbert HOFFMANN, Vice-Président Safety Health, ARCELOR
42. M. Etienne PLANCHARD, Membre du comité de Direction, Banque de Luxembourg
43. M. Paul HAMMELMANN, Conseiller juridique Association des Compagnies d’Assurances
44. M. Marco ROLLINGER, Maître charpentier
45. M. Robert SCHINTGEN, Administrateur, Sermelux S.A.
46. M. Constantin JACQUES, Maître-menuisier 773
47. M. Marc GROSS, Sous-directeur, Chambre des Métiers
48. M. Jean-Joseph SCHINTGEN, Secrétaire Général, HORESCA
49. M. Erny LAMBORELLE, Directeur, Electrolux
50. M. Florent KINSCH, Commerçant, Cabinet de gestion immobilière. Art.
51. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
52. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars di Bartolomeo Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de médecin-conseil auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale a été accordée sur sa demande à Monsieur le Dr. Marc WALDBILLIG avec effet au 1er septembre
53. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006 Monsieur André SCHOTT, inspecteur de direction 1er en rang h.c. à la Direction des douanes et accises, a été nommé inspecteurchef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang h.c. à la division «Personnel et Affaires générales» à la direction des douanes et accises à Luxembourg avec effet au 1er juillet
54. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006 Monsieur Francis SAUER, inspecteur principal des douanes et accises à la Direction des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang des douanes et accises à la même direction à partir du 1er juillet
55. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006 Monsieur Romain KINTZINGER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé préposé du bureau d’imposition 4 de la taxe sur la valeur ajoutée avec effet au 1er juillet
56. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006 Monsieur François BISDORFF, conseiller de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration à partir du 1er juillet
57. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006 Monsieur Henri GIVER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé préposé du bureau d’imposition 3 de la taxe sur la valeur ajoutée avec effet au 1er juillet
58. Chambre des Députés. – Démission. – Le Bureau de la Chambre des Députés a décidé au cours de sa réunion du 12 décembre 2005, conformément à l’article 27.3 du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés, de donner démission honorable de ses fonctions à Monsieur Lucien LECLERE, Premier Conseiller à la Chambre des Députés, sur sa demande avec effet au 1er mars
59. Conformément à l’article 30 du statut, le Bureau a également décidé au cours de sa réunion du 19 janvier 2006, d'accorder le titre honorifique de ses fonctions à Monsieur Lucien LECLERE, préqualifié. Commission consultative prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2006, ont été nommées membres de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales, en tant que déléguées du Ministre de la Santé, Madame Nadia DENIS, assistance sociale au Service d’action socio-thérapeutique, en tant que membre effectif et Madame Simone SCHRAM, psychologue au Service d’action socio-thérapeutique, en tant que membre suppléant. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 26 mai 2006, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Lorenzo SASSO l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Saint Marin au Grand-Duché de Luxembourg. 774 Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2006, Monsieur Fernand JADOUL a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Maastricht, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Limbourg. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006, Monsieur Pierre FERRING a été nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à Shanghai avec juridiction sur la Municipalité de Shanghai et les Provinces de Jiangsu, Zhejiang, Anhui et Fujian. Par arrêté grand-ducal du 15 mai 2006, Monsieur Hans-Jürgen BLÖCKER a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Brême, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Land de Brême. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2006, Madame Sarah ANJO, chancelier à l’Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Madrid, a été nommée aux fonctions de Vice-Consul auprès de cette même Ambassade. Consulats. – Prorogations de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2006, le mandat consulaire de Monsieur Zdenek Geoffrey HAVLENA, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Calgary, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2006, le mandat consulaire de Monsieur Joze Gaspar FILIPLIC, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lubljana a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2006, le mandat consulaire de Monsieur Michel OBERTIN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Sarrebruck a été prorogé pour une période de deux ans. Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2006, le mandat consulaire de Monsieur Juan DE DIOS DEXEUS, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Barcelone a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2006, le mandat consulaire de Monsieur Anders WALL, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Stockholm a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2006, le mandat consulaire de Monsieur Kokou KAPÉ SEDDOH, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lomé a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2006, le mandat consulaire de Monsieur Hong YOUNG-CHUL, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Séoul, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 8 janvier 2007 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière du rédacteur. Entreprise de réassurances. – «ATLANTIC RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2006, la société anonyme «ATLANTIC RE S.A.» aves siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 06.03.2006, la naturalisation est accordée au sieur BOIADJIEV Iordan, né le 30.12.1982 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 12.04.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 06.03.2006, la naturalisation est accordée au sieur BORRACCI Olivier, né le 02.07.1983 à Arlon (Belgique), demeurant à Steinfort. Cette naturalisation a été acceptée le 11.05.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 775 – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation est accordée au sieur DJUKANOVIC Aleksandar, né le 27.07.1972 à Smederevska Palanka (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Helmsange. Cette naturalisation a été acceptée le 14.06.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation est accordée à la dame GAO Jingsi, née le 02.01.1941 à Zhejiang (Chine), demeurant à Beringen. Cette naturalisation a été acceptée le 20.06.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 06.03.2006, la naturalisation est accordée au sieur GORQAJ Gadaf, né le 06.07.1982 à Pec (Serbie-etMonténégro), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.04.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation est accordée au sieur GORQAJ Sait, né le 05.11.1953 à Studenica (Serbieet-Monténégro), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 13.06.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation est accordée au sieur GORQAJ Shkelzen, né le 16.12.1978 à Istog (Serbieet-Monténégro), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27.06.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 06.03.2006, la naturalisation est accordée à la dame LICINA Amela, née le 09.05.1976 à Skopje (Macédoine), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14.04.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation est accordée à la dame LIU Hong Hua, née le 16.03.1963 à Zhejiang (Chine), demeurant à Bigonville. Cette naturalisation a été acceptée le 12.06.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 06.03.2006, la naturalisation est accordée au sieur PEREIRA TAVARES Gracelindo, né le 27.10.1975 à Nossa Senhora da Graça/Sotavento (Cap Vert), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation est accordée à la dame TAHIRI Fatime, née le 06.10.1960 à Vllahi (Serbieet-Monténégro), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 13.06.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 776 – Par loi du 06.03.2006, la naturalisation est accordée à la dame TAVARES MONTEIRO Olivia, née le 10.11.1960 à Angolares/Sao Tomé (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 13.04.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Laboratoire national de Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006, Madame Jacqueline HERTGES a été nomméé laborantine auprès du Laboratoire National de Santé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de dix-huit mois à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
60. Par arrêté ministériel du 22 mai 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
61. Par arrêté ministériel du 28 avril 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 41, route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 février 2006, accordant un agrément limité dans le temps de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem» ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 41, route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/06/04/
62. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2006, Madame le Docteur Marion SCHMIT épouse SABRI, née le 24 juin 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck