783 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 54 26 juillet 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Monsieur Paul Jean-Pierre JACQUÉ et Madame Natacha Leatitia Elisabeth VAN DEN BELD à changer les prénoms actuels de leur fils Lwadek JACQUÉ en ceux de «Jez Lwadek» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 29 mai 2006 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 juin 2006 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des frais de gestion des bois soumis au régime forestier redus pour l’année 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Consultative des droits de l’Homme – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et retirés pendant le mois de mai 2006 . Entreprises d’assurances – «ING LIFE» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 99e et 100e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er juin 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options – Recouvrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Internats socio-éducatifs – Agréments . . . . . . . . . . . Ministère de la Justice – Mise à jour de la partie ACTES COMMUNAUTAIRES annexée au Nouveau Code de procédure civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine Vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Unité Eurojust – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 autorisant Madame Edita ZAKOMAC à changer le prénom actuel de son fils Addy BOAYUE en celui de «Terrence» – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 784 784 785 791 791 791 791 791 792 792 794 794 794 802 802 802 802 802 802 802 784 Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Monsieur Paul Jean-Pierre JACQUÉ et Madame Natacha Leatitia Elisabeth VAN DEN BELD à changer les prénoms actuels de leur fils Lwadek JACQUÉ en ceux de «Jez Lwadek». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paul Jean-Pierre JACQUÉ et Madame Natacha Leatitia Elisabeth VAN DEN BELD, demeurant à L-8279 Holzem, 23b, rue du Moulin, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils Lwadek JACQUÉ, né le 4 mai 2005 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Jez Lwadek»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paul Jean-Pierre JACQUÉ et Madame Natacha Leatitia Elisabeth VAN DEN BELD sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils Lwadek JACQUÉ en ceux de «Jez Lwadek». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial, s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Genève, le 19 avril
- Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 29 mai 2006 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles». Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire et notamment son article 9; Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» et notamment son article 5; Arrête: Art. 1er. La commission de suivi chargée de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» est composée comme suit: Représentant du Ministre de l’Intérieur: Mme Thessy KUBORN, Attaché de gouvernement Représentant du Ministre ayant l’Aménagement du Territoire en ses attributions: M. Paul SCHROEDER, Attaché d’administration Représentant du Ministre ayant la Conservation de la Nature en ses attributions: M. Jean-Paul FELTGEN, Conseiller de Direction 1ère classe Représentant du Ministre du Travail: M. Jean-Jacques MERTZIG, Chef du Service des Etablissements Classés auprès de l’Inspection du Travail et des Mines Représentant du Ministre des Communications: M. Edouard WANGEN, Premier Conseiller de Direction Art.
- M. Edouard WANGEN, préqualifié assume la fonction de président de la commission de suivi. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il est expédié aux membres de la commission pour information et pour leur servir de titre. Luxembourg, le 29 mai
- Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf 785 Arrêté ministériel du 19 juin 2006 portant répartition entre les communes et les autres propriétaires de bois des frais de gestion des bois soumis au régime forestier redus pour l’année
- Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des eaux et forêts; Considérant que les frais de gestion des bois pour l’exercice 2003 à répartir entre les communes et les établissements publics s’élèvent à 2.752.907,27 (deux millions sept cent cinquante-deux mille neuf cent sept virgule vingt-sept) euros; Arrête: Art. 1er. La somme de deux millions sept cent cinquante-deux mille neuf cent sept virgule vingt-sept euros sera remboursée par les communes et établissements publics intéressés, à titre de participation aux frais de gestion des bois soumis au régime forestier pour l’exercice 2003, à la Trésorerie de l’Etat suivant l’état de répartition ci-après. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juin
- Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux FRAIS DE GESTION 2003 FORETS COMMUNALES Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion DIEKIRCH Bastendorf Beaufort Bech Berdorf Bettendorf Bourscheid Consdorf Diekirch Echternach Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen Fouhren Medernach Nommern Putscheid Reisdorf Rosport Schieren Vianden Waldbillig TOTAL 1.565,94 2.859,91 5.361,68 4.136,94 2.408,24 73,69 5.263,73 3.486,75 6.905,76 2.929,96 520,24 2.421,19 135,99 596,42 3.689,64 5.211,98 22,25 2.997,79 5.037,65 3.162,81 1.749,81 2.111,88 62.650,25 9.383,41 17.137,08 32.128,12 24.789,27 14.430,59 441,58 31.541,23 20.893,24 41.380,52 17.556,87 3.117,37 14.508,22 814,89 3.573,88 22.108,96 31.231,14 133,34 17.963,27 30.186,51 18.952,12 10.485,16 12.654,74 375.411,51 10.949,35 19.996,99 37.489,80 28.926,21 16.838,83 515,27 36.804,96 24.379,99 48.286,28 20.486,83 3.637,61 16.929,41 950,88 4.170,30 25.798,60 36.443,12 155,59 20.961,06 35.224,16 22.114,93 12.234,97 14.766,62 438.061,76 GREVENMACHER Betzdorf Biwer Bous Burmerange Dalheim Flaxweiler Grevenmacher 11.486,34 4.930,50 2.323,59 761,87 5.376,28 8.183,31 8.821,41 68.828,18 29.544,46 13.923,35 4.565,23 32.215,61 49.035,87 52.859,45 80.314,52 34.474,96 16.246,94 5.327,10 37.591,89 57.219,18 61.680,86 786 FRAIS DE GESTION 2003 FORETS COMMUNALES Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion Junglinster (anc. commune Rodenbourg) Lenningen Manternach Mertert Mompach Mondorf Remerschen Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein Wormeldange TOTAL 4.406,43 4.954,14 4.171,33 2.292,40 6.314,56 1.176,50 2.187,67 1.105,12 3.090,03 1.106,60 3.059,82 6.644,54 82.392,44 26.404,15 29.686,09 24.995,36 13.736,48 37.837,95 7.049,83 13.108,88 6.622,07 18.516,02 6.630,94 18.334,99 39.815,28 493.710,19 30.810,58 34.640,23 29.166,69 16.028,88 44.152,51 8.226,33 15.296,55 7.727,19 21.606,05 7.737,54 21.394,81 46.459,82 576.102,63 LUXEMBOURG-EST Bettembourg Contern Dudelange Frisange Hesperange Niederanven Roeser Sandweiler Schuttrange Weiler-la-Tour TOTAL 3.051,39 4.679,23 3.258,33 820,55 4.063,68 3.433,14 2.309,86 1.955,34 2.120,71 1.943,18 27.635,41 18.284,49 28.038,78 19.524,49 4.916,87 24.350,27 20.571,98 13.841,11 11.716,76 12.707,67 11.643,86 165.596,28 21.335,88 32.718,01 22.782,82 5.737,42 28.413,95 24.005,12 16.150,97 13.672,10 14.828,38 13.587,04 193.231,69 LUXEMBOURG-OUEST Bascharage Bertrange Clemency Differdange Dippach Esch/Alzette Garnich Kayl Kehlen Kopstal Leudelange Luxembourg Mamer Mondercange Pétange Reckange/Mess Rumelange Sanem Schifflange Steinsel Strassen Walferdange TOTAL 3.468,46 4.963,23 6.984,69 3.941,05 8.260,51 2.113,65 1.803,66 2.118,14 7.298,01 3.688,97 5.198,55 9.410,97 5.732,79 886,21 1.476,91 982,47 1.188,61 715,19 680,33 4.124,91 6.554,17 4.800,01 86.391,49 20.783,62 29.740,57 41.853,48 23.615,46 49.498,48 12.665,38 10.807,84 12.692,29 43.731,00 22.104,97 31.150,61 56.392,22 34.351,89 5.310,33 8.849,94 5.887,14 7.122,35 4.285,52 4.076,66 24.717,19 39.273,73 28.762,51 517.673,18 24.252,08 34.703,80 48.838,17 27.556,51 57.758,99 14.779,03 12.611,50 14.810,43 51.029,01 25.793,94 36.349,16 65.803,19 40.084,68 6.196,54 10.326,85 6.869,61 8.310,96 5.000,71 4.756,99 28.842,10 45.827,90 33.562,52 604.064,67 787 FRAIS DE GESTION 2003 FORETS COMMUNALES Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion MERSCH Beckerich Berg Bissen Boevange Ell Fischbach Heffingen Hobscheid Junglinster (anc. commune) Koerich Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Rambrouch (anc. commune Folschette) Redange Saeul Septfontaines Steinfort Tuntange Useldange Vichten TOTAL 4.730,60 488,13 5.219,33 3.279,82 1.757,45 3.164,32 3.741,89 10.695,57 1.061,12 2.831,66 3.672,77 3.672,10 3.488,85 15.399,30 6.810,18 1.454,45 4.797,68 1.479,27 988,86 2.938,23 718,78 2,77 82.393,13 28.346,60 2.924,94 31.275,16 19.653,24 10.530,97 18.961,20 22.422,05 64.089,77 6.358,41 16.967,84 22.007,89 22.003,87 20.905,81 92.275,33 40.807,80 8.715,34 28.748,58 8.864,04 5.925,43 17.606,37 4.307,05 16,62 493.714,31 33.077,20 3.413,07 36.494,49 22.933,06 12.288,42 22.125,52 26.163,94 74.785,34 7.419,53 19.799,50 25.680,66 25.675,97 24.394,66 107.674,63 47.617,98 10.169,79 33.546,26 10.343,31 6.914,29 20.544,60 5.025,83 19,39 576.107,44 WILTZ Préizerdaul (Bettborn) Boulaide Clervaux Consthum Esch/Sûre Eschweiler Goesdorf Grosbous Heiderscheid Heinerscheid Hoscheid Hosingen Kautenbach Lac de la Hte/Sûre Mertzig Munshausen Neunhausen Rambrouch (sauf anc. commune de Folschette) Troisvierges Wahl Weiswampach Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler TOTAL 5.996,55 903,95 147,73 15,14 118,66 31,44 22,19 3.442,80 81,90 1.412,05 6,07 4.555,19 39,53 4.105,54 1.395,66 14,33 56,35 6.550,81 103,17 1.916,73 1.240,21 2.254,45 27,86 512,90 3,76 34.954,97 35.932,42 5.416,64 885,24 90,74 711,04 188,41 132,99 20.629,85 490,76 8.461,25 36,37 27.295,50 236,90 24.601,12 8.363,06 85,89 337,68 39.253,63 618,22 11.485,38 7.431,58 13.509,05 166,94 3.073,40 22,51 209.456,57 41.928,97 6.320,59 1.032,97 105,88 829,70 219,85 155,18 24.072,65 572,66 9.873,30 42,44 31.850,69 276,43 28.706,66 9.758,72 100,22 394,03 45.804,44 721,39 13.402,11 8.671,79 15.763,50 194,80 3.586,30 26,27 244.411,54 788 FRAIS DE GESTION 2003 FORETS DES ETABL. PUBLICS Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion 28,38 170,05 198,43 DIEKIRCH Bastendorf, fabr. égl. Bourscheid, fabr. égl. 17,05 102,17 119,22 Brandenbourg, fabr. égl. 77,33 463,40 540,73 Diekirch, fabr. égl. 7,86 47,10 54,96 Echternach, fabr. égl. 6,18 37,06 43,24 120,51 722,12 842,63 Eppeldorf, fabr. égl. 2,02 12,12 14,14 Ermsdorf, fabr. égl. 0,23 1,39 1,62 Feulen, fabr. égl. 1,97 11,78 13,75 Fouhren, la cure 1,27 7,62 8,89 Hemstal, le douaire 45,43 272,22 317,65 Echternach, hospice civil Kehmen, fabr. égl. 5,72 34,29 40,01 Merscheid, fabr. égl. 10,29 61,65 71,94 Michelau, fabr. égl. 5,84 34,98 40,82 Nommern, le douaire 18,73 112,21 130,94 Scheidel, fabr. égl. 4,62 27,71 32,33 Schieren, fabr. égl. 21,67 129,88 151,55 Stolzembourg, fabr. égl. 6,82 40,87 47,69 2.851,99 17.089,63 19.941,62 6,36 38,10 44,46 Vianden, Etabl. Vieill. et l’Inval. 104,10 623,76 727,86 Welscheid, fabr. égl. 13,58 81,39 94,97 Welscheid, la cure 7,63 45,72 53,35 3.365,58 20.167,22 23.532,80 Dahleim, fabr. égl. 4,57 27,36 31,93 Ellange, fabr. égl. 20,23 121,22 141,45 Wintrange, la chapelle 0,98 5,89 6,87 25,78 154,47 180,25 3.878,42 23.240,18 27.118,60 S.E.O. Tandel, fabr. égl. TOTAL GREVENMACHER TOTAL LUXEMBURG-EST Grunewald, Caisse de Pens. Hassel, fabr. égl. 39,71 237,94 277,65 Hellange, fabr. égl. 32,43 194,30 226,73 Livange, fabr. égl. 9,25 55,41 64,66 Sandweiler, fabr. égl. 7,34 43,99 51,33 3.967,15 23.771,82 27.738,97 Ehlange/Mess, fabr. égl. 3,93 23,55 27,48 Fingig, fabr. égl. 3,70 22,17 25,87 Hautcharage, fabr. égl. 6,59 39,48 46,07 TOTAL LUXEMBURG-OUEST 789 FRAIS DE GESTION 2003 FORETS DES ETABL. PUBLICS Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion Luxembourg, hospice civil (partie) Luxembourg, Fondation Norbert Metz 28,09 56,70 168,32 339,76 196,41 396,46 TOTAL 99,01 593,28 692,29 MERSCH Eischen, fabr. égl. Ell, fabr. égl. Folschette, fabr. égl. Greisch, fabr. égl. Hostert, la chapelle Larochette, fabr. égl. Larochette-Nommern, Etabl. Vieill. et l’Inval. Luxembourg, hospice civil (partie) Michelbouch, fabr. égl. Michelbouch, la fondation Nagem, fabr. égl. Oberpallen, fabr. égl. Ospern, fabr. égl. Petit Nobressart, fabr. égl. Rambrouch, fabr. égl. Redange, le douaire Roodt, fabr. égl. Syndicat des Eaux du Sud Vichten, bur. de bienfaisance Vichten, fabr. égl. 7,34 29,30 3,53 1,62 4,22 0,69 6.337,89 251,25 23,24 23,29 12,02 3,81 21,44 7,17 4,33 0,75 24,85 78,66 1,62 8,15 43,99 175,59 21,13 9,70 25,28 4,16 37.977,77 1.505,54 139,23 139,57 72,04 22,86 128,49 42,95 25,98 4,50 148,93 471,37 9,70 48,83 51,33 204,89 24,66 11,32 29,50 4,85 44.315,66 1.756,79 162,47 162,86 84,06 26,67 149,93 50,12 30,31 5,25 173,78 550,03 11,32 56,98 TOTAL 6.845,17 41.017,61 47.862,78 4,28 111,84 12,02 5,20 44,39 13,64 3,76 33,29 25,32 2,66 5,03 16,01 0,75 32,48 3,06 6,70 29,48 4,05 6,76 2,20 0,81 25,63 670,17 72,04 31,17 265,99 81,74 22,51 199,49 151,70 15,93 30,13 95,94 4,50 194,64 18,36 40,18 176,63 24,24 40,52 13,16 4,85 29,91 782,01 84,06 36,37 310,38 95,38 26,27 232,78 177,02 18,59 35,16 111,95 5,25 227,12 21,42 46,88 206,11 28,29 47,28 15,36 5,66 WILTZ Arsdorf, fabr. égl. Basbellain, fabr. égl. Bavigne, fabr. égl. Bettborn, fabr. égl. Bigonville, fabr. égl. Binsfeld/Holler, fabr. égl. Biwisch, fabr. égl. Brachtenbach, fabr. égl. Büderscheid, fabr. égl. Buschrodt, fabr. égl. Clervaux, fabr. égl. Clervaux, syndicat intercommunal Consthum, le douaire Consthum, fabr. égl. Dellen, fabr. égl. Derenbach, fabr. égl. Doennange, fabr. égl. Dorscheid, la chapelle Dunckrodt, fabr. égl. Enscherange, fabr. égl. Esch-sur-Sûre, fabr. égl. 790 FRAIS DE GESTION 2003 FORETS DES ETABL. PUBLICS Traitements des chefs de cantonnement Traitements des préposés forestiers Total Frais de gestion 1,79 7,11 5,95 43,98 7,75 69,42 78,09 34,33 8,79 18,15 160,22 8,55 11,91 21,39 4,68 22,71 9,54 1,27 79,18 188,19 3,24 26,76 323,83 6,82 1,62 264,60 18,55 93,34 1,73 5,66 7,51 6,94 1,33 21,96 62,65 25,03 39,88 26,12 2,31 28,49 813,56 3,99 59,30 10,74 42,60 35,67 263,56 46,41 415,95 467,96 205,73 52,64 108,75 960,05 51,26 71,35 128,15 28,05 136,11 57,15 7,62 474,49 1.127,68 19,40 160,36 1.940,44 40,87 9,70 1.585,54 111,18 559,34 10,39 33,94 45,02 41,56 7,97 131,61 375,43 149,97 238,97 156,55 13,85 170,75 4.874,98 23,90 355,34 12,53 49,71 41,62 307,54 54,16 485,37 546,05 240,06 61,43 126,90 1.120,27 59,81 83,26 149,54 32,73 158,82 66,69 8,89 553,67 1.315,87 22,64 187,12 2.264,27 47,69 11,32 1.850,14 129,73 652,68 12,12 39,60 52,53 48,50 9,30 153,57 438,08 175,00 278,85 182,67 16,16 199,24 5.688,54 27,89 414,64 2.991,95 17.928,50 20.920,45 376.417,69 2.255.562,04 2.631.979,73 TOTAL FORETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS 17.294,64 103.632,90 120.927,54 2.359.194,94 2.752.907,27 Eschweiler, fabr. égl. Fischbach, la chapelle Goesdorf, bur. de bienfaisance Goesdorf, fabr. égl. Grevels/Rindschleiden, fabr. égl. Grosbous, bur. de bienfaisance Grosbous, fabr. égl. Hachiville, fabr. égl. Harlange, le douaire Harlange, fabr. égl. Hautbellain, fabr. égl. Heiderscheid, fabr.égl. Heinerscheid, fabr. égl. Holtz, fabr. égl. Holzthum, fabr. égl. Hoscheid, fabr. égl. Hosingen, fabr. égl. Hupperdange, fabr. égl. Kaundorf, fabr. égl. Kautenbach, fabr, égl. Liefrange, la chapelle Mecher, fabr. égl. Merkholtz, fabr. égl. Merscheid, fabr. égl. Neidhausen, fabr. égl. Niederwiltz, fabr. égl. Nocher, la chapelle Noertrange, fabr. égl. Obereisenbach, fabr. égl. Oberwampach, le douaire Perlé, fabr. égl. Rindschleiden, le douaire Rodershausen, fabr. égl. Surré, le douaire Tadler, la chapelle Tarchamps, fabr. égl. Tarchamps, la cure Weicherdange, fabr. égl. Weicherdange, le douaire Wiltz, fabr. égl. Wilwerdange, fabr. égl. Wilwerwiltz, fabr. égl. Winseler, la chapelle TOTAL TOTAL FORETS COMMUNALES TOTAL FRAIS DE GESTION 393.712,33 791 Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006, Madame Martine KEMMER, ingénieur auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommée ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Joseph SPAUS, ingénieur-technicien principal auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien inspecteur auprès de la même administration. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser – un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien – pendant la première quinzaine du mois de décembre 2006 – un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier – pendant la période du 4 au 15 décembre
- Commission Consultative des droits de l’homme. – Nomination. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 juillet 2006, Monsieur Jean-Paul LEHNERS, professeur, vice-recteur de l’Université du Luxembourg, a été nommé président de la Commission consultative des droits de l’homme en remplacement de Monsieur Nic KLECKER, démissionnaire. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 06 juin 2006, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés juge à la Cour de Justice Benelux Madame A.M.J. van BUCHEM-SPAPENS, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux et juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur C.A. STREEFKERK, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden. Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 21 juin 2006, entrée en vigueur à la même date, a été nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur R. BOES, président de section à la Cour de Cassation. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément SALENTINY René, Arsdorf AGF ASSURANCES AGF LIFE 22.05.2006 SCHOLTES Isabelle, Reckange-sur-Mess AME LIFE LUX 02.05.2006 YERNA Stéphane, Luxembourg ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE 11.05.2006 LECLERCQ Frédéric, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 22.05.2006 SCHROEDER Paul, Hellange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 22.05.2006 RIBAU Paul, Levelange DKV LUXEMBOURG 22.05.2006 YAO Jean-Marie, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 22.05.2006 SCHROEDER Paul, Crauthem D.K.V. FORTIS IARD FORTIS VIE LA LUXEMBOURGEOISE 22.05.2006 MICONI Sandra ép. BIENAIME, Luxembourg P & V ASSURANCES 22.05.2006 RIBAU Paul, Levelange P & V ASSURANCES 22.05.2006 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances retirés pendant le mois de mai
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait HAMEN Gilbert, Goetzingen BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 22.05.2006 KOCH Sylvie ép. FIXMER, Sandweiler D.A.S. 22.05.2006 THEIS Robert, Hobscheid D.A.S. 22.05.2006 URHAUSEN Jos, Pontpierre D.A.S. 22.05.2006 792 DIEBOLT Laurence, Luxembourg GENERALI LUXEMBOURG 22.05.2006 OLIVEIRA MARQUES Ricardo, Mamer INTERLUX 22.05.2006 SALENTINY René, Arsdorf D.K.V. LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 22.05.2006 HAMEN Gilbert, Goetzingen HAMBURG MANNHEIMER 22.05.2006 OLIVEIRA MARQUES Ricardo, Mamer HAMBURG MANNHEIMER 22.05.2006 TERDJMAN Bruno, Luxembourg HAMBURG MANNHEIMER 24.05.2006 RIBAU Paul, Levelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 22.05.2006 YAO Jean-Marie, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 22.05.2006 Entreprises d’assurances. – «ING LIFE». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 juillet 2006, Monsieur JeanPhilippe BALON a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ING LIFE» en remplacement de Monsieur Pierre VOOS. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (99e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 15 février 2006 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 2 mai 2006 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Jérôme Jean-Nicolas HEINEN, 25, bd Prince Henri, L-1724 Luxembourg spécialité(s): géomètre Monsieur Lex STAMMET, 67, rue de la Fôret, L-3317 Bergem spécialité(s): application des aciers dans la construction mécanique et métallique technologie des matériaux Madame Nadine GUTENSTEIN, 9B, Plateau Altmünster, L-1123 Luxembourg spécialité(s): bâtiment et génie civil constructions générales évaluations immobilières matériaux de construction travaux publics Monsieur Steve Etienne MOLITOR, 209, rue d’Itzig, L-1815 Luxembourg spécialité(s): travaux de la construction Monsieur Guy THOMAS, 6, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg Monsieur Marc WELTER, 55, Place de l’Hôtel de Ville, L-3590 Dudelange Monsieur Eric ZDJELAR, 1, avenue des Terres Rouges, L-4330 Esch/Alzette – dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Jean-François COMBES, 5, rue de la Reine, L-2418 Luxembourg spécialité(s): eaux et assainissement, pollutions et nuisances industrielles – dans la branche artisanale imprimerie et arts graphiques Monsieur Daniel BASTIAN, 10, rue Jean Eiffes, L-3464 Dudelange spécialité(s): philatélie luxembourgeoise 793 – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Thomas ELVINGER, Roud’enhaff, L-8140 Bridel Monsieur Emile HAZAN, 51, avenue de la Liberté, L-1011 Luxembourg spécialité(s): comptabilité et finance contrats commerciaux gestion des risques et des crises intelligence économique – stratégie et sécurité d’entreprise Monsieur Alphonse KUGELER, 41A, rue de Mamer, L-8280 Kehlen spécialité(s): audit interne et gestion des risques (industrie) fiscalité gestion administrative, financière et comptable gestion du personnel gouvernance d’entreprise Monsieur Elo ROZENCWAJG, 27, rue Gaaschtbierg, L-8230 Mamer Monsieur Philippe VAN MALDER, 27A, rue du Kiem, L-8328 Capellen spécialité(s): expertise financière – dans la branche divers Monsieur Pierre BARBER, 51, avenue de la Liberté, L-1011 Luxembourg spécialité(s): énergie et déchets nucléaires Monsieur Emile HAZAN, 51, avenue de la Liberté, L-1011 Luxembourg spécialité(s): informatique et technique associées II) liste des traducteurs et interprètes Madame Concetta ALIBRANDI, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg langue(s): italien Monsieur Paolo BARTOLUCCI, 14, rue Cents, L-1319 Luxembourg langue(s): italien Monsieur Joel BEAUMET, 6, rue Staedtgen, L-9906 Troisvierges langue(s): allemand néerlandais Monsieur Yves BERNA, 79, rue Prinzenberg, L-4650 Niedercorn langue(s): allemand chinois Mademoiselle Maria Isabel GAMITO, 17b, rue de la Fail, L-9175 Niederfeulen langue(s): anglais portugais Monsieur Pascal Reinold LEONARD, 29, rue Alphonse München, L-2172 Luxembourg langue(s): anglais espagnol portugais Madame Maria Pia MONTOBBIO SEBASTIA, 2, rue Bëschwee, L-5243 Sandweiler langue(s): espagnol italien Madame Svetlana THOMAS-PANKOVA, 5, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg langue(s): russe Madame Bernadette SCHUMER, 7 bte 14a Berlerstrooss, L-9638 Pommerloch langue(s): anglais néerlandais Monsieur Luc SCHUMMER, 51, rue Basse, L-4415 Soleuvre langue(s): allemand anglais 794 Madame Shujing LI YONG-SUN, 210, rue de Reckenthal, L-2410 Luxembourg langue(s): chinois Madame Elisabeth ZIGER, 2, rue des Romains, L-6478 Echternach langue(s): allemand italien Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (100e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 15 février 2006 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 30 mai 2006 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Mariano CASTELLUCCI, 2, route de Belval, L-4024 Esch-sur-Alzette spécialité(s): géomètre Monsieur Guy GARDULA, Zone artisanale ZARE, L-4384 Ehlerange spécialité(s): secteur construction métallique et de la soudure Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de décembre
- Indice des prix à la consommation au 1er juin
- L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 703.60 au 1er juin par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l'indice raccordé s’établit au 1er juin 2006 à 698.
- Luxembourg, le 5 juillet
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 16.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ALVES DA SILVA Johnny, né le 24.01.1976 à Ettelbruck, demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.06.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ALVES SILVA Johnny. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 04.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALVES GONÇALVES Carla Maria, née le 22.02.1976 à Arroios, Vila Real (Portugal), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 795 – Par déclaration d’option faite le 20.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ALVES SILVA Tony, né le 26.08.1978 à Ettelbruck, demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AQUARO Stéphane, né le 01.12.1986 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BACOTOD Arlene, née le 12.09.1968 à Bacolod City (Philippines), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BOJANOVIC Vera, née le 30.03.1968 à Pétange, demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BRAS GONÇALVES Rodrigo, né le 31.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.06.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BRAS Rodrigo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 04.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Garnich, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BUEKENS Johan Maurits Marc, né le 28.04.1965 à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), demeurant à Garnich, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CACADOR TEIXEIRA Elder, né le 16.04.1982 à Dudelange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CALAFAT Valentin Edouard Pierre Bernard, né le 04.11.1986 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CASAGRANDE Vanessa, née le 27.10.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CIVIDINO Gino Enrico, né le 15.12.1945 à Mereto di Tomba (Italie), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 796 – Par déclaration d’option faite le 15.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mersch, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame COLACINO DIAS Vanessa, née le 21.01.1982 à Dudelange, demeurant à Ottange (France), a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CONCEIÇAO REIS Patricia Maria, née le 28.12.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.06.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de REIS Patricia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 23.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA COSTA CAMOES Daniel José, né le 29.11.1983 à Niederkorn, demeurant à Oberkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.06.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA COSTA Daniel José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 04.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA GOMES Marco, né le 07.07.1984 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE CARVALHO REZENDE Sandy, née le 02.07.1985 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.12.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DELIC Adela, née le 22.05.1984 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.07.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DEVACHT Sabrina, née le 10.06.1978 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DO ROSARIO DA GRACA David, né le 15.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DÖNCH Anne Jeanne, née le 06.06.1965 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS 797 GOUVEIA Nuno Miguel, né le 07.10.1983 à Tondela (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.10.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FALCONE Luigi, né le 14.02.1982 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA DIAS Jorge Manuel, né le 13.12.1979 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.06.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DIAS Jorge Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 16.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FIORANI Andrea, né le 25.03.1968 à Pesaro/Pesaro Urbino (Italie), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Biwer, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRICKE Patrick Raymond, né le 28.04.1976 à Luxembourg, demeurant à Breinert, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.05.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GLESS Pamela Marie Marguerite, née le 14.12.1981 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES CORDEIRO Pedro, né le 29.10.1981 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.11.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Biwer, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HAGENLÜKE Marcus Andreas, né le 04.08.1981 à Aurich (Allemagne), demeurant à Gosseldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HONDIUS Marie-José, née le 09.11.1984 à Almelo (Pays-Bas), demeurant à Blaschette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HUBERT Daniel Alois, né le 08.03.1982 à Ettelbruck, demeurant à Berdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JORGE 798 PEREIRA Michael, né le 28.07.1985 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JUSTIN Simonka, née le 30.10.1962 à Jesenice (Slovénie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KANSTEIN Joost Olaf, né le 31.03.1984 à Hambourg (Allemagne), demeurant à Bourglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KOHNEN Elke, née le 04.07.1972 à Prüm (Allemagne), demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.07.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KRSTIC Marina, née le 23.07.1971 à Pétange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.05.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KUZNYETSOVA Natalya Evguénivna, née le 25.06.1982 à Nikolaïev (Ukraine), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.05.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Preizerdaul, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAMBOTTE Laurence, née le 01.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Platen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.06.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Frisange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LARCHEZ Martial Edmond Daniel, né le 19.03.1983 à Wittlich (Allemagne), demeurant à Aspelt, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.06.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LATINO Gaetano Salvatore, né le 20.08.1985 à Dudelange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.08.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LIPPERT André Jean-Marie, né le 13.12.1955 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOCONTE Lucrezia, née le 08.03.1972 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.05.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur 799 LOCOROTONDO Walter, né le 21.02.1983 à Noci (Italie), demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOPES ARANTES Maria Fernanda, née le 08.02.1961 à Queluz/Sintra (Portugal), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LOUREIRO DOS SANTOS Roberto, né le 18.11.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAROGY Salwan, né le 16.03.1984 à Zakho (Iraq), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Stadtbredimus, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARQUES GOUVEIA Filipe, né le 26.02.1980 à Luxembourg, demeurant à Stadtbredimus, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.12.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MASTRAPASQUA Maria Ingoronata, née le 06.05.1977 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.06.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MASTRAPASQUA Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 31.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOREIRA Rachel, née le 30.01.1986 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MUSTAFIC Edis, né le 19.03.1984 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.08.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NIKOLIC Danijela, née le 30.11.1977 à Pétange, demeurant à Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PARIS Roberto Fulvio, né le 16.12.1969 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Heisdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PENETRA 800 CARDOSO Rosa Maria, née le 20.04.1977 à Lorvao-Penacova (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA DA SILVA Paulo José, né le 07.11.1974 à Luxembourg, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PICA Stefano, né le 16.05.1986 à Luxembourg, demeurant à Pontpierre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Strassen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PONGAS Marios, né le 04.12.1986 à Luxembourg, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame POUZANKOVA Galina Vassilievna, née le 15.02.1969 à Briansk (Russie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.06.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Boevange-sur-Attert, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PRÉMONT Guy, né le 28.02.1984 à Ettelbruck, demeurant à Boevange-sur-Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.12.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mersch, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RESIBOIS Malorie, née le 08.02.1980 à Libramont-Chevigny (Belgique), demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.06.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RIBEIRO SIMOES Henrique, né le 10.06.1984 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.06.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO Henri. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 17.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES Carlos Gabriel, né le 24.08.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kehlen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROMEO Francesca, née le 14.05.1980 à Differdange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTOS E SOUSA Nelson José, né le 23.09.1978 à Vila Nova de Famalicao (Portugal), demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 801 Par arrêté ministériel du 26.06.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANTOS SOUSA Nelson José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 09.06.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Nommern, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHOTEL Linda, née le 25.03.1984 à Groningen (Pays-Bas), demeurant à Nommern, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SINGER Jean Marc Joseph, né le 13.10.1958 à Algrange (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.05.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bech, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SUMAYANG Rosana, née le 01.08.1971 à Bogo Cebu (Philippines), demeurant à Hemstal, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.04.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TOBIA Stefania, née le 20.10.1974 à Luxembourg, demeurant à Ehlange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TOMASSINI Serenella Dina Anita, née le 10.06.1966 à Nivelles (Belgique), demeurant à Erpeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.06.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mompach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TORTERAT Gloria Victoria, née le 20.06.1982 à Luxembourg, demeurant à Mompach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VAN DRENTH Madeleine, née le 22.01.1979 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.06.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Frisange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VOCATURO Nadia, née le 04.09.1985 à Luxembourg, demeurant à Hellange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Strassen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ZIAEE Shahla, née le 30.01.1949 à Kermanshah (Iran), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrement – Par déclaration de recouvrement faite le 16.05.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame STEINMETZ Marie Léonie, née le 16.09.1918 à Niederkorn, demeurant à Differdange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 802 Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué L’Institut luxembourgeois de régulation tient à informer les parties intéressées qu’il lance une consultation sur l’analyse des marchés de services téléphoniques de détail (marchés 3, 4, 5 et 6) et du marché de services de départ d’appel (marché 8). La consultation, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande, auprès de l’Institut, débute le 24 juillet 2006 et se terminera le 24 août
- La Direction Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Internats socio-éducatifs. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 juillet 2006, l’agrément limité dans le temps est accordé pour la durée de 5 ans à l’organisme gestionnaire «Les internats Jacques Broquart asbl», ayant son siège à Luxembourg, 4, rue Génistre, pour l’exercice de l’activité d’«accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants», au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Jos Schmit» à l’adresse L-9202 Diekirch, 3, rue du Moulin. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er septembre 2006 et est enregistré sous le numéro EF/ISF/
- Ministère de la Justice. – Mise à jour de la partie ACTES COMMUNAUTAIRES annexée au Nouveau Code de procédure civile. – Une mise à jour de la partie Actes communautaires annexée au Nouveau Code de procédure civile vient de paraître. Elle est disponible dans les librairies à partir du mardi 18 juillet 2006 au prix de 8.- € , TVA comprise. Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen-concours d’admission au stage dans la carrière du cadre supérieur de la Police grand-ducale initialement prévu pour le mois de juin 2006 est reporté au mois de novembre
- Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2006, Madame Cécile JACOBS, née le 15 novembre 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2006, Madame le Docteur Wendy VAN ZONNEVELD, née le 9 août 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, Monsieur Stéphane KRAUS, né le 21 octobre 1980, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2006, Monsieur Gilles MOUGIN, né le 8 mars 1959, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Unité Eurojust. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2006, Monsieur Georges HEISBOURG, Procureur d’Etat adjoint au Parquet de Luxembourg, a été désigné pour une durée de quatre ans, pour exercer les fonctions de membre national auprès de l’Unité Eurojust. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2006, Monsieur Carlos ZEYEN, premier substitut du Procureur d’Etat, a été détaché à partir du 1er septembre 2006 pour une durée de quatre ans auprès de l’Unité Eurojust, avec siège à La Haye, pour exercer les fonctions d’adjoint du membre national auprès de l’Unité Eurojust. Arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 autorisant Madame Edita ZAKOMAC à changer le prénom actuel de son fils Addy BOAYUE en celui de «Terrence». RECTIFICATIF Au Mémorial B - N° 20 du 16 mars 2006 à la page 224, il y a lieu de lire «né le 2 avril 2004» (au lieu de «né le 12 avril 2004»). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck